Renseignements relatifs aux vols
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Renseignements relatifs aux vols
WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 31 janvier 2017 Renseignements relatifs aux vols TVQ: 1202807956TQ0001 TPS: 866112535 Voici les modalités et les conditions de transport de WestJet. Les modalités et conditions de transport, les franchises de bagages, les frais de bagages et les frais de service peuvent varier grandement si vous voyagez avec un de nos partenaires aériens. Il est important de bien connaître les modalités et conditions du transporteur qui opère le vol. Pour connaître la franchise et les frais de nos partenaires à codes partagés, visitez notre page consacrée à nos partenaires aériens. Les frais sont collectés par aller simple par le transporteur aérien qui opère le premier vol dans chaque direction de votre trajet. Renseignements relatifs aux tarifs • Les vols de WestJet peuvent être modifiés ou annulés jusqu'à deux (2) heures avant le départ du vol. • Dans les 24 heures qui suivent la réservation initiale, les modifications d'itinéraires font uniquement l'objet des différences tarifaires. Si la réservation est annulée, le montant complet est remboursé selon le mode de paiement initial, à l’exception des annulations de vols dont le départ est prévu dans les 24 heures suivant la réservation (c.-à-d. les vols de même journée). • Modifications : après la période de 24 heures, la différence tarifaire et la hausse des taxes ou frais imposés par les gouvernements seront applicables lors de modifications. De plus, des frais de 100 $ CA/US (plus taxes, par personne) seront exigés pour les vols au tarif Écono ou Flex en partance ou en direction de toutes les destinations desservies par WestJet sauf en Europe. Par ailleurs, des frais de 150 $ CA/US (plus taxes, par personne) seront exigés pour les vols au tarif Écono ou Flex en partance ou en direction de l’Europe. Pour ce qui est du tarif Plus, aucuns frais ne seront exigés pour ce service. • Annulations : après la période 24 heures, les frais suivants s’appliqueront lors d’une annulation : • Page 1 o Tarif Écono ou Flex (pour les vols en partance ou en direction de toutes les destinations desservies par WestJet sauf en Europe) : Ce tarif est non remboursable au mode de paiement initial si annulé plus de 24 heures après la réservation ou dans le cadre d’une réservation de même jour. Des frais d’annulation de 100 $ seront appliqués et le solde restant sera versé sous forme de crédit de voyage. o Tarif Écono ou Flex (pour les vols en partance ou en direction de l’Europe) : Ce tarif est non remboursable au mode de paiement initial si annulé plus de 24 heures après la réservation ou dans le cadre d’une réservation de même jour. Des frais d’annulation de 150 $ seront appliqués et le solde restant sera versé sous forme de crédit de voyage. o Tarif Plus : Des frais de 50 $ seront prélevés sur le montant payé initialement. Le solde restant sera remboursé selon le mode de paiement initial. Aucuns frais ne sont exigés pour convertir le solde en crédit de voyage. Certains tarifs promotionnels peuvent comprendre des règlements supplémentaires qui seront précisés au moment de la réservation. WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 31 janvier 2017 Le défaut de se présenter pour le premier segment d’un vol aller-retour ou d’un vol à segments multiples entrainera l’annulation du segment du retour ou des segments restants. Le tarif payé pour ces segments annulés sera perdu, et aucune compensation ne sera offerte. Paiement, frais et taxes ® • WestJet accepte uniquement les cartes de crédit WestJet MasterCard RBC ,American ® ® ® ® ® Express , Discover et Diners Club International , MasterCard et Visa pour le paiement des achats de nourriture, de boissons ainsi que des films et émissions à la carte. Vous pouvez acheter des bons d'achat en vol en utilisant de l'argent comptant ou votre carte de débit aux comptoirs de Services aux invités de WestJet situés aux aéroports de St. John's (T.-N.-L.), Toronto, Calgary, Edmonton et Montego Bay en Jamaïque. • Les taxes et les frais varient en fonction de vos aéroports de départ et d’arrivée, des aéroports où vous effectuez une correspondance, et des pays de départ et d’arrivée. • Pour les vols intérieurs : 1. Frais d’améliorations aéroportuaires (AIF) et frais de supplément de service (PFC) WestJet perçoit généralement ces frais au moment de la réservation. 2. TPS/TVH/TVQ - Si applicables, ces taxes sont perçues pour les vols et services fournis au Canada. En général, si le vol décolle aux États-Unis ou si le voyage comprend un point d'origine ou de destination international, les vols/services sont alors détaxés. 3. Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - WestJet perçoit généralement ces frais pour tous les vols au départ du Canada (autre que les vols de correspondances). • Pour les vols au départ ou à destination des États-Unis, les taxes et frais suivants peuvent être ajoutés: taxe de sûreté des États-Unis, droits de douane des États-Unis, frais de supplément de service des États-Unis, frais de l'Animal and Plant Health Inspection Service, taxe de transport (intérieur) des États-Unis, droits d'immigration des États-Unis, taxe sur le segment de vol des États-Unis, taxe de transport (international) des États-Unis. • Pour les vols internationaux, les gouvernements locaux et autres autorités imposent certains frais ou certaines taxes de départ. Certains de ces frais sont collectés par WestJet au moment de la réservation, d'autres sont collectés par les autorités à l'arrivée ou au départ dans les aéroports. Crédits émis dans le cadre de modifications ou d’annulations Les dossiers de crédit WestJet émis à la suite d’une modification ou d'une annulation sont valides pendant un (1) an après la date de création et sont entièrement transférables. Les dossiers de crédit ne sont pas acceptés comme mode de paiement pour les réservations effectuées auprès de Vacances WestJet, ni pour les vols de correspondance de WestJet liés à une réservation de Vacances WestJet. Page 2 WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 31 janvier 2017 Il est possible que les crédits soient acceptés pour le paiement des réservations effectuées auprès d’un agent de voyages. Avant d’effectuer votre réservation, veuillez confirmer les détails sur la façon dont votre agence de voyages traite les crédits. Exigences relatives aux pièces d’identité Vols à l’intérieur du Canada : tous les invités âges de 18 ans et plus doivent présenter une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement. Une preuve d'âge est requise pour les bébés (moins de deux ans). Vols au départ et à destination des États-Unis ou une ville internationale : tous les invités doivent présenter un passeport valide. Les visiteurs internationaux provenant des pays membres du programme de dispense de visa qui voyagent aux États-Unis peuvent maintenant obtenir l'autorisation de voyage en ligne. Pour plus d'information, visitez www.cbp.gov/esta (en anglais seulement). C’est à l’invité que revient la responsabilité d’avoir en main les pièces d’identité et les documents de voyages requis pour son vol. WestJet n’est pas responsable des invités qui pourraient se voir refuser l’entrée dans un pays. Pour en savoir plus sur les exigences d'entrée de chaque pays, visitez voyage.gc.ca. Renseignements relatifs à l'enregistrement Vols à l’intérieur du Canada : Veuillez vous enregistrer au moins 90 minutes avant le départ prévu du vol. Il est possible de s’enregistrer jusqu’à 45 minutes avant le départ prévu du vol. Vols au départ et à destination des États-Unis ou une ville internationale : Veuillez vous enregistrer au moins deux (2) heures avant le départ prévu du vol. Il est possible de s’enregistrer jusqu’à 60 minutes avant le départ prévu du vol. Les invités doivent franchir le poste de contrôle de sécurité et être à leur porte de départ 40 minutes avant le départ prévu du vol. Les invités arrivant à la porte moins de 10 minutes avant le départ prévu du vol risquent de perdre leur place réservée. Les options d'enregistrement libre-service sont affichées sur www.westjet.com. Toutes les restrictions liées à la sécurité sont sous réserve de changement. Pour obtenir des informations à jour, veuillez visiter www.tc.gc.ca/ ou www.catsa-acsta.gc.ca. Exigences des autorités gouvernementales relatives à la confidentialité En raison de la nature de l'industrie aérienne et des questions relatives à la sécurité et la sûreté, il peut y avoir des situations dans lesquelles les autorités juridiques exigeront de WestJet de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, particulièrement lorsque vous voyagez sur l'un de nos vols, et ce, sans votre connaissance, ni votre consentement. Les Page 3 WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 31 janvier 2017 renseignements requis par les autorités gouvernementales des États-Unis ou du Canada, ou des deux pays, selon l'endroit de votre embarquement et de votre destination, peuvent comprendre, tel qu'exigé par les autorités en question, votre nom au complet, votre date de naissance, votre citoyenneté, votre sexe, votre numéro de passeport et le pays dans lequel celui-ci a été émis, votre numéro de visa pour les États-Unis, votre numéro de certificat d'inscription au registre des étrangers, le mode de paiement utilisé pour votre vol, les détails de la manière dont votre vol a été réservé, et tout autre renseignement personnel recueilli par nous, tel qu'indiqué dans cette politique ou tel qu'exigé par l'autorité gouvernementale en question. Politique de confidentialité WestJet s’engage à maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels. Voilà pourquoi WestJet a développé et publié sur westjet.com une politique de confidentialité qui respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Renseignements relatifs aux aérogares de WestJet Vous voulez savoir où aller avant de vous rendre où vous voulez vraiment aller? Visitez la page des renseignements relatifs aux aérogares pour les destinations de WestJet. Conditions de transport et renseignements relatifs aux bagages Le transport de passagers et de biens à bord de vols intérieurs (c.-à-d., entre des destinations qui sont totalement situées à l’intérieur du Canada) est régi par les tarifs admissibles et le règlement pertinent qui se trouvent au bureau du transporteur et sur westjet.com. Le transport de passagers et de biens à bord de vols internationaux (c.-à-d., entre une destination à l’intérieur du Canada et une destination à l’extérieur du Canada) peut être assujetti aux dispositions de traités internationaux, et leurs modifications applicables, comme la Convention de Montréal (1999) ou la Convention de Varsovie. Franchise de bagages enregistrés de WestJet Pour les réservations effectuées à compter du 3 novembre 2015 Les bagages enregistrés sont sujets au poids, à la taille et au nombre limite. Des frais, qui peuvent être combinés, s’appliqueront à chaque pièce de bagage. Par exemple, deux frais s’appliqueront pour une deuxième pièce de bagage qui est aussi en surpoids. Les invités qui ont acheté un tarif Écono doivent payer des frais de 25 $ pour un premier bagage. Les invités qui ont acheté un tarif Écono ou Flex doivent payer des frais de 35 $ pour un deuxième bagage enregistré. Lorsqu’ils achètent un tarif Plus, les invités peuvent enregistrer jusqu'à deux bagages sans frais additionnels. Les invités qui ont acheté un tarif Écono, Flex ou Plus qui enregistrent un troisième ou quatrième bagage devront payer des frais de 100 $ pour tous les vols. Des frais de 75 $ seront exigés pour un bagage en surpoids ou surdimensionné pour tous les vols. Les taxes applicables seront exigées pour ces frais. La dimension combinée (longueur + largeur + hauteur) des bagages, incluant l’équipement sportif, peut aller jusqu’à 157 cm (62 po), et leur poids peut aller jusqu’à 23 kg (50 lb). Les bagages surdimensionnés (dimension combinée allant jusqu’à 203 cm/80 po) seront acceptés Page 4 WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 14 avril 2016 si l’espace à bord le permet pour toutes les destinations à l’exception de la Jamaïque ou de Trinité-et-Tobago (WestJet permet seulement un (1) sac de golf par invité à titre de bagage surdimensionné pour ces deux destinations). Les bagages en surpoids (plus de 23 kg/50 lb, mais moins de 45 kg/100 lb) seront acceptés à bord pour toutes les destinations si l'espace à bord le permet. Chaque invité qui a une place confirmée peut enregistrer jusqu’à quatre (4) bagages (à bord des appareils 737 de WestJet, si l’espace le permet) et trois (3) bagages (à bord des appareils Q400 de WestJet, si l’espace le permet), à l’exception des invités voyageant à destination de la Jamaïque et de Trinité-et-Tobago, deux destinations pour lesquelles chaque invité qui a une place confirmée peut enregistrer un maximum de deux bagages (à l’exception d’un (1) sac de golf contenant des bâtons qui peut être considéré comme étant un troisième bagage). Pour les réservations effectués avant le 3 novembre 2015 Les invités qui ont acheté un tarif Écono doivent payer des frais de 25 $ pour un premier bagage enregistré pour les vols au Canada et au départ ou à destination des États-Unis. Les invités qui ont acheté un tarif Écono ou Flex doivent payer des frais de 25 $ pour un deuxième bagage enregistré pour tous les vols (incluant les vols internationaux). Lorsqu’ils achètent un tarif Plus, les invités peuvent enregistrer jusqu'à deux bagages sans frais additionnels. Les invités qui ont acheté un tarif Écono, Flex ou Plus qui enregistrent un troisième ou quatrième bagage devront payer des frais de 75 $ pour tous les vols. Des frais de 75 $ seront exigés pour un bagage en surpoids ou surdimensionné pour tous les vols. Les taxes applicables seront exigées pour ces frais. Pour plus de détails concernant les frais pour les bagages additionnels et les frais pour les bagages surdimensionnés ou en surpoids, consultez la section dédiée aux bagages sur westjet.com. Veuillez noter qu’à l’exception des bâtons de golf, les bagages surdimensionnés ne sont pas permis sur les vols à destination de la Jamaïque ou Trinité- et-Tobago. Politique de WestJet relative aux bagages de cabine Tous les bagages de cabine doivent être rangés dans le porte-bagages ou dans l’espace en dessous du siège directement devant chaque invité. WestJet permet à chaque invité d’apporter un (1) bagage de cabine et un (1) article personnel. Dans tous les cas, les articles doivent faire dans le gabarit situé au comptoir et respecter les limites suivantes : o Bagage de cabine : dimensions maximales de 53 cm X 23 cm X 38 cm (21 po X 9 po X 15 po) o Article personnel : dimensions maximales de 41 cm X 15 cm X 33 cm (16 po X 6 po X 13 po) Les articles qui dépassent les dimensions du gabarit seront placés dans la soute à bagages enregistrés et peuvent faire l'objet des frais de bagages applicables. Les effets personnels importants comme les médicaments, pièces d'identité, documents de voyage et clés devraient être placés dans votre article personnel au cas où il faudrait transférer votre bagage de cabine dans la soute à bagages. Le contrôle de sécurité autorise un sac de plastique transparent à fermeture par pression ou glissière, bien scellé et contenant au maximum un litre (une pinte) de liquide, Page 5 WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 14 avril 2016 d’aérosol et de gel. Ces articles doivent être dans des contenants de 100 ml (90 g, 3,4 oz) ou plus petits et respecter les lignes directrices en matière de bagages de cabine. Les liquides, aérosols et gels de plus de 100 ml achetés à la boutique hors taxes sont permis s’ils sont transportés dans un sac de sûreté à indicateur d’effraction (SSIE) fourni par la boutique hors taxes. Les invités ayant des correspondances doivent tenir compte du fait que les sacs de sûreté sont valides pour une période maximale de 48 heures. Les achats doivent être accompagnés d'un reçu, et le sac de sûreté ne doit pas avoir été ouvert ou altéré avant de franchir le poste de contrôle de sécurité à l'aéroport d'escale. Bien que le Canada, les États-Unis et les pays de l'Union européenne acceptent les sacs de sûreté à indicateur d’effraction (SSIE) pour les correspondances, ceci n'est pas le cas pour tous les autres pays. Les invités ayant des correspondances dans d'autres pays peuvent être appelés à placer leurs achats de la boutique hors taxes dans leurs bagages enregistrés au risque de se les voir confisquer. • Veuillez visiter actsa.gc.ca ou composer le 1 800 O Canada pour connaître les articles qui sont autorisés et interdits au contrôle de sécurité ou pour avoir plus d’information. Pour des raisons de sécurité, WestJet interdit certains articles à bord de ses appareils. Veuillez consulter notre page Web dédiée aux articles interdits (en anglais) pour plus d’information. • En ce qui a trait au transport des bagages à bord de vols intérieurs, la responsabilité de WestJet se limite à 1 131 droits de tirage spéciaux (environ 1 800 $ CAN) par personne, par incident, à l’exception des aides à la mobilité, à moins que le passager ait déclaré préalablement une valeur excédentaire et payé des frais additionnels conformément aux tarifs et conditions du transporteur pour le transport d’un tel bagage ou d’un tel bien. Si vous avez acheté une couverture pour évaluation excédentaire – laquelle est offerte à l’aéroport avant le départ moyennant des frais – la limite de responsabilité est de 3 000 $ CAN/US (ce qui comprend les 1131 droits de tirage spéciaux habituels). • Un rapport doit être rempli dans les sept jours suivant votre arrivée afin de nous informer de tout dommage ou de toute perte de bagages. Avis à l'égard des modalités incorporées • Le transport aérien extérieur offert par WestJet au départ ou à destination des points situés aux États-Unis (incluant ses territoires et possessions outre-mer) est soumis aux modalités et aux conditions individuelles indiquées dans le document tarifaire transfrontalier de WestJet qui, par la présente, est incorporé par renvoi. • Il est possible que les autres transporteurs sur lesquels vous avez acheté un billet aient de différentes conditions. Des modalités incorporées peuvent comprendre, mais non de façon limitative : 1. Des limites de responsabilité à l'égard des blessures corporelles ou des décès. 2. Des limites de responsabilité à l'égard des bagages, incluant les articles fragiles ou périssables, et la disponibilité d'une couverture complémentaire pour valeur excédentaire. Page 6 WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 14 avril 2016 3. Des restrictions relatives aux réclamations, incluant le délai dans lequel un passager doit enregistrer une réclamation ou intenter une poursuite contre le transporteur aérien. 4. Des règles concernant la confirmation des réservations, les heures d'enregistrement et le refus de transport. 5. Les droits du transporteur aérien et les limites de responsabilité à l'égard des retards ou du défaut d'exploiter un service, incluant les changements d'horaire, la substitution de transporteur ou d'aéronef, et le déroutage. 6. Les droits du transporteur de modifier les modalités du contrat. Conseils aux invités internationaux à l’égard des limites de responsabilité • Les invités qui entreprennent un voyage comprenant une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions d’un traité international, soit la Convention de Varsovie et ses modifications, pourraient régir leur voyage en entier, y compris la portion comprise entièrement dans les pays d'origine et de destination. La convention régit et, en règle générale, limite la responsabilité des transporteurs envers les passagers à 100 000 droits de tirage spéciaux en ce qui a trait aux blessures corporelles et aux décès. De la protection additionnelle peut habituellement être achetée auprès d'une compagnie privée sous forme d'assurance. Cette assurance n'est pas affectée par la limite de responsabilité du transporteur indiquée dans la convention de Varsovie. Pour plus de renseignements, veuillez consulter un représentant de votre transporteur aérien ou de votre compagnie d'assurance. Avis des limites de responsabilité à l’égard des bagages • Pour la majorité du transport international (incluant les portions intérieures d'un voyage international), la responsabilité pour la perte, le retard, ou les dommages d'un bagage est limitée à 1 131 (environ 1 800 $ CAN) droits de tirage spéciaux par passager, par incident, sauf si une valeur plus élevée a été déclarée à l'avance et si des frais additionnels ont été payés. • Si vous avez acheté une couverture pour évaluation excédentaire – laquelle est offerte à l’aéroport avant le départ moyennant des frais – la limite de responsabilité est de 3 000 $ CAN/US. (ce qui comprend les 1131 droits de tirage spéciaux habituels). Avis - surréservation de vol • Si un vol est survendu, personne ne peut se voir refuser l'embarquement contre son gré jusqu'à ce que le transporteur ait premièrement demandé aux gens d'abandonner leur siège volontairement en retour d'un paiement à la discrétion du transporteur. • Page 7 S'il n'y a pas assez de volontaires, d'autres passagers pourraient se voir refuser l'embarquement contre leur gré, conformément aux critères de priorité d'embarquement particuliers du transporteur. À quelques exceptions, les gens qui se voient refuser l'embarquement contre leur gré ont droit à une compensation. Le règlement concernant la compensation et les priorités d'embarquement de chaque compagnie aérienne se trouvent aux comptoirs de vente des billets et dans les salles d'embarquement. Certaines compagnies aériennes n'appliquent pas ces règles de protection des consommateurs aux WestJet 22 Aerial Place NE Calgary, Alberta T2E 3J1 Téléphone : 1-888-937-8538 14 avril 2016 vols en provenance de certains pays étrangers, cependant, d'autres règles pour protéger ces derniers peuvent être applicables. Vérifiez auprès de votre transporteur aérien ou de votre agent de voyages. Donnez-nous vos commentaires, qu’ils soient positifs ou non Nous aimons savoir à quel point vous avez aimé votre expérience avec nous. Si vous souhaitez nous faire parvenir vos commentaires, veuillez consulter notre page Contactez-nous et cliquez sur l’onglet Des commentaires? Campus de WestJet : Attention Guest Relations 22 Aerial Place N.E., Calgary, Alberta Canada T2E 3J1 Page 8