Jean Christophe NINET

Jean Christophe NINET
Conseiller municipal d’opposition,
Candidat aux élections municipales de 2008 à Saint-Ismier,
Conseiller intercommunal du Grésivaudan,
Président de l’association l’Ismérusien,
vous fait part des propositions de son équipe pour Saint-Ismier
en matière d’impôts et d’intercommunalité.
Saint-Ismier
•• Où vont nos impôts ?
•• Les chiffres du budget.
•• Les enjeux et les évolutions de notre fiscalité.
•• Les solutions pour la contenir.
•• La place croissante de l’intercommunalité.
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Févr ie r 2 0 1 3
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Où vont nos impôts ?
Répartition entre les différentes collectivités territoriales
Les impôts payés par les ménages de
Saint-Ismier sont principalement la Taxe
Foncière et la Taxe d’Habitation. Les
recettes de ces deux taxes sont réparties
différemment entre trois collectivités
territoriales : département, commune et
intercommunalité du Grésivaudan.
Répartition de la Taxe sur le Foncier Bâti
Répartition de la Taxe d’Habitation
Taxe ordures ménagères
Intercommunalité
18 %
Commune
Département
45 %
Intercommunalité
46 %
Commune
54 %
38 %
Les impôts payés par les entreprises ne sont pas destinés à la
commune mais financent essentiellement l’intercommunalité
du Grésivaudan qui est un Établissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre (EPCI).
La taxe professionnelle a été
remplacée en 2010 par plusieurs
nouveaux impôts : CFE, CVAE,
TASCOM et IFER. Le VT complète
le dispositif.
CFE : Contribution Foncière des Entreprises. La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une
activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. La CFE est basée uniquement sur
les biens soumis à la taxe foncière.
CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. La CVAE est due uniquement par les entreprises, ou personnes exerçant une activité
professionnelle non salariée, qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires hors taxes, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur
régime d’imposition.
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales dont l’ouverture a eu lieu à partir de 1960, dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 460 000
€ hors taxes et dont la surface de vente dépasse 400 m².
IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux. Production d’énergie, réseaux de transport et réseaux téléphoniques
VT : Versement transport. Les entreprises qui emploient plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain y sont soumises.
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Les recettes et les dépenses communales
En chiffres
L’ensemble des ratios comptables situe Saint-Ismier dans la moyenne des communes de sa
taille. Contrairement aux fautes graves commises en termes de développement urbain, la
gestion financière ne soulève pas de remarques particulières, si ce n’est un équilibre financier
réalisé pour une large part au détriment de l’investissement. D’autres choix permettraient
certainement de contenir les dépenses de fonctionnement en privilégiant l’investissement,
plus favorable à l’intérêt général.
Plus de 60 % de la
dette de la commune
est à taux variable
non capé (taux non
plafonné) dans un
environnement
monétaire instable. Il
faut profiter des taux
bas actuels pour la
sécuriser.
En revanche,
l’endettement est
correct à SaintIsmier. Le ratio dette
par habitant est au
dessus de la moyenne
nationale, mais en
accord avec la moyenne
des communes de
même taille.
Le budget général de fonctionnement 2012, en dehors
des opérations d’ordre entre sections, évolue vers un
montant de dépenses situé autour de 7 000 000 € et un
montant de recettes d’à peu près 7 900 000 €.
Comme souvent, les dépenses prévues au budget n’ont
pas été réalisées intégralement. Elles se répartissent
approximativement comme suit : 1 600 000 € de charges
à caractère général, 3 200 000 € de charges de personnel,
1 600 000 € de charges de gestion courante et 120 000 €
de charges financières.
Les recettes proviennent des produits de gestion
courante pour à peu près 920 000 €, des impôts et
taxes pour 5 200 000 € et des différentes dotations,
subventions et participations pour 1 300 000 €.
Pour en savoir plus ...
La section investissement
comprend des dépenses proches
de 4 250 000 € et des recettes de
4 600 000 €.
Le total des immobilisations est
à peu près de 1 600 000 € et les
remboursements d’emprunts
représentent 500 000 €. En
termes de recettes, l’ensemble
des subventions, participations
peut être quantifié à 665 000 €
et les dotations augmentées des
excédents de fonctionnement à
1 650 000 €.
NB : tous les chiffres présentés sont arrondis
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Les enjeux communaux
Comment contenir nos impôts ?
Contrôler les dépenses de la
commune en gérant les projets avec
des méthodes professionnelles.
La majorité actuelle nous promet, une nouvelle fois, qu’Isiparc se développera en 2013. Engagés comme
nous le sommes, nous ne pouvons que le souhaiter, mais rappelons qu’en 2012, il était prévu 2 500 000 €
de ventes de terrains et que l’année s’est terminée sans aucune recette. Il faut donc intégrer des méthodes
plus strictes de gestion des projets, prenant en compte les notions de faisabilité et de gestion des écarts.
Envoyer par exemple de nombreuses
personnes au congrès des Maires n’a pas
beaucoup d’intérêt pour la commune. En
revanche notre environnement urbain
mérite plus d’ investissements.
Privilégier l’investissement
en maîtrisant nos coûts de
fonctionnement.
Investir après
concertation et
mûre réflexion.
Acheter et faire installer des ralentisseurs
sur toute la commune a un coût. Les enlever
ensuite parce que la décision apparaît
mauvaise a un autre coût. Ces dépenses
inutiles grèvent notre budget pour rien.
Certaines décisions coûtent très cher.
Laisser un promoteur faire déboucher les portes d’entrée de son programme sur une route à grande circulation oblige
la mairie à sécuriser la zone. L’autoriser à ne pas faire les parkings nécessaires contraint la municipalité à se substituer
à lui en mettant en place un réaménagement de voirie de 2 400 000 € de budget prévisionnel. C’est le projet Urbanica
programmé sous l’Agora. D’autres choix géographiques et architecturaux auraient probablement permis de faire une
opération de refonte de ce quartier beaucoup plus réduite et plus économique.
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4
Les enjeux communaux
Quelles orientations budgétaires ?
Investir dans l’entretien de nos voiries
Certaines voiries comme la route de Pageonnière sont
dangereuses. De nombreuses chaussées sont à refaire. Les
trottoirs sont mal entretenus et il en manque dans certaines
zones. Planter des arbres par endroit apporterait du charme et de
la fraîcheur.
Investir pour le long terme
Crèche, commerces spécifiques, parkings,
transports intra-urbain, service à la
personne, solidarité intergénérationnelle,
développement durable. Les chantiers sont
très nombreux. Nous avons des projets
pour notre commune. Nous y reviendrons
prochainement.
Créer une vraie dynamique
en développant les
infrastructures et les
services, en élargissant
la zone de chalandise des
commerces locaux grâce
à des investissements
adaptés.
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Les enjeux intercommunaux
Que finance l’intercommunalité ?
Nous faisons partie de l’Intercommunalité du Grésivaudan
qui réunit 49 communes. Les compétences de cette
intercommunalité sont désormais très larges.
Allevard-les-Bains - Barraux - Bernin - Biviers - Chamrousse - Chapareillan - Crolles - Froges - Goncelin - Hurtières - La Buissière - La Chapelle du Bard La Combe de Lancey - La Ferrière - La Flachère - La Pierre - La Terrasse - Laval - Le Champ-près-Froges - Le Cheylas - Le Moutaret - Le Touvet - Le Versoud
- Les Adrets - Lumbin - Montbonnot St Martin - Morêtel-de-Mailles - Pinsot - Pontcharra - Revel - Saint Bernard du Touvet - St Hilaire du Touvet - Saint
Ismier - Saint Jean-le-Vieux - Saint Martin d’Uriage - Saint Maximin - Saint Mury Monteymond - Saint Nazaire les Eymes - Saint Pancrasse - Saint Pierre
d’Allevard - Saint Vincent de Mercuze - Sainte-Agnès - Sainte Marie d’Alloix - Sainte Marie du Mont - Tencin - Theys - Villard-Bonnot.
La capacité de cette intercommunalité à lever l’impôt des entreprises lui permet
de financer de nombreux projets.
A Saint-Ismier par exemple, le futur demi-échangeur de la Batie va être financé à 75 % par l’Intercommunalité du
Grésivaudan, à 20 % par le conseil général et à 5 % par AREA. Notre commune ne participe donc pas à son financement.
L’aire de séjour des
gens du voyages et la
nouvelle déchetterie sont
intercommunales.
Tous les investissements
du Stade François Régis
Bériot sont financés
par le SIZOV, Syndicat
intercommunal de la
zone verte.
Elles sont totalement gérées
par l’intercommunalité du
Grésivaudan
Le SIZOV qui regroupe
Montbonnot, Saint-Ismier, Biviers
et Saint Nazaire les Eymes, va
prochainement engager des
fonds pour l’aménagement en
synthétique de certains terrains de
football de Saint-Ismier.
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Les enjeux intercommunaux
Enimpôts
chiffres?
Comment contenir nos
S’opposer à une fusion avec la METRO,
intercommunalité grenobloise endettée au delà du
raisonnable, pour échapper à l’instauration d’une
taxe additionnelle sur le foncier bâti qui impacterait
directement les ménages de Saint-Ismier.
La METRO a déjà tenté par le passé d’absorber le canton de Saint-Ismier pour élargir sa zone de compétence. Si la création
d’une grande communauté d’agglomération a du sens, sa réalisation nous conduirait à supporter des dettes que nous
n’avons pas créées. Citons pour exemple les 84 millions du stade de football de Grenoble désormais vide et les sommes
faramineuses engagées dans le ligne E du tramway grenoblois, alors que le projet de transport en site propre en direction
du Grésivaudan est reporté sine die par la METRO et le SMTC.
Etre fort politiquement au sein de l’intercommunalité
du Grésivaudan pour en limiter les dépenses.
Saint-Ismier fait partie des quatre communes
les plus importantes de la vallée. Elus, nous
pèserons de tout notre poids au sein de
l’intercommunalité afin de combattre tout
excès de dépenses.
Pour en savoir plus ...
Malgré certains dérapages, le budget de l’intercommunalité du Grésivaudan est pour l’instant relativement bien contrôlé. Elle s’est toutefois
endettée dès sa naissance pour financer d’importantes subventions destinées à l’entreprise de Crolles, ST Microelectronics.
Les recettes évoluent à plus de 70 millions €, mais sont conformes à l’importance de la population des 49 communes de la vallée.
La redistribution aux communes, qui se fait sous forme d’attributions de compensation et de dotations de solidarité, représente un montant qui
devrait se situer autour de 38 millions €.
Le remboursement de la dette et le fonds de péréquation intercommunal qui réduit les disparités de ressources entre les communes sont,
ensemble, inférieurs à 3 millions €.
En termes de dépenses, le fonctionnement devrait dépasser 40 millions € et l’investissement 17 millions €. On peut constater que les chiffres
intercommunaux sont très conséquents et bien supérieurs à ceux de Saint-Ismier. Les orientations budgétaires de la vallée sont donc désormais
aussi essentielles, pour nous ismérusiens, que celles de notre propre commune.
ommission élargie Spéciale PLU du 26/09/2011 -
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Apporter le changement
Responsabiliser les acteurs du monde politique
Les enjeux intercommunaux sont fondamentaux pour l’avenir
de Saint-Ismier. Le transfert de compétences des communes
vers l’intercommunalité est une tendance irréversible. Il réduira
le périmètre d’action des Maires et confiera de plus en plus de
décisions autrefois communales à l’assemblée intercommunale
du Grésivaudan.
réponse que cela avait peu d’importance, car ces études étaient
subventionnées en grande partie par le Conseil Général. Le
projet n’a pas été retenu et ce n’est pas moins de 220 000 € qui
ont été dépensés en pure perte. Pouvons-nous nous satisfaire
de ce transfert de charges qui sera, au final, payé par nous,
contribuables, via la part départementale de la taxe sur le
foncier bâti ? Cette déresponsabilisation d’un étage politique
pour un autre ne peut que contribuer à une augmentation de
notre fiscalité locale et aggraver les effets de notre économie
suradministrée.
Beaucoup d’élus municipaux sont aussi des élus intercommunaux.
Leur voix doit donc peser pour maîtriser les coûts du Grésivaudan.
N’a-t-on pas dépensé beaucoup d’argent pour des études
préliminaires sur la création d’un transport par câble traversant
l’Isère entre Brignoud et Crolles ? J’ai été le seul élu à interpeler Jean Christophe NINET
le Président François Brottes en Conseil Intercommunal sur
le montant de ces dépenses. Il m’a été donné pour unique
C e b u l l e t i n e s t r é a l i s é s u r p a p i e r é c o l o g i q u e.
I l e s t f i n a n c é p a r n o t r e é q u i p e.
Impression sur papier écologique recyclé - Encres végétales - Atelier du Grésivaudan
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