BONNEUİL-SUR-MARNE A qui faire appel

Transcription

BONNEUİL-SUR-MARNE
A qui faire appel ?
Centre Local d’İnformation et de Coordination
du Secteur gérontologique n° 4 du Val-de-Marne
CLİC 4
28 avenue de Verdun
94000 CRÉTEIL
 01 42 07 08 71
 01 48 98 07 65
[email protected]
www.clicsecteur4.fr
23/12/2014
SOMMAIRE
LES SERVICES PUBLICS ET ASSOCIATIONS
cliquer  Rubriques
LES RÉSEAUX
GÉRONTOLOGIQUES
RÉSEAU DE SANTÉ
SERVICES
ADMINISTRATIFS
 Le CLIC 4 Centre Local d'Information et de Coordination
1
 Les autres CLIC du Val-de-Marne
1
 La Sectorisation gérontologique du Val-de-Marne
2
 PARTAGE 94 Oncologie – Gériatrie – Soins palliatifs
2
 De la Ville de Bonneuil-sur-Marne
3
- Le CCAS Centre Communal d'Action Sociale
- La Mairie
SERVICES SOCIAUX  Le Département du Val de Marne
- L’EDS Espace Départemental des Solidarités
- L'Équipe médico-sociale de l'APA à domicile
- Le Service Accueil - Information
3
4
5
6
7
Personnes âgées – Personnes handicapées
CIO du CODERPA 94
7
 Le Service Social de la CRAMIF
8
 l 'Assurance Maladie du Val-de-Marne
8
 Les Centres de Santé de la CPAM du Val-de-Marne
8
 Le Collectif Inter Organisations du Comité Départemental
9
des Retraités et Personnes Agées du Val-de-Marne
ASSOCIATIONS  Les Associations intervenant en faveur
des personnes âgées
9
PRÉVENTION
 Le Centre national d'écoute contre la maltraitance
PROTECTION
 Le CDAD du Val-de-Marne  Maison de Justice et du Droit 10
Conseil Départemental de l’Accès au Droit
10
 Le Mandat de Protection future
11
 L'Habilitation Judiciaire à agir au nom de son conjoint
13
 La Protection Juridique Sauvegarde de justice - Curatelle - Tutelle
RETRAITE DU
RÉGIME GENERAL
RETRAITES
COMPLÉMENTAIRES
DROITS
 La CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
13
 Le CICAS Centre d'Information et de Coordination
13
de l'Action Sociale
 Les dispositifs de prise en charge
15
des services à la personne
- L'Aide sociale départementale à domicile
Prestation d'aide ménagère
- L'Action sociale des Caisses de retraite
- L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile
BONNEUIL A qui faire appel ?
CLIC 4
15
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LA VIE QUOTIDIENNE
cliquer  Rubriques
AIDE ET SOINS
 Les Services d'aide à domicile
17
 Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile
20
 La Garde itinérante de nuit
21
 Le SSIAD Service de Soins Infirmiers À Domicile
21
 L'HAD Hospitalisation À Domicile
21
 La Téléassistance Téléalarme
22
 Les petits travaux
23
 La Ressourcerie
23
 L'Accueil de Jour
LES REPAS
TRANSPORTS
Maladie de la mémoire
24
 La Restauration
25
 Le Portage de repas
25
 Les aides au transport •Sortir Plus •Forfait Améthyste •AllocationTaxi
26
 Accompagnement gratuit proposé par la Ville
26
 Les transports accompagnés
27
 FILIVAL Pam 94 Transport véhiculé pour les personnes
28
ayant une carte d'invalidité ≥ 80 %
LOISIRS/CULTURE
LE LOGEMENT
LA SANTÉ
 L’animation, les loisirs, la culture
29
 Les Logements-foyers
30
 Les Établissements d'hébergement
31
 L'Aide au logement
34
 L'ADIL du Val-de-Marne
Agence départemental d'information sur le logement
35
 Le PACT de l'Est Parisien
35
Habitat
 Les Consultations d'évaluation gérontologique
36
 Le CMP Centre Médico-Psychologique
36
 Le SAMI Service d'Aide Médicale Initiale
36
 Information Santé
37
 Les autres Réseaux de Santé
37
 La Carte d’invalidité
38
 Les Complémentaires Santé
39
- La CMU C Couverture Médicale Universelle Complémentaire
- L'ACS Aide à l'acquisition pour une Complémentaire Santé
- L' AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du Val-de-Marne
 La Personne de confiance
41
 Les Directives anticipées
43
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LE CLIC 4 CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION
du secteur gérontologique N° 4 du Val-de-Marne
CLIC 4
 01.42.07.08.71
 01.48.98.07.65
28 avenue de Verdun
[email protected]
94000 CRETEIL
www.clicsecteur4.fr
Permanence téléphonique de 9 h à 18 h
Accueil du public sur rendez-vous - Visite possible à domicile
Le CLIC 4 est un service gratuit, proposé aux personnes âgées de 60 ans et
plus d’Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-desFossés, ainsi qu'à leur famille et à leur entourage.
Lieu d'information et d'échange, le CLIC travaille à la coordination des actions
médico-sociales en direction des personnes âgées pour :
 faciliter l'accès aux droits et aux services appropriés
 accompagner les projets de vie des personnes
 promouvoir des actions de soutien destinées aux familles et aux proches
 favoriser l'articulation des interventions sanitaires et médico-sociales.
Le CLIC 4 tient à votre disposition
le Classeur de liaison Ville-Hôpital
les imprimés de demandes d'APA, de Carte d'invalidité, d'Aide sociale, …
les listes des services, établissements, associations du Val-de-Marne
Les CLIC du Val-de-Marne sont animés et financés par le Conseil général
(Département) du Val-de-Marne.
L'établissement public, Résidences – Services pour personnes âgées AbbayeBords de Marne, est le porteur de projet du CLIC 4. Il perçoit les financements et
est l'employeur des salariés du CLIC.
 LES AUTRES CLIC DU VAL-DE-MARNE
CLIC 1
 01.49.74.71.64
Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes
CLIC 2
 01.49.83.18.95
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne
+ Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Villiers-sur-Marne (Secteur 8)
CLIC 3
 0.800.589.365
Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes,
Villeneuve-Saint-Georges + Boissy-Saint-Léger, Chennevières, Noiseau, Ormesson, Sucy-en-Brie (Secteur 8)
CLIC 6
 01.48.53.79.09
Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi
CLIC 7
 01.43.91.31.27
Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine
Autres secteurs ou communes  01 43 99 75 75
Service Accueil Information - Personnes âgées Personnes handicapées page 7
1
CLIC 4
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 LA SECTORISATION GERONTOLOGIQUE DU VAL-DE-MARNE
SOMMAIRE
1
 PARTAGE 94 Oncologie – Gérontologie – Soins palliatifs
Maison des Réseaux
40 avenue de Verdun
 01 45 17 57 83
94000 CRÉTEIL
[email protected]
 01 45 17 57 16
Le Réseau de santé PARTAGE 94 s’adresse aux adultes atteints de cancer, et/ou
âgés de 75 ans et plus atteints de pathologies chroniques évolutives en risque de
perte d'autonomie, et/ou en phase palliative.
Territoire
Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne,
Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort,
Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres,
Le
Perreux-sur-Marne,
Le
Plessis-Trévise,
La
Queue-en-Brie,
Saint-Maur-des-Fossés,
Santeny,
Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne
Le médecin coordonnateur de PARTAGE 94 et l'équipe (gériatre, oncologue, médecin
en soins palliatifs, infirmière coordinatrice, ergothérapeute, psychologue coordinatrice)
ont pour finalité de
Evaluer au domicile les besoins médicaux, nutritionnels, psychologiques et
sociaux
Anticiper, trouver et mettre en place des réponses adaptées aux
conséquences de la maladie
Coordonner les interventions des professionnels sur le plan sanitaire,
diététique, psychologique et social
Organiser et planifier le parcours de soins
Améliorer la qualité de vie en respectant les choix de la personne.
En partenariat avec le médecin libéral, le pharmacien,
le kinésithérapeute, … et les professionnels hospitaliers.
Les autres Réseaux de Santé
l'infirmier,
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2
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LA VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE
- LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S.
 01 45 13 88 73
C.C.A.S.
5/7 rue Paul Vaillant Couturier
C.S. 70027
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Lundi, Mardi, Mercredi 8h30-12h15 13h30-17h
Jeudi 8h30 - 12h15
Vendredi 8h30 - 12h15 13h30 - 16h30
Samedi 9h - 12h
Le Centre communal d'action sociale est un établissement public, administré
par un conseil d'administration, présidé par le maire.
Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.
Il gère à Bonneuil, un Service d'aide à domicile, un Service de portage de
repas.
En direction des personnes âgées, il participe notamment à l'instruction des
demandes d'aides légales ou facultatives
Téléassistance, Aide sociale à domicile ou en établissement, pour le
Conseil général (Département)
ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées de l'Etat, …
PRESTATIONS MUNICIPALES
Participation en fonction des revenus
 Service de portage de repas
 Téléassistance
Des aides facultatives ou exceptionnelles peuvent être sollicitées auprès du
Service social municipal au C.C.A.S.
3
CLIC 4
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 LA VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE
SOMMAIRE
1
- LA MAIRIE
 01 45 13 88 00
Hôtel de Ville
7 rue d'Estienne d'Orves
C.S. 70027
94381 BONNEUIL CEDEX
 01.43.77.28.54
Lundi, Mardi, Mercredi 8h30 - 12h15 13h30 - 17h
Jeudi 8h30 - 12h30 15h30 - 17h
Vendredi 9h - 12h15 13h30 - 16h30
Samedi 9h - 12h
Service Social Municipal
 01 45 13 88 73
Permanences sur rendez-vous
 Accueil juridique
Vendredi 13h30 - 16h30
Droit de la famille, pension, successions, divorce…
 Conseils en économie sociale et familiale
Jeudi 8h30 - 12h
Budget, surendettement, fonds de solidarité habitat.
Instruction des dossiers pour les personnes qui ne sont pas suivies par une
assistante sociale du département EDS page 5.
 Psychologue
Mercredi 14h - 17h
Orientation et suivi ponctuel de courte durée.
 Écrivain public
 01 80 51 80 09
 01 80 51 80 43
Lundi, Mardi, Mercredi 9h-12h15 13h30-17h
Vendredi 9h - 12h15 13h30 - 16h30
Sans rendez-vous
Jeudi 9h - 12h15
 Caisse d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
 39 46
Lundi, Vendredi 8h30-12h15
13h30-16h
 Assistante sociale de la CRAMIF
 01 58 42 44 21
Mardi matin
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
 Ethno-psychologue, médiation interculturelle
Soutien aux familles issues de l'immigration
dans le cadre de la réussite éducative.
4
 01 56 71 52 22
Vendredi 16h30 - 19h30
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 Le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (Conseil général)
- L’ESPACE DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES (E.D.S)
E.D.S
4 boulevard de la Gare
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
 01.45.10.75.00
Annexe de l'E.D.S
15 place des Libertés
 01.43.99.04.00
 01.45.10.75.01
 01.41.94.64.25
du Lundi au Jeudi de 9h à 12h
Le service social départemental est un service public, sous l'autorité du
Conseil général.
Il a pour missions de :
faciliter l'accès de l'ensemble du public à toute information concernant
l'obtention de droits, aux services et dispositifs relevant du domaine
sanitaire et social
concourir au maintien de l'autonomie, du lien social et à l'insertion de
personnes en difficulté sur le plan individuel, familial, économique et
social
participer à la protection des mineurs en danger dans le respect du droit
des familles et à la protection des adultes vulnérables dans le respect
des libertés individuelles.
5
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (CONSEIL GENERAL)
- L'EQUIPE MEDICO-SOCIALE DEPARTEMENTALE DE L'A.P.A. (Allocation
personnalisée d'autonomie) à domicile
DSPAPH
Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
 01.56.72.71.71
Plate forme téléphonique
APA à domicile
 01.56.72.71.00
Lundi à Vendredi 9h30 - 13h
Adresse postale
Adresse des locaux
Hôtel du Département
DSPAPH
Service APA à Domicile
94054 CRETEIL CEDEX
Immeuble Solidarités
7 à 9 voie Félix Eboué
à Créteil
Métro Créteil - Echat
L'équipe médico-sociale départementale, composée de travailleurs sociaux et
de médecin gériatres, est un service spécialisé qui a pour missions
d'évaluer la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus
demandant l'A.P.A. à domicile
de préconiser un plan d'aide adapté à leurs besoins au regard de leur
environnement
d'effectuer le suivi du plan d'aide pour les bénéficiaires de cette
prestation
de concourir à l'action gérontologique départementale
Les professionnels de ce service se rendent au domicile des personnes
âgées et travaillent en liaison avec les services d'aide, de soins à domicile, de
télé-assistance, de portage de repas, les établissements ainsi que les
professionnels de santé.
6
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (CONSEIL GÉNÉRAL)
- LE SERVICE ACCUEIL - INFORMATION
DSPAPH
Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Service Accueil - Information
7-9 voie Félix Eboué
94046 CRETEIL CEDEX
 01.43.99.75.75
Adresse postale
DSPAPH
Service Accueil-Information
94054CRETEIL CEDEX
Fermeture Mardi après-midi
 01.43.99.75.26
[email protected]
www.cg94.fr
Accueillir, informer, aider à la décision les personnes âgées, les personnes
handicapées, leur entourage pour faciliter les choix de vie tant à domicile
qu'en établissement sont les missions du Service Accueil – Information,
service public, sous l'autorité du Conseil général.
Ce service renseigne par téléphone, reçoit sans rendez-vous ou avec rendezvous le public et les professionnels notamment à propos de
 la législation relative aux personnes âgées et/ou handicapées
 les services d'aide et de soins à domicile
 les établissements spécialisés accueillant des personnes âgées et/ou
handicapées.
7
CLIC 4
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SOMMAIRE
 LE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF
1
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ÎLE-DE-FRANCE
Secrétariat pour rendez-vous
Service Social CRAMIF
 01 58 42 44 21
15/23 rue Gustave Léveillé
94320 THIAIS
Accueil sur Rendez-vous à BONNEUIL page 6
Le service social de la CRAMIF, placé près de la Caisse primaire
d'assurance maladie (CPAM) est un service spécialisé qui s'adresse aux
personnes rencontrant des difficultés en raison de leur état de santé, de leur
handicap, de leur perte d'autonomie.
Il intervient dans trois domaines :
l'accès aux soins – droit à la santé des personnes en situation de précarité
la prévention de la désinsertion socio-professionnelle des travailleurs
handicapés
la prévention et le traitement des personnes malades, handicapées et/ou
âgées.
 l'ASSURANCE MALADIE du Val-de-Marne
Assurance maladie du Val-de-Marne
94031 CRETEIL CEDEX
 36 46
www.ameli.fr
Point d'accueil  36 46 Lundi, Vendredi 8h30-12h15
5-7 rue Paul-Vaillant Couturier à BONNEUIL
13h30-16h
 LES CENTRES DE SANTÉ de la CPAM du Val-de-Marne
30 boulevard de Champigny
94100 SAINT-MAUR
 Service dentaire
Lundi à Vendredi 8h30-18h30
Samedi 8h30-12h30
 01 41 81 42 20 Deux Cabinets
Panoramique dentaire, Soins et Prothèses dentaires
 Service médical
 01 41 81 42 10  01 41 81 42 11
Médecine générale, Allergologie, Cardiologie, Dermatologie, Diététique,
Echographie cardiaque, Gynécologie, Laboratoire, Médecine générale,
Ophtalmologie,
ORL,
Pédicurie,
Prévention
santé,
Rhumatologie,
Soins infirmiers, éducation thérapeutique, Tabacologie
Vaccination gratuite à partir de 6 ans
9 rue Ledru Rollin
94600 CHOISY-LE-ROI
 Service de radiologie
 Service médical
 Service dentaire
Lundi à Vendredi 8h30-18h30
Samedi 8h30-12h30
 01 48 53 65 84
 01 48 53 65 80
 01 48 53 65 90 Deux Cabinets
8
CLIC 4
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SOMMAIRE
 LE COLLECTIF INTER ORGANISATIONS DES RETRAITÉS
ET DES PERSONNES ÂGÉES DU CODERPA 94
CIO du CODERPA 94
7-9 voie Félix Eboué
94046 CRÉTEIL Cedex
1
 01.43.99.75.00
Le CODERPA 94 Comité départemental des retraités et des personnes âgées
du Val-de-Marne est une instance de dialogue, d'information et de réflexion,
présidée par le Président du Conseil général.
Le CIO du CODERPA 94 est consulté sur l'élaboration et l'application des
mesures de toute nature concernant les personnes âgées.
 LES ASSOCIATIONS INTERVENANT EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
Ensemble2Générations
 06 87 76 22 21
94100 SAINT-MAUR
www.ensemble2generations.fr
L'association met en relation des seniors avec des étudiants qui sont à la
recherche d’un logement, en échange de présence, compagnie, petits services.
La personne loge gratuitement, ou avec une participation aux charges, ou avec
un loyer l’étudiant chez elle.
Le Service Evangélique des Malades
 01 48 84 19 74
Evêché de Créteil
2 avenue du Pasteur Vallery Radot
94000 CRÉTEIL
 06 80 27 70 26
L'association se consacre à l'accompagnement des personnes âgées isolées.
Elle propose des visites au domicile, à l'hôpital, en établissement
d'hébergement, …
 01 48 72 87 82
France Alzheimer Val-de-Marne
 01.48.72.87.82
4 rue du Maréchal Vaillant
94130 NOGENT-SUR-MARNE
[email protected]
Permanence Local du Secteur Sud 13 avenue du Général Billotte à CRÉTEIL
3ème Jeudi 14h30 - 17h00
L'association propose informations, formations, aide aux familles et à leurs
proches, ainsi que des lieux de rencontre et moments de convivialité.
9
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LES ASSOCIATIONS INTERVENANT EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
AFABEC
 06 86 28 22 49
10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
L'Association des Familles Abbaye, Bords de Marne et Cité Verte permet aux familles qui ont
un parent hébergé dans ces trois résidences d'agir ensemble pour le bien de leurs parents.
FNAPAEF National
 02 98.64.81.39
Espace Associatif 53 Impasse de l'Odet 29000 QUIMPER
FNAPAEF Ile-de-France
 06 86 28 22 49
10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
La Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées et leurs Familles
- permet aux associations de personnes âgées de se regrouper afin d'agir au niveau
national
- aide les familles à rejoindre les associations ou à se constituer en association, afin
d'avoir la possibilité, ainsi que leurs parents d'agir ensemble sur le terrain.
AVVEC
 01 55 12 17 29
10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR
 02 98 64 81 39
L'Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens regroupe les citoyens qui souhaitent agir
pour que les personnes âgées fragilisées soient traitées dignement dans notre société.
AVVEC a été créée sur initiative conjointe des familles (FNAPAEF) et des directeurs
d'établissement (AD-PA).
 LE CENTRE NATIONAL D'ECOUTE CONTRE LA MALTRAITANCE
 39 77
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Le Centre d'écoute téléphonique a pour mission le dépistage, la prise en charge et la
prévention de la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées.
L'équipe, composée de professionnels écoutants s’adresse à
toute personne âgée vivant à domicile ou en établissement d'hébergement
toute personne, tout professionnel témoin de maltraitance physique, psychologique,
financière mais aussi d'isolement, de défaut d'aide et de soins envers une personne
âgée.
 LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT du Val-de-Marne
CDAD Palais de Justice de Créteil
Rue du Pasteur Vallery Radot
 01 49 81 16 44
94011 CRETEIL CEDEX
www.cdad-valdemarne.justice.fr
Le CDAD associe les professionnels du droit, des magistrats, les partenaires de l'Etat,
les collectivités territoriales et des associations.
Il a pour mission de permettre à chaque citoyen de connaître ses droits et ses devoirs,
et d’obtenir gratuitement ces informations.
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
15 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY
 01 45 16 18 60
Avocat - Notaire - Huissier de justice Conciliateur de justice, …SUR RENDEZ-VOUS
Permanence téléphonique Mardi 9h-11h Vendredi 14h-17h Accueil sur RV
Lundi 14h-20h Mardi 11h-17h30 Mercredi 9h-12h 14h-17h30 Jeudi Vendredi 9h-12h
Aide aux victimes – Droit de la famille – Droit du travail – Droit du logement, …
10
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
1
Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à
l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de
veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle
ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.
Personnes concernées
Peuvent établir un mandat de protection future :
pour elle-même, toute personne majeure ou mineure émancipée, ne faisant pas
l'objet d'une mesure de tutelle ;
pour elle-même, une personne en curatelle avec l'assistance de son curateur
pour leur enfant atteint d’une altération de ses facultés ne lui permettant pas de
pourvoir seul à ses intérêts, les parents ne faisant pas l'objet d'une mesure de
curatelle ou de tutelle.
Contenu du mandat
Le mandat peut porter soit sur la protection de la personne, sur celle de ses biens, ou
sur les deux.
La protection des biens et celle de la personne peuvent être confiées à des
mandataires différents.
Le mandat est un contrat libre : le mandant choisit à l'avance quelle sera l'étendue des
pouvoirs du (ou des) mandataire(s).
Il s'exerce en principe à titre gratuit, mais le mandant peut prévoir une rémunération ou
indemnisation du mandataire.
L’activité du mandataire est soumise au contrôle d’une personne désignée dans le
mandat.
Les actes de protection des biens qu'un mandataire peut réaliser sans autorisation du
juge diffèrent selon le type de mandat : notarié, ou sous seing privé.
Mandat sous seing privé
Sous ce mandat, la gestion des biens se limite aux actes d’administration que le
mandataire peut faire sans autorisation du juge (gérer les revenus, passer un bail par
exemple). Tout acte de disposition nécessite l'autorisation du juge des tutelles.
Le mandat doit être contresigné par un avocat, ou bien être conforme au modèle de
mandat défini par décret (Formulaire à disposition au CLIC 4).
Dans ce dernier cas, il doit être enregistré à la recette des impôts pour que sa date soit
incontestable (frais d'enregistrements de l'ordre de 125 € à la charge du mandant).
Il doit être daté et signé de la main du mandant. Le mandataire l'accepte en le signant.
Mandat notarié
Il permet notamment d'autoriser le mandataire à procéder à des actes de disposition
du mandant (par exemple : vente d'un bien immobilier, ou placement financier).
Il est établi par acte authentique (c'est à dire rédigé par un notaire). Le mandataire
rend compte au notaire, et lui remet notamment l'inventaire des biens et le compte
annuel. Le notaire pourra signaler au juge des tutelles tout acte pris par le mandataire
pouvant être contraire aux intérêts du mandant.
Honoraires du notaire entre 130,96 € et 392,89 € selon l'importance des comptes à
contrôler.
11
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Mise en œuvre du mandat de protection future
Le mandataire présente au greffe du tribunal d’instance page 13 le mandat et le
certificat médical, établit médecin agréé, inscrit sur la liste établie par le procureur
de la République (Liste disponible au CLIC 4, au Tribunal d’Instance).
Le coût de l'expertise médicale à la charge du mandant est de 160 € (hors frais de
déplacement).
Le greffier vérifie :
que les conditions prévues par la loi sont remplies (âge des parties au jour de
l’établissement du mandat, désignation d’une personne en charge du contrôle
de l’activité du mandataire, co-signature du curateur du mandant s’il se trouve
sous curatelle lors de l’établissement du mandat),
que le mandat est accompagné des pièces requises (certificat médical datant
de moins d’un mois constatant l’altération des facultés du mandant, pièce
d’identité du mandataire, certificat de domicile du mandant).
Il appose ensuite son visa. Le mandat produit alors ses effets. Il fonctionne comme
une procuration. Le mandataire représente le mandant et veille à ses intérêts. En
pratique, il présente le mandat à chaque fois qu’il agit en son nom.
Contrôle du mandat
Le mandat fixe les modalités de contrôle de son exécution. Le mandant peut
charger une ou plusieurs personnes de ce contrôle.
Les mandats pour les enfants atteint de maladie ou souffrant d'un handicap
Les parents en charge d'un enfant souffrant d'un handicap majeur peuvent établir
un mandat de protection future pour pourvoir à ses intérêts après leur décès ou
lorsqu'ils ne pourront plus prendre soin de lui.
Ce mandat ne peut s’appliquer que lorsque l’enfant est majeur.
Ce mandat doit être notarié.
Pour être en mesure de contracter un tel mandat, les parents (ou le dernier vivant
des père et mère)
ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle
doivent exercer l’autorité parentale sur leur enfant mineur s’ils établissent ce
mandat pendant la minorité de l’enfant
si l’enfant est majeur, ils doivent en assumer la charge matérielle et affective.
La désignation du mandataire prend effet au décès des parents ou lorsqu'ils ne
peuvent plus prendre soin de leur enfant et s’il est établi, par la production d’un
certificat médical émanant d’un médecin agréé, que l’enfant majeur ne peut
pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés personnelles.
12
CLIC 4
23/12/2014
TRIBUNAL D'INSTANCE
 01.42.83.32.23
Juge des Tutelles
1 avenue Gambetta 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Cedex
SOMMAIRE
1
 L'HABILITATION JUDICIAIRE à agir au nom de son conjoint
Si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par
justice à le représenter d’une manière générale ou pour certains actes particuliers.
La demande doit être formée auprès du juge des tutelles du tribunal d’instance sur papier libre.
Cette requête doit être accompagnée de documents attestant de l’impossibilité dans laquelle se
trouve le conjoint de manifester sa volonté.
Il est conseillé de faire établir une attestation par le médecin traitant certifiant que le conjoint n’est
pas état de procéder lui-même à l’acte ou aux actes envisagés.
Il est en outre conseillé, surtout si la demande d’habilitation est large, de fournir des attestations
des enfants majeurs, certifiant qu’ils ne s’opposent pas à la procédure.
 LES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE
Une personne qui est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts peut bénéficier d’une
mesure de protection juridique adaptée à l’altération de ses facultés mentales ou corporelles
Sauvegarde de justice : mesure temporaire de protection
Curatelle : mesure de protection partielle et de conseil dans les actes de la vie civile
Tutelle : régime de représentation d’une personne d’une manière continue dans les actes
de la vie civile.
Une demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur, ne peut plus être
adressée sans un certificat médical rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le
Procureur de la République (Liste disponible au CLIC 4, au Tribunal de Grande Instance à Créteil).
Le coût de l'expertise médicale est de 160 €, hors frais de déplacement.
L'ouverture d'une mesure ne peut être demandée au juge des tutelles que par les personnes
suivantes
la personne à protéger elle-même, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un
pacte civil de solidarité, un membre de sa famille, la personne en charge de sa protection,
d'autres proches entretenant des relations étroites et stables avec elle
le procureur de la République, qui formule cette demande soit d'office, soit à la demande
d'un Tiers (médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social, …).
Le choix d’un mandataire spécial, curateur ou tuteur se fait dans la mesure du possible selon
l’ordre de priorité suivant
personne choisie par avance par le majeur
conjoint ou partenaire lié par un PACS
parent ou personne proche.
Si aucune de ces personnes ne peut ou ne veut assumer cette charge, le juge peut désigner un
mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le
Préfet.
Pièces à fournir
- La requête présentée au juge des tutelles (Formulaire au CLIC 4, au Tribunal d'Instance)
- Original de la Copie intégrale de l'acte de naissance
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie des avis d'impôt sur le revenu, impôts locaux, fonciers, …
- Photocopie des relevés des comptes bancaires et/ou postaux du dernier mois
- Certificat médical d'un médecin agréé, inscrit sur la liste du Procureur de la République
13
CLIC 4
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SOMMAIRE
 LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - CNAV
CNAV Ile-de-France
75951 Paris Cedex 19
Point d'Accueil Retraite – CNAV
5/7 rue Georges Enesco
94000 CRETEIL
1
 39 60
www.lassuranceretraite.fr
Serveur vocal
 39 60
Sur rendez-vous Lundi à vendredi 8h30-17h00. Fermé le 1er jeudi de chaque mois
En Île-de-France, l’Assurance retraite du régime général (salariés) est gérée par
la Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV.
La CNAV mène également une politique d'action sociale (pages 15 et 16).
La personne retraitée se voit proposer différentes prestations afin de lui
permettre de prévenir la perte d’autonomie et d'améliorer sa qualité de vie au
sein de son domicile.
Le formulaire Demande d'aide pour bien vieillir chez soi disponible au CLIC 4
doit être adressé, avec l'avis d'imposition ou de non imposition, un RIB à la
CNAV Ile-de-France
DASIF
Direction de l'Action Sociale d'Ile-de-France
5 rue Joêl Le Theule
78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
La CNAV procède à l'étude administrative de la demande puis la personne fait
l’objet d’une évaluation globale par un professionnel médico-social de la structure
d’évaluation missionnée par la CNAV
Structure d'évaluation EVA  01.43.74.57.21
Association EVAluation gérontologique
 01.41.93.02.46
 Le CICAS Retraite Complémentaire
CENTRE D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE L'ACTION SOCIALE
CICAS du Val de Marne
 0820.200.701
10 place Salvador Allende
 01.49.80.36.04
94000 CRETEIL
Sur rendez-vous Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
Informations sur les droits à la retraite complémentaire et aides à la constitution
des dossiers des retraités ou des ayants droit ARRCO-AGIRC-IRCANTEC,
coordination d'activités sociales des institutions (aide ménagère, amélioration de
l'habitat,...).
14
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES A LA PERSONNE
 AIDE SOCIALE départementale à domicile  CAISSE de RETRAITE  APA à domicile
Ces trois dispositifs ne concernent pas les personnes bénéficiaires de la


Majoration pour tierce personne MTP  Prestation complémentaire pour recours à tierce personne PCRTP
Prestation de compensation du handicap PCH  l'Allocation compensatrice pour tierce personne ACTP
Grille AGGIR
Autonomie Gérontologie
Groupes Iso-Ressources (GIR)
GIR 6
Pas de perte autonomie pour les actes
essentiels de la vie courante
Dispositif de prise en charge
Aide sociale départementale
Prestation d'aide ménagère
Participation de la personne
0,55 €/heure au 01/05/2014
GIR 5
Besoin d'une aide ponctuelle pour la
toilette, la préparation des repas et le
ménage
- Personne seule : 30 heures/mois
- Couple : 48h /mois maximum
Service d'aide à domicile
habilité au titre de l'aide sociale
uniquement (page 17)
ou
ou
Caisse de retraite
de 90 % à 27 % de 3000 €/an
des dépenses
Personne n'assumant pas seule les
transferts mais qui, une fois levée,
peut se déplacer à l'intérieur de son
logement. Elle doit parfois être aidée
pour la toilette et l'habillage.
Personne n'ayant pas de problèmes
locomoteurs mais devant être aidée
pour les activités corporelles et pour
les repas
GIR 3
Autonomie
mentale,
autonomie
locomotrice partielle, mais besoin
quotidiennement et plusieurs fois par
jour d'être aidé pour l'autonomie
corporelle
GIR 2
Personne confinée au lit ou au fauteuil,
dont les fonctions intellectuelles ne
sont pas totalement altérées et dont
l'état exige une prise en charge pour la
plupart des activités de la vie courante
Personne dont les fonctions mentales
sont altérées, mais qui ont conservé
leurs capacités de se déplacer
GIR 1
Personne confinée au lit ou au fauteuil,
dont les fonctions intellectuelles sont
gravement altérées et qui nécessitent
une
présence
indispensable
et
continue d'intervenants
Aide sociale départementale
65 ans
60 ans en cas d'inaptitude au travail
Revenus inférieurs au minimum
vieillesse au 01/10/2014
- Personne seule 800 €/mois
- Couple : 1242 € par mois
Récupération sur succession pour
les dépenses supérieure à 760 € sur
la part de l’actif net successoral
supérieure à 46 000 €
Caisse de retraite
par exemple CNAV – RSI
GIR 4
Conditions
Retraité CNAV – RSI – MSA
Revenus supérieurs ou égaux au
minimum vieillesse
- Personne seule 800 €/mois
- Couple : 1 242 € par mois
APA à domicile
Allocation Personnalisée d'Autonomie
APA à domicile
60 ans
au 01/04/2014
Revenus 2013 jusqu'au 31/08/2015
Montant du plan d'aide accordé
2014 du 01/09/2015 au 31/08/2016
562,57 €/mois maximum
Montant de l'APA
APA à domicile
843,86 €/mois maximum
De 100 % à 10 % du plan d'aide
= des dépenses engagées
Taux de participation du bénéficiaire
(revenus mensuels = R)
APA à domicile
1 125,14 €/mois maximum
- Personne seule : R
- Couple : R divisé par 1,7
R < 739,06 € = 0 %
739,06 € < R < 2 945,23 €
= 0 % < participation < 90 %
R > 2 945,23 € = 90 %
APA à domicile
1 312,67 €/mois maximum
15
Pas de récupération sur succession
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES A LA PERSONNE
Différents dispositifs (tableau page précédente) contribuent au financement de tout ou partie
des dépenses en fonction du niveau d'autonomie.
 L'Aide sociale départemental à domicile : Prestation d'aide ménagère
0,54 € à la charge du bénéficiaire. Conditions de ressources page précédente.
 La Caisse de retraite : Action sociale
Les prises en charge peuvent concerner, selon les caisses de retraite, une ou plusieurs
prestations. Dans le cas où plusieurs pensions sont versées, c'est la Caisse qui verse la pension
la plus élevée qui est à solliciter (Caisse de retraite principale).
Le montant des aides octroyées varie en fonction des revenus et selon la politique d'action
sociale de chaque caisse de retraite : CNAV régime général (salariés), MSA régime agricole, RSI
régime des indépendants, CNRACL fonction publique collectivité territoriale, ...
Certaines Caisses de retraite Complémentaire et Mutuelles peuvent également contribuer au
financement (par exemple MGEN pour les personnes qui relèvent des GIR 6 à 1).
L'Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
La CNAV, la MSA et le RSI octroient une Aide au retour au domicile après hospitalisation.
L'ARDH est à demander durant l'hospitalisation et avant la sortie de l'établissement de santé.
S'adresser au service social de l'hôpital ou de la clinique, au CLIC 4, ou pour la CNAV et le RSI
à la structure évaluatrice EVA  01.43.74.57.21  01.41.93.02.46
La Mutuelle peut également attribuer des Chèques emploi service universel CESU ou
prendre en charge des heures d'aide à domicile après une hospitalisation.
 L'Allocation personnalisée d'autonomie(APA) à domicile
L'allocation personnalisée à domicile est attribuée par le Conseil général (Département),
après évaluation au domicile de l'équipe médico-sociale (page 6).
PRESTATIONS
APA Montant plafond du 94
GIR 1 à 4
Services d'aide à domicile
prestataires SAD
au 01/04/2014
19,63 €/heure Jours ouvrables
22,47 €/h Dimanche Jours fériés
pages 17 et 18
SAD mandataires
Emploi de gré à gré
page 19
Assistance Juridique avec la FEPEM
Fédération des particuliers employeurs
14,38 €/h
12,40 €/h
Adhésion gratuite si Participation < 20 %
Garde Itinérante de Nuit p 21 14,20 € 1 passage
Portage de repas
page 25 3 €/jour
Livraison de courses
Téléassistance
page 22 10 €/mois Abonnement
Transport accompagné p 28 10,50 € le trajet
Accueil de jour
page 24 TD du GIR du bénéficiaire – TD GIR 5/6
Aide psychologique au domicile 42 € Consultation
si Taux de participation ≤ 20 %
10,50 € Déplacement du psychologue
Aides techniques
Solde jusqu'au montant maximum
Barres d'appui, …
en fonction des autres prestations
utilisées
Protections pour l'incontinence
Consultation Ergothérapeute
Pédicurie
Ateliers du Bien Vieillir - Prévention des chutes - Mémoire + Transport
16
CNAV Montant plafond
au 01/01/2015
GIR 5 et 6
Services conventionnés CNAV
4h/mois
20,10 €/h si 3 prestations Aide au ménage
+ Entretien du linge + Préparation des repas
23 €/h Dimanche Jours fériés
18,60 €/h si Ménage + Linge
19,40 €/h Gestion administrative
18,60 €/h Préparation repas
Déplacements non véhiculés
13 €/h
10 €/h
5 €/jour Services conventionnés CNAV page 25
120 €/an
200 €/an Abonnement + 50 € Installation
19,40 €/h
1 104 €/an
4 séances/mois 23 €/séance
100 € à 300 €/an
1 200 €/an 100 €/mois
Coût réel dans la limite du PAP
100 €/an 1 prestation/trimestre
100 €/an Chaque atelier PRIF Prévention Retraite IdF
CLIC 4
23/12/2014
 LES SERVICES D'AIDE A DOMICILE
SOMMAIRE
1
- Les services prestataires sont des services employeurs qui ont pour responsabilité
de recruter, d'encadrer les aides à domicile (professionnels de l'aide à domicile) et
de s'assurer du suivi et de la qualité des interventions. Liste à disposition au CLIC 4
Le coût horaire, la durée d'intervention varient selon les services.
Dans ce cadre d'intervention, des barèmes fixés par les Caisses de retraite, par le
Conseil général (Département) permettent d'établir la participation des personnes
selon qu'elles sont bénéficiaires (pages 15 et 16)
O de la prestation d'aide ménagère au titre de l'aide sociale du Département
ou O de la prestation d'aide ménagère d'une caisse de retraite
ou O de l'allocation personnalisée d'autonomie – APA
ou O de l'allocation compensatrice pour tierce personne – ACTP
ou O de la prestation de compensation du handicap – PCH.
 Services habilités au titre de l'aide sociale par le Conseil général
C.C.A.S, CARPOS-ADMR, ASP 94
 Services conventionnés avec les caisses de retraite
La CNAV par exemple, verse la prestation au service d'aide à domicile qui
facture le solde au retraité.
C.C.A.S. (public)
 01 45 13 72 90
Centre communal d'action sociale
C.S. 70027
94380 BONNEUIL
 01.55.12.17.37
ABCD (public)
Abbaye - Bords de Marne - Cité Verte - Domicile & Services
3 impasse de l’Abbaye
94106 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX
 01.48.85.06.34
COMPLEA Seniors (association)
16 bis rue Louis Dupré 94100 SAINT-MAUR
Pep’s Emplois Familiaux (association)
10 boulevard Pablo Picasso
 01.42.07.48.84
94000 CRETEIL
 01.45.13.06.55
CARPOS-ADMR (association)
17 bis rue du 14 juillet
94140 ALFORTVILLE
 01.56.73.91.91
ASP 94 (association)
3 rue du Temple
 01.48.86.54.52
ARMONY Dom Services (association)
3 avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON
 01.53.48.12.80
Nouvel Horizon (entreprise)
135 avenue du Général Leclerc
94700 MAISONS-ALFORT
Bien à la Maison - SAM AREPA (entreprise)  01.71 33 14 00  06 46 37 19 05
30 boulevard d'Alsace Lorraine
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
 01.58.64.13.20
DomusVI (entreprise)
89 rue Jean Jaurès
 01.41.78.80.51
Domidom Services 94 (entreprise)
55 avenue Jean Baptiste Champeval
94000 CRETEIL
17
CLIC 4
23/12/2014
 LES SERVICES D'AIDE À DOMICILE
SOMMAIRE
1
- D'autres services prestataires ne sont ni habilités au titre de l’aide sociale, ni
conventionnés avec les caisses de retraite (la prestation est alors versée au
retraité et non au service).
Ils sont également agréés pour intervenir auprès des personnes âgées et
notamment des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
L'APA est versée par le Conseil général du Val-de-Marne au service d'aide à
domicile qui facture le solde au bénéficiaire de cette prestation.
Plus Belle la Vie (association)
Maintien A Domicile 94 (association)
 01.48.89.39.71
 01.43.39.66.21
94380 BONNEUIL
 09.54.32.52.68
Alka (association)
 01.47.18.65.09
70 avenue du Général de Gaulle
94022 CRETEIL Cedex
 01.47.18.68.19
La Vie Tranquille (association)
 06.74.92.24.48  01.45.60.04.32
13 allée des Hautes Bruyères
94800 VILLEJUIF
 01.46.86.09.18
Générale des Services (entreprise)
 01.72.70.22.12
28 rue Chapsal
94340 JOINVILLE
 01 45 93 96 37
Vivr’AG (entreprise)
 01.48.89.25.25
18 avenue de Chanzy
94210 LA-VARENNE-SAINT-HILAIRE
 01.49.76.35.10
Aidage Services (entreprise)
 01.48.89.43.31
100 avenue du Bois Guimier
94100 SAINT-MAUR
 01.48.89.44.85
Orvita (entreprise)
 01.48.86.33.27
36-38 avenue Carnot
94100 SAINT-MAUR
 01.48.89.90.58
Bel Age Services (entreprise)
 01.43.97.69.51  06.07.39.42.78
30 rue de la Varenne
94100 SAINT-MAUR
Joinville Le Bien Etre Chez Vous
29 avenue de Tunis
94100 SAINT-MAUR
 06 24 16 91 08
(entreprise)
APA-Dom (entreprise)
 01.47.06.75.26
137 rue du Professeur Paul Milliez
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
 01.47.06.75.26
Etoile d’Or Services (entreprise)
 01.43.75.39.77
28 rue du Maréchal Juin
 01.43.75.39.77
CLP Services (entreprise)
 06.72.06.63.84  01.48.10.60.60
22 avenue Descartes
 01.60.60.11.15
94450 LIMEIL-BREVANNES
Sous Mon Toit (entreprise)
 0810.58.77.69
13 rue Edmond Nocard
94410 SAINT-MAURICE
18
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
 LES SERVICES D'AIDE A DOMICILE
1
- Les services mandataires
Le service met à disposition du particulier, des personnels dont le particulier est
l'employeur.
Il s'occupe pour le compte du particulier des formalités telles que déclaration
URSSAF, bulletins de paye ainsi que du remplacement des personnels, le cas
échéant et facture en plus des frais d'adhésion et des frais de gestion.
Le bénéficiaire de la prestation (caisse de retraite ou APA montant plafond page 15)
doit alors régler la totalité des dépenses. La prestation est versée au
bénéficiaire, après envoi des photocopies des dépenses.
 01.48.89.39.71
94380 BONNEUIL
 09.54.32.52.68
Complea Seniors (association)
 01.48.85.06.34
78 boulevard de Créteil
94100 SAINT-MAUR
 01.48.85.21.93
ASP 94 (association)
 01.56.73.91.91
3 rue du Temple
Armony Dom Services (association)
 01.48.86.54.52
94490 ORMESSON
 01.45.93.27.61
Bien à la Maison - SAM AREPA (entreprise)  01.71 33 14 00  06 46 37 19 05
30 boulevard d'Alsace Lorraine
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Nouvel Horizon (entreprise)
 01.53.48.12.80
135 avenue du Général Leclerc
 01 43 75 46 35
Domidom Services 94 (entreprise)
 01.41.78.80.51
55 avenue Jean Baptiste Champeval
94000 CRETEIL
 01.42.07.45.09
Aidage Services (entreprise)
 01.48.89.43.31
100 avenue du Bois Guimier
94100 SAINT-MAUR
 01.48.89.44.85
Etoile d’Or Services (entreprise)
 01.43.75.39.77
28 rue du Maréchal Juin
 01.43.75.39.77
CLP Services (entreprise)
 06.72.06.63.84  01.48.10.60.60
22 avenue Descartes
94450 LIMEIL-BREVANNES
 01.60.60.11.15
Ces services peuvent intervenir 7 jours sur 7, 24h/24.
19
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR L'EMPLOI D'UN SALARIÉ AU DOMICILE
1. La réduction se calcule sur les dépenses effectivement acquittées pour l’emploi d’un
salarié au domicile ou faisant appel à un service agréé d’aide à domicile, de téléassistance
page 22, portage de repas page 25, transport accompagné page 27.
La réduction est alors égale à 50 % des sommes dépensées, déduction faite de l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an,
soit une réduction maximale de 6 000 €.
Ce plafond est majoré de 1 500 € pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
Le plafond augmenté de ces majorations ne peut excéder 15 000 € (réduction maximale de
7 500 € par an).
L'année d'une première embauche d'un salarié à domicile à titre direct, la réduction d’impôt
est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite de 15 000 €
(soit une réduction maximale de 7 500 € par an). Le plafond augmenté des majorations ne
pourra excéder 18 000 € (réduction maximale de 9 000 € par an).
Si l'un des membres du foyer fiscal dispose de la carte d'invalidité d'au moins 80 %, la
réduction maximale est de 10 000 € pour des dépenses retenues dans la limite de 20 000 €.
Conditions spécifiques
Par an et par foyer fiscal
le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" est
plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal, et ne doit pas excéder deux heures par
intervention
le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 3 000 €
le montant des interventions de petits travaux de jardinage est plafonné à 5 000 €.
Déclaration des revenus : page 4, § 7, case 7DF et coordonnées des services et/ou salariés
Joindre le justificatif des dépenses et l'attestation d'attribution de l'APA, le cas échéant
Un descendant (enfant, petit-enfant) peut bénéficier de la réduction d’impôts s'il emploie un
salarié travaillant au domicile de l’ascendant à condition que ce dernier bénéficie de l'APA.
Déclaration des revenus : page 4, § 7, case 7DD
Dans ce cas, s'il verse une pension alimentaire à cet ascendant, il ne peut pas la déduire.
2. Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle prévue pour les dépenses acquittées
au titre de l'accueil de jour, et/ou de l’hébergement et de la dépendance, déduction faite de
l’APA éventuellement perçue.
Elle est égale à 25 % des sommes payées dans la limite d’un plafond de 10 000 € par
personne accueillie, soit une réduction de 2 500 €.
Déclaration des revenus : page 4, § 7, cases 7CD, inscrire le montant total
des dépenses et page 2, § E : nom et adresse de l'établissement
Joindre
- le justificatif des dépenses (à se procurer auprès du comptable de l'établissement)
- la copie de la notification de l’allocation personnalisée d’autonomie délivrée par le Conseil
général.
20
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LA GARDE ITINERANTE DE NUIT
ADMR
 01.45.13.06.56
19h à 8h
17 € par intervention avant 20h, 20 € après 20h
17 bis rue du 14 juillet
94140 ALFORTVILLE
 01 43 39 66 21
Maintien A Domicile 94 21h à 6h
15 € par intervention
94380 BONNEUIL
Vivr’AG
18 avenue de Chanzy
94100 SAINT-MAUR
 01 48 89 25 25
21h à 7h
15 € pour une intervention, 25 € pour deux par nuit
Ces services d'aide à domicile propose la visite d'un professionnel une ou plusieurs fois
par nuit, aux personnes en perte d'autonomie pour les aider à
 se coucher ou à se lever en dehors des horaires des aides à domicile en journée
 faire une toilette, si nécessaire
 être rassurées la nuit
 accompagner le retour à domicile, après une hospitalisation.
 LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE (SSIAD)
SSIAD ABCD (public)
 01.55.12.17.37 13 places autorisées
 01.42.83.53.96
3 impasse de l’Abbaye
94106 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Cedex
Une équipe composée d'infirmières et d'aides soignantes assure, sur
prescription médicale, aux personnes âgées, malades ou en situation de
handicap, les soins infirmiers et l'hygiène générale.
Ce service qui dispose de prises en charge, autorisées et financées par
l'Assurance maladie, a pour vocation d'éviter l'hospitalisation, de faciliter le retour à
domicile, de prévenir ou de retarder la dégradation progressive de l'état de santé
des personnes.
 L'HOSPITALISATION À DOMICILE HAD
Les structures d'hospitalisation à domicile prennent en charge des personnes qui, en
l'absence d'HAD, seraient contraintes d'aller ou de rester à l'hôpital, et qui sont atteintes
de pathologies aigües ou chroniques qui nécessitent des soins complexes ou une
technicité spécifique obligatoirement formalisés dans un protocole de soins.
L'admission est prononcée après avis du médecin coordonateur de l'HAD, sur
prescription du médecin de ville, ou du médecin hospitalier après accord du médecin
traitant qui est le pivot de la prise en charge.
HAD AP-HP Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
 01 73 73 57 57
HAD Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon  0800 009 839
Santé Service HAD
 0141 72 05 50
21
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LA TÉLÉASSISTANCE (Téléalarme)
Demande d'installation au CCAS de Bonneuil  01 45 13 72 90
page 3
Val'Écoute
G.T.S Téléassistance
81 rue Pierre Sémard
92324 CHATILLON CEDEX
 01 46 12 12 12
www.gts-teleassistance.com
Val'Écoute, subventionné par le Conseil général du Val-de-Marne, permet à
une personne abonnée d'être reliée à une station d'écoute 7 jours sur 7,
24 heures sur 24 et de déclencher une intervention adaptée, si besoin.
Val'Écoute dispose également d'un service de soutien psychologique
téléphonique ainsi que d'une cellule de prévention des risques, en cas
d'événement climatique ou sanitaire.
Dans le cadre de cette convention, les frais de raccordement sont gratuits, les
frais d'abonnement s'élèvent à 8,72 € par mois.
Ces dépenses peuvent être prises en charge dans le cadre du dispositif APA à
domicile ou de certaines Caisses de retraite (page15).
De plus, en fonction des revenus, le CCAS de Bonneuil peut également aider à
la prise en charge des frais d'abonnement.
D'autres opérateurs proposent la télé-assistance. Toutefois le demandeur ne
peut bénéficier des tarifs de la convention.
Par ailleurs, le Conseil général du Val-de-Marne propose également aux
proches des abonnés un soutien et un suivi psychologique gratuit.
Inscription  0811 65 7000
Le service d'assistance psychologique est accessible via une ligne
téléphonique dédiée
 01 78 40 35 36
22
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LES PETITS TRAVAUX
Ménage, bricolage, jardinage, repassage, lavage de vitres, lessivage,
gros nettoyage, rénovation, préparation des repas, courses, …
Des associations intermédiaires, ayant pour rôle d'embaucher des personnes
engagées dans un parcours d'insertion, proposent aux particuliers d'effectuer
des activités qui ne sont pas déjà assurées par le secteur économique.
Les activités de ces services sont déclarées à la Préfecture.
L'association facture la (les) prestation(s) au particulier qui peut bénéficier de
réduction d'impôts page 20.
Pep's Services
10 boulevard Pablo Picasso
94000 CRETEIL
 01.42.07.48.84
Insertion Service
32 rue de la Varenne
94100 SAINT-MAUR
 01.71.33.13.17
TONUS 94
6 Place de la Sapinière
94470 BOISSY-SAINT-LÉGER
 01.56.73.91.91
 01.42.07.74.72
 01.48.89.42.82
 01.45.69.06.89
 LA RESSOURCERIE
Chantier d'insertion reconnu par les pouvoirs publics, et unique Ressourcerie du
Val-de-Marne, l'association Approche, agit pour l’environnement et développe
une économie solidaire.
Collecte, tri, vente de textile et d’objets donnés.
 01.48.83.13.67
APPROCHE
90 bis avenue Barbès
94100 SAINT-MAUR
approche.com.fr
Ventes et Dépôts
 01.48.85.85.37
www.association-
Lundi à Vendredi 15h00 - 18h30
1er Samedi du mois 14h30 - 18h30
Fermeture 1er Jeudi du mois
Enlèvement du mobilier à domicile sur rendez-vous, à Saint-Maur et
communes limitrophes
23
CLIC 4
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SOMMAIRE
 L'ACCUEIL DE JOUR
1
Des services accueillent à la journée des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une
maladie apparentée.
Demande d'entrée en Accueil de jour - Liste et tarifs des services du Val-de-Marne au CLIC 4
Pôle Gérontologique Raymonde Olivier-Valibouse 9h30 - 17h30
Place du 11 Novembre 1918
94140 ALFORTVILLE
Résidence des Bords de Marne
9h30 - 16h30
9 avenue du Maréchal Leclerc 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Résidence de l'Abbaye
9h30- 16h30
3 impasse de l'Abbaye
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Résidence Les Fleurs Bleues
9h - 18h
90 rue du Bois Guimier
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
 01 49 83 49 75
 01 45 13 91 20
 01 55 12 17 20
 01 48 83 35 23
Etablissement Non habilité au titre de l'aide sociale
Pour les personnes de 60 ans et plus non bénéficiaires de la MTP *, de l'ACTP * ou de la PCH *
la tarification de l'accueil de jour est constituée de trois sections :
 Tarif Hébergement  Tarif Dépendance  Tarif Soins
* MTP Majoration pour tierce personne
* ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne
* PCH Prestation de compensation du handicap
FINANCEMENTS
 L'APA Allocation personnalisée d'autonomie à domicile peut contribuer à la prise en charge
 d'une partie du Tarif Dépendance
[ T D du GIR du bénéficiaire – T D GIR 5/6 ] x % de participation (de 100 % à 10 %) du Conseil général
du Domicile de secours * = département de la résidence habituelle de plus de 3 mois en qualité de
 Locataire (y compris en hôtel meublé)  Propriétaire  Hébergé chez un particulier
Si séjour(s) en Logement-foyer  Conseil général du dernier domicile occupé ≥ 3 mois avant l'entrée dans le 1er
établissement
 du Transport de 100 % à 10 %, dans la limite de 10,50 € l'aller, s'il est assuré par l'établissement ou
par un service de transport accompagné "de porte à porte".
Le transport aller-retour peut être assuré soit par  l’entourage de la personne
 l'établissement d'Accueil de jour  un service de transport accompagné.
Si le transport n'est pas assuré par l'établissement, un montant forfaitaire est déduit du Tarif Hébergement.
 L'Aide extra-légale du Conseil général (Département) du Val-de-Marne
Le Conseil général peut prendre en charge une partie du Tarif Hébergement si le demandeur
 est accueilli dans un établissement habilité au titre de l’aide sociale
 est âgé de 65 ans et plus ou de plus de 60 ans et reconnu inapte au travail
 est Val-de-Marnais (Domicile de secours * voir supra)
 a des revenus mensuels en 2014 inférieurs à 1 432,31 €.
La prise en charge partielle est effectuée en fonction
 du Tarif hébergement de l'établissement, dans la limite d'un prix de journée plafond de 29,55 €
 du Barème départemental (basé sur l’ASPA * de l'année précédente) : de 90 % à 2,8 % selon les revenus
* Allocation de solidarité aux personnes âgées
La Demande est à constituer avec l’établissement qui l'adresse avec les justificatifs au Conseil général
Hôtel du Département DSPAPH - Service des Prestations à la Personne 94054 CRETEIL CEDEX
 01 56 72 71 54
La participation financière du Conseil général est versée à l’établissement.
La demande est à renouveler tous les ans.
Formulaire de Demande de prise en charge à disposition au CLIC
4
24
CLIC 4
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 LA RESTAURATION
SOMMAIRE
1
- LE FOYER-CLUB RESTAURANT de 12h à 14h
 01.43.39.66.62
Service municipal Retraités
Espace Louise Voelckel
8 rue du 8 mai 1945
Transport assuré par une navette municipale
 LE PORTAGE DE REPAS
 01 45 13 72 90
C.C.A.S.
 01.45.13.89.39
Ce service est proposé par le centre communal d'action sociale, 5 à 7 jours sur 7,
avec portage de repas du midi et collation pour le soir. Les tarifs sont fixés en
fonction des ressources des personnes.
Le portage de repas peut être valorisé dans les plans d’aide établis dans le cadre
de l’allocation personnalisée d’autonomie.
D'autres services proposent, dans le Val-de-Marne, des repas à domicile et des
formules diététiques (régimes sans sel, sans graisse, sans sucre ajouté, repas
mixés).
ARMONY Dom Services (association)
 01 48 86 54 52
94490 ORMESSON
 01 45 93 27 61
Conventionnée par la CNAV
Appétits & Associés (entreprise)
 01 70 61 19 60
28 rue Charles Bassée
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
 01 48 73 40 12
Saveurs et vie (entreprise)
 0811 900 733
5/7 voie des Cosmonautes
94110 ORLY
 01 41 73 32 23
 01 45 18 93 98
 06 15 18 54 04
Clapstoche (entreprise)
87 rue de Normandie
25
CLIC 4
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 LES AIDES AU TRANSPORT
SOMMAIRE
DOMISERVE-Sortir Plus
 0810 360 560
6 rue André Gide 92320 CHATILLON
 Le dispositif SORTIR PLUS
1
 Etre âgé de 80 ans ou plus et avoir des difficultés de déplacement
 Percevoir une retraite complémentaire de salarié du secteur privé (groupement AGIRC – ARRCO)
Trois carnets de 10 chèques de 15 € (450 € au total par an), pour faciliter les déplacements à pied ou au
moyen d’un véhicule, accompagnés par des professionnels qualifiés, salariés par une structure
prestataire de services à domicile ou de transport adapté.
La participation du bénéficiaire est de 15 € pour le 1er chéquier, 20 € pour le 2ème, 30 € pour le dernier.
Les chèques sont à utiliser au cours de l’année civile (échangeables en cas de non utilisation).
DJSVV Direction Jeunesse, Sports, Village de Vacances
Service Aides à la mobilité
121 avenue du Général de Gaulle 94054 CRETEIL CEDEX
 FORFAIT AMÉTHYSTE
 39 94  01 56 72 87 69
D'une validité d'un an, ce titre de transport permet de voyager en Ile-de-France sur les réseaux, RATP,
Optile et SNCF (zones 1 à 5). Participation du bénéficiaire : 25 € par an.
Le Conseil général du Val-de-Marne finance le coût annuel du titre de transport (426,80 € en 2012).
Conditions  Résider depuis au moins un an dans le Val-de-Marne
Etre  Non imposables sur le revenu après réduction fiscal (jusqu'à 61 €)
 Âgé de 60 ans et plus + Sans activité professionnelle
 Titulaire d'une pension d'invalidité + Sans activité professionnelle + Sans ASSEDIC
Sans condition de ressources
 Titulaire de l’allocation adulte handicapé + âgé de 20 ans et plus
 Âgé de 60 ans et plus + Ancien combattant, veuve de guerre, veuve d'ancien combattant, pupille de
la nation, orphelin de guerre + Mère médaillée de la famille française sans activité professionnelle
Procédure
 Demander le Passe Navigo dans une agence commerciale de la RATP, de la SNCF ou  www.navigo.fr
Présenter une pièce d'identité
 Formulaire de Demande de Forfait Améthyste à se procurer au Conseil général, CCAS, CLIC 4
à adresser, ou à déposer au Service mobilité et Villages vacances avec
 Justificatifs selon situation
 Photocopie du passe Navigo  Règlement de 25 €  Justificatifs attestant d'au moins un an dans le 94
 Charger Améthyste sur le Passe Navigo à l'une des bornes de l'agence commerciale, après réception du
courrier du Conseil général avisant que le forfait activé (délai de deux mois).
 ALLOCATION TAXI
 39 94
 01 56 72 87 50
L'allocation annuelle de 183 € attribuée par le Département du Val-de-Marne permet aux personnes qui ne
peuvent emprunter, seules, les transports en commun, de
 faire appel à un accompagnateur pages 17-19 ou à un service de transport accompagné page 27
 recourir à un transport en taxi.
Les personnes âgées de 60 ans et plus, résidant depuis un an dans le Val-de-Marne, non imposables sur le
revenu après réduction fiscale (jusqu'à 61 €) et qui
 attestent sur l'honneur leur besoin d'accompagnement dans les déplacements ou la nécessité
d'utiliser un transport spécifique à défaut de disposer d'un véhicule personnel
 ne sollicitent pas le bénéfice du Forfait Améthyste.
Instruite par le Service mobilité et Villages vacances, l'allocation attribuée est virée sur le compte bancaire ou
postal du demandeur.
Lors de la première demande
Pièces justificatives à fournir
Lors du renouvellement annuel
- avis de non imposition
- avis de non imposition
- attestation sur l'honneur
- attestation sur l'honneur
- factures des services utilisés
- justificatifs attestant d'au moins un an dans le 94
original du RIB ou RIP
- original du relevé d’identité bancaire ou postal
Le montant de l'aide renouvelée est calculé en fonction de la consommation réelle, 183 € par an maximum.
26
CLIC 4
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SOMMAIRE
 ACCOMPAGNEMENT GRATUIT proposé par la Ville de BONNEUIL
1
Navette gratuite pour déjeuner à l'Espace Louise-Voëlckel  01 43 39 66 82
ou se rendre au Cimetière intercommunal de Valenton le 1er samedi à 9h30.
Les personnes âgées de 60 ans et plus, ne disposant pas d'une aide à
domicile ou d'un parent vivant à proximité, peuvent solliciter un Agent Local de
Médiation Sociale, pour leurs déplacements en ville.
Possible deux fois par mois pour retraits d'argent, démarches administratives
(Mairie, Sécurité sociale), se rendre chez le médecin, à la pharmacie, …
Service Tranquillité publique  01 58 43 39 19
Inscription Lundi Mercredi 9h-12h 13h30-17h30
 LES TRANSPORTS ACCOMPAGNÉS
Transport et accompagnement "de porte à porte" adapté aux personnes à mobilité
réduite, du domicile jusqu’au lieu de destination.
Certains services ont également une convention avec l’assurance maladie qui
permet la prise en charge des transports assis lorsque le déplacement résulte
d’une nécessité médicale
 01.48.89.39.71
 09.54.32.52.68
1 rue Charles Beauvais 94384 BONNEUIL CEDEX
Age d'Or Services (entreprise)
 06.63.16.40.21  01.43.97.70.23
63 rue Victor Hugo 94700 MAISONS-ALFORT
Véhicules également adaptés pour le transport avec fauteuil roulant électrique
Complea Seniors (association)
 01.48.85.06.34  01.48.85.21.93
16 bis rue Louis Dupré 94100 SAINT-MAUR
Easy Mobil (entreprise)
 01.49.80.38.05  06.33.33.30.76
1 allée des Rochers 94000 CRETEIL
Autres services de transports accompagnés
ABCD (public)
 01.55.12.17.37
 01.42.83.53.96
3 impasse de l’Abbaye 94100 SAINT-MAUR-DES
La Vie Tranquille (association)
 06.74.92.24.48  01.45.60.04.32
13 allée des Hautes Bruyères 94800 VILLEJUIF
 01.46.86.09.18
Aide & Soutien – Domicile (entreprise)
 06 73 17 97 02  01 55 96 07 62
79 rue du Pont de Créteil 94100 SAINT-MAUR
 01.73 76 92 50
Générale des services (entreprise)
 01. 72.70.22.12
 01.45.93.96.37
28 rue Chapsal 94340 JOINVILLE
Papillon Bleu (entreprise)
 06.47.81.32.19
9 rue René Cassin 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Association fondée par la RATP et la SNCF
Les Compagnons du Voyage (association)  01.58.76.08.33
34 rue Championnet
LAC CG25 75018 PARIS
[email protected]
www.compagnons.com
Accompagnateurs 7 jours sur 7 pour les déplacements quotidiens, occasionnels, médicaux ou de
loisirs.
27
CLIC 4
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SOMMAIRE
 FILIVAL Pam 94
1
SERVICE DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
FlexCité 94
 01 41 79 71 85
10 allée Jean-Baptiste Preux  01 43 76 27 86
94140 ALFORTVILLE
[email protected]
 0810 0810 94
www.pam94.info
FILIVAL est un service public de transport véhiculé en faveur des personnes
handicapées résidant dans le département du Val-de-Marne, titulaires de la
carte d'invalidité au taux égal ou supérieur à 80 % (page 38), délivrée la
Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale des
personnes handicapées - MDPH.
Financé par le Conseil général du Val-de-Marne, le Conseil régional d'Ile-deFrance et le Syndicat des transports parisiens, ce service pratique les tarifs en
vigueur dans les transports en commun.
Prise en charge de porte à porte, pour des déplacements programmés, réguliers
ou ponctuels dans les départements d'Ile-de-France : Val-de-Marne, Paris,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et
Yvelines.
La prise en charge de l'accompagnateur de son choix est gratuite. L'usager peut
également être accompagné d'un chien-guide, sans majoration du prix de la
course.
Ce service fonctionne 364 jours par an (sauf le 1er mai), de 6h à minuit.
Les réservations peuvent intervenir dans un délai allant de 3 semaines à
48 heures avant le déplacement.
Un agent du service peut se rendre au domicile pour effectuer l'inscription du
demandeur et délivrer une carte d'abonné (Imprimé disponible au CLIC 4).
Tarif de référence : ticket T+ (titre de transport en Ile-de-France)
 Zone 1 = 2,00 € Jusqu'à 15 km
(1 ticket T+)
 Zone 2 = 6,00 €
Entre 15 et 30 km (3 tickets T+)
 Zone 3 = 10,00 €
Entre 30 et 50 km (5 tickets T+)
 Zone 4 = 14,00 €
Au-delà de 50 km
(7 tickets T+))
Une course correspond à un aller
28
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 L’ANIMATION, LES LOISIRS, LA CULTURE
 SERVICE MUNICIPAL ANIMATION RETRAITÉS
 01.43.39.66.62
 01.45.13.88.00 poste 89 18
Foyer Louise Voelckel
Rue du 8 mai 1945
Ateliers, informatique, conférences, activités physiques, vacances, partenariat
intergénérationnel,…
Du lundi au Vendredi de 10h à 17h45.
Transport municipal gratuit pour les personnes à mobilité réduite
 À LA DÉCOUVERTE DE L'ÂGE LIBRE
 01.42.40.45.10
ADAL
9 rue Edouard Pailleron
75019 PARIS
L'association A la Découverte de l'Age Libre propose des activités physiques
spécifiques et adaptées aux besoins de chacun telles que de la gymnastique
d'entretien adaptée, des ateliers Equilibre/Prévention des chutes, des Rallyes
découverte, des stages montagne et été.
 LES UNIVERSITÉS
Université Inter-Ages de Créteil et du Val-de-Marne
U.I.A.
 01.45.13.24.45
6 place de l'Abbaye – BP 41
 01.45.13.24.50
94002 CRETEIL CEDEX
http://uia.94.free.fr
Université Savoir et Partage
Immeuble La Pyramide - Bureau 522
94009 CRETEIL CEDEX
 01.46.17.66.63
Université pour tous
72 boulevard de Créteil
94100 SAINT-MAUR
 01.48.83.54.54
 01.46.17.66.54
www.u-pec.fr
 01.48.83.54.54
http://uptstmaur
29
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LES LOGEMENTS-FOYERS
Les 57 logements-foyers dans le Val-de-Marne accueillent des personnes
âgées, capables de vivre dans un logement indépendant mais ayant besoin
occasionnellement d'être aidées.
C'est pourquoi des services facultatifs sont proposés tels que restauration,
animations, sachant qu'en logement-foyer, une personne peut faire appel à son
médecin traitant, à un service d'aide ou de soins à domicile, s'abonner à une
télé-assistance, …
Liste des Logements-foyers du Val-de-Marne disponible au CLIC 4
Les LOGEMENTS-FOYERS Habilités au titre de l'aide sociale
Dans les établissements habilités, les résidants peuvent solliciter une prise en
charge de leurs frais d'hébergement au titre de l'aide sociale lorsque leurs
ressources et l'aide que les personnes tenues à l'obligation alimentaire peuvent
leur apporter sont insuffisantes.
Certains logements-foyers sont également habilités à recevoir des bénéficiaires
de l'aide sociale pris en charge en ce qui concerne la restauration.
Sur le secteur gérontologique N° 4
Résidence Le Cèdre Bleu
11 rue du Commandant Joyen Boulard
94000 CRETEIL
63 logements
30
 01 49 81 05 74
 01.49.81.97.59
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES
Un établissement est qualifié d’EHPAD - Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - lorsqu'il a signé une convention tripartite avec le
Conseil général (Département) et l’autorité compétente de l’Assurance Maladie, lui
donnant le droit d’accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie.
Les établissements conventionnés sont médicalisés (personnel soignant salarié).
Les résidences dans Val-de-Marne sont toutes conventionnées.
Dans le Val-de-Marne, les établissements Habilités au titre de l'aide sociale sont
publics ou privés à but non lucratif (associatifs), ceux qui sont Non habilités au titre
de l'aide sociale sont privés à but lucratif.
Etablissements Habilités au titre de l'aide sociale du secteur gérontologique N° 4
LE GRAND ÂGE
MAPA Joseph Franceschi
67 rue Louis Blanc
94140 ALFORTVILLE
Résidence BONHEUR
50 rue du Groupe Manouchian
94140 ALFORTVILLE
 01.45.18.87.00
 01.45.18.87.71
64 places
 01.45.18.88.48
 01.45.18.88.44
42 places
Résidence Raymonde Olivier-Valibouse
Place du 11 Novembre 1918
 01.45.18.87.00
94140 ALFORTVILLE
36 places
ABBAYE-BORDS DE MARNE
Résidence des Bords de Marne
9 avenue du Maréchal Leclerc
 01.45.13.91.20
 01.45.13.91.30
110 places
Priorité aux personnes qui résident ou qui ont de la famille à Bonneuil, Créteil, ou SaintMaur.
Certaines Caisses de retraite Complémentaire sont réservataires.
Résidence de l'Abbaye
 01.55.12.17.20
3 impasse de l'Abbaye
 01.42.83.63.33
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 209 places
Priorité aux personnes qui résident ou qui ont de la famille à Bonneuil, Créteil, Joinville ou
Saint-Maur.
Certaines Caisses de retraite Complémentaire sont
réservataires.
Résidence Erik Sati
12 rue Danièle Mitterrand
Ouverture le 15 janvier 2015
84 places
 01.56.71.85.60
Résidence Claude Kelman
1 rue Madame de Sévigné
 01.56.71.85.70
31
CLIC 4
23/12/2014
94006 CRETEIL CEDEX
75 places
32
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
 LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT
1
Établissements Non habilités au titre de l'aide sociale implantés sur le
secteur gérontologique N°4
 01.55.96.50.00
Résidence Vallée de la Marne
Fermeture provisoire pour travaux
49 quai de la Marne
94340 JOINVILLE-LE-PONT
 01.48.85.79.06
40 places
Résidence Les Fleurs Bleues
 01.48.83.35.23
90 rue du Bois Guimier
 01.48.89.35.23
Résidence Le Jardin de Neptune  01.55.12.21.60
29 avenue de l’Alma
 01.48.86.35.34
Résidence Korian Villa St-Hilaire  01.55.12.14.40
40 rue Caffin
 01.48.89.33.09
Résidence de l'Orme
 01.45.11.01.60
4-8 rue du Vassal
 01.49.76.23.04
Résidence Sévigné
 01.41.81.46.46
83 rue du Pont de Créteil
 01.41.81.46.81
Le CLIC 4 tient à disposition
 Les Listes des établissements du Val-de-Marne
Habilités au titre de l'aide sociale
Non habilités
 L'imprimé de Demande d'entrée, commun à tous les établissements
l'original est à conserver par le demandeur
les copies sont à adresser à chacun des établissements souhaités
 Le Guide pratique Droits et démarches - Entrer en établissement d'hébergement
destiné aux personnes qui souhaitent demander un logement en établissement ou
qui habitent en EHPAD ou en Unité de soins de longue durée USLD ex Long Séjour
 La Demande d'Aide au Logement CAF/MSA
 La Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement
33
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 L'AIDE AU LOGEMENT
Une Allocation de Logement ou une Aide Personnalisée au Logement peut
être accordée sous condition de ressources, pour les personnes
 qui sont locataires ou en accession à la propriété
 qui résident en établissement
Logement-foyer (EHPA)
EHPAD Etablissement hébergement pour personnes âgées dépendantes
USLD Unité de soins de longue durée.
Pour les personnes relevant du  Régime général (salariés)
ou d'un  Régime spécial
Caisse d’Allocations Familiales
 0 810 25 94 10
www.caf.fr
CAF du Val-de-Marne
2 voie Félix Eboué
94000 CRETEIL CEDEX 33
POINT D'ACCUEIL
Sur Rendez-vous  800 2012 94 9h - 12h15 13h - 16h15
5 - 7 rue Paul Vaillant Couturier à BONNEUIL
Lundi 8h30 - 12h 13h30 - 16h30
Pour les personnes relevant du  Régime agricole
Mutualité Sociale Agricole
 01 30 63 88 80
www.msa-idf.fr
MSA Ile-de-France
75691 PARIS CEDEX 14
POINT D'ACCUEIL 161 avenue Paul Vaillant-Couturier GENTILLY
Imprimés CAF - MSA à disposition au CLIC 4
34
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 L'ADIL du Val-de-Marne
Agence départemental d'information sur le logement
ADIL 94
48 avenue Pierre Brossolette
94000 CRÉTEIL
 0 820 16 94 94
www.adil94.org
POINT D'ACCUEIL sur Rendez-vous
Lundi au Mercredi 9h-13h 14h-18h
Vendredi 9h-13h et de 14h-17h
Jeudi 9h-13h
L'ADIL 94 est une association, créée à l'initiative de la Préfecture, du
Conseil général, Comité Interprofessionnel du Logement du Val-de-Marne,
de la Caisse d'Allocations Familiales, …
Elle informe et conseille gratuitement le public (locataire, propriétaire ou en
accession, en recherche de logement) et les professionnels, sur les questions
juridiques, financières et fiscales liées au logement.
 Le PACT de l'Est Parisien
Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat
 01.43.97.89.94
PACT de l'Est Parisien
9 bis passage Dartois-Bidot
94100 SAINT-MAUR
 01.43.97.69.99
Le PACT a pour mission de conseiller propriétaires et locataires sur des plans
techniques, juridiques, financiers relatifs à l'amélioration de l'habitat.
Il aide les personnes et les institutions à élaborer des projets, à constituer des
dossiers, à obtenir des financements, à suivre les travaux.
Il propose aux personnes âgées en perte d'autonomie, l'intervention
d'ergothérapeute ayant pour mission d'évaluer, de conseiller les modifications
nécessaires, pour un meilleur aménagement du logement au regard du
handicap.
35
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LES CONSULTATIONS D'ÉVALUATION GÉRONTOLOGIQUE
Les consultations gérontologiques permettent d’effectuer un bilan médical
approfondi, sans hospitalisation, afin de conseiller et d’orienter la personne et
son entourage, en collaboration avec le médecin traitant.
 Consultation de Médecine gériatrique Personnes âgées de 65 ans et plus
CHIC - Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
40 avenue de Verdun CRETEIL
Bâtiment D Rez-de-chaussée
 01 57 02 23 80  01 57 02 23 81
 Hôpital de jour gériatrique Personnes âgées de 70 ans et plus
 Unité de Diagnostic
Bilan médical physiologique (perte d'autonomie, nutrition, diabète, obésité,
audition, vision, chutes, ostéoporose, dépression, incontinence, …) et/ou cognitif
(mémoire), au cours d'une journée.
Unité Thérapeutique
A la suite du bilan médical, rééducation et réadaptation peuvent être proposées
un ou plusieurs jours par semaine : kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie,
psychomotricité, atelier-mémoire, …
Hôpital Albert Chenevier
40 rue de Mesly CRÉTEIL
Hôpital de Jour Pavillon Calmette Porte 12
 01 49 81 33 63  01 49 81 33 64
Hôpital Charles Foix
7 avenue de la République IVRY
Centre CEGAP
Polyclinique Louis Pasteur Porte 19
 01 49 59 46 55  01 49 59 43 88
Hôpital Emile Roux
1 avenue de Verdun LIMEIL-BRÉVANNES
Hôpital de Jour
Pavillon Albert Calmette Porte 15
 01 45 95 81 12
 Consultation d'Onco-Gériatrie Personnes âgées de 70 ans et plus
Cette consultation permet de rechercher des facteurs de fragilité qui peuvent
constituer des contre-indications à certains traitements anticancéreux, ou une
mauvaise tolérance des traitements.
Hôpital Henri Mondor
Ascenseur Jaune 4ème étage  01 49 81 24 86
51 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny CRÉTEIL
CALIPSSO Cellule pour l’Accueil, l’Information et le Parcours de Soins de Support en Oncologie
Plateforme de soins de supports et de soutiens aux enfants et aux adultes
atteints d'un cancer et à leurs familles, CALIPSSO assure la coordination et
facilite la prise en charge à toutes les phases de la maladie :
aide psychologique, diététique, aide à la prescription en kinésithérapie, douleur,
soins socio-esthétiques, soins de stomatologie, soins palliatifs, ….
Hôpital Henri Mondor
Ascenseur Jaune 4ème étage  01 49 81 29 79
51 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny CRÉTEIL
36
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LE CENTRE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE CMP
 01 45 95 05 45
CMP
3 avenue Charles de Gaulle
Le centre médico-psychologique a pour mission d’accueillir gratuitement les
personnes en souffrance psychique.
C'est une unité de coordination et d'accueil qui organise des activités de
prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'intervention à domicile.
L'équipe qui assure des prises en charge individualisées est constituée de
médecins psychiatres, psychothérapeutes, psychologues, infirmiers, assistant
social.
C'est à partir du CMP que s'organisent tous les soins psychiatriques et actions
extra-hospitalières.
Hôpital Albert Chenevier Hôpital de rattachement
40 rue de Mesly
94000 CRETEIL
 01 49 81 31 31
Le GEM, Groupe d'entraide mutuelle a pour objectif de rompre la solitude et de
proposer des échanges, activités, sorties, …
GEM Association Itinéraires et Rencontres
La Petite Maison
 01 49 82 52 41
18, rue Juliette Savar
94000 CRÉTEIL
 LE SERVICE D'AIDE MÉDICALE INITIALE SAMI
SAMI
 15
94000 CRETEIL
Lundi à Vendredi 20h à minuit
Samedi 14h à minuit
Dimanche et Jour fériés 8h à minuit
Tarifs conventionnés par la Sécurité sociale
Ce service est ouvert aux personnes qui résident à Bonneuil et Créteil.
Le SAMI est un service médical de garde, proposé en dehors des heures
ouvrables.
Il permet de traiter les pathologies légères, de désengorger les urgences
hospitalières et de replacer la médecine de proximité au cœur du système de
soins.
Les consultations sont assurées par des médecins généralistes des communes
de Bonneuil et Créteil.
Selon la situation, un auxiliaire de régulation médicale transmet l’appel au
médecin coordonnateur du SAMU (pour les urgences vitales) ou au médecin
généraliste qui peut, si nécessaire, orienter vers le SAMI le plus proche.
37
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 INFORMATION SANTÉ
Prendre soin des malentendants
sur rendez-vous
www.malentendant.org
FCM 94
[email protected]
 01 48 89 29 89
è
è
SAINT-MAUR
73 avenue Diderot
2 et 3 Lundi 14h30-17h
MAISONS-ALFORT 1 avenue Foch
1er Lundi 14h30-17h
France Alzheimer Val-de-Marne
page 9
 01 48 72 87 82
è
CRÉTEIL – Permanence – Activités
3 Jeudi 14h30 -17h
Local du Secteur Sud 13 avenue du Général Billotte
CHEVILLY, CHOISY, NOGENT – Haltes-Relais – Formations – Psychologue
Maison du Diabète, Obésité et risque Cardiovasculaire
www.maison-diabete.fr
Maison D.O.C.
 01 48 89 20 05
 09 77 45 05 75
SAINT-MAUR Maison des Associations 2 avenue du Maréchal Lyautey
Lundi au Vendredi 9h-12h 14h-17h30 Samedi 9h-12h
Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age
Maison de la DMLA
Lundi 9h30-13h30
 01 41 78 40 12
CRÉTEIL CHIC Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 40 avenue de Verdun
Point Info Cancer
Lundi au vendredi 9h30 à 17h
 01 49 81 46 78
CRÉTEIL Hôpital Henri Mondor Hall à droite 51 avenue du Général de Lattre de Tassigny
CALIPSSO page 35 Plateforme de soins de supports et de soutiens aux enfants et aux adultes
Hôpital Henri Mondor Ascenseur Jaune 4ème étage  01 49 81 29 79
 Les autres RÉSEAUX DE SANTÉ
Maladies Rénales
Réseau RHAPSODIE
 0825.825.525
Troubles chroniques du sommeil
Réseau MORPHEE
 08.77.93.12.04
www.reseau-rhapsodie.fr
www.reseau-morphee.org
Sclérose en Plaques et maladies inflammatoires du système nerveux
Réseau SINDEFI-SEP
 0810.810.981
www.sindefi.org
Sclérose Latérale Amyotrophique
Réseau SLA IDF
 01.53.61.28.78
www.reseau-sla-idf.org
Accès aux soins & Promotion de la Santé Réseau de Santé de Proximité
RSP Créteil Solidarité
 01.45.17.54.78
 01.45.17.54.96
VIH/Sida - Viroses chroniques
Réseau Ville Hôpital Créteil
 01.45.17.54.81
38
 01.41.78.40.82
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
LA CARTE D’INVALIDITÉ
1
Qui ?
Peuvent prétendre à une carte d’invalidité les personnes dont le taux médical
d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 % en raison d’un ou de
plusieurs handicaps.
Le taux d’invalidité est apprécié à partir de critères différents de ceux retenus par
le service médical de la Caisse d’assurance maladie.
La carte d’invalidité est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie de
la Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne.
Elle permet d’utiliser le service de transport spécialisé FILIVAL.
Quels droits ?
Une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu, des
abattements fiscaux (taxe d’habitation, taxe foncière, redevance télévision)
sous condition de ressources
Des réductions tarifaires dans les transports, …
Une réduction de 30 % sur les revenus déclarés pour le calcul de l’Aide au
logement (Allocation de logement ou APL Aide personnalisée au logement).
Où s’adresser ?
La Maison Départementale des Personnes Handicapées compétente pour évaluer
les demandes et attribuer les prestations est la MDPH du département constituant
le domicile de secours du demandeur.
Il s'agit du département du dernier domicile occupé plus de trois mois en qualité de
locataire, propriétaire, hébergé chez un particulier.
Si résidence(s) en Logement-foyer, Accueil familial social, EHPAD, USLD, elle est
délivrée par la MDPH du département du dernier domicile occupé plus de trois
mois avant l'entrée en établissement(s).
Adresser à la MDPH
■ Demande
MDPH Adulte ■ Formulaire de demande(s)
■ Certificat médical rempli par le médecin traitant
■ Bilan ophtalmologique le cas échéant.
Pour les Val-de-Marnais
■ Attestation
de résidence
 MDPH
 01 43 99 79 00
7/9 voie Félix Eboué
94046 CRETEIL CEDEX
Pièces justificatives à fournir
• 2 photographies d’identité récentes
en photocopie
• Carte d’identité
• Justificatifs de domicile des 3 derniers mois
quittances de loyer, factures EDF, GDF, téléphone, internet, …
Attestation d'hébergement du particulier le cas échéant
• Notification APA le cas échéant • Jugement en protection juridique le cas échéant
39
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 La CMU C Couverture Médicale Universelle Complémentaire
 L'ACS Aide à l'acquisition pour une Complémentaire Santé
 L'AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du Val-de-Marne
La CMU C et l'ACS dispensent de l’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance
Maladie lors des consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
L'instruction est effectuée par la Caisse d'assurance maladie (CPAM, RSI, MSA, Régime spécial).
Le dossier de CMU C peut être géré par la Caisse d'assurance maladie ou par un organisme
complémentaire.
L'ACS est accessible aux assurés ayant des ressources se situant entre le plafond de la CMU-C et
ce même plafond majoré de 35 %.
L'Assurance maladie du Val-de-Marne (Régime général) octroie en plus une AIDE FINANCIÈRE
aux bénéficiaires de l'ACS
aux personnes dont les ressources sont supérieures jusqu'à 10 % du plafond de l'ACS.
Les ressources prises en compte sont celles des douze mois civils précédant la demande.
Les personnes propriétaires de leur logement ou logées à titre gratuit voient leurs ressources
augmentées d'une somme, dite "Forfait logement", pour tenir compte de cet avantage en nature.
Il en est de même pour les personnes percevant une Aide au logement – Allocation de logement à
caractère social ALS, à caractère familial ALF – Aide personnalisée au logement APL.
Ces montants mensuels doivent être ajoutés aux ressources.
Plafond de ressources 12 mois
MÉTROPOLE
Au
01/07/2014
CMU C
Au 01/07/2014
AIDE FINANCIÈRE
+ ACS Refus ACS
Plafond CMUC
+ 35 %
Plafond ACS
+ 10 %
8 645 €
11 670 €
12 837 €
2 personnes 12 967 €
17 505 €
19 255 €
1 personne
Forfait logement MENSUEL
à ajouter aux ressources pour chacun des 12 derniers mois
 Bénéficiaire d'une
Aide au logement
Du 01/09 au
31/12/2013
59,15 €
118,13 €
 Propriétaire
 Occupant à titre gratuit
Du 01/01 au
31/12/2014
59,92 €
119,84 €
Du 01/09 au
31/12/2013
59,15 €
103,51 €
Du 01/01 au
31/12/2014
59,92 €
104,86 €
Montants de l'ACS et de l'AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du 94
L'Aide financière est octroyée les trois premières années, à condition d'avoir souscrit un contrat
avec suffisamment de garantie (optique, auditif, dentaire, hospitalisation de 30 jours minimum) et
qui n'exclut aucune pathologie.
Le montant de cette Aide équivaut au montant de la mutuelle, déduction(s) faite(s)
- d'un reste à charge de 10 € par mois la 1ère année, 20 € la 2è, 30 € la 3è et dernière année
- de l'ACS, le cas échéant.
Montant annuel PAR PERSONNE
Âge du bénéficiaire
au 1er janvier
ACS
AIDE FINANCIÈRE
CPAM du 94
De 16 à 49 ans
200 €
100 € maximum
De 50 à 59 ans
350 €
350 €
60 ans et plus
550 €
500 €
40
Reste à charge
à déduire de l'Aide Financière
1ère année 120 €/an
2è année 240 €
3è année 360 €
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
Formulaires à se procurer auprès de la Caisse d'assurance maladie ou du CLIC 4
DÉMARCHES Un SEUL formulaire de demande est à remplir par foyer
 Formulaire de Demande de CMU C
 + Formulaire du Choix de l'organisme par ♦ le Demandeur
♦ un des Membres du foyer si différent
ou
 Formulaire de Demande d'ACS
La Demande d’ACS se fait soit par le même formulaire que la Demande de
CMU-C, soit par le formulaire spécifique intitulé Aide pour une
Complémentaire Santé.
Pour le Régime général
à envoyer à L'Assurance Maladie du Val-de-Marne 94031 CRETEIL CEDEX
ou à remettre au POINT D'ACCUEIL 5-7 rue Paul-Vaillant Couturier à Bonneuil
Lundi, Mercredi 8h30-12h15 13h30-16h
avec les copies de
- Carte vitale et attestation Vitale
- Carte d'identité, titre de séjour
- Livret de famille ou certificat de concubinage ou attestation d'enregistrement d'un PACS
- Justificatifs des revenus des 12 derniers mois
- Attestations annuelles des caisses de retraite
- Aide au logement
- Déclaration des revenus
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Taxe foncière
- Attestations des banques concernant les revenus d'épargne
- Justificatif de résidence en France depuis plus de trois mois
Pour les bénéficiaires de l'ACS, l'original du Chèque santé est à remettre dans les six mois
à l'organisme mutualiste choisi
Deux photocopies sont à conserver : une pour le bénéficiaire, l'autre pour l'Assurance maladie
La demande de CMU C ou d'ACS est à renouveler 2 mois avant l'expiration des droits.
Dès réception de l'Attestation de droit ou de refus à l'ACS
 Formulaire Complémentaire Santé Demande d'AIDE FINANCIÈRE
à compléter par l'assuré page 1, par l'Organisme Complémentaire page 2
à adresser à L'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Service des Aides Financières Individuelles
94031 CRETEIL CEDEX
avec les copies de
- de l'attestation relative à l'ACS
- du contrat comportant le tableau des garanties
41
CLIC 4
23/12/2014
SOMMAIRE
1
 LA PERSONNE DE CONFIANCE
La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de Personne de confiance.
La désignation de la personne de confiance doit être proposée à toute
personne hospitalisée par l'établissement de santé. La loi exclu les
consultations externes ou la médecine libérale.
Il s'agit d'une mesure permettant à toute personne majeure (sauf si elle est
sous tutelle) de désigner une personne habilitée à être informée et consultée
lorsque l'intéressé(e) se trouve hors d'état d'exprimer sa volonté, et à
l'accompagner durant son séjour hospitalier.
Cette désignation n'est pas une obligation mais un droit pour le patient.
Comment désigner une personne de confiance ?
Elle doit être désignée par écrit. Le document sera conservé dans le dossier
médical.
Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation ou plus
longtemps si le patient le souhaite.
Elle est révocable à tout moment.
Quand consulter la personne de confiance ?
Lors des soins
Si la personne hospitalisée le souhaite, la personne de confiance l'accompagne
dans ses démarches et peut assister aux entretiens médicaux.
La personne de confiance ne représente pas le patient, sa mission est de le
conseiller dans ses décisions en cas de diagnostic ou de pronostic grave.
Elle ne peut pas accéder seule au dossier médical, mais elle peut l'assister, s'il
demande à le consulter.
Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou
investigation (hors urgence ou impossibilité) ne peut être réalisée sans que la
personne de confiance (ou à défaut la famille ou un des proches) n'ait été
consultée.
En cas de décisions à prendre sur une limitation ou un arrêt de traitement en fin
de vie, son avis prévaudra sur tout autre avis non médical, sauf si des directives
anticipées ont été rédigées en ce domaine.
Lors des recherches biomédicales
Aucune recherche biomédicale ne sera effectuée sans son autorisation.
Personne de confiance et secret professionnel
Le secret professionnel est levé vis-à-vis de la personne de confiance.
Le patient peut s'opposer à la communication d'informations le concernant, le
personnel hospitalier devra se conformer à sa décision.
42
CLIC 4
23/12/2014
 LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
SOMMAIRE
1
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet à
toute personne majeure de rédiger des directives anticipées.
Définition
Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance
une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité
d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision
concernant une personne hors d’état d’exprimer sa volonté, chez qui est
envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionnée ou la
prolongation artificielle de la vie.
Ces directives permettent à son auteur d'indiquer aux médecins
les traitements qu’il voudrait ou ne voudrait pas recevoir
la personne désignée comme représentant
les valeurs qu’il estime essentielles et qu’il voudrait qu’on prenne en
compte, …
Comment les rédiger ?
Il s’agit d’un document écrit, daté et signé, précisant les nom, prénom, date et
lieu de naissance.
Si la personne est dans l’impossibilité d’écrire et de signer elle-même ce
document, elle peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance
si elle en a désignée une, d’attester que le document qu'elle n'a pu rédiger ellemême est l’expression de sa volonté libre et éclairée. Les témoins devront
indiquer leur nom et qualité. Leur attestation devra être jointe aux directives
anticipées.
Le médecin peut, à la demande de la personne, joindre aux directives
anticipées, au moment de leur insertion dans le dossier médical, une attestation
constatant qu'elle était lors de leur rédaction en état d’exprimer librement sa
volonté.
Durée de validité
Les directives anticipées sont valables trois ans. Cette durée est renouvelable.
Il suffit de le confirmer sur son document en le signant ou avec l’aide des
témoins si la personne ne peut pas signer.
Les directives anticipées peuvent être à tout moment révoquées, modifiées
partiellement ou totalement. Toute modification fait courir une nouvelle période
de trois ans.
Conservation
Les directives anticipées peuvent être conservées par son auteur, ou remises à
la personne de confiance, à un proche ou à son médecin. L’existence de ces
directives et le nom de la personne qui les détient doivent être mentionnée dans
le dossier médical, soit celui constitué par le médecin de ville, soit en cas
d’hospitalisation dans celui de l’hôpital.
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006, JO du 7 février 2006
43
CLIC 4
23/12/2014

BONNEUİL-SUR-MARNE A qui faire appel

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