La gestion de la pénibilité dans Sage Paie Génération i 7.20La

La gestion de la pénibilité dans Sage Paie Génération i
7.20La gestion de la pénibilité dans Sage Paie
Génération i 7.20
KB59841
Informations
La gestion de la pénibilité dans Sage Paie et RH
Génération I7
Rappel du cadre légal
Le compte de pénibilité permet aux salariés d'acquérir des points en fonction des critères de pénibilité
rattachés à leur contrat. Ces différents points vont leur permettre de bénéficier par exemple d'une formation,
de trimestres supplémentaires pour la retraite, de travailler à mi-temps en percevant un salaire temps plein ...
Les éléments détaillés ci-dessous permettent de mettre en œuvre la gestion des critères de pénibilité dans
Sage Paie et RH version 7.20 et supérieures. L’objectif étant de renseigner ces critères pour établir
la fiche
pénibilité et alimenter la DADS U.
Attention : les critères de pénibilité sont soumis à des seuils. Seuls les critères dont le seuil est
dépassé sont à déclarer.
Paramétrage
Les Natures d'événements
La gestion de la pénibilité dans Sage Paie s'appuie sur les natures d'événements. Dans le Plan de Paie Sage
il s'agit des codes:
3005 : Activités exercées en milieu hyperbare
3008 : Travail de nuit
3009 : Travail en équipe successives alternantes
3010 : Travail répétitif
Vous pouvez récupérer ces différentes natures d'événements dans la gestion multi sociétés. Pour plus
d'information sur la récupération d'éléments du Plan de Paie Sage vous pouvez consulter la
KB3467.
Sur les natures d'évenements il convient de saisir le critère de pénibilité dans l'onglet Paramètrage Général
Fiches de personnel
Il convient de renseigner dans les fiches de personnel les différents critères de pénibilité auxquels sont
exposés les salariés. L'ajout se fait dans le détail du contrat page
Contrat par le bouton insérer.
Si le salarié est exposé à
plusieurs critères de pénibilité, il convient d'ajouter les différentes natures
d'événements dans la zone pénibilité. La période d'exposition correspond par défaut aux dates de début et fin
du contrat de travail.
Il est possible également d'ajouter des critères sur les anciens contrats, de la même manière que pour le
contrat actuel.
Les critères de pénibilité sont enregistrés dans les historiques de la fiche du personnel, dans le volet "Contrat
de travail". Le chiffre présent sur le bouton "pénibilité ( )" permet de voir combien de critères sont attachés au
salarié.
Modification en masse
Sage Paie permet aussi d'effectuer une modification en masse des critères de pénibilité, par le menu
Annexes / modification en masse / fiche du personnel :
Edition de la fiche pénibilité
Suite aux différents paramétrages vu ci-dessus, il est ensuite possible d'éditer la fiche pénibilité pour les
salariés concernés. L'édition peut se faire par l'assistant de sortie ou par les états administratifs / fiche
pénibilité :
L'édition de la fiche fait alors apparaître les critères auxquels le salarié est exposé. Concernant les critères
comportant une *, ils seront présents dans une version ultérieure car ils sont à déclarer à partir de janvier
2016.
Il n'est pas possible de modifier cette édition.
DADS U
Côté DADS U, la pénibilité sera déclarée à travers les segments S65.G05.00. Pensez à utiliser la dernière
version de Sage Déclarations Sociales.
Les critères de pénibilités sont soumis à un seuil annuel les périodes à renseigner dans la page
contrat ne concernent que les périodes au-delà du seuil.
Paramétrages côté bulletin
Le plan de paie Sage propose les rubrique 6100, 6105, 6110 et 6115.
Référentiel produit
Génération I
SQL
Sage Paie
8.0
7.6x
7.0
7.10
7.20
7.30
7.50
Windows
Sage Paie
8.0
7.6x
7.0
7.10
7.20
7.20
7.30
7.50
Thème(s)
Paramétrage
Type(s)
Fiche Documentaire
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)