Livre CCEF 20 ans

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Livre CCEF 20 ans

Gestionnaires de patrimoine
Experts financiers
Actuaires
Experts-comptables
Compagnie des Conseils et Experts Financiers
1992-2012
Conseils en investissements financiers
Commissaires aux comptes
Notaires
Avocats
Conseils
en transmission
d'entreprises
Gestionnaires
de portefeuille
Auditeurs
Édito
Présider la CCEF l’année de ses 20 ans est pour moi un immense bonheur et une
chance inestimable. J’ai souhaité que nous éditions cet ouvrage afin de marquer
ce moment fort de la vie de notre association en profitant de la présence de la
quasi-totalité des fondateurs de la CCEF et des acteurs de ces vingt premières
années. Nous les avons donc sollicités pour qu’ils témoignent des actions qu’ils
ont menées ou des événements qui les ont marqués au cours de ces 20 ans.
Le résultat est un ouvrage vivant retraçant une période charnière de nos professions d’experts financiers libéraux de conseil aux entreprises et aux particuliers,
qu’elles soient réglementées ou non réglementées.
Les années 90 ont pu être des années de doute où le libéralisme et la mondialisation emportaient presque toutes les réglementations sur leur passage ; puis
vinrent les années de crise, crise financière, crise économique, crise budgétaire,
qui montrèrent qu’un régime libéral ne peut se concevoir sans un minimum de
régulation, en vue de sauvegarder l’intérêt général.
Les professions indépendantes réglementées voient maintenant leur rôle renforcé car les attentes du public sont plus grandes pour que soit préservée la moralité dans les affaires. Les pouvoirs publics attendent des professionnels indépendance et déontologie ; c’est pour cette raison qu’ils confient aux professionnels
libéraux une parcelle de leur pouvoir en échange de leurs réglementations ;
à nous de nous en montrer dignes.
Face à ces enjeux, l’aventure de l’interdisciplinarité ne fait que commencer et j’ai
pour ambition de faire de la CCEF « l’institut de l'interprofessionnalité ».
Janin AUDAS
Président de la CCEF
Cet ouvrage a été publié avec le concours de
Les 20 ans
Préface
de la CCEF
Tout regard porté sur le passé constitue un exercice périlleux
qui comporte un double risque :
- le danger de succomber au miroir de nos souvenirs narcissiques
et à la tentation d’embellir l’histoire pour apparaître comme un
visionnaire génial ;
- le piège de notre mémoire sélective qui tend à retenir
davantage les éléments gratifiants et qui pousse à gommer les
zones d’ombres, parfois bien moins séduisantes.
Pour échapper à ces écueils il faut rester factuel et éviter,
autant que faire se peut, les commentaires grandiloquents et les
lectures subliminales d’événements contemporains sur lesquels
la vision dépassionnée de l’histoire n’a pas encore disposé du
recul nécessaire pour émettre un jugement totalement objectif.
Le plus délicat consiste à commenter le passé en référence au
contexte réel de l’époque et à résister aux sirènes qui poussent
à réécrire l’histoire pour la faire « coller » à l’actualité !
À cet égard les 20 années de la jeune vie de la CCEF représentent
un passé honorable et parfois même assez glorieux, qui mérite
pour autant une analyse sereine par rapport aux espoirs de ses
fondateurs et aux attentes de ses adhérents.
De ce point de vue les articles composant ce numéro historique
consacré au 20e anniversaire de la CCEF montrent en détail les
importantes réalisations mises en œuvre avec succès durant ces
nombreuses années.
Pour ma part, je souhaite mettre l’éclairage sur trois d’entre elles
qui caractérisent, à mes yeux, la réussite des objectifs qui ont
motivé la création de la CCEF.
Comme cela est expliqué dans la narration, par Étienne Lampert,
des circonstances de la naissance de la CCEF, l’idée fondatrice
reposait sur une triple conviction partagée par les pionniers qui
ont porté la jeune compagnie sur les fonts baptismaux :
- le constat que l’activité de conseil financier repose sur un
panel de compétences multidisciplinaires en matière juridique,
économique, comptable, financière et fiscale propres à plusieurs
professions (avocats, notaires, experts-comptables) ;
- le refus d’enfermer cette activité partagée dans un cadre
réglementaire contraignant générateur d’un inéluctable conflit
de périmètre, à l’image du difficile contentieux né au début
de la décennie 1990 entre avocats et experts-comptables sur la
consultation juridique et la rédaction d’actes ;
- le souci d’offrir aux différents acteurs de ce marché et à leur
clientèle, une structure spécifique dédiée à l’activité de conseil
financier et constituant un lieu de rencontres et d’échanges
pluridisciplinaires ouvert au dialogue et respectueux des
prérogatives de chaque profession concernée.
Notre démarche a été couronnée de succès et le projet d’ériger
cette activité en profession distincte assortie d’une réglementation
du titre de conseil expert financier a été abandonné.
Dans la logique de ces idées fondatrices, il faut reconnaître à
la CCEF et à la clairvoyance de son président à l’époque, Gilles
de Courcel, d’avoir su profiter des circonstances favorables, à
l’automne 2003, de l’heureuse issue du conflit entre les avocats
et les experts-comptables, pour relancer avec succès le débat
sur l’interprofessionnalité et pour obtenir, dans un contexte
pourtant assez délicat, une avancée très significative.
Je tiens à saluer, sur ce point, la grande hauteur de vues des
éminents représentants des avocats, Michel Bénichou, président
du Conseil National des Barreaux et Paul-Albert Iweins,
bâtonnier de Paris, auxquels il faut rendre un vibrant hommage
pour avoir accepté, lors de la 7e Convention annuelle de la
CCEF du 3 décembre 2003, de participer au débat, sans esprit
de revanche et de manière très constructive, malgré la tonalité
de certains propos échangés durant la crise.
Cette pertinente initiative de la CCEF, confortée par les accords
survenus ultérieurement entre les syndicats IFEC et ACE, a
permis de déboucher, en juin 2006, sur la signature solennelle,
par les avocats, les notaires et les experts-comptables, de la
Charte de collaboration interprofessionnelle, texte qui fait
désormais référence en la matière.
Enfin, le troisième succès réside probablement dans la pertinente
orientation stratégique donnée au début de la décennie
2000, par le président Jacques Potdevin, qui a érigé notre
association en un véritable « laboratoire d’idées » caractérisé
par la promotion permanente de propositions novatrices au
service du renforcement des compétences de ses membres,
de la transparence de leurs pratiques professionnelles et du
rayonnement de la CCEF.
Sommaire
La CCEF
4
Paroles de présidents
8
L'interprofessionnalité
10
Le développement
16
Le partenariat avec le Conseil Supérieur
20
L’évaluation, la transmission
& la création de valeur
24
L’institutionnalisation
34
Je ne saurais conclure ce propos sans souligner, avec une
certaine fierté, la plus grande vertu de la CCEF, unanimement
considérée comme la valeur première qui motive la fidélité de
ses membres et le maintien de leur adhésion : la convivialité qui
règne au sein de l’association !
Cette valeur fondamentale, faite de respect des différences
et d’une réelle capacité d'écoute, est saluée par tous comme
le meilleur ciment de l’interprofessionnalité et constitue un
patrimoine culturel aussi précieux que rare qu’il convient de
préserver et de faire fructifier.
Ce message d’avenir à transmettre aux générations futures constitue
un exemple et un gage de pérennité pour l’activité de la CCEF
qui illustre la réussite du projet ambitieux forgé en 1992 par une
poignée de fondateurs convaincus de la pertinence de leurs idées.
Le superbe résultat de ces 20 années de travail persévérant
représente, pour les nombreux acteurs qui ont contribué à ce
succès, une merveilleuse récompense des efforts collectifs mis
au service de la CCEF.
Que chacun en soit chaleureusement remercié !
La communication & la formation
44
L’ouverture à la finance
52
L’après 20 ans
60
Les contributeurs
66
Les partenaires
68
La CCEF & vous
70
René RICOL
Président d’honneur de la CCEF
Remerciements & hommages
72
4
LES INSTANCES
La CCEF
La CCEF fonctionne avec
une instance nationale
et des instances régionales.
La
LE BUREAU - 2012
CCEF
Président
Janin Audas
Présidents d’honneur
René Ricol
Jacques Duret
Jacques Andrès (†)
Jacques Potdevin
Gilles de Courcel
Gérard Varona
Jean-Philippe Bohringer
Vice-présidents
Stéphane Bonifassi
Michaël Fontaine
Éric Guiard
Didier Pagel
Silvestre Tandeau de Marsac
Trésorier
Jean-Philippe Bidault
Secrétaire
André-Paul Bahuon
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Janin Audas
Alain Auvray
André-Paul Bahuon
Jean-Philippe Bidault
Stéphane Bonifassi
Richard Bonnet
Henry de Brisis
Jean-Claude Crochet
Gilles Dauriac
Maxime Delhomme
Raymond Dijols
Lionel Escaffre
Michaël Fontaine
Éric Guiard
Christian Gulino
René Keravel
Étienne Lampert
Jean-François Magat
Grégoire Marchac
Jean-Claude Marsan
Jean-Luc Mohr
Yvonne Müller-Lagarde
William Nahum
Didier Pagel
Jean-François Pansard
Christian Pradon
Philippe Pruvost
Didier Rémy
Charles-René Tandé
Silvestre Tandeau de Marsac
Hubert Tubiana
Pierre Vally
L’idée d’associer plusieurs professions est
aujourd’hui considérée comme un gage
d’ouverture d’esprit, de partage d’expériences et
de valorisation humaine. Une orientation que la
CCEF a, depuis 20 ans, mise en œuvre.
«
La coordination des régions
Administrateur, puis trésorier, vice-président enfin de JeanPhilippe Bohringer, celui-ci m’a confié, en 2010, la coordination
des régions. Nous avons, à cette occasion, remis à plat les
différents supports. Les délégués régionaux sont les relais locaux
de la CCEF. Dans ce cadre, ils sont autonomes autant pour réunir
leurs membres que pour organiser des rassemblements plus
grand public. L’objectif a été de faire en sorte que les travaux
des commissions puissent être systématiquement présentés en
région. Mon rôle est ainsi de relier les responsables des régions et
des commissions pour que les premiers prennent connaissance
des travaux et que les seconds mettent en place des supports de
présentation et d’animations en région. Les délégués régionaux
sont d’ailleurs demandeurs. Ajoutons que la difficulté de certaines
régions tient à l’étendue de leur territoire et au nombre quelquefois
modeste d’adhérents. C’est la personnalité des présidents qui fait
la différence en rassemblant plus ou moins largement.
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
»
L
a Compagnie des Conseils et Experts Financiers est ouverte à tous ceux et à
toutes celles qui exercent une activité libérale faisant appel aux techniques
financières et qui veulent partager et élargir leurs compétences. L’activité du
conseil et expert financier recouvre le champ des missions liées aux opérations
économiques et financières réalisées par une personne morale ou une personne
physique. Sont concernés les actuaires, avocats, conseils en diagnostic, conseils
en épargne retraite, conseils en évaluation et transmission d’entreprises, conseils
en fusion-acquisition, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables,
experts immobiliers, notaires…
Ils sont ainsi, aujourd’hui, plus de cinq cents adhérents, venus de tous bords,
répartis sur tout l’Hexagone. 80 % d’entre eux sont issus de professions réglementées, et une majorité exerce en dehors de l’Ile-de-France.
Un réseau de partenaires
En rapprochant les hommes et les compétences, la CCEF encourage la mise
en œuvre de missions partagées par les professionnels à partir d’expertises
complémentaires.
Son réseau, couvrant l’ensemble du territoire, favorise des rencontres ouvertes et
variées, à l’échelle nationale ou en appui sur ses délégations régionales.
Ses membres ont une même conviction : la connaissance réciproque des
partenaires nourrit la confiance et conditionne la qualité du travail au service
du client. Ils partagent un même état d’esprit : le sens de la relation humaine et
la confraternité. Ils partagent aussi une éthique, sécurisée par une procédure
d’admission stricte et développée dans un code de déontologie qui repose sur
sept principes : l’intérêt du client, l’indépendance, l’éthique, la transparence, la
compétence, la confidentialité, et le maître-mot, l’interprofessionnalité.
En favorisant des réflexions communes, la CCEF développe une approche originale et décloisonnée, sur des sujets qui intéressent les professions représentées
et l’activité de conseil et expert financier.
Du travail en commun
Les échanges entre les professions se font au travers de différents ateliers,
commissions, rencontres et réunions.
L’instance nationale
20 rue de l’Arcade – 75 008 PARIS
Tél : 01 44 94 27 70 – Fax : 01 44 94 14 89
[email protected] – www.ccef.net
Contacts
Nicole Powilewicz
Déléguée générale
Sylvie Gaillet-Latté
Déléguée générale adjointe
Natacha Marie
Secrétaire
Les instances régionales
Coordinateur des régions
et des commissions
Présidents des délégations régionales
Paris–Ile-de-France
Maxime Delhomme
Étienne Lampert
Marc Michel
Alsace
Aquitaine
Pierre Frezouls
Gilles Dauriac
Auvergne
Denis Baubet
Alain Voisset
Quatre commissions se réunissent régulièrement :
- la commission « Développement et financement des entreprises » s’intéresse plus
particulièrement aux moyens d’accroître la taille et la pérennité de l’entreprise ;
- la commission « Évaluation et transmission des entreprises » traite toutes les
questions relatives à ce thème. Par exemple : comment préparer la vente, trouver
un repreneur, anticiper le départ du dirigeant ;
- la commission « Patrimoine immobilier » est plus particulièrement tournée vers
l’immobilier d’habitation et professionnel. Elle aborde des thèmes tels que l’évolution fiscale de la location meublée, l’évaluation du droit au bail… ;
- la commission « Association pour la Médiation dans les Relations entre
Associés » (AMRA) est spécialisée sur les clauses d’attribution de compétences
et les formations.
Parallèlement à ces commissions, les délégations régionales peuvent organiser
des réunions, débats et conférences sur des thèmes divers. Une commission peut
également aller présenter un travail extrait de sa spécialité dans une région.
Par ailleurs, des groupes de travail sont dédiés à certaines études : optimiser les
droits sociaux, audit juridique et organisation patrimoniale du fonds libéral.
En ce qui concerne les réflexions menées au sein des commissions, elles se
poursuivent sans relâche et s’enrichissent en fonction de l’actualité.
5
Bourgogne
Stéphane Bouchetard
Patricia Pietriga
Bretagne
Didier Vrignaud
Centre
Sylvain Clément-Wilz
Champagne-Ardenne
Michel Canonne
Franche-Comté
Philippe Bosserdet
Guadeloupe
Jacques-Henri Monfret
Languedoc-Roussillon
Jean-Marie Vial
Limousin
Serge Marcheix
Lorraine
François Petitjean
Martinique
Jean-Claude Lesté
Midi-Pyrénées
Pierre Vally
Didier Garrigues
Des valeurs à partager
Nord–Pas-de-Calais
En adhérant à la CCEF, le professionnel reconnaît partager les quatre grandes
valeurs qui animent cette association :
- ouvrir son regard sur l’interprofessionnalité ;
- faire évoluer la dimension relationnelle de son travail et partager ses compétences ;
- enrichir sa pratique professionnelle de visions complémentaires et confronter
ses expériences ;
- s’inscrire dans un espace de liberté, de partage des identités propres à chaque
profession.
Normandie
Anne Constant
Nadine Colin
Paca-Corse
Jean-Claude Crochet
Pays-de-Loire
Lionel Escaffre
Picardie
Gilles Mercier
Poitou-Charentes
Jean-Yves Moreau
Réunion
Michel Dussaux
Rhône-Alpes
Frédéric Charret
Alain Fayen
6
«
La CCEF
Quelques
manifestations
en
97
régions
02
03
19
20
20
Aquitaine
« Fonds de pension et régimes de
retraite par capitalisation »
98
19
« Bourse, sur quels marchés
investir ? Quels conseils
donner ? »
« Détecter le risque pénal
des montages financiers. Une
approche interprofessionnelle »
« Corruption et marchés
internationaux – Les
professionnels face aux
nouvelles règles de l’OCDE »
« L’épargne salariale – du
nouveau pour vous et vos
salariés »
Bretagne
La délégation tient sa première
réunion des adhérents
Centre
« La responsabilité civile et
pénale des mandataires sociaux ».
« La responsabilité du conseil
au regard de la directive
européenne sur la libre
prestation de service ».
Franche-Comté
« L’évaluation d’entreprise »
00
20
Aquitaine
« Évaluation des sociétés et de
leur titre »
« La rupture brutale et le
soutien abusif de crédit »
« Introduction en bourse - Mode
d’emploi »
PACA-Corse
« Transmission d’entreprises et
Internet »
« Réunion réservée aux adhérents
“Présentation des plans d’action
2001” »
01
20
PACA-Corse
« Financement d’entreprises et
évaluation »
Les délégations régionales
« Gérer les risques clients avec
l’affacturage : de nouvelles
missions pour l’expert
financier »
« De la fraude fiscale au
blanchiment : de nouveaux
risques pour les professionnels
libéraux »
PACA-orse
« Construire
l’Interprofessionnalité »
« L’affacturage et les services
proposés en direction des PMEPMI »
« La rémunération différée et les
nouvelles missions »
« Le statut fiscal et social du
dirigeant »
« De la fraude fiscale au
blanchiment »
« Les conséquences de la
loi Sarbanes-Oxley pour les
professionnels français du
chiffre et du droit »
De mon point de vue, et s’il fallait ne dire que l’essentiel, je retiendrais cet état d’esprit pionnier
des débuts de la Compagnie qui a perduré au fil des années.
Quant à mon implication plus personnelle, la mise en place des délégations de façon ordonnée et
complète a commencé avec Jacques Duret, s'est poursuivie sous Jacques Andrès et a été consolidée
avec Jacques Potdevin. Elle a permis de créer un réseau fonctionnel tel qu’imaginé à l’origine.
08
Alsace
« La pérennité de l’entreprise
face aux aléas de la vie
de son dirigeant - Quels
grands changements résultent
des réformes des régimes
matrimoniaux ? »
Aquitaine
« La fiducie »
Auvergne
« Le droit au bail »
05
20
« Les abus de marché : délits
d’initiés et manipulations de
cours » - Vers un renforcement
de l’intégrité des marchés
financiers ?
06
20
« La sauvegarde : une nouvelle
chance pour l’entreprise »
07
20
Aquitaine
« Les droits de succession,
contrat de mariage,
transmission… »
Auvergne
Réunion de lancement de la
délégation
Intervention d'Étienne Lampert
sur le blanchiment
Réunion des adhérents et
intervention de La Mondiale
PACA-Corse
« Les cessions d’entreprises
et de titres - La réforme de
la législation du droit des
successions »
Rhône-Alpes
délégation
»
Joël Hallier
Expert financier
20
Pays de la Loire
délégation
PACA-Corse
« Loi de finance, reforme du
pacte d’associés, le PACS »
« Testament : la portée du
testament suite à la réforme des
droits de succession et la loi
TEPA »
09
20
Alsace
« L’épargne salariale pour les
TPE/PME : un outil d’optimisation
et de dynamisation des revenus
du travail »
« L’épargne salariale
Information, conseil et
protection de l’épargnant
salarié - risques et
opportunités pour l’employeur »
« La pénalisation de la vie des
affaires : trop ou trop peu ? »
PACA-Corse
« Assurance-vie – Retraite »
« Évaluation en investissements
financiers »
« Les subtilités du testament »
« Cumul emploi retraite Portabilité de la prévoyance »
« Les astuces PEE/PERCO »
10
Présentation du projet de
formation « Évaluateurs »
« La société civile et
l’immobilier d’entreprise »
Champagne-Ardenne
« Patrimoine immobilier et
transmission familiale Interposition de la société
civile immobilière »
Limousin
« Évaluation en temps de crise »
Midi-Pyrénées
« L’entreprise et l’organisation
patrimoniale du couple »
« Formation - Le choix des
méthodes d’évaluation »
11
20
Aquitaine
« L’EIRL une alternative à
l’EURL ? »
Auvergne
« Les 10 erreurs à ne pas
commettre en évaluation »
« La nouvelle philanthropie : une
bonne affaire pour qui ? »
« L’expert de partie et l’avocat,
quelles évolutions dans la
gestion des litiges ? »
PACA-Corse
« Viager/ISF/TVA immobilière/
Cotation banque de France et
Bâle III »
20
Alsace
« Cession d’entreprise et crise
économique : opportunités et/ou
difficultés »
Aquitaine
« L’organisation du patrimoine en
période de crise »
Auvergne
« L’évaluation en temps de crise »
Champagne-Ardenne
Réunion du club fiscal
Auvergne
7
Midi-Pyrénées
« La société civile : outil de
gestion et d’optimisation »
« L’expertise judiciaire :
naissance d’un nouveau système »
Pays de la Loire
Salon de l’épargne et du
placement
PACA-Corse
« Transmission d’entreprise sur
un plan social »
« Donation-partage à la charge de
soulte et apport de titres à une
holding patrimoniale »
12
20
« Évaluer une entreprise en
devenir & évaluer une entreprise
en difficulté - Comment
valoriser l’espoir et le
désespoir ? »
« Les 10 erreurs les plus
fréquentes en évaluation
d’entreprise »
« Compétitivité, enjeu d’un
nouveau modèle de développement »
PACA-Corse
« Le financement de l’entreprise.
Faut-il anticiper par rapport à
la future Loi de Finances ? »
« Les donations
transgénérationnelles »
8
Paroles de présidents
Les 10 membres du bureau :
René Ricol
Yves Dejean
Francis Lacroix
Alain Lazimi
François-Xavier Charvet
Étienne Lampert
Yves Michel Le Bars
Dominique Ledouble
Bernard Monassier
William Nahum
Paroles
Témoignages
de
présidents
«
Imaginer un lieu
permettant d'accueillir
des professionnels
soucieux de réunir
des compétences
complémentaires audelà de leur discipline,
telle est notre
ambition.
»
René RICOL
«
«
Dans un monde de
plus en plus complexe,
la recherche de
solutions pertinentes
et appropriées repose
sur la spécialisation
des acteurs
économiques.
«
Interdisciplinarité,
pluridisciplinarité
sont aujourd'hui des
valeurs reconnues
dans le domaine du
conseil, mais il n'en a
pas toujours été ainsi.
Merci à la CCEF.
Jacques DURET
»
» «
Jacques POTDEVIN
Georges Barthes de Ruyter
Jacques Béhin
Jacques Bon
Gilles Brac de la Perrière
François Delavenne
Bernard Esambert
Jean-François Henin
Guy Marty
Alain Minc
Monique Pelletier
Michel Piermay
Édouard Salustro
Dominique Senequier
René Tendron
ainsi que :
Jean-Pierre Audy
Gilles de Courcel
Jacques Duret
Didier Kling
Jean-Charles de Lasteyrie
Jacques Lereboullet
Jean-Louis Levet
Philippe Monnot
Jean-Pierre Payrau
Michel Piernay
Jean-Paul Tran-Thiet
Victor Volcouve
Les membres fondateurs
à la CCEF, c'est d'abord et
surtout une belle aventure
de femmes et d'hommes,
bien sûr experts dans leur
domaine de compétence,
mais plus encore habités
par la même passion
de l'excellence, dans le
partage et l'échange, pour
le meilleur bénéfice global
de leurs clients.
Gérard VARONA
»
Parce que le
risque industriel et
commercial est au
cœur de la démarche
entrepreneuriale, c’est
avec l’assistance de ses
conseillers habituels que
le chef d’entreprise doit
s’efforcer de réduire le
risque financier.
»
Gilles de COURCEL
9
Les 14 membres du comité d’éthique
La CCEF en 1992
«
«
La question de
l'interprofessionnalité
ne se pose plus.
est une évidence, une
nécessité absolue pour
nous tous, acteurs des
métiers du conseil et de
l'expertise financière
dans un environnement
économique résolument
international et
complexe.
»
Jean-Philippe BOHRINGER
L'interdisciplinarité
est le moyen, pour les
cabinets libéraux, de
réunir les compétences
nécessaires à la
réalisation de missions
complexes. La CCEF
est un intégrateur
de compétences en
matière financière.
Janin AUDAS
»
10
Ricol
René
1992-1993 / René Ricol Président
René
11
Ricol
L'entrée en scène
1992-1993
René Ricol
12
L’homme d’influence
[Président]
René
1992-1993
Ricol
E
Portrait express
Conseil expert financier, René Ricol contribue depuis
plus de 35 ans au développement et à la professionnalisation de l’accompagnement des entreprises
dans leurs efforts de croissance et de performance :
- par le développement du cabinet Ricol, Lasteyrie &
Associés qu’il crée en 1987 avec Jean-Charles de
Lasteyrie et Gilles de Courcel, et qui figure aujourd’hui
parmi les leaders de l’expertise financière indépendante et de la gestion du risque financier en France ;
- au travers d’une participation active aux travaux
des instances professionnelles nationales et internationales. Il est successivement président de la Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes de 1985
à 1989, fondateur et président d’honneur de la
CCEF, président du Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables de 1994 à 1998. René Ricol
assure ensuite la présidence de novembre 2002 à
novembre 2004 de l’IFAC, la fédération internationale des experts-comptables ;
En s’impliquant dans les travaux et réflexions en
faveur des entreprises et de l’emploi, il devient président de l’Observatoire des délais de paiement de
1991 à 1998. René Ricol a animé le groupe « Petites
et Moyennes Entreprises » mis en place auprès du
premier ministre en 1991. En Août 2005, il est nommé président de l’APCE, l’Agence Pour la Création
d’Entreprise. Depuis septembre 2006, il préside
le conseil d’orientation de France Investissement.
En 2008, le Président de la République, Nicolas
Sarkozy, lui confie un rapport sur la crise financière
destiné à préparer la concertation des pays de
l’union avant la présidence française de l’Union européenne. Fin octobre il est nommé Médiateur du crédit
aux entreprises avant d’être nommé commissaire général à l’investissement en janvier 2010. En 2011,
le ministre de l’Économie annonce sa nomination au
poste de coordinateur de l'ensemble des dispositifs
de soutien aux entreprises. Il a assuré ces deux dernières fonctions jusqu’à mai 2012.
n 1992, la création de la CCEF, dit René Ricol, est de l’ordre du réflexe.
Ce stratège et visionnaire avait en effet le sentiment que tant les expertscomptables que les professions juridiques n’avaient pas suffisamment intégré
deux états de faits.
D’une part, la dimension, présente dans leurs professions respectives, de conseil
financier, de facilitateur d’opérations et de rapprochements d’entreprises, de
conseil en gestion de fortune des particuliers ou des chefs d’entreprises, de
conseil aux entreprises dans le domaine de la participation des salariés… En fait
tout un ensemble de domaines couvrant des activités financières dans lequel
intervenaient, des juristes d’une part, et des experts-comptables de l’autre. Fort
de ce constat, il lui semble alors logique et pertinent de mettre en œuvre un processus qui aboutirait à une concertation et collaboration des uns et des autres.
D’autre part, à cette époque, René Ricol voit se mettre en place une autre organisation composée de conseils experts financiers qui entreprenaient des démarches
dans le but de créer une nouvelle profession réglementée de conseil financier.
« On réglemente plus en France que dans les autres pays avec pour conséquence
un obstacle à l’imagination et un frein au développement. De plus quand les
contraintes sont trop fortes, la tendance est de sortir du carcan, d’aller vers
l’exception. C’est un problème récurrent dans les pays latins au contraire des
pays anglo-saxons. »
René Ricol
«
S’il fallait ne retenir qu’un haut fait des vingt ans de l’existence
de la CCEF, je retiendrais le fait fondateur, à l’initiative de René
Ricol ! Et nous avons été un certain nombre de ses supporters
à nous y engouffrer. Il faut bien avouer qu’à cette époque
l’interprofessionnalité était un concept totalement novateur. Ce fut
une belle intuition d’avoir pressenti l’importance que prendrait ce
concept. Ajoutons à cela une succession de présidents talentueux
qui en a fait une Compagnie qui a désormais toute sa place entre les
syndicats et les ordres professionnels. La CCEF a été bien inspirée
de se situer dans la transversalité. Le second fait remarquable est
qu’elle a rapproché de nous, experts-comptables, des professions,
je pense aux conseillers financiers ou aux conseillers patrimoniaux,
qui se trouvaient à l’époque hors des institutions, « à la marge ». Elle a
initié le rassemblement des familles du conseil et du chiffre.
Quant à aujourd’hui, il suffit de voir le nombre de personnes se
pressant à ses manifestations pour comprendre qu’elle est désormais
plébiscitée par la plupart des professions.
»
Jean-Pierre Payrau
Expert-comptable
Ces réflexions, l’une positive et constructive, la seconde plus stratégique
puisqu’elle tend à défendre les intérêts de professions déjà largement réglementées, l’amènent à imaginer un lieu d’interprofessionnalité où experts-comptables,
commissaires aux comptes, juristes, notaires ou conseils pourront se rencontrer
et échanger. Un espace de liberté où ces professions imagineront ensemble et
proposeront des services nouveaux aux entreprises.
En créant un tel lieu, il souhaite affirmer haut et fort qu’experts-comptables et
juristes, notamment, exercent déjà ces activités de conseils financiers et qu’ajouter
une profession supplémentaire n’a pas de sens. Il imagine d’ailleurs développer
considérablement ces fonctions en permettant aux deux professions de travailler
conjointement. « Affirmer la dimension de conseils donnés aux entreprises et
dans un cadre pluridisciplinaire » dit-il.
L’idée de fond est ainsi de démontrer qu’il s’agit d’une activité et non d’une
profession, d’une activité qui repose sur un ensemble de compétences, à la fois
comptables, financières et juridiques.
Le concept, porté par la force de conviction et la capacité de rassemblement
de René Ricol, est lancé en cette année 1992. Il connaît d’emblée un immense
succès, immédiat et considérable, que l’on peut attribuer à un besoin réel et
profond.
La CCEF, Compagnie des Conseils et Experts Financiers, est créée en 1992 sous
la forme d’un syndicat professionnel. Le siège s’installe au 22 rue de Cronstadt,
Paris XVe.
«
Deux maîtres-mots
Je n’ai pas rejoint la CCEF, j’en ai été une cheville ouvrière en participant à sa construction dès le premier
jour. En tant que collaborateur du réseau France Défi, c’est à la demande de René Ricol que je me suis arrimé à ce
dossier pour en organiser le lancement, c’est-à-dire recruter et constituer le premier bureau. J’ai quitté la CCEF en
mars 1994 quand René Ricol a pris ses fonctions de président du Conseil Supérieur.
Revenons en 1992, au début de l’histoire. Nous créons la CCEF dans l’urgence quand la CNCEF est à deux doigts
d’obtenir la reconnaissance du titre de Conseil expert financier. C’est une opération « commando » qui va durer
deux semaines. Quinze jours pendant lesquels la structure juridique est montée par Gilles de Courcel et le
recrutement mené tambour battant. Pas moins de 250 membres se réunissent alors sous la bannière affichant
libéralité et interprofessionnalité, deux maîtres-mots de la nouvelle association dont le but est de se faire
reconnaître par les pouvoirs publics. La campagne, dense, est conduite par mailing faxé. Internet n’est pas encore
de la partie. Le réseau s’appuie sur des hommes tels Jacques Duret et William Nahum du Conseil de l'Ordre des
experts-comptables franciliens que nous avons bien sollicités. Un fort noyau de base.
Pierre-Yves Arnaudas
Conseil en communication
»
13
14
En 1992…
15 juin
> Constitution de la CCEF sous
la forme d’un syndicat
> Assemblée constitutive et
signature des statuts
à l’hôtel Sofitel, rue Louis
Armand Paris XVe
Président
René Ricol
Vice-président
Étienne Lampert
Référencé sous pv n° 15061992
11 septembre
> Déposition de la déclaration
d’association
23 septembre
> Réunion du premier bureau
au siège social 22 rue de
Cronstadt Paris XVe
Président délégué
Jacques Duret
Vice-présidents
Dominique Ledouble
Xavier Charvet
Quelques mois plus tard, le 11 septembre 1992, la CCEF dépose la déclaration
d’association dont l’objet précise : la Compagnie des Conseils et Experts
Financiers a pour objet de procéder à l’étude et la défense des droits et des
intérêts matériels et moraux et à la promotion de ses membres.
La création audacieuse de la CCEF est un sans-faute juste assombri par quelques
dissensions avec la Chambre nationale des conseils experts financiers, désaccords qui prendront définitivement fin à l’été 1994. Aujourd’hui, les deux organisations cohabitent.
La nouvelle structure démarre avec un budget serré. Les permanents de
France Défi et de l’Ordre des Experts-Comptables prêtent main-forte. L’Ordre
débloque d’ailleurs le budget de fonctionnement du départ. La première adresse
de la CCEF se trouve au siège du cabinet Ricol, Lasteyrie & Associés évitant des
allées et venues à son président.
La CCEF est prête à naviguer.
Quand, en 1994, René Ricol devient président du Conseil Supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables en succédant à Roger-Louis Cazalet, qui avait d’ailleurs
fortement soutenu la création de la nouvelle association, le siège de la CCEF
s’installe dans les locaux de l’Ordre au 153 rue de Courcelles.
René Ricol, s’il revendique clairement le réflexe d’avoir imaginé la CCEF, a passé
très rapidement la main.
Le succès de la CCEF, dit-il précisément, est celui des présidents qui lui ont
succédé et l’ont développée. Des présidents qui ont tenu des rôles essentiels et
majeurs dans le développement et la performance de la Compagnie, et ont su
l’institutionnaliser.
« La CCEF, c’est leur succès bien plus que le mien ».
15 octobre
> Immatriculation du syndicat
à la mairie de Paris
2 rue Lobeau Paris 1er
Président délégué
Jacques Duret
Vice-présidents
Dominique Ledouble
Xavier Charvet
Animateur
Philippe Baillet
Intervenant
Référencé sous n° 18 482
Photo
Une histoire de copains et une stratégie politique
«
La création de la CCEF nous permettait notamment de nous allier, experts-comptables et commissaires aux
comptes aux autres professions de conseils en matière financière. Une histoire de copains et une stratégie politique.
Très rapidement, la CCEF a rassemblé des personnalités venant d’horizons extrêmement divers, des juristes, des
avocats, des conseils en gestion de patrimoine, des ingénieurs, tout un panel qui a enrichi de manière exceptionnelle
la Compagnie et les experts-comptables que nous étions. Une véritable émulation !
Avec le temps, nous avons constaté que ce qui était une innovation et fonctionnait comme un club, est devenu
finalement, au fil du temps, une institution représentative, de plus en plus reconnue et respectée des autres institutions.
Un succès !
»
William Nahum
Expert-comptable
«
«
Une belle aventure
L’interprofessionnalité il y a 20 ans
Quand René Ricol a lancé l’idée de la CCEF, j’ai adhéré
immédiatement, d’abord parce que c’était René Ricol, ensuite
parce que ses initiatives sont toujours pertinentes et donnent un
sens nouveau à l’exercice de la profession.
Enfin parce que son esprit novateur ouvre à la fois des pistes
de réflexions et des pistes d’actions. Son approche intelligente
de l’interprofessionnalité a été de faire réfléchir ensemble des
professions qui ont pour dénominateur commun de conseiller les
entreprises, je pense aux avocats, bien sûr aux experts-comptables,
aux conseillers financiers, mais aussi aux notaires.
Lorsque René Ricol décide, en 1989,
d’inviter une soixantaine de ses confrères
à constituer le groupement d’expertscomptables France DEFI, il me demande
d’intégrer son réseau afin d’y assurer une
surveillance déontologique permanente
Jean-Pierre Alix
et de veiller avec vigilance au respect des
Expert-comptable
principes ordinaux et des valeurs libérales.
C’est dans ce contexte que René Ricol
m’a associé, en qualité de vice-président
fondateur, au projet de création de la CCEF en 1992 avec une dizaine de professionnels qui
incarnaient, avec sagesse, l’ouverture lucide vers l’interprofessionnalité.
Cette démarche répondait à plusieurs préoccupations convergentes et découlait de certaines
convictions que nous partagions sur l’évolution prévisible et souhaitable de la profession :
- La conviction que l’activité de conseil financier, porteuse de grandes potentialités de
développement, repose sur un panel de compétences multidisciplinaires en matière juridique,
économique, comptable, financière et fiscale propres à plusieurs professions complémentaires,
notamment les avocats, les notaires et les experts-comptables ;
- La certitude qu’il fallait s’opposer à toute tentative d’ériger cette activité partagée en un
monopole réglementé avec la création d’une profession distincte inévitablement génératrice
d’un délicat conflit de périmètre, perspective fâcheusement illustrée par le complexe
contentieux naissant entre avocats et experts-comptables sur la consultation juridique et la
rédaction d’actes ;
- La nécessité de préserver un champ de collaboration interprofessionnelle entre les
professions du chiffre et du droit, incluant les techniques du conseil financier et de la gestion
de patrimoine ;
- Le souci d’offrir aux différents acteurs de ce marché et à leur clientèle, notamment aux
membres du réseau France DEFI, une structure spécifique dédiée à cette activité, lieu
de rencontres et d’échanges pluridisciplinaires ouvert au dialogue et respectueux des
prérogatives de chaque profession concernée.
Cette période, marquée par le travail obscur des pionniers qui ont posé les fondations
de la CCEF, fut une belle aventure dont je garde un souvenir nostalgique !
Étienne Lampert
Expert-comptable
»
»
15
16
Le développement
1994-1995 / Jacques Duret Président
Au travail
«
Plus tard j’ai fait partie de la première commission « Gestion de patrimoine »
lancée avec un petit groupe d‘amis, Jacques Morel, Jean-Michel Coy et René
Tendron. La commission était animée avec beaucoup d’intelligence et de
pétillement par Véronique Bicheron.
Serge Anouchian
Expert-comptable
»
Jean-Claude Marsan
Conseil financier
Après une première période de « défense du titre »,
la CCEF passera à une phase plus opérationnelle, en
s’acheminant vers ce qu’elle est devenue, à savoir un lieu où
l’on travaille et produit. À cette époque, je n’y suis plus mais
je continue à suivre le dossier avec intérêt puisque le Conseil
Supérieur abrite avec une extrême bienveillance la CCEF. Un
Conseil Supérieur où Jacques Andrès est alors président de la
commission « Communication » et mon président direct.
Entre 1995 et 1996, le propos de l’interprofessionnalité prend
toute sa dimension, de nouveaux administrateurs rejoignent le
conseil d'administration de la Compagnie. C’est à ce moment que
se joue la pérennité de la CCEF.
»
Conseil en communication - APAR
Duret
La délégation région Centre
Je suis arrivé à la CCEF un an après sa création. La démarche m’intéressait justement parce
que je n’étais pas expert-comptable. Je venais du monde de la banque et je dirigeais une société
d’économie mixte patrimoniale. Il m’a semblé intéressant de pouvoir participer à un réseau
multiprofessionnel où régnait un brassage bienvenu. Des professionnels du droit et du chiffre,
des professions réglementées et d’autres non, réunies en synergie. Jacques Duret m’a rapidement
confié la mise en place d’une délégation en région Centre puisque j’exerçais à Vierzon. Je l’ai créée
avec, il faut bien le dire, une majorité d’experts-comptables. Nous avons organisé plusieurs réunions
publiques et l’effet de réseau a commencé à fonctionner.
Joël Hallier
Expert financier
»
»
Jacques Duret
Le développement
La pérennité
«
«
Les premières commissions
«
À l’initiative de René Ricol, nous nous réunissons avec quelques
amis qui soutiennent la démarche initiée par la CCEF. Nous trouvons
l’idée excellente et souhaitons la développer.
En 1994, la CCEF se dote de nouveaux administrateurs. Jacques Duret
est président, la CCEF est en état de marche effectif et elle va devenir
en quelques années incontournable dans le paysage financier, sans
jamais quitter l’esprit amical et désintéressé de ses débuts.
Dès 1996, au groupe de copains parisiens des débuts s’associent les amis
des régions. En allant de l’avant, tous azimuts, avec l’idée d’être le poil
à gratter des professions réglementées ou non. Libres de nos instances
officielles, nous pouvons dire à la CCEF ce qui ne se dit pas ailleurs.
Jacques
17
1994-1995
La délégation Nord–Pas-de-Calais
«
Délégué régional de la région Nord–Pas-de-Calais dès 1995 sous la présidence de Jacques Duret, j’ai persévéré sous
celles de Jacques Andrès et de Jacques Potdevin jusqu’en 2001. J’ai eu le bonheur de recruter les 25 premiers membres
de la région, tous encore adhérents à la CCEF ! J’avais été président de l’Ordre régional puis du Conseil Supérieur et mes
confrères m’ont fait confiance. Ils n’ont pas hésité à me rejoindre au sein de la Compagnie. Époque active et dynamique
dans le Nord. Chaque année avait sa conférence organisée par la CCEF mais avec toujours plusieurs invitants que ce
soit l’Ordre des avocats, l’Ordre des experts-comptables ou la Compagnie des commissaires aux comptes. Nous avions
jusqu’à 150 participants et nous en profitions pour recruter des adhérents. En 1997 « Fonds de pension et régimes
de retraite par capitalisation », en 1998 « Bourse, sur quels marchés investir ? Quels conseils donner ? » organisée avec
François Carlotti directeur général de Templeton France et Patrick Kaczmarek, CGP, membre de la CCEF.
En 2000, « La rupture brutale et le soutien abusif de crédit » avec Bruno Lemistre, avocat, Pierre Darrousez expertcomptable, administrateur judiciaire, vice-président de la CNECJ et membre de la CCEF.
Ce dernier créera d’ailleurs rapidement sa propre association, l’ARDEC, association pour le rapprochement du droit et
du chiffre. Presque une concurrence pour l’interprofessionnalité dans cette région Nord–Pas-de-Calais. Il faudra penser
à la faire fusionner avec la CCEF. Je l’ai d’ailleurs proposé à Janin Audas.
Toujours en 2000, une autre conférence « Introduction en bourse, mode d’emploi » co-organisée avec la Compagnie
régionale des commissaires aux comptes et la société Euronext résultant de la fusion des bourses de Paris, Bruxelles
et Amsterdam. Jacques Potdevin n’a jamais manqué nos conférences qui attiraient un public motivé par la spécificité
des thèmes proposés.
»
Bruno Duponchelle
Expert-comptable de justice
18
Le développement
1994-1995 / Jacques Duret Président
Code de déontologie
L’homme de réseau et d’amitié 1994-1995
[Président]
Jacques
Duret
M
embre fondateur et homme de la première heure de la Compagnie, il a
participé dès le début des années 1990 aux discussions préliminaires à
la création et à l’organisation de la CCEF. Il a gardé de cette époque pionnière
de multiples notes manuscrites qui permettent aujourd’hui de retracer des
événements estompés par les années. Grand affectif, mémoire vive de la
Compagnie, il se souvient avec chaleur de chacun des membres de ces premières
années essentielles.
Ami de René Ricol, il est déjà engagé par ailleurs à ses côtés dans l’aventure de
France Défi, lorsqu’il lui succède à la présidence de la CCEF.
Portrait express
Expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé d’études supérieures de banque et des marchés,
Jacques Duret a commencé sa carrière au Crédit
Mutuel où il restera pendant 10 ans et devient spécialiste du crédit aux entreprises.
Il crée son cabinet libéral à Niort en 1986 puis un
cabinet secondaire à Paris en 1994.
Parallèlement il enseigne la fiscalité et l’analyse financière pour le diplôme d’études supérieures de banque
au CNAM et à l’Institut technique des marchés.
Grand sportif, il joue dans l’équipe de football de
Niort pendant 30 ans. Il est fondateur du club de
football des Chamois Niortais et en devient Président
d’Honneur.
Membre fondateur de la CCEF, il succède à René
Ricol en 1994.
Sous sa présidence, la CCEF se met au travail sur le terrain.
Une fois les institutions de la Compagnie créées, règlement intérieur, code de
déontologie et charte de bonne conduite, c’est au tour des coordinations de se
mettre en place en région. Les toutes premières à s’organiser sont celles du Nord–
Pas-de-Calais et de la Bretagne avec leurs délégués respectifs Bruno Duponchelle
et Emmanuelle Rouxel, de la région Centre présidée par Joël Hallier, de Lyon
avec Anne Brieu ou encore des Pays de la Loire dirigée par Jean-Jacques Perrin.
Ces coordinations sont chargées de développer en région les relations entre les
différents partenaires, experts-comptables, avocats et notaires.
Les premières commissions voient le jour. La « Gestion de patrimoine » avec
Gilles Pietriga et Didier Pagel puis la commission sur le financement des
entreprises portée par Christian Gulino et Jean-Claude Marsan.
Ces commissions permettaient de rapprocher les membres et de les faire
travailler ensemble, de porter des projets de manière souple et rapide. À titre
d’exemple, et à la demande de René Ricol, la commission « Bilan et conseil en
gestion de patrimoine » a participé à la préparation de l’atelier « La comptabilité
des particuliers » qui s’est tenu au Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables
en septembre 1995 et a élaboré un guide pratique de diagnostic patrimonial à
l’usage des membres. Extrême réactivité, trois mois seulement ont été nécessaires
pour mettre ce projet sur pied.
La commission sur le financement des entreprises a, de son côté, créé un produit
avec la BDPME devenue OSEO.
Ces travaux menés en toute liberté, souligne Jacques Duret, autorisaient créativité
et imagination. « La CCEF a été précurseur sur bien des sujets qu’il s’agisse des
administrateurs indépendants ou de la médiation ».
Une « Lettre » trimestrielle destinée à la communication interne est éditée dès le
quatrième trimestre 1994. Jacques Duret en est le directeur de la publication et
Véronique Bicheron la secrétaire de rédaction.
Les premiers partenariats se mettent en place. Ainsi avec le Centre national des
professions financières qui accueille les membres de la CCEF aux réunions du
cercle interallié, avec l’Association française des Credit Manager ou encore avec
Assurfinance, filiale des AGF spécialisée dans la gestion de patrimoine. Jacques
Duret est également à l’initiative du parrainage du Master des gestionnaires
du patrimoine de Clermont-Ferrand, parrainage officialisé dans les locaux du
Conseil Supérieur en compagnie de René Ricol.
Le code de la Compagnie repose sur
les sept principes-clés qui sous-tendent la
déontologie des membres de la CCEF.
INTÉRÊT DU CLIENT
Tout membre de la CCEF exerce son
activité de Conseil et Expert Financier de
manière à privilégier au mieux les intérêts
de ses clients et l’intégralité du marché.
Dans ce cadre il s’oblige :
- à disposer des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bonne fin
ses activités ;
- à s’informer de la situation de ses clients,
de leur expérience en matière financière
et de leurs objectifs en ce qui concerne les
services demandés ;
- à transmettre, d’une manière appropriée,
les informations utiles dans le cadre de la
relation avec ses clients ;
- à se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de ses
activités.
COMPÉTENCE
Tout membre de la CCEF exerce son activité de Conseil et Expert Financier avec
la compétence, le soin et la diligence qui
s’imposent, au mieux des intérêts de ses
clients. Dans ce cadre, il s’oblige à maintenir l’étendue et la qualité de ses connaissances professionnelles par une formation
continue et adaptée.
INDÉPENDANCE
Tout membre actif de la CCEF exerce son
activité de Conseil et Expert Financier
de manière libérale et en toute indépendance. Dans ce cadre il s’oblige :
- à agir loyalement et équitablement au
mieux des intérêts de ses clients et de
l’intégralité du marché ;
- à n’être lié de façon privilégiée à aucun
organisme financier, commercial ou administratif ;
- à s’efforcer d’écarter les conflits d’intérêts
et, lorsque ces derniers ne peuvent être
évités, à veiller à ce que ses clients soient
traités équitablement.
TRANSPARENCE
Tout membre de la CCEF s’oblige à préciser la nature et le mode de calcul de ses
rémunérations.
ÉTHIQUE
Tout membre de la CCEF s’oblige à
constamment témoigner de son honnêteté,
de sa probité, de son intégrité et de sa
dignité professionnelle.
CONFIDENTIALITÉ
Tout membre de la CCEF s’oblige au respect de confidentialité et s’interdit d’utiliser
à des fins d’intérêt particulier les informations d’ordre confidentiel qu’il détient.
Par ailleurs, il s’oblige à prendre les
mesures d’organisation nécessaires pour
éviter hors son établissement la circulation
d’informations confidentielles.
INTERPROFESSIONNALITÉ
Tout membre de la CCEF s’engage à
favoriser le développement de relations
interprofessionnelles dans l’intérêt de ses
clients, et dans ce cadre, s’oblige à pratiquer l’exercice de son activité de Conseil
et Expert Financier dans le respect des
principes et règles de la Charte Interprofessionnelle de la CCEF.
19
En 1994…
27 octobre
> Assemblée générale ordinaire
Nomination du nouveau président
Jacques Duret
En 1995…
18 octobre
> Réunion à l’initiative de René
Ricol des nouveaux membres
pressentis pour devenir
administrateurs
21 décembre
> Assemblée générale
En 1996…
Le règlement intérieur
Le code de déontologie
La charte interprofessionnelle
CCEF
30 août
> Premier conseil
d’administration élargi
à La Rochelle organisé par
Philippe Aris
Charte interprofessionnelle CCEF
On peut encore citer le Centre de formation de la profession
bancaire et le CNAM qui deviendront des interlocuteurs récurrents.
C’est aussi à cette époque que s’initie un rapprochement avec
le tribunal de commerce, grâce au président Michel Rouget. Un
rapprochement instruit à l’occasion de la restructuration des
banques et de la réorganisation de la promotion immobilière, et
qui se perpétuera avec le président suivant.
Interfimo, filiale du Crédit Lyonnais et financier des professions
libérales, se montre très présent et d’un grand soutien dès ces
premières années. Son président d’alors, François Mayrand, devient
membre de la CCEF. Il l’est encore aujourd’hui.
Tous ces partenariats, précise Jacques Duret, sont avant tout des
échanges humains. Leur apport financier à la trésorerie de la
Compagnie est essentiel mais la primauté est toujours donnée aux
échanges intellectuels, aux confrontations d’idées…
Jacques Duret souligne « L’entrain, l’esprit positif de construction qui
a constamment régné au sein de la Compagnie ». « La CCEF rassemble
des personnes motivées aux parcours très différents mais liées par
une connivence et une confiance commune. »
Le premier conseil d’administration élargi se tient à La Rochelle.
René Ricol, quant à lui, malgré ses multiples activités et mandats
reste toujours présent dès que le besoin s’en fait sentir.
Les membres de la Compagnie
des Conseils et Experts
Financiers, professionnels libéraux indépendants exerçant en qualité
de :
ACTUAIRE
AVOCAT
COMMISSAIRE AUX COMPTES
CONSEILLER EN GESTION PATRIMONIALE
CONSEIL EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE
EXPERT-COMPTABLE
EXPERT IMMOBILIER
GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE
NOTAIRE…
ont adopté la présente Charte Interprofessionnelle qui définit les principes sur lesquels se fondent leurs relations mutuelles.
Dans ce cadre, les membres de la CCEF se garantissent réciproquement au mieux des intérêts de leurs clients :
Le respect des règles déontologiques propres à la profession exercée
comme à celles de la CCEF.
La mise en œuvre du meilleur jugement professionnel par la communication de toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des missions, à la mise en œuvre des diligences et dans la
formulation d’un avis.
La volonté d’organiser de façon harmonieuse, également au mieux
des intérêts de leurs clients, les missions communes, conjointes ou
déléguées, dans le respect des sphères de compétences propres à
chaque profession.
Une attitude digne, courtoise, honnête, intègre et solidaire.
L’engagement de soumettre aux instances de la CCEF, aux fins de
conciliation et avant tout recours judiciaire, toute contestation qui
pourrait s’élever entre eux dans le cadre de la présente charte.
20
«
1996-1997 / Jacques Andrès Président
21
La coordination des délégations régionales
«Veux-tu t’occuper de coordonner les délégations régionales depuis un poste
de vice-président ? » me demande Jacques Andrès quand il prend la présidence.
« Pourquoi pas ! ». Je le connaissais bien. Il avait son cabinet à Orléans et faisait
partie de ma délégation. Je suis resté vice-président 6 ans, de Jacques Andrès puis
de Jacques Potdevin, chargé d’organiser la vie des délégations en Métropole
et en Outre-mer. Nous avons réussi à obtenir un délégué par région, expertcomptable ou non d’ailleurs, en poursuivant un double objectif. Créer un effet
de réseau avec d’une part une ou deux réunions annuelles des membres de
chaque délégation pour échanger sur des sujets d’actualité professionnelle, et
d’autre part une conférence grand public sur un thème, intéressant cette fois
plutôt les clients des membres de la CCEF, du type « La loi de finance ». C’est
l’époque où j’ai installé Didier Rémy à Bordeaux, Bruno Duponchelle dans
le Nord–Pas-de-Calais ou encore Gilles Pietriga en Bourgogne. Nous étions
même allés jusqu’en Guadeloupe, avec René Ricol et Jacques Potdevin, pour
une intervention sur « Les financements européens » devant les expertscomptables des Antilles.
Jacques Andrès
Le partenariat
avec le Conseil Supérieur
1996-1997
»
Andrès
Jacques
Joël Hallier
Expert financier
«
Le Conseil Supérieur et la CCEF
L’initiative de René Ricol de créer la CCEF pour promouvoir
l’interprofessionnalité entre les professions de conseil en matière financière
ne pouvait qu’être soutenue par la profession comptable. C’est donc très
naturellement que l’Ordre des Experts-Comptables et particulièrement
le Conseil Supérieur ont apporté leur concours à la CCEF pour qu’elle
puisse diffuser la bonne parole et convaincre tous les professionnels de
la nécessité de travailler ensemble dans l’intérêt de nos clients. En ma
qualité de présidente du CSOEC, j’ai tenu à continuer ce partenariat.
»
Agnès Bricard
Expert-comptable - Commissaire aux comptes
Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Présidente d'honneur de l'Ordre des Experts-Comptables Paris IDF
«
Jacques Andrès, un communicant enthousiaste
J’ai rejoint le Conseil Supérieur en 1997 sous la présidence de René Ricol. Dans mon portefeuille de
missions figurait la CCEF. J’ai accueilli cette idée positivement puisque je connaissais son président Jacques
Andrès. Il était en charge au Conseil Supérieur de la commission « Communication » et des partenariats.
C’était un homme chaleureux, « tout sourire », un professionnel incontournable, jovial et très humain, un
homme apprécié de ses pairs pour ses qualités. Un grand communicant aussi.
Dès ma prise de fonction du poste de déléguée générale de la CCEF, Jacques Potdevin a été pressenti pour
prendre la suite de Jacques Andrès. La transition s’est faite naturellement. Jacques Andrès avait en effet
pris la CCEF sous son aile mais se rendait compte qu’il était nécessaire de lui donner du corps. Jacques
Potdevin était le président idéal qu’il fallait alors à la Compagnie.
J’appréhendais quelque peu cette collaboration. Jacques Potdevin avait en effet la réputation d’un
professionnel exigeant et rigoureux. De mon côté j’avais en charge de nombreux dossiers au Conseil
Supérieur. Chargée de mission auprès de René Ricol, je m’occupais notamment du dossier « blanchiment »
sous la houlette d'Étienne Lampert, le grand sachant sur le sujet, et de la commission du développement
des cabinets aux côtés de Philippe Pruvost.
Nicole Powilewicz
Déléguée générale de la CCEF
»
22
Le communicant enthousiaste
[Président]
Jacques
Andrès
A
Portrait express
Expert-comptable, commissaire aux comptes, Jacques
Andrès crée son cabinet en 1973 et exerce à
Orléans. En 1981 il est élu au Conseil Régional de
l’Ordre des Experts-Comptables d’Orléans, en devient
vice-président dès 1984 et président en 1987.
En 1989, Jacques Andrès fait partie des fondateurs
du réseau France Défi créé par René Ricol.
Élu au Conseil Supérieur en 1990, il est membre du
bureau dès 1994 où il exercera les fonctions de trésorier puis de vice-président. Il sera également président de la commission « Communication » et membre
des comités de rédaction des revues SIC et RFC.
En cette même année 1994, il devient vice-président d’ECPC, Experts-Comptables Promotion
Communication, association qui a pour objectif de
mettre en place une nouvelle organisation destinée
à valoriser les manifestations, les publications et
le congrès de l’Ordre des Experts-Comptables. En
1997, il en est nommé président et sera rapporteur
général au congrès de Nice de 1998.
Il assure la présidence de la CCEF à partir de 1996
en succédant à Jacques Duret. Il décède le 24 avril
2000 à l’âge de 57 ans.
1996-1997
u moment où René Ricol prend la tête du Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables, Jacques Duret est nommé président.
À partir de ce moment-là, René Ricol, Jacques Duret et Gilles de Courcel imaginent
qu’il pourrait être opportun que la CCEF soit rattachée au Conseil Supérieur à
la manière dont l’avaient été les clubs, à l’exemple du club fiscal ou du club de
l’exportation.
Dans le même temps, a lieu une réorganisation de la composition du Conseil
d’administration de la CCEF. Il est prévu la présence d’un ou plusieurs représentants
de l’Ordre des experts-comptables, et d’un ou plusieurs représentants des
syndicats professionnels d’experts-comptables, charge aux avocats et notaires
d’opérer de même.
La CCEF s’établit alors dans les locaux du Conseil Supérieur, 153 rue de Courcelles
dans le XVIIe arrondissement de Paris, profitant d’une mise à disposition de
personnels et d’un soutien financier bienvenu.
Compte tenu de cette aide importante, il semble logique pour les trois hommes
qu’une figure du Conseil Supérieur prenne la présidence de la CCEF. Jacques
Andrès, vice-président, est proposé. Jacques Duret se retire au profit de son ami.
Le travail continue et une étroite collaboration s’instaure entre le nouveau président
et Gilles de Courcel qui va l’accompagner dans les aspects les plus quotidiens de la
gestion de la CCEF. Jacques Andrès a en effet de lourdes charges à assumer entre
son cabinet d’Orléans et ses responsabilités auprès de l’Ordre. Gilles de Courcel
se souvient des conversations régulières de chaque samedi en début d’après-midi.
« La Lettre » trimestrielle continue de paraître. Jacques Andrès en est le nouveau
directeur de publication et Philippe Aris le secrétaire de rédaction. Dans son éditorial
du numéro 8 de la rentrée de 1996, il s’adressait aux adhérents : « Interprofessionnalité,
jamais ce mot n’a été aussi important et d’actualité que pendant le 51e congrès des
experts-comptables à Lille. Plus qu’un mot, interprofessionnalité est une philosophie
dont René Ricol s’est fait le porte-parole pour la profession comptable. Mais par
la présence de leurs représentants, notamment maîtres Boussier, Leleu et Vatier,
les avocats ou les notaires ont répondu à cet appel. Ceci conforte la démarche
de la CCEF qui avait décidé d’être présente lors de cette très importante réunion
dont nous renouvellerons tous les aspects auprès de chacune des professions
concernées. Je vous remercie d’être chaque jour, dans vos cabinets, auprès de vos
clients, les émissaires d’une complémentarité interprofessionnelle indispensable aux
entreprises ».
Nous sommes en 1996 et l’ombre de la nouvelle profession réglementée s’est
éloignée. Jacques Andrès et Gilles de Courcel pour la CCEF, et Jacques Potdevin pour
la CNCEF posent les bases d’un rapprochement entre les deux organisations. Face
au refus du président Roger-Henri Chipot, Jacques Potdevin démissionne de la viceprésidence de la Chambre syndicale des conseils experts financiers. Jacques Andrès
arrivant en fin de mandat, proposition est faite d’élargir le conseil d'administration de
la CCEF et d’accueillir Jacques Potdevin au sein de celui-ci et du bureau. Il est déjà
pressenti pour en devenir le futur président.
Jacques Andrès disparaissait le 24 avril 2000.
23
[Dans la presse de l’époque]
«
Portrait de Jacques Andrès par Dominique Ledouble,
président du Conseil de l’Ordre
Pour tous ceux qui l’ont connu et qui ont eu le plaisir de travailler avec lui, Jacques
était la parfaite illustration du dévouement, de l’amitié et du dynamisme avec cette note
d’humour et de gaieté qui l’animait en permanence. Sa gentillesse a frappé les cœurs
de tous ceux qu’il côtoyait. C’est un compagnon accompli qui vient de nous quitter .
Il est entré dans la profession très jeune, à l’âge de 17 ans, au cabinet Le Villeguérin
où il fit ses premières armes ; il hésitait encore à l’époque entre notre profession et une
carrière de footballeur où il excellait. Il choisit finalement de combattre avec nous sur
le terrain plus austère des chiffres où il a toujours su privilégier la dimension humaine
de notre métier.
S’élevant à la force du poignet, il mit le même cœur et le même enthousiasme dans sa
vie professionnelle que dans le sport avec ce sens du dévouement, du panache et du
« collectif » que nous aimions tant en lui.
Son aventure professionnelle commence avec la création de son cabinet en 1973. Mais
rapidement, il éprouva le besoin de se consacrer aux autres, cette générosité sera une
constante dans sa vie. Dès 1981, il est élu membre du Conseil Régional d’Orléans dont
il fut successivement vice-président en 1984, puis président en 1987. C’est au cours de
son mandat au Conseil Régional que devait se développer son intérêt pour la communication, intérêt qui s’est transformé en une véritable passion qui l’a naturellement porté,
plus tard, à prendre en charge la présidence de la commission « Communication » au
Conseil Supérieur et la vice-présidence d’EPC de 1994 à 1996. Il était président d’EPC
depuis1997.
Élu au Conseil Supérieur en 1990, il était membre du bureau depuis 1994. Il y assura successivement les fonctions de vice-président et de trésorier. Il était également un
membre assidu des comités de rédaction de SIC et de la RFC depuis 1994.
Je ne citerai pas toutes les autres fonctions qu’il a occupées durant cette période, car
Jacques était présent sur tous les fronts. Je voudrais simplement rappeler le rôle essentiel
qu’il joua dans le congrès de Paris en 1992 puis de Nice en 1998 dont il fut le principal artisan et le rapporteur général.
À côté de ces responsabilités ordinales il prit, aussi, une part active à des initiatives
novatrices aux côtés de René Ricol. Il fut l’un des 60 fondateurs de France Défi et à la
demande de ce dernier, il prit en charge la présidence de la CCEF.
Voilà en quelques mots l’homme que fut Jacques et quelle fut son action, marquée par
le dévouement, la compétence, l’enthousiasme et surtout une profonde humanité.
SIC, mai 2000
En 1996…
17 décembre
Jacques Andrès
En 1997…
26 mai
> Arrivée de Nicole Powilewicz
4 septembre
> Première convention nationale
dans les salons Hoche, avenue
Hoche à Paris
« L’interprofessionnalité au service de
l’entreprise »
Animateur
René Tendron
Invité
René Ricol
17 septembre
> Deuxième conseil
d’administration à La Rochelle
Un conseil d'administration qui se tient
pendant le « Challenge voile des expertscomptables »
Le bateau « CCEF » arrive… dernier mais
gagne le challenge du fair-play !
»
[Les travaux]
1997
Commission
« Gestion des comptes clients »
ˇ
Les techniques de crédit management et d'affacturage sont tournées vers la prévention du risque
(défaillances et retards de paiement) et la gestion
efficace du crédit interentreprises. La commission
« Gestion des comptes clients » poursuit les travaux engagés lors de la mise en œuvre du protocole d'accord signé par le CSOEC, la CCEF
et l'AFDCC. C'est dans ce contexte qu'un guide
méthodologique à destination des cabinets comptables et de conseils financiers a été élaboré, reprenant les outils de crédit management et d'affacturage (scoring de probabilité de défaillances des
entreprises) et analysant l'opportunité de l'externalisation du poste client.
Commission « Gestion du patrimoine »
> Comptabilité des particuliers
ˇ
La CCEF à travers cet atelier s'est efforcée de sensibiliser et d'orienter les professionnels
du conseil en gestion de patrimoine sur les réflexes à acquérir en matière de comptabilité
des particuliers afin de mieux répondre aux attentes de leurs clients. Elle se donne donc
pour objectif de leur fournir un axe méthodologique commun, permettant l'exhaustivité
des enregistrements et un constat patrimonial complet et motivé. Pour cela, elle met à leur
disposition des outils concrets : un dossier de travail, des documents de recueil de l'information patrimoniale, des plans types de rédaction du diagnostic.
Commission
« Alternative aux fonds de pension : régime de retraite par capitalisation »
ˇ
À l'occasion de sa première convention nationale, la CCEF entendait prendre part au
débat sur le financement des retraites et plus particulièrement sur l'inévitable question de
la mise en place de nouveaux moyens de financement (retraite par capitalisation, fonds
de pension). Ainsi, ce premier atelier apportait son éclairage et son analyse des Plans
d'Épargne Retraite (PER) institués par la loi « Thomas » du 25 mars 1997 qui devaient
permettre aux salariés de se constituer des compléments individuels de retraite.
24
La commission « Évaluation et transmission des entreprises »
L’évaluation, la transmission & la création de valeur
«
Jacques Potdevin et moi nous nous connaissions par nos activités professionnelles réciproques. Nous étions
également membres de la CNCEF à l’époque. Quand Jacques Potdevin l’a quittée pour adhérer à la CCEF, je l’ai
suivi à quelques mois d’intervalle. J’y ai créé dès la fin des années 90, au tout début du mandat de Jacques, la
commission « Évaluation ». Nous étions partis, lui et moi, du constat que beaucoup d’experts-comptables savaient
peu manier les taux d’actualisations dans les évaluations. « Ce serait bien si tu pouvais réfléchir à créer quelque
chose qui permette à chacun de se former sur le sujet ». L’idée de cette commission, toujours très active, est
partie de là. Et cela fait maintenant bientôt treize ans que nous travaillons en continu, en nous réunissant une fois
par mois. Nous effectuons des travaux de réflexion sur les méthodes d’évaluation. Nous y recevons de nombreux
intervenants invités à l’expertise technique reconnue sur des points précis. Pour eux aussi, l’échange fait partie
du relationnel professionnel. Nous avons notamment concrétisé l’idée de base à l’origine de cette commission
en créant une méthode propre à la CCEF pour choisir le taux d’actualisation d’une manière fiable.
Nous sommes soixante-dix membres, dont un certain nombre de provinciaux, et chaque réunion rassemble au
moins trente d’entre nous. C’est une belle réussite me semble-t-il de rassembler ainsi et si régulièrement des
indépendants, par nature individualistes, et aux agendas surchargés.
C’est en quelque sorte la magie de la Compagnie. La CCEF m’apporte, comme à chacun, l’intérêt de la mise en
commun d’expériences diverses. Je prends beaucoup de plaisir à y croiser des personnes que je n’aurais pas
rencontrées hors de la Compagnie.
La vision de René Ricol, permettre aux indépendants de rivaliser avec les grands cabinets d’audit internationaux,
s’est concrétisée. La CCEF a permis de répondre à leur pluridisciplinarité par l’interprofessionnalité. Et j’y ai
contribué en apportant ma modeste pierre à l’édifice.
Daniel Manon
Conseil en évaluation, cession-acquisition
«
»
Les commissions
L’interprofessionnalité
En tant qu’associé chez JPA, j’ai rejoint la CCEF à la demande de Jacques Potdevin. Nullement expertcomptable j’étais associé, jusqu’en 2009, au titre de mes compétences d’ancien banquier. J’avais en effet terminé
ma première carrière à la direction du département PME & PMI de la BRED. Avec comme on peut l’imaginer une
certaine compétence de terrain auprès des chefs d’entreprises. Ce qui m’intéressait dans l’interprofessionnalité
c’étaient ces opérations bien montées où
chacun participe à son niveau de compétences
et apporte des visions différentes. Dans les
La délégation Aquitaine
opérations complexes cette diversité est une
aide et une garantie pour les chefs d’entreprises.
C’est à la demande de Jacques Potdevin que j’ai pris en charge la région
La CCEF, c’est exactement ça, le regroupement
Aquitaine et je me souviens particulièrement de cette requête faite à l’occasion
de professionnels aux compétences différentes
d’un conseil d'administration élargi mémorable. Il se tenait à Barbizon, en 1998,
et complémentaires. Je me suis intéressé à deux
et fut suivi d’une belle fête ! Dans la journée Jacques m’avait dit : «Tu prends ça
commissions « Évaluation et transmission des
en mains et tu montes la délégation ».
entreprises » et « Développement et financement
La région Aquitaine est vaste et j’ai eu la chance d’être accompagné dans ce
des entreprises ». Attention, on parle bien là de
projet, et très bien accompagné, par Jean-Claude Teillagorry. Basque comme son
petites et moyennes entreprises. Les grandes,
nom l’indique, très dynamique, il possédait un atout non négligeable, il n’était pas
internationales ou cotées en bourse n’ont
expert-comptable mais conseil en gestion et expert auprès des tribunaux. Notre
pas besoin de nous. Ces deux commissions
binôme a parfaitement fonctionné et le lancement de la délégation a connu un
se réunissent une fois par mois. On échange,
tel succès qu’il a même été médiatisé. Nous organisions de grandes réunions
on apporte des idées, on essaie de trouver
aux thèmes originaux plus ou moins grand public, de manière à faire participer
des solutions à des problèmes particuliers. En
le maximum de personnes attachées à nos quatre professions principales. Les
ce moment, par exemple, nous réfléchissons
réunions se tenaient à Bordeaux le plus souvent ou délocalisées, soit au Pays
à l’opportunité pour les entreprises qui ont
Basque, soit dans le Béarn. En tant qu’ancien élu régional, je connaissais bien les
besoin de capitaux d’obtenir des banques des
susceptibilités de ces deux entités pourtant réunies par le même département
prêts participatifs qui renforcent leurs fonds
des Pyrénées Atlantiques. Et nous y prêtions grande attention !
propres. Nous éditons d’ailleurs en interne à
Dans un souci d’économie certain, nous nous faisions accueillir aussi bien par la
chaque fois un topo sur la question.
Chambre des métiers ou de commerce, que par l'Ordre des avocats, des notaires
Je suis heureux d’être à la CCEF, de donner
ou des experts-comptables. La délégation évitait les dépenses de location de
aux autres, de passer le relais. Et ça me permet
salles, nous prenions soin des intérêts de la maison !
d’être toujours sur la brèche, de multiplier les
Le public se déplaçait, et nous sommes devenus leader des délégations en
rencontres.
recrutant une trentaine d’adhérents.
Jacques Crépin
Didier Rémy
Consultant en transmission d'entreprise
Expert-comptable honoraire
«
»
»
Jacques
1998-2001 / Jacques Potdevin Président
25
Les avocats au sein de la CCEF
«
J’ai rejoint la CCEF à l’époque où Jacques Potdevin était président. Parce que c’était un lieu où l’on
pouvait enfin aborder les sujets importants pour les professionnels libéraux que nous étions.
Un endroit de rencontre où les avocats que nous étions pouvaient proposer des thématiques prospectives
et les aborder avec l’aide de professionnels qui œuvraient dans des domaines complémentaires, des sujets
où notre intérêt n’était pas de raisonner seulement en tant que juristes.
J’ai apprécié de pouvoir travailler avec d’autres avocats, je pense à Silvestre Tandeau de Marsac et Maxime
Delhomme, à Grégoire Marchac également. De pouvoir organiser avec eux des réunions sur des sujets
sensibles et de pouvoir les traiter avec beaucoup de liberté et de soutien de la part de la Compagnie.
Je pourrais citer comme marquant, pour notre groupe d’avocats présent au conseil d’administration, le
thème du colloque de 1999 sur la corruption internationale. Ce, à un moment où la convention de l’OCDE
allait imposer à la France de mettre en place une réglementation et une pénalisation de la corruption
internationale. Et le sujet précédent, également, sur le risque pénal des montages financiers.
»
Stéphane Bonifassi
Avocat
Jacques Potdevin
L’évaluation,la transmission
1998-2001
«
Un noyau dur se constitue
En septembre 1997, quelques semaines après mon arrivée, Jacques Potdevin est coopté tandis que Jacques Andrès
devient président d’honneur. Et là, je découvre un homme formidable fasciné par la CCEF. Très vite il a lancé le concept du
« laboratoire de l’interprofessionnalité », une expression qui est restée utilisée pendant de nombreuses années. Et c’était un
résumé parfait pour les activités de la CCEF ! Compte tenu de son réseau d’influences et des fonctions qu’il exerçait, il a
augmenté les effectifs de manière considérable tout en renforçant l’implantation de la Compagnie dans les régions. Il est
allé chercher des professionnels spécialisés dans l’évaluation et la transmission. Il a su les attirer en nombre pour prendre en
charge la première commission «Évaluation ». Il s’est entouré d’un noyau dur, un noyau que l’on retrouve encore aujourd’hui.
Travailleur énergique, rigoureux, ce grand professionnel était respecté pour ses idées de fond. Les premières conventions
et colloques qu’il a lancés ont eu un sens qui justifiait l’existence de la CCEF.
Et il s’amusait avec la même énergie communicative. Il aimait le festif, improvisant des dîners, trouvant des lieux
extraordinaires pour y tenir les conseils d'administration, allant jusqu’à recevoir chez lui. Chaque année, c’est lui qui l’a
initié, le conseil d'administration décentralisé met à l’honneur la région qui le reçoit. L’occasion de journées de travail
intense et de soirées mémorables. Nous nous souvenons tous de ces fêtes qui duraient jusqu’au milieu de la nuit, où Gilles
Pietriga ne venait jamais sans sa guitare.
Jacques Potdevin était exigeant mais il savait donner de son temps.Attentif aux dossiers, il en définissait les grandes lignes
et accordait sa confiance pour leur réalisation. Le suivi s’opérait par navettes entre son cabinet et le Conseil Supérieur.
Nous ne perdions pas de temps. Ce furent quatre années formidables où il a insufflé une âme à la Compagnie. Il a donné
l’impulsion nécessaire pour que la CCEF « décolle ». Elle a commencé à devenir cette structure qui, déjà, comptait.
Nicole Powilewicz
Potdevin
»
26
Le charismatique
[Président]
Jacques
Potdevin
E
Portrait express
Expert-comptable et commissaire aux comptes, président directeur général de JPA depuis 1975, Jacques
Potdevin succède à Jacques Andrès à 48 ans. Il a été
vice-président, en 1995, puis président délégué depuis 1996 de la CNCEF. La présidence de la CCEF
fait suite à celles qu’il a assurées précédemment, notamment à la CRCC de Paris de 1985 à 1987 ainsi
qu’à la CNCC entre 1989 et 1991. Depuis 1977
il est membre du jury des examens d’expertise comptable et Maître de conférence à HEC Entrepreneurs
depuis 1991.
De 1992 à 1994, il a été membre du Conseil
National de la Comptabilité, et depuis 1997,
membre du Conseil Supérieur de l’Ordre des ExpertsComptables où il intervient en tant que président
de la DDPI, la Direction du Développement et des
Partenariats Internationaux.
Sa carrière internationale est déjà bien lancée et on
retiendra qu’il a été aussi représentant français à la
commission «Libéralisation et qualification de la FEE,
la Fédération des Experts-Comptables Européens,
avant d’en devenir le président. Il est aujourd’hui
membre du bureau de l’IFAC, International Federation
of Accountants.
1998-2001
n 1997, Jacques Potdevin devient président en succédant à Jacques Andrès.
L’idée première de sa mandature est de conforter le nombre d’adhérents en
élargissant la CCEF à l’ensemble des professionnels de la finance et de haut de
bilan. Un certain nombre d’adhérents de la CNCEF rejoignent ainsi la CCEF pour
développer les pratiques d’évaluation, de création de valeurs et de transmission.
Daniel Manon prend en charge la nouvelle commission « Évaluation et transmission
des entreprises » tandis que Jacques Bussy, avocat spécialiste dans la transmission,
se penche sur « la bonne pratique en matière de fusion-acquisition ».
Et la tâche continue, sans relâche. Un groupe de travail sur la création de
valeur s’organise sur la base du constat que l’évaluation d’une entreprise se fait
habituellement lors de sa vente ou de son achat. Jacques Potdevin préfère mettre
en place des outils de mesure, de contrôle de performance, utilisés au long cours
et qui permettent aux dirigeants de comprendre le résultat de leur politique
entrepreneuriale en tant que création ou destruction de valeur.
Toujours dans le même temps, Jacques Potdevin imagine une association
d’administrateurs indépendants et un institut de la médiation. La première connaît
désormais un vif succès dans une autre organisation, la seconde s’essoufflera
avec le temps.
Sous sa mandature se mettent en place des lettres de mission concernant
l’activité de conseil en gestion patrimoniale. Lettres qui expliquent comment
les conseillers en gestion de patrimoine sont rémunérés. Le principe vise
à démystifier la rémunération des banques et des assurances en matière de
produits financiers. Le prélèvement des courtages et commissions manquant de
clarté, Jacques Potdevin demande que lorsqu’une mission est confiée par un
client, soit clairement établi le mode de rémunération, qu’il s’agisse d’honoraires
au montant forfaitaire ou calculé au temps passé, ou d’un prélèvement sur les
produits diffusés ; l’objectif étant d’instaurer confiance et transparence entre le
client et son conseil.
« La CIFA, une ONG basée à Genève qui a pour objet la défense des investisseurs
et dont je suis administrateur, a d’ailleurs repris cette charte et la diffuse au plan
mondial notamment auprès de l’ONU. J’ai assidûment poursuivi cette idée à
laquelle je tiens beaucoup. » précise Jacques Potdevin.
Il a tenu durant le temps de son mandat à combattre le corporatisme des
professions et à « faire de l’interprofessionnalité, un laboratoire d’idées » en
défendant que lorsque plusieurs compétences se réunissent autour d’un dossier
ces complémentarités s’associent au profit de l’intérêt du client.
« Il est vital de développer ces relations interprofessionnelles en usant et abusant
des compétences de tous. Ce sont leurs compétences qui font le vrai succès des
professionnels et non le niveau de leur protection juridique. »
Jacques Potdevin, opposé au parisianisme, va reprendre le déploiement initié
vers les régions sous les précédentes mandatures. Une association comme la
CCEF ne peut en effet se développer qu’en s’implantant fortement en région.
Il va particulièrement veiller à ce que les représentants de la Compagnie soient
considérés à l’égal des représentants des autres institutions : le Barreau à travers
son bâtonnier, ou l’Ordre des experts-comptables par son président…
«
En 1997…
Un esprit de contribution élégant
16 décembre
L'interprofessionnalité est le moyen de servir et de sécuriser le conseil auprès
du client, de manière différente et optimale.
C'est l'angle par lequel on aborde le problème qui est malicieux. J'ai en souvenir
une réunion organisée par Jacques Potdevin sur les méthodes d'évaluation, avec
des personnes de tous bords et un représentant de l'administration fiscale.
On avait su dire les choses, souligner les évidences avec le piquant nécessaire,
un côté espiègle et taquin mais dans un esprit de contribution élégant qui avait
amené cette personne à reconnaître nos positions.
Christian Gulino
Expert-comptable
Jacques Potdevin
Changement des statuts : la CCEF devient
une association
> Un nouveau logo
»
En 1998…
Jacques Potdevin s’appuie pour cette action sur Joël Hallier avec lequel il
« travaille avec beaucoup de bonheur ».
Toujours sous sa mandature, diverses réunions et manifestations, reconnues
depuis, vont s’enchaîner.
L’une sur la transversalité professionnelle mise sur pied avec Édouard de Lamaze,
responsable de la délégation interministérielle pour les professions libérales, une
autre avec Henri Nallet qui aboutit à un rapport sur l’interprofessionnalité qui
reste toujours d’actualité, une troisième manifestation enfin avec l’administration
fiscale en matière d’évaluation des entreprises. Cette dernière signale l’intérêt de
veiller à ce que ces estimations soient encadrées et aboutissent effectivement à
des transmissions. Généralement trop élevées tant du côté de l’administration
que du côté des vendeurs, les estimations ne prennent pas suffisamment en
compte le caractère économique au détriment de la réussite de ces quelques
4 000 transmissions annuelles.
Le projet d’une loi de sécurité financière qui allait définir les activités des conseils
en investissements financiers alerte Jacques Potdevin qui va se trouver à l’initiative
d’une réflexion visant à établir son contenu et à préciser le niveau des compétences
professionnelles des conseils et experts financiers. Une loi qui sera adoptée
quelques années plus tard, en 2003, sous la présidence de Gilles de Courcel.
Jacques Potdevin met en place auprès d’un courtier d’assurance un contrat
qui dote collectivement les membres de la CCEF d’un système d’assurances
garantissant la protection de leurs clients.
Enfin, jusque-là organisée en syndicat, la Compagnie se donne de nouveaux
statuts. Elle devient une association. Sur proposition de leur président, les
adhérents ont en effet choisi de changer les modes de gouvernance. Elle assure
désormais une meilleure représentativité de l’ensemble de ses membres et
donc des compétences tandis que des mandats à durée limitée permettent une
meilleure rotation des élus et des présidents au sein de la CCEF.
> Création des commissions
« Patrimoine immobilier »,
« Évaluation et transmission
des entreprises », « Entreprises
en difficulté » & mise
en place du projet de la
CEICA, Compagnie des Experts
Indépendants en Clôture Amiable
Septembre
> Première soirée péniche à
Paris Bastille
23 octobre
> Conseil d’administration élargi
à Barbizon
11 décembre
> Deuxième convention nationale
à la CCIP, avenue de Friedland
à Paris
« Désordre des marchés financiers et
évaluation des entreprises »
Animateur
René Tendron
Invités
René Ricol, Édouard de Lamaze,
Michel Franck
Un laboratoire d'idées et de recherche
«
La CCEF est avant tout un laboratoire d'idées et de recherche. Une association qui réunit la diversité des expériences
et des compétences pluridisciplinaires. Elle n'est pas une institution ordinale ou syndicale. Elle privilégie la convivialité,
l'échange et favorise l'expertise voire l'excellence dans des domaines variés et souvent insuffisamment explorés. Cette
mise en réseau de savoir-faire est une richesse précieuse et constitue la marque de la CCEF. À l’issue de ses 20 ans, la CCEF
devra encore et toujours veiller à entretenir son état d'esprit, son ouverture pour continuer à favoriser et à développer
l'interprofessionnalité. Pour cela elle doit rester fidèle à ses fondamentaux et maintenir sa veille. La CCEF est une belle
maison et aussi un patrimoine. Soyons en encore les gardiens et les veilleurs attentifs.
Philippe Pruvost
Ancien vice-président délégué du CSOEC
Ancien vice-président de la CCEF
Administrateur
27
»
28
Interfimo
«
En 2000…
Compte tenu de mes relations personnelles avec la plupart des membres fondateurs,
on peut dire que j’ai vu naître la CCEF, même si je n’ai pas été parmi les premiers adhérents.
À ce moment, en effet, je n’exerçais plus la profession de conseil puisque j’étais président
d’un établissement de crédit aux professions libérales qui intervenait le plus souvent lors
des acquisitions de clientèle. Interfimo est aujourd’hui dirigé par Luc Fialletout dont les
compétences en matière de méthodes d’évaluation des clientèles et de financement des
professions libérales font autorité. Un directeur général par ailleurs membre de la CCEF.
En revanche, j’ai participé en première ligne aux débuts de la Compagnie dans la mesure où
Interfimo hébergeait son siège. J’ai d’ailleurs rejoint la CCEF dès la reprise de mon activité de
conseil comme adhérent et membre du conseil d'administration.
François Mayrand
Avocat
En 1999…
16 septembre
> Soirée péniche à Paris
Bastille
Septembre
> Conseil d'administration
élargi au château Sainte
Sabine organisé par Gilles
Pietriga
13 décembre
> Troisième convention nationale
au CFCE avenue d’Iéna à Paris
« Les réseaux pluridisciplinaires :
cohabitation des déontologies et
responsabilité »
Animateur
Pascal Henisse, journaliste
Invités
Henri Nallet, René Ricol,
Maxime Delhomme
Charte de comportement
pour les adhérents CCEF exerçant une activité de courtage
et de prescription en produits d’investissement
giques de la CCEF, ainsi qu’aux lois et
règlements en vigueur. En outre, lorsqu’il
prescrit des produits d’investissement il
devra respecter les règles suivantes.
Article 1 : Compétence
Le conseil en Gestion de Patrimoine
exerce son activité avec la compétence,
le soin et la diligence qui s’imposent, au
mieux des intérêts de ses clients. Dans
ce cadre, il s’oblige à maintenir l’étendue et la qualité de ses connaissances
professionnelles par une formation continue et adaptée.
À nouveaux statuts, nouveau logo crayonné par le président lui-même…
Fin 1999, Sylvie Latté arrive en renfort auprès de Nicole Powilewicz que Jacques
Potdevin considère comme l’« âme de la Compagnie » en lui attribuant des qualités
« d’animatrice, de conceptrice et d’innovatrice ». « Elle fut un élément moteur de la
CCEF » rappelle-t-il avec chaleur.
En 2001, la CCEF s'installe rue de l’Arcade, son siège actuel. Dès sa prise de
fonction, et par une volonté d’indépendance, Jacques Potdevin avait en effet
souhaité quitter les locaux du Conseil Supérieur. Interfimo avait alors hébergé
la Compagnie quelques mois rue de La Tour-Maubourg le temps de trouver les
bureaux de la rue de l’Arcade.
Quatre conventions nationales vont se succéder sous la mandature de Jacques
Potdevin. « Avec une participation record, des salles trop petites, des gens
debout » se souvient-il.
Le partenariat initié avec LCL/Interfimo se poursuit, cette fois pour apporter aux
clients des membres de la CCEF une réponse extrêmement rapide, moins d’une
semaine, à leur demande de crédit.
Il faut encore citer les autres nombreux partenariats, notamment avec Eurofactor,
la Compagnie financière Edmond de Rothschild, CCMX,…
Comme bilan de sa mandature, Jacques Potdevin reconnaît une réussite : le
développement important du nombre des adhérents et un regret, celui de ne
pas avoir pu mener à bien la fusion entre la CNCEF et la CCEF.
Article 2 : Indépendance
Le conseil en Gestion de Patrimoine doit
observer la plus stricte indépendance
vis-à-vis des fournisseurs de produits
d’investissement.
Cela signifie notamment mais pas exclusivement que :
s’engage à ne pas avoir de relation
exclusive en droit ou en fait avec les
fournisseurs de produits qu’il préconise.
Dans les conseils qu’il donne à ses
clients, il devra pouvoir proposer plusieurs fournisseurs concurrents pour le
même type de produit.
Dans le cas où le conseil en Gestion
de Patrimoine exerce sa profession au
sein d’une personne morale, le capital
social de cette personne morale ne doit
pas être détenu directement ou indirectement par des fournisseurs de produits
d’investissement, dans une proportion
qui serait de nature à remettre en cause
son indépendance.
Article 3 : Transparence
s’engage auprès de ses clients dans le
cadre d’une lettre de mission, dans laquelle il indique son champ d’intervention et les modalités de sa rémunération.
devra indiquer à ses clients s’il perçoit
des honoraires et/ou des commissions
de la part des fournisseurs de produits
d’investissement dans un document écrit
et remis préalablement à son client.
Un modèle de lettre de mission est annexé à cette présente charte.
Article 4 : Assurance et garantie
Le conseil en gestion de patrimoine doit
contracter une assurance Responsabilité
Civile, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, pour garantir son activité principale et accessoire
rentrant dans son objet social. Cette
assurance devra permettre une garantie financière de 160 000 euros par
sinistre et couvrir au minimum 2 sinistres
par an.
Lettre de mission
Cher Monsieur,
Nous exerçons nos activités de conseil en gestion de patrimoine dans le cadre d’une charte
élaborée par la Compagnie des Conseils et
Experts Financiers qui vous a été remise.
Vous avez souhaité nous confier la mission
d’analyse de votre patrimoine et souhaité que
nous vous conseillions sur sa gestion.
- établissement d’une stratégie établie en
fonction de vos objectifs et de vos critères
d’investissement,
- proposition de produits d’investissement
en évaluant leurs conséquences sur le patrimoine,
- mise en place d’une méthode de suivi et
d’actualisation permettant de maintenir une
adéquation avec vos objectifs.
Mission
La mission que nous vous proposons s’inscrit
dans le cadre économique juridique et fiscal
actuel. Elle sera documentée à chacune des
étapes définies ci-après :
- établissement d’un bilan global avec la
répartition des revenus et de leur utilisation,
- rapport d’audit permettant d’établir les
forces et les faiblesses de votre patrimoine,
Rémunération
Nous vous proposons pour les trois premières
étapes un forfait global de…euros (montant
hors taxes, montant TTC).
Notre mission pourra être interrompue à
l’issue des divers documents décrits dans ces
trois premières étapes.
Concernant les propositions de produits d’investissement et leur suivi, nous vous indique-
rons si, dans le cadre de notre mission, nous
sommes amenés à recevoir des commissions
de la part des fournisseurs de produits que
nous avons préconisés. Nous vous indiquerons également le montant des frais de gestion, frais de souscription et toutes commissions prélevées par ce fournisseur.
Votre engagement
Vous devez veiller à nous indiquer les particularités de votre situation et rester responsable
de l’exactitude des informations que vous
nous avez transmises.
Si cette proposition retient votre agrément,
nous vous remercions de bien vouloir nous
retourner un exemplaire revêtu de votre signature, précédée de la mention manuscrite « Lu
et approuvé ».
Création de la « Charte de comportement »
et de la « Lettre de mission » pour les
adhérents CCEF exerçant une activité de
courtage et de prescription en produits
d’investissement destinées aux professions
non réglementées et notamment aux CGP.
8-9 septembre
Le conseil en Gestion de Patrimoine est soumis aux règles déontolo-
»
pour les adhérents CCEF exerçant une activité de courtage
et de prescription en produits d’investissement
29
élargi à l’hôtel Westminster
au Touquet
21 septembre
> Soirée péniche à Paris
Bastille
22 novembre
> Quatrième convention nationale
au CFCE, avenue d’Iéna à Paris
« Comment concilier les méthodes
d'évaluation de l’administration et
celles de la CCEF »
Intervenants
Jacques Potdevin, président de la CCEF
Jean-Pierre Lieb, sous-directeur à la
législation fiscale
Philippe Durand, chef du service juridique
à la Direction générale des impôts
Philippe François, directeur général de la
Caisse du Crédit Agricole Ile-de-France
Daniel Manon, président de Societex
Maxime Delhomme, avocat
Animateur
Pascal Henisse, journaliste à l’Expansion
Présidée par
Yvon Gattaz, président de l’Association
des Moyennes Entreprises Patrimoniales
(ASMEP)
La commission
« Patrimoine immobilier »
«
Arrivée à la CCEF au tout début de la présidence de Jacques Potdevin, j’ai tout de suite adhéré à la commission
« Patrimoine immobilier ». Un sujet qui m’intéressait particulièrement, auquel m’avait sensibilisé mon travail d’alors avec
Gilles Pietriga. J’en ai assumé la présidence dès 2001 en succèdant ainsi à France de Castries. Contrairement à la majorité
présente à la Compagnie, l’expert-comptable est minoritaire dans notre commission et à égalité de présence avec l’avocat,
le notaire, le conseil en gestion de patrimoine ou l’expert immobilier. Quel que soit le sujet traité, et ils sont nombreux,
on obtient ainsi les visions des différents métiers concernés, une vue sous tous les angles qu’elle soit fiscale, juridique,
technique ou…comptable. Ce qui fait tout l’intérêt de nos travaux. Je citerai une anecdote pour éclairer ce propos. Un
jour, alors que l’un de nos experts immobiliers défendait son client devant l’administration fiscale, il a eu la belle surprise
de voir son interlocuteur en possession d’un de nos rapports qui étaient, à l’époque, vendus ! Quelle meilleure preuve de
la pertinence de nos travaux et de la richesse interne de la CCEF. Je me risque à l’impertinence en disant que nos propres
forces sont d’ailleurs quelquefois plus reconnues à l’extérieur qu’à l’intérieur. J’en veux pour preuve que nous invitons
parfois des intervenants extérieurs alors que ces compétences existent en interne. J’ai d’ailleurs tout simplement élargi
mon réseau au sein de la CCEF !
»
Évelyne du Coudray
Conseil en gestion de patrimoine immobilier
Convention nationale
2000
30
Comment concilier
les
L’évaluation,
la transmission
méthodes d'évaluation
de l'administration
et celles de la CCEF ?
La Compagnie des Conseils et Experts Financiers a tenu sa
Convention Nationale mercredi 22 novembre 2000 dans les
salons du Centre Français du Commerce Extérieur en présence
de près de 400 participants.
Après un accueil chaleureux des personnalités, des participants et
de tous les partenaires qui se sont associés à cette manifestation,
Jacques Potdevin rappelle que la CCEF est de très loin la plus
grande organisation interprofessionnelle de ce pays et la plus
importante dans ses activités.
Comme de tradition, compte tenu des relations étroites que
la CCEF a nouées avec la Délégation Interministérielle sur les
questions de l’interprofessionnalité, Patrick Samuel, délégué
Interministériel adjoint aux Professions Libérales, ouvrait cette
convention en rappelant que la Délégation Interministérielle est
avant tout un lieu de relais et de facilitation entre les libéraux et
l'État. Son devoir, précise Patrick Samuel, est de rapprocher les
préoccupations des libéraux avec les phénomènes récents que
sont les nouvelles technologies de l'information, l'internalisation
et ses conséquences sur la façon dont fonctionne l'univers libéral
en France. Le paysage libéral se complexifie, les structures
devront s'adapter à l’environnement européen et ne pourront
pas travailler demain avec le même encadrement institutionnel
ou ordinal qu'aujourd'hui. D'où cette nécessité de l'existence de
structures comme celle de la CCEF qui associe différents métiers
et diverses préoccupations. Nous n'échapperons pas à ce besoin
de l'interprofessionnalité et la CCEF est un exemple. Tel est le
message que lançait Patrick Samuel.
En liaison avec cette introduction et avant d'aborder le compte
rendu des commissions et groupes de travail, Philippe Pruvost
nous fit part de manière synthétique de ses réflexions sur
un sujet au cœur du fonctionnement de la CCEF : manager
l'interprofessionnalité.
Philippe Pruvost avec beaucoup de talent abordait tour à tour
les thèmes liés à la valeur, au sens de l'action, à l'intelligence
collective et interactive. Il s'agit par le management
interprofessionnel, explique Philippe Pruvost, de donner du sens
à l'action pour créer de la valeur dans une intelligence active
et interactive pour une seule finalité : la satisfaction du client. Il
faut multiplier nos compétences, les partager, développer notre
savoir-faire individuel mais aussi notre savoir être collectif en
reconnaissant les complémentarités et
ce pour apporter au client des
solutions dans une vision
partagée.
Le président Jacques Potdevin remercie
Philippe Pruvost de sa brillante intervention qui
donnera à réfléchir à chacun et donne alors la parole aux
représentants des groupes de travail de la CCEF.
Sont présentés tour à tour les différents produits et services
offerts aux adhérents de la CCEF :
- la section des administrateurs indépendants qui offre
aujourd'hui une charte, un règlement interne, des candidats
formés par la CCEF à la mission d'administrateur indépendant
et une assurance en responsabilité civile adaptée. C’est un
dossier sur lequel chacun peut être prescripteur ou acteur ;
- la médiation, sujet qui prend beaucoup d'ampleur dans notre
société. La médiation s'applique à des conflits particuliers
(conflits familiaux, conflits entre associés ou conflits clientsfournisseurs) mais avec cette particularité que la résolution
de ces conflits ne doit pas aboutir à une rupture. C'est une
procédure souple et d'indulgence mais qui nécessite elle aussi
des précautions.
La CCEF aujourd'hui a également pour cette activité une
charte, une formation adaptée et une assurance appropriée.
Ces deux nouveaux services de la CCEF viennent enrichir
les travaux des commissions existantes qui ont permis cette
année de finaliser des produits tels le dossier de financement
(véritable outil à la décision), une étude sur l'évaluation du
patrimoine immobilier, une plaquette CCEF de présentation
de la gestion de patrimoine, un recueil d'informations pour
bâtir un bilan patrimonial, une charte de comportement
spécifique imposée au gestionnaire de patrimoine avec des
règles précises d'éthique, de transparence et d'assurance, un
exemple de lettre de mission, des formations diplômantes mais
également des formations techniques qui seront déclinées en
régions en 2001.
Cette présentation des réalisations de notre Compagnie se
clôtura par une communication de Maître Bussy sur ce qui
pourrait être un des chantiers prochains de la CCEF : l'intérêt
pour les professions libérales du statut de la SAS.
Nul doute que les participants auront bien compris
l'importance du sujet et l'intérêt particulier de cette formule
dans les montages juridico-financiers.
L'atelier de l'après-midi proposé aux participants portait sur
un sujet d'actualité technique : l'épargne dans l'entreprise (les
dispositifs existants, les évolutions) et les clés d'analyse des
contrats d'assurance-vie. La teneur du débat qui suivit l'exposé
de nos intervenants Hélène Wierzchowsky et Philippe Lepers
permet de laisser penser que la nouvelle législation de
l'épargne salariale devrait modifier les comportements.
Mais le moment très attendu de la journée était sans aucun
doute la table ronde dont le thème choisi cette année était :
« L'évaluation et la transmission des entreprises - Comment
concilier les méthodes de l'Administration et celles des Experts
de la CCEF ?
Jacques Potdevin remercie l'ensemble des représentants de
diverses institutions, les membres de la CCEF, les présidents et
chefs d'entreprise, les experts et journalistes qui ont bien voulu
participer à ces réflexions.
31
En 2001…
7-8-9 septembre
La table ronde présidée par Yvon Gattaz rassemblait des personnalités
importantes appartenant à des milieux différents : Jean-Pierre Lieb, sousdirecteur à la Législation Fiscale et Philippe Durand, chef du service
juridique à la Direction Générale des Impôts - Philippe François, directeur
général adjoint de la Caisse du Crédit Agricole Ile-de-France - Daniel
Manon, président de Societex et en charge de la commission « Évaluation »
à la CCEF - Maxime Delhomme, avocat et Pascal Hénisse, journaliste à
l'Expansion.
Jacques Potdevin expose en préambule pourquoi la CCEF a souhaité
débattre sur ce thème. Il s'agit, rappelle le président, d'un sujet d'actualité
particulièrement grave, sur lequel il serait souhaitable que la CCEF, comme
c'est son habitude et sa raison d'être, soit en quelque sorte l'interface entre
les différentes positions exprimées sur ce sujet et dont les divergences
peuvent entraîner de vraies incompréhensions.
Yvon Gataz précise que la vraie question, au-delà du problème d'ajustement
des taux, porte sur la pérennité des entreprises françaises, de celles qu'on
désigne actuellement sous le vocable « entreprises patrimoniales » c'està-dire les entreprises dont les dirigeants détiennent une part significative
du capital. Ces entreprises rencontrent trop souvent des difficultés d'ordre
fiscal quant à leur valorisation en vue de leur transmission.
La véritable problématique à laquelle les intervenants ont essayé de
répondre porte sur le fait qu'une évaluation ne peut être différente en
fonction des utilisations qui en sont faites et sa valeur économique ne peut
être supérieure à celle retenue pour une transmission.
Le coût de la transmission d'entreprise est plus élevé en France qu'ailleurs.
En outre, quand un système fiscal plus lourd se combine avec un calcul
d'évaluation plus élevé « l'effet ciseaux » devient insupportable. La
conjonction de ces deux phénomènes est néfaste.
Pourquoi y a-t-il un écart substantiel entre l'évaluation de la société par
le chef d'entreprise et celle de l'administration ? Quels sont les critères
d'évaluation utilisés par l'administration ? Pourquoi les experts de la CCEF
sont arrivés à une méthode d'évaluation différente ? Quels sont leurs critères
d'appréciation ? De quoi est constitué un taux d'actualisation ? Comment
régler les problèmes de contentieux et de redressement qui peuvent naître ?
Où en est-on dans la préparation du nouveau guide fiscal ?
Après plus d'une heure et demie de débat passionnant, Jacques Potdevin
remerciait tous les intervenants, le président Gattaz et les représentants de
l'administration qui ont accepté de débattre de ce sujet délicat en public
et devant la presse.
Le président Jacques Potdevin rappelle qu'il n'est pas question pour la
CCEF de porter un jugement politique sur ces différentes stratégies et
précise : « la CCEF dans ce domaine comme dans les autres doit être
une interface entre les professionnels que nous sommes, les dirigeants,
les acteurs économiques, les sociétés de financement, les gestionnaires
et nous pouvons apporter notre pierre contributive à la résolution de
problèmes où nous sommes impliqués les uns les autres ».
S'adressant aux représentants de l'administration, Jacques Potdevin
concluait en formulant le souhait de voir la CCEF être une force de
proposition et de discussion auprès de l'administration :
« Nous sommes prêts à discuter avec vous, au cas par cas, d'une manière
bénévole et gratuite, à vous donner notre avis et à étudier pourquoi un
écart significatif d'évaluation existe. »
Nicole Powilewicz
élargi à l’hôtel du gouverneur
de Monthieux en Rhône-Alpes
organisé par Philippe Pruvost
19 septembre
> La soirée péniche devient
le Rendez-vous annuel de la
conjoncture à Paris Bastille
21 novembre
> Cinquième convention nationale
« Vers une normalisation de la mesure
de création de valeur »
Intervenants
Martine Charbonnier, directeur exécutif du
listing Euronext NV
Philippe Danjou, chef du service des
affaires comptables, Commission des
Opérations de Bourse
Denis Dubois, conseil du Groupe Feline
Jacques Tierny, direction financière du
Groupe Michelin
Jacques Potdevin, président de la CCEF
Jean-François Pansard, expert-comptable,
CCEF
Animateur
Pascal Henisse, journaliste à l’Expansion,
service Finance
Gilles de Courcel
Vice-président Gérard Varona
Vice-président Philippe Pruvost
[Les travaux]
32 L’évaluation, la transmission & la création de valeur
Commission « Évaluation, fusion, acquisition, transmission des entreprises »
› Acheter ou vendre une entreprise
(les méthodes d'évaluation)
1998
Commission « Gestion du risque client »
La commission aborde trois thématiques primordiales
en matière de gestion du risque client
› Les agences de recouvrement
ˇ
Cette commission aborde le fonctionnement des agences de recouvrement. Choisir la bonne société de recouvrement est essentiel. Il est
important pour l'entreprise de conserver la relation commerciale avec
son client et de tenir compte dans son choix de la répartition géographique des clients, du nombre de dossiers, de la nature de la créance
et de son montant. Il lui sera également nécessaire de contrôler son
activité régulièrement.
› Les agences de renseignements
ˇ
L'information commerciale s'est professionnalisée. Elle est disponible
auprès d'agences de renseignements (bases de données, sur des
cédéroms, renseignement à la carte). Toutefois, il ne faut pas oublier
que chaque fournisseur dispose de renseignements sur ses clients qu'il
peut obtenir auprès des services de la comptabilité ou de ses commerciaux.
› La gestion du poste client, choix d'un logiciel
ˇ
La commission rappelle qu'il est nécessaire de connaître au préalable ses
besoins en matière d'informations et de structurer au préalable un fichier
client contenant des informations importantes (identification du client/
siren, informations financières, informations liées à la relation client fournisseur, informations externes obtenues sur le client). Le choix du logiciel
d'informatisation du fichier client a donc toute son importance.
Commission « Difficultés des entreprises »
› Détection et solutions de retournement
ˇ
En 1999, la commission « Difficultés des entreprises » a porté sa réflexion sur la prévention et la détection des difficultés des entreprises
(TPE/PME). Elle recommandait ainsi le recours à un audit permanent
de l'entreprise en amont de toute procédure judiciaire comprenant la
mise en place d'un diagnostic de l'entreprise (juridique, économique,
social, financier,...) suivi d'un contrôle de gestion et, le cas échéant,
l'élaboration de solutions dites de « retournement ».
1999
ˇ
Étude des difficultés en matière de méthodes d’évaluation (le choix
du taux d'actualisation, les flux de trésorerie,...), liées aux contraintes
d’ordre juridique, comptable et financière, dans l’univers des PME-PMI
non cotées. Son objectif : fournir aux professionnels un aperçu des
méthodes existantes et une méthode « labellisée » CCEF.
Commission « Conseil en gestion patrimoniale »
› La gestion de patrimoine : les outils d'analyse
ˇ
Au cours d'un atelier « Gestion de patrimoine », la commission a présenté l'étude de cas pratiques traités par 5 concepteurs de logiciels
(A.M.C, BIG, DIXIT, PATRICIEL, SYCOMEX), s'intéressant non pas au
fond des calculs mais, pour chaque logiciel, à la démarche globale,
la logique, leurs fonctionnalités propres et à la différence de mode de
traitement de l'information. Elle s'est également appliquée à recenser les
formations existantes et les organismes qui les dispensent.
Commission « Patrimoine immobilier : optimisation,
évaluation »
› Détection et solutions de retournement
ˇ
Les travaux de 1998 de la commission « Patrimoine immobilier » ont
été consacrés à l'étude du régime applicable en matière de droit de
propriété (nature, étendue, démembrement) complétée par un lexique
juridique. Ils ont également permis de rendre compte de l'intérêt de
constituer un patrimoine immobilier rural, rappelant que cette forme
d'investissement nécessite les conseils d'un expert et l'étude préalable
des conséquences juridiques, financières et fiscales qui en résultent.
évaluation »
› Patrimoine immobilier et droit de la famille :
comment vivre l'indivision ?
ˇ
Au sein de la commission « Patrimoine immobilier : optimisation, évaluation », des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des
notaires ainsi que des experts immobiliers et en gestion de patrimoine
ont souhaité apporter leurs contributions, chacun dans leur domaine, afin
de proposer une synthèse des règles applicables en matière d'indivision
(son cadre légal, conventionnel, sa fin et ses règles fiscales particulières).
› Le problème des méthodes d'évaluation ?
Commission
« Scoring »
ˇ
La CCEF présente à ses adhérents un exemple de dossier de financement devant servir de support de décision aux établissements financiers. Il inclut toutes les données et informations financières issues
des comptes annuels permettant de rendre compte de la situation
financière, des besoins et des ressources d'une société.
ˇ
Cette commission poursuit ses travaux de 1998 consacrés à l’étude des
difficultés en matière de méthodes d’évaluation liées aux contraintes
d’ordre juridique, comptable et financière dans l’univers des PME-PMI
non cotées. En 1999, la commission complète ses travaux en mettant
à disposition des membres de la CCEF les actes juridiques utiles en
matière de transmission d'entreprise.
Section des administrateurs indépendants
› Charte
2000
Commission « Financement des entreprises »
ˇ
La commission met à disposition de ses adhérents un nouvel exemple de
dossier de financement devant servir de support de décision aux établissements financiers. Il inclut toutes les données et informations financières
issues des comptes annuels permettant de rendre compte de la situation
financière, des besoins et des ressources d'une société.
évaluation »
› Le patrimoine professionnel immobilier
ˇ
L'investissement immobilier nécessite une réflexion approfondie et des
questions de fond se posent. La commission « Patrimoine immobilier »
a choisi cette année-là d'apporter son expertise aux questions de l'évaluation, de l'optimisation et du financement du patrimoine professionnel
immobilier dans son ensemble (aspects juridiques et fiscaux).
Commission « Conseil en gestion de patrimoine »
› 3 ateliers proposés :
1. « Organisation, déontologie, responsabilité » ;
2. « Solutions et produits » ; 3. « Formations »
ˇ
Afin de permettre aux professionnels de recueillir des informations sur
le patrimoine de leurs clients, préalablement à une mission de conseil
en gestion de patrimoine, la commission met à leur disposition : une
plaquette de présentation de leurs missions et de leurs engagements
dans le cadre de la charte élaborée par la CCEF, un recueil d'informations pour un bilan patrimonial et un exemple de lettre de mission pour
les adhérents CCEF exerçant une activité de courtage et de prescription en produits d'investissement. L'atelier « Formations » a orienté ses
travaux sur deux axes : la formation pratique (assurance-vie, retraite,
immobilier, fiscalité patrimoniale,…) dans le cadre de l'animation des
régions et la formation diplômante avec la mise en place d'un cursus
spécifique à la CCEF, un D.E.S.S. en gestion de patrimoine en jonction avec le CNAM, Clermont ou Dauphine.
› Le patrimoine professionnel immobilier
ˇ
La commission prolonge son travail débuté en 1998. Elle finalise et
labellise la méthode d'évaluation CCEF et détermine une grille de calcul
de la prime spécifique d'évaluation, avec la participation d'un éditeur
de logiciel d'évaluation d'entreprise (Venturexpert).
Association pour la médiation des conflits entre actionnaires (AMCA)
ˇ
L'AMCA, créée au sein de la CCEF, a pour objet la médiation des
personnes physiques ou morales qui sont en conflit en leur qualité
d'associés, d'actionnaires ou de porteurs de parts de société civile ou
commerciale mettant ainsi en péril l'avenir de leur entreprise. Elle se
donne également pour objectif de former des médiateurs. En 2001,
elle devient l'AMRA, Association pour la Médiation dans les Relations
entre Associés.
ˇ
33
La CCEF apporte son aide aux professionnels à la désignation d'un
administrateur indépendant et met à leur disposition un dossier type
permettant de répondre à toutes leurs demandes d'informations. Un
comité d'accréditation sélectionne parmi les membres de la CCEF
des personnes physiques exerçant ou désireuses d'exercer la fonction
d'administrateur indépendant.
2001
Groupe de travail
› Vers une normalisation de la mesure de création de
valeur
ˇ
Parce que la création de valeur est le carrefour d'une stratégie financière
et d'une technique d'évaluation de la capacité et de la performance d'une
entreprise, qu'elle soit cotée ou non, la CCEF a réfléchi à un outil pratique
mettant à disposition de ces membres, professionnels de la finance, un
modèle d'évaluation de la création de valeur, tenant compte des recommandations de la COB n°2001-01.
› L'approche CCEF de l'épargne salariale - un outil
pour la TPE/PME
ˇ
La commission « Conseil en gestion de patrimoine » a élaboré 10 Fiches
pratiques relatives à l'épargne salariale dans les TPE/PME (l'actionnariat
salarié dans le secteur privé, les stocks options, BSA, BSPCE, l'actionnariat dans le cadre du PEE, l'intéressement des salariés, le PEI, la participation volontaire, PPESV, FCPE). Ses membres se sont employés à exposer
de façon précise les opportunités et les chances de succès de sa mise
en œuvre pour l'entreprise et ses salariés en tenant compte des aspects
économiques, financiers et humains.
évaluation »
› Le démembrement de propriété / La rente viagère
ˇ
La commission livre à ses membres une synthèse claire et accessible
du démembrement du droit de propriété (les droits de jouissance, les
servitudes, les droits de superficie). Elle étudie l'intérêt ainsi que les
conséquences de la gestion du patrimoine immobilier du chef d'entreprise par la constitution d'une rente viagère (ses conséquences juridiques, comptables et fiscales du point de vue de l'entreprise comme
du vendeur, son intérêt).
Commission « Evaluation et transmission des entreprises »
› Aspects juridiques des valeurs mobilières composées
› Valeurs mobilières composées et obligations
complexes
ˇ
Réalisation d'une étude sur les différents aspects juridiques des valeurs
mobilières composées. Elle rappelle les règles générales communes
(caractéristiques, procédure d'émission et modalités, droits des titulaires) et les règles propres à certaines d'entre elles (actions, obligations, titres et warrants). Exposé d'un cas particulier : l'emprunt obligataire Vinci à option d'échange en actions Société Générale. Cette
commission abordait également la question du maintien des droits des
obligataires à la suite de certaines opérations sur titres.
34
2002-2005 / Gilles de Courcel Président
«
«
Arrivée de Jean-François Pansard à la CCEF
Stéphane Bonifassi
Avocat
»
«
Proche de René Ricol, notre discours n’étant pas entendu à la CNCEF, nous l’avons quittée pour former la CCEF,
Compagnie qui a joué et joue un rôle significatif. Je m’en suis éloigné un moment pour revenir bien volontiers au
conseil d’administration à la demande de Gilles de Courcel.
Il y aura pour moi deux grands moments sous sa mandature.
Le premier prend place en pleine effervescence de la guerre, même si le mot est un peu fort, entre le chiffre et
le droit. Un conflit qui durait depuis huit ans entre avocats et experts-comptables, les avocats voulant interdire
aux experts-comptables de faire de la consultation juridique et de la rédaction d’actes. Au terme d’une procédure
interminable, l’épilogue arrive en 2002 quand la Cour de cassation ferme la porte aux avocats. J’ai beaucoup
œuvré avec Maxime Delhomme sur ce dossier. Cette situation a été parfaitement exploitée par la CCEF qui a
saisi l’opportunité d’organiser sa convention 2003 sur le thème de l’interprofessionnalité en invitant les avocats
Michel Bénichou, président du CNB et Paul-Albert Iweins, président du Barreau de Paris, pour mettre à plat le
dossier de l’interprofessionnalité. La page a été tournée et nous avons acté ce jour-là une volonté de travailler
ensemble. Cela a débouché en 2006 sur la signature d’une charte interprofessionnelle entre le Conseil Supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables, le Conseil National des Barreaux et le Conseil Supérieur du Notariat.
L’architecture de cette charte a été tracée par Gilles de Courcel et moi-même.
Le second intervient quand je vais lui suggérer, en 2004, de rejoindre l’UNAPL, lieu d’interprofessionnalité
beaucoup plus large certes puisqu’il regroupe toutes les professions libérales, mais qui correspond à notre
vocation. J’en suis désigné comme le représentant pour siéger au bureau de l’UNAPL dès 2005. C’est une chose
qui me tenait à cœur.
»
Étienne Lampert
Expert-comptable
»
Gilles de Courcel
de
Courcel
Gilles
La charte interprofessionnelle
L’UNAPL
À la pointe de la réflexion
J’insiste sur l’interactivité fructueuse qui règne au sein de la CCEF, où chacun a
toujours envie d’apprendre ce que les autres professions réglementées ont à dire. C’est
un lieu où se tenir au courant de l’évolution de la réglementation. Je pense à l’arrivée
de la réglementation sur les CIF. La CCEF a été à la pointe de la réflexion sur ce qui se
passait à ce moment-là. La Compagnie remplit cette mission d’être un lieu de veille, où se
réunissent ceux d’entre nous qui ont conscience que la formation et la compétence ainsi
que la nécessité de rester en alerte sont indispensables à notre travail.
En 2001, j’ai rencontré Jean-François Pansard. Il était à la recherche d’une structure pour dialoguer
sur « L’évaluation des entreprises », son domaine de prédilection. Je l’ai fait adhérer à la CCEF, et il
a bien animé cette commission depuis ! C’est un domaine qui m’intéresse particulièrement où la
CCEF est motrice et aussi bien du côté des juristes que des experts-comptables.
Bruno Duponchelle
35
2002-2005
«
L’ouverture vers la finance et les métiers de conseil en investissement financier
Après la présidence, « forte » dirais-je, de Jacques Potdevin, Gilles de Courcel est arrivé. Un grand monsieur que je connaissais
et admirais. Deux présidents, deux personnalités et deux modes opératoires très différents se sont succédé. Comme Jacques
Potdevin, Gilles de Courcel partage, mais délègue difficilement. Il met en place, construit son projet, livre ses réflexions mais
monte ses dossiers seul. Il n’est jamais question d’un manque de confiance, c’est ainsi qu’il est structuré. C’est un perfectionniste
qui ne se reposait pas sur moi, très à cheval sur le fond et la forme. Profondément honnête, il avait le souci de la transparence
vis-à-vis de l’extérieur allant jusqu’à connaître et donner le nombre exact, au membre près, des adhérents.
Son cheminement de pensée continu ne souffrait pas d’excès autre qu’un immense travail continu, lui aussi. L’idée de la CCIF, il
l’a eue, l’a montée grâce à un labeur considérable. Il a effectué les démarches auprès de l’AMF, a discuté pied à pied. On a dit, sur
la place de Paris, que personne ne connaissait le dossier mieux que lui et je l’atteste.
Sa grande rigueur de commissaire aux comptes se mâtinait cependant d’une exquise gentillesse et d’attentions envers ses
collaborateurs.Toujours posé, il donnait constamment l’impression d’avoir du temps malgré un agenda surchargé.
J’ai le sentiment que Gilles de Courcel a pris beaucoup de plaisir aussi à la CCEF. Succéder à Jacques Potdevin n’était probablement
pas très aisé, dans les premiers temps, mais dans un second temps, je pense qu’il s’est plu à fédérer. La fonction a contribué à
façonner l’homme.
»
Nicole Powilewicz
«
La délégation Alsace
J'ai adhéré à la CCEF sous la présidence de Jacques Potdevin car j'ai toujours été convaincu de l'intérêt de
l'interprofessionnalité. Nous avons lancé en 2003 je crois la délégation Alsace dont j'ai pris la responsabilité.
Mes fonctions de président du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables ont favorisé l'animation
de la délégation alsacienne. Nous avons alors organisé plusieurs colloques qui furent des succès.
Expert-comptable
»
36
37
En 2002…
17-18 janvier
L'humaniste de raison
[Président]
Gilles
Associé fondateur et directeur général adjoint de
Ricol, Lasteyrie & associés, Gilles de Courcel est titulaire d’une maîtrise de droit privé et du diplôme de
l’Institut de droit des affaires de Paris II.
Aux côtés de René Ricol il a participé à la fondation
de France Défi en 1989, puis du réseau européen
Euro Défi dont il est le gérant.
Il participe à la création de la CCEF et intègre rapidement son conseil d’administration dont il devient
vice-président sous la présidence de Jacques Andrès.
Il conserve cette fonction lorsque Jacques Potdevin
succède à Jacques Andrès. À 47 ans, il est nommé président de la CCEF en succédant à Jacques
Potdevin.
Expert-comptable, commissaire aux comptes, Gilles
de Courcel est par ailleurs administrateur du Centre
national des professions financières. Il préside depuis novembre 2005 la CCIFTE, Compagnie des
Conseillers en Investissement, Finance et Transmission
d’Entreprise, association professionnelle agréée par
l’Autorité des Marchés Financiers pour représenter
la profession des conseils financiers et contribuer au
développement des pratiques professionnelles. Il est
également président de l’IEAM, l’Institut d’Expertise,
d’Arbitrage et de Médiation.
2002-2005
de Courcel
G
Portrait express
> Conseil d'administration élargi
(séminaire de rentrée) à
l’abbaye des Vaux de Cernay en
Ile-de-France
illes de Courcel succède fin 2001 à Jacques Potdevin. Proche du management
quotidien de la Compagnie, il est convaincu de la formule : « Faire de
l’interprofessionnalité, au sein de la CCEF, un laboratoire d’idées ». Quand il
arrive aux manettes, il propose un mandat orienté sur l’institutionnalisation de la
CCEF, l'idée étant que la CCEF doit se faire reconnaître comme incontournable
afin qu’on la consulte de manière systématique sur tous les points touchant au
conseil et à l’expertise financière.
Ceci aboutira à la signature d’une charte interprofessionnelle entre l’Ordre des
Experts-Comptables, le Conseil Supérieur du Notariat et le Conseil National du
Barreau.
Gilles de Courcel va également employer sa mandature à développer un second
thème majeur autour du financement des entreprises, mené grâce à des solutions
de proximité, telles que les financements de proximité des entreprises et l’autofinancement des entreprises. Un sujet repris pour sa première convention de
2002 : « L’épargne salariale face à l’incertitude des marchés financiers ».
Sa présidence est marquée, à mi-parcours, par l’adoption de la loi de sécurité
financière en août 2003 qui installe dans le paysage une nouvelle activité
réglementée, certains évoquent même une nouvelle profession : le conseil en
investissements financiers. Cette loi va conduire la CCEF à créer une structure
destinée à cette profession dès la fin de cette année-là. La CCIF, Compagnie des
Conseillers en Investissements Financiers, est portée sur les fonts baptismaux et
obtient l’agrément de l’AMF le 13 décembre 2005. Un beau succès pour Gilles
de Courcel qui s’est beaucoup engagé sur ce dossier et qui prend la présidence
de cette nouvelle compagnie. Elle deviendra en 2011 la CCIFTE, Compagnie des
Conseillers en Investissement, Finance et Transmission d’Entreprise.
Gilles de Courcel, dans la droite ligne de ses prédécesseurs, renforce l’animation
en régions. Souhaitant donner plus de capacités d’expression aux délégués
régionaux, il va faciliter l’organisation de réunions régionales en répondant
présent à toutes les sollicitations. Il estime primordial de garantir l’homogénéité
des délégations, « que toutes parlent d’une même voix », à un moment où la CCEF
s’institutionnalise.
Sylvie Latté a rejoint la Compagnie à la toute fin du mandat de Jacques Potdevin,
dotant ainsi la CCEF d’un secrétariat à temps plein. Elle est encore épaulée par
Nicole Powilewicz, précieuse collaboratrice « historique » mise à la disposition de
la jeune compagnie par le Conseil Supérieur. Les locaux de la rue de l’Arcade
partagés avec le Centre national des professions financières offrent enfin des
bureaux indépendants. Ce confort certain, en espace et en ressource humaine,
va permettre aux différents présidents des commissions de se remettre au travail
et de réactiver leurs travaux.
L’installation dans ces nouveaux locaux assoit également l’autonomie de la
Compagnie et son émancipation vis-à-vis du Conseil Supérieur. Une indépendance
12-13-14 septembre
> Conseil d'administration élargi à
l’Hostellerie de la Briqueterie
de Vinay en Champagne-Ardenne
organisé par Jean-Claude
Lebrasseur
qui va permettre aux professions autres que les experts-comptables de mieux se
reconnaître dans la CCEF. Le renforcement de la présence des avocats au conseil
d’administration en découle naturellement.
Souhaitant une vision précise des moyens financiers de la Compagnie, Gilles
de Courcel diligente un « toilettage » des fichiers en évinçant les membres
non cotisants. Il introduit, lors des assemblées générales, une présentation
systématique du découpage par professions et par régions de tous les membres.
Cette meilleure connaissance et répartition assurent une transparence totale.
En 2004, la CCEF va rejoindre l’UNAPL. Gilles de Courcel a soutenu à cette
occasion le travail d’Étienne Lampert qui est le porteur, l’« artisan », de ce projet
concrétisé par ses soins.
Les partenariats initiés continuent et s’étoffent avec l’arrivée de La Mondiale, de
son président Patrick Peugeot et d'Erik Gendre-Ruel responsable des partenariats.
Ce dernier va faire bouger les lignes. Moins « classique » et plus « intellectuel », le
nouveau type d’échanges mis en place se concrétise par un ouvrage coécrit sur
un sujet d’intérêt commun, la couverture retraite et sociale des professionnels
libéraux : « Anticipez votre futur ! Quels revenus après le travail ? ».
Gilles de Courcel qualifie son mandat d’époque de maturité pour la CCEF. Il n’est
plus dans un objectif de croissance, les quelque 350 à 400 adhérents assurant
un socle suffisant à pérenniser. Son mandat est une période de consolidation
et de prise d’indépendance par rapport au Conseil Supérieur, une autonomie
nécessaire et indispensable à l’heure de l’institutionnalisation de la CCEF.
25 septembre
> Rendez-vous annuel de la
4 décembre
> Sixième convention nationale
« L’épargne salariale face à l’incertitude
des marchés financiers »
Intervenants
Gérard Deygas, responsable du service
économique et social, CFTC
Dominique Ledouble, président du Comité
de suivi de l’épargne salariale du Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Patrick Peugeot, président, La Mondiale
Jacques Potdevin, président d’honneur, CCEF
Animateur
Benoît Baron, rédacteur en chef, L’AGEFI
ACTIFS
Personnalité présente et intervenante
Jean-Paul Morin, directeur général, Publicis,
président du Groupe de suivi de l’épargne
salariale, MEDEF
«
Experts-comptables, notaires et avocats s’entendent pour travailler ensemble
… L’initiative en revient à la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, qui, il y a deux ans, a lancé
un groupe de réflexion sur le thème. Le document final est signé aujourd’hui par les présidents des trois professions : Jean-Pierre Alix pour les experts-comptables, Laurent Dejoie pour les notaires et Paul-Albert Iweins pour
les avocats.
Dans le détail, la charte pose en principe que les professions, « de manière ponctuelle », peuvent conclure une
« convention tendant à organiser les modalités de cette collaboration ». « Cela va considérablement clarifier
notre travail vis-à-vis du client », remarque Jean-Pierre Alix, le président du Conseil de l’Ordre des experts-comptables, soutenu sur ce point par Paul-Albert Iweins, président du Conseil National des Barreaux qui trouve la
formule « bien supérieure au guichet unique proposé par certaines firmes »….L’entente cordiale est de mise…
la confiance règne.
»
Les Échos, 15 juin 2006
2003
38
En 2003…
[Dans la presse
de l’époque]
5 février
Droit et chiffre :
la réconciliation sur le terrain
«
Journal des sociétés
Janvier 2004
L’ouverture aux CIF
Délégué général au Conseil Supérieur de l’Ordre
quand René Ricol était président, j’ai croisé le chemin de la
CCEF. J’ai trouvé la Compagnie attrayante dans la mesure
où ce lieu d’échanges et de partage de qualité permettait
d’aborder des sujets transversaux intéressant aussi bien
les avocats que les experts-comptables et les commissaires
aux comptes, principales professions représentées à cette
époque pionnière. J’y suis resté pour la haute teneur des
débats et le caractère résolument convivial des bureaux et
conseils d'administration. Les travaux, la personnalité des
membres et des présidents successifs, la largeur d’esprit
qui y régnait lui ont permis de coller aux évolutions
législatives. Et notamment de prendre, grâce à Gilles de
Courcel, le virage de l’ouverture aux CIF. J’ai apprécié son
esprit avant-gardiste, ses membres actifs toujours à la pointe
des événements et les thèmes
pertinents des conventions.
Le 3 décembre dernier, la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) a tenu sa convention annuelle dans les salons du Centre
français du commerce extérieur. Le thème de la journée, « L’avenir de
l’interprofessionnalité », a été mis à l’honneur lors d’une table ronde
réunissant les principaux représentants des professions réglementées.
La hache de guerre entre les avocats et les experts-comptables semble être enterrée.
Laissant derrière eux les derniers mois de conflit autour de la réforme de l’Ordonnance
de 1945, les représentants des deux professions ont tenu à afficher une entente cordiale
lors de la table ronde sur l’interprofessionnalité organisée par la CCEF à l’occasion de
sa convention annuelle.
Contre toute attente, tous se sont accordé à reconnaître que, sur le terrain, ils travaillaient dans de bonnes relations.
« L’interprofessionnalité se pratique tous les jours, a reconnu William Nahum, président
du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Entre les avocats, les notaires
et les experts-comptables, les choses se passent bien ». « Il est clair que dans la pratique,
les professionnels libéraux exerçant en petites et moyennes structures s’entendent parfaitement bien », a renchéri Paul-Albert Iweins, bâtonnier de Paris (1). Président du Conseil
National des Barreaux (CNB), Michel Bénichou a même dressé la liste des similitudes
qui les rassemblaient. « Il y a trois postulats, a-t-il observé. Nous intervenons auprès des
mêmes clients qui sont de plus en plus exigeants. Nous avons les mêmes principes. Et
nous avons les mêmes problèmes que ce soit au niveau des charges sociales ou des
contraintes qui pèsent de plus en plus sur nos cabinets ou nos études ».
Président de la Chambre des indépendants du patrimoine, Olivier Collin a quant à lui
souhaité que cette belle entente s’ouvre à d’autres corps de métier : « Sur le terrain,
force est de constater que les choses marchent bien, à condition de se connaître,
a-t-il remarqué. Le dialogue est fondamental car personne ne détient la solution.
J’espère que le cercle des réflexions sur l’interprofessionnalité pourra s’enrichir
de notre expérience sur le sujet ». Une requête saluée par Philip Alloncle, chef
de cabinet du secrétariat d’État aux PME et professions libérales. « Renaud
Dutreil considère que l’interprofessionnalité est un terreau qui
doit être fertile pour les entreprises, a-t-il affirmé. Il y a
un vrai défi qui est adressé à la société française :
qu’elle devienne une société d’entrepreneurs. Il
faut que les Français qui souhaitent créer leur
entreprise soient accompagnés par des professionnels compétents. »
39
«
La charte
interprofessionnelle
La CCEF n’est pas une puissance
quantitative mais une puissance libre
et indépendante. Les réflexions entre
les différents métiers du chiffre, du
droit et de la finance y sont menées
de la manière la plus harmonieuse
possible et aboutissent à une synergie
intellectuelle qui provoque l’éclosion
des idées, leur développement et
leur mise en place. Des idées souvent
très novatrices, des problématiques
abordées au fur et à mesure de
commissions et de groupes de travail
répétés et réguliers, et je pourrais les
citer tous, qui ont permis de créer et de
faire vivre cet esprit unique qui anime
la CCEF, et que l’on doit préserver.
À ce titre, pour moi, l’un des moments
forts reste l’élaboration de la charte
interprofessionnelle. Un travail de
longue haleine et un aboutissement
institutionnel.
»
Didier Pagel
Conseiller en gestion de patrimoine,
en investissement financier
et en assurances
»
Christian Tardivon
Contrôleur général
au conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies
(Ministère des Finances)
«
Gilles de Courcel
Tout en continuant à en suivre
les travaux, mes liens avec la CCEF
se sont distendus le temps de mon
engagement à la présidence d’ECF.
Je tire une grande fierté du fait,
qu’à la fin de mon mandat, Gilles de
Courcel soit venu me demander de
réintégrer la Compagnie, le conseil
d'administration et le bureau, et
d’animer la nouvelle commission
« Gestion de patrimoine ».
»
Serge Anouchian
Expert-comptable
(séminaire de rentrée) à la
résidence Maxim’s à Paris
11-12-13 septembre
au Moulin de Vernègues à
Mallemort en région PACA organisé
par Jean-Claude Crochet
18 septembre
1er octobre
> Constitution de la Compagnie
des Conseils en Investissements
Financiers – CCIF (association
loi 1901)
3 décembre
> Septième convention nationale
au CFCE, avenue d’Iéna à Paris
« L’interprofessionnalité aujourd’hui :
Quelles attentes de professionnels ?
Quelles propositions des institutions ?
Quelle réponse des pouvoirs publics ? »
Intervenants
Michel Bénichou, président du Conseil National
des Barreaux
Olivier Collin, président de la Chambre des
indépendants du Patrimoine
Paul-Albert Iweins, bâtonnier du Barreau de
Paris
William Nahum, président du Conseil Supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables
Jacques Potdevin, vice-président de la
Fédération des Experts-Comptables Européens
Patrick Wallut, président de la Chambre
interdépartementale des notaires de Paris
Animateur
Gilles de Courcel, président de la CCEF
Philip Alloncle, chef de cabinet, secrétariat
d’État aux PME, au commerce, à l’artisanat, aux
professions libérales et à la consommation
40
En 2004…
3 février
Charte de collaboration interprofessionnelle
ENTRE
(séminaire de rentrée) à la
résidence Maxim’s à Paris
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Ayant son siège 153, rue de Courcelles - 75017 PARIS
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre ALIX
de première part,
30 mars
> Adhésion de la CCEF à l’UNAPL
Représentant : Étienne Lampert
Le Conseil Supérieur du Notariat
Ayant son siège 31, rue du Général Foy - 75008 PARIS
Représenté par son Président, Monsieur Laurent DEJOIE
de deuxième part,
16-17-18 septembre
> Conseil d'administration élargi à
l’hôtel Ker Moor de Saint-QuayPortrieux organisé par Jacques
Potdevin et Jacques Morel
Le Conseil National des Barreaux
Ayant son siège 22, rue de Londres - 75009 PARIS
Représenté par son Président, le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS
de troisième part,
que la collaboration entre les trois professions signataires de la présente Charte est de
fait une pratique courante à l’occasion de l’exécution de missions faisant appel à leurs
compétences complémentaires,
que les trois professions concernées, toutes trois réglementées, et assujetties à une
éthique exigeante entendent faciliter la complémentarité naturelle de leurs expertises
respectives dans le respect de leur indépendance pour créer une véritable synergie au
service des clients.
À partir de ce constat, les trois professions signataires, par leur représentation nationale, ont décidé d’établir un cadre devant servir de référence commune à l’exercice
de l'interprofessionnalité contractuelle et d’adopter à cet effet la présente Charte de la
collaboration interprofessionnelle.
3 décembre
> Huitième convention nationale
à la Maison des Arts et Métiers
avenue d’Iéna à Paris
« Comment mobiliser l’épargne de
proximité au bénéfice des PME / TPE »
Article 1 - Principe général
Le professionnel qui participe de manière ponctuelle à l’exécution d’une mission faisant
appel à des compétences diversifiées en collaborant avec d’autres professionnels appartenant à l’une des deux autres professions signataires peut à cet effet conclure avec ceuxci une convention tendant à organiser les modalités de cette collaboration.
[…]
Intervenants
Jean-François Roubaud, président de la
CGPME
Patrick Peugeot, président de La Mondiale
Daniel Manon, président de la commission
« Évaluation des entreprises »
Stéphane Jacquemet, coauteur de l’ouvrage
« Les Fonds d’épargne de proximité »
Olivier Goy, président du directoire de 123
Venture
Animateur
Gilles de Courcel, président de la CCEF
Xavier Denis, conseiller technique au cabinet du
ministre Christian Jacob
Convivialité et générosité
«
Des relations amicales avant tout
Ami et ancien associé de René Ricol, je suis devenu trésorier de la
Compagnie sous la mandature de Jacques Andrès. Et je le suis resté jusqu’à
la présidence de Jean-Philippe Bohringer ! Et ce fut beaucoup de travail...et
bénévole ! Il a bien fallu lever le pied, pour me consacrer plus totalement
à mon activité d’expert-comptable. La CCEF m’a apporté des relations
professionnelles intéressantes. Elle m’a permis de créer un bon réseau mais
ce que j’ai apprécié ce sont les relations avant tout amicales. Proche de
Nicole Powilewicz de par mon poste, j’ai vu l’arrivée de Sylvie Gaillet ex
Latté...On peut dire que je l’ai vue « grandir ».
J'ai fait mes tout premiers pas professionnels
au sein du groupement France Defi. À l’issue
Patrice Gilbert
Expert-comptable
de mon CDD, Gilles de Courcel m'a proposé de
rejoindre la CCEF. C'était en novembre 1999 et
Jacques Potdevin était Président. 12 ans après, j'ai
toujours le même plaisir à travailler pour la Compagnie et avec les acteurs qui la composent.
Ma collaboration avec les présidents qui se sont succédé a été pour chaque mandat une nouvelle
aventure, et tous m'ont permis de « grandir » professionnellement.
Si je devais décrire la CCEF en deux mots ce serait pour moi « convivialité et générosité ».
Je voudrais également saluer Nicole, sans qui je ne serais jamais arrivée jusque-là ! Elle m'a
beaucoup appris et c'est grâce à elle si j'ai pris mon envol aujourd'hui. Merci Nicole.
Sylvie Gaillet-Latté
Déléguée générale adjointe de la CCEF
En 2005…
Considérant :
22 septembre
«
41
»
»
17-18 février
Dîner Bercy Groupe, 2005
(séminaire de rentrée) à l’abbaye
des Vaux de Cernay en Ile-deFrance
14 septembre
À propos de la loi de sécurité financière
1. La CCEF a examiné avec la plus grande attention les dispositions de la Loi de Sécurité Financière relatives au statut de Conseil
en Investissements Financiers.
Elle considère que ces dispositions constituent effectivement une
avancée significative dans le renforcement de la sécurité de
l’épargne et des épargnants, notamment au regard d’activités qui
n’étaient pas, ou pas suffisamment, réglementées.
Elle observe cependant que ces différentes activités, prises en
tant que telles, ne semblent pas directement se rapporter à une
profession à part entière, mais relèvent plutôt d’activités partagées
par différentes professions qu’elles soient réglementées ou non.
Dans ce contexte, la CCEF a pris un ensemble d’initiatives, en
liaison avec les pouvoirs publics et les institutions concernées,
pour permettre aux différents professionnels concernés par ces
dispositions de bénéficier d’une réponse à la situation de chacun
d’eux, dans le respect de la volonté du législateur et des autorités
compétentes.
2. La CCEF, à l’occasion de sa Convention nationale annuelle,
a également souhaité sensibiliser les pouvoirs publics et les
institutions professionnelles concernées, à la nécessité de faciliter
l’interprofessionnalité de moyens et de mieux en formaliser les
contours. Ceci afin de mieux sécuriser la situation des usagers et,
ce faisant, de renforcer la qualité des prestations de conseil des
professionnels libéraux du chiffre et du droit.
Nicole Powilewicz
29-30 septembre
et 1er octobre
à l’hôtel du Chiberta et du golf
de Biarritz organisé par Henry
de Brisis, Didier Rémy et JeanClaude Teillagory
30 novembre
> Neuvième convention nationale
« Le nouveau statut de conseiller en
investissements financiers : quel impact
sur le périmètre des autres professions
réglementées ? »
Intervenants
Gilles de Courcel, président CCEF
Olivier Collin, président de la Chambre des
indépendants du patrimoine
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat
M. Cazalé, président de la Société française
des analystes financiers et de l’Association
des analystes et conseils en investissements
financiers
Animateur
Pascale Guillier, Agefi Actifs
Bruno Gizard, secrétaire général adjoint de
l’AMF
Gérard Varona
42
[Les travaux]
Groupe de travail « Statut du dirigeant »
› Proposition de définition d’une approche méthodologique pluriprofessionnelle
› Le statut de l’entreprise patrimoniale et de son
dirigeant
ˇ
2002
Groupe de travail
› De la fraude fiscale au blanchiment : de nouveaux
risques pour les professionnels libéraux
ˇ
Suite à l'adoption en 2001 de la directive européenne sur le blanchiment et la création de l'obligation de déclaration de soupçon, les professionnels redoutaient de voir leur responsabilité mise en cause trop
facilement. Une conférence débat organisée par la CCEF Délégation
Paris-IDF invitait les professionnels à coopérer et à s'organiser en
amont pour garantir l'efficacité de la lutte contre le blanchiment. Les
intervenants reviennent également sur les risques pénaux auxquels ils
sont confrontés. Ils s'interrogent à cette occasion sur les incertitudes
concernant la preuve de l'intention dans le délit de blanchiment mais
également sur le rôle et le champ d'intervention de la commission des
infractions fiscales.
› Épargne salariale : outils, étapes et précautions
ˇ
Les membres de la commission continuent leurs travaux de 2001 et
mettent en exergue le transfert du patrimoine immobilier, détenu à
l'origine par l'entreprise, vers le patrimoine des associés, des cadres
dirigeants, des salariés ou vers un fonds d'épargne salariale. Afin de
guider les professionnels, 8 fiches techniques ont été élaborées offrant
ainsi une analyse de l'opportunité et de la faisabilité des dispositifs
d'épargne salariale dans l'entreprise.
Commission « Évaluation et transmission des entreprises »
ˇ
Cette commission rappelle les pièges à éviter en matière d'évaluation
et met à disposition des professionnels une nouvelle version de la grille
de calcul CCEF du taux d'actualisation, accompagnée de sa notice
explicative. Elle devrait permettre à tout professionnel non spécialiste
en la matière d'appréhender de façon simplifiée et prudente le taux
d'actualisation.
Ce groupe de travail s'interroge sur le statut fiscal et social du dirigeant
qui est inséparable de celui de l'entreprise. Il propose une approche
méthodologique pluriprofessionnelle répondant à trois grandes questions : Qui ? Quoi ? Comment ? Elle comporte ainsi trois grandes
étapes : la détection des besoins du client, la mission de conseil et le
suivi des recommandations.
Groupe de travail « Honoraires du conseil financier »
ˇ
Le groupe de travail avait pour objectif l'élaboration d'une recommandation sur la facturation partagée des honoraires du conseil financier.
Il procédait également cette année-là à l'analyse des résultats de l'enquête, lancée en 2001, sur l'interprofessionnalité et les pratiques des
membres de la CCEF. Un tableau détaille les techniques de facturation
par profession, accompagnées d'exemples. Le groupe invitait alors les
avocats et les notaires à rejoindre leur réflexion.
L'avenir de
l'interprofessionnalité
2003
Association pour la Médiation dans les Relations entre
Associés (AMRA)
ˇ
La CCEF continue de promouvoir le réglement des litiges entre associés par la voie de la médiation. 2003 est l'année de la consolidation
et l'Association a depuis développé un partenariat avec le Centre de
Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), elle tente ainsi de répondre
aux besoins des associés et aux réticences des intervenants traditionnels.
Commission « Collectivités publiques »
› Des équipes de prestataires interprofessionnelles :
un atout pour le secteur public
ˇ
Cette commission rappelle leur périmètre d'intervention dans le secteur
public, identifie la structure des missions de co-pilotage stratégique et
présente une illustration pratique pour un projet d'investissement.
Commission « Financement des entreprises/Scoring »
Association pour la médiation dans les relations entre
associés (AMRA)
ˇ
Afin de promouvoir l'action de l'association, la CCEF propose à ses
membres de se familiariser avec la médiation grâce à plusieurs journées de formation. Elle met à leur disposition un modèle de clause
d'attribution de compétences à un médiateur AMRA pouvant être insérée dans les statuts, les pactes d'actionnaires/associés ou les réglements intérieurs de sociétés.
ˇ
Cette commission avait pour objectif de concevoir un indicateur multisectoriel labellisé CCEF et de proposer un outil permettant de mesurer
la « solidité financière » des clients. Elle avait également pour ambition
d'offrir aux professionnels une alternative en matière de scoring. La
méthodologie proposée se décompose en deux points : l'analyse des
différents scores existants et les ratios fondamentaux applicables à tous
types d'entreprises. Elle révèle les résultats du test de validation lancé en
2002 sur près de 63 entreprises ayant fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire sur une période donnée.
ˇ
Au cours de l'année 2003, la commission consacre l'essentiel de ses
travaux à la mise en place d'un observatoire CCEF des transactions
d'entreprises non cotées. Il s'agit de l'aboutissement des réflexions
menées sous la présidence de Jacques Potdevin pour sensibiliser l'administration fiscale au problème de la valeur des PME et à la question du taux d'actualisation retenu dans les méthodes d'évaluation. La
commission menait d'autres thèmes de réflexion cette année : l'application à l'évaluation d'entreprise de la théorie des options réelles, le
problème du niveau optimum des fonds propres, l'évaluation des TPE
et des professions libérales.
Commission « Patrimoine immobilier »
› L'immobilier d'entreprise - outil au service de l'objectif
financier ?
ˇ
L'immobilier d'entreprise est un sujet délicat à appréhender. En effet,
de nombreux professionnels ont vocation à intervenir tels que les notaires, les experts immobiliers, les conseils en gestion de patrimoine,
les experts-comptables, les avocats, les juristes... Les membres de
la commission apportent leur éclairage en abordant ce sujet sous
différents aspects : les perspectives de transmission, la pérennité de
l'immobilier d'entreprise et les contraintes à respecter.
43
Groupe de travail
› Les conséquences de la loi Sarbanes-Oxley pour les
professionnels français du chiffre et du droit
ˇ
À l'initiative conjointe de la Délégation régionale Paris–Ile-de-France et
de la CCEF, une conférence-débat a été organisée en 2002 invitant
les acteurs de la finance à réfléchir sur l'impact de la loi SAX, adoptée
en réponse aux multiples scandales financiers (Enron, Tyco International
ou Worldcom). C'est à ce titre que la CCEF a convié deux praticiens.
Ils se sont efforcés d'exposer les subtilités de cette loi et de soulever les
réactions et questions qu'elle engendre en France comme en Europe.
À cet égard, ils reviennent sur la question de l'inscription à la Public
Company Accounting Oversight Board mais également sur les conflits
de lois qui se posent en matière de secret professionnel, d'indépendance et de responsabilité pour de nombreux professionnels du chiffre
et du droit (avocats, auditeurs, experts-comptables,...).
Commission
« L'évaluation d'entreprise
(des missions à valeur ajoutée) »
› Base documentaire en ligne
2004
ˇ
En partenariat avec le Conseil Régional de l'Ordre des ExpertsComptables Paris IDF, la CCEF met à disposition de ses membres une
base documentaire accessible en ligne pour tout savoir sur l'évaluation d'entreprise.
Commission régionale « Épargne salariale »
ˇ
Cette commission entend être force de proposition dans l'intérêt de
l'économie locale et acquérir ainsi une vraie dimension régionale. Ses
membres ont complété le document réalisé en 2002 « L'Épargne salariale, outil de transmission de la petite entreprise » afin de lui donner le
véritable caractère de produit CCEF. Ils reprennent également l'idée
lancée la même année sur « la régionalisation de la collecte et l'utilisation des fonds de l'épargne salariale, outil de développement local »
mais doivent très vite l'abandonner face aux réticences du monde
bancaire, se consacrant alors à l'étude des fonds d'investissements de
proximité créés par la loi Dutreil.
Le statut du conseil en investissements financiers
ˇ
La loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 crée un
nouveau statut spécifique : le conseiller en investissements financiers
(CIF) et instaure une réglementation spécifique. Tout CIF doit adhérer
à une association agréée par l’AMF chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres. La même
année, la CCEF annonçait à l'occasion du salon Patrimonia la constitution d'une association professionnelle dédiée aux CIF : La Compagnie
des Conseillers en Investissements Financiers.
Commission
« Patrimoine immobilier »
› Réforme du crédit hypothécaire
2005
ˇ
Les membres de la commission « Patrimoine immobilier » s'interrogent en
2005 sur les enjeux de la réforme du droit des sûretés et plus particulièrement du droit d'hypothèque offrant ainsi aux membres de la CCEF
une présentation synthétique et critique des adaptations juridiques
nécessaires et ses conséquences pratiques. Son analyse tient compte
du rapport « Grimaldi » exposant les principaux axes de la réforme,
de la volonté d'harmonisation du droit des sûretés au niveau européen
mais également de l'opportunité de l'éventuelle utilisation du prêt viager
hypothécaire, dispositif présent au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Groupe de travail « Aquitaine » / Audit juridique de
l'entreprise
› Une approche interprofessionnelle de l'audit juridique
de l'entreprise
ˇ
L'audit juridique doit permettre d'analyser et de conseiller des entreprises sur les questions liées à l'application du droit (fonctionnement de
l'entreprise, législation). Les professionnels composant la commission
«Audit juridique de l'entreprise » ont participé à l'élaboration de fiches
analytiques et d'identification de l'entreprise afin de les aider dans leur
mission de conseil.
44
2006-2008 / Gérard Varona Président
45
Une formation pertinente et de qualité
«
En 1992, nous avons souhaité, avec quelques amis, créer une association, alors qu’il y en avait d’autres,
plus dynamique et plus ouverte sur l’ensemble des questions de l’expertise et du conseil financier. C’est ce
qui nous a motivés. À titre personnel, je ne me suis pas beaucoup investi dans la Compagnie mais j’ai aidé
la CCEF quand j’étais président du Conseil Supérieur, à la suite de René Ricol d’ailleurs.
Précisons qu’entre-temps le paysage a considérablement changé, une partie des conseils en patrimoine est
maintenant réglementée, les experts en évaluation le sont partiellement, en tout cas ceux qui travaillent
pour l’AMF, et les relations avec la profession juridique se sont apaisées.
Aujourd’hui, je préside la FFEE, la Fédération Française
des Experts en Évaluation, initiée à la demande de l’AMF.
Elle a pour particularité de réunir des professionnels qui
La formation d’évaluateur
font de l’évaluation financière et immobilière, une famille
Made in CCEF
qui n’est, professionnellement, pas du tout la nôtre.
J’ai bien entendu reçu le concours de la CCEF et je me
Il y a quelques années, j’étais alors membre de la commission
réjouis qu’elle ait lancé une formation à l’évaluation,
« Évaluation et transmission des entreprises » animée par Jeanpertinente et de qualité.
François Pansard, nous avons regardé ce qui se passait outreDans ce paysage nouveau, elle est encore une fois un
Atlantique pour découvrir qu’aux États-Unis et au Canada l’évaluation
moteur essentiel et qui est bien dans cet esprit souhaité
d’entreprise était un métier à part entière. Qu’il existait, notamment
de restructuration du monde de l’évaluation, au sens le
au Canada, une école et des formations avec pas moins de 1 600
plus large, en essayant d’en réunir tous les acteurs.
membres. Nous avons pris contact avec l’association regroupant ces
professionnels diplômés en pensant réaliser des travaux communs.
Dominique Ledouble
Mais les bénévoles de cette association partagée entre le Canada
Expert-comptable
anglophone et francophone, n’avaient pas toujours beaucoup de
temps à consacrer à cette entreprise de rapprochement. La barrière
de la langue, les différences juridiques entre nos deux pays, n’ont
pas facilité le travail. Le « copier/coller » n’était pas aisé ; et nous nous
sommes lancés dans une création « made in CCEF » de la formation
« spécialisation en évaluation d’entreprise ».
Il m’a été confié le management de la formation qui, depuis trois
ans, a déjà formé une vingtaine de candidats par an. Nous réunissons
désormais, au sein d’un « collège », tous ces évaluateurs certifiés CCEF,
l’objectif étant que notre organisation soit reconnue comme un
acteur majeur en matière d'évaluation.
C’est une formation enviée qui participe à la reconnaissance de la
CCEF.
Évaluation : une formation d'excellence
«
La commission « Évaluation et transmission des entreprises » est par ailleurs à l’origine de la formation
« Spécialisation en évaluation d'entreprises ». Nous en avons conçu le programme et animons les
séminaires. Répartie sur deux ans avec 300 heures de formation annuelle, elle s’adresse aux professionnels
souhaitant devenir experts en évaluation. La première promotion est sortie en novembre 2011. C’est la
seule formation longue, 600 heures tout de même, existante actuellement en France et nous l’avons
structurée sur le modèle anglo-saxon, assez performant et reconnu dans cette matière.
»
Jean-François Pansard
Expert-comptable
«
Gérard Varona
La communication
& la formation
»
2006-2008
Gérard
Varona
«
Un maillage interprofessionnel
»
Christian Pradon
Expert-compatble
Conseil en investissements financiers
Les deux personnes qui m’ont amené de
manière opérationnelle au sein de la CCEF sont
Gilles de Courcel, par des rencontres au niveau
des CGPI, profession que je connais bien, puis Gérard Varona.
Ce dernier, au cours de sa présidence, a souhaité faire émerger une formation diplômante sur l’évaluation d’entreprise.
Ne disposant pas de tous les moyens au sein de la CCEF pour parvenir à faire aboutir ce projet, Gérard Varona a souhaité
rechercher des partenaires et m’a sollicité, connaissant le projet que j’avais conduit au travers du Mastère de Consulting en
PME-PMI dans le cadre du Club des Experts Consultants.
Dans ce cadre, adhérent passif depuis quelques années, j’ai intégré le conseil d’administration, travaillé avec Jean-Philippe
Borhinger et rejoint le bureau en ce début de présidence de Janin Audas.
L’intérêt pour moi d’un investissement dans la CCEF est, au-delà de pouvoir forger des amitiés, de travailler à un maillage
interprofessionnel et de faire éclore des projets qui ne verraient pas le jour dans d’autres institutions.
»
André-Paul Bahuon
Expert-comptable
Motiver les forces vives
«
Gérard Varona, on est allé le chercher. Il a fallu le convaincre, braver sa réticence et nous ne pouvons
que nous féliciter qu’il ait accepté. Il l’a fait en précisant qu’il devait pouvoir compter sur la collaboration
de Sylvie et la mienne, et qu’il ne resterait que trois ans. Ce fut un moment difficile car je venais de
prendre en charge la commission juridique au Conseil Supérieur. Je me devais de m’y atteler à 100 %.
Il a donc fallu négocier pour trouver du temps à consacrer à la CCEF. Nous avons « manœuvré » avec
intelligence en nous ménageant des moments de déjeuner, de fin de journées…qui ne me mettaient pas
en difficulté par rapport au Conseil Supérieur. Et nous y sommes arrivés.
Gérard Varona n’avait pas envie d’être au premier plan. Il a œuvré en restant dans l’ombre sachant avec
adresse mettre ses équipes en avant.
Le grand communicant qu’il était a pris le chantier de la communication à bras-le-corps en organisant
une grande enquête auprès des membres, en refondant le site internet, en créant une newsletter, en
étant présent dans la presse…
Enthousiaste, il a su nous donner « la pêche », insuffler un état d’esprit joyeux. Son œil efficace
et averti sur les documents que nous lui préparions Sylvie et moi était très précieux dans notre
collaboration. C’était un homme de communication comme nous n’en avions pas encore eu.
N’oublions pas également que Gérard s’est attelé, pour la première fois dans l’histoire de la CCEF,
au chantier de la formation.
»
Nicole Powilewicz
46
47
Le stratège de la communication 2006-2008
[Président]
Gérard
Varona
En 2005…
13 décembre
À
Portrait express
Expert-comptable associé à Groupe Europe de 1972
à 1977, président fondateur du groupe GVA, société d'expertise comptable et de commissaires aux
comptes de 1978 à 2008, membre fondateur du réseau international UHY, Urbach Hacker Young, depuis
1988 et du réseau national Différence depuis 1999,
Gérard Varona est président d’honneur de Différence
depuis 2009.
Membre du conseil national de la Compagnie des
Commissaires aux Comptes de 2002 à 2006,
président de la commission « Communication » de
la Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes entre 2002 et 2006, il est également président délégué du conseil régional de la Compagnie
des Commissaires aux Comptes de Paris de 2004 à
2006.
Représentant au conseil de la FEE, Fédération des
Experts-Comptables Européens, des institutions françaises de la comptabilité et de l’audit de 2006 à
2008, vice-président représentant la profession comptable française dans le groupe Petites et moyennes entreprises de la FEE de 2000 à 2008 puis président de
2009 à 2010 et représentant de la France au sein de
la Task Force sur la transposition de la directive Audit
dans les États membres de l’Union européenne à la
FEE de 2005 à 2008, il est membre du conseil de la
DIPAC, la Délégation Internationale Pour l’Audit et la
Comptabilité de 2006 à 2009.
Il a été rapporteur général du congrès de l’IFEC, l'Institut Français des Experts-Comptables à Dijon en 1998,
rapporteur général adjoint du congrès de la profession
comptable à Paris en 2000, rapporteur général des
assises nationales de la Compagnie des Commissaires
aux Comptes en 2004 et du deuxième congrès européen des « SME’s SMP’s » de la FEE en 2006.
Président de la CCEF de 2004 à 2008, il en est président d’honneur depuis 2009.
sa prise de fonction à la tête de la Compagnie, Gérard Varona organise
rapidement un tour de table destiné à définir les besoins dont son mandat
pourrait faire l’objet.
Des réflexions menées lors du premier conseil d’administration de sa mandature
il ressort qu’un redéploiement et un renforcement de la communication tant
externe qu’interne s’avèrent nécessaires.
Le nouveau président s’emploie à débloquer un budget conséquent et se met au
travail avec l’aide de l’agence I-Média.
Nouvelle charte graphique et nouveau logo assoient l’identité visuelle. Le
nouveau site internet et la nouvelle plaquette de présentation aux messages plus
clairs sont voués à rappeler la raison d’être, le rôle et les objectifs de l’association,
destinés aussi bien à ses membres et partenaires qu’à la prospection d’adhérents.
Une newsletter électronique est rapidement conçue. Trimestrielle, elle a pour but
de valoriser la Compagnie à travers la promotion institutionnelle ou politique de
ses membres les plus influents.
La Compagnie, dans le même temps, assure la consolidation des liens existants
avec les journaux, revues et journalistes financiers qui suivent l’actualité et les
travaux de la Compagnie.
En collaboration avec Comptalia, elle filme tous les colloques ou conventions.
Gérard Varona précise ici que : « La communication externe est importante
mais primordiale en interne puisqu’elle contribue à maintenir l’attrait pour la
Compagnie, l’attention et l’implication de tous les membres bénévoles. Elle participe
naturellement à l’aura de l’association et motive en retour ses forces vives ».
Gérard Varona lance également une enquête d’envergure sous forme de
questionnaire adressé à tous les adhérents. Elle est destinée à définir les attentes
et les besoins de chaque membre envers la CCEF. Le nouveau président souhaite
par là emporter l’adhésion de tous à ses actions. Cette consultation va lui permettre
de trouver les directions essentielles de son mandat. L’enquête, commencée en
septembre 2007 s’adresse aux 573 adhérents. Les réponses se trouvent également
réparties entre la province et l’Île-de-France, et offrent des éclairages intéressants
qui vont guider les initiatives de Gérard Varona. On sait désormais qu’une
grande majorité des membres a connu la CCEF par des confrères ou amis, que
la sympathie des membres et la reconnaissance professionnelle de leurs pairs
sont la principale cause de leur adhésion. L’attente essentielle envers la CCEF
reste le développement d’un réseau de compétences différentes, un désir de
partager des expériences professionnelles et de participer à des commissions
de travail interdisciplinaires, la commission « Évaluation et transmission des
entreprises » remportant les suffrages. « La transmission d’entreprises est un
exemple emblématique de cette nécessaire approche interprofessionnelle. Elle
est susceptible de soulever à la fois un problème d’évaluation relevant de la
compétence de l’expert-comptable ou du conseil en haut de bilan, de technique
juridique concernant l’avocat, de transmission patrimoniale regardant le notaire
et, enfin, un problème de placement intéressant le conseil en gestion de
> Agrément de la CCIF par l’AMF
En 2006…
> Un nouveau logo
patrimoine. La commission « Évaluation / Transmission » de la CCEF réunit tous
ces professionnels. Elle est très active sur ce thème qu’il s’agisse du guide de la
transmission des TPE, de l’analyse critique du guide de la DGI sur l’évaluation
des entreprises, des titres de sociétés ou encore du projet d’accréditation des
évaluateurs. »
La plupart des membres ayant répondu au questionnaire sont d’ailleurs satisfaits
des échanges établis entre professionnels.
72 %, enfin, ont été sensibles à l’effort de communication, ont apprécié la nouvelle
identité visuelle et se sentent mieux informés. Beaucoup souhaitent cependant,
dans un avenir proche, toujours plus de diversités, de rajeunissement et de
féminisation parmi les adhérents. La charte de collaboration interprofessionnelle
apparaît comme un bon cadre juridique indispensable à toute relation d’affaires
pour 57 % de sondés, et 81 % souhaitent que la CCEF continue à poursuivre
son rôle de fédérateur dans l’enrichissement de cette charte. Enfin, le degré de
satisfaction générale est plutôt très bon, la majorité des questionnés restant à la
CCEF pour des raisons professionnelles autant que pour des raisons humaines.
Cette enquête conforte Gérard Varona dans la volonté de continuer à briser les
barrières en formant une Compagnie où, communiquer, échanger, découvrir
d’autres manières de fonctionner reste primordial pour enrichir sa propre
pratique professionnelle.
L’intérêt des adhérents pour la formation est un des thèmes mis en évidence
par la consultation. Il va se concrétiser pour la première fois dans l’histoire de
l’association. Gérard Varona est ainsi particulièrement heureux d’être celui qui
a soutenu la création de la formation inaugurale d’« Évaluateurs d’entreprises ».
La commission « Évaluation et transmission des entreprises » préexistante réunissait
des professionnels dynamiques et reconnus, très impliqués dans l’association.
Attentifs, dans un premier temps, au savoir-faire d’un institut canadien œuvrant
dans ce champ, et face à la difficulté d’adapter ce modèle anglo-saxon à la
France, les membres de la commission ont finalement décidé de créer euxmêmes les supports nécessaires. Gérard Varona tient à souligner les efforts et
l’investissement en temps de tous ces acteurs, avec à leur tête Jean-François
Pansard et Christian Pradon. La formation connaît un succès tel qu’elle a promu
la CCEF leader d’influence en matière d’évaluation d’entreprise.
Pour son président, la CCEF doit rester vigilante quant à la sur-représentation
des experts-comptables parmi ses membres. Gérard Varona va n’avoir de cesse
9-10 février
(séminaire de rentrée) à
l’abbaye des Vaux de Cernay en
Ile-de-France
30 mars
> Colloque
« La sauvegarde : une nouvelle chance
pour l'entreprise »
Intervenants
Jean-Pierre Mattei, président honoraire du
Tribunal de commerce de Paris
Jérôme Deharveng, direction des affaires
civiles du Sceau
Georges Teboul, avocat à la Cour
Maurice-Antoine Lafortune, avocat à la Cour
de cassation
Jean-Philippe Assous, directeur juridique de
GE Factofrance
Jacques Potdevin, deputy-president de la
Fédération des Experts-Comptables Européens
15 juin
> La CCEF est à l’initiative
de la signature de la charte
interprofessionnelle entre le
CNB, le CSOEC et les Notaires.
4 septembre
21-22-23 septembre
au château de l’Ile à Ostwald
organisé par Charles-René Tandé
2007
48
whistleblowing
Le
ou l’alerte éthique
La CCEF a tenu sa convention annuelle le mardi 4 décembre
2007 dans les salons de la Maison des Arts et Métiers en
présence de plusieurs centaines de participants.
Cette journée, placée sous le haut patronage de Hervé Novelli, secrétaire d’État
auprès de la ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, chargé des Entreprises
et du commerce extérieur, était organisée comme chaque année en partenariat avec le Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, l’Ordre des Experts-Comptables région Paris–
Ile-de-France, la Compagnie des conseillers en investissements financiers, l’Académie des
sciences et techniques comptables et financières, le Centre de médiation et d’arbitrage de
Paris et en association avec le Club des Jeunes Experts-Comptables, le Centre des professions
financières, la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, l’Association des avocats
conseils d’entreprises et la Chambre des indépendants du patrimoine.
Ce fut, à nouveau, l’occasion pour la CCEF de faire se côtoyer en tribune, tout au long
de cette journée, un grand nombre de professionnels et de personnalités (Jean-Pierre Alix,
président du CSOEC, Gilles de Courcel, président de la CCIF…) sur des sujets de technique
financière et patrimoniale aussi variés que la SCI, Bâle II, transmission/évaluation, le statut
du Conseiller en Investissements Financiers (CIF). L’après-midi fut placée sous le
thème du Whistleblowing.
Le whistleblowing ou « déclenchement d’alerte » est un système
de plus en plus employé par les entreprises afin d’enrayer les
comportements frauduleux ou susceptibles d’affecter sérieusement
leur activité ou d’engager gravement leur responsabilité.
Ce dispositif n’est pas sans soulever un certain nombre de
problèmes. Compte tenu de la complexité du sujet, l’aprèsmidi a été organisée en deux parties : une première sur
l’historique et la présentation du dispositif, puis une seconde
sous forme d’une table ronde.
Le débat a réuni l’ensemble des parties prenantes, dont AnneJosé Fulgéras, conseillère spéciale auprès du président du
directoire du groupe Natixis et membre du conseil d’administration
de Transparency International, Vincent Baillot, président de la
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes,
Hubert Bouchet, membre du Conseil Économique et Social
et de la CNIL, mais aussi des avocats, pour évoquer les
principales questions qui se posent aujourd’hui pour faire évoluer la
législation française et élaborer un cadre au whistleblowing : Où en est le
whistleblowing en France ? Faut-il le promouvoir ? Pour quoi faire ? Quels
sont les enjeux pour les différents professionnels ? Quelle protection pour
les salariés ?
Cette discussion s’est située dans le contexte de l’adoption de la Loi
relative à la lutte contre la corruption et en particulier sur la protection des
déclencheurs d’alerte éthique. La CCEF a souhaité poser le problème dans
sa globalité et ouvrir la réflexion sur ce sujet de société. Nous avons donc
assisté à des échanges riches et variés sur les différents points de vue entre les
intervenants sur le pour ou le contre d’un tel dispositif en France.
que d’augmenter les adhésions des autres professions,
avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine
indépendants, conseillers financiers en haut de bilan…
afin de maintenir un bon équilibre et réaliser réellement
l’objectif d’interprofessionnalité.
Il porte le même constat sur la sur-représentation des
franciliens et s’engage à équilibrer là encore le nombre des
adhérents entre Paris et province.
Soucieux de renforcer toujours d’avantage l’animation en région, et
poursuivant en cela la ligne stratégique de ses prédécesseurs, Gérard
Varona va multiplier les conférences et les tables rondes en province.
Il développe avec l’agence de communication un « Kit d’animation des régions ».
Un outil qui a fait ses preuves et conserve aujourd’hui encore intérêt et utilité.
Gérard Varona aura, tout au long de son mandat, poursuivi assidûment l’important
travail entrepris par Gilles de Courcel quant à l’institutionnalisation de la CCEF.
« Échanger en interne, certes, et encore plus échanger avec l’extérieur ; l’objectif
étant d’être reconnu comme une institution qui en apportant des idées fortes
pèse sur les décisions ». Et d’ajouter : « C’est la foule, ceux qui parlent de vous,
qui donne la légitimité ».
Sous sa mandature, la CCEF, et « ses hommes remarquables, curieux, ouverts »,
se fait connaître et reconnaître. Gérard Varona qui avait rejoint la Compagnie
au début du mandat de Jacques Potdevin, par amitié pour l’homme, et par
l’intérêt qu’il portait à la démarche de l’association, persiste et signe : « La CCEF
est une belle aventure professionnelle et humaine ». « En être le président est un
engagement extrêmement prenant, mais riche et passionnant ».
En 2006…
49
(suite)
29 novembre
> Dixième convention nationale
à la Maison des Arts et
Métiers avenue d’Iéna à Paris
« Fonds d’investissement et transmission
des PME : vers un nouveau modèle »
Intervenants
Éric Dejoie, associé fondateur de MBO
Partenaires
Thierry Chevallier, FINORPA
Simon Ternynck, responsable des métiers de
banque d’affaires pour le Crédit Agricole
Gilles de Courcel, président d’honneur de
la CCEF et président de la CCIF
Jean-François Pansard, expert-comptable
Animateurs
Gérard Varona, président
Jean-François Roubaud, président de la
CGPME
En 2007…
1-2 mars
élargi (séminaire de rentrée)
au château du Maréchal de Saxe
à Yerres en Ile-de-France
26 septembre
Le guide d'animation régionale
Le Guide méthodologique du président de délégation régionale
rappelle quelques principes essentiels. Le président a pour rôle principal d’animer la CCEF en région, de faire connaître son action,
renforcer sa notoriété et sa réputation mais aussi développer des
initiatives locales propres à dynamiser le réseau. Il est également le
porte-parole de la CCEF sur le plan institutionnel et « politique ». Il
véhicule les valeurs qui fondent la Compagnie, ouverture, partage, indépendance, éthique, et avant tout, confraternité. Il se doit
d’assurer la fidélisation et le recrutement des adhérents, d’initier
des groupes de travail, de contribuer à la promotion externe de la
CCEF, en coordination avec le national, de veiller à la promotion
de l’interprofessionnalité, de valoriser la CCEF en communiquant
aussi bien vers les institutionnels que vers la presse et les partenaires privés et publics.
Le kit met d’ailleurs à la disposition des présidents des courriers
types, une plaquette de présentation, un diaporama, un dossier de
presse, une revue de presse et bien entendu le nouveau site internet.
Didier Rémy, ancien président de la délégation Aquitaine et coordinateur de l’ensemble des régions, contribue à l'élaboration de
ce kit par un guide pratique et méthodologique assurant la bonne
organisation d’une réunion d’adhérents ou d’une manifestation
grand public.
13-14-15 septembre
élargi à l’Hôtel du Fer à
Cheval à Megève en Rhône-Alpes
organisé par Philippe Pruvost
4 décembre
> Onzième convention nationale
« Whistleblowing. Alerte éthique et
protection du salarié »
Intervenants
Vincent Baillot, président de la CNCC
Hubert Bouchet, membre du Conseil
Économique et Social et de la CNIL
Max Malta, directeur des ressources
humaines – Groupe Rhodia
Anne-José Fulgéras, conseillère spéciale
auprès du président du directoire du groupe
Natixis, représentante de Transparency
International France
Stéphane Billiet, représentant de
l’association ETHIC
Animateurs
Stéphane Bonifassi, avocat
Stephen L. Dreyfuss, avocat aux Barreaux
de New York et New Jersey
50
[Les travaux]
En 2008…
6-7 mars
« Charte de collaboration interprofessionnelle »
› entre le CSOEC, le Conseil Supérieur du Notariat
et le Conseil National des Barreaux
2006
Groupe de travail « Optimiser les droits sociaux »
(CCEF/La Mondiale)
› Rachat d’années incomplètes
ou d’années d’études par les salariés
[fiche technique]
ˇ
La loi Fillon du 21/08/2003 portant réforme des retraites a introduit
un nouveau dispositif de rachat de trimestre au titre d'années d'études
ou d'années incomplètes. La CCEF en partenariat avec le Groupe La
Mondiale a établi une fiche technique afin d'aider ses adhérents à
mieux appréhender les modalités de rachat dans le cadre du régime
complémentaire de base de sécurité sociale et dans les régimes complémentaires AGIRC ARRCO. (MAJ décret du 17 juillet 2006)
› Évaluation du droit au bail
ˇ
La commission «Patrimoine Immobilier » consacre ses travaux au
concept de droit au bail et invite les professionnels à engager une
réflexion commune autour de son essence, sa définition mais surtout
du fondement de sa détermination de valeur. Elle propose aux praticiens, qu'ils soient experts-comptables, avocats, notaires ou professionnels de l'immobilier, une approche pragmatique de l'évaluation
du droit au bail en mettant à leur disposition un tableau récapitulatif
des différentes méthodes (par comparaison directe, traditionnelle,...).
› Transmission des TPE
ˇ
La commission « Évaluation et transmission des entreprises » a élaboré
un guide pratique pour guider ses adhérents à chaque étape de la
transmission des TPE. Dans un souci de standardisation, le processus
de transmission a été découpé en 5 phases (Mémorandum, contrepartie, audits et vérifications, protocole d'accord, financement).
Groupe de travail région Aquitaine « Audit juridique »
› Une approche interprofessionnelle de l'Audit
juridique de l'entreprise
ˇ
Mise à jour de la fiche IX - Les risques économiques
51
ˇ
Une charte de collaboration interprofessionnelle a été signée le
15 juin 2006 entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des ExpertsComptables, le Conseil Supérieur du Notariat et le Conseil National
des Barreaux permettant d'encadrer les règles déontologiques de la
collaboration contractuelle de ces trois professions signataires dans le
cadre de missions communes.
› Guide fiscal « Évaluation des entreprises et des titres
de sociétés »
› Guide transmission des TPE
ˇ
La CCEF partage son analyse critique du nouveau guide de la DGI
sur l'Évaluation des entreprises. Elle considère que les progrès sont
encore insuffisants eu égard à l'absence de définition légale de la
valeur vénale en matière fiscale et à l'existence de plusieurs méthodes
d'évaluation.
élargi à l’abbaye des Vaux de
Cernay en Ile-de-France
15 septembre
18-19 au 19 septembre
élargi sur la presqu’île de
Giens en région PACA organisé
par Jean-Claude Crochet
25 novembre
2007
Groupe de travail
« Optimiser les droits sociaux » CCEF/La Mondiale
› Le conjoint du chef d'entreprise
ˇ
Cette fiche technique synthétise les dispositions de la loi Dutreil du
2 août 2005 imposant au conjoint du chef d’une entreprise, qui y
exerce une activité de manière régulière sans être rémunéré, d'opter
pour un des statuts légaux (conjoint associé, salarié ou collaborateur).
Commission « Bâle II »
› Bâle II : quels impacts dans la relation banques/
entreprises ?
ˇ
La CCEF analyse les recommandations de Bâle II qui dépassent le
cadre bancaire, modifiant en profondeur la relation des banques et
des entreprises, et généralise la notation. Afin de permettre une meilleure maîtrise des risques des entreprises, elles préconisent l'optimisation des relations avec les partenaires bancaires. La commission ne
constate cependant aucun changement profond dans les habitudes
de financement.
› Le financement d'un contrat individuel par la société
ˇ
Cette fiche technique porte sur les règles applicables sur le terrain du
droit des assurances et l'obligation de conseil incombant aux professionnels envers l'entreprise et le bénéficiaire sur les risques en cas de
non traitement de ce financement comme complément de rémunération.
› La SCI : un outil performant pour votre patrimoine
ˇ
Une société civile immobilière constitue un outil utile à la pérennisation
d'un patrimoine. La CCEF synthétise dans ses travaux de 2007 les
règles applicables, examine la question de son utilisation pour la gestion du patrimoine privé et du patrimoine professionnel (avantages/
inconvénients), rappelant au passage les pièges à éviter.
2008
› L'investissement locatif a-t-il encore un avenir ?
ˇ
L'immobilier, moins exposé que la bourse aux aléas de la conjoncture,
constitue un outil indispensable à la diversification du patrimoine. La
commission dresse un diaporama non exhaustif de l'investissement
immobilier locatif et des revenus fonciers. Elle rappelle à cette occasion le régime juridique et fiscal applicable. Elle présente également
dans ses travaux quelques règles à respecter pour optimiser et réussir
son investissement locatif.
> Douzième convention nationale
« La crise financière : quelles
conséquences pour l’évaluation
d’entreprises ? »
Intervenants
Lionel Escaffre, expert-comptable, membre
du bureau de la CCEF
Didier Faury, vice-président de la
Compagnie Nationale des ExpertsComptables de Justice
Dominique Ledouble, président de
l’Association professionnelle des experts
indépendants
Robert Panhard, notaire à Paris, membre
de l’Institut Français de l’Expertise
Immobilière (IFEI)
Jean-François Pansard, président de la
commission « Évaluation/Transmission des
entreprises »
Animateurs
Gilles de Courcel, président de la CCIF et
président d’honneur de la CCEF
Personnalités présentes et intervenantes
Michel Rouger, président honoraire du
Jean-Pierre Mattei, président honoraire du
52
2009-2011 / Jean-Philippe Bohringer Président
L’ouverture vers l’université
«
L’un des sujets qui m’a amenée vers la CCEF a été mon travail sur la responsabilité pénale des
commissaires aux comptes et des experts-comptables. Avec Maxime Delhomme, nous avions codirigé l’ouvrage collectif « Comptabilité et droit pénal » dans lequel ont écrit quelques membres de
la CCEF. Quelque temps après, Maxime Delhomme empêché au dernier moment, ne pouvait être
présent à la convention nationale et je l’ai remplacé au pied levé. Après cette première intervention,
j’ai gardé le contact avec la Compagnie et un beau jour Jean-Philippe Bohringer m’a demandé de
rejoindre le conseil d'administration. J’ai été très sensible à cette demande et j’ai répondu avec
beaucoup de plaisir à ce sympathique appel. J’ai apprécié cette volonté d’ouverture de la CCEF vers
l’université, vers une autre discipline assez éloignée. C’était une démarche tellement positive. Elle
s’est concrétisée davantage depuis que Janin Audas m’a proposé de devenir responsable des relations
avec les universités. Nous travaillons d’ailleurs avec Mathieu Amice à un projet de développement
entre la CCEF et l’université de Rouen. Je n’ai évidemment pas beaucoup de recul pour parler de cette
Compagnie, mon arrivée est récente, mais je peux dire que j’apprécie particulièrement la sincérité des
questions et des réflexions qui sont faites, la grande curiosité qui y règne. La constante remise en cause,
la recherche sur le « comment avancer » sont, je le répète, toujours positives. Comme femme et comme
universitaire, j’aime cet esprit d’ouverture vers l’autre. La CCEF, c’est un défi permanent, un lieu où il est
possible de faire advenir des choses.
Une approche prospective
& internationale
«
J’ai déjà cité comme marquant, pour notre groupe d’avocats présent au conseil
d'administration, les colloques de 1998 et 1999. J’y ajoute le thème de la convention
2007 sur le whistleblowing. Là encore prospectif, il reste toujours d’actualité. Je citerai
encore celui de 2009 sur la pénalisation de la vie des affaires. Nous avons toujours
essayé d’avoir sur ces sujets une vision internationale.
»
Stéphane Bonifassi
Avocat
»
2009-2011
Maître de conférences à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Jean-Philippe
Bohringer
«
«
De grandes qualités humaines
et professionnelles
C'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'ai soutenu
la candidature de Jean-Philippe Bohringer à la tête de la
magnifique Compagnie à laquelle j'attache une affection toute
particulière, alors que je n'ai jamais brigué aucun mandat.
J'ai pu apprécier à la commission « Financement des
entreprises » du Conseil Supérieur les grandes qualités
humaines et professionnelles de Jean-Philippe Bohringer pour
lequel je n'ai jamais douté qu'il saurait porter haut les valeurs
et les réflexions de la Compagnie.
»
Agnès Bricard
Expert-comptable
53
Une CCEF renouvelée
L’interprofessionnalité
L’interprofessionnalité existe ailleurs aujourd’hui
mais c’est une réalité dans la Compagnie depuis
20 ans… avec 20 ans d’avance. Chaque président a
fait montre d’une telle personnalité qu’il a marqué
une étape franche dans la vie de notre association.
L’interprofessionnalisation de la CCEF est l’œuvre de
Jacques Potdevin. Gilles de Courcel est responsable
du rapprochement avec les autres institutions, Gérard
Varona a donné une grande impulsion interne en
galvanisant les forces vives. Avec lui, nous sommes
allés de l’avant. Jean-Philippe Bohringer, quant à lui a
apporté du sang jeune, un visage nouveau.
»
Évelyne du Coudray
«
Jean-Philippe Bohringer, l’homme de la conciliation
Une nouvelle aventure a commencé avec l’arrivée de Jean-Philippe Bohringer. Un profil bien différent, là
encore, de ses prédécesseurs. Avec une constante cependant ; il accepte la présidence à la condition de pouvoir
compter sur nous, Sylvie et moi. Mais à sa prise de fonction Sylvie est enceinte et le président du Conseil
Supérieur de l'Ordre souhaite que ma collaboration avec la CCEF prenne fin. L’époque fut bousculée pour
moi…et difficile pour lui. Je l’admire car il a tenu bon dans ce nouveau contexte, avec intelligence et finesse.
Il a su faire adhérer d’autres professionnels, conseils en gestion, courtiers, banquiers, et ouvrir la CCEF aux
sociétés. Beaucoup de jeunes ont ainsi rejoint la Compagnie grâce à lui. Quant à Sylvie, en mon absence, elle a
pris son envol. Mais j’ai le regret de ne pas avoir pu aider Jean-Philippe comme il l’aurait souhaité.
»
Nicole Powilewicz
54
55
En 2009…
Le conciliateur accessible
Jean-Philippe
[Président]
2009-2011
Bohringer
Jean-Philippe Bohringer rejoint la CCEF et s’implique dans l’organisation à la
demande de Gérard Varona qui lui confie le poste de trésorier avant d’en faire
son vice-président. En charge successivement des finances puis de l’administration générale, il devient ainsi en 2008 le successeur naturel de Gérard Varona à
la présidence de l’organisation.
Dès son arrivée, la première promotion de la formation « Spécialisation
en évaluation d’entreprises » reçoit les lauriers mérités. « J’ai eu le beau rôle.
Mais l’entier mérite de cette réussite formidable revient à Gérard Varona,
Jean-François Pansard et Christian Pradon, ainsi qu'à tous les membres qui ont
créé de toutes pièces une formation nouvelle ».
Portrait express
Diplômé en 1998 de l’ICS, l’Institut Commercial
Supérieur, le successeur de Gérard Varona est également expert-comptable et commissaire aux comptes.
Dès son inscription au tableau de l’Ordre, en 1994,
il rejoint le groupe JPA, Jacques Potdevin et Associés,
en tant que directeur général.
Jean-Philippe Bohringer est également PDG de
AGECIF Conseil. Lorsqu’il est nommé président de la
CCEF, il a 44 ans et est adhérent de la CCEF depuis
une dizaine d’années et membre du conseil d’administration depuis cinq ans aux postes de trésorier puis
de vice-président.
Il a lancé en parallèle plusieurs clubs dédiés aux
sociétés de gestion : le club RCCI permettant des
échanges sur l’application de la réglementation de
l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers, entre responsables de la conformité et du contrôle interne, et
le club Dirigeants visant à susciter des réflexions de
fond autour de thématiques communes.
Il est, enfin, membre fondateur de l’AFIDU, l’Association des Avocats Fiduciaires, et membre du Conseil
de surveillance de LCL Interfimo.
En développant l’idée d’ouvrir toujours plus la Compagnie, il va s’attacher, avec
le soutien de son prédécesseur, à faire adhérer des sociétés de gestion de portefeuille à la CCEF. Le projet est de ne plus restreindre les adhésions aux seules
professions libérales, ni aux seules personnes physiques, mais bien d’ouvrir le
cercle pour l’agrandir. Des sociétés de gestion de portefeuille qui imaginent,
distribuent et gèrent des produits financiers rejoignent ainsi la Compagnie pour
former le club des RCCI, Responsables de Conformité et de Contrôle Interne.
La CCEF devient le lieu de rencontre de ces sociétés, le terrain où échanger sur
leur problématique spécifique d’application de la réglementation de l’Autorité
des Marchés Financiers. Les réunions entre ces sociétés de gestion indépendantes telles BNC gestion, Carmignac, Financière de l’échiquier, la Française des
placements, Oddo, Rothschild & Cie Gestion ou Tocqueville Finance se tiennent
désormais les premiers vendredis de chaque mois à la CCEF. Ici, pas de production ni de restitution comme il est de coutume pour les commissions de la CCEF.
Les échanges ont lieu en toute liberté et indépendance. C’est une ouverture
revendiquée vers la finance.
En 2009, les statuts de l’association sont d’ailleurs modifiés pour permettre
l’adhésion de sociétés de gestion et non plus seulement des personnes physiques des professions réglementées.
Jean-Philippe Bohringer reprend, serpent de mer toujours d’actualité, les
démarches auprès de la CNCEF. La fusion des deux Compagnies signifierait purement et simplement le doublement des effectifs. Mais en l’absence de stratégie
autre que cette problématique de nombre, le projet échoue encore.
Le président relance les prises de contact avec les CIF et les CGP, associations de
Conseils en Investissement Financier et de Conseils en Gestion de Patrimoine.
Le rapprochement avec les CGP s’avère prometteur. Il est dirigé vers les deux
plus grands regroupements, à savoir la CIP, Chambre des Indépendants du
Patrimoine conduite par Patrice Ponmaret, et l’ANACOFI, l’Association Nationale
des Conseils Financiers présidée par David Charlet. Les trois entités étudient la
possibilité d’un travail commun qui signifierait pour la CCEF une ouverture vers
les professions moins ou non réglementées. Les contacts s’avèrent riches, grâce
à l’action du vice-président Silvestre Tandeau de Marsac, avocat spécialiste du
droit bancaire et financier et premier secrétaire de la Conférence. C’est ainsi
qu’en juillet 2010, lorsque Louis Giscard d’Estaing, vice-président de la commission des finances propose un projet de loi visant à constituer un ordre professionnel pour les CGP, la CCEF se mobilise pour y faire obstacle. Abandonné, le
projet refait surface quand le ministre des finances Christine Lagarde demande
une nouvelle proposition de réglementation de la profession de CGP. Au printemps 2011, à la grande satisfaction de son président, la CCEF fait partie des
vingt organismes consultés sur le sujet par Louis Giscard d’Estaing, et ce malgré
l’opposition déclarée au projet de loi.
Jean-Philippe Bohringer, en retour, lui demande d’être l’invité d’honneur à la
dernière convention de son mandat où il participera à une table ronde animée
par lui-même et où interviendront Patrice Ponmaret, David Charlet, Silvestre
Tandeau de Marsac et Gilles Guy de Salins président de l’Association Nationale
des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine, l’ANCDGP.
La convention est un succès. La CCEF est reconnue pour la qualité de ses travaux
et réflexions. Elle s’établit désormais comme acteur incontournable du monde
du conseil en gestion de patrimoine et gestion d’actifs.
12-13 mars
9 septembre
24-25-26 septembre
élargi au Mont doré en
Auvergne organisé par Denis
Baubet et Alain Voisset
25 novembre
> Treizième convention nationale
« Les épargnants peuvent-ils faire
confiance aux produits financiers ? »
Intervenants
Jean-Pierre Begon-Lours, vice-président
de l’Association française d’épargne et de
retraite
Jean-Philippe Bidault, secrétaire général de
DNCA Finance
Guillaume Prache, délégué d’EuroInvestor.org
(Confédération européenne des épargnants)
David Simon, directeur des risques AG2R
La Mondiale
Plusieurs présidents de tribunaux de commerce
> Modification des statuts
Ouverture de la CCEF aux représentants de
sociétés de gestion
En 2010…
11-12 mars
15 septembre
Jean-Philippe Bohringer crée deux groupes de travail. L’un sur les conséquences
de la réforme des retraites en partenariat avec La Mondiale, travaux dirigés plus
particulièrement vers les adhérents conseillers en gestion de patrimoine, et un
second sur l’optimisation des droits sociaux.
Le rendez-vous annuel de la rentrée de septembre, la « soirée péniche » initiée par
Jacques Potdevin, est pérennisé. Jean-Philippe Bohringer invite à ces réunions
festives des dirigeants reconnus de sociétés financières qui interviennent sur les
sujets liés aux marchés financiers et boursiers. Décontractées, « ludiques », elles
rencontrent un succès grandissant et sont aujourd'hui un rendez-vous incontournable.
conjoncture à Paris port Debilly
pour les 18 ans de la CCEF
La Majorité !
23-24-25-26 septembre
élargi (séminaire de rentrée)
au Touquet dans le Nord–
Pas-de-Calais organisé par
Philippe Pruvost
Soirée péniche 2010
Photo © Jean-René Tancrède - Tél. 01 42 60 36 35
56
En 2010…
57
(suite)
25 novembre
Experts - Formateurs - Conférenciers
• Claude Amon, expert-comptable,
commissaire aux comptes
• Jean-Pierre Bertrel, docteur en
droit, professeur de droit des
affaires à ESCP-EAP, président de
l’Institut européen des fusions
aquisitions
• Philippe Depoutot, expertcomptable, commissaire aux
comptes, spécialiste en normes
IFRS
• Olivier Grivillers, expertcomptable, commissaire aux comptes
• Louis-Victor d’Herbès, conseil
en introduction en bourse et en
ouverture de capital
• Daniel Manon, conseil en
évaluation, cession et acquisition
d’entreprises
• Alban de Montabert, conseil en
évaluation, cession-acquisition et
finance d’entreprises
• Jean-François Pansard, expertcomptable, commissaire aux
comptes, président de la
commission « Évaluation et
transmission des entreprises » CCEF
• André Posokhow, expert-comptable
• Christian Pradon, expertcomptable, commissaire aux comptes
• Pierre Préau, conseil en
investissements financiers,
évaluateur d’entreprises et de
marques
• Thierry Saint-Bonnet, expertcomptable, commissaire aux
comptes, expert près la Cour
d’appel de Paris
Comité scientifique
• Daniel Manon
• Jean-François Pansard
• Christian Pradon
• Gérard Varona, président d’honneur
de la CCEF
Devenez expert en évaluation d’entreprise
avec la CCEF
La CCEF, Compagnie des Conseils et Experts Financiers, a conçu une formation
de spécialisation en évaluation d’entreprise. Objectifs : approfondir la pratique et développer une application professionnelle et pragmatique permettant
de conduire les évaluations d’entreprise et de titres de sociétés en utilisant les
méthodes appropriées et conformes aux meilleures pratiques.
« À l’origine du projet, la CCEF souhaitait travailler en collaboration avec l’Institut
canadien des évaluateurs d’entreprise. L'idée était de proposer en France une
formation qui s'appuierait sur le savoir-faire de l’institut, qui compte près de
1 600 membres » explique Christian Pradon, expert-comptable, conseil en investissements financiers et responsable de la formation au sein de la CCEF.
« Finalement pour des raisons diverses, ce projet a été abandonné et la CCEF a
pris le parti de créer, par elle-même, un cursus équivalent. Il aura fallu trois ans
d’efforts à la sous-commission « Évaluation des entreprises » de la CCEF pour proposer une formation dont nous sommes fiers. Notre profession a un rôle important
à jouer dans ce type de mission à condition de comprendre qu’en ce domaine, il
s’agit plus souvent de sujets économiques que de calculs. Nous donnons un autre
éclairage à ces travaux et nous sommes frappés par l’intérêt des candidats. »
Dispensée à Paris, cette formation, ouverte à tous les professionnels membres ou
non de la CCEF, se divise en deux cycles d’un an chacun. Elle demande de la
part des participants, un travail personnel au travers d’un e-learning sur le site
créé à cet effet et de lecture d’ouvrages qui sont fournis. Mais elle comprend
également huit à dix jours par an de cours dispensés par des professionnels et
des grands spécialistes praticiens qui abordent les grandes thématiques de l’évaluation d’entreprise. Le programme couvre la conduite de la mission, le corporate,
l’analyse stratégique, l’évaluation proprement dite bien sûr mais aussi l’expertise
judiciaire et les normes IFRS. Chaque année de formation est validée par un test
conditionnant soit le passage en deuxième année soit l’obtention du certificat final
délivré par la CCEF. La formation est agréée par la Compagnie des Commissaires
aux Comptes pour 80 heures.
Lancée en 2009, la première promotion a compté 26 inscrits, majoritairement
experts-comptables et commissaires aux comptes. « Conformément à l’esprit de
notre association nous espérons pouvoir, dans les années à venir, ouvrir davantage cette formation à d’autres profils de professionnels tels que des avocats,
des banquiers, des chefs d’entreprise, des conseils en cession, des directeurs
financiers…
Afin de fédérer les candidats ayant obtenu le certificat, nous réunissons désormais, au sein d’un Collège, tous ces évaluateurs certifiés. L’objectif est d’alimenter
les professionnels avec nos notes et remarques portant sur des sujets d’actualité.
C’est une formation devenue, déjà, une référence en matière d'évaluation d'entreprise, en complément des travaux de la commission « Évaluation » de la CCEF qui
sont déjà très connus. Elle participe à la reconnaissance de la CCEF », conclut
Christian Pradon.
SIC
Décembre 2010
Jean-Philippe Bohringer, le plus jeune des présidents de la Compagnie à ce jour,
contribue à rajeunir la CCEF en faisant entrer au conseil d'administration des
administrateurs quadragénaires.
Les deux vice-présidents Silvestre Tandeau de Marsac et Jean-François Magat (qui
va s’occuper de la vie en régions en multipliant les déplacements en province),
sont rejoints par Éric Guiard, notaire, Stéphane Bonifassi, avocat et premier
secrétaire de la conférence (qui favorise les échanges avec l’Ordre et le bâtonnier du Barreau de Paris Christiane Féral-Schuhl), Maxime Delhomme, avocat et
enfin Étienne Lampert, expert-comptable et commissaire aux comptes.
Cette garde rapprochée assure, par son travail assidu, la réussite de son mandat.
Sous l’impulsion de Michaël Fontaine, jeune quadra lui aussi, le groupe de travail
sur le financement des entreprises mène une réflexion commune avec le Conseil
Supérieur de l’Ordre et sa présidente Agnès Bricard. Il relance cette commission
en recensant dans un guide qui fait encore école des modèles de financements
possibles pour les entreprises.
Jean-Philippe Bohringer reconnaît d’ailleurs le rôle de la présidente comme essentiel dans les excellentes relations entre l’Ordre des Experts-Comptables et la
CCEF. Agnès Bricard a en effet apporté son soutien constant en mettant systématiquement au premier plan le rôle tenu par la Compagnie.
Jean-Philippe Bohringer tient « à rendre hommage à [ses] deux prédécesseurs,
Gérard Varona qui a constamment été présent en [lui] apportant une aide quasi
quotidienne et Jacques Potdevin de manière plus ponctuelle et stratégique mais
tout aussi précieuse ».
« La CCEF représente beaucoup de travail, mais beaucoup de plaisir aussi. J’en
ai accepté la présidence grâce à la force de conviction de Gérard Varona qui
pensait que je pouvais endosser ce rôle. Ma confiance envers son jugement a été
récompensée. Beaucoup plus de travail que je n’imaginais, mais beaucoup plus
de plaisir aussi, comme la rencontre avec des personnes vers qui je ne serais
pas allé dans le cadre de mon travail professionnel. J’ai toujours trouvé aide et
soutien chaleureux de la part des membres du conseil d'administration et des
délégués de région. Eux aussi ont payé de leur personne pour participer à la
réussite et la renommée de la Compagnie ».
Rançon du succès, la marque CCEF est déposée pour la protéger des abus d’une
utilisation trop agressive.
REPARTITION DES ADHERENTS PAR PROFESSION
2011
0,93%
12,27%
0,74%
0,37%
15,80%
60,97%
1,49%
7,43%
EC et CAC
Avocats
Notaires
Conseils financiers
CIF/CGP
Sociétés de gestion
Auditeurs
Arbitres/médiateurs
> Quatorzième convention nationale
« En a-t-on trop fait pour l’actionnaire ? »
Intervenants
Jean-Philippe Bidault, directeur général délégué
DNCA Finance
Agnès Courtoux, représentante de la CFTC au
Conseil Économique et Social
Anne-Claire Taittinger, administrateur de
sociétés non cotées et cotées (Carrefour/Club
Méditerranée) et d’ONG
Pierre Todorov, avocat
Animateur
Gilles Pouzin, rédacteur en chef du Revenu
Jean-Bertrand Drummen, président TC Nanterre
Christian de Baecque, président TC Paris.
Agnès Bricard, vice-présidente CSOEC
En 2011…
10-11 mars
à l’abbaye des Vaux de Cernay en
Ile-de-France
15 septembre
29-30 sept et 1er-2 octobre
à Calvi en Corse organisé par
Philippe Pruvost
25 novembre
> Quinzième convention nationale
« Notation et crise de liquidité.
Évolution de la réglementation et
impact sur l’évaluation et la transmission
d’entreprises »
Intervenants
Nathalie de Basaldua, chef d’unité Stabilité
financière Commission européenne, direction
générale Marché intérieur et services
Jean-François Pansard, expert-comptable,
président de la commission «Évaluation et
transmission d'entreprises» de la CCEF
Jérôme Sicot, président d’Interfimo
Animateur
Jacques Potdevin, membre du Board de l’IFAC,
président d’honneur de la CNCC
Jean-Pierre Audy, député européen,
représentant français des citoyens de l’union
européenne
Gérard Rameix, médiateur du Crédit aux
entreprises
2011
58
L’ouverture
à la finance
En 2011…
25 novembre (suite)
en action pour mieux servir
les
enjeux économiques en France ?
« Conseil en gestion de patrimoine.
Quel cadre pour les métiers de conseiller
en gestion de patrimoine après le rapport
de Louis Giscard d’Estaing ? »
Intervenants
David Charlet, président de l’ANACOFI
Patrice Ponmaret, président de la Chambre des
Indépendants du Patrimoine
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat
Le 1er décembre dernier a eu lieu la convention annuelle nationale de la CCEF (Compagnie des Conseils
et Experts Financiers). Une centaine d’adhérents, de différentes professions réglementées pour la plupart, se
sont réunis dans les salons de la Maison des Arts et Métiers, pour assister aux travaux. Moments choisis…
Animateur
Jean-Philippe Bohringer, président de la CCEF
10 heures : après que le président de la CCEF, Jean-Philippe Bohringer, eut ouvert la convention, le
notaire Éric Guiard exposa les conséquences des lois de finances 2011 et 2012 sur le patrimoine des
contribuables. « Comme chaque année, en automne, il y a le prix Goncourt, le guide Michelin et puis,
beaucoup moins sympathique, la loi de finances », s’amusa-t-il, avant d’expliquer que la crise financière et
la nécessité de trouver de nouvelles recettes ont eu raison de la grande réforme fiscale tant attendue. « Où
trouver de l’argent ? Et bien c’est chez vous, chez moi, bref chez les particuliers », déclara-t-il sans artifice.
Sa présentation fut articulée autour de trois parties : la première consacrée à la disparition du bouclier fiscal,
la deuxième à la transmission à titre gratuit, qu’il s’agisse de succession ou de donation, et la troisième aux
plus-values.
Après une séquence consacrée au démarchage, puis à l’acte d’avocat et enfin à l’expertise, Christiane
Féral-Schuhl, bâtonnier désigné du Barreau de Paris, vint clore cette matinée en évoquant, notamment,
l’interprofessionnalité : « Cet enjeu de l’interprofessionnalité, ce n’est pas un sujet à la mode, c’est une
réalité », expliqua-t-elle. « Nous avons un dénominateur commun, c’est notre déontologie. » Elle rappela la
nécessité de respecter certaines bornes : « Ne grignotons pas sur le terrain de l’autre ; nous devons travailler
ensemble et lutter contre les braconniers du droit et du chiffre. Ceci nous oblige à nous réinventer avec, par
exemple, la signature électronique. Les experts-comptables s'en sont pourvus ».
L’après-midi fut agrémenté de deux tables rondes. La première sur le métier de conseil en gestion de patrimoine,
suite au rapport de Louis Giscard d’Estaing, qui honora les travaux de sa présence. La seconde eut pour
thème « notation et crise de liquidité », avec une intervention vidéo du commissaire européen chargé du
marché intérieur et des services, Michel Barnier. Celui-ci exposa, durant une dizaine de minutes, les moyens
mis en œuvre par la Commission européenne pour contribuer au financement et au développement des TPE
et des PME. Pour ce faire, trois leviers principaux sont sollicités. Le premier concerne les mesures d’aide
au financement à proprement parler, et notamment les financements bancaires avec la directive CRD4, le
capital-risque et l’accès aux marchés financiers. Le deuxième levier tient à la protection des investisseurs,
notamment par la révision de la directive MIF et les mesures concernant les conseils en investissement
financier. Le troisième et dernier concerne l’audit des PME et la révision de la directive éponyme suite aux
recommandations du G20.
Au cours des débats, Gérard Rameix, médiateur du Crédit, s’est voulu rassurant : « C’est vrai
que l’on redoute un resserrement de crédit de la part des banques. Aujourd'hui, il est à peine
visible. Leur problème va probablement être les crédits longs, qui leur coûtent cher. Mais elles
ont aujourd'hui un discours serein : on maintiendra le service à la clientèle d’entreprise. »
Les derniers mots reviendront à Agnès Bricard, rendant compte du travail actuel des
experts-comptables : « Nous souhaitons promouvoir une liste spéciale qui regrouperait
les experts-comptables salariés exerçant en entreprise. Une manière d’étendre le
rayonnement de notre profession et de sécuriser les entreprises à travers l’éthique que
s'engagerait à respecter l’expert-comptable salarié en entreprise. On pourra s’inspirer
du Code de déontologie de l’IFAC, volet 3, auquel a adhéré le Conseil Supérieur de
l’Ordre en 2009. »
S’agissant de l’aide au financement, la présidente rappela que
le Conseil Supérieur a conclu des partenariats avec les
banques pour les crédits de moins de 25 000 €, afin
de simplifier et accélérer les procédures de traitement
des dossiers. Et de conclure « notre marque « ExpertComptable », nous souhaitons la valoriser ».
59
Louis Giscard d’Estaing, vice-président de
l’Assemblée nationale et de la Commission des
finances
Nomination du nouveau président Janin Audas
[Les travaux]
2010
2009
Commission « Développement des entreprises »
› Guide méthodologique pour mieux aborder le
financement des PME
ˇ
La CCEF relève que le financement des PME risque d'être plus difficile à l'avenir. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de bien
définir leurs besoins afin de trouver des financements adéquats. Elle
met donc à disposition de ses membres un guide méthodologique
afin de leur permettre de mieux accompagner leurs clients dans leurs
démarches sur le plan financier.
› À la niche …. fiscale
ˇ
La commission s'intéresse en 2009 au plafonnement général des avantages fiscaux. Elle analyse les nouveautés fiscales en matière de location meublée (professionnel ou non), les réductions et crédits d'impôts
concernés par le plafonnement des niches fiscales et nous éclaire sur la
détermination du revenu fiscal de référence face au bouclier fiscal, qui
constitue une limite au pouvoir confiscatoire de l’impôt.
2011
ˇ
La CCEF poursuit ses travaux sur l'évaluation et la transmission des
entreprises et offre un guide pratique mis à jour périodiquement. Ce
thème fait également l'objet d'une journée de formation.
Commission
« Développement des entreprises »
› Aide au diagnostic de la notation des entreprises Comprendre sa note et se l'approprier
ˇ
Les membres de la commission poursuivent leurs travaux publiés en
2009 et proposent un guide des bonnes pratiques en matière de
notation. La commission invite en effet les entreprises à être plus attentives aux paramètres qui ont vocation à influencer leur notation. Elle
attire également leur attention sur l'existence de quatre catégories
d'acteurs en France qui participent à la détermination de leur scoring
(La Banque de France, les établissements de crédit, les assureurs-crédit, les agences de notation).
› L'immobilier dans le monde associatif
ˇ
La commission s'intéresse cette année-là au patrimoine des associations. Elle offre aux adhérents de la CCEF un focus sur le régime
juridique et fiscal applicable en matière d'acquisition et de détention
d'un patrimoine par une association.
60
L’après 20 ans
2012-..../ Janin Audas Président
À l’avenir
«
J’aimerais qu’à l’avenir les deux commissions « Patrimoine immobilier » et « Gestion de
patrimoine » se regroupent. Ce qui les renforcera. Qu’elles « collent » toujours plus à l’actualité. Une
manière de nous faire connaître encore davantage.
Parce qu’elle a 20 ans
«
»
Évelyne du Coudray
La CCEF a 20 ans aujourd’hui. Il y a, dans toutes les vies, des étapes importantes à passer. C’en est
une. La CCEF a un rôle majeur à jouer dans les années à venir quant à l’évolution des professions du
chiffre et du droit. Comment et de quelle manière, cela reste à définir. Pourquoi ? Parce que l’évolution
des textes, des pratiques et des attentes plus fortes et de plus en plus précises de la part de nos clients
existent. Et que la CCEF, eu égard à ses qualités, se doit de répondre et d’accompagner cette évolution
des professions du chiffre et du droit dans un meilleur service rendu à nos clients. Nos professions
évoluent mais se fragilisent par le manque de préparation à ces évolutions.
La CCEF, j’en suis convaincu, parce qu’elle a 20 ans, parce qu’elle a réussi, de par son esprit créatif,
libre, technique et indépendant des instances tient une position centrale dans la reconfiguration des
professions du chiffre et du droit et du conseil au sens large.
«
La CCEF demain
La CCEF m’a accueillie formidablement et je m’investis en réciprocité. Un projet qui me tient à cœur :
coordonner, à la CCEF, un ouvrage thématique annuel ou bisannuel sur un sujet phare où chacun, dans son
domaine, apporterait sa contribution !
»
Maître de conférences à l'Université de
Paris-Ouest Nanterre La Défense
»
Michaël Fontaine
Expert-comptable
Janin Audas
L’après 20 ans
Et maintenant
«
2012-2013
Ce qui me semble primordial est de conserver cet esprit de convivialité allié à la
pluridisciplinarité, de continuer à faire travailler ensemble toutes ces professions et de
poursuivre cette mixité. Il faut peut-être se recentrer sur des sujets financiers phares en
évitant de s’éparpiller. Rendre une meilleure lisibilité à la CCEF.
»
Expert-comptable
Janin
«
Audas
«
Rester en mouvement
Si la CCEF doit rester un lieu de liberté, le prix de cette liberté c’est d’abord beaucoup de travail. Nous manquons
d’un vrai pôle, ni trop académique, ni trop praticien, pour éclairer les sujets liés à l’économie. Une économie devenue
la figure centrale de notre monde.
L’essentiel reste que la CCEF produise des champs de discussions à la fois techniques et intellectuelles qui engagent
l’intelligence et l’émotion. Il nous faut rester constamment en mouvement, et vigilants, puisque nous avons tous
tendance à privilégier notre propre pratique professionnelle, son mode de réflexion.
La découverte et la fraîcheur nécessaires, les connaissances et les capacités enfouies, doivent aller se débusquer dans
des sphères professionnelles encore à explorer. La confrontation des hommes et des idées est toujours stimulante et
ne peut que mettre au jour des solutions innovantes. Il nous faut pratiquer toujours plus l’ouverture.
»
Maxime Delhomme
Avocat
61
L’interprofessionnalité 20 ans après
Je reste persuadé que la création de la CCEF était pertinente et que les présidents successifs ont su
donner un sens à leurs actions chacun selon sa personnalité.
La demande des entreprises a évolué au cours de ces années. Elles sont devenues avides de conseils les plus
globaux possibles mais aussi, et ce n’est pas un paradoxe, les plus précis et spécialisés possibles. Comme
aucun d’entre nous n’est omniscient, il faut donc savoir collaborer entre spécialistes.
La CCEF a défriché ce terrain de l’interprofessionnalité. Il y a vingt ans, il faut bien le dire, nos professions
avaient une approche plus concurrentielle que coopérative. Puis elle l’a fait mûrir progressivement. Par
l’évolution des textes, cette interprofessionnalité devient enfin une réalité qui prend corps sur le plan
juridique. La CCEF prendra toute sa mesure, jouera un rôle renforcé quand l’interprofessionnalité sera
encore plus présente dans les textes qui régissent les différentes professions.
C’est pourquoi l’initiative de René Ricol est à marquer d’une pierre blanche. Et si en vingt ans les choses ont
considérablement évolué, le travail n’est pas terminé.
»
Jean-Pierre Alix
Expert-comptable
62
L’après 20 ans
L'homme fidèle aux valeurs 2012-....
[Président]
Janin
Audas
«
Un défi
Le défi aujourd’hui pour cette institution est de trouver une
nouvelle impulsion, de renouveler ses membres et de réformer le mode
de désignation du président.
»
Christian Tardivon
Contrôleur général au conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies (Ministère des Finances)
Portrait express
Janin Audas, expert-comptable et commissaire
aux comptes, est actuellement membre du Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et du
Conseil Régional de Paris–Ile-de-France. Il occupe
également un certain nombre de fonctions dont la
vice-présidence du CIP National, le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises.
Il a effectué toute sa carrière professionnelle au sein
du Groupe EUREX, cabinet d’expertise comptable,
de conseil et d’audit, dont il fut le président opérationnel jusqu’en 2002 et président d’EUREX associés,
holding de contrôle du Groupe, jusqu’en juin 2011.
En septembre 2011, il crée en association avec
Brigitte Guillebert un nouveau cabinet, « 01 AUDIT
ASSISTANCE », qui a pour vocation d’assister les
cabinets d’audit et de commissariat aux comptes,
notamment en matière de maîtrise de la qualité et
de déontologie sous le nom de « CQFD.AUDIT ».
Janin AUDAS est également vice-président/trésorier
du Mouvement patronal ETHIC présidé par Sophie
de Menthon.
Janin Audas présente sa candidature à la présidence de la CCEF en octobre 2011
fort du temps nécessaire à lui consacrer.
La CCEF, il en est devenu membre après la lecture d’un article paru dans la
revue SIC où René Ricol présentait la nouvelle Compagnie et ses objectifs. Un
sujet qui l’interpelle immédiatement. « Je m’étais toujours senti concerné par cette
approche interdisciplinaire. Dans le groupe où je travaillais depuis les années
70, nous avions déjà une approche pluridisciplinaire et interprofessionnelle. » Il
était également question dans cet article du projet de réglementation spécifique
pour une profession de conseil financier, libre jusqu’alors. L’ambition de la CCEF
était de faire en sorte que ceux qui exerçaient déjà dans ce domaine, tout en
étant par ailleurs réglementés, ne puissent pas être écartés de cette activité. Janin
Audas trouve là deux bonnes raisons de rejoindre le mouvement. Il adhère,
doublement motivé.
Il devient rapidement en charge de la commission « Conseil en gestion de patrimoine » dont les premiers travaux portent sur la création d’une charte de comportement du conseil en patrimoine. Charte inexistante à cette époque où le
métier était totalement libre. « Notre idée n’était pas de réglementer l’activité,
bien au contraire, mais de faire en sorte que les membres de l’association qui
pratiquaient ce métier s’engagent sur un certain nombre de règles de déontologie et possèdent obligatoirement une assurance responsabilité civile. »
Janin Audas rejoint ensuite le conseil d'administration, devient co-animateur de
la délégation de la région Ile-de-France, puis invité permanent au bureau avant
d’accéder à la présidence. « J’ai attendu pour être candidat d’être plus disponible
eu égard à mes autres activités ».
Depuis 20 ans, chaque président est élu après avoir été coopté par ses pairs. Cette
manière de faire évite les affrontements électoraux et préserve ainsi l’esprit convivial qui règne au sein de la CCEF. La présidence de la CCEF ne peut constituer un
enjeu de pouvoir. Elle correspond à un engagement personnel au service de tous.
Une réflexion est en cours pour rénover le mode de gouvernance de la CCEF.
Janin Audas estime par ailleurs que pour travailler ensemble la confiance est
primordiale et que pour accorder sa confiance il est nécessaire de se connaître et
de s'apprécier. Pour cela, il faut partager des moments conviviaux, ménager des
rencontres autour d’un verre ou d’un repas… Une expression de notre culture,
d’autant plus indispensable qu’en France les milieux professionnels restent cloisonnés. C’est précisément l’objectif affiché depuis 20 ans : « décloisonner », réunir
les champs d’action. Et c’est en cela que la CCEF est unique dans sa volonté
affichée et continue de promouvoir l’interprofessionnalité.
« En pratique, l’interprofessionnalité existe au sein des entreprises où interviennent simultanément nos professions. Mais pas forcément ensemble. Nous
souhaitons organiser cet « ensemble ». Janin Audas rappelle ainsi la guerre du
chiffre et du droit qui, dit-il, a fait perdre 20 ans au concept, mais semble être
derrière nous.
63
Désormais, dit-il, « le paysage a changé, les activités de conseil financier se réglementent et les professionnels libéraux du conseil sont généralement reconnus
comme pouvant exercer ces activités sans avoir à s’inscrire à une autre institution
que leur institution d’origine. Ma conviction est que cette réglementation n’ira
qu’en se développant car les besoins de protection et de sécurité en matière
financière entraîneront une régulation renforcée. Dans ce contexte, la CCEF doit
continuer à assurer aux clients et aux parties prenantes le professionnalisme de
ses membres, déontologie et maîtrise de la qualité en tête. Il faut aller jusqu’à la
création d’un « label CCEF ». Voilà un nouveau challenge ! »
Le programme affiché par Janin Audas pour les années à venir est en droite ligne
de ceux de ses prédécesseurs, certes, mais adapté aux récentes évolutions.
En effet la réglementation des activités de conseil en matière financière a vu
naître, ces dernières années, nombre d’associations ou clubs d’experts, experts
indépendants, CIF, IOB, évaluateurs… Le nouveau président estime qu’il faut
les fédérer en une organisation puissante et reconnue comme interlocuteur des
pouvoirs publics dans les domaines qui la concernent.
Elle devra être une force de propositions auprès des autorités gouvernementales
en matière financière, qu’il s’agisse de nouveaux textes ou des évolutions des
lois et réglementations diverses. Elle deviendrait ainsi un « club de réflexion »
entre experts de haut niveau en matière financière, ce qui serait un moyen
d’enrichir le potentiel de compétences de chaque membre, de faire connaître la
CCEF tout en faisant reconnaître ses membres.
Outre l’animation et le développement des commissions actuelles, propose-t-il,
d’autres groupes d’échanges pourraient réunir les professionnels partageant les
mêmes préoccupations dans certains domaines. Par exemple, les membres de
comités d’audit, de rémunérations, de RSE et administrateurs « indépendants »,
les spécialistes de la prévention et du traitement des difficultés financières, les
déontologues et contrôleurs internes de sociétés de gestion, les liquidateurs
amiables, les médiateurs, les comptables, juristes et fiscalistes patrimoniaux,
le club des certifiés évaluateurs formés par la CCEF…Certaines associations
pourront être regroupées ou fédérées par la CCEF.
La CCEF va poursuivre la création d’outils spécifiques mis à la disposition de
ses membres. Elle établira des standards de référence dans les domaines de
l’évaluation d’entreprise, l’évaluation d’actifs, le tableau de bord financier, ou
l’observatoire des délais de paiement.
Fort de la réussite de la formation et du certificat de spécialisation en évaluation
d’entreprise d’autres thèmes de formation seront proposés tels l’analyse financière, les opérations en capital, les acteurs de financement des entreprises…
Les relations entre les professionnels et les universitaires seront développées et
des partenariats initiés en région ou des accords de coopération en matière de
conception et d’animation de formations pourraient être recherchés.
En 2012…
> Création de la convention
d'usage de la marque CCEF
29-30 mars
6 juin
> Conférence sur la
compétitivité. Enjeu d'un
modèle de développement à
Paris par Isabelle de Kerviler
13 juin
> Séminaire stratégie animé par
André-Philippe Vidal
11 septembre
conjoncture à Paris port
Debilly à Paris
21 septembre
élargi à Saint-Valéry-en-Caux
en Normandie organisé par
Nadine Colin
29 novembre
> Seizième convention nationale
Salons Hoche, avenue Hoche à
Paris
« Quels financements pour quelle
croissance ? »
« L'évaluation fiscale des entreprises
2007-2012 »
64
L’après 20 ans
65
La commission
« Gestion de patrimoine »
Le canal historique
«
Pour ma part, je me suis impliqué et
continue de le faire largement au sein de la
Compagnie dans un esprit de réciprocité ;
j’ai besoin d’elle comme elle a besoin de
mes compétences. J’ai ainsi été longtemps
administrateur. Avec des moments de
vacances imposés par les statuts qui
permettent le renouvellement bénéfique de
l’intellect au sein des organes de la direction.
Un renouvellement néanmoins cadré par un
« canal historique » qui assure la permanence
de l’objectif et une continuité évitant toute
dérive.
J’ai souhaité aussi, en tant que président
de la région Paris–Ile-de-France, que cette
présidence devienne une co-présidence
entre trois professionnels du chiffre, du droit
et du conseil. Ainsi, je préside aux côtés de
Patricia Pietriga la commission « Gestion
de patrimoine » puisqu’il s’agit de l’activité
transversale que j’exerce depuis pas mal
d’années.
»
Didier Pagel
Conseiller en gestion de patrimoine, en
investissement financier et en assurances
La CCEF peut mettre à la disposition des membres qui en auraient besoin un
pôle d’assistance et de défense en cas de mise en cause de responsabilité, pôle
constitué d’avocats, d’experts de partie et de professionnels référents.
La convention annuelle, la soirée conjoncture, les conférences, les rencontres
sont des rendez-vous réguliers qui connaissent un succès grandissant. Ils se
poursuivront et se développeront avec les partenaires habituels et les utilisateurs
des compétences des membres de la Compagnie, clients, entreprises et particuliers, soucieux de s’informer sur les nouvelles techniques en matière financière.
Des actions de coopération avec les organisations représentant les clients des
membres de la CCEF, entreprises et épargnants, sont également à initier.
Les actions de communication interne et externe passeront notamment par un
site internet plus performant et actualisé en permanence. Il se doit de devenir
la vitrine de la CCEF. « Pourquoi ne pas mettre en place le réseau social des
« conseils experts financiers ? ».
« Le renforcement des moyens matériels, financiers et humains sera bien entendu
une nécessité pour réussir ce programme ambitieux pour une association telle
que la nôtre. Pour ce faire je pense qu’il sera nécessaire de doubler le nombre
des membres, tant en région parisienne qu’en province. L’initiative engagée pour
recruter des représentants régionaux autour des anciens présidents des institutions régionales doit être poursuivie. Les représentations régionales doivent
également être renforcées et diversifiées en associant les différentes professions
pour leur animation, et en contribuant aux réflexions menées par les commissions nationales.
Coordinateur :
Commission « Financement et développement des entreprises »
> Le financement de haut de bilan - Comprendre le
nouveau mécanisme
ˇ
«
En guise de conclusion
La CCEF s'est institutionnalisée par des
réflexions et des chantiers initiés par des
personnes qui se sont totalement effacées
derrière ces actions menées.
Sa richesse repose sur un bénévolat
exceptionnellement puissant où chacun
donne de son temps pour contenter ses
pairs, se rend disponible par amitié et ce
depuis vingt ans.
Cette Compagnie cristallise un réseau de
professionnels animé par des membres
de qualité, à l'image des présidents qui se
sont succédé. Ces derniers n'avaient rien à
prouver. Ils étaient déjà connus et reconnus
comme étant des sachants avertis et de
plus des spécialistes de la finance.
La CCEF n'est pas un tremplin et on n'y
vient pas pour faire carrière.
Authentique espace de liberté où les discussions ont toujours été denses et de grande tenue ; et quand
les débats s'animaient plus que de coutume, il n'y a jamais eu ni de frictions ni d’exclusions. Nos
échanges se sont toujours inscrits dans un esprit de contribution partagée et de grande tolérance.
C'est ce côté humain que je retiens principalement durant ce parcours dans une Compagnie
singulièrement différente mais sans être en marge des véritables préoccupations professionnelles.
Tellement vraie dans son positionnement qu'il était tout simplement impossible de ne pas en faire
partie pendant toutes ces années.
»
[Les travaux]
2012
Et j’ajouterai que nous devons faire en sorte d’attirer vers la CCEF des professionnels du droit dans l’objectif de réduire la proportion des experts-comptables.
Les contacts auprès des Barreaux, des Ordres des notaires et des autres organisations professionnelles doivent être poursuivis et renforcés dans ce but. Créée
à l’initiative des experts-comptables, la CCEF a été soutenue financièrement et
matériellement par l’Ordre et plus particulièrement par le Conseil Supérieur.
Nous devons maintenant renforcer nos liens avec les autres institutions des
professions représentées.
Le renforcement des moyens passera également par le développement
d’opérations de partenariats et de sponsoring ».
« Enfin et avant tout », ajoute Janin Audas, « la CCEF doit rester ce lieu de
convivialité qu’elle a su créer. La continuité et le renouveau résulteront d’un
savant dosage entre les professions, les activités, l’ancienneté et l’engagement. »
S’il devait résumer ses propositions pour la CCEF de demain, elles tiendraient en
trois points : la redéfinition des objectifs et son adaptation au nouveau paysage
professionnel résultant de l’évolution de la réglementation et de la pluridisciplinarité, la mise en place de la nouvelle stratégie induite, l’assurance d’un travail
en équipe et de son engagement personnel.
La CCEF est l'intégrateur des professions du conseil financier.
Christian Gulino
Expert-comptable
> Immobilier et Grenelle de l'environnement
ˇ
Ce vaste sujet comporte des domaines d'applications à tous les
stades de l'immobilier. Il sera traité sur 2 ans.
Dans le contexte économique actuel, il apparaît essentiel de développer
des outils de financements alternatifs tel que le financement de haut de
bilan. Ces sources de financement peuvent être propres à l'entreprise ou
faire appel à des tiers. Par ailleurs, le choix de la source de financement
dépend lui-même du type de projet envisagé. Les membres de cette commission ont donc décidé de publier un dossier spécifique afin de mieux
comprendre ses mécanismes.
Soirée péniche 2012
66 Les contributeurs
67
Ils ont contribué
Témoignages
à cet
ouvrage
Jean-Pierre
ALIX
Expert-comptable
Ancien président du Conseil
Supérieur de l'Ordre des
Experts-Comptables Soutien CCEF
Pierre-Yves ARNAUDAS
Conseil en communication APAR
BAHUON
Expert-comptable
A contribué à la création de
la CCEF
Vice-président
André-Paul
COUDRAY
Conseil en gestion de
patrimoine immobilier
CRÉPIN
Consultant en
transmission d'entreprise
Présidente de la seconde
commission « Patrimoine
immobilier »
Adhérent à la CCEF depuis
de nombreuses années
Evelyne du
Sylvie GAILLET
adjointe de la CCEF
Jacques
Patrice GILBERT
Expert-comptable
Ancien trésorier, un des
premiers membres de la
CCEF
BIDAULT
Directeur général délégué
de DNCA Finance
Jean-Philippe
Trésorier CCEF
BONIFASSI
Avocat
Stéphane
Vice-président CCEF, à
l'origine de conférences
et de la convention sur le
whistleblowing
DELHOMME
Avocat
Bruno DUPONCHELLE
À l'initiative de beaucoup
de conférences et la
convention sur le
whistleblowing
Ancien administrateur CCEF
et ancien président de la
délégation régionale
GULINO
Expert-comptable
Joël HALLIER
Expert financier
Maxime
Christian
Administrateur et ancien
président de la commission
« Développement et financement des entreprises »
Premier coordinateur
des régions
Serge
ANOUCHIAN
Expert-comptable
Président de la CRCC Paris Soutien CCEF et animateur
de la commission CGP
Agnès BRICARD
Expert-comptable
Présidente du Conseil Supérieur de
l'Ordre des Experts-Comptables
Présidente d'honneur de l'Ordre
des experts-comptables Paris IDF
Michaël FONTAINE
Expert-comptable
Vice-président CCEF et
président de la commission
« Développement et financement des entreprises »
Étienne LAMPERT
Dominique LEDOUBLE
MAGAT
Expert-comptable
Daniel MANON
Conseil en évaluation,
cession-acquisition
Coordinateur des régions
et des commissions CCEF
NAHUM
Expert-comptable
Jean-François
Expert-comptable
Membre fondateur de la CCEF,
ancien président du CSOEC et
président de la FFEE
Yvonne
MÜLLER-LAGARDE
Maître de conférences à
l'Université de Paris-Ouest
Nanterre La Défense
William
Président de l'ACADEMIE
MARSAN
Conseil financier
François
Premier président de la
commission « Évaluation,
cession et acquisition des
entreprises »
Participe aux travaux de
la CCEF depuis ses débuts
À beaucoup soutenu
la CCEF lorsqu'il était
président d'Interfimo
Didier PAGEL
Conseiller en gestion de
patrimoine, en investissement financier et en
assurances
Jean-François PANSARD
Jean-Pierre PAYRAU
Expert-comptable
Expert-comptable
Président de la commission
« Évaluation » et co-créateur
de la formation « Évaluation »
Membre fondateur de
la CCEF
Vice-président
Patricia PIETRIGA
Conseil en gestion de
patrimoine
Nicole POWILEWICZ
Christian PRADON
Philippe PRUVOST
de la CCEF
Expert-comptable
Conseil en investissements
financiers
Expert-comptable
Co-présidente de la
délégation régionale
Bourgogne
Édouard SALUSTRO
Co-créateur de la formation
« Évaluation »
Charles-René
MAYRAND
Avocat
Jean-Claude
TANDÉ
Expert-comptable
Expert-comptable
Membre fondateur de la
CCEF
Expert-comptable
Membre fondateur
Président de la délégation
régionale Alsace
Ancien vice-président délégué
du CSOEC
Ancien vice-président de la CCEF
Administrateur
Silvestre
TANDEAU DE MARSAC
Avocat
Vice-président et grand
spécialiste en conseil et
gestion de patrimoine
Didier RÉMY
Expert-comptable
honoraire
Premier président de
la délégation régionale
Aquitaine
Christian TARDIVON
Contrôleur général au conseil
général de l'industrie, de
l'énergie et des technologies
(Ministère des Finances)
Grand conseiller de la CCEF
Depuis longtemps,
68 Les partenaires
Douze ans d’échange fructueux
Sage Experts-Comptables, acteur majeur sur le
marché de la comptabilité, affirme sa légitimité grâce à la force de Sage
en France. Participant aux différentes manifestations organisées par la
Profession, Sage soutient et intègre les réflexions stratégiques sur les métiers
de la comptabilité, de l’expertise comptable.
Sage apporte son soutien à la CCEF
L’accord de partenariat entre la CCEF et SAGE est né en 2011 de la
confiance et de l’estime mutuelle que se portent de longue date nos
dirigeants respectifs : de Gérard Varona à Jacques Potdevin, sans oublier
Jean-Philippe Bohringer avec qui nous avons créé et signé cet accord et
qui se poursuit aujourd’hui avec Janin Audas, ainsi que Serge Masliah,
directeur des Marchés Spécialisés de Sage.
Bien entendu, nous souhaitons rappeler également le soutien de JeanClaude Marsan, membre du club Premium de Sage Experts-Comptables
qui, par son efficacité, sa délicatesse, son amitié nous a permis de créer un
événement ensemble en 2011.
En effet, le 29 Juin 2011, un premier travail en commun nous a permis de
présenter aux deux cents experts-comptables présents, une tribune sur le
thème de l’Interprofessionnalité.
C’est par l’intermédiaire du regretté Gilles Pietriga que nous nous sommes
rapprochés de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers. C’était en
1999-2000. Il intervenait alors dans une commission statuant sur la gestion
de patrimoine, ses objectifs et ses réflexions sur son futur développement.
Nous avons ainsi découvert combien la CCEF souhaitait développer
l’interprofessionnalité et s’ouvrir aux conseils en gestion de patrimoine.
Notre rapprochement devenait ainsi « naturel », puisque le magazine que
je dirige, Investissement Conseils, s’adresse en priorité à ces professionnels
et que toutes ses rubriques sont rédigées à leur intention. Nous avons pu
aisément asseoir notre partenariat en étant présents, chaque année, à la
convention annuelle de l’association et en relayant ses manifestations dans
nos colonnes, via des comptes rendus journalistiques.
Quand nous avons lancé notre nouveau magazine Profession CGP, au
printemps 2009, nous avons consacré un large article à la CCEF dès le
premier numéro. Ce choix s’est imposé à nous comme une évidence, et
nous avons ainsi souhaité mettre en avant notre partenariat.
Depuis, nous ouvrons régulièrement nos pages à la CCEF dont nous ne
cessons de suivre le développement et l’actualité, sans oublier le travail
de ses commissions et les propositions qui en
découlent. Au fil du temps, de ce partenariat est
né un véritable lien d’amitié qui ne cesse, depuis,
de se renforcer.
André Caron
Directeur des publications
Des échanges fructueux
L’Interprofessionnalité, une solution pour répondre aux souhaits
d’accompagnement de nos clients, des professionnels qui échangent
pour trouver une solution optimale avec les personnalités de la profession
comme Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables, William Nahum, président fondateur de l’Académie
des sciences comptables et finances, Jacques Potdevin, membre du Bureau
de l’IFAC et ex-président de la FEE – Fédération des Experts-Comptables
Européens et aussi des présidents d’instance pour les avocats comme
Brigitte Longuet, présidente du Conseil National des Professions Libérales,
Thierry Wickers, président du Conseil National des Barreaux, Silvestre
Tandeau de Marsac, avocat à la Cour et vice-président de la CCEF et
Jean-François Humbert, ex-président de la Chambre des notaires de Paris.
Certains que, dans un monde totalement dématérialisé où la part du
numérique ne cesse de croître, l’échange entre les hommes reste essentiel.
Le maillage d’informations et les échanges entre les professionnels du chiffre
et du droit sont des éléments à ne pas négliger puisqu’ils permettent de
renforcer le réseau de chacun : cette démarche doit s’effectuer à partir
des besoins des clients, dans le respect de la déontologie de chaque
professionnel, afin que les professionnels puissent ajuster leurs services : au
professionnel qui a eu le premier contact d’être naturellement le coordinateur
entre les différents intervenants tout en ayant la possibilité d’étendre son
réseau de clientèle et de limiter les risques.
Se développer et développer son réseau
C'est pourquoi, en ce début d’année 2012, le président actuel de la CCEF,
Janin Audas, nous a proposé de développer les rencontres régionales entre
les membres de la CCEF et les membres de nos clubs régionaux Sage.
Ces clubs se réunissent trois fois par an, l’ordre du jour est établi par le duo
formé par le président du club, expert-comptable, membre du club Premium
Sage en région et le directeur d’agence Sage : le président régional de la
CCEF est dorénavant cordialement invité.
De son côté, chaque section régionale de la CCEF est invitée à convier le
directeur d’agence de Sage à ses réunions…
Échanger et se faire connaître, échanger et coopérer.
Une nouvelle occasion s’offre à Sage et à CCEF pour communiquer, créer,
développer, ouvrir les champs des possibles, nous enrichir mutuellement.
Brigitte Adam
Directrice des relations institutionnelles
Entre la CCEF et L’Agefi Actifs
, c’est l’histoire
d’un fidèle partenariat devenu amical au fil des ans. Tout d’abord, parce que
la Compagnie a accompagné la naissance de ce journal. En l’an 2000,
Jacques Potdevin a fait partie des personnalités de l’univers patrimonial
que j’ai consultées pour réfléchir aux orientations de ce qui allait devenir
« L’hebdomadaire des professionnels du patrimoine ».
En février 2001, le premier numéro du journal est paru et, depuis, nos
chemins n’ont cessé de se croiser.
C’est vrai tout particulièrement au travers d’une initiative commune lancée
en 2002 : le « Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés ». Sous la houlette
de Gilles de Courcel, la CCEF s’est complètement investie dans ce projet
visant à stimuler les troisièmes cycles en gestion de patrimoine, partout en
France. Le jury de l’épreuve écrite de ce concours a été présidé de main
de maître par Gilles Pietriga pendant huit ans, qui a su allier bonhomie
et intransigeance dans la correction des copies de centaines d’étudiants.
Depuis son départ, le relais est assuré par Silvestre Tandeau de Marsac
et nous venons de fêter, début juillet, le dixième anniversaire de ce prix
devenu un événement de Place.
Nous avons entre-temps côtoyé tous les responsables à la tête de la CCEF
et participé régulièrement aux animations de sa Convention annuelle, le
tout dans un sentiment de confiance toujours renouvelé. Et pour cause, entre
l’association et L’Agefi Actifs existe une valeur forte totalement partagée :
la conviction que l’interprofessionnalité doit être au cœur des métiers du
conseil au plus grand bénéfice de tous, et particulièrement des clients.
Il y a quelques mois, notre journal a d’ailleurs rebaptisé son identifiant,
devenant « L’hebdomadaire interprofessionnel
du patrimoine ». Et en février 2013, nous allons
créer une grande manifestation, « Les Rencontres
Interprofessionnelles du Patrimoine », dont l’un
des parrains est, bien entendu, la CCEF.
Benoît Baron
Éditeur-rédacteur en chef L’Agefi Actifs
à l’occasion de conférences
passionnantes auxquelles nous invitait la CCEF, nous souhaitions que RF
Comptable puisse ouvrir ses colonnes à Jean-François Pansard, expert
chevronné, pédagogue et chaleureux, président de la commission
« Évaluation et transmission des entreprises ». Ce fut chose faite avec la
publication, en juin 2009, dans le numéro 362 de RF comptable, du
dossier « Les clés de l’évaluation d’entreprises » : Alban de Montabert et
Pierre Préau, membres également de cette commission, ont également
participé, aux côtés de Jean-François Pansard, à l’écriture du dossier.
Puis, Michäel Fontaine, alors coprésident de la commission « Développement
des entreprises » avec Christian Gulino, a pris en 2010, accompagné de
Sylvie Gaillet-Latté, déléguée générale adjointe de la CCEF, l’initiative
de revenir vers nous, Groupe RF, pour nous proposer un partenariat axé
sur une des valeurs fondatrices de la CCEF : le partage des compétences
et des outils entre confrères. À la CCEF, les idées fusent, RF Comptable
diffuse… technicité, clarté, pédagogie, un partenariat prometteur… sous
la bienveillance toujours amicale de Michaël Fontaine, la « bonne fée » qui
s’est penchée sur le berceau du partenariat CCEF/GRF.
Et de fait, un dossier sur le financement des PME, réalisé par la commission
« Développement des entreprises », paraît dans le numéro 371 de RF
Comptable en avril 2010. Michaël Fontaine accepte d’être ensuite interviewé
sur le même thème dans le cadre du Web TV de la Revue Fiduciaire pour
transmettre à nouveau la « bonne parole » aux PME et à leurs conseils.
L’année suivante, au gré des travaux fructueux des commissions de la CCEF,
Michaël Fontaine nous communique son enthousiasme sur le guide que
vient de rédiger la commission « Développement » qu’il préside « Aide au
diagnostic de la notation bancaire des PME : comprendre sa note et se
l’approprier » : une étude paraît dans RF Comptable 379 en janvier 2011.
Enfin, en octobre 2011, Denis Baubet qui dirige le groupe de travail sur la
transmission de la petite entreprise au sein de la commission « Évaluation et
transmission des entreprises » présidée par Jean-François Pansard nous livre
les points clés du guide qui vient d’être finalisé : « La transmission des petites
entreprises » est présenté dans RF Comptable 387.
Bien d’autres projets restent encore à concrétiser, l’éventail des thèmes dont
s’empare la CCEF est large, du financement de haut de bilan à l’expertise
judiciaire, pour n’en citer que deux autour desquels notre partenariat pourra
se décliner !
Formons le vœu d’une longue vie au partenariat CCEF/GRF !
Véronique Collard,
Marie-José Heim
Chloé Queffeulou
RF Comptable
La CCEF et INTERFIMO
sont des amis intimes et des
partenaires historiques.
Lorsque la toute jeune CCEF a eu besoin d’un toit c’est chez Interfimo qu’elle
l’a trouvé ! Aujourd’hui, Janin Audas siège au Conseil de Surveillance
d’Interfimo et Gilles de Courcel en est le vice-président.
Des dirigeants d’Interfimo sont membres de la CCEF ; ils sont mis à
contribution lors des Conventions annuelles ou pour alimenter la base
documentaire de la CCEF sur les évaluations d’entreprises, etc.
Comment pourrait-il en être autrement ? Interfimo et LCL, sa maison mère,
sont des financiers de référence chez les professionnels libéraux, membres
de la CCEF : avocats, CGP, experts-comptables, notaires…
Ce sont leurs syndicats respectifs qui se sont associés, il y a près de
45 ans, pour fonder Interfimo, qui est donc, par essence, une société
interprofessionnelle, comme la CCEF.
Une convention tripartite CCEF/LCL/Interfimo,
régulièrement enrichie et actualisée, concrétise
ces relations.
Des liens ont été établis entre leurs sites
internet au profit de leurs visiteurs respectifs.
Longue vie à notre partenariat !
Luc Fialletout >
Directeur général adjoint d’INTERFIMO
Marie-Andrée Dontenville
Marché des Professionnels et Petites Entreprises au LCL
69
Le Groupe AG2R LA MONDIALE, spécialiste
de l’assurance de personnes et intervenant majeur dans le domaine de la
protection sociale, est un partenaire historique de la CCEF.
En effet, en Avril 2001, sous l’impulsion de Jacques Potdevin, alors président
de la CCEF, et de Patrick Peugeot (président de LA MONDIALE), le premier
accord de partenariat a été signé. Depuis l’origine, ce partenariat repose
essentiellement sur l’échange de compétences, l’innovation et le partage
de certaines valeurs…
L’interprofessionnalité, socle du partenariat, a pour objectif principal de
favoriser le développement des missions dans le domaine de la protection
sociale et patrimoniale, et ce pour apporter un meilleur service aux
adhérents de la CCEF, ainsi qu’à leurs clients.
Ce partenariat s’illustre aussi de façon concrète par le traitement de sujets
sociétaux, comme, par exemple, en 2005 où l’opuscule « Quels revenus
après le travail » a vu le jour…
Ce cahier, largement diffusé, et rédigé conjointement par Gilles de
Courcel (président de la CCEF) et André Renaudin (ancien président de LA
MONDIALE et actuel directeur général du Groupe AG2R LA MONDIALE)
a d’ailleurs reçu beaucoup d’échos auprès des politiques de l’époque, sur
la problématique des revenus de remplacement à l’âge de la retraite… et
des solutions possibles pour y remédier…
Aujourd’hui, fort d’un partenariat de plus de 10 ans, le groupe AG2R LA
MONDIALE ne peut que se féliciter de cette relation entretenue dans la
durée avec la CCEF, et ce, tant au niveau
efficient de l’interprofessionnalité que des
relations développées avec ses adhérents et
ses différents dirigeants…
Olivier Chouraqui
Responsable du partenariat
CCEF/AG2R LA MONDIALE
C’est en 2006
sous l’impulsion Gérard Varona, alors
président de la CCEF, et de Lionel Escaffre, président du CJEC, que nos
deux entités se sont rapprochées.
L’objectif partagé est de permettre aux 1 300 jeunes professionnels de
l’expertise et du commissariat aux comptes que représente le CJEC de vivre
concrètement l’interprofessionnalité et de se former sur les compétences
spécifiques promues au sein de la CCEF et ceci grâce à une adhésion et
des droits d’inscription aux manifestations de la CCEF à un tarif très attractif.
C’est aussi l’occasion de permettre aux membres de la CCEF de proposer
des missions de cotraitance aux membres du CJEC qui démarrent leur
activité, en cas de surcharge de travail ou de missions spécifiques grâce à
la Bourse de travail collaboratif du CJEC.
CCEF et CJEC, un partenariat indispensable pour
l’attractivité de la profession, le développement
des compétences des jeunes professionnels et le
renouvellement du corps des experts et conseils
financiers.
Franck Lasfargues
Président du CJEC
70
71
Quelle activité principale
exercez-vous ?
La CCEF
& vous*
Spécialistes en évaluation, transmission, cession,
fusion d entreprises
13%
Avocats
7%
Conseillers financiers
6%
Sur un stand ou lors d un salon
20%
40%
60%
8%
Lors d’une manifestation CCEF (péniche,
(péniche, convention…)
convention…)
5%
20%
40%
60%
80%
28%
25%
5%
Autre
10%
20%
30%
La charte de collaboration interprofessionnelle
est-elle, selon vous, le cadre juridique
indispensable à toute relation d affaires ?
Sans avis
19 %
Lieu de convivialité
23%
Notion de club un peu élitiste
22%
Un plus grand nombre et plus de diversité
d adhérents
Un rajeunissement ou une féminisation des
adhérents
32%
15%
30%
13%
Montant de la cotisation annuelle raisonnable
0%
10%
20%
30%
40%
Une alternative à nos Ordres et Syndicats
professionnels
17%
s'exprimer
librement
9%
Ne se prononce pas
0%
10%
Sans avis
18 %
Oui
81 %
2%
Possibilité de
Autre
autres membres
d'affaires en
contactant des
Trouver des
opportunités
interdisciplinaires
commissions de
travail
Participer à des
professionnelles
Désir de partager
des expériences
compétences
différentes
Développer des
réseaux de
3%
Non
1%
18%
Une ouverture vers l international
19%
18. La CCEF doit-elle continuer à poursuivre
son rôle de fédérateur dans l enrichissement
de cette charte ?
24%
Une régionalisation des travaux de la CCEF
50%
Oui
57 %
Non
24 %
38%
Une offre de formation
61%
Charte
de collaboration
interprofessionnelle
50%
32%
Qualité des instances dirigeantes
Carte de visite
64%
40%
Comment voyez-vous
la CCEF
d’ici 2 à 5 ans ?
34%
Interprofessionnalité, pluridisciplinarité,
commissions de travail réseau
Quand vous avez rejoint
la CCEF, quelles étaient
vos attentes ?
0%
38%
Convention
nationale
Non
3%
28%
En terme de business
Quelles sont les raisons
pour lesquelles
vous avez adhéré
à la CCEF ?
Oui
62%
30%
En terme d échange d expériences
Ne se prononce pas
Membres sympathiques et
connus dans la profession
20%
10%
0%
44%
En terme d image de la CCEF
0%
Oui
76%
9 suite - Si oui, le format de la journée
vous parait-il adapté ?
En terme de réseau relationnel
3%
Par la presse
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
80%
8%
Le bouche à oreille
Non
7%
En terme d échange entre professionnels
19%
Autres : CCIF/CNPF
Non
24 %
Sans avis
35%
0%
65%
Par un confrère ou un ami
Vos attentes
ont-elles été satisfaites
depuis votre adhésion ?
13%
Conseil en gestion de patrimoine
9. Y avez-vous déjà participé ?
Oui
66%
ns avis
Sans
27%
61%
Experts-comptables/Commissaires aux comptes
Comment
avez-vous connu la CCEF ?
8. La convention annuelle de la CCEF est-elle un
moment important pour vous ?
20%
30%
40%
* Extraits des résultats du questionnaire « Spécial membres de la CCEF » - septembre 2007.
72
Remerciements & hommages
Remerciements
Nous ne pouvons conclure cet ouvrage sans remercier
toutes celles et tous ceux qui ont particulièrement contribué à son élaboration :
les présidents d'honneur, le président Janin Audas, Jean-Philippe Bidault,
Sylvie Gaillet, Étienne Lampert, Jean-Claude Marsan, Nicole Powilewicz.
Ainsi que tous ceux qui par leur témoignage ont apporté un éclairage précieux à l'historique de la CCEF.
Et enfin, remercier tous nos membres actuels et passés qui ont participé et qui continuent indéniablement à
contribuer au développement et rayonnement de notre Compagnie.
Gilles Pietriga, un homme très impliqué
«
Très impliqué dans l'évolution de la profession de conseil en gestion de patrimoine, Gilles a été, à plusieurs
reprises, vice-président de la Chambre des indépendants du patrimoine, syndicat auquel il appartenait depuis 1986.
J’ai d’ailleurs été secrétaire de la Chambre pendant de longues années et j’ai maintenant rejoint, depuis que Gilles
n’est plus, la CCEF. Gilles en tant que vice-président de Gilles de Courcel, de Gérard Varona puis quelque temps de
Jean-Philippe Potdevin s’est beaucoup investi dans la Compagnie et prenait son rôle très à cœur. C’était pour lui
une passerelle avec notre profession de CGP. Il souhaitait faire le lien entre les deux instances en faisant circuler les
informations. L’ambiance fraternelle lui convenait bien, il y avait noué de belles complicités.
Sa fonction de vice-président lui a permis aussi d'intervenir en tant que président du jury de l'écrit du Grand Prix
du Patrimoine Jeunes Diplômés organisé depuis huit ans par L'Agefi Actifs. S'adressant aux étudiants de troisième
cycle en gestion de patrimoine, il mobilise des candidats provenant des grandes écoles et des universités de toute
la France, soit 20 cursus en compétition. Ce concours, parrainé par la CCEF, est organisé en partenariat étroit avec
BNP Paribas Banque Privée, Cardif et les Éditions Francis Lefebvre.
Chaque année, il corrigeait, pour ce grand prix, un monceau de copies. Cela me faisait « râler » en tant qu’épouse,
mais il était tellement heureux de découvrir et mettre en avant les jeunes professionnels les plus originaux !
Gilles avait un très fort tempérament, c’était une personnalité qui, quand elle n’était pas d’accord, savait le dire.
Je ne peux que répéter qu’il a aimé s’investir dans et pour la CCEF. Il ne manquait pas une occasion, quand elle se
présentait, de communiquer dans la presse à propos de la Compagnie !
»
Patricia Pietriga
Épouse de Gilles Pietriga
Hommages
À l'occasion de la réalisation de cet ouvrage,
nous avons une pensée toute particulière de reconnaissance
pour toutes celles et tous ceux qui ont marqué et contribué activement aux travaux de la CCEF.
Nous souhaitons leur rendre hommage : Hervé Abouly, Jacques Andrès, Philippe Aris, Robert Blazquez,
Monique Laboureau, Francis Lacroix, Jean-Pascal Mistré, Gilles Pietriga, Jacques Zeller,
ainsi qu'à tous nos membres aujourd'hui disparus.
Crédits photos (sauf mention contraire et droits réservés) :
© Compagnie des Conseils et Experts Financiers – 20 rue de l'Arcade 75008 PARIS
20 rue de l’Arcade – 75008 PARIS
Tél : 01 44 94 27 70 – Fax : 01 44 94 14 89
[email protected] – www.ccef.net
978-2-919747-01-6
Prix : 20 € ttc
Ouvrage réalisé par Noctuelles Editions : 02 96 44 91 16 – [email protected] / Coordination & textes : Sonia Lesot / Conception & maquette : Pagissime / Imprimé en France par Escourbiac / 2012–02

Livre CCEF 20 ans

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