PCM SPC, en matière de voies d`exécution et en premier ressort

RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016
PRESIDENT : MADAME TOURE AMINATA EPOUSE TOURE
GREFFIER : Me KODJANE-NANOU MARIE-LAURE
N°
RG
DEMANDEUR(s)
DEFENDEUR(S)
RESULTATS
AFFAIRES EN DELIBERE
01
3551/16
Mr JIM Tiewan
Mme WANG Ying
Me DEMBELE Hervé T.
02
3556/16
(Me Martial Gahoua)
(SCPA Lex Ways)
Sté de Presse des Universités
de Côte-d’Ivoire (PUCI)
Mr TRAORE Yacouba
(Me Abié Modeste)
PCM
SPC, en matière de voies
d’exécution et en premier
ressort;
Recevons
monsieur
JIN
TIEWAN en son action ;
L’y disons partiellement
fondé ;
Déclarons nulle la saisie
vente du 28 Septembre 2016
en ce qui concerne le
véhicule
de
marque
HYUNDAI SANTA FE 4X BVA
2,4L ;
Ordonnons
donc
la
mainlevée partielle de la
saisie vente du 28 Septembre
2016 portant sur ledit
véhicule ;
Maintenons la saisie vente
relativement aux autres
biens ;
Déboutons en conséquence
monsieur JIN TIEWAN de ses
autres demandes ;
Mettons les dépens à la
charge de madame WANG
YING.
PCM
SPC, en matière de référés et
en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les
parties à se pourvoir ainsi
qu’elles aviseront ;
1
03
3573/16
La Sté ALBEDO
La Sté FOQUX (Me Levry Fabien)
La BACI
04
3673/16
(SCPA Koné N’GuessanKignelman)
La BBG-CI
La Sté SIGI SARL
Mme Ahoua TRAORE
Mr DIABY Mamadou et autres
(Me Kouadjo François)
Dès à présent, vu l’urgence
et par provision ;
Recevons la société Presses
des Universités de Côted’Ivoire dite PUCI en son
action ;
L’y disons mal fondée ;
L’en déboutons ;
Mettons les dépens à sa
charge.
PCM
SPC, en matière de voies
d’exécution et en premier
ressort ;
Recevons la société ALBEDO
en son action ;
L’y disons bien fondée ;
Disons que la demande de
mainlevée de la saisie
attribution de créance du 13
Octobre 2016 pratiquée par
la société FOQUX sur le
compte de la société ALBEDO
ouvert dans les livres de la
Bridge Bank Group Côted’Ivoire dite BBG-CI, est
désormais sans objet ;
Déclarons caduque la saisie
attribution de créance du 17
Octobre 2016 pratiquée par
la société FOQUX sur le
compte de la société ALBEDO
ouvert dans les livres de la
Banque Atlantique de Côted’Ivoire ;
En ordonnons la mainlevée
subséquente ;
Mettons les dépens à la
charge de la société FOQUX.
PCM
SPC, en matière de référés et
en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les
parties à se pourvoir ainsi
2
05
3672/16
Sté SIGI, SARL
SAMOURA Habib
Mr SANOGO Ahmed et autres
(Me Kouadjo François)
qu’elles aviseront ;
Dès à présent, vu l’urgence
et par provision ;
Recevons la société SIGI SARL
en son action ;
L’y disons bien fondée ;
Prononçons la résiliation des
contrats de bail liant les
parties ;
Ordonnons l’expulsion de
madame AHOUA TRAORE,
madame MAHOUA SALLY,
madame
KADIDJATOU
SOUMAORO,
monsieur
DIABY MAMADOU, monsieur
CISSE
DJIBRIL,
madame
FANTA
ZONG,
madame
KANTE des lieux loués qu’ils
occupent, tant de leur
personne, de leurs biens que
de tous occupants de leur
chef ;
Disons que la demande
d’exécution provisoire est
surabondante ;
Mettons les dépens à la
charge des défendeurs.
PCM
SPC, à l’égard de madame
KADIDJATOU BAMBA et par
défaut en ce qui concerne les
autres
défendeurs,
en
matière de référés et en
premier ressort ;
Au principal, renvoyons les
parties à se pourvoir ainsi
qu’elles aviseront ;
Dès à présent, vu l’urgence
et par provision ;
Recevons la société SIGI SARL
en son action ;
L’y disons bien fondée ;
Prononçons la résiliation des
contrats de bail liant les
3
06
3662/16
Sté FRANZETTI Côte-d’Ivoire
GOUENE Zoh Jean Claude
SGBCI
(Me Jean François C.)
07
3586/16
Mme ADJOKAN Amah Chantal
épouse KOKO Mensah
Mr DOMBA Lancina
(Me Gueu Patrice)
parties ;
Ordonnons l’expulsion de
monsieur SAMOURA HABIB,
monsieur SANOGO AHMED,
madame
DOUMBIA
MANTINDJE,
madame
KADIDJATOU
BAMBA,
madame
DJENY
BIBA,
monsieur ALI FADEN et de
madame CISSE MANASSA
des lieux loués qu’ils
occupent, tant de leur
personne, de leurs biens que
de tous occupants de leur
chef ;
Disons que la demande
d’exécution provisoire est
surabondante ;
Mettons les dépens à la
charge des défendeurs.
PCM
SPC, en matière de voies
d’exécution et en premier
ressort ;
Nous déclarons incompétent
pour
connaître
de
la
présente
action
en
contestation de saisie et ce,
au profit du juge de
l’exécution du Tribunal de
Première
Instance
d’Abidjan ;
Mettons les dépens à la
charge
de
la
société
FRANZETTI CÔTE-D’IVOIRE.
PCM
SPC, en matière de référés et
en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les
parties à se pourvoir ainsi
qu’elles aviseront ;
Dès à présent, vu l’urgence
et par provision ;
Nous déclarons incompétent
4
08
3664/16
Mr DIALLO Mamadou
Lamarana
Mr Poh Raymond DJEDJE
09
3607/16
DERIU Mario
OKA Kokoré Jean Claude et autre
pour
connaître
de
la
présente action au profit du
juge du fond du Tribunal de
Commerce d’Abidjan ;
Mettons les dépens à la
charge de madame ADJOKAN
AMAH CHANTAL épouse
KOKO MENSAH ELVIS.
PCM
SP par défaut, en matière de
référés et en premier
ressort ;
Au principal, renvoyons les
parties à se pourvoir ainsi
qu’elles aviseront ;
Dès à présent, vu l’urgence
et par provision ;
Recevons monsieur DIALLO
MAMADOU LAMARANA en
son action ;
L’y disons bien fondée ;
Prononçons la résiliation du
contrat de bail liant les
parties ;
Ordonnons l’expulsion de
monsieur POH RAYMOND
DJEDJE des lieux loués qu’il
occupe, tant de sa personne,
de ses biens que de tous
occupants de leur chef ;
Disons que la demande
d’exécution provisoire est
surabondante ;
Mettons les dépens à la
charge du défendeur.
PCM
SPC à l’égard de monsieur
OKA KOKORE JEAN MARC et
par défaut en ce qui
concerne la SCI GERPAU, en
matière de référés et en
premier ressort ;
Au principal, renvoyons les
parties à se pourvoir ainsi
5
10
3605/16
Tropical Société d’Assurances
« TSA »
Sté Gras Savoye CI
NSIA
qu’elles aviseront ;
Dès à présent, vu l’urgence
et par provision ;
Recevons monsieur DERIU
MARIO en son action ;
L’y disons partiellement
fondé ;
Mettons la SCI GERPAU hors
de cause ;
Ordonnons à monsieur OKA
KOKORE JEAN MARC, la
délivrance et la jouissance
des lieux au preneur,
monsieur DERIU MARIO,
sous astreinte comminatoire
de 100.000 FCFA par jour de
retard à compter de la
signification de la présente
action ;
Déboutons monsieur DERIU
MARIO du surplus de sa
demande
d’astreinte
comminatoire ;
Mettons les dépens à la
charge du défendeur.
PCM
SPC, en matière de voies
d’exécution et en premier
ressort ;
Recevons
la
société
« Tropical
Société
d’Assurances dite TSA (ex
SONARCI) en son action ;
L’y disons mal fondée ;
L’en déboutons ;
Mettons les dépens à sa
charge.
AFFAIRES ANCIENNES
11
3512/16
AD de feue Fatou SIDIBE :
Mme DEM Fatyma et autres
(Cab. Guiro & Associés)
Mr KOUADIO Tiacoh Kouassi
Thomas
Mme KESSE Marie Isabelle
(Me Kacou & Doumbia)
RENVOI AU
23/11/2016 A LA DEMANDE
DES DEFENDEURS POUR
REGLEMENT AMIABLE EN
6
12
13
3515/16
3584/16
Mr ATTIE Youssef Jamil
Mr OUATTARA Mamery Serge
(Me Kamil Tarek)
(Me Bouatenin Joseph)
Mr DOGBO Ezechiel Hyppolyte
dénommé « Mr DOGBO »
L’union Nationale des Coopec de
Côte-d’Ivoire dite l’UNACOOPECCI
(Me Zié Soro)
14
3592/16
La Sté SIGI, SARL
La COOPEC Djibi
3593/16
(Me Kouadjo François)
Mme SIDIBE Mariame
La Sté SIGI, SARL
Mmes Mariam KEITE et DIAKA
Diacte
(Me Kouadjo François)
16
3594/16
La Sté SIGI, SARL
Mr DIALLO El Hadj Kabir
3665/16
3668/16
(Me Kouadjo François)
Mr SANGARE Salif et autres
Mme Marie Nadiani FADIGA
Mr KOFFI Gaudens
La Sté MDV Ivoire ImportExport en abrégé MDV IVOIRE,
SARL
(Me Bobré Félix)
RADIATION
Mme SITAN Simpara
(Me Boty Biligoé)
18
RADIATION
Mr TRAORE Doussouba et autres
Mme DOUMBIA Massangue
17
RENVOI AU
30/11/2016 A LA DEMANDE
DE Mr DOGBO
Mme DIOMANDE Nassata
Mme CISSE Magnalé
15
COURS
DELIBERE
30/11/2016
La Sté LIBO EXPORTATION SL de
droit Espagnol
La Sté Trading Int Market dite
TIM-CI, SARL
RADIATION
RENVOI AU
23/11/2016
POUR
PRODUCTION
ET
COMMUNICATION
DES
PIECES
RENVOI AU
23/11/2016 A LA DEMANDE
DE Me VIEIRA
Me VIEIRA Georges Patrick
(Me Coulibaly Songalo pr LIBO)
19
3640/16
Mr DIOMANDE Likade Bouamé
Mr GOIN Bi Franck Aristide
DELIBERE
23/11/2016
(Me Luc Ervé Kouakou)
20
3643/16
Mr SIDI Mohamed Hafed El
Mokhtar Cherif
Mr RAID
DELIBERE
23/11/2016
21
3683/16
Sté Civile Immobilière
DIAMONDS
Mr BAHA Blaise dit BAHA
BIENTOT
(SCPA Houphouet-Soro-Koné &
Associés)
(SCPA Hivat & Associés)
PCM
SPC, en matière de référés et
en premier ressort ;
Donnons acte à la SCI
DIAMONDS
de
son
désistement d’instance ;
Disons que l’instance est
éteinte ;
Mettons les dépens à la
7
22
3696/16
La SAFCA
(SCPA Dogué-Abbé-Yao &
Associés)
La Sté Coopérative des Planteurs
de Palmier à huile dite PALM
EHANIA
charge de la demanderesse.
DELIBERE
23/11/2016
AFFAIRES NOUVELLES
23
3649/16
Mr EDJA Julien
Mr YAPO N’CHO
DELIBERE
23/11/2016
24
3676/16
Mr BANDAMAN Jean Titus
La STE Industrielle Cotonnière de
la Zone des Savanes 2.0 dite
SICOSA 2.0
25
3731/16
La STE ALBEDO
La STE FOQUX, SARL
RENVOI AU
23/11/2016 POUR PAIEMENT
DU DROIT DE PLAIDOIRIE
PAR LE CABINET EKA
DELIBERE
23/11/2016
(SCPA Koné-N’GuessanKignelman)
26
3737/16
Mr EHUI Adou Maurice
La Versus Bank
Mr SAMBA Dramane
(Me Patrice D. Gueu)
27
3738/16
AD de feu FOBA ABY :
Mlle FOBA Adéline Tanoah
Marlyse et autres
(Me Comlan S. Pacôme
Adigbé)
28
3739/16
La STE Sciage et Moulure de
Côte-d’Ivoire dite SMCI, SARL
(Me Kamara Adama)
29
3745/16
Mr CISSOKO Alain
La Mission Internationale
Prophétique pour la Délivrance
des Ames et du Salut dite
MIPDAS, organisation
confessionnelle
La STE Industrielle de
Construction et Dépannage EB
Electromécanique
La Compagnie Ivoirienne
d’Electricité en abrégé CIE
(Me Germain Tré Siagbé)
30
3746/16
Mr SOUMAHORO Ahmed
Méma
ECOBANK Côte-d’Ivoire
31
3772/16
Mr KOUADIO Kouassi
STE Louis KAC Construction
SUARL, (LKACC)
(SCPA Adou & Bagui)
(SCPA Alpha 2000)
RENVOI AU
23/11/2016 POUR
PRODUCTION DE PIECES PAR
LES PARTIES
RENVOI AU
23/11/2016 POUR
PRODUCTION ET
COMMUNICATION DE PIECES
PAR LES DEFENDEURS
DELIBERE
23/11/2016
RENVOI AU
23/11/2016 POUR PAIEMENT
DES DROITS DE PLAIDOIRIE
RENVOI AU
23/11/2016 POUR ECOBANK
CI
RENVOI AU
23/11/2016 POUR PAIEMENT
DU DROIT DE PLAIDOIRIE
PAR LE SONSEIL DU
DEMANDEUR
8
32
3758/16
La STE SIGI, SARL
Mme KONE Arikoro
CISSE Mariam et autres
(Me Kouadjo François)
33
3759/16
La STE SIGI, SARL
KONE Rokia
Sekou TOURE et autres
RENVOI AU
23/11/2016 POUR
PRODUCTION DE PIECES
LISIBLES
DELIBERE
23/11/2016
(Me Kouadjo François)
34
3760/16
La STE SIGI, SARL
Mr DIALLO Saïkou T.
BAKARY Soubedatou et autres
(Me Kouadjo François)
RENVOI AU
23/11/2016 POUR
PRECISIONS DES NOMS ET
PRENOMS DE DIABY
Le Présent rôle arrêté à TRENTE QUTRE (34) dossiers
Fait Abidjan le 17 Novembre 2016
9