Contrat de cession de droits de l`auteur et de cession de droit à l

Contrat de cession de droits de l'auteur
et de cession de droit à l'image des modèles
Entre les parties au contrat, à savoir les soussignés : (civilité nom prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique de l’auteur) ci‐après dénommé « l'auteur» ‐‐‐ et (civilité nom prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique du modèle) et (civilité nom prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique du modèle) 1
et (civilité nom prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique du modèle) Ci‐après dénommé(s) "le ou les modèles" et : L’Université Paul‐Valéry Montpellier III représentée par Madame Anne Fraïsse, Présidente de l’Université Paul‐Valéry Montpellier III, Route de Mende – 34199 Montpellier cedex 5, agissant conformément à la délibération du conseil d’administration du 2 décembre 2008, ci‐après dénommée « l'éditeur », il a été convenu ce qui suit : Article 1. ‐ Objet du contrat. L'auteur cède, à titre non exclusif, à l'éditeur certains droits de reproduction et de représentation afférents à l'œuvre graphique/photographique de sa composition décrite ci‐après. Le ou les modèles cèdent à titre non exclusif à l'éditeur certains droits de reproduction et de re‐
présentation relatifs à leur image représentée dans l'œuvre graphique/photographique décrite ci‐
après. L'œuvre dont il s'agit est la suivante: (préciser le titre de l’œuvre, le cas échéant sa légende ‐100 signes au maximum‐ et son format) 2
Article 2. ‐ Modalités des cessions de droits de l'auteur et de droit à l'image. I‐L'auteur cède à l'éditeur, à titre non exclusif, le droit de reproduire, publier et représenter l'œuvre visée à l'article 1, selon les modalités précisées au point III du présent article. II‐Le ou les modèles cède(nt) à l'éditeur, à titre non exclusif, le droit de reproduire, publier et re‐
présenter leur image représentée dans l’œuvre visée à l'article 1, selon les modalités précisées au point III du présent article. III‐Le droit de reproduction de l'œuvre est cédé à l'éditeur pour tous supports et formats aux fins de permettre la publication et la représentation de l’œuvre dans les conditions explicitées ci‐
après. Par ailleurs, la reproduction de l’œuvre est permise pour permettre son archivage dans les conditions prévues au code du patrimoine. Les supports de publication et de représentation autorisés par la présente cession sont les sui‐
vants: ‐Publication dans l'ouvrage intitulé "L’Université…par ses étudiants", tiré en première impression à 500 exemplaires et dans ses éventuelles rééditions ultérieures. Cet ouvrage à vocation promotion‐
nelle de l’image de l’université sera remis aux invités et aux partenaires institutionnels de l’université. ‐Diffusion à l’attention du grand public et de la communauté universitaire sur le site Internet de l'Université Paul‐Valéry Montpellier III à compter du 23/11/2010 et au plus tard jusqu'au 23/06/2010. Toute utilisation, reproduction ou diffusion de l'œuvre visée à l'article 1 en dehors des modalités prévues au présent article est interdite, sous réserve de l'autorisation expresse de l'auteur et du ou des modèles. L’auteur et le ou les modèles cèdent à l'éditeur les droits décrits au présent article à titre gratuit. Article 3 – Garanties de l'auteur. L'auteur certifie être majeur de 18 ans et être en possession de la capacité juridique de contracter. 3
L'auteur garantit à l'éditeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'éditeur. Article 4‐ Garanties du ou des modèles Le ou les modèles certifie(nt) être majeurs de 18 ans et être en possession de la capacité juridique de contracter. Le ou les modèles certifie(nt) ne pas être lié(s) par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de son/leur image. Article 5 – Conciliation préalable Tout différend pouvant naître à l'occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préa‐
lablement à tous recours devant les tribunaux compétents. Fait et signé en autant d'exemplaires que de parties au contrat. À Montpellier, le L'Auteur, Le modèle, Le modèle, Nom prénom Nom prénom Nom prénom La Présidente de l’Université, Le modèle, Anne Fraïsse Nom prénom 4