Conditions Générales de Ventes

Jours Heureux
Conditions Générales de Ventes
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l'enseigne JOURS
HEUREUX (enseigne de la société DAMART SERVIPOSTE) et tout consommateur à l'occasion
de la vente des produits présentés sur le site " www.joursheureux.fr ". En conséquence, toute
commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez
télecharger, imprimer et conserver.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits
offerts par l'enseigne Jours Heureux.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique majeure ou mineure
(avec l’accord d’un représentant légal) qui n’agit pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale ou libérale pour une livraison en France Métropolitaine et
en Corse.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".
PRIX
FRANCE
Tout paiement est réalisé en Euros. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site
www.joursheureux.fr sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de
traitement et d'expédition (de 5,90 € susceptible de modification).
Ils tiennent compte de la TVA française, en vigueur. Tout changement du taux de TVA française
sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits commandés à partir des catalogues papier sont vendus dans la limite des stocks
disponibles.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou offres produits
(sauf mentions contraires).
AUTRES PAYS
A ce jour, le site www.joursheureux.fr ne prend pas en charge le traitement des commandes,
des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays autres que la France
Métropolitaine et la Corse. So far, joursheureux.fr website do not handle the orders of products
and catalogs and other requests from users outside of metropolitan France and Corse.
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COMMANDE
JOURS HEUREUX se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif
légitime (notamment défaut de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse d'un Code
Avantage à usage strictement personnel et valable une seule fois).
Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si
vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.
Muni de votre catalogue et éventuellement de votre offre promotionnelle, vous avez la
possibilité de passer directement une commande sur le site mais également de préparer votre
commande sur le site en imprimant votre bon de commande et nous communiquer votre
commande par téléphone ou courrier.
Commande sur internet: www.joursheureux.fr Dans la rubrique "commande via le catalogue",
indiquez la référence de votre premier article et sa quantité, puis ajoutez-le à votre panier.
Vous pouvez aussi utiliser le moteur de recherche de notre site pour rechercher une référence
ou un produit précisément. En cas d'indisponibilité d'un article, notre site vous indiquera le délai
dans lequel l'article sera de nouveau disponible.
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la
confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.
Les informations sur la disponibilité des articles sur le site vous sont données lors de la
passation de la commande.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après
enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un
courrier vous indiquant le délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider
d'annuler votre commande.
Si votre article est indisponible, nous nous réservons toutefois le droit de le remplacer par un
article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous
convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de
réexpédition.
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MOYENS DE COMMANDE
SUR INTERNET : www.joursheureux.fr
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la
confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.
PAR TELEPHONE : N° Indigo 08 92 68 60 50 (0,40 €/min appel depuis la France
seulement + surcoût éventuel de votre opérateur)
Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 14h, une conseillère Jours Heureux
répond à toutes vos questions sur un produit et enregistre votre commande.
PAR COURRIER à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2.
AIDE
Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous souhaitez obtenir un conseil ou
un renseignement sur un produit ?
Et surtout... vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ?
Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à [email protected] ou en cliquant
dans la rubrique « contact» sur le site www.jorusheureux.fr, à nous appeler au 08 92 68 60 50
(0,40 €/min appel depuis la France seulement + surcoût éventuel de votre opérateur), ou
encore à nous écrire à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2.
MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Voici les étapes indispensables pour passer commande sur le site www.joursheureux.fr :
ETAPE 1 : BON DE COMMANDE
- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,
- Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un,
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute
modification utile,
- Choisissez votre mode de livraison,
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.
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ETAPE 2 : IDENTIFICATION
- Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà une cliente Jours Heureux, sinon
inscrivez-vous pour commander,
- Validez vos données personnelles.
ETAPES 3 : MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON
- Votre colis vous est livré à domicile en 48h par le service Colissimo.
- Il vous suffit de confirmer votre adresse de livraison habituelle ou de renseigner et valider une
autre adresse de livraison.
(* hors Samedi, Dimanche et Jours Fériés et uniquement pour les articles disponibles)
ETAPE 4 : RECAPITULATIF
- Vérifiez votre adresse de livraison et de facturation, le contenu de votre commande ainsi que
votre Code Avantages.
ETAPE 5 : PAIEMENT
Soit paiement en ligne ou en contre remboursement à la livraison, soit paiement par chèque.
- Paiement direct sur le site : carte bancaire ou en contre-remboursement à la livraison
- Paiement en ligne par carte bancaire
Vous pouvez régler votre commande en ligne, en utilisant votre carte bancaire.
Pour cela, choisissez votre type de carte (CB, VISA, Mastercard ou e-carte bleue), saisissez
votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte,
puis validez vos données ou cliquez sur « Annuler » pour revenir à la page précédente.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système
de paiement par la Société Générale : SOGENACTIF.
Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par la SOCIETE GENERALE et les données que
vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité.
Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est
envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SOGENACTIF, la banque s'assure
que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme
l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de
transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port et d'emballage le jour de
l'envoi de la marchandise disponible.
- Paiement en contre-remboursement à la livraison
Vous pouvez choisir de payer à la livraison. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de
votre commande.
Votre facture est majorée des frais de contre-remboursement, soit 6,90 € pour un paiement à la
livraison à la Poste.
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A l'issue de toutes ces étapes et si vous avez opté pour le paiement en ligne ou le paiement en
contre-remboursement à la livraison, votre commande est enregistrée.
Le contrat est stocké dans une base de données, gérée par le prestataire Oxalyde, 25
boulevard de Strasbourg 75010 PARIS, et Jours Heureux.
Vous pouvez accéder à votre contrat, pour les commandes de 120 euros ou plus, en écrivant
soit par courriel à l'adresse suivante : [email protected] soit par courrier à
DAMART SERVIPOSTE - 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes - BP 169 - 59053 Roubaix
Cedex 1.
2) Paiement par courrier ou téléphone : chèque (bancaire ou postal) ou carte bancaire
- Paiement par courrier : chèque
Après avoir préparé votre commande sur le site, vous pourrez imprimer le bon de commande et
nous l'adresser par courrier, à l'adresse suivante : JOURS HEUREUX - 59087 ROUBAIX cedex
2.
Vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les éléments de votre commande et vous
invitant à nous renvoyer votre bon de commande avec votre chèque.
Attention, votre commande n'est pas enregistrée tant que votre chèque ne nous est pas
parvenu et la disponibilité ou les délais de livraison des produits peuvent être modifiés.
Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal libellé en euros à l'ordre de JOURS
HEUREUX. Votre chèque, d'un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation
aux frais de port, sera encaissé de suite. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni
des arrhes.
Si votre paiement est insuffisant ou n'a pas été joint à votre commande, votre colis sera envoyé
en contre-remboursement avec une majoration de 6,90 € (dont la taxe postale, tarif susceptible
de modification).
- Paiement par téléphone au 08 92 68 60 50 (0,40 €/min appel depuis la France seulement +
surcoût éventuel de votre opérateur) :carte bancaire
Après avoir préparé votre commande sur le site, vous pouvez nous communiquer le contenu de
votre panier en indiquant votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois
derniers chiffres au dos de votre carte.
Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port et d'emballage le jour de
l'envoi de la marchandise disponible.
Aucun paiement PAYPAL n'est accepté sur ce site.
LIVRAISON
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Ma commande JOURS HEUREUX chez moi en 2 à 4 jours*
Par souci de rapidité et de qualité, nous avons choisi d'expédier tous nos colis à domicile en
Livraison Colissimo en 2 à 4 jours. Ce délai n’est valable que pour les articles disponibles, hors
jours fériés et week-ends.
Désormais, vous recevrez donc votre colis à domicile en 2 à 4 jours* sans supplément.
Vous ne payez que la participation aux frais de port et d'emballage de 5,90€.
En cas d'indisponibilité d'un produit, vous serez averti sur votre facture du délai de livraison du
ou des produit(s) concernés.
Livraison en France Métropolitaine et en Corse uniquement.
SUIVI DE COMMANDE
- téléphone
Une équipe de conseillères Jours Heureux est à votre disposition pour vous renseigner sur
votre commande au 08 92 68 60 50 (0,40 €/min appel depuis la France seulement + surcoût
éventuel de votre opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h.
- internet
En arrivant sur le site, identifiez-vous. Cliquez ensuite dans " MON COMPTE" situé en haut à
droite du site. Enfin, Sélectionnez alors la rubrique " mes commandes "
Vous avez la possibilité de suivre votre commande, directement sur le site de la Poste
« www.laposte.fr ».
Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à [email protected]
GARANTIES
GARANTIE SATISFACTION OU REMBOURSEMENT
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle.
Vous avez le droit de changer d’avis (sauf pour les produits alimentaires descellés à moins
d’un problème qualité, et pour les produits indiqués comme ayant une DDM (date de durabilité
minimale) ou DLC courte comme le quatre-quart) en demandant l’échange ou le
remboursement dans un délai de 14 jours suivant la livraison du dernier produit de votre
commande :
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- en retournant le(s) produit(s) dans ce délai. En cas de demande de remboursement, celui-ci
sera effectué dans les 14 jours après réception de votre colis.
- soit en nous informant de votre décision par courrier à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX
cedex 2 ou par mail et vous pouvez si vous le souhaitez utiliser pour cela le bon de rétractation
à votre disposition( à télécharger ici ), soit encore en nous appelant au 08 92 68 60 50 (0,40
€/min appel depuis la France seulement + surcoût éventuel de votre opérateur) du lundi au
vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h. Vous devrez ensuite nous retourner les produits
dans les 14 jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. . En cas de demande de
remboursement, celui-ci sera effectué dans le délai de 14 jours après réception de votre
rétractation, ou passé ce délai dès réception de l’article ou de la preuve de renvoi.
Retournez le (s) produit(s) accompagné(s) du bordereau de livraison servant de preuve d’achat
et de garantie)
dûment rempli à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2 en nous indiquant si vous
désirez un échange, un remboursement ou un avoir. Pour nous aider à mieux vous servir, merci
de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.
Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).
Les frais de port et d’emballage sont remboursés pour l’exercice du droit de rétractation dans
les délais avec retour complet du colis.
LA DOUBLE GARANTIE FRAICHEUR JOURS HEUREUX
Fabriquées à la demande, emballées avec soin, nos spécialités sont aussitôt expédiées. Tous
nos produits portent une Date de Durabilité Minimale (DDM) qui garantit leur fraîcheur. Avant
cette date, votre produit est le plus savoureux.
Jours Heureux s’engage à vous rembourser 2 fois tout produit qui vous serait livré avec une
DDM inférieure à 1 mois (sauf indications spéciales sur nos catalogues papiers et sur le site).
Les Quatre-quarts, les Palets de Dames, les Rochers à la Noix de Coco et les Financiers se
consomment rapidement car la DDM (Date de Durabilité Minimale) est courte. La double
garantie fraîcheur ne s’applique pas à ces spécialités, tout comme le droit de rétractation.
GARANTIES LEGALES
Indépendamment de notre garantie contractuelle « Double garantie fraîcheur », tous les produits
vendus sur notre site bénéficient :
- de la garantie légale de défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (article L
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217-4 à L217-13 du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).
Article L 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L 217
-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre
à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.»
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
»
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice. »
Pour la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les
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six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18
mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie
JOURS HEUREUX ET VOUS
Jours Heureux met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous
n'avez pas reçu votre colis dans les délais, si vous avez une réclamation, si vous souhaitez
exercer une garantie, vous pouvez utiliser le numéro 08 92 68 60 50 (0,40 €/min appel depuis
la France seulement + surcoût éventuel de votre opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 18h et
le samedi de 8h à 12h.
Vous pouvez aussi nous contacter mail à [email protected], par courrier ou sur
internet (à partir du site www.joursheureux.fr).
Jours Heureux adhère à la Fédération de e-commerce et vente à distance (www.fevad.com), et
à son code de déontologie.
RESPONSABILITES
Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Cependant la présentation des produits peut être altérée par votre écran d'ordinateur et nous ne
pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement
et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité
engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet
tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus
informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force
majeure par les tribunaux français.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne
sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir
accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à
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hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous
devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à DAMART SERVIPOSTE.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est
strictement interdit.
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Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de DAMART
SERVIPOSTE, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la
possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des
marques. Ils sont la propriété exclusive de DAMART SERVIPOSTE et ne peuvent donc être
copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de
DAMART SERVIPOSTE. A défaut, de tels actes sont constitutifs d'actes de contrefaçon
sanctionnables.
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sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir
accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à
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hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous
devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à Damart Serviposte.
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strictement interdit.
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Serviposte, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de
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L'utilisation du site internet est réservée à un usage strictement personnel.
FICHIERS CLIENTS
Notre fichier client a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°1723719. Ces données sont
traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données collectées par Jours Heureux sur notre site Internet www.joursheureux.fr nous
sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations
commerciales. En tant que client, vous recevrez par courrier nos catalogues et offres
commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de
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remplir ou non le champ concerné.
Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l'objet d'une information de
l'autorité parentale, celle-ci pouvant s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à
des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment,
d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :
- en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JOURS HEUREUX, 59087
ROUBAIX cedex 2
- sur ce site, en modifiant par vous même dans la rubrique " Mon compte " si vous êtes déjà
inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la
réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courrier électronique).
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désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la
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Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir par courrier des propositions de
société partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir ces propositions, il vous suffit de
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vous pouvez également recevoir par courrier électronique des offres de nos partenaires. Si
vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez modifier vos données dans la rubrique " Mon
compte " ou nous écrire (courrier ou mail).
Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n'êtes pas
client en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr. Pour toujours mieux vous servir, les appels
téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d'être écoutés et/ou enregistrés.
COOKIES
Les cookies que nous émettons nous permettent :
D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses
éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant
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site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage,
système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et
les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre
site (inscription ou accès à votre compte), ou à des produits, services ou informations
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que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de
commande, etc) ;
De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels
que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez
éventuellement antérieurement confiés ;
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé
de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de
temps.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
COLLECTE POUR LE RECYCLAGE
Ce logo est le logo TRIMAN, d'après le décret du 23/12/2014, tous distributeur à le devoir de
sensibiliser sa clientèle aux consignes de tri grâce à cette signalétique. Ainsi, pensez à trier vos
emballages ! Pour tout savoir sur le tri de vos emballages c'est simple et rapide, cliquez ici :
www.consignesdetri.fr
En bref, quelques consignes :
Déchets électriques, électroniques et piles en fin de vie
Les produits électriques, électroniques et les piles en fin de vie peuvent avoir des effets
néfastes sur l'environnement et sur la santé humaine. Ne les jetez pas avec vos déchets
ménagers mais dans des dépôts spécifiques (commerces, déchetterie...). Vous pouvez
contribuer à recycler ces produits correctement en nous retournant vos piles et un appareil
usagé pour tout achat d'un produit similaire. Une contribution environnementale pour le
recyclage de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination ;
elle est incluse dans leur prix de vente.
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Vêtements, chaussures et produits chimiques, les papiers, cartons, emballages
recyclables
Les vêtements, chaussures et les produits chimiques pouvant présenter un risque significatif
pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les papiers, cartons et emballages
recyclables ne doivent pas être jetés dans vos poubelles mais dans des bennes spécifiques
pour le recyclage.
Déchets d'éléments d'ameublement
Les déchets d'éléments d'ameublement ne doivent pas être jetés dans les poubelles mais dans
des dépôts spécifiques (déchetterie). Une contribution environnementale pour le recyclage de
ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination; elle est
incluse dans leur prix de vente.
LITIGE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action
judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle JOURS
HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2, par e-mail à [email protected], ou par
téléphone au 08 92 68 60 50 (0,40 €/min appel depuis la France seulement + surcoût éventuel
de votre opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h..
Jours Heureux adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au
service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS
– [email protected]).
Pour les commandes passées sur le site, vous pouvez également soumettre votre litige pour
médiation sur la plateforme européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux
compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de
l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
DAMART-SERVIPOSTE,
Société par actions simplifiée au capital de 53.624.830 €
Siège : 25 avenue de la Fosse-aux-chênes - 59100 Roubaix
SIREN 333.202.083 RCS Lille Métropole
APE 526 B
N° TVA FR 18 333 202 083
Adresse électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Patrick SEGHIN
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