Annexe 7 - Procès-verbal des synthèses et - Services Etat Côte-d`Or

Transcription

ANNEXE 7
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DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UN PARC DE 17 EOLIENNES « VAL DE VINGEANNE EST »
PRESENTEE PAR LA SA EOLE-RES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (ICPE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE
MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR VINGEANNE, POUILLY SUR
VINGEANNE, SAINT SEINE SUR VINGEANNE.
PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS
Enquête du mardi 12 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Commission d’enquête désignée par Monsieur le Président du Tribunal
Administratif de DIJON dossier n° E15000057/21 du 26/03/2015
Président : Jacques SIMONNOT
Membres titulaires : Chantal DUBREUIL, Michel FORESTIER
Membre suppléant : Jean-Claude DESLOGES
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PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS
En exécution de l’article R123.18 du Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011
Je soussigné Monsieur Jacques SIMONNOT, Président de la commission d’enquête,
déclare avoir pris rendez-vous avec Madame Sophie BALLADUR chargée de projets
EOLE-RES, afin de lui remettre le présent procès-verbal de synthèse des observations
concernant l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation d’exploiter un parc
éolien de 17 éoliennes, Installations classées Pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) sur le territoire des communes de MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR
VINGEANNE, POUILLY SUR VINGEANNE, SAINT SEINE SUR VINGEANNE .
Le rendez-vous a été fixé le 23 juin 2015 10h00 à SAINT SEINE SUR VINGEANNE.
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L’enquête s’est déroulée du mardi 12 mai au vendredi 12 juin 2015 soit pendant 32 jours
consécutifs.
1/ Réception du registre d’enquête :
L’ensemble des registres a été récupéré le 12 juin 2015 à 18h00
En conséquence, le délai de
8 jours fixé par l’article R123-18 du Code de
l’Environnement pour rencontrer le responsable du projet commence à courir à partir de
cette date.
2/ observations :
2.1/ Bilan comptable :
Les observations sur registres, les dossiers ou courriers déposés en mairie et ceux
reçus à la mairie de SAINT SEINE SUR VINGEANNE siège de l’enquête sont recensés
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dans le tableau ci-dessous :
Communes
registre
SAINT SEINE
SUR VINGEANNE 21)
POUILLY SUR VINGEANNE E
(21)
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE (21)
AUTREY LES GRAY (70)
TOTAUX
37
Courrier ou
Reçu au siège de
dossier déposé l’enquête
en mairie
237
Total
Nombre de
visiteurs
274
54
15
251
-
266
25
35
96
-
131
42
3
90
70
417
237
73
744
27
148
2.2/ synthèse des observations
Il convient de noter qu’un certain nombre de personnes ont émis plusieurs fois des
observations supplémentaires souvent redondantes (qui auraient pu être regroupées en
une seule observation) ou bien ont signés plusieurs fois une pétition dans divers lieux de
permanence, néanmoins elles ont été comptabilisées :
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PD5, PD6, MD9, MD10 AVELINE Françoise
M24, SD8 BARBE R
M11, S34, S106 BERGEROT Bertrand
PD5, 36, SD12 BORDEAUX-MONTRIEUX Olivier
M15, SD90 CHAUVE Christophe
PD5.117, SD28 d‘HAUSEN Elisabeth
PD5,209, SD84.22 De RAYMOND-CAHUZAC Agathe
PD5.210, SD84.21 De RAYMOND-CAHUZAC Mahault
M31, SD96 FLOCARD Marie-Jo
PD5.131, SD81.11 Le BAULT de la MORINIERE Jean-Charles
MD5, MD7.10 NOUVEAU Bernard
M19, MD15.29 PELLETRET Gilles
PD5.206, SD62 RAPHAT Patrick
S10, S13, SD97 SALAUN Pierre
P10, PD2, PD5.215 SCHNEIDER Charlotte
PD8, MD12 SIMON Bernard
PD5.231, SD48 TEREFENKO Geneviève
AD34, MD91 TKARCHENKO Igor
P12, S32 URBANO Nicolas
M13, SD87 ZANARDO J.L .
Les observations sont affectées de repères différenciés par lieux de permanences.
SAINT SEINE SUR VINGEANNE :
Observation sur 1 registre, exemple S1
Observation déposée en mairie, exemple SD1
S1/ BERTILLON Chantal considère que l’éolien est une alternative acceptable
S2/ BRETON J. « c’est une énergie de substitution au nucléaire ; au plan local
cela ne défigure pas la nature et procure des revenus à la commune. »
S3/ BRETON Nicole « si on ne passe pas par les éoliennes, avant longtemps on
paiera très cher notre électricité … »
S4/ MARICHY Robert à Bourberain, « apporte (son) soutien au dossier éolien de
la COMCOM Vingeanne et suis las que des minorités veuillent tout commander et
contrôler. »
S5/DURISKA André à Saint Seine « éolienne égal monument moderne. Château
égal monument ancien. »
S6/ FAIVRE Noëlle à Saint seine sur Vingeanne « apporte mon soutien au dossier
éolien. »
Peut contribuer à améliorer
S7/ FAIVRE Claudette « apporte mon soutien au dossier éolien. »
S8/ DURISKA Sylvie à Saint Seine « avis favorable »
S9/ FAIVRE Robert 0 saint Seine « pour »
S10/ SALAUN Pierre à Bourberain « les promoteurs éoliens : ESCROCS
(écologique), MENTEURS (sur les conséquences sanitaires : son et infrasons),
DESTRUCTEURS (de paysages, CORRUPTEURS (prises illégales d’intérêts et
recels) si vous voulez de la zizanie dans les villages, installez y des
aérogénérateurs. »
S11/ GRADELET Annick, apporte son soutien total à l’implantation des éoliennes.
S12/ GALLOTTE Raymond, pour le projet « dans la mesure où toutes les
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réglementations sont respectées, comment un élu responsable peut se permettre
de refuser la manne financière que représente les éoliennes…. Les opposants les
plus virulents donnent l’impression fausse sans aucun doute, d’être plus
préoccupés par une éventuelle dévaluation de leurs gentilhommières que par les
financements des budgets communaux et communautaires
S13/ SALAUN Pierre à Bourberain, long exposé sur les risques sanitaires et
critiques du dossier (2 pages) et annexe 3 documents (imposture écologique
Docteur Laurent CHEVALLIER, les sept leçons tirées de l’engouement pour les
énergies renouvelables en Allemagne par Michel GAY, alerte aux journalistes
partisans par Michel GAY)
• Les sons extrêmement nocifs
• Les infrasons le dossier fourmille de contrevérités et erreurs. Nocebo
volume 2 page 393 référence à travaux de Marianne ALVES-PEREIRA et
d’autres études. Accuse de collusion
Nicole LACHOT grassement
rémunérée par la société Eurova ( ?) et illustrée dans le scandale des SIG
• Atteste que les défenseurs de l’éolien ont été incapables de justifier les
chiffres de CO² évités
• Conteste les sondages concernant l’acceptabilité du projet par les voisins
de ces engins
• « lorsque je me suis présenté à la commission d’enquête le 12 mai 2015 je
me suis enquis auprès des commissaires de la possibilité de revenir
consulter les dossiers en mairie de saint Seine, il m’a été répondu que cela
n’était possible que pendant les permanences du secrétariat de la mairie.
Je suis donc allé trouver la secrétaire de mairie pour connaitre les
horaires de permanences. La secrétaire m’a signalé qu’elle partait en congé
le jour même, apparemment jusqu’à la fin de l’enquête publique. Je suis
donc allé voir le maire de Saint Seine pour connaitre les jours et heures
de permanence en l’absence de la secrétaire. Il m’a été répondu qu’il n’y en
aurait pas en dehors de la présence des commissaires enquêteurs. Ayant
esquissé un discret bravo, un « dehors ! » m’a été lancé, curieuse
conception de la démocratie locale !!! »
S14/ Mme CHARLOT Stéphanie, favorable au développement du parc éolien
S15/ X favorable au projet qui apportera des financements conséquents aux
communes concernées
S16/ THEYSSIER Véronique favorable au développement du parc éolien
S17COMMANS Gilles tout à fait favorable au par cet au développement
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S18/ COMMANS Mme avis favorable pour le parc
S19/ SORNAY Jean-Pierre Maire de Vars, très favorable au projet éolien,
énergie propre et rapport financier très important pour communes et ComCom.
S20/ JEAN Bernadette, favorable au projet
S21/ BLANCHOT Sandra, favorable au projet énergie écologique générant un
impact positif sur l’emploi et vecteur de projets sur le territoire
S22/ QUIROT Isabelle, tout à fait favorable au projet énergie écologique
générant un impact positif sur l’emploi et vecteur de projets sur le territoire
S23/ BESANCON Pierre à Licey, opposé au projet nuisances paysagères santé
infrasons, faune et surtout risques d’accident avec les aéronefs (y compris
drônes)
S24/ X, favorable, toutes les nouvelles sources d’énergie sont bonnes à essayer
S25/ BEUGNOT ( ?) avis réservé, impacts sur le paysage, manque de vent, peu
de personnes s’intéressent aux réunions de présentation 40 à 50 personnes c’est
peu ! Il faut 10 000 grandes éoliennes pour égaler les performances d’une
centrale nucléaire. Coût de l’électricité maintenu ou augmenté +2.5% annoncé. PC
signés le 4 avril par le Préfet, il faut cependant attendre l’autorisation
d’exploiter ce parc qui sera opérationnel si l’enquête publique est positive.
S26/ CHAPUIS Roland à Dampierre et Flée, avis plus que favorable, comment
comparer le danger du nucléaire à une pale d’’éolienne qui peut à la limite couper
les oreilles d’un lapin de garenne
S27/ CRODELET Georges favorable au projet
S28/ LODS Nathalie à Beaumont sur Vingeanne, opposée au projet, nuisances
dans la vallée. L’éolien se dit écologique (tonnes de béton et ferrailles et
structures). Pourquoi les pays du nord et l’Allemagne font ils marche arrière
S29/ VAN HOOTWERFF Mme et M. à Saint Seine sur Vingeanne, contre le
projet « casse notre panorama », perte de valeur de l’immobilier et de la qualité
de vie
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S30/ DURAND Patrick à Saint Seine sur Vingeanne, favorable aux énergies
renouvelables, Mais contre le projet générant des nuisances visuelles (hauteur de
180 m) et des impacts sur l’environnement et la faune, rendement non garanti,
vents locaux faibles
S31/ BERTIN de Saint Seine sur Vingeanne est favorable au projet mais
regrette néanmoins la hauteur des mâts.
S32/ URBANO Nicolas est très favorable au projet éolien.
S33/ CHARLOT de Saint Seine sur Vingeanne est favorable aux énergies
alternatives et donc au projet d’implantation du parc éolien de la Vingeanne. C’est
une solution novatrice qui permet de poursuivre les développements des
territoires à l’heure du désengagement de l’Etat. Rentrées fiscales nécessaires
au maintien de la vie dans le monde rural.
S34/ BERGEROT Bertrand signale que des photomontages auraient dû être
réalisés depuis la cour, la terrasse et le chemin de ronde du château de Rosières,
monument historique classé depuis 1930. Constate que les avis favorables sont en
général émis par des personnes ayant des intérêts proches ou lointains avec les
éoliennes.
S35/. GRADOLET Christian apporte son soutien au dossier éolien.
S36/ LAB Nicolas apporte son soutien au dossier éolien.
S37/ MONOT Sébastien apporte son soutien au dossier éolien et même à
d’autres modes de production électrique comme l’hydraulique.
SD1/ BIOT Christophe à Pouilly sur Vingeanne (joint 6 pièces annexes à l’appui
de son dossier) propriétaire foncier sur cette commune considère que
l’implantation des 4 aérogénérateurs et d’une structure de livraison relèvent d’un
conflit d’intérêt, d’une prise illégale d’intérêt en vertu du code pénal et du CGCT
par 3 élus de sa commune. Il met en cause ces 3 élus au travers de l’avis de
dépôt du PC, du bulletin d’information éolien de juin 2013 émanant d’EOLE-RES
et du choix des parcelles.
SD2/ FAIVRE Gérard à Saint Seine sur Vingeanne avis favorable justifié par les
retombées économiques sur les collectivités territoriales. Il fait confiance aux
études réalises par le MO portant sur l’impact du projet ainsi qu’aux avis des
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services d’Etat.
SD3/ GENTIHOMME Louis Maire de Saint Seine sur Vingeanne soutient le
projet en raison de l’accroissement de la consommation électrique, l’éolien est un
mode de production propre. Il conteste la réprobation de certains administrés
après avoir organisé des réunions d’information au public et déclare ne pas être
concerné par une prise illégale d’intérêt et être corrompu. Il ajoute que sa
commune a été associée à l’élaboration du projet dès son origine notamment sur
les choix des lieux d’implantation. Satisfait des retombées économiques
permettant des recettes complémentaires. Déplore les assertions mensongères
voire diffamatoire proférée à l’encontre des élus.
SD4/ SOUVERAIN François à Saint Seine sur Vingeanne pense que l’éolien peut
réduire les impacts environnementaux et constitue une source d’énergie
complémentaire. Membre du conseil municipal témoigne n’avoir reçu aucun
subside, par ailleurs propriétaire de terre sur la commune aucune éolienne ne
sera implantée sur celles-ci. Considère que la distance d’implantation par rapport
au bâti est de nature à préserver le caractère patrimonial. L’aspect financier
pour une petite commune est très important et permettra notamment de
financer les travaux de restauration de l’église faisant partie du patrimoine
communal. La fréquentation touristique n’est pas impactée. Les différents
recours retardent les réalisations des projets et font perdre beaucoup d’argent.
SD5/ PRETET Bernard à Saint Seine sur Vingeanne, « ma contribution ne peut
être que positive. Cela doit se faire en toute transparence, cela ne doit pas
favoriser l’un par rapport à l’autre. Je pense même que ces machines devraient
être installées sur des terrains qui appartiennent à la collectivité, car si non, il y
aura toujours des personnes frustrées. »
SD6/ AMOURETTI famille (6 personnes) à 94410Saint Maurice, Avis
défavorable « nuisances environnementales, nuisances pour l’homme»
SD7/ HUMBERT Eric à Vitrey sur Mance 70500, contre ce projet pour les
raisons suivantes :
• Santé publique : risques générés par les basses fréquences induites par les
éoliennes (cf. L’ANSES Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de
l’Alimentation, de l’Environnement et du travail) lance un appel de
candidature d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un
groupe de travail sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores
et infrasons dus aux parcs éoliens. Quoi en penser ?
• Le principe de précaution est inscrit dans notre constitution (références à
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•
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des jugements ou travaux USA et Portugal)
Le vent, la Haute Saône est une des régions les moins ventée de France
Les éoliennes font baisser le prix de l’immobilier (références étude en
Angleterre et au Pays de Galles)
La nuisance écologique, l’atteinte à l’identité des paysages, au cadre de vie,
à l’environnement naturel et culturel est à prendre en compte cf. récente
circulaire du ministre de la culture et de la communication datée du
15/09/2008
Souhaite que les fondements de nos codes soient uniformément appliques
et demande le principe de précaution
SD5/ PRETET Bernard à Saint Seine sur Vingeanne, « ma contribution ne peut
être que positive. Cela doit se faire en toute transparence, cela ne doit pas
favoriser l’un par rapport à l’autre. Je pense même que ces machines devraient
être installées sur des terrains qui appartiennent à la collectivité, car si non, il y
aura toujours des personnes frustrées. »
SD6/ AMOURETTI pétition Famille (6 personnes) à 94410Saint Maurice, Avis
défavorable « nuisances environnementales, nuisances pour l’homme»
SD7 HUMBERT Eric à VITREY SUR MANCE 70500, contre ce projet pour les
raisons suivantes :
• Santé publique : risques générés par les basses fréquences induites par les
éoliennes (cf. L’ANSES Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de
l’Alimentation, de l’Environnement et du travail) lance un appel de
candidature d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un
groupe de travail sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores
et infrasons dus aux parcs éoliens. Quoi en penser ?
• Le principe de précaution est inscrit dans notre constitution (références à
des jugements ou travaux USA et Portugal)
• Le vent, la Haute Saône est une des régions les moins ventée de France
• Les éoliennes font baisser le prix de l’immobilier (références étude en
Angleterre et au Pays de Galles)
• La nuisance écologique, l’atteinte à l’identité des paysages, au cadre de vie,
à l’environnement naturel et culturel est à prendre en compte cf. récente
circulaire du ministre de la culture et de la communication datée du
15/09/2008
• Souhaite que les fondements de nos codes soient uniformément appliques
et demande le principe de précaution
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SD8/ LLOBEL fanny pétition défavorable : nuisances environnementales,
nuisances pour l’homme
SD9/ LAGADEC Mme et M. à Charrey sur Seine contre un projet pharaonique
• Plan économique : rendement insuffisant, augmentation de la CSPE,
garanties financières insuffisantes 50k€ alors que à 150 à 200k€
seraient nécessaires, perte de valeur de l’immobilier
• Aucun emploi à attendre aucune des 5500 éoliennes installées en France
n’a été fabriquée en France
• Impacts environnementaux sur le paysage et l’environnement
• Santé des habitants : infrasons, bruits, pollution nocturne lié au balisage.
Nuisance sur la faune
• Clivage au sein des populations
SD10/ ROY Christian à Fontaine en Duesmois formellement opposé au projet
(longue lettre de 3 pages évoquent des thèmes récurrents
SD11/ SCHICK Hervé à Saint Seine sur Vingeanne, opposé au projet, absurdité
écologique, commerciale, touristique et sociale
SD12/BORDEAUX MONTRIEUX Olivier
à Champagne sur
Vingeanne
formellement opposé au projet, aberration compte tenu du manque de vent et du
caractère historique et touristique de notre vallées
SD13/ BERNARDET Jean-Pierre à Fontaine Française, compare la hauteur en
bout de pale 180m à plusieurs édifices religieux et au dôme de son château haut
de 25m; Avis réservé pose des interrogations :
• Perturbation des services dépendant de la réception des ondes
radioélectriques
• Bruits induits par ces machines tournantes et autres effets non identifiés
à ce jour
• Pollution visuelle
• Sécurité des vols aériens à très basse altitude
SD14/ PERONNET Roselyne à EYBENS 38320, opposée au projet en raison des
nuisances générées (impacts visuels, sonores, perte de valeur immobilière)
l’éolien ne résoudra pas les problèmes énergétiques en France.
SD15 et 16/ RACLOT Jean-Paul et Colette à Beaumont sur Vingeanne, opposés au
parc éolien en raison des nuisances générées (rendement insuffisant, impacts
visuels, sonores, santé, faune et flore, perte de valeur immobilière), gros
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bénéfices pour les promoteurs par la taxe que l’on verse sur les factures EDF.
SD17COULON François à Saint Seine sur Vingeanne
copie pétition.
Défavorable : nuisances environnementales, nuisances pour l’homme. L’assemblée
des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort du 12 au 15 mai 2015
vient de lancer une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de
l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations.
SD18/ Non affecté
SD19/ M. DURAND Blaise à Dampierre et Flée copie pétition adressée à M. De
BROISSIA par mail et transmis par courrier par celui-ci. Opposé au projet :
• Rendement insuffisant nécessité de complément avec des Bénéfice
important pour les entrepreneurs. Peu d’emplois généré, centrales à
énergie fossile
• Plan économique : perte de valeur immobilière, enrichissement de certains
particuliers et des mairies et comcom qui vont obtenir des indemnités non
négligeables. Bénéfice important pour les entrepreneurs. Peu d’emplois
générés et peu de retombées économiques
• Patrimoniale culturel et historique
• Environnementales et écologiques pollution nocturne, infrasons,
perturbation des flux migratoires
SD20/ DURAND Agnès à Flée, opposée au projet nuisances infrasons, bénéficie
aux trusts financiers
SD21/ De SAINT MELUNC A à Bretenière 21110, opposée au projet destruction
du patrimoine
SD22 et 23/ DULLERY Hélène et Anne copie pétition. Défavorable : nuisances
environnementales, nuisances pour l’homme
SD24/De BRETTEVILLE Roland à Champagne sur Vingeanne lettre identique à
SD9 contre un projet pharaonique
• Plan économique : rendement insuffisant, augmentation de la CSPE,
garanties financières insuffisantes 50k€ alors que à 150 à 200k€
seraient nécessaires, perte de valeur de l’immobilier
• Aucun emploi à attendre aucune des 5500 éoliennes installées en France
n’a été fabriquée en France
• Impacts environnementaux sur le paysage et l’environnement
• Santé des habitants : infrasons, bruits, pollution nocturne lié au balisage.
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•
Nuisance sur la faune
Clivage au sein des populations
SD25/ QUINQUET de MONTJOUR François à Dijon, opposé au projet pour des
raisons juridiques (égalité des citoyens) indemnisations aux propriétaires dont
les biens des trouvent dévalués
SD26/ BORDEAUX MONTRIEUX Marie France à Dijon, opposée au projet,
manque de vent et défigurera la vallée de la Vingeanne, Scandaleux de
subventionner par la région un tel projet et que le préfet accepte de signer le
permis
SD27/ TELLAROLI Mme et M. Gilbert à Bèze, opposés au projet, manque de
vent et défigurera le patrimoine de la vallée
SD28/ D’HAUSEN Elisabeth à Dijon, opposée au projet, manque de vent, et
défigurera la vallée de la Vingeanne truffée d’édifices prestigieux ..;
SD29/ BORDET Pascal pétition défavorable : nuisances environnementales,
nuisances pour l’homme (D° pétitions SD6, 8, 17, 22, 23)
SD30/ Mme et M. BERNARD Sébastien à Strasbourg, contre le projet :
rendement insuffisant, impacts sur le paysage et sonores (copie pétition SD6 en
annexe)
SD31/ PINON Bernard à Dompierre en Morvan, copie manuscrite de la pétition
SD6 et ajouts :
• Utilisation des voies de communication à titre professionnel
• Saccage des paysages Bourguignons
• Electricité en surproduction en France
• Rendement insuffisant
• Eolien relayé par une production d’électricité produite par des énergies
fossiles
• Sante : infrasons effets stroboscopiques l’Allemagne et le Danemark
souvent cités font marche arrière
• Autres solutions possibles (solaire ; petit éolien…)
SD32/ WINTER Pascal à Beaune, favorable au projet : développement de
l’énergie propre et durable avenir énergétique et planète propre pour nos
enfants
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SD33/ DUPONT Emmanuelle 21210 Lacour dArceney, copie manuscrite de la
pétition SD6 et ajouts de 5 pages :
• Sa maison située dans le parc naturel du Morvan sera entourée d’éoliennes
de 30 éoliennes de 3Mw, solidaire des opposants au projet de la Vingeanne
détruisant le paysage
• Nuisances sonores et visuelles, impacts sur la santé infrasons (référence
congrès Francfort du 12 au 15 mai 2015 cf. SD17, carnage de l’avifaune,
pollution des terres ou seront coulées profondément des tonnes de béton
• Référence au schéma régional éolien et à la convention d’Arrhus, à l’atlas
2005 éolien de bourgogne de l’ADEME
• Mise en cause des montages financiers
• Autres solutions possibles (petit éolien…)
SD34/ BERINI Christian à Pouilly sur Vingeanne, opposé formellement au projet
en raison de la proximité avec son domicile 1400 m, risque de nuisances sonores
et visuelles et atteinte à la santé. Baisse de la valeur de l’immobilier entre 28 et
46% (cf. arrêt cour Administrative d’appel de Rennes en 2009 et jugement du
TGI de Montpellier 4/02/2010. L’Allemagne a décidé de mettre un terme au
développement de l’éolien en mettant en chantier 23 centrales à charbon
propres, l’éolien n’étant pas une solution idéale. S’étonne du coût d’une telle
opération qui se soldera pendant 10 ans par une augmentation de plus de 50% sur
nos factures d’électricité en comparaison au faible rendement des éoliennes
faute de vent qui ne produisent que 0.73% de l’énergie
SD35/ BOUGUIGNON-CHRETIEN Mme et M à Montigny Mornay, pour le
projet : baisse du nucléaire ; indemnisations appréciables tant au niveau privé que
pour la commune. Les 4 éoliennes situées sur la commune sont implantées à l’est
et les vents dominants sont sud nord. Les personnes qui mettent en cause les
ondes n’ont-ils pas de portable ou de micro-ondes. Les tracts distribués ou sur
internet par les opposants sont truqués (montages de photos plaçant les
éoliennes n’importe comment. Evoque les votes contradictoires du CM du au
revirement de plusieurs conseillers (conflit d’intérêt)
SD36/ VERDON G.P. à Vic Sous Thil, défavorable, éoliennes de grande hauteur,
impact visuel, sanitaire, saturation et mitage de la vallée par nombreux projets
SD37/ MARECHAL Jean-Claude de Beaumont sur Vingeanne, opposé au projet ;
insuffisance de vent atteinte au milieu naturel, nuisance sonores impacts sur
avifaune, tourisme, patrimoine, santé paysage, immobilier
SD38/ De FONTENAY de La Cour d’Arcenay, opposée au projet, procédure
14
opaque, intérêts privés, cout du démantèlement et déchets, pérennité du MO et
incidence sur le démantèlement. Nuisances santé (infrasons), danger ; impacts
sur paysage, patrimoine, faune et flore. Racket par les sociétés privées
SD39/ BOIRIN Claude de Saint Seine sur Vingeanne défavorable texte
identique à pétition
SD40/ VEYSSIERE-POMOT délégué régional des Vieilles maisons Françaises,
défavorable, impact sur patrimoine, paysage et touristique
SD41/ PION famille d’Autrey les Gray, défavorable projet peu rentable, manque
de vent d’où 180 mètres impacts sur paysage, santé, biodiversité. Energie
intermittente non stockable. Insuffisance d’information et manque de
sensibilisation à la problématique.
SD42/ BROCHOTTE d’Auvet 70100, défavorable impact sur l’avifaune
SD43/ PERROUSSET Marie-Jo de Selongey Favorable, lutte contre le
réchauffement climatique pas de CO2, Pas de déchets radio actifs ; impacts
positif pour l’emploi
SD44/ De BROISSIA Jean à Munich, opposé au projet infondé économiquement,
impacts sur paysage, patrimoine. Faiblesse du vent sur la région nécessitant une
hauteur de 180 m. Conditions d’achat de l’électricité liées à la CSPE quid de la
pérennité ? Dépréciation de l’immobilier
SD45/ CHEBILLE Marc gérant de COFELY INEO, avis favorable, importance
économique du projet, filaire industrielle en croissance créatrice d’emplois
locaux.
SD46/ FOURCROY Pierre-Jean, opposé au projet, impacts sur paysage,
dépréciation immobilière nuisances environnementales et sanitaires. Bilan
écologique et économique incertain.
SD47/ CHEVALLIER Marie-Christine à Saint Seine sur Vingeanne, opposée au
projet, utilisation de l’argent public, manque de rentabilité, nuisances sur santé,
environnement, patrimoine, faune. Non-respect des distances (habitations) par
de règles juridiques pour les SAS
SD48/ Mme TEREFENKO Geneviève de Champagne sur Vingeanne, opposée au
projet impacts sur santé, avifaune et immobilier
15
SD49/ De LOISY Antoine à Arceau, Délégué régional de la demeure historique,
opposé au projet, impacts sur santé, tourisme et ses emplois, hostile au machines
trop hautes car impactant l’environnement, énergie non pérenne, matériaux non
recyclables, maintien du CO2 par les productions d’énergie compensatrices.
Dérives industrielles et financières.
SD50/ MONNAT Sylvaine d’Orain, hostile au projet. Enrichissement des
promoteurs éoliens et des financiers. Impact sur le patrimoine et le paysage.
Saturation du secteur par les différents projets. Région peu ventée.
SD51/ TAISSIDRE M. et Mme à Saint Seine sur Vingeanne sont défavorables au
projet. Par expérience temporaire de vie, a constaté des nuisances en tout
genre, machines non rentables, recherche de profit des vendeurs, perturbation
des ondes, infrasons, impact sur la faune et l’avifaune, cadre de vie.
SD52/ PASCARD Denis à Orain est opposé au projet. Seuls des motifs
financiers motivent ces projets. Région peu ventée = éoliennes de grande
hauteur, rendement peu intéressant justifiant une telle destruction. Impact
visuel, nuisances passées sous silence.
SD53/ COURTINE M. et Mme de Dampierre et Fley sont opposés au projet,
politique énergétique aveugle (absence de vent). Atteinte aux paysages et au
tourisme. Pollution visuelle et sonore, effet sur la santé, absence de débats
démocratiques, dépréciation de l’immobilier, intérêt économique marginal,
énergie intermittente, incidence défavorable pour le contribuable.
SD54/ SAINT SEINE H. de Saint Seine sur Vingeanne est opposée : impact sur
le patrimoine, manque de vent.
SD55/ BOURGUIGNON Nicolas de Miserey Salin est favorable au projet.
SD56/ BAUD V. de Miserey Salin est favorable au projet.
SD57/ BAULT 0. A Paris est hostile au projet. Impact économique absurde,
impact économique désastreux. Aérogénérateurs de 180m dans un lieu peu venté
parait une hérésie. Impact sur le tourisme (vélo rail, voie verte). Rentabilité
économique très mauvaise. Prix élevé CSPE et qui augmentera. Nuisances sonore,
visuelle, impact sur la santé, sur l’avifaune.
SD58/ RENOT Cyril de Pau est favorable à l’implantation du parc éolien car
16
retombées économiques, transition énergétique, cadre porteur d’avenir pour les
générations futures.
SD59/ CHAUDRON DE COURCELLE, maire d’Ecutigny, est défavorable pour
raisons environnementales (intermittence = centrales à gaz = émission de CO2)
et économiques. Précarité énergétique : s’oppose à la CSPE qui va augmenter.
Coût de raccordement au réseau excessif qui serait mieux utilisé par un
enfouissement des réseaux et investissement en économie d’énergie. Atteintes
à la faune et à la flore, à l’environnement visuel, au tourisme, pollution lumineuse.
SD60/ ZORNINGER Laure Anne de Saint Seine sur Vingeanne refuse le projet
pour de multiples raisons et témoignages (référence à un ingénieur
électrotechnique M. Pieltin). Nécessité d’un référendum. Atteinte au paysage et
à la faune.
SD61/ ZORNINGER Georges confirme le point de vue de son épouse.
SD62/ RAPHAT Patrick d’Orain s’oppose au projet, énergie aléatoire et
irrégulière compensée par centrales gaz ou charbon accroissant le CO2. Impact
sur l’environnement, sur la faune, la flore, impact sonore, infrasons, dépression
immobilière. Impact sur le tourisme. Bénéfice privé par le biais de la CSPE.
SD63/ WEMAERE Geneviève à Pin (70) est opposée au projet en raison de
l’insuffisance du vent. Impact sur l’avifaune, énergie intermittente accompagnée
de centrales thermiques. Le coût de la CSPE est important. Interrogation sur le
coût du démantèlement et du payeur.
SD64/ ROUGET Aliette de Beaumont sur Vingeanne est défavorable au projet
éolien pour insuffisance de vent (parc de Saint Seine non rentable et pourtant
plus venté). Atteinte aux patrimoines architectural et paysager.
SD65/ ROUGET Bernard de Beaumont sur Vingeanne est défavorable. Nuisances
environnementales et nuisances pour l’homme (infrasons). Prix du KW élevé car
les loyers payés aux propriétaires de terrains impactés sont trop élevés. Une
éolienne égale 60ha de fermage.
SD66/ RENOT M. et Mme de Delle (90100) sont favorables à l’implantation du
parc éolien car retombées économiques positives, participation à la transition
énergétique, énergie verte. Projet porteur d’avenir.
SD67/ GILOPPE Alexis, directeur général de Bourgogne Développement à Dijon
17
est favorable. Créateur d’emploi et de richesses locaux, l’éolien est une filière
de croissance. Secteur prioritaire du conseil régional de Bourgogne : 1000
emplois créés dans la région. Accompagne dans sa démarche Eole RES qui a créé
une agence à Dijon.
SD68/ De CANDOLLE M. et Mme à Besançon, opposé au projet catastrophe
écologique économique et financière. Nuisances pour les habitants et la faune.
Dépréciation de l’immobilier. D’autres filières non exploitées (hydraulique).
SD69/ CHABEUF Jean-Louis de Dampierre et Fley est défavorable au projet qui
impactera le paysage et le patrimoine ancien. Les éoliennes sont fabriquées à
l’étranger, elles sont sources de pollution lumineuse. Le prix de l’électricité va
augmenter avec des parcs éoliens installés dans une région peu ventée. C’est un
investissement lourd pour un rendement très faible. Perte de valeur des biens
’immobiliers. Aucune consultation préalable des populations.
SD70/ PILLOIS Jean-Marie De Boulogne qui séjourne régulièrement à Saint
Seine sur Vingeanne, est contre le projet car il n’y a pas assez de vent et les
éoliennes sont à proximité d’un très joli village avec un beau château et une
superbe église.
SD71/ DEJUANE Stéphane, directeur de FRANCEOLE émet un avis favorable au
projet pour les raisons suivantes : contribue à la création d’emplois, représente
un marché de plusieurs millions d’euros pour les entreprises régionales et
nationales. La société Eole RES a participé directement à l’activité de l’usine de
Dijon-Longvic qui a fourni les mâts en acier du parc des Portes de Côte d’Or. Un
projet éolien, c’est également du travail pour des sous-traitants et des
fournisseurs de la région.
SD72/ SCHUDDINCK Emmanuel, Délégué Général de Wind for Future, apporte
sa contribution positive au projet. L’éolien participe à la réduction des émissions
de CO2.L’éolien terrestre est la seule énergie renouvelable avec l’hydroélectricité à proposer des coûts tarifaires très compétitifs. Avec un tarif de
rachat garanti à 84.5€/MW, l’énergie éolienne terrestre propose des coûts de
production inférieurs à ceux de la filière du nucléaire de nouvelle génération de
type EPR. Retombées fiscales pour les collectivités. Impact positif sur les
activités liées au tourisme. La dévalorisation du patrimoine immobilier n’a jamais
été confirmée par des études sérieuses. Création d’emplois et formation des
jeunes au lycée Gustave Eiffel. Démarche concertée avec la population et les
élus.
18
SD73/ GOUDIER Bernard de Montigny-Mornay-Villeneuve sur Vingeanne est
contre le projet car les populations n’ont pas été réellement écoutées. Passage
en force des promoteurs qui ont présenté un projet ficelé. L’électricité produite
ne sera pas suffisante pour les décennies à venir. Un parc éolien est générateur
de nombreuses nuisances : bruits, clignotements, paysage défiguré,
démantèlement laissant des traces (socles en béton). Pétition contre le projet et
vote négatif du conseil municipal pas pris en compte.
SD74/ CONTESSE Daniel de Rémilly sur Tille est défavorable au projet :
nuisances environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle
nécessite d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit
qu’à environ 10% de sa capacité.
SD75/ VENAGUE Loïc de Chambeire est défavorable au projet : nuisances
environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite
d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à
environ 10% de sa capacité.
SD76/ VENAGUE Sylvie de Chambeire est défavorable au projet : nuisances
SD77/ VAN STEVEN Aurélia Famille de Broye les Loups est opposée au projet :
Bruit, manque de vent, manque de rentabilité. Les éoliennes profitent aux
promoteurs et aux propriétaires de terrains. « Convoitises, combines, prises
illégales d’intérêt des élus ».
SD78/ MERLIAUD Martine de Chaume et Courchamp est « dubitative » sur la
productivité d’un tel projet. Elle craint le coût exorbitant du démantèlement. Est
choquée par la hauteur des éoliennes qui aura un impact »monstrueux » sur le
paysage.
SD79/ DURAN Clothilde de Bourg la Reine (92340) est contre le projet : région
peu ventée et non-respect de l’environnement.
SD80/ PALLOT M. et Mme de Vievigne sont opposés au projet : nuisances
sonores, visuelles, santé, impact sur l’avifaune et dévalorisation du patrimoine
immobilier. Production électrique limitée. Un prix de rachat de l’électricité par
EDF trois fois plus cher que le consommateur paie sous forme de taxe (CSPE).
Enrichissement des grandes compagnies industrielles, ressources financières
19
pour les communes et les agriculteurs pour une production électrique ridicule.
SD81/ DE BROISSIA Henri de Versailles est défavorable au projet : nuisances
SD82/ HERY Yves de Champagne sur Vingeanne est défavorable pour les raisons
suivantes : processus démocratique non respecté, le développement de l’éolien ne
conduira pas à une réduction des gaz à effet de serre, rendement incertain
(comparaison avec résultats du parc de Saint Seine, « comptes d’Eole RES
indiquent des pertes financières très importantes liées en particulier à la
faiblesse du vent et à son irrégularité »). Impact sur la santé, sur le paysage, sur
le prix de l’immobilier, sur le climat social des villages. L’intéressé considère que
les éoliennes entraînent une désertification des villages et il s’interroge sur le
coût du démantèlement (provisions insuffisantes).
SD83/ DREXLER Gérard, délégué régional de l’association PatrimoineEnvironnement, émet un avis défavorable au projet qui « ne s’inscrit aucunement
dans une vision d’intérêt général et de développement durable ». Ses raisons
sont les suivantes : vent irrégulier et faible = production inférieure à la
puissance nominale = projet non rentable et perte financière. Mitage et
saturation du paysage, impact sur le patrimoine bâti historique, covisibilité avec
le château de Rosières, impact sur le tourisme, surcoût de l’électricité produite.
SD84/ PETITION signée par 127 personnes dont 76 demeurant hors du
périmètre d’étude du projet. Tous les signataires sont défavorables au projet qui
sera à l’origine de « nuisances environnementales et de nuisances pour l’homme ».
PETITION ayant recueilli 131 signatures depuis septembre 2014, émanant de
personnes opposées à l’implantation d’un projet éolien dans l’environnement du
château de Rosières.
SD85/ MARECHAL Jocelyne de Beaumont sur Vingeanne est opposée au projet
pour les raisons suivantes : nuisances pour la santé, perte de valeur des biens
immobiliers, impacts sur le patrimoine historique, sur le tourisme, sur l’avifaune
et les chiroptères, sur le paysage du fait de la hauteur des machines. Pas de
réduction des gaz à effet de serre. Projet qui engendre une augmentation de la
facture d’électricité et un gaspillage d’argent. Pas de création d’emplois, les
éoliennes sont importées d’Allemagne.
SD86 GOUDIER Murielle de Mornay est défavorable au projet. L’éolienne T14
20
est prévue sur un terrain appartenant au maire (prise illégale d’intérêt), elle est
n’est pas dans l’alignement avec les 3 autres, doit être supprimée. Les éoliennes
T15 et T16 surplombent un chemin rural = danger= suppression. De plus, elles
sont en lisière de bois et nuisibles aux chauves-souris. Manque de concertation
avec la population. Investissement démesuré pour un rendement inférieur à 20%.
SD87/ ZANARDO JL de Montigny-Mornay-Villeneuve sur Vingeanne est opposé
au projet. Considère que la répartition des éoliennes est injuste (choix des
propriétaires dont le maire = mauvaise ambiance et mésentente des habitants du
village).
SD88 à SD91/ BARBE Rémy, maire délégué de Mornay, GOUDOT Josette, 2 ème
adjoint à Montigny, CHAUVE Christophe, conseiller municipal à Mornay et
CATRIN Jean-Hervé, conseiller municipal jusqu’en 2014 à Lavilleneuve émettent
un avis défavorable au projet. Les éoliennes seront implantées sur des terrains
privés alors que le conseil municipal a autorisé l’étude du projet, le 31 octobre
2012, pour une implantation sur les terrains communaux.
SD89/ GOUDIER Serge de Montigny sur Vingeanne n’est pas foncièrement
contre le projet mais il ne comprend pas le choix des emplacements. Une ou deux
éoliennes devaient être implantées sur une parcelle communale, lieudit
« Montrepain ». Aucune suite n’a été donnée. La région est peu ventée. Beaucoup
d’argent proposé aux propriétaires et aux communes.
SD93/ FLOCARD Benjamin de Mornay est opposé au projet : nuisance visuelle et
sonore, risque pour la santé et pollution des sols. Elus municipal depuis 2014,
indique que le sujet n’a jamais été abordé en séance. Vote demandé sans
information. Néanmoins, réunion d’information organisée avec Eole RES durant
l’enquête après un vote d’opposition de l’assemblée délibérante. Considère qu’il
est anormal que les élus aient des éoliennes sur leurs propriétés.
SD94/ FLOCARD Pierre de Mornay est opposé au projet pour les raisons
suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des sols.
SD95/ CHAIGNET Madeleine de Mornay est opposée au projet pour les raisons
suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des sols.
SD96/ FLOCARD Marie-Josèphe de Mornay est opposée au projet pour les
raisons suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des
sols.
21
SD97/ SALAUN Pierre de Bourberain a fait remettre quatre documents à
annexer au registre d’enquête publique. Recueillis sur internet (site « le Mont
Champot » pour trois d’entre eux), ils traitent des effets des éoliennes sur la
santé humaine. Sont ainsi considérés comme dangereux, les infrasons, les basses
fréquences émises et le bruit. Pour certains experts, les infrasons seraient
ressentis jusqu’à 10km.
SD98/ MILLOT Sandra de Pouilly sur Vingeanne est opposée au projet. Les
éoliennes, trop hautes et situées à moins de 2km de Pouilly, vont défigurer le
paysage. Des vents faibles et irréguliers compromettent le rendement et la
rentabilité du projet. L’électricité sera plus chère et
payée par les
contribuables. Chercher d’autres moyens écologiques comme l’hydraulique dans la
région « baignée de rivières ».
SD99/ NOYON Olivier de Pouilly sur Vingeanne est contre le projet.
Construction de près de 73 aérogénérateurs inscrits dans un cercle de rayon
12km autour de Pouilly. Considère que même avec des éoliennes géantes, les parcs
de la vallée de la Vingeanne ne seront pas rentables (comparaison avec le parc de
Saint Seine). Le climat social s’est dégradé alors que « le maire et le premier
adjoint sont les seuls propriétaires des terrains sur lesquels doivent être
installées les éoliennes à Pouilly ». Doute de l’impact positif sur l’emploi local.
Déplore l’impact sur le paysage et le tourisme de ces « moulins géants ». Impact
des aérogénérateurs sur la source de la Roche, sur l’avifaune et sur les
chiroptères. Signale l’absence de l’effet cumulé du parc de Vingeanne Est avec le
parc des Ecoulottes. Nuisances sur la santé avec les infrasons émis. Dévaluation
des biens immobiliers. La plupart des pays européens qui s’étaient lancés avant la
France dans des programmes éoliens, ont reconnu l’échec de cette solution.
SD100/ LAVERNE Ginette de Bourberain est favorable au projet d’implantation
d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD101/ VALICHON M. et Mme Laurent de Bourberain sont favorables au projet
d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD102/ VALICHON M. et Mme Denis de Bourberain sont favorables au projet
d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD103/ PETIT Monique de Bourberain est favorable au projet d’implantation
SD104/ VALICHON Hélène de Bourberain est favorable au projet d’implantation
22
SD105/ GOUDIER Raphaël de Montigny sur Vingeanne est défavorable au projet
en raison du « risque de démantèlement d’une des pâles d’éolienne surplombant
les chemins ruraux souvent utilisés par les associations pour des randonnées
pédestres ».
SD106/ BERGEROT Bertrand, château de Rosières à Saint Seine sur Vingeanne
pose diverses questions et notamment sur l’impact cumulé avec les autres parcs
éoliens, les créations d’emplois, la rentabilité du projet et le devenir du parc en
cas de cessation d’activité de la société (coût du démantèlement et du recyclage
par rapport aux provisions constituées).
SD107/ GRANDCLAUDE Joëlle, présidente de l’association « Amis de Rosières »
est fermement opposée au projet d’implantation d’un parc éolien qui sera visible
du château de Rosières et de son donjon.
SD108/ BERGEROT Dominique d’Attricourt n’est pas favorable à l’implantation
d’un parc éolien dans la vallée de la Vingeanne qui est un secteur peu venté. Il
considère que les machines sont trop proches des habitations. Signale l’impact
sur la valeur des biens immobiliers. Pense que ce type d’équipement génère une
pollution des sols et que la destruction des éoliennes en fin de vie est à la
charge des propriétaires.
POUILLY SUR VINGEANNE :
Observation sur 1 registre, exemple P1
Observation déposée en mairie, exemple PD1
P1/ DURISKA Pierre « avis favorable pour les éoliennes »
P2/ LAFONTAINE Albert Maire de BEAUMONT SUR VINGEANNE, « avis
favorable, projet de ressource inépuisable et écologique et une ressource
financière non négligeable pour les communes et communauté de communes. »
P3/ BERNARD Patrick est favorable au projet qui est une alternative aux
« énergies fossiles et à l’impact irrémédiable du nucléaire…les énergies
renouvelables sont indispensables et l’éolien en fait partie. ».
P4/ LOFFICIAL Sylvie émet un avis favorable au projet, « pour l’avenir de nos
23
enfants et la nécessité des énergies renouvelables, l’éolienne nous permettra
d’assurer cette transmission ».
P5/ LOUET Marie-Jo est « favorable à l’éolien dans la Vingeanne ». «Les
énergies renouvelables sont à privilégier ». L’intéressée évoque aussi « l’aspect
économique du projet pour les petites communes rurales » et le fait que les
éoliennes ne sont pas un frein à la vente des maisons.
P6
et 7/ inscription de dépôts de documents PD4 et PD5
P8/ De BROISSIA de Champagne sur Vingeanne, s’oppose au projet vent très
faible (soufflant en rafale donc inadapté à l’éolien) souffle deux fois moins fort
qu’à Saint Seine l’Abbaye dont les résultats sont désastreux, le manque de vent
entraine une hauteur gigantesque d 180 m jamais vu en France. L’Australie, le
Canada et le congrès des médecins Allemands tirent le signal d’alarme sur la
nocivité des infrasons maintenant établie
PD9/ BARBE Brigitte à Mornay, défavorable aux éoliennes génératrice de
nuisances (paysage et site) faune. Projet qui sème la discorde au sein de la
population des 3 villages
PD10/ SCHNEIDER Charlotte de Pouilly sur Vingeanne (voir PD2) pour une ou
deux éoliennes mais contre un parc éolien dans la Vingeanne. Les dossiers
indiquent des chiffres datés de 2000 à 2005 nous sommes en 2015 !
Informations du dossier insuffisantes (méthodes de mesurage, conséquences sur
la santé, règles sur les mesurages, vibrations du sol…)
P11/ MONOT Bernard de Licey sur Vingeanne pour une énergie propre et sans
danger pour les humains
P12/ URBANO Nicolas Maire de Fontaine Française, très favorable aux énergies
nouvelles. Souhaite pour les générations futures une réduction de l’énergie
nucléaire les besoins énergétiques augmenteront de plus en plus
P13/ GOILLOT Huguette à Pouilly sur Vingeanne, contre les éoliennes qui
n’apporteront rien à part notre participation financière pour enrichir des
étrangers riches à milliards. Veux préserver les paysages et la campagne
environnante
P14/ VALICHON Marie-Thérèse favorable à l’implantation des éoliennes pour
énergies renouvelables
24
P15/ GOILLOT Jean-Claude Favorable
PD1/ BIOT Michel, propriétaire foncier dans cette commune et président de la
société de chasse de l’Espérance a signé un bail avec Eole RES mais son terrain
n’a pas été retenu pour l’implantation d’une éolienne. Aujourd’hui, il fait part de
son désaccord avec le projet pour les raisons suivantes : impact sur la faune,
l’avifaune, sur le milieu naturel (« espace grignoté, végétation détruite,
perturbation des espèces protégées ») et sur le paysage (« comment on peut
envisager de sacrifier notre belle vallée »).
Oralement, il ajoute que l’implantation des éoliennes profite aux élus et qu’il y a
conflit d’intérêt.
PD2/ SCHNEIDER Charlotte de Pouilly sur Vingeanne dépose un article sur le
congrès des médecins à Francfort tenu du 12 au 15 mai 2015
PD3/ De BROISSIA de Champagne sur Vingeanne dépose un dossier comportant
5 sous dossiers
• Document rédigé par l’association pour la défense du patrimoine et du
paysage de la vallée de la Vingeanne(VdV)
• Analyse du vent
• Etude météo France
• Retour d’expérience du parc éolien de Saint Seine l’Abbaye
• Congrès médecins Francfort du 12 et 15 mai 2015
PD4/ De BROISSIA de Champagne sur Vingeanne dépose un dossier rédigé par
l’association Vélorail de la Vingeanne (VRV) contre le projet
PD5/ De BROISSIA de Champagne sur Vingeanne dépose une pétition et
quelques lettres signées repérées sur un tableau EXCEL (31 personnes repérées
par une croix auraient déposés un document dans un autre lieu) par 248
personnes de différents lieux de résidence dont 93 résident bien au-delà du
périmè0tre éloigné de l’étude. Un certain nombre de document a été transmis
par internet au collecteur0 Les documents seront affectés des repères PD5.1 à
PD5.248 174 personnes ont signé la pétition ;
• PD5.1/AGOSTINI Bernard à Dijon
• PD5.2/AGOSTINI Georgette à Dijon
• PD5.5/AUBRY Francis à FAYL BILLOT
• PD5.6/AVELINE Françoise à Viévigne
• PD5.7/AVOSCAN Beatrice à 90500 Beaumont
• PD5.8/ AVOSCAN Bruno à 90500 Beaumont
• PD5.9/AVOSCAN Jocelyne à 90500 Beaumont
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PD5.10/AVOSCAN Norbert à 90500 Beaumont
PD5.15/ BAILLEUX Olivier à Ahuy
PD5.16/BALLOCH Philippe à Orain
PD5.19/ BASTIANELLI Marie-Paule à Marcilly sur Tille
PD5.20/ BAULARD Claude à Orain
PD5.21/ BAULARD Colette à Orain
PD5.22/ BAULARD Michel à Orain
PD5.23/ BAULARD Nicolas à Orain
PD5.25/ BENE Bernard à Jancigny
PD5.26/ De BODINAT Claire à Saint Seine sur Vingeanne
PD5.27/ De BODINAT Edouard à Saint Seine sur Vingeanne
PD5.30/ BODOIGNET Michel Bezouotte
32/ BONNE Michael Champagne sur Vingeanne
33/ BONNIN Cécile Vievigne
34/ BONNIN Pierre Viévigne
35/ BONNIN Serge Viévigne
37/ BOUCHARD Carine Broye les Loups
38/ DU BOULLAY Antoine Montsaugeon, manque total de rentabilité
39/ BOUTTRIN Christian Autrey les Gray
40/ BOVE Louis Philippe La Villeneuve sur Vingeanne
41/ BREVET Patricia Viévigne
42/ BRICE Henri Paul Autrey les Gray
43/ De BROISSIA Cécile Champagne sur Vingeanne, pas de vent nuisances
pour la santé et paysages
45/ BRULEY Laurence Sainte Colombe
48/ CAILLET Daniel Fontaine Française
50/ CAMOIN Dorian Hargerie – Chantagret 42
51/ CHAMOIN François à Vars
52/ CHARPY Daniel Champagney 39
53/ CHAUCHOT Isabelle Essertenne
54/ CHAUCHOT René Essertenne
55/ CHAUVOT Laure Arnay sous Vitteaux
56/ CHAUVOTRené Arnay sous Vitteaux
59/ CHEVALIER Jocelyne Rion des Landes
61/ CHOTARD-DANNE Mireille Guillenay
62/ CONRY Hervé Orain
63/ COQUART Jaurie Oisilly
64/ CORAU Roger Montigny sur Vingeanne
65/ CORNOT Didier Champagne sur V
66/ CORNOT Floriane Champagne sur V
67/ CORVEST Virginie Champagne sur V
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68/ COURIOL Elisabeth Chargey les Gray
69/ CREVEUIL Georges Orain
70/ CREVEUIL Nicole Orain
71/ De OLIVEIRA Daniel
72/ De OLIVEIRA Véronique
73/ DENIS Patrice Fontaine Daniel 52
74/ DESCHATEAUX Patricia Orain
75/ DESSUS Didier Dijon
76/ DEVILLIIER Sylvie Autrey les Gray
79/ DULERY Anne Noiron sur Bèze
81/ DULERY Hélène Champagne sur V
82/ DULERY Jean-Paul Bézouotte
83/ DUPUIS Bernadette Bouhans et Feing
84/ DUPUIS Joël Bouhans et Feing
86/ FARGUES Robert Orain
90/ FLANDIN Marie-Ange Paris
91/ FLOCH Daniel Autrey les Gray
92/ FOURNERET Françoise Champagne sur V
94/ FOURNIER Anne Dampierre et Flée
95/ FOURNIER Anne Dampierre et Flée
96/ FRANGIRAMONE Carmen Orain
97/ De FROISSARD Myriam Dole, région sans vent
98/ FROMANTIN Michael Saint Maurice sur V
99/ FROMANTIN Nicole Saint Maurice sur V
100/ FROMANTIN Pierre Saint Maurice sur V
101/ FROMANTIN Valérie Saint Maurice sur V
102/ GIEN Sylvain Orain
108/ GREMY Samuel Avot (Frappe machine non signé)
109/ GRIVELET Denis Dijon
110/ GRIVELET Evelyne Dijon (même écriture photocopie)
111/ GRIVELET Sandrine Saint Victor sur Ouche (même écriture
photocopie)
112/ GRIVELET Xavier Renêve (même écriture photocopie)
113/ GROPPELLI Yannick Orain
115/ GUIOT Patrice Montarlot les Champlitte
116/ HARMANN Daniel Frettes
118/ HENRIOT Eric Champagne sur V
119/HERY Johanna Champagne sur V
120/ HOPPENOT Hubert Villars sur Ollon (CH)
121/ HUBESCH Guy Champagne sur V Massacre de la nature et
injustifiable économiquement
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122/ HUIN Bernard Pierrefaites 52
123/ JACQUET Hélène Montarlot les Champlitte
125/ KELLER Cédric Saint Seine sur V
126/ KIEFFER Daniel Champagne sur V
128/ Lambert Thiérry Viévigne
129/ LARUE Yves Savigny le Sec
131/ LE BAULT de la MARINERE Jean-Charles Paris
132/ LE GOFF-FARGUES Anne Orain
133/ LEMOINE Clément Dijon
134/ LEMOINE Manu Vievigne
138/ LUCOT Marie-Thérèse Orain
139/ LUCOT Maurice Orain
141/ Les Vues Imprenables Pressigny
142/ LAMBERT Annie Champagney
143/ LEVY Cyril Fontaine Française
144/ LEVY Lauren Fontaine Française
145/ LECOMTE Sylvie Champagne sur V
146/ LECLERCQ Bernard Gray
147/ LAMBOLEY Yoann Champagne sur V
148/ LAMBOLEY Ondine Champagne sur V
149/ LAROCHE Claude Vitrey sur Mance
150/ LAROCHE Danielle Vitrey sur Mance
151/ MAILLOT Lionel Noiron su Bèze
152/ MAITRE Justine Talant
153/ MICHEL Jocelyne Talant
154/MOLINARD Alexandre Surresnes
156/MANDIGON Blandine Autrey les Gray
157/ MELLE Franck Verjux 71
160/ MAITRE Marielle La Villeneuve
161/ MAITRE Jean Philippe Talant
162/ MOREL Catherine Orain
163/ MOREL Sylvain Orain, pollution visuelle et baisse de l’immobilier
164/ MOREL Antoine Orain
165/ MILLET Grégory Orain
166/ MILLET Laurence Orain
167/ MICHE Nathalie Orain
168/ MILLET Alain Orain, détruit les villages
169/ MULLER Laurence Champagne Sur V
170/ MILLET Christine Orain, détruit les villages
171/ MELSENS Laurence Langres
172/ NOUVELOT Bernard Orain
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173/ NOUVELOT Ginette Orain
174/ NEYRAND Françoise LA Salle71
175/ ORMANSAY Josette Orain
176/ ORMANSAY Odile Chaume et Courchamp
177/ ORMANSAY Serge Orain
178/ PENAUD Evelyne Autrey les Gray
180/ PERRONNET Jérôme Saint Seine sur V
181/ PERRONNET Clémence Eybens 38
182/ POILEVEY Remy Bèze
183/ PAGEL Sophie Orain
184/ PAGEL Samuel Orain
185/ POUILLOT Christine Champagne sur V
186/ PILLIN Jean-Jacques Hauteville
188/ PENSIER Lydie Orain
189/ PASCARD Claude-Yves Orain
190/ PASCARD Nicolas Orain
191/ PERCHET Bruno Cusey
192/ PERCHET Dominique Cusey
193/ PERCHET Chantal Orain
194/ PENNE( ?) Michelle Arc les Gray
196/ PERNET Guy Gray
197/ PIETTE Guy Autrey les Gray
198/ PIETTE Catherine Autrey les Gray
199/ QUARREY Lauric Orain
201/ RUELLE Patrick Champagne sur V
202/ RAUSCH Yolande Saint Seine sur V
207/ ROUSSEAU René Clénay (même écriture que 110 photocopie)
208/ ROUSSEAU Prisca renève (même écriture que 110 photocopie)
209/ De RAYMOND-CAHUZAC Agatte Guillenay
210/ De RAYMOND-CAHUZAC Maho Guillenay
211/ RENARD Philippe Dampierre te Flée
213/ SCOLA-GRIMALDI Jean Luc Montberthault
215/ SCHNEIDER Charlotte Pouilly sur V
216/ SAUVAGE Christophe Champagne sur V
228/ SMAILI Karim Guillenay
231/ TERENFENKO Geneviève
232/ TURMEL Frédéric Saint Victor sur Ouche (même écriture que 110
photocopie)
233/ TURMEL Marie-Claude Chevigny Saint Sauveur (même écriture que
110 photocopie)
236/ De THY Charlotte Dijon (même écriture que 110 photocopie)
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237/ De THY Cécile Montlay en Auxois
238/ TCHERNISHOFF Boris Bèze
239/ TCHERNISHOFF Murielle Bèze
240/ TRONCIN Eliane Orain
241 / TRONCIN Christele Orain
242/ VAUDOISOT Alain Marcilly sur Tille
photocopie)
243/ VERJAT ( ?) Frederic La Villeneuve
244/ WATIOTIENNE Elise Frain 88
245/ ZERR Christophe Beaumont sur V
(même écriture que 110
74 personnes ont déposé un courrier :
PD5.3/ AGUILON Roland à Bèze, opposé au projet. Région la moins ventée de
France. Intérêts privés et KW plus chers ; destruction vallée Nuisances
visuelles sonores infrasons lumineuse, faune flux migratoires, production
intermittente
4/ d’ARCANGUES Benoit Vauconcourt 70 (lettre adressée à l’association
VdV), projet scandaleux les avis de la population ne sont pas respectés.
Nuisances vibrations infrasons mouvements perpétuels obsédants, Atteinte
au patrimoine, paysage et tourisme, vent insuffisant, profits pour certains.
Gabegie le nucléaire ne produit de CO2
11/ AVOSCAN Viviane Champagne sur V, dossier de 14 pages défavorables.
Atteinte au paysage sur 23 communes. Pollution au cours d’eau pendant la
phase de raccordement. Saturation du paysage 76 mâts sur un périmètre de
30 km. 3 éoliennes à moins de 150 m des lisières sont dangereuses pour 7/8
espèces de chiroptères, vent insuffisant et non publication des résultats des
mats de mesure. Santé distance préconisée par l’académie de médecine en
2006 de 1500 m inadaptée en raison de l’évolution de la taille des machines ?
Les intérêts financiers priment sur la santé. Dossier très dense et peu clair
difficilement consultable par le public en raison des heures d’ouverture au
public, doute sur le suivi ICPE. Mise en cause des équipes municipales.
Rentabilité du projet (cf. Saint Seine l’Abbaye) en bénéficiant de
financements publics CSPE le promoteur devrait être contrôlé et pénalisé
financièrement pour non-respect des engagements de production. Dangers
suite au vieillissement de l’installation ? Doute sur la capacité d’intervention
en maintenance. Critique du dossier sur le § changement climatique ?
Pérennité de la société en cas de démantèlement. Emplois part locale très
faible. L’énergie produite est injectée au réseau national quid du local ?
30
Dénonce les accords politico industriels pour favoriser les éoliennes PC
délivrés avant l’enquête publique. Vivre ç la campagne avec la phase
construction d’un parc.
12/BACOT Christine Montigny Mornay, opposée nuisances visuelles sonores,
perte valeur de l’immobilier Montage juridique flou
13/ BACOT Franck Montigny Mornay, développe arguments favorables et
défavorables nécessité d’énergies fossiles complémentaires ? Contre budget
démantèlement insuffisamment provisionné, pollution à long terme avec béton
1000 t par éoliennes ; béton avec polluants incorporés couteux à résorber.
Flou juridique des sociétés juridiques en cascades. Perte de valeur
immobilière nuisances sonores visuelles et santé.
14/ BACOT Jacques Paris, opposé au projet économique et énergétique.
Prétend avoir des connaissances aérologiques par la pratique du parapente à
moteur dans la vallée de la Vingeanne. Principe d »égalité évoque par le Préfet
exigeant des éoliennes partout,
17/ BARLOI Bruno Orain, opposé, insuffisance de vent,
investissement
disproportionné. Monstres de 180 m trop grande concentration territoriale
atteint à la santé humaine et animale (nausées, céphalées) nuisances sonores
visuelles et lumineuse destruction de forets flore et faune. Voies d’accès
conduisant à la déforestation. Perte de valeur immobilière ? Peu de création
d’emplois atteinte au patrimoine et au tourisme. Danger d ces constructions
classées ICPE, Accroissement de la fiscalité CSPE et de la pollution par CO2.
Obstination stupide de poursuite de l’éolien
18/ BARLOI Marie-France Orain, opposée syntaxe légèrement différente
mêmes arguments que 17
24/ BELAN Marie utilité et rentabilité des éoliennes contestée nuisances
très fortes, tourisme vert en chute. Profits pour certains
28/ De BODINAT Jérôme Tassin la Demi-Lune, favorable aux énergies
renouvelables conteste cette installation, 180 m de haut pour pallier
l’insuffisance de vent. Atteinte au patrimoine de la région ; Perte valeur
immobilier et atteinte au tourisme
29/ De BODINAT Odile Tassin la Demi-Lune, syntaxe légèrement différente
mêmes arguments que 28
31
31/ BONARD Charles Henri Beaumont sur V, enquête inutile ; Le Préfet
défend la politique de l’Etat sans tenir compte de l’environnement de l’équité
entre citoyens des problèmes de santé des prises illégales d’intérêts
malversation s du promoteur, non-respect de la loi en matière de
démantèlement. Référence aux résultats catastrophique du parc de Saint
Seine l’Abbaye
36/ BORDEAUX MONTRIEUX Olivier Champagne sur V, pas forcément
hostile à l’éolien par contribution CSPE mais hostile au projet pour manque de
vent, atteinte au patrimoine historique et touristique. Entreprise privée à la
recherche de profits pour une transition énergétique douteuse.
44/ De BROISSIA Gaëlle Munich, favorable mais contre localement Absence
de vent incertitude sur la pérennité du parc pou rentabilité insuffisante.
46 et 47 BRUNEL Isabelle et Ludovic Montigny sur V, opposés au projet
atteinte au patrimoine cadre de vie idéal, Sensibles à l’avifaune Nuisances
visuelles 180m, santé, insuffisance du vent, altération de l’âme du village.
Privatisation des profits
49/ CATEL Bernard Bourberain, opposé absence de vent =180m (immeuble de
60 étages) remise en question de l’éolien en Allemagne. Société privée
bénéficiant des aides de l’Etat Etude avifaune contestable dépréciation
immobilière
57/ De CHASSEY Bruno Dompierre en Morvan, opposé destruction flore et
faune, transformation des paysages en Zi qui deviendront des friches
industrielles en absence de rentabilité. Rentabilité non pérenne, voltaïque
serait moins contraignant
58/ CHEVALIER Christian M et Mme Fontaine en Duesmois, recherche de
bénéfices pour quelque’ uns et nuisances pour tous. Des politiques
inconscients qui aident les promoteurs installant 63 éoliennes sur un rayon de
12km. Energie intermittente. Aspect positif de l’énergie atomique (cout du
KW). Population sacrifiée par les spéculateurs. Dépréciation de la région
(mitage), de l’immobilier et du tourisme ? Impacts sur santé non
suffisamment mesurés, infrasons et effets induits. Nuisances lumineuses
60/ CHEVALLIER Sébastien Rion des Landes, lettre transmise par VdV,
mitage et détérioration des paysages monstres de 180m, destruction du
milieu de vie traditionnelle identitaire pollution des sols et des nappes.
32
Nuisances faune et avifaune impacts sur tourisme et économie locale, perte
valeur immobilière Dégradation climat et tissu social, Ravages sanitaires
écologie dévoyée au pouvoir de l’argent
77 et78/ DEVINEAU-CHARDIGNY Nicole et Olivier Champagne sur V,
absence de vent, rentabilité douteuse, vallée sacrifiée à des fins spéculatives
nuisances sonores Eolien =phénomène de mode à installer ailleurs
80/ Maisons Paysannes de France opposé région insuffisamment ventée, qualité
des paysages et de ses habitants (vie sociale active) poumon vert de Dijon ;
atteinte au tourisme et travail des artisans. Trop grosse concentration
d’éoliennes atteint au patrimoine historique à une architecture vernaculaire au
profit d’une industrialisation infructueuse et dangereuse. Atteint au travail du
fils des fermiers du château de Rosières (lettre accompagnée d’un extrait du
Petit Futé article du Président du CG21 La Côte d’Or affiche son style)
85/ FOURCAUDOT Jeanne-Marie Courchamp, opposée perturbation paysagère,
faune sonores visuelle esthétique destruction des sols et disparition des bonnes
terres cultivable alors que la population est croissante
87 et 88/ FAUCHERE Hubert et Henriette Paris, en tant qu’ingénieur déçu par la
politique énergétique française, il serait préférable de rénover le parc nucléaire
et hydraulique. L’éolien a un rendement trop faible et occasionne des nuisances
tourisme
89/ FIATTE Joël Mornay Idem 13 signature électronique
92/ FOISSOTTE Daniel lettre transmise par Vdv opposé au projet impacts
paysages nuisances santé vérifié. Sous-sol saturé de béton, Rendement inférieur
aux promesses perte de la valeur immobilière
103/ GILQUIN Bernard Baigneux les Juifs ; atteinte au paysage et au
patrimoine au profit de sociétés privées ? Etude d’impact réalisée par les
promoteurs minimisant les effets négatifs Atteinte au tourisme, insuffisance du
vent pas de résultat de mat de mesure. Parc de Saint Seine en perte financière,
compensation par CSPE. Mode de financement dénoncé par la cour des comptes
104, 105 et 106/ GERARD Jean Pierre, Armelle saint Seine sur V. BERNARDIN
Virginie Fontaine Française, contre nuisances sonores acouphènes sur humains et
animaux (cheptel) ? Hauteur incidence sur les flux migratoires
33
107/ GRANGE Christelle Sainte Colombe en Auxois, horreur du projet énergie
intermittente intérêts privés au détriment des autres contraire à une bonne
gestion du bien public. Ne respecte pas les paysages, la faune et les habitants,
pollution sonores santé perte de valeur de l’‘immobilier
114/ GROS Pierrette Chaume et Corchamp, insuffisance de vent intérêts
spéculatifs privés et industriels et propriétaires des sols ? Champ magnétique,
nuisances sonores perturbation pour la faune, vibration des sols répercussion sur
le bâti perte de valeur immobilière, atteinte aux patrimoines historique et
touristique. Projet pharaonique financé par CSPE atteinte aux terres cultivables,
Energie techniquement dépassée (frottement des routes) quid du
démantèlement
117/ d’HAUSEN Elisabeth Dijon, vise un autre projet ( ?) atteinte au patrimoine
au tourisme à l’environnement apport énergétique discutable par rapport au coût
des études
124/ JACQUOT Marie-Claire Orain, nuisances visuelles monstres de 180m
impacts sur le patrimoine nuisances visuelles, sur la santé infrasons et problèmes
ORL, sur la faune, bruit incessant, peu de vent rendement faible cf. Saint Seine
l’abbaye. Déforestation et impossibilité de replanter. Voies d’accès larges comme
des autoroutes pour engins énormes dégâts aux routes départementales.
Accidents (éclatement des structures détachement de pale, explosion d’u
transfo…). Démantèlement béton et ferrailles resteront dans le sol. Perte valeur
immobilière. Accentuation de la désertification des campagnes. Prix du KW et
CSPE. Investir dans d’autres énergies renouvelables ou traitement des déchets
des centrales nucléaires. Prolifération des parcs éoliens dans la région
127/ De Lacorignère ( ?) Blandine Châteauroux 36000 vandalisme prévisible
installation inacceptable
130/ Le BAULT Anne Paris, conteste l’utilité publique installation pharaonique
engins de 180m soit 60 étages. Impacts sur le patrimoine, tourisme. Région peu
vallonnée et ventée cf. saint Seine l’Abbaye. Nuisances sonores, impacts sur la
santé, faune demande à la commission d’émettre un avis défavorable
136/ LEVEL Thibaut et Mme Fontangy, placées en ligne de crête donc en Co
visibilité avec des monuments emblématiques. Copie l’article R111-21 du code de
l’Urbanisme (acceptabilité des projets). Les Impacts sur le tourisme ont-ils été
chiffrés, à comparer avec les retombées financières versées par les promoteurs
aux mairies
34
137/ LUC Corine Vanves 92170, défiguration de la vallée. Energie intermittente,
solution qui ne remplacera pas le nucléaire. Profite aux intérêts privés de quelque
uns et nuit aux autres. Impacts sur paysage tourisme, nuisances sur la santé et
la faune perte de valeur de l’immobilier
140/ LUYT Margot Lucenay le Duc, Impacts sur le patrimoine enrichissement de
quelques escrocs. Principe de précaution ? Nuisances sanitaires
155/ MAZUE Laurence Verjux 71590, monstres défigurant le paysage. Impacts
sur faune et flore, nuisances sonores, région la moins ventée de France
(rendement) machines non écologiques (voir Allemagne) nuisibles sauf pour
quelques promoteurs
158/ De MONTALEMBERT Guillaume Paris rendement surestimé en Côte d’Or
15 à 25% de la puissance annoncée, utilisation des fonds publics anormale pour
subventionner des investissements privés pas de prise en compte des paysages
et non rémunération au juste prix ? Scandale de voir les politiques succomber au
« reporting »
159/ De MONTALEMBERT Catherine Paris contre le développement pharaonique
des éoliennes dans la région contradictoire avec tout projet écologique,
démesure du schéma éolien qui prévoit l’installation de 600 éoliennes .PC déjà
accordé les habitants sont les derniers consultés et aucun dédommagement pour
la décote de leur bien immobilier. Rentabilité pas atteinte cf. Saint Seine
l’Abbaye. Impacts sur le paysage qui paiera le démantèlement des dalles de
béton et des monceaux d’acier, Atteinte au tourisme ; pourquoi ne pas favoriser
le photovoltaïque ou l’hydraulique ?
179/ PARIES Line Chatillon 92320, Impacts sur les paysages nuisances sonores
et visuelles
187/ PAUTRE Françoise Fontaines en Duesmois, impacts sur les paysages, la
biodiversité la faune et la flore et sur l’homme, région la moins ventée de
France(ADEME). Texte de VESTAS instructions pour le personnel concernant le
séjour et la circulation dans un rayon de 400 m d’une éolienne Danger non
maitrisé pour les promeneurs. Distance des habitations 1000m ‘vote du Sénat)
ramené à 500m par le parlement, impacts sur la santé alertes par des
scientifiques. <infrasons et effets stroboscopiques, transmission des vibrations
(étude de l’OPSST). Taxe CSPE=impôt déguisé. Vent aléatoire nécessitant un
complément par centrale obsolètes créatrices de CO2
35
195/ PERRONET Roseline Eybens 38320, Impacts sur paysage machine de
180mnuisances sonores et pollution visuelle. Perte de valeur de l’immobilier ?
Subventions scandaleuses certains trouvent de gros avantages financiers
200/RAMBONILAZA Mbolatiana Bordeaux 33000, la transition énergétique ne
doit pas être supportée par les territoires ruraux, détérioration du paysage et
cadre de vie, mitage ne faudrait-il pas privilégier des sources d’énergie
renouvelable sur le territoire (solaire, ressources forestières)
203/ ANDRE-RAPHAT Joëlle Orain, région la moins ventée, les élus n’informent
pas correctement les habitants, désertification d’un canton peu peuplé. Impacts
sur le patrimoine ? CSPE augmentant les charges. La construction dans la
Vingeanne d’un champ photovoltaïque est aussi une aberration Aspect financier
mis en valeur par le promoteur auprès des propriétaires terriens
204/ RIGOLLET François Mornay, pollution visuelle, sonore des sols par du béton
avec adjuvant, perte de valeur des maisons et terrains, montage juridique flou
205/ RIGOLLET Christiane (même texte et écriture) Mornay, pollution visuelle,
sonore des sols par du béton avec adjuvant, perte de valeur des maisons et
terrains, montage juridique flou
206/ RAPHAT Patrick Orain, les éoliennes ont un impact négatif sur
l’environnement car compensées par des centrales à charbon productrices de
CO2, sur la faune, la flore ? Nuisances sonores sante (infrasons) ? Perte de
valeur de l’immobilier ? Abus de la crédulité des citoyens par les promoteurs
bénéficiant aux gros propriétaires terriens alors que la CSPE est payée par tous
212/RIOU Jean Pierre Fouvent le Bas 70600, le développement éolien est un
engagement politique prétexté par des promesses électorales et engagement
européen. Aucun des 3 objectifs fixés n’est atteint, bilan catastrophique de
cette politique énergétique liée à la nécessité européenne de réduction du CO2
et stabilisation du réseau électrique européen par exportation de l’énergie.
Impacts sur la santé ‘congrès des médecins Francfort du 12 au 15 mai 2015
214/SCOLA Isabelle Montberthault 21460, destruction du patrimoine et des
paysages. Taxe permettant de subventionner les multinationales qui manœuvrent
pour se dérober de l’impôt. Les collectivités et l’Etat complices du lobby éolien
217/ De SAINT SEINE à Saint Seine sur Vingeanne, atteinte au patrimoine et
36
paysage, manque de vent, nuisances sonores
218/ GWAM ( ?) Jeremy à Saint Seine sur Vingeanne, atteinte au patrimoine et
paysage 180m de haut
220/ De SAINT MELUNC à Bretenière, (photocopie de lettre avec adresse
d’une autre main) atteinte au patrimoine et paysage, le préfet est-il venu sur les
lieux pour prendre une telle décision ? Pour mémoire portiques autoroutiers
221/ SCHOWEY ( ?) Chantal Villemingray 70240, (photocopie de lettre) éco
citoyenne convaincue apporte sa voix au mouvement ! Mais contre le gâchis
éoliennes peu rentables et onéreuses. Atteinte au paysage patrimoine et
tourisme
222/ De SAINT SEINE Hélène à Saint Seine sur Vingeanne, pas de prise en
compte de l’encerclement par des éoliennes de 180m et plus de 63 dans un rayon
de 10km. Retombées fiscales non justifiées comment sont-elles calculées texte
de loi pour la répartition, création d’emplois non précisés ; Secteur non apte à
recevoir de l’éolien cf. études ONF contradiction de l’Etat. Le RNT indique que le
potentiel est très favorable alors que les hauteurs sont passées de 130 à 150
puis 180m. Le SRS indique et montre que le potentiel éolien est modeste.
Nocivité pour la santé infrasons cf. prise de position des médecins allemands.
Région la moins ventée la France grâce au nucléaire et à l’hydraulique est l’un des
pays les moins générateurs de CO2comment avec l’éolien va-t-on compenser
cela ?
223// De SAINT SEINE François à Saint Seine sur Vingeanne (lettre commune
D°)
224/ De SAINT SEINE Daniela à Saint Seine sur Vingeanne (lettre commune
D°)
225/ De SAINT SEINE Liola à Saint Seine sur Vingeanne (lettre commune D°)
226/ De SAINT SEINE Tristan à Saint Seine sur Vingeanne (lettre commune
D°)
227/ SARAGAGLIA Monique à Courchamp, nuisances santé bruit et ondes
magnétiques, impacts paysage patrimoine faune et après démantèlement
subsistera le béton
37
229 et 230/ TELLAROLLI Gilbert et Mme à Bèze, vent insuffisant
amortissement des couts d’entretien et de démantèlement non assurés. Impacts
sur le paysage 180m de haut quid de la préservation du patrimoine culturel et
architectural ?
234/ TOURNEUS Jean Marc à Bourberain, aménagement en contradiction avec
le tourisme vert, pollution visuelle et sonores, espère que les enfants
n’hériteront pas d’une vallée ruinée
235/ De THY Annick à Paris, transformation du paysage en ZI avant qu’il ne
devienne une friche industrielle lorsque le rachat ne sera plus assuré par EDF.
Démantèlement non pérenne béton et câbles resteront enfouis. Enrichissement
des promoteurs Allemands ou Danois aux frais du contribuable et du client EDF
tout ça pour une énergie qui ne remplacera jamais le nucléaire. D’autres solutions
seront mises au point (hydrogène, éoliennes dans les airs …)
246/ RIGOLLOT Jimmy à Mornay (même texte et écriture que 204), opposé au
projet pollutions visuelle, sonores, des sols par du béton avec adjuvant ; perte
de valeur des maisons et terrains, montage juridique flou
247/ RIGOLLOT Karine à Mornay (même texte et écriture que 204), opposé au
projet pollutions visuelle, sonores, des sols par du béton avec adjuvant ; perte
de valeur des maisons et terrains, montage juridique flou
248/ Association Bourgogne Unie pour le Tourisme et le Patrimoine à Vic sous
Thil, le parc va créer un effet de saturation du paysage 180m de haut ne
respecte pas l’échelle du paysage et du bâti existants. Impacts sur le patrimoine,
le tourisme, perte d’attractivité du territoire ayant un effet sur le carnet de
commandes des artisans du bâtiment.
PD6/. POTEZ Lionel à pouilly sur Vingeanne, favorable aux éoliennes
PD7/ SIMON Claude à Montigny sur Vingeanne contre le projet, manque de
transparence communale se réfère aux bulletins municipaux pour évoquer les
délibérations du CM ainsi qu’aux documents diffusés par EOLE-RES. Sur 17
éoliennes 5 sont sur des terrains appartenant à des élus ou leurs proches dont 1
sur notre commune
PD8/ SIMON Bernard à Montigny sur Vingeanne complément à MD12 indique
des extraits de l’article 432-12 du code pénal
38
PD9/ TCHACHENKO à Viévigne contre en raison des nuisances. Met en cause des
éléments du dossier notamment un photomontage page 241, le rayon de
périmètre d’étude, le chapitre concernant le schéma éolien et diverses
contradictions relevées dans le dossier,
PD10/ MUSARD Philippe à Pouilly sur Vingeanne lettre signée par 6 personnes
CONSTANTIN Françoise et Yves, CLAIRVOYANT Sébastien, GARNIER Mélanie
et Jérôme). Totalement opposés au projet. L’autorisation au cas par cas entraine
un développement anarchique. Zone peu ventée sujette à une irrégularité du
régime des vents. Subventions déguisées via la CSPE, gâchis de deniers publics.
Met en cause les conditions financières de démantèlement. Nuisances
paysagères, éoliennes de 180 met 16m de diamètre si l’option mât béton est
retenue, saturation et mitage du territoire le dossier passe sous silence les
autres implantations, impacts sur la santé, le paysage, la population, la
biodiversité, le tourisme, chiffres faramineux sur la création d’emplois. Conteste
la fiabilité du dossier. Dépréciation des biens immobiliers
MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR VINGEANNE :
Observation sur 1 registre, exemple M1
Observation déposée en mairie, exemple MD1
M1/ MARCOUX M et Mme sont favorables au projet estimant une amélioration
pour la commune ;
M2/ CHAUVE M et Mme Denis sont favorables et très favorables à ce projet
M3/ CHAUVE M et Mme Michel sont défavorables au projet pour des raisons de
santé, de défiguration du paysage, absence de consultation par voie
référendaire, question des implantations communales, conséquences pour les
générations futures !
M4 / RAPIN Christian est favorable à l’implantation territoriale, source
d’énergie d’avenir.
M5/ BOURGUIGNON Dominique est favorable au projet éolien. Il met en avant
les retombées financières pour la commune et considère les arguments des
opposants infondés. Les éoliennes sont éloignées des habitations et le bruit ne
sera pas perceptible, l’impact sur la faune sera nul, la baisse de la valeur de
39
l’immobilier n’est pas prouvée, l’impact des infrasons sur la santé n’est pas
démontré. Esthétiquement, une éolienne ne perturbe pas plus le paysage que les
pylônes électriques ou les châteaux d’eau. Concernant la rentabilité, il ajoute que
le projet est porté par des capitaux privés. Enfin, il met en cause le revirement
de certains élus qui, après avoir approuvé le projet, se disent désormais opposés.
M6/ WINTER Robert est favorable au projet éolien.
M7/ WINTER Ginette est favorable au projet éolien.
M8/ GUENIN Jean-Louis est favorable. Les éoliennes apportent des revenus
substantiels pour les communes. L’intéressé pose la question du retraitement des
déchets dangereux du nucléaire.
M9/ BOURGUIGNON François est favorable. Source de revenu pour les
communes et alternative intéressante pour diminuer la part du nucléaire. Energie
propre.
M10/ BOURGUIGNON Jocelyne est « pour les éoliennes » qui permettront « un
maintien de revenu pour les petites communes ». Elle évoque la quantité de béton
nécessaire à la construction des pylônes électriques comparativement aux m3 qui
seront utilisés pour les éoliennes.
M11/ BERGEROT Bertrand, propriétaire
« contre..contre…contre..contre ».
du
château
de
Rosières,
est
M12/ Melle BERTHET Véronique est favorable au projet éolien du Val de
Vingeanne Est.
M13/ BOURGUIGNON Sylviane est « pour le projet car c’est une énergie
d’avenir. Les ressources se raréfient et la demande s’accroit ». Elle considère
que les éoliennes dénaturent moins le paysage que les pylônes électriques et que
c’est moins dangereux qu’une centrale nucléaire. Elle établit un parallèle entre
les ondes émises par les éoliennes et celles subies par les utilisateurs des
portables « collés à l’oreille toute la journée ».
M14/ CHAUVE Florence : « Avis très défavorable ».
M15/ CHAUVE Christophe, conseiller municipal, est « défavorable aux éoliennes
car pas de concertation avec les habitants de Mornay, attribution des éoliennes
entre amis, territoire trop petit pour des éoliennes de 180m, dérangement lors
40
des travaux »… « Des éoliennes de 180m pourquoi ? »
M16/ RAILLARD Emmanuel, favorable retombée sur les finances de la commune
de plusieurs milliers d’Euros qui a besoin de cet argent pour vivre. Les éoliennes
ne dérangeront personne car elles sont implantées des habitations comme cela a
été montré lors de réunion préalable au projet
M17/BOURGUIGNON -CHRETIEN Marcel à Montigny, favorable à l’implantation
des éoliennes
M18/ BOURGUIGNON Christiane à Montigny,
éoliennes sur notre commune
favorable à l’implantation des
M19/ PELLETRET Gilles à Montigny, favorable à l’implantation des éoliennes
M20/BOVE Christian à Montigny, favorable à l’implantation des éoliennes
M21/ RATIN Michèle de MONTIGNY est plus que favorable à l’implantation des
éoliennes.
M22/ DUDOUIT Danièle est défavorable au projet éolien. Les promesses sont
mensonge pour l’emploi, nuisances visuelles. Pas une solution.
M23/ LEVEQUE Michel de MONTIGNY est favorable au projet éolien car
énergie propre.
M24/ BARBE R. Adjoint de MORNAY émet 1 avis défavorable car les emprises
devraient être communales .Défavorable aussi car il habite a 1km du parc de
Mornay et2kmde celui de Pouilly générant de la pollution visuelle, nuisant pour les
espèces protégées en zone sensible, dérangement du gibier lors des travaux.
M25/ LANGLOIS André de MORNAY est défavorable : insuffisance de vent,
protéger l’environnement, nuisance pour la faune, perte d’attrait du village,
revente aléatoire de l’immobilier, climat de méfiance, mise en cause d’intérêts
privés pour l’implantation, souhait de municipalisation des sols !
M26/ LANGLOIS Marie Thérèse de Mornay est défavorable car le projet est
commercial, sans consultation des habitants. Seuls les élus et exploitants ont
contribués au projet de la société. Elle conteste les études scientifiques : quid
des abeilles ? Les préjudices esthétiques sont avancés, les nuisances sonores et
pollutions lumineuses. Qu’en sera-t-il de leur destruction ? La rentabilité n’est
41
pas évidente par insuffisance de vent. Production remise en cause aux USA et en
Allemagne. Enfin 1 éolienne aurait pu être installée sur 1 parcelle communale
Numéro 176 entre T15 et T17.
M27/ MICHELIN Sophie de GRAY est favorable à l’éolien compare au nucléaire
(innocuité). Apporte des revenus aux communes alors que les dotations baissent.
M28/ ZANARDO Laure de MONTIGNY est clairement opposée au projet car la
rentabilité est douteuse (peu de vent et fort investissement d’où catastrophe
financière prévisible). Le paysage rural est méprisé pour des intérêts personnels.
Les choix d’implantations génèrent un climat de jalousie jamais atteint dans le
village. L’avenir du démantèlement n’est pas sur financièrement.
M29/ GOUDIER Murielle émet un avis défavorable aux motifs que le projet n’est
pas rentable pour insuffisance de vent et arrêt de deux éoliennes pour présence
des chiroptères. Le projet n’est pas respectueux de la population dans son
élaboration ni de l’environnement (monstres de 180m). Projet très couteux
financé par le contribuable. Prise illégale d’intérêt des élus de Mornay et Pouilly
positionnement des éoliennes 15 et 17 surplombent un chemin rural : danger
potentiel. Le refus du conseil municipal va dans le sens de notre souhait de refus
M30/ X (Expression anonyme) : Avis très défavorable. Les motifs se résument
en : pollution visuelle, risques santé, pollution sonore, danger pour les volatiles.
Projet insensé car peu de vent d’où faible rendement, manque d’information
d’EOLE RES. Un projet offshore rencontre vent et supprime la pollution visuelle.
L’argent est la seule motivation du projet.
M31/ FLOCARD M. Jo de Mornay, estime que l’énergie éolienne est un mauvais
choix et ne s’intègre pas dans nos paysages champêtres qui n’ont jamais reçus de
moulins à vent ? Pourquoi passer de 130 à 180m de hauteur ? Grand risque
d’impact sur les humains et climat social ! La municipalisation des sols aurait été
une meilleure solution. Le refus du projet par le conseil municipal du 12/05/2015
et la réunion d’informations du même conseil le 04/06/2015 illustrent les
intérêts financiers
M32/ CHAIGNET Madeleine de Mornay émet un avis très défavorable car pas
assez de vent donc non rentable. De plus danger pour la santé et les oiseaux.
M33/ MASSON Pierre à Montigny le 9/06/2015, défavorable au projet. « Je
peux enfin inscrire mon avis dans ce document, M. RAILLARD Maire de Montigny
refusant jusqu’alors que les annotations soient faites sans la présence du
42
commissaire enquêteur. On peut constater dans l’enquête que les personnes
favorables sont pour la plupart, les propriétaires, les personnes, la famille ou
proches des propriétaires sur les terres desquels on prévoit les implantations …
projet non sollicité mais imposé par EOLE RES … achète les signatures à coup de
milliers d’Euros, la ficelle s est un peu grosse…. Qui choisit une région peu
peuplée, reculée où la mobilisation ne risque pas d’être importante. Annonce des
chiffres gonflés au maximum 73000 personnes alimentées ; 1000 employés, 2500
à l’horizon 2020, 500000 Euros de recettes fiscales…. » . Nuisances sonores et
infrasons, rendement faible, peu rentable. Le contribuable est sollicité
subventions pour la réalisation, taxe CSPE. Prix du KW en hausse constante
M34/ GILLET Dominique à Montigny, pour le projet d’exploitation éolien décidé
avant tout par le Grenelle de l’environnement
M35/ QUEDIN-RAILLARD Stéphanie, à Montigny soutiens le projet, choquée de
la réaction de certains habitants et élus de la commune, qui à titre purement
personnel et par jalousie refusent ce projet d’énergie renouvelable
MD1/de MERCEY M et Mme dans une lettre du30/10/2013 ont déclaré à la
retraite se retirer dans la France Profonde et constatent projet sans appel
d’offre perturbera l’environnement alors qu’il est aberrant techniquement et
économiquement.
MD2/ BOURGUIGNON Jeremy est favorable au projet éolien qui, « en plus de
produire de l’électricité verte, peut apporter une manne financière non
négligeable aux communes ».
MD3/ CHAUVE Maurane est défavorable au projet. Elle met en cause la hauteur
des éoliennes et le mode « d’attribution des éoliennes qui n’est pas très clair…
ressemble à une entente entre amis ».
MD4/ CHAUVE Tiphaine est défavorable aux éoliennes qui « dénaturent le
paysage et en plus, gros dérangement pendant les travaux ».
MD5 / GOUDONNET Jean Pierre Professeur Émérite de Physique à l’Université
est favorable au projet car apporte un complément de production électrique eu
égard à l’accroissement de nos besoins. Par ailleurs la production fossile s’épuise
et la production nucléaire est à repenser. Enfin la fiscalité locale est
intéressante : accroissement des recettes.
MD6 / PAGANI Astrid de Kingersheim est favorable car l’énergie fournie est
propre et sans danger potentiel. Les énergies fossiles ne sont pas inépuisables ;
43
il faut penser à l’avenir.
MD7 / pétition signée par 16 Personnes de différentes communes déclarent être
favorables à une énergie renouvelable dans le futur et pour le projet éolien.
MD8/ BOURGUIGNON Jean Marie de GRAY est favorable au projet car va
dans le sens de la modernité énergétique : propre, renouvelable qui apporte des
revenus complémentaires aux collectivités face au désengagement de l’Etat.
MD9/ lettre signée par 9 personnes en date du 29/05/2015 en provenance de
VIEVIGNE attire notre attention sur la prise de vue et photomontage de
VIEVIGNE qui ne correspond pas à la vision réelle des habitants depuis leur lieu
de vie. Abstraction est faite du site de VARS. La dépositaire de ce texte
reviendra déposer lors d’une prochaine permanence.
MD10/BOURGUIGNON Marcel ancien Maire de MONTYGNY exprime un avis
favorable au projet car les besoins électriques croissent avec une nouvelle
dynamique et des emplois à la clé sont annoncés Enfin les retombées fiscales
sont positives.
MD11/ GOUDIER Laurent de MORNAY par un dossier de 7 pages émet 1 avis
totalement défavorable en développant l’argumentation ci-après :
Avis sur la démarche et les procédures de montage de l’opération avec carte
blanche à un promoteur en dérogation au CMP procédure d’indemnisation en
échange de votes : CORRUPTION comparable à la FIFA ! Indifférence du
Préfet, actions individuelles des élus, opacité totale et information tardive.
Avis sur la communication et l’information du projet : opacité totale du maitre
d’ouvrage sans démarche concertée, (nébuleuse) informations contradictoires
dans les tracts, informations mensongères sur les marches et retombées
économiques locales, informations falsifiées sur l’étude complémentaire
chauvesouris. Sur l’aspect technique contestation mathématique de la rentabilité
à partir de la vitesse moyenne du vent inférieure à 5,9m/s alors qu’un décalage
des T14-T17 vers le sud eut été meilleur et éviterait prise illégale intérêt de M
le Maire (idem à Pouilly). Observations particuliers qui dénoncent la vision
simpliste de l’éolien remplaçant le nucléaire et convertissant les agriculteurs en
écolos ! Enfin deux pages d’annexes avec indications techniques et plan cadastral
servent à appuyer la démonstration.
MD12/ SIMON Bernard de Montigny est contre ce projet mal préparé et mal
ficelé avec un déni total de démocratie de la part du Maire concerné à titre
personnel. Le CM a voté contre le projet. Manœuvre avec le maître d’ouvrage
44
avec une ultime réunion pendant l’enquête ! Situation au cœur de l’article 432-12
du code pénal et de l’article 2131-11 du code des collectivités territoriales
MD13/ ZANARDO JL conseiller municipal de Montigny s’oppose catégoriquement
au parc éolien car absence de transparence du Maire, pas de débat sur le projet,
pas d’information de la population, manœuvres, avec ultime réunion du CM
pendant l’enquête, implication à titre d’intérêts privés du Maire.
MD14/ SIMON LEONARD Claude de Montigny est contre ce projet néfaste à
l’avenir du territoire et porteur de promesses financières aléatoires/500000
euros ! Mme est interpellée par un PC sans assiette foncière dont le délai de
recours des tiers sera clos avant la fin de l’enquête.
MD15/ Pétition favorable de 64 personnes (MD15.1 à MD15.64)
AUTREY LES GRAY :
Observation sur 1 registre, exemple A1
Observation déposée en mairie, exemple AD1
A1/ MORIN Marie-Claire de Saint Seine sur Vingeanne indique que le projet est
en décalage avec les études initiales: hauteur 150m prévu contre 180m
maintenant, le conseil municipal avait délibéré en 2012 pour 150m. Elle fera 1
courrier complémentaire.
A2/ MEULLE Mme et M. Autrey les Gray, contre le projet et approuvent les
observations effectuées par les opposants
A3/ COURVOISIER Autray les Gray, avis défavorable pour le projet, nuisances
environnementales, rendement, économie du projet. Mauvaise utilisation de
l’argent public qui serait mieux investit dans des travaux d’isolation limitant le
co2. Nuisances pendant la phase travaux, investissement pour les voies d’accès
démesuré par rapport à l’usage. Atteintes au paysage pour des projets dont la
rentabilité et la pérennité ne sont pas assurés.
AD1/ PAGANI Michèle de Nantilly dans 1 lettre de ce jour s’inquiète de ce
projet pour ses enfants et petits-enfants aux motifs de nuisances pour la santé,
sonores, stress, insomnies. Dépréciation de l’immobilier, augmentation du coût de
l’électricité, esthétique des monstres de fer.
AD2/ MILLE Denis de Nantilly est aussi hostile au projet pour insuffisance de
vent. Projet négatif sur l’environnement, les habitants : sonores, visuels et
magnétiques. Interrogation enfin sur le profit et l’écologie.
45
AD3 / CORSI Virginie
de Pouilly sur Vingeanne bien que sensible à
l’environnement est hostile au projet pour insuffisance de vent, ne fait pas
baisser le CO2: cf. expérience Allemande. Le chantier est destructeur de la
nature, faune et animaux, chauves-souris.... le bénéfice environnemental est un
leurre l’effet néfaste sur la santé humaine est également développé.
AD4 /DESPINE François-Xavier de Pouilly sur Vingeanne (document remis par
Mme CORSI) s’oppose au projet pour pollution du paysage : visuel, sonore.
Insuffisance du vent, l’enrichissement des propriétaires et l’expérience
allemande conforte son argumentation.
AD5 /BIOT Fabrice de Pouilly sur Vingeanne développe une1 argumentation
hostile : vallée dénaturée qui lui fera quitter le pays afin de ne pas vivre à
proximité. Il évoque aussi les problèmes de santé et plaint les auteurs du projet.
RAMAGET Dominique et PAGANI Stéphanie de Fahy les Autrey ont remis sous
forme d’imprimé (AVIS SUR) 3 pétitions défavorables AD5bis à AD7 au motif
de nuisances environnementales et de nuisances pour l’homme .Il s’agit de
signataires de Haute Saône mobilisés par les 2 visiteuses nommées.
AD5bis/ BRULEY Raymond Autrey les Gray
AD6/PELNET Aurore Chargey les Gray
AD7/TODESCHINI Christophe Fahy les Autrey
AD8 / TODESCHINI Agnès pétition sur le même modèle ajoute qu’elle doute de
l’efficacité de cette énergie malgré l’adhésion de localités au lobby éolien.
17 signataires de la pétition de base se sont exprimés sans ajout
AD9/ MARINO Silvana Fahy les Autrey
AD10/ TODESCHINI Bruno Fahy les Autrey
AD11/ TODESCHINI Geneviève Fahy les Autrey
AD12/ TODESCHINI Daniel Fahy les Autrey
AD13/ TODESCHINI Jean-Pierre Fahy les Autrey
AD14/ TODESCHINI Martine Fahy les Autrey
46
AD15/ RAMAGET Amélie Fahy les Autrey
AD16/ RAMAGET Océane Fahy les Autrey
AD17/ BRULEZ Hélène ’Auvet et la Chapelotte
AD18/ TISSERAND Bernard Fahy les Autrey
AD19/ TISSERAND Marie-Christine Fahy les Autrey
AD20 TISSERAND Loïc Fahy les Autrey
AD21/ LEBLANC Claire Fahy les Autrey
AD22 LEBLANC Sébastien Fahy les Autrey
AD23/ CHEVALLIER Céline Fahy les Autrey
AD24/ TISSERAND Gaétan Fahy les Autrey
AD25/THIEBAUD Fernande Fahy les Autrey
AD26/ RAMAGET Dominique de Fahy les Autrey développe une argumentation
hostile au projet ? Savoir : bruits sonores, infrasons, craintes du corps médical.
L’atteinte au paysage, au patrimoine, l’absence de vent et de non rentabilité sont
également évoqués .Bref il faut laisser la nature en l’état sans la dégrader pour
nos enfants.
5 signataires de la même pétition sans ajouts.
AD27/ RAMAGET Pierre de Fahy les Autrey
AD28/ MOROT Marc de Fahy les Autrey
AD29/ PAGANI Stéphanie de Fahy les Autrey (ci-dessus citée) indique que son
village est impacté par le projet fait part de sa totale opposition : cadre de vie
calme et serein impacte par des éoliennes bruyantes dorénavant condamnées
dans plusieurs Pays pour nocivité pour la santé et sa production déficitaire,
conteste le bilan carbone, les distances réglementaires d’implantation, rappelle la
pollution visuelle, la laideur, la dépréciation immobilière et l’évolution du cout de
l’électricité, enfin l’insuffisance du vent.
47
AD30/ BOUHAIN David Auvet et la Chapelotte
AD31/ RAMAGET Thérèse de Fahy les Autrey
AD32/ RAMAGET Maude Fahy les Autrey
AD33/ NEYRAND Claude-Agnès Docteur en médecine demeurant à Beaumont
sur Vingeanne, craint les nuisances liées aux effets néfaste des infrasons
« syndrome éolien » générant des symptômes de la sphère ORL. Préconise une
distance de sécurité de 10 fois la hauteur des éoliennes (soit 1800 m). Souhaite
un moratoire dans l’attente de l’évolution de la règlementation actuelle.
AD34/ TKATCHENKO Igor de Vievigne, émet un avis défavorable sur le projet
lié aux nuisances sanitaires, économique, s visuelles (patrimoniales,
architecturales, touristique) et sur la faune (notamment aviaire) et la flore.
Rendement insuffisant. Energie au fonctionnement aléatoire exigeant un
complément par centrales thermiques génératrices de co2. Risque d’accident de
type SEVESO, production largement subventionnée avec bénéfices pour les
grands groupes internationaux.
AD35/ DURET David de Viévigne, contre le projet pour raisons visuelles et
nuisances environnementales et humaines. Les éoliennes des différents parcs en
prévision masqueront un panorama d’exception (Mont Blanc). Absence de
rentabilité malgré les subventions CSPE entrainant un surcout des factures
d’électricité tout en subissant les nuisances et satisfaisant des intérêts privés.
AD36/ MORIN C-Alix de Saint Seine sur Vingeanne, ancienne élue de cette
commune fait état de projets de 120 à 150 m et non de 180 mètres. S’oppose au
projet pour nuisances sanitaires, sonores, visuelles (balisage), patrimoniales sur
la faune et la flore ainsi que pour l’économie et l’emploi ainsi que le tourisme Les
photomontages sont fait avec des éoliennes de 150 mètres. S’interroge sur les
conditions d délivrance des PC en raison de contraintes aux périmètres de
protection.
L’indemnisation des nuisances sera-t-elle prise en compte ?
Pérennité de la société EOLE-RES, quid du parc en cas de liquidation ? Pourquoi
ne pas confier ces projets à des sociétés publiques ? Un garant aurait été
souhaitable pour présenter le projet plutôt que les commerciaux de la société
AD37/ MORIN Denis Saint Seine sur Vingeanne, s’oppose au projet de 17
éoliennes projet déraisonnable, atteinte au paysage à la biodiversité, au
48
patrimoine incidence sur la valeur de l’immobilier. Estime un rehaussement
nécessaire pour atteindre 200 m et trouver le vent, s’interroge sur le devenir
des blocs ainsi érigés. Nuisances visuelles (stroboscopiques) et diverses pendant
la phase chantier (détérioration des routes pour satisfaction d’intérêts privés.
S’interroge sur la pérennité de la société (garanties financières démantèlement).
AD38/ ANTIER à Pouilly sur Vingeanne est opposé au projet. Impact sur le
tourisme, scandale écologique, rendement de l’éolien insuffisant qui doit être
compensé par des techniques polluantes qui émettent du CO2 = aucun bénéfice
environnemental. Déplore que la réglementation interdise le survol des éoliennes.
Dépréciation de la valeur de l’immobilier.
AD39/ VUILLEMINROY Benjamin 91300 Aubervilliers, contre le projet qui
apporte des nuisances et une facture d’électricité « plus salée », comprend ses
parents qui ont acquis une résidence secondaire à Pouilly sur Vingeanne pour se
reposer au calme.
AD40/ VUILLEMINROY Claude à Pouilly sur Vingeanne, opposé au projet, venu
s’installer à Pouilly sur Vingeanne village calme et proche de la nature. Craint une
perte de valeur de sa maison et l’augmentation de sa facture d’électricité. « On
veut nous faire croire qu’on les installe dans l’intérêt de l’environnement mais
c’est n’importe quoi car c’est exactement l’inverse qui se passe ! »
AD41/ VUILLEMINROY Yaël à Pouilly sur Vingeanne, opposée au projet, venu
s’installer à Pouilly sur Vingeanne village calme et proche de la nature. S’inquiète
pour les nuisances sur l’avifaune qui sera menacée
AD42/ BIOT Noëlle à Pouilly sur Vingeanne, opposée au projet, générant des
nuisances paysagères et dévaloriser l’immobilier. La CSPE va augmenter
fortement cause du développement de l’éolien « que se passera-t-il lorsque nous
n’aurons plus les moyens de payer les factures ? »
Pétition de AD43 à AD67/ déposée identique à imprimé AD5 bis avec
complément sur AD 46 et 47 traitant de l’impact sur la valeur immobilière le
patrimoine les nuisances sonores et visuelles et santé des enfants
AD43/GOUX Ludovic Fahy les Autrey
AD44/ CARMINATI Marie-Françoise Fahy les Autrey
AD45/ GOUX Elise Fahy les Autrey
49
AD46/VALICHON Christophe Beire le Châtel, impact sur la valeur immobilière,
environnement inadéquat, nuisance pour le patrimoine
AD47/ VALICHON Christine Beire le Châtel nuisances sonores et visuelle
AD48/ CHASSAID Eric Autrey les Gray
AD49/TORLOT Quentin Saint sur Vingeanne
AD50/GUARILLOFF Eric Fahy les Autrey
AD51/JUNY Jean-Luc Fahy les Autrey
AD52/ PAGANI Gérard Chargey les Gray
AD53/ MOROT Alain Essertenne
AD54/DINARD Roselyne Auvet et la Chapelotte
AD55/EUVRARD Claudine Auvet et la Chapelotte
AD56/ GUARILLOFF Philippe Fahy les Autrey
AD57/ GUARILLOFF Monique Fahy les Autrey
AD58/ BULLAND Albert Auvet et la Chapelotte
AD59/GIL de SOUSA Olivier Vars
AD 60/ MINY Sébastien Auvet et la Chapelotte
AD61/ MINY Anne Sophie Auvet et la Chapelotte
AD62/ DINARD Eric Auvet et la Chapelotte
AD63/ COUBAT Yoann Auvet et la Chapelotte
AD64/ MELCION Sophie Fahy les Autrey
AD65/ MELCION Martine Fahy les Autrey
50
AD66/ MELCION Bernard Fahy les Autrey
AD67/ MELCION Pierre Fahy les Autrey
3/ thèmes des observations :
Au total 744 observations comportant 1316 sous thèmes ont été émises :
•
•
•
3 : émettent un avis réservé (surligné en vert)
164 : sont favorables au projet (surligné en jaune) dont 2 pétitions
signées au total par 80 personnes
577 : sont opposées au projet (dont 4 pétitions signées par 348
personnes et 184 documents collectés par 3 personnes)
Un tableau établi sous Excel reprend la totalité des observations avec une
répartition par thèmes et sous thèmes. Ce document est joint au présent procèsverbal.
Trois grands thèmes se dégagent :
• Environnement, décliné en 5 sous thèmes
• Economique, décliné en 6 sous thèmes
• Sociétal, décliné en 5 sous thèmes
Les pétitions sont traitées au 4.1
3.1/ Environnement :
• 3.1.1/Contraintes ICPE: A3, D5.11,13,21,114,124,159,187,229,235, PD10,
SD9,38, 63,78,82,106
• 3.1.2/ Etudes: A1, AD36, P10, PD5, 11, 49 ,103, 140, PD7, 9, 10, M3;
26,31,33,MD9, MD9.10, SD5, SD33, S34, SD52
• 3.1.3/Nuisances:
AD2,3,AD1,2,3,4,5,29,33,34,35,36,3739,41,42,46,47,P8,9,10,13,
PD2,3,PD5.3,4,11,12,13,14,17,24,31,36,46,57,58,60,77,85,87,88,92,
PD5.104,105,107,114,117,124,127,130,137,140,155,179,187,195,203,204,20
6,212,221,227,234,235,246,PD9,10,M3,MD1,M11,MD4,M22,2425,26,29,30
,31,32,33,S13,SD6,7,23,SD8,910,13,14,15,16,17,19,20,22,23,24,29,30,31,3
3,34,S27,29,30,sd36,37,38,39,41,42,46,47,48,49,51,52,53,57,59,60,61,6
2,63,65,68,69,73,75,76,79,80,81,82,84,85,86,93,94,95,96,97,99,105,108
• 3.1.4/Patrimoine :
PD5.17,28,36,46,80,114,117,130,136,140,203,217,218,220,229,230,248,SD
12,19,27,28,40,44,47,50,54,64,69,70,83,85,107
51
3.1.5/Paysage :
AD35,37,PD5.11,60,80,85,92,124,137,155,158,159,179,187,195,200,221,22
2,248,PD10,M3,15,MD3,M28,31,SD7,S23,SD10,11,16,21,26,30,31,33,S25,31
,SD38,44,46,50,51,53,60,61,64,69,73,78,82,83,85,94,96,98,99,100
3.2/ Economique :
• 3.2.1/Emplois
:
PD5,11,17,222,248,PD10,M22,S21,22,SD9,24,45,49,67,69,71,72,85,99,106
• 3.2.2/Immobilier:
AD1,29,37,40,42,46,P5,PD5,12,13,17,28,29,60,92,107,114,117,195,204,205,
246,PD10,M25,SD7,
14,15,16,19,24,34,S29,SD44,46,48,53,62,68,69,80,82,85,99,108
• 3.2.3/Politique énergétique :
A3,AD1,3,4,29,34,35,36,38,39,40,42,P1,2,3,4,5,8,11,12,14,15,PD5,6,11,13,14
,17,18,24,49,57,58,77,78,87,89,103,114,117,124,130,135,136,155,159,187,2
00,203,205,212,222,223,224,225,226,235,PD6,10,M2,4,MD1,M6,7,12,13,1
4,17,18,19,20,21,23,25,29,34,35,MD6,7,MD7.1 à MD7.16,
MD8,10,15,MD15.1 à MD15.64,
S1,2,3,4,5,6,7,8,9,SD3,4,S11,14,16,17,18,20,24,31,32,33,34,S24,25,26,27,3
0,32,35,36,37,SD41,43,44,46,47,49,53,55,56,57,58,59,62,63,65,66,68,74,
80SD84.1 à SD81.127,SD85,98,100,101,102,103,104
• 3.2.4/
Rendement
:A3,AD2,3,4,34,35,37,PD3,PD5.3,4,11,17,28,31,36,44,46,49,58,77,80,87,9
2,103,107,114,124,130,137,155,158,159,187,203,217,222,229,PD10,
M25,26,28,29,30,32,33,MD11,SD7,11,12,16,19,26,27,28,30,31,34,S25,30,S
D37,41,44,47,50,52,54,57,63,64,69,70,77,78,79,81,82,83,86,92,98,99,106
,108
• 3.2.5 Revenus complémentaires :P2,P5,PD5.222,M1,
5,8,9,10,16,MD2,M27,MD5,14,SD2,S12,15,19,SD20,S33
• 3.2.6/ Tourisme:
PD5.24,58,60,80,103,159,234,SD11,37,49,53,57,59,62,83,85
3.3/ Sociétal :
• 3.3.1/ Démocratie :
AD36,PD5.4,11,136,203,PD7,8,M3,15,26,29,MD12,13,SD3,25,35,5
3,60,61,69,73,82,86,92,93
• 3.3.2/ Intérêts
privés :AD2,4,35,P13,PD5.3,11,24,31,36,46,47,58,60,77,103,107,1
14,137,140,155,158,195,203,206,214,235,PD7,M25,26,29,31,33,M
D11,12,14,S10,SD1,38,50,51,62,77,86,88,89,90,91,92,93
• 3.3.3/ Nimby : PD5.11, 28,44
• 3.3.4/
•
52
•
procédure :AD5,29,33,34,36,PD5.11,12 ,13,14,31,124,168,159,187
,204,205,220,246,247,PD40,MD1,3,M24,MD11,14,SD26,47,S25
3.3.5/ tissu
social :P9,PD5.46,60,124,M25,28,SD9,10,11,24,87,99
4.4/ Pétitions :
• 4.4.1/ Pour : MD7, MD7.1 à MD16, MD15, MD15 à MD15.64
• 4.4.2/ Contre :AD5bis,
AD6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,21,22,23,24,25,26,27,28,29,31,32,4
3,44,45,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,PD
5.1,2,5,6,7,8,9,10,15,16,19,20,21,22,23,25,26,27,30,32,33,34,35,37,38,39,
40,41,42,43,45,48,50,51,52,53,54,55,56,59,60,62,63,64,65,66,67,68,69,7
0,71,72,73,74,75,76,79,81,82,83,84,86,90,91,92,94,95,96,97,98,99,100,10
1,102,108,109,110,111,112,113,115,116,118,119,120,121,122,123,125,126,128,1
29,131,132,133,134,138,139,141,142,143,144,145,146,147,148,149,150,151,1
52,153,154,156,157,160,161,162,163,164,165,166,167,168,169,170,171,172,1
73,174,175,186,177,178,180,181,182,183,184,185,186,188,189,190,191,192,1
93,194,196,197,198,199,201,202,207,208,209,210,211,213,215,216,228,231
,232,233,236,237,238,239,240,241,242,243,244,245,SD84.1,2,3,4,5,6,7,8
,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,
34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,5
7,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,
81,82,83,84,85,86,87,88,89,90,91,9293,94,95,96,97,98,99,10,101,102,103,
104,105,106,107,108,109,110,111,112,113,114,115,116,117,118,119,120,121,122,
123,124,125,126,127
5/ Questions de la commission d’enquête :
En complément des remarques sur les observations du public, la commission d’enquête
souhaite une réponse de la part du maître d’ouvrage sur les points suivants :
1/ Pouvez-vous faire une étude comparative mettant en regard les retombées
financières par habitants à comparer avec le montant de la CSPE d'un foyer
moyen (hors chauffage) :
•
•
•
•
dans
dans
dans
dans
les communes d'implantation
les autres communes
les Com.Com
le département
2/ M. BERGEROT Bertrand (château de la Rosière) a-t’ il été contacté en vue
d’installer une éolienne sur un de ses terrains ?
3/Rendement (productions prévisionnelles et définitives par exercice, résultats
financiers sur les trois dernières années), du parc éolien de Saint Seine l’Abbaye
53
4/ Congrès de FRANCFORT du 12 au 15 mai 2015 ayant pour objet les effets
néfastes des éoliennes sur la santé ? (infrasons). Positions des scientifiques ?
Moratoire ?
5/ Mémoire en réponse :
Conformément à l’article R123.18 du Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011,
le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses
observations éventuelles. Soit avant le 7 juillet 2015
Saint Seine sur Vingeanne le 23 juin 2015
Le Président de la commission d’enquête
Jacques SIMONNOT
*********************
54
EOLE-RES
Sophie BALLADUR

Annexe 7 - Procès-verbal des synthèses et - Services Etat Côte-d`Or

Transcription

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