Permanence de la commune de Saint-Seine-sur

COMPTE RENDU N° 12
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Permanence commune de Saint Seine sur Vingeanne (S)
Le 12 juin 2015 de 1500 à 18h00
Commissaire-Enquêteur : Commission d’enquête
Accueil : M. le Maire Louis GENTILHOMME, adjoints
Local : salle du conseil bien équipée
Affichage avis d'enquête : réalisé
Dossier : complet paraphé par Michel FORESTIER le 12/05/2015
Registre d'enquête : ouvert par Jacques SIMONNOT le 12/05/2015
Personnes rencontrées lors de la permanence : 25
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Nombre d'observations reçues oralement : 0
Nombre d'observations sur registre d'enquête avant la permanence : 5
Nombre d'observations sur registre d'enquête pendant la permanence : 9
Nombre de documents déposés ou reçus par courrier : 72 et 127 signataires
de pétition (en dehors des personnes qui ont signé la pétition relative à la
protection du château de Rosières proposée aux visiteurs depuis septembre
2014, celle-ci étant considérée hors enquête)
Résumé des observations
A/ registre :
Inscrit avant la permanence :
S24/ X, favorable, toutes les nouvelles sources d’énergie sont bonnes à essayer
S25/ BEUGNOT ( ?) avis réservé, impacts sur le paysage, manque de vent, peu
de personnes s’intéressent aux réunions de présentation 40 à 50 personnes c’est
peu ! Il faut 10 000 grandes éoliennes pour égaler les performances d’une
centrale nucléaire. Coût de l’électricité maintenu ou augmenté +2.5% annoncé. PC
signés le 4 avril par le Préfet, il faut cependant attendre l’autorisation
d’exploiter ce parc qui sera opérationnel si l’enquête publique est positive.
S26/ CHAPUIS Roland à Dampierre et Flée, avis plus que favorable, comment
comparer le danger du nucléaire à une pale d’’éolienne qui peut à la limite couper
les oreilles d’un lapin de garenne
S27/ CRODELET Georges favorable au projet
S28/ LODS Nathalie à Beaumont sur Vingeanne, opposée au projet, nuisances
dans la vallée. L’éolien se dit écologique (tonnes de béton et ferrailles et
structures). Pourquoi les pays du nord et l’Allemagne font ils marche arrière
Inscrit pendant la permanence :
S29/ VAN HOOTWERFF Mme et M. à Saint Seine sur Vingeanne, contre le
projet « casse notre panorama », perte de valeur de l’immobilier et de la qualité
de vie
S30/ DURAND Patrick à Saint Seine sur Vingeanne, favorable aux énergies
renouvelables, Mais contre le projet générant des nuisances visuelles (hauteur de
180 m) et des impacts sur l’environnement et la faune, rendement non garanti,
vents locaux faibles
S31/ BERTIN de Saint Seine sur Vingeanne est favorable au projet mais
regrette néanmoins la hauteur des mâts.
S32/ URBANO Nicolas est très favorable au projet éolien.
S33/ CHARLOT de Saint Seine sur Vingeanne est favorable aux énergies
alternatives et donc au projet d’implantation du parc éolien de la Vingeanne. C’est
une solution novatrice qui permet de poursuivre les développements des
territoires à l’heure du désengagement de l’Etat. Rentrées fiscales nécessaires
au maintien de la vie dans le monde rural.
S34/ BERGEROT Bertrand signale que des photomontages auraient dû être
réalisés depuis la cour, la terrasse et le chemin de ronde du château de Rosières,
monument historique classé depuis 1930. Constate que les avis favorables sont en
général émis par des personnes ayant des intérêts proches ou lointains avec les
éoliennes.
S35/. GRADOLET Christian apporte son soutien au dossier éolien.
S36/ LAB Nicolas apporte son soutien au dossier éolien.
S37/ MONOT Sébastien apporte son soutien au dossier éolien et même à
d’autres modes de production électrique comme l’hydraulique.
B/ documents déposés ou reçus :
SD36/ VERDON G.P. à Vic Sous Thil, défavorable, éoliennes de grande hauteur,
impact visuel, sanitaire, saturation et mitage de la vallée par nombreux projets
SD37/ MARECHAL Jean-Claude de Beaumont sur Vingeanne, opposé au projet ;
insuffisance de vent atteinte au milieu naturel, nuisance sonores impacts sur
avifaune, tourisme, patrimoine, santé paysage, immobilier
SD38/ De FONTENAY de La Cour d’Arcenay, opposée au projet, procédure
opaque, intérêts privés, cout du démantèlement et déchets, pérennité du MO et
incidence sur le démantèlement. Nuisances santé (infrasons), danger ; impacts
sur paysage, patrimoine, faune et flore. Racket par les sociétés privées
SD39/ BOIRIN Claude de Saint Seine sur Vingeanne défavorable texte
identique à pétition
SD40/ VEYSSIERE-POMOT délégué régional des Vieilles maisons Françaises,
défavorable, impact sur patrimoine, paysage et touristique
SD41/ PION famille d’Autrey les Gray, défavorable projet peu rentable, manque
de vent d’où 180 mètres impacts sur paysage, santé, biodiversité. Energie
intermittente non stockable. Insuffisance d’information et manque de
sensibilisation à la problématique.
SD42/ BROCHOTTE d’Auvet 70100, défavorable impact sur l’avifaune
SD43/ PERROUSSET Marie-Jo de Selongey Favorable, lutte contre le
réchauffement climatique pas de CO2, Pas de déchets radio actifs ; impacts
positif pour l’emploi
SD44/ De BROISSIA Jean à Munich, opposé au projet infondé économiquement,
impacts sur paysage, patrimoine. Faiblesse du vent sur la région nécessitant une
hauteur de 180 m. Conditions d’achat de l’électricité liées à la CSPE quid de la
pérennité ?. Dépréciation de l’immobilier
SD45/ CHEBILLE Marc gérant de COFELY INEO, avis favorable, importance
économique du projet, filaire industrielle en croissance créatrice d’emplois
locaux.
SD46/ FOURCROY Pierre-Jean, opposé au projet, impacts sur paysage,
dépréciation immobilière nuisances environnementales et sanitaires. Bilan
écologique et économique incertain.
SD47/ CHEVALLIER Marie-Christine à Saint Seine sur Vingeanne, opposée au
projet, utilisation de l’argent public, manque de rentabilité, nuisances sur santé,
environnement, patrimoine, faune. Non-respect des distances (habitations) par
de règles juridiques pour les SAS
SD48/ Mme TEREFENKO Geneviève de Champagne sur Vingeanne, opposée au
projet impacts sur santé, avifaune et immobilier
SD49/ De LOISY Antoine à Arceau, Délégué régional de la demeure historique,
opposé au projet, impacts sur santé, tourisme et ses emplois, hostile au machines
trop hautes car impactant l’environnement, énergie non pérenne, matériaux non
recyclables, maintien du CO2 par les productions d’énergie compensatrices.
Dérives industrielles et financières.
SD50/ MONNAT Sylvaine d’Orain, hostile au projet. Enrichissement des
promoteurs éoliens et des financiers. Impact sur le patrimoine et le paysage.
Saturation du secteur par les différents projets. Région peu ventée.
SD51/ TAISSIDRE M. et Mme à Saint Seine sur Vingeanne sont défavorables au
projet. Par expérience temporaire de vie, a constaté des nuisances en tout
genre, machines non rentables, recherche de profit des vendeurs, perturbation
des ondes, infrasons, impact sur la faune et l’avifaune, cadre de vie.
SD52/ PASCARD Denis à Orain est opposé au projet. Seuls des motifs
financiers motivent ces projets. Région peu ventée = éoliennes de grande
hauteur, rendement peu intéressant justifiant une telle destruction. Impact
visuel, nuisances passées sous silence.
SD53/ COURTINE M. et Mme de Dampierre et Fley sont opposés au projet,
politique énergétique aveugle (absence de vent). Atteinte aux paysages et au
tourisme. Pollution visuelle et sonore, effet sur la santé, absence de débats
démocratiques, dépréciation de l’immobilier, intérêt économique marginal,
énergie intermittente, incidence défavorable pour le contribuable.
SD54/ SAINT SEINE H. de Saint Seine sur Vingeanne est opposée : impact sur
le patrimoine, manque de vent.
SD55/ BOURGUIGNON Nicolas de Miserey Salin est favorable au projet.
SD56/ BAUD V. de Miserey Salin est favorable au projet.
SD57/ BAULT 0. A Paris est hostile au projet. Impact économique absurde,
impact économique désastreux. Aérogénérateurs de 180m dans un lieu peu venté
parait une hérésie. Impact sur le tourisme (vélo rail, voie verte). Rentabilité
économique très mauvaise. Prix élevé CSPE et qui augmentera. Nuisances sonore,
visuelle, impact sur la santé, sur l’avifaune.
SD58/ RENOT Cyril de Pau est favorable à l’implantation du parc éolien car
retombées économiques, transition énergétique, cadre porteur d’avenir pour les
générations futures.
SD59/ CHAUDRON DE COURCELLE, maire d’Ecutigny, est défavorable pour
raisons environnementales (intermittence = centrales à gaz = émission de CO2)
et économiques. Précarité énergétique : s’oppose à la CSPE qui va augmenter.
Coût de raccordement au réseau excessif qui serait mieux utilisé par un
enfouissement des réseaux et investissement en économie d’énergie. Atteintes
à la faune et à la flore, à l’environnement visuel, au tourisme, pollution lumineuse.
SD60/ ZORNINGER Laure Anne de Saint Seine sur Vingeanne refuse le projet
pour de multiples raisons et témoignages (référence à un ingénieur
électrotechnique M. Pieltin). Nécessité d’un référendum. Atteinte au paysage et
à la faune.
SD61/ ZORNINGER Georges confirme le point de vue de son épouse.
SD62/ RAPHAT Patrick d’Orain s’oppose au projet, énergie aléatoire et
irrégulière compensée par centrales gaz ou charbon accroissant le CO2. Impact
sur l’environnement, sur la faune, la flore, impact sonore, infrasons, dépression
immobilière. Impact sur le tourisme. Bénéfice privé par le biais de la CSPE.
SD63/ WEMAERE Geneviève à Pin (70) est opposée au projet en raison de
l’insuffisance du vent. Impact sur l’avifaune, énergie intermittente accompagnée
de centrales thermiques. Le coût de la CSPE est important. Interrogation sur le
coût du démantèlement et du payeur.
SD64/ ROUGET Aliette de Beaumont sur Vingeanne est défavorable au projet
éolien pour insuffisance de vent (parc de Saint Seine non rentable et pourtant
plus venté). Atteinte aux patrimoines architectural et paysager.
SD65/ ROUGET Bernard de Beaumont sur Vingeanne est défavorable. Nuisances
environnementales et nuisances pour l’homme (infrasons). Prix du KW élevé car
les loyers payés aux propriétaires de terrains impactés sont trop élevés. Une
éolienne égale 60ha de fermage.
SD66/ RENOT M. et Mme de Delle (90100) sont favorables à l’implantation du
parc éolien car retombées économiques positives, participation à la transition
énergétique, énergie verte. Projet porteur d’avenir.
SD67/ GILOPPE Alexis, directeur général de Bourgogne Développement à Dijon
est favorable. Créateur d’emploi et de richesses locaux, l’éolien est une filière
de croissance. Secteur prioritaire du conseil régional de Bourgogne : 1000
emplois créés dans la région. Accompagne dans sa démarche Eole RES qui a créé
une agence à Dijon.
SD68/ De CANDOLLE M. et Mme à Besançon, opposé au projet catastrophe
écologique économique et financière. Nuisances pour les habitants et la faune.
Dépréciation de l’immobilier. D’autres filières non exploitées (hydraulique).
SD69/ CHABEUF Jean-Louis de Dampierre et Fley est défavorable au projet qui
impactera le paysage et le patrimoine ancien. Les éoliennes sont fabriquées à
l’étranger, elles sont sources de pollution lumineuse. Le prix de l’électricité va
augmenter avec des parcs éoliens installés dans une région peu ventée. C’est un
investissement lourd pour un rendement très faible. Perte de valeur des biens
’immobiliers. Aucune consultation préalable des populations.
SD70/ PILLOIS Jean-Marie De Boulogne qui séjourne régulièrement à Saint
Seine sur Vingeanne, est contre le projet car il n’y a pas assez de vent et les
éoliennes sont à proximité d’un très joli village avec un beau château et une
superbe église.
SD71/ DEJUANE Stéphane, directeur de FRANCEOLE émet un avis favorable au
projet pour les raisons suivantes : contribue à la création d’emplois, représente
un marché de plusieurs millions d’euros pour les entreprises régionales et
nationales. La société Eole RES a participé directement à l’activité de l’usine de
Dijon-Longvic qui a fourni les mâts en acier du parc des Portes de Côte d’Or. Un
projet éolien, c’est également du travail pour des sous-traitants et des
fournisseurs de la région.
SD72/ SCHUDDINCK Emmanuel, Délégué Général de Wind for Future, apporte
sa contribution positive au projet. L’éolien participe à la réduction des émissions
de CO2.L’éolien terrestre est la seule énergie renouvelable avec l’hydroélectricité à proposer des coûts tarifaires très compétitifs. Avec un tarif de
rachat garanti à 84.5€/MW, l’énergie éolienne terrestre propose des coûts de
production inférieurs à ceux de la filière du nucléaire de nouvelle génération de
type EPR. Retombées fiscales pour les collectivités. Impact positif sur les
activités liées au tourisme. La dévalorisation du patrimoine immobilier n’a jamais
été confirmée par des études sérieuses. Création d’emplois et formation des
jeunes au lycée Gustave Eiffel. Démarche concertée avec la population et les
élus.
SD73/ GOUDIER Bernard de Montigny-Mornay-Villeneuve sur Vingeanne est
contre le projet car les populations n’ont pas été réellement écoutées. Passage
en force des promoteurs qui ont présenté un projet ficelé. L’électricité produite
ne sera pas suffisante pour les décennies à venir. Un parc éolien est générateur
de nombreuses nuisances : bruits, clignotements, paysage défiguré,
démantèlement laissant des traces (socles en béton). Pétition contre le projet et
vote négatif du conseil municipal pas pris en compte.
SD74/ CONTESSE Daniel de Rémilly sur Tille est défavorable au projet :
nuisances environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle
nécessite d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit
qu’à environ 10% de sa capacité.
SD75/ VENAGUE Loïc de Chambeire est défavorable au projet : nuisances
environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite
d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à
environ 10% de sa capacité.
SD76/ VENAGUE Sylvie de Chambeire est défavorable au projet : nuisances
environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite
d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à
environ 10% de sa capacité.
SD77/ VAN STEVEN Aurélia Famille de Broye les Loups est opposée au projet :
Bruit, manque de vent, manque de rentabilité. Les éoliennes profitent aux
promoteurs et aux propriétaires de terrains. « Convoitises, combines, prises
illégales d’intérêt des élus ».
SD78/ MERLIAUD Martine de Chaume et Courchamp est « dubitative » sur la
productivité d’un tel projet. Elle craint le coût exorbitant du démantèlement. Est
choquée par la hauteur des éoliennes qui aura un impact »monstrueux » sur le
paysage.
SD79/ DURAN Clothilde de Bourg la Reine (92340) est contre le projet : région
peu ventée et non respect de l’environnement.
SD80/ PALLOT M. et Mme de Vievigne sont opposés au projet : nuisances
sonores, visuelles, santé, impact sur l’avifaune et dévalorisation du patrimoine
immobilier. Production électrique limitée. Un prix de rachat de l’électricité par
EDF trois fois plus cher que le consommateur paie sous forme de taxe (CSPE).
Enrichissement des grandes compagnies industrielles, ressources financières
pour les communes et les agriculteurs pour une production électrique ridicule.
SD81/ DE BROISSIA Henri de Versailles est défavorable au projet : nuisances
environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite
d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à
environ 10% de sa capacité.
SD82/ HERY Yves de Champagne sur Vingeanne est défavorable pour les raisons
suivantes : processus démocratique non respecté, le développement de l’éolien ne
conduira pas à une réduction des gaz à effet de serre, rendement incertain
(comparaison avec résultats du parc de Saint Seine, « comptes d’Eole RES
indiquent des pertes financières très importantes liées en particulier à la
faiblesse du vent et à son irrégularité »). Impact sur la santé, sur le paysage, sur
le prix de l’immobilier, sur le climat social des villages. L’intéressé considère que
les éoliennes entraînent une désertification des villages et il s’interroge sur le
coût du démantèlement (provisions insuffisantes).
SD83/ DREXLER Gérard, délégué régional de l’association PatrimoineEnvironnement, émet un avis défavorable au projet qui « ne s’inscrit aucunement
dans une vision d’intérêt général et de développement durable ». Ses raisons
sont les suivantes : vent irrégulier et faible = production inférieure à la
puissance nominale = projet non rentable et perte financière. Mitage et
saturation du paysage, impact sur le patrimoine bâti historique, covisibilité avec
le château de Rosières, impact sur le tourisme, surcoût de l’électricité produite.
SD84/ PETITION signée par 127 personnes dont 76 demeurant hors du
périmètre d’étude du projet. Tous les signataires sont défavorables au projet qui
sera à l’origine de « nuisances environnementales et de nuisances pour l’homme ».
PETITION ayant recueilli 131 signatures depuis septembre 2014, émanant de
personnes opposées à l’implantation d’un projet éolien dans l’environnement du
château de Rosières.
SD85/ MARECHAL Jocelyne de Beaumont sur Vingeanne est opposée au projet
pour les raisons suivantes : nuisances pour la santé, perte de valeur des biens
immobiliers, impacts sur le patrimoine historique, sur le tourisme, sur l’avifaune
et les chiroptères, sur le paysage du fait de la hauteur des machines. Pas de
réduction des gaz à effet de serre. Projet qui engendre une augmentation de la
facture d’électricité et un gaspillage d’argent. Pas de création d’emplois, les
éoliennes sont importées d’Allemagne.
SD86 GOUDIER Murielle de Mornay est défavorable au projet. L’éolienne T14
est prévue sur un terrain appartenant au maire (prise illégale d’intérêt), elle est
n’est pas dans l’alignement avec les 3 autres, doit être supprimée. Les éoliennes
T15 et T16 surplombent un chemin rural = danger= suppression. De plus, elles
sont en lisière de bois et nuisibles aux chauves souris. Manque de concertation
avec la population. Investissement démesuré pour un rendement inférieur à 20%.
SD87/ ZANARDO JL de Montigny-Mornay-Villeneuve sur Vingeanne est opposé
au projet. Considère que la répartition des éoliennes est injuste (choix des
propriétaires dont le maire = mauvaise ambiance et mésentente des habitants du
village).
SD88 à SD91/ BARBE Rémy, maire délégué de Mornay, GOUDOT Josette, 2 ème
adjoint à Montigny, CHAUVE Christophe, conseiller municipal à Mornay et
CATRIN Jean-Hervé, conseiller municipal jusqu’en 2014 à Lavilleneuve émettent
un avis défavorable au projet. Les éoliennes seront implantées sur des terrains
privés alors que le conseil municipal a autorisé l’étude du projet, le 31 octobre
2012, pour une implantation sur les terrains communaux.
SD89/ GOUDIER Serge de Montigny sur Vingeanne n’est pas foncièrement
contre le projet mais il ne comprend pas le choix des emplacements. Une ou deux
éoliennes devaient être implantées sur une parcelle communale, lieudit
« Montrepain ». Aucune suite n’a été donnée. La région est peu ventée. Beaucoup
d’argent proposé aux propriétaires et aux communes.
SD93/ FLOCARD Benjamin de Mornay est opposé au projet : nuisance visuelle et
sonore, risque pour la santé et pollution des sols. Elus municipal depuis 2014,
indique que le sujet n’a jamais été abordé en séance. Vote demandé sans
information. Néanmoins, réunion d’information organisée avec Eole RES durant
l’enquête après un vote d’opposition de l’assemblée délibérante. Considère qu’il
est anormal que les élus aient des éoliennes sur leurs propriétés.
SD94/ FLOCARD Pierre de Mornay est opposé au projet pour les raisons
suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des sols.
SD95/ CHAIGNET Madeleine de Mornay est opposée au projet pour les raisons
suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des sols.
SD96/ FLOCARD Marie-Josèphe de Mornay est opposée au projet pour les
raisons suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des
sols.
SD97/ SALAUN Pierre de Bourberain a fait remettre quatre documents à
annexer au registre d’enquête publique. Recueillis sur internet (site « le Mont
Champot » pour trois d’entre eux), ils traitent des effets des éoliennes sur la
santé humaine. Sont ainsi considérés comme dangereux, les infrasons, les basses
fréquences émises et le bruit. Pour certains experts, les infrasons seraient
ressentis jusqu’à 10km.
SD98/ MILLOT Sandra de Pouilly sur Vingeanne est opposée au projet. Les
éoliennes, trop hautes et situées à moins de 2km de Pouilly, vont défigurer le
paysage. Des vents faibles et irréguliers compromettent le rendement et la
rentabilité du projet. L’électricité sera plus chère et
payée par les
contribuables. Chercher d’autres moyens écologiques comme l’hydraulique dans la
région « baignée de rivières ».
SD99/ NOYON Olivier de Pouilly sur Vingeanne est contre le projet.
Construction de près de 73 aérogénérateurs inscrits dans un cercle de rayon
12km autour de Pouilly. Considère que même avec des éoliennes géantes, les parcs
de la vallée de la Vingeanne ne seront pas rentables (comparaison avec le parc de
Saint Seine). Le climat social s’est dégradé alors que « le maire et le premier
adjoint sont les seuls propriétaires des terrains sur lesquels doivent être
installées les éoliennes à Pouilly ». Doute de l’impact positif sur l’emploi local.
Déplore l’impact sur le paysage et le tourisme de ces « moulins géants ». Impact
des aérogénérateurs sur la source de la Roche, sur l’avifaune et sur les
chiroptères. Signale l’absence de l’effet cumulé du parc de Vingeanne Est avec le
parc des Ecoulottes. Nuisances sur la santé avec les infrasons émis. Dévaluation
des biens immobiliers. La plupart des pays européens qui s’étaient lancés avant la
France dans des programmes éoliens, ont reconnu l’échec de cette solution.
SD100/ LAVERNE Ginette de Bourberain est favorable au projet d’implantation
d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD101/ VALICHON M. et Mme Laurent de Bourberain sont favorables au projet
d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD102/ VALICHON M. et Mme Denis de Bourberain sont favorables au projet
d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD103/ PETIT Monique de Bourberain est favorable au projet d’implantation
d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD104/ VALICHON Hélène de Bourberain est favorable au projet d’implantation
d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne.
SD105/ GOUDIER Raphaël de Montigny sur Vingeanne est défavorable au projet
en raison du « risque de démantèlement d’une des pâles d’éolienne surplombant
les chemins ruraux souvent utilisés par les associations pour des randonnées
pédestres ».
SD106/ BERGEROT Bertrand, château de Rosières à Saint Seine sur Vingeanne
pose diverses questions et notamment sur l’impact cumulé avec les autres parcs
éoliens, les créations d’emplois, la rentabilité du projet et le devenir du parc en
cas de cessation d’activité de la société (coût du démantèlement et du recyclage
par rapport aux provisions constituées).
SD107/ GRANDCLAUDE Joëlle, présidente de l’association « Amis de Rosières »
est fermement opposée au projet d’implantation d’un parc éolien qui sera visible
du château de Rosières et de son donjon.
SD108/ BERGEROT Dominique d’Attricourt n’est pas favorable à l’implantation
d’un parc éolien dans la vallée de la Vingeanne qui est un secteur peu venté. Il
considère que les machines sont trop proches des habitations. Signale l’impact
sur la valeur des biens immobiliers. Pense que ce type d’équipement génère une
pollution des sols et que la destruction des éoliennes en fin de vie est à la
charge des propriétaires.