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- LUTRENA Programme International pour l’Abolition du Travail des Enfants (IPEC) Projet Sous Régional de Lutte contre la traite des Enfants à des fins d’exploitation de leur Travail en Afrique de l’Ouest et du Centre (LUTRENA) Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun (CEPCA) ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES GROUPES RELIGIEUX SUR LE PLAIDOYER AUX FINS DE L’ADOPTION D’UNE LEGISLATION SPECIFIQUE SUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ENFANTS ET LA MISE EN PLACE DE STRUCTURES DE SUIVI DE SON APPLICATION RAPPORT GENERAL DES TRAVAUX Lieu : Hôtel Palm Beach Plus, Kribi Date : du 09 au 11 AOUT 2005 NOTE INTRODUCTIVE Du 09 au 11 Août 2005, s’est tenu à Kribi à l’hôtel Palm Beach Plus, un atelier de renforcement des capacités des groupes religieux sur le plaidoyer aux fins de l’adoption d’une législation spécifique sur la prévention et la répression de la traite des enfants ; et la mise en place de structures de suivi de son application ; organisé conjointement par le Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun (CEPCA) et le Bureau International du Travail (BIT) dans le cadre du Projet sous-régional de lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail en Afrique de l’Ouest et du Centre (LUTRENA). L’atelier avait pour objectif d’attirer l’attention des communautés religieuses dans leurs composantes les plus représentatives sur l’urgente nécessité de se mobiliser et de s’engager activement dans la lutte contre le travail des enfants sous toutes ses formes ; et plus spécialement l’adoption d’un cadre juridique et réglementaire spécifique y relatif. Ledit atelier a regroupé, outre les responsables IPEC/LUTRENA du BIT, les hiérarques et représentants des communautés de foi, cibles de l’atelier, mais aussi des personnes ressources issues des pouvoirs publics (Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale), des forces de maintien de l’ordre (police judiciaire) et du milieu universitaire. I. OUVERTURE DES TRAVAUX La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par les discours de : • Mme Yolande FOUDA, Coordonnatrice Nationale du Projet LUTRENA au Cameroun ; • Révérend Docteur Jean Emile NGUE, Secrétaire Général du Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun, prononcé par le Révérend Pierre AGALGABA, Secrétaire Exécutif du Département du témoignage chrétien et de la jeunesse. Prenant la parole en premier, Mme Yolande FOUDA a tout d’abord souhaité la bienvenue aux participants à Kribi au nom du BIT dans le magnifique cadre balnéaire de l’hôtel Palm Beach Plus. Elle a, par la suite, présenté l’ensemble des actions du BIT dans la lutte contre la traite des enfants et les pires formes d’exploitation de leur travail dans le monde, en Afrique et au Cameroun à travers le programme IPEC et le projet LUTRENA. BSR YAOUNDE 1 Le Cameroun s’étant révélé, suite à une étude récente, non seulement comme un pays de transit pour les enfants victimes de la traite en provenance des pays de l’Afrique de l’Ouest à destination de l’Afrique Centrale, mais aussi comme un point de chute pour ces enfants ; un pays d’accueil, où le phénomène a véritablement pris racine. Il est donc attendu des communautés de foi, une implication réelle et effective aux stratégies d’éradication du phénomène dont l’adoption d’une législation spécifique est un préalable fondamental, conformément aux engagements de l’Etat du Cameroun vis à vis de la communauté internationale et des enfants victimes. Dans son propos, le Révérend Pierre AGALGABA, à la suite de Mme FOUDA, a souhaité la bienvenue à Kribi, aux différents représentantes et représentants des églises sœurs, et les a remercié d’avoir adhéré par leur présence à KRIBI, à « la nouvelle dynamique partenariale BIT-Communautés de foi dans la lutte contre la traite des enfants et les pires formes d’exploitation de leur travail.» Il a, par la suite, précisé le contexte, les objectifs et les attentes autour desquels le séminaire/atelier était focalisé ; après l’avoir situé en droite ligne du mandat biblique, notamment dans sa dimension diaconale et de pastorale sociale de l’Eglise. Entre les deux, il a délimité la frontière entre l’acceptable et l’inacceptable en matière de travail des enfants. Enfin, le révérend a donné, à son sens, la raison de la présence des communautés religieuses à Kribi : « nous pensons, ensemble avec le BIT que, pour être en mesure d’agir et de persuader les autres d’agir, il est nécessaire de comprendre la nécessité d’agir… ». II. DEROULEMENT DES TRAVAUX Pour la diligence des travaux, la modération et la facilitation de l’atelier étaient assurées par M. Isaac Justin MABOUTH, Coordonnateur Adjoint du Service National Justice et Paix (SNJP) de la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun (CENC). Le projet de programme suivant a été adopté par les participants : a) Présentation des participants, Suite à un tour de table, chaque participant s’est présenté. BSR YAOUNDE 2 b) Présentation de l’atelier Elle a consisté (sous la conduite du modérateur) en la présentation des termes de référence, des objectifs, et des résultats attendus de l’atelier. M. MABOUTH a pour cela déroulé tour à tour : 9 L’objectif général de l’atelier : Mobiliser les confessions religieuses en vue du plaidoyer pour l’adoption dans les meilleurs délais d’une législation spécifique réprimant la traite des enfants. 9 Les objectifs spécifiques : - Edifier et sensibiliser les participants sur le phénomène déshumanisant de la traite des enfants; - Informer et former les participants sur les/et aux stratégies actuelles de lutte contre la traite des enfants ; - Adopter une stratégie efficace de lutte entre les communautés religieuses. 9 Les résultats attendus : - Les participants maîtrisent les notions et outils juridiques pertinents en matière de lutte contre la traite des enfants ; - Les participants maîtrisent et se sont appropriés les stratégies d’intervention du projet LUTRENA en matière de lutte; - Un draft de plan d’action sur le contrôle, la prévention, la détection, la surveillance de la traite et les réseaux y relatifs; et la prise en charge des victimes est élaboré ; - Une task force de contrôle, de surveillance, de prise en charge et de lobbying est mise en place. c) L’introduction à la thématique et l’appropriation des concepts Cette première séquence didactique a été animée par la Coordonnatrice Nationale du Projet LUTRENA (CNP/LUTRENA). Mme Yolande FOUDA a retracé l’action du BIT et de ses partenaires dans la lutte contre la traite des enfants et l’exploitation de leur travail en termes de résultats, de défis et de perspectives. Son propos a porté sur six points essentiels à savoir: BSR YAOUNDE 3 - L’action de sensibilisation et de mobilisation sociales contre la traite des enfants ; - L’action en matière de coopération technique ; - Le programme IPEC ; - L’action en direction des forces de maintien de l’ordre ; - L’action particulière, nécessaire et en synergie en direction des communautés religieuses en raison de leur poids social important; - Et in fine les résultats, les défis, les perspectives et la vision future quant au combat à mener pour éradiquer le mal. Concernant l’appropriation des concepts, l’oratrice s’est étendue sur l’ampleur inquiétante du phénomène de la traite des enfants et les pires formes d’exploitation de leur travail, (origines, causes, conséquences sociales, économiques et culturelles), ses ramifications et tentacules. Auparavant elle a posé le postulat sur ce qu’il convient d’entendre par travail des enfants, en délimitant la frontière nette entre l’acceptable et l’inacceptable en la matière ; et le distinguo qui existe entre travail socialisant, traite des enfants et pratiques analogues, travail décent, pires formes de travail. Face à l’ampleur du phénomène, la réponse du BIT et de ses partenaires portent sur l’action normative ; la sensibilisation et la mobilisation sociales ; l’appui des Etats membres à travers la coopération technique pour la mise en œuvre des conventions régulièrement ratifiées par les Etats ; et la mise en œuvre de la convention n°182 ratifiée par l’Etat du Cameroun passe nécessairement par l’adoption d’une législation spécifique sur la prévention et la répression de la traite des enfants et la mise en œuvre des structures de suivi de son application. Et le BIT en appelle au plaidoyer des communautés de foi pour arriver à atteindre cet objectif dans les meilleurs délais. A cet effet, la CNP/LUTRENA a présenté l’éventail d’outils déployés par le BIT, et d’acquis pour doter les partenaires locaux engagés sur le terrain des moyens nécessaires pour la lutte contre le phénomène de la traite des enfants en général, et spécialement pour l’adoption d’une loi spécifique y relative; définissant le rôle et la place de l’OIT dans la synergie de lutte contre la traite des enfants, elle a tenu à préciser que le BIT n’est pas une agence d’exécution des actions sur le terrain, mais un organisme d’appui technique et de coordination pour la mise en cohérence des efforts fournis sur le terrain par les BSR YAOUNDE 4 acteurs locaux. C’est ainsi qu’elle a décliné tour à tour la mission du projet LUTRENA, ses objectifs, ses partenaires, les résultats quantitatifs et les activités mises en œuvre. 9 Activités : 38 programmes d’action, 08 mini programmes, 67 ateliers de formations, 12 recherches, une banque de données sur la traite des enfants, une fiche de signalement des victimes, l’harmonisation juridique sur la traite des enfants à travers les accords bilatéraux, etc. 9 Programmes d’action : Sensibilisation, prévention, réhabilitation, recherche, formation, renforcement des capacités… 9 Résultats atteints : 26.133 enfants bénéficiaires du projet LUTRENA aujourd’hui (11.235 filles et 14.898 garçons). 100 enfants réhabilités à Bali (North West province) Sur cette première séquence didactique brillamment présentée, a intervenu la pause, après des échanges riches et fructueux. d) Approches pratiques de la lutte contre la traite des enfants Cette thématique a constitué la deuxième séquence des travaux de l’atelier. Elle a été ponctuée par deux communications, qu’ont animées deux hommes de terrain et d’expérience, le Commissaire Divisionnaire Francis MELONE MBE et le révérend Pasteur Samuel NGNITEDEM. Intervenant en premier, le propos du Commissaire Divisionnaire a consisté en un résumé succinct de l’action des forces de maintien de l’ordre (FMO) en matière de lutte contre le travail des enfants et les pires formes d’exploitation de leur travail. Dans son propos l’orateur a relevé l’ampleur du fléau dans le monde et la complexité des entames de solutions ; tout cela suscite, d’après lui, grand intérêt et nécessite une réflexion et une action urgentes. Il a situé l’action générale de la police dans la lutte contre la traite des enfants, dans un contexte d’absence de législation en la matière. Mais BSR YAOUNDE 5 dans la recherche de solution globale et durable au problème, l’action de la police se situe à un triple niveau : la prévention ; la protection ; et l’application des mesures administratives. Le divisionnaire a focalisé son intervention autour de deux principaux points à savoir : - La présentation des mécanismes de suivi et de prévention (genre et lutte contre la traite des enfants) ; et - L’interaction avec les autres organismes et acteurs de la lutte et les groupes religieux. S’agissant de la prévention, l’action est essentiellement dissuasive et s’articule autour des patrouilles, des surveillances, des contrôles, effectués par les unités de sécurité publique, les services de la police judiciaire et de la police des frontières ; Pour la protection, elle concerne l’action des unités de sécurité publique, mais aussi de la police judiciaire et même de la police des frontières. Mais dans l’attente d’une législation spécifique relative au trafic et à la traite des enfants, la police fonde son action sur un certain nombre de bases légales pertinentes dont le code pénal, la loi N°98 du 10 janvier 1998 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers du Cameroun et son décret d’application et le décret n°2002 du 04 janvier 2002 portant organisation de la Délégation Nationale à la Sûreté Nationale (DGSN). En deuxième volet de son intervention, c'est-à-dire, l’interaction avec les autres organismes et acteurs de lutte et les groupes religieux, le commissaire a relevé que l’action de la police étant restée isolée, elle s’est rarement inscrite dans un plan général d’action coordonné avec les autres composantes de la lutte. Et face aux proportions inquiétantes que prend le fléau, il importe que les différentes composantes de la lutte coordonnent leurs actions sur le terrain. Pour ce qui est des communautés religieuses, l’orateur a appelé à rechercher un véritable changement culturel qui exige compétences et engagements résolus. Il leur suggère une large variété d’activités pour remédier aux conséquences néfastes du phénomène de la traite des enfants : BSR YAOUNDE 6 - Organisation des conférences et séminaires d’information et de sensibilisation; - Programme d’assistance au retour et à la réinsertion des enfants victimes de la traite ; - Des campagnes d’information et d’éducation sur les risques de la traite ; - Vulgarisation et facilité de l’accès des jeunes à l’éducation ; - Mise en place des mécanismes de coopération, de partenariat et d’information ; Avec l’implication, à tous ces niveaux de la lutte contre le phénomène, des syndicats de transports ; étant établi que les transporteurs routiers assurent la plu part des convoyages d’enfants vers les lieux d’exploitation. Le Révérend Pasteur NGNITEDEM, deuxième intervenant sur le thème, l’a abordé sous l’angle holistique. Propos dense s’il en était, il a porté sur un certain nombre d’indications fortes sur la nécessité et les préalables de la lutte à mener et de l’intervention de l’Eglise notamment : - Du rôle des communautés de foi ; - Pourquoi les communautés de foi doivent elles s’impliquer ? ; - Un appel final pour les actions chrétiennes ; - Les réseaux sociaux ; - La nécessité d’aider les individus à développer une résilience ; - Il a tenu à définir ce qu’il convient d’entendre par victime. En conclusion de son propos, le pasteur a tenu à préciser la nécessaire correspondance qui doit exister entre la prédication et les besoins et préoccupations de notre temps vis à vis des problèmes auxquels le peuples de Dieu est confronté au quotidien et en raison des missions du mandat biblique. Cela passe par des actions chrétiennes concrètes qui promeuvent le développement de tout homme et de tout l’homme en tant qu’il est une créature de Dieu. Cette séquence didactique a pris fin après un échange enrichissant qui a permis aux deux orateurs de s’étendre davantage sur leurs interventions. e) Les instruments juridiques Ce thème a été alimenté par les interventions de Mmes Irène GWENANG (chef de la cellule de la coopération technique division des normes et de la coopération internationale BSR YAOUNDE 7 du travail ; ministère du travail et de la sécurité sociale) et Marie Thérèse ATANGANA MALONGUE (docteur en droit, chargée de cours à l’université de Yaoundé II). Leurs propos ont porté sur un aperçu général des principales normes nationales et internationales relatives au travail des enfants ; un état des lieux de la législation camerounaise en matière de lutte contre la traite des enfants, ses applications, mais surtout ses limites dans la perspective de l’élaboration d’un cadre juridique spécifique relative à la traite des enfants. Pour ce qui est de l’aperçu général des dispositions juridiques, elles ont passé en revue la loi fondamentale dont le préambule garantit la liberté et la sécurité à chaque individu, avec une préoccupation spécifique quant à la protection des enfants et des jeunes ; La loi n° 92 du 14 août 1992 portant code du travail, arrimée sur les différentes conventions de l’OIT notamment les n° 29 et n° 105 ; n° 138 dont l’application est confiée au plan administratif aux inspecteurs du travail qui possèdent le pouvoir d’effectuer les contrôles dans les entreprises pour veiller, notamment à la non utilisation de la main d’œuvre infantile et la convention n° 182 ; Au sujet des limites de la législation camerounaise, les oratrices ont fait valoir chacune à son tour que : - la fluidité du secteur informel, principal utilisateur de la main d’œuvre infantile (agriculture, élevage, pêche, mine et carrière, petits commerces, emploi domestique) ne facilitait pas les contrôle ; - la dissémination et la dispersion de la législation dans les supports juridiques (code civil, code pénal, code du travail et autres textes réglementaires) ne sont pas pour faciliter la connaissance et l’application efficaces desdits textes par tous les acteurs impliqués ; - l’absence d’une législation spécifique contre la traite des enfants ne permet pas de poursuivre un individu de ce chef d’accusation au Cameroun, même si certaines dispositions du code pénal réprime l’esclavage et la mise en gage des personnes mais cela reste dans un cadre général. En deuxième articulation du thème, les deux oratrices ont abordé en point principal, le processus d’élaboration en cours, d’une loi spécifique sur la traite des enfants, actuellement conduit par le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, avec l’appui du BIT avec les étapes qui l’ont comporté : BSR YAOUNDE 8 - La consultation de Libreville en mars 2002 qui a relevé la nécessité pour les Etats d’adopter une convention sous-régionale sur la question ; - La tenue en mars 2003 toujours à Libreville de l’atelier d’harmonisation des législations en matière de lutte contre la traite des enfants ; - La mise en place au plan national d’un comité ad hoc sur l’élaboration d’une convention sous régionale sur la traite des enfants ; - La réalisation d’une étude portant sur une analyse critique de la législation camerounaise, ses limites et insuffisances ; et la proposition d’avant projet de loi spécifique sur la question actuellement menée par Mme ATANGANA, à la demande du projet LUTRENA, l’atelier de validation de ladite étude est en préparation. Pour donner davantage d’épaisseur à leurs propos, les dames ont évoqué la deuxième réunion spécifique sur le trafic et l’exploitation des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue récemment à Yaoundé et organisée par INTERPOL et la police camerounaise qui a recommandé l’élaboration, l’adoption et la mise en application d’une telle législation. Les insuffisances de la législation actuelle démontrant le bien-fondé d’une loi spécifique, l’action des groupes religieux sera décisive à cet effet, d’où l’appel du BIT pour leur implication effective. A la suite des 2 dames sans est suivi un échange riche dans le cadre des débats suscités par cet aspect sensible de nos travaux. f) Echanges, discussions et débats Toutes les communications ont suscité un grand intérêt auprès des participants et les discussions qui s’en sont suivies ont été riches en termes d’échanges, de clarifications, d’enrichissements et de compréhension. Le volume important de questions enregistrées et réactions suscitées en est l’illustration patente. La journée s’est achevée par une évaluation restreinte des travaux par l’équipe technique de l’atelier. Au deuxième jour des travaux, après la prière d’ouverture conduite par le Révérend Docteur Jean Emile NGUE, les travaux se sont poursuivis par la présentation de la chaîne d’intervention en matière de lutte contre la traite des enfants par Mme Yolande FOUDA, BSR YAOUNDE 9 avec notamment en indication schématique, les responsabilités et les moyens nécessaires y afférents : qui fait quoi ? Comment ? Quels sont les moyens d’identification ? L’oratrice a expliqué le mécanisme de fonctionnement de la chaîne d’intervention avec des maillons nécessairement inter reliés et qui doivent rester soudés car, les maillons de la chaîne tous ensemble doivent contribuer à mettre en synergie tous les efforts nécessaires à l’éradication du phénomène de la traite des enfants. C’est un rêve mais un rêve commun qui doit devenir réalité. Elle a relevé que c’est en 2004 que la réflexion fût initiée sur les moyens de mettre en place les différents réseaux au profit des enfants victimes de la traite. La chaîne d’intervention est dont l’ensemble de toutes les étapes à prendre en compte dans le cadre de la lutte contre la traite. Les différents intervenants agissant en synergie à plusieurs niveaux du sommet à la base et vice versa à l’échelon national. La chaîne d’intervention permettant ici de déclencher une action rapide et concertée, pour une traçabilité des cas de traite (victimes), et un accès rapide aux informations appropriées. La chaîne d’intervention comprend ainsi : les chefs traditionnels, forces de maintien de l’ordre, comités de vigilance, société civile, population, etc. Chacun des acteurs jouant ici un rôle précis, la coordination est nécessaire à chaque niveau, pour faire circuler l’information, et éviter des goulots d’étranglement au niveau national. A la suite de la présentation de la chaîne d’intervention, l’intervenante a enchaîné avec le second exposé sur la fiche de signalement que l’atelier de Kribi 2004 avait élaboré pour une information uniforme permettant de suivre les victimes, et cette fiche a été adoptée par les pays de la sous-région CEMAC. Ladite fiche est subdivisée en plusieurs rubriques : identification, information sur la famille, information sur les personnes impliquées, description des faits, travail effectué par l’enfant (secteur d’activité, utilisateur, etc.) et à titre complémentaire un état des dommages subis par l’enfant doit être fait. Cette fiche de signalement doit circuler à titre d’outil de travail pour faciliter l’action de tous les intervenants de la chaîne. La dernière communication, toujours animée par la CNP/LUTRENA, a porté sur le plaidoyer. BSR YAOUNDE 10 Après avoir répondu à la question qu’est-ce que le plaidoyer ? Mme FOUDA s’est attelée à répondre à l’autre grande question Pourquoi un plaidoyer ? Parce que nous avons un objectif : dans un proche avenir, une loi spécifique pour lutter contre la traite des enfants doit être adoptée dans une stratégie endogène et participative la plus large possible. Pour cela, les communautés religieuses, en s’investissant dans le plaidoyer, doivent influencer les décideurs en se positionnant comme intermédiaire. Mais pour cela il faut qu’il dispose d’une information complète, circonstanciée, suffisamment documentée et utile en matière législative sur le phénomène de la traite des enfants. D’ici la prochaine session parlementaire, toutes les voies et les moyens doivent être explorés pour que cette loi soit adoptée, ce ne sera pas une loi du BIT mais une loi au service de la restauration de la dignité volée des enfants victimes de la traite ou exposés aux pires formes d’exploitation de leur travail. L’idéal serait que la loi passe à l’assemblée à la prochaine session de novembre 2005. Que peuvent donc concrètement faire les communautés de foi ? C’est sur cette interpellation qui reprend en écho l’appel express de Durban que la séquence des communications a pris fin, rappelant par là aux participants à cet atelier la raison d’être de leur présence à kribi. A sa suite, le Révérend Docteur Jean Emile NGUE a exhorté les participants à prendre le problème au sérieux car les enfants maltraités sont nos frères et nos fidèles. Après les échanges et les débats, Mme FOUDA a annoncé les 4 thèmes retenus pour les travaux en atelier et présenté les termes de référence de chaque groupe de travail. g) Travaux en groupe Termes de référence des travaux en groupe Les participants ont réfléchi sur les thèmes (∗) suivants dans quatre groupes de travail. : Thème 1 : Contrôle, surveillance, détection, signalement, identification et prise en charge des victimes. (∗) Pour les sous-thèmes, voir Annexe 2. BSR YAOUNDE 11 Thème 2 : Elaboration des éléments du plan d’action national de lutte contre la traite et le plaidoyer pour le cadre juridique et son application. Thème 3 : Le plaidoyer. Thème 4 : Task force sur la surveillance, le contrôle et la prise en charge des enfants victimes de la traite. La répartition dans les groupes étant faite, les uns et les autres se sont retirés pour plancher sur le thème retenu. Les travaux se sont poursuivis le 3ème jour avec la séance des restitutions qui a comporté deux phases, la présentation des résultats des travaux de tous les quatre groupes en une seule séquence, conformément aux TDR, suivi en deuxième séquence des débats en plénière (réactions, améliorations, amendements…) ce qui a amené la CNP a reprécisé les TDR de certains groupes qui ont dû retourner en atelier compléter leurs travaux, à la satisfaction générale (voir Annexe 3). Après les restitutions des travaux en groupe, a intervenu l’évaluation générale de l’atelier sous la conduite du modérateur. L’exercice a consisté à recueillir - in situ - l’appréciation générale du déroulement des travaux auprès de chaque participant, en termes d’atteinte des objectifs que l’atelier s’est assigné. De l’avis général et à la lumière des critères d’évaluation, l’atelier s’est déroulé toujours à la satisfaction générale (voir Annexe 4). La cérémonie de clôture des travaux de l’atelier a été ponctuée par les mots du Rev. Dr Jean Emile NGUE Secrétaire Général du CEPCA et de Madame Yolande FOUDA CNP LUTRENA. Tous deux ont exprimé leur satisfaction totale pour la qualité des travaux et l’organisation de l’atelier, toutes choses qui augurent (c’est le souhait émis par les deux) d’un partenariat fructueux et de qualité entre le BIT et les communautés de foi, dans le but commun et ultime de donner un coup d’arrêt définitif au phénomène déshumanisant de la traite des enfants. Le Révérant a assuré le BIT de l’engagement total de l’Eglise, dans sa posture d’autorité morale, dans ce combat total et sans merci… III. EN GUISE DE CONCLUSION BSR YAOUNDE 12 LE COMMUNIQUE FINAL Réunis à Kribi du 9 au 11 août 2005 dans le cadre de l’Atelier de renforcement des capacités des groupes religieux sur le plaidoyer et l’adoption d’une législation sur la traite des enfants et la mise en place des structures de suivi de son application, organisé conjointement par le BIT et le CEPCA, Nous, Communautés de foi, • Après avoir écouté les exposés des personnes ressource sur la situation globale de la traite des enfants en Afrique, • Après avoir travaillé en atelier sur les actions concrètes que nous entendons mener contre cette atteinte flagrante contre la dignité de l’enfant, Recommandons : • La mobilisation de tous les acteurs sociaux en vue de l’adoption d’une législation spécifique réprimant cette pratique ignoble dans les meilleurs délais. Cette loi devra prendre en compte la réhabilitation de l’enfant sur un large plan, tenir compte de la vulnérabilité des femmes, garantir les droits de la victime ainsi que la nature de l’assistance à lui apporter, sa protection et celle de sa famille ; • La mise sur pied, à tous les niveaux, de structures pouvant veiller à l’application stricte des textes juridiques issus de cette loi ; • Le travail en synergie entre les forces de maintien de l’ordre, les communautés de foi et les autres organisations de la société civile ; • Le renforcement de l’éducation civique et citoyenne au sein des tous les ordres et niveaux d’enseignement ; • L’introduction dans les homélies, les sermons et tous les prêches des éléments de sensibilisation des communautés religieuses sur la traite des enfants ; • L’association des syndicats de transporteurs routiers qui servent de relais entre les trafiquants et leurs commanditaires ; • L’élargissement de la sensibilisation à toutes les institutions et principalement celles dont la mission est de protéger le citoyen ; • La construction de centres sociaux de bonne qualité en nombre suffisant susceptibles de couvrir tous les besoins de base exprimés par les victimes de la traite, aussi bien sur le plan social, psychologique, moral, juridique… ; BSR YAOUNDE 13 • La formation professionnelle de la victime en vue de lui fournir le minimum vital en termes d’apprentissage de métier ; • La création d’une coalition nationale des organisations religieuses dans la lutte contre la traite des enfants ; • Le soutien, par le BIT, de toutes les actions entreprises par les communautés de foi ; • La mise sur pied, par le gouvernement de la république, de stratégies de lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants, le renforcement de la surveillance des frontières et la prise de sanctions coercitives à l’encontre les trafiquants ; • Les campagnes de sensibilisation et de conscientisation de masse par les media, en relation avec les toutes les parties prenantes ; • L’identification distinctive et spécifique des communautés de foi dans la chaîne d’intervention ; • La création d’un site web par et pour les communautés de foi, dédié aux questions relatives à la traite des enfants ; La création d’une ligne verte pour faciliter le contact entre les divers intervenants de la chaîne d’intervention ; • L’organisation des activités lors des journées relatives aux enfants, en synergie avec tous les partenaires de la chaîne d’intervention ; Fait à Kribi, le 11 août 2005 Les Communautés de Foi Protestants, Musulmans, Catholiques BSR YAOUNDE 14 ANNEXES ANNEXE 1 PROGRAMME DE L’ATELIER Heure Modules Journée du 09/08/2005 08h3009h15 09h4511h00 11h0012h30 14h3016h30 contenu Cérémonie d’ouverture Introduction thématique à Appropriation concepts • Annonce du programme de la • cérémonie d’ouverture et discours ; Modérateur/ facilitateur • la • • Présentation de l’atelier Présentation des objectifs Modules et séquences de • Modérateur/ formation facilitateur • Modalités pratiques • Présentation des participants et • CNP leurs attentes des • • • • • • • Instruments juridiques sur • la traite des enfants • • 16h4518h00 Responsables Travail des enfants • CNP – LUTRENA Traite des enfants Prise en charges (juridique, sociale, etc.) prévention Réhabilitation/réinsertion Présentation du projet WACAP Normes internationales Gwenang, Législation camerounaise et ses • Mme MINTSS insuffisances Rôle des magistrats, juges et leurs • Mme Atangana (consultante) interactions avec les autres acteurs. Le processus de mise en place du cadre institutionnel et juridique sur la traite des enfants Approches pratiques dans • Techniques et approches des • Pasteur Ngintedem la lutte contre la traite des intervenants (Ass. Emmanuel enfants • Présentation des mécanismes de Cameroun) • M. Melone Mbe contrôle et surveillance • Mécanismes de suivi et de (DGSN) prévention, genre et lutte contre la traite des enfants Journée du 10/08/2005 08h3010h30 La chaîne d’intervention BSR YAOUNDE 1- Quels sont les intervenants à chaque • étape ? 2- Quels sont leurs rôles ?Quels sont les outils dont ils ont besoin pour intervenir (matériel, fiches, etc.) 3- Tracer la chaîne d’intervention (en ressortant les intervenants, leurs rôles et responsabilités) en matière de détection et prise en charge des victimes 4- Concevez les différents supports nécessaires pour le travail (fiche d’identification des victimes, fiche de contrôle, registre des cas signalés, etc. et dites qui devrait s’en servir et dans quel but. Quels sont les indicateurs à prendre en considération pour déterminer un cas de la traite ? CNP – LUTRENA 1 …/...2 Heure 11h0012h30 14h0018h00 Modules contenu Responsable Nécessité du plaidoyer pour • le plaidoyer et ses outils • CNP LUTRENA l’adoption d’un cadre juridique (pourquoi, qui, quoi, comment, national, actualisé et moyens, alliés) spécifique sur la Traite des • Qu’est-ce que le plaidoyer ? Enfants • En quoi consisterait le plaidoyer en matière d’adoption d’un cadre juridique sur la traite des enfants ? • Qui sont les acteurs ? • Quels messages émettre ? • Quelles sont les autres moyens nécessaires ? Travaux en groupes • Modérateur / • Elaboration des éléments du plan facilitateur d’action pour la synergie des (travaux de groupe) organisations religieuses contre la traite des enfants ; • Mise en place de la task force sur la surveillance, le contrôle et la prise en charge sociale - Présentation du comité ; - Modèles existants ; Cas du Cameroun. Journée du 11/08/2005 08h3010h30 Restitution des travaux en Travaux en groupes et débats groupe CNP LUTRENA • CNP + Facilitateur 10h4511h45 Evaluation de l’atelier • CNP + Facilitateur 11h4512h00 Lecture du rapport final des travaux • Rapporteur 12h0014h00 Conclusion de l’atelier et cérémonie de clôture et fin des travaux - BSR YAOUNDE CNP LUTRENA ; Secrétaire Général CEPCA ; • Modérateur/ Hauts responsables religieux des facilitateur trois communautés participantes Secrétaire Exécutif du département du témoignage chrétien et de la jeunesse. 2 ANNEXE 2 Termes de référence des travaux en groupe Les participants devaient réfléchir sur les thèmes suivants : Groupe 1 Thème : Contrôle, surveillance, détection, signalement, identification et prise en charge des victimes. 1) La fiche de signalement et son utilisation ; 2) Le rôle des communautés religieuses dans la chaîne d’intervention sur la lutte contre la traite des enfants et la lutte contre le travail des enfants en général ; 3) Les mécanismes de communication et de collaboration avec les autres partenaires dans la chaîne d’intervention. Groupe 2 Thème : Elaboration des éléments du plan d’action national de lutte contre la traite et le plaidoyer pour le cadre juridique et son application. 1) Quels devraient être les grands axes du plan ? 2) Quels sont les intervenants et leurs rôles respectifs ? 3) Quelles actions devraient être entreprises à court, moyen et long termes ? Proposer un chronogramme, le coût, autres moyens nécessaires ; 4) Quels domaines devraient couvrir l’actualisation de la législation existante ainsi que la promulgation d’une législation spécifique en matière de lutte contre la traite des enfants ? Groupe 3 Thème : Le plaidoyer. 1) Qu’est-ce que le plaidoyer ? 2) Le plaidoyer et ses outils (pourquoi, qui, quoi, comment, moyens, alliés) ; 3) En quoi consisterait le plaidoyer en matière d’adoption d’un cadre juridique sur la traite des enfants ? 4) Qui sont les acteurs ? 5) Quels messages ? 6) Quelles sont les autres moyens nécessaires ? Groupe 4 Thème : Task force sur la surveillance, le contrôle et la prise en charge des enfants victimes de la traite. 1) Examiner sa composition (la liste des membres) ; 2) Examiner ses TDRs ; 3) Déterminer son programme d’actions et les échéances ; 4) Déterminer le budget et les sources de financement. BSR YAOUNDE 1 ANNEXE 3 Restitution des travaux en groupe Groupe 1 Thème central : Contrôle, surveillance, détection, signalement, identification et prise en charge des victimes Les participants devront réfléchir sur le thème central en mettant l’accent sur les sous-thèmes cidessous : 1. la fiche de signalement et son utilisation, 2. le rôle des communautés religieuses dans la chaîne d’intervention sur la lutte contre la traite des enfants et le travail des enfants en général, 3. les mécanismes de communication et de collaboration avec les autres partenaires dans la chaîne d’intervention. Notre premier travail a été de classer les actions dans un ordre qui nous paraissait plus lisible. C’est ainsi que nous avons adopté l’enchaînement suivant : Contrôle- détection* Identification- signalement Prise en charge Surveillance Contrôle Ensuite, il nous a paru opportun de présenter(information) et de poser le problème de la traite des enfants et du travail abusif pour que les populations sachent que ces phénomènes constituent une atteinte grave aux droits de l’enfant et de ce fait, sont considérés comme un crime contre l’humanité ; Après ce préalable, nous nous sommes lancés dans la réflexion et le partage sur : 1- Le rôle des communautés de foi contre le trafic, la traite des enfants Informer Restituer les résultats des travaux du présent atelier aux responsables de vos communautés Saisir la hiérachie pour qu’elle donne de »s directives aux responsables. BSR YAOUNDE 1 Groupe 2 Thème : Elaboration des éléments du plan d’action national de lutte contre la traite et le plaidoyer pour le cadre juridique et son application Question 1 : Quels devraient être les grands axes du plan ? - Prendre connaissance de la proposition d’avant-projet de loi spécifique et de l’état des lieux ; la sensibilisation et l’éducation des masses (1) ; le plaidoyer (6), la collaboration et le partenariat (2) ; la création dans les quartiers et villages des comités de vigilance (3) ; le recensement des indices permettant d’identifier les cas de maltraitances et de traite des enfants ; la dénonciation (4) ; la réhabilitation et la réinsertion (5). Question 2 : Quels sont les intervenants et leurs rôles respectifs ? 1. les - intervenants les confessions de foi /les communautés religieuses, les autorités administratives et traditionnelles, les forces du maintien de l’ordre, les parents, les enfants victimes et non victimes, les média, la société civile, les juridictions, les parlementaires, les leaders d’opinion. 2. les rôles respectifs a) - la société civile identification des cas de maltraitance et de traite des enfants, dénonciation des cas, des auteurs et des milieux concernés, sensibilisation (dans les sermons, contact des fidèles…). b) les confessions religieuses - l’identification par chaque communauté des cas de traite des enfants, - la dénonciation des cas, des auteurs et des milieux concernés par cette pratique auprès des pouvoirs publics, - la sensibilisation et l’éducation des masses dans les sermons, causeries éducatives et les contacts avec les fidèles, etc… c) l’Etat - recherche d’informations, recherche des présumés auteurs des infractions de traite par la police et la gendarmerie, - prévention et répression des auteurs, - encadrement et éducation des masses, - action des média publics : vulgarisation des différentes méthodes de sensibilisation, - mise en place d’une politique de médiatisation par les méthodes de communication sociales des confessions religieuses. d) les média - vulgarisation des différentes méthodes de sensibilisation, - mise en place d’un pôle de médiatisation par les moyens de communication via les confessions religieuses. BSR YAOUNDE 2 e) les parlementaires - le vote, l’adoption et la promulgation de la loi spéciale sur la traite par les autorités compétentes. Question 3 : Quelles actions devraient être entreprises à court, moyen et long termes ? Proposer un chronogramme, le coût, autres moyens nécessaires. 3-1- Court terme - - mobilisation par l’Etat et ses partenaires ou les autres acteurs des populations, mobilisation de la société entière, faire le lobbying auprès des autorités compétentes en vue de l’adoption d’urgence, d’un cadre juridique spécifique en matière de traite des enfants, lors de la prochaine session parlementaire, éducation et sensibilisation des masses. 3-2- Moyen terme - mise en place des comités de vigilance, campagnes de sensibilisation en zones rurales pour l’incitation à la vigilance des parents. 3-3- Long terme - éducation et sensibilisation des masses, suivi de l’application de la loi spécifique en matière de traite et des mesures d’accompagnement, mise en place de structures de réhabilitation et d’insertion des comités de vigilance. Proposition de chronogramme (échéancier) • Activités : A court terme : (réf. III-1) Août 2005 – Août 2006 Coût : 25 millions / province Autres moyens nécessaires (logistique et ressources humaines). A moyen terme : (réf. III-2) Sept. 2005 – Sept. 2008 Coût : 75 millions / province / an. Autres moyens nécessaires (logistique et ressources humaines). A long terme : (réf. III-3) Oct. 2005 – Oct. 2015 Coût : 5 milliards / province. Autres moyens nécessaires (logistique et ressources humaines). Question 4 : Quels domaines devraient couvrir l’actualisation de la législation existante ainsi que la promulgation d’une législation spécifique en matière de lutte contre la traite des enfants ? Enumération des domaines 1. Sur le plan pénal, insuffisance de la législation pénale actuelle ; 2. Enumération et identification des cas ; 3. Définition précise des termes « traite » et « trafic » des enfants ; 4. Qualification de ces infractions en crime. - intégration dans notre législation des cas cités à l’article 3 de la convention n°182 de l’OIT, à cette liste, on ajoute la criminalisation du retrait et du trafic des organes du corps humain à des fins de pratiques, BSR YAOUNDE 3 - la prise en compte des coûts médicaux consécutifs à des dommages subis par les victimes, compensation pour la détresse, mesures de sécurité pour les enfants dans le transport, l’alignement des âges de scolarisation obligatoire et des âges d’admission au travail, le rallongement de l’âge minimum au travail à 16 ans. Structures existantes et modes de financement I – Structures - Foyer de charité de Ngaoundéré, - Maison des jeunes à Garoua, - JED (jeunesse en difficulté) à Bafoussam, - Centre des jeunes musulmans à Obala, - Association « main dans la main » à Douala, - Foyer d’accueil EPC de Njoungolo à Yaoundé, - Association Emmanuel du Cameroun à Bamenda, - Kumu fed fed à Bali, - Centre maranaina à Bertoua, - Foyer de l’espérance à Yaoundé, - Foyer de charité Bojongo à Yaoundé, - Legal ald clinic of Limbe. II – Modes de financement 1. sur le plan interne - les dons, - les contributions des chrétiens, - la zakat. 2. sur - le plan international la BID, l’Organisation de la Conférence Islamique, la HACI (hope for africa initiative for children), W.C.R.P. all conference of religious and peace, conférence mondiale pour la religion et la paix III – Les lobbying Pilotage des activités par le comité national d’action des communautés religieuses pour l’éradication de la traite des enfants. Bureau exécutif national - 2 membres catholiques (SNJP) - 2 membres protestants - 2 membres musulmans - 1 représentant délégué / province - les superviseurs de terrain : • pasteurs, • prêtres, • imans. BSR YAOUNDE 4 Groupe 3 Thème : le plaidoyer pour l’adoption d’un cadre juridique national Le plaidoyer est une argumentation circonstanciée et motivée en vue de défendre une cause. C’est une action d’urgence qui vise à mobiliser les ressources et les énergies sur une question donnée. Elle vise à s’associer et à interpeller d’autres personnes morales ou physiques à la solution d’un problème. Elle a pour finalité de mettre en condition psychologique favorable, les personnes dont le concours est sollicité. Pour produire l’écho souhaité, le plaidoyer doit s’appuyer sur une communication (qui peut être publique ou privée) horizontale ou verticale et mettre en œuvre des ressources humaines et matérielles. Le plaidoyer vise à sensibiliser et obtenir l’adhésion du public (j’allais dire du plus grand nombre) à la solution du problème posé. Selon la nature du problème, notre plaidoyer s’adresse aux « politiques » (partis politiques, leaders d’opinion, société civile, aux organisations syndicales, au BIT, et surtout aux communautés de foi, garantes de la conscience sociale… Le 21ème siècle est dominé par le progrès scientifique dans tous les domaines. Mais, la science n’est pas seulement la mère du progrès car elle peut être travestie par la cupidité des hommes et déboucher sur l’esclavage, la traite d’enfants, les pires formes de travail. Avant qu’il ne soit trop tard, il y a lieu que le législateur intervienne par une loi cadre pour prévenir le phénomène et réprimer les auteurs des infractions, sans oublier la prise en charge des victimes. Il convient de sensibiliser les communautés de foi sur ce nouveau fléau, de propager le message (comme l’évangile) et rester vigilant. Et les prédications doivent s’appesantir dans ce sens. La traite est l’esclavage des temps modernes, un crime contre l’humanité, une honte pour notre époque, et une atteinte au plan de Dieu. Dans le cadre de la lutte contre ces fléaux, le Cameroun a ratifié des conventions relatives à : 1. 2. 3. 4. Travail forcé (1960) ; Travail obligatoire (1962) ; L’âge minimum d’admission à l’emploi pour les enfants (2001) ; Les pires formes de travail (2002). Avec l’engagement de mettre sur pied une législation nationale spécifique, il est don temps que… Selon la tradition africaine, une main n’attache pas le paquet. De ce fait, le mal ne peut être vaincu que grâce aux efforts conjugués des communautés de foi, les leaders d’opinion, les syndicats, les partis politiques, les parlementaires, etc. En marge de tout ce qui précède, nous pensons que de nombreuses mesures annexes, ainsi que les activités collatérales sont nécessaires pour prévenir le mal à la racine. Nous pensons à la formation parce qu’un homme formé est un homme instruit, cultivé et éduqué… car chaque enfant qu’on enseigne, est un homme que l’on gagne… Nous n’oublions pas la lutte contre la pauvreté par la création d’activités productrices de richesse. BSR YAOUNDE 5 Question 2 : le plaidoyer et ses outils (pourquoi, qui, quoi, comment, moyens alliés) Quoi ? Pourquoi ? Qui ? Législateur Comment ? Commission Adoption d’une Réduire ou législation éliminer la convainquant sur nationale, des traite des la question, Droits de - enfants - - En A En utilisant des l’Homme et des données des Libertés nouvelles Parlementaire, recherches Ministères (rapports, cas concernés pratiques, statistiques), - En proposant des exemples - séminaire, table Agences des Sensibilisation Amener les - religieux, de masse gens à prendre - ONG ? ronde, conférence, Nations Unis conscience de - Gouvernem prédication, fléau témoignage, ent, l’émergence du campagne, Société - (BIT) éducation civile, Organisatio - n syndicale Réhabilitation Leur permettre - ONG, des victimes de s’insérer/ - Comités réintégrer religieux, effectivement à nouveau dans - en créant des AGR, - Gouvernem en créant des Hommes d’affaires, Parlementaires, centres de prise en Bailleurs de fonds ent charge le tissu social Suivi de Veiller à la l’application des sanction des textes adoptés Structures mises sur pied - Juriste, - Agent des auteurs de la traite des forces de l’ordre, - enfants Autorités administratives, - Comités de vigilance BSR YAOUNDE 6 Activités 1ère étape : sensibilisation et information Objectifs Amener la communauté de foi à s’approprier la LUTRENA Cibles / Qui ? - Evêques, - Prêtres, - Religieux, - Imams, - Ouvriers apostoliques - Chefferie traditionnelle Périodes 12 – 25 août 2005 Résultats attendus Appropriation de la LUTRENA 2ème étape : action directe, mise en place d’un groupe restreint ad hoc pour rencontrer le Premier Ministre Accélérer le processus de dépôt du projet de loi à l’Assemblée Nationale - Avant le 15 septembre 2005 Dépôt à l’Assemblée Task force du projet de loi CENC CEPCA Comité ad hoc 3ème étape : Suivi Faciliter le processus de dépôt du projet de loi à l’Assemblée Nationale Après l’adoption Appropriation collective de la loi Les structures et moyens des communautés de foi BSR YAOUNDE MINTSS Parlementaires, Forum Cameroun Commission nationale des droits de l’homme et des libertés - Partis politiques - Média (nationaux et internationaux) - Représentations diplomatiques Communauté nationale Responsable - Commission Justice et Paix, - Amicale des anciens d’église, - Association Culturelle Islamique - Association des femmes chrétiennes Communautés de foi Outils Culte, rencontres, messe, radio/ média, les réseaux de communication (CENC, CEPCA), chefferies traditionnelles 7 Groupe 4 Thème : task force sur la surveillance, le contrôle et la prise en charge des enfants victimes de la traite I- Objectif général Contribuer à la réduction significative de la traite des enfants. II - Objectifs spécifiques 1. Fournir une information de qualité pour accroître l’efficacité du travail de surveillance, 2. Assurer le suivi des actions menées en liaison avec les autorités religieuses et leurs partenaires engagées dans la lutte contre la traite des enfants, 3. Favoriser la prise en charge des victimes par les centres agrées, III - Composition (caractéristiques) couverture nationale, sensibilisation au genre, équitabilité, qualifications (professionnalisme). Villes sensibles Bamenda, Yaoundé, Douala, Kribi, Limbé, Mamfé, Kousseri, Ambam, Ngaoundéré, Bta. Yaoundé 2 / comités de foi (6) Coordination nationale Limbé (3) Bda (3) Bta (3) Ydé (6) Dla (6) Mfé (3) Kri (3) Ndéré (3) Kribi (3) Ambam (3) ( 36 ) Composition de la coordination nationale Communauté islamique : 1- M. Sani Alhadji 2- M. Djoh à Ndiang Issa Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun : 1- Mr Munangue Daniel 2- Mme Tarkang Margaret BSR YAOUNDE 8 Eglise Catholique : 1- Mme Amougou Yvette 2- Mme Laura Naddin Ngwa IV - Programme d’action Activités Résultats Création d’un observatoire Un observatoire opérationnel et fonctionnel Recueil, collecte d’information et de données Informations fiables disponibles et transmises à qui de droit Transmission de l’information Réunions de concertation Les points de vue et les méthodes d’int. sont renforcées Séminaires, Les capacités ateliers sont renforcées La main Réunions de d’œuvre des suiviactions évaluation entreprises est cohérente et effective Les sanctions Démarches administratives sont prises à l’encontre des et judiciaires trafiquants, Les droits des victimes sont restaurés Campagne de Loi adoptée, sensibilisation parlementaires auprès des sensibilisés parlementaires / loi sur la traite des enfants Identification Les centres des centres sont identifiés Identification Les victimes BSR YAOUNDE Responsable M Coordination Local, nationale mobilier, ordinateur, fourniture de bureau, téléphone/fax Field superviser, coordination nationale Moyens F Cf. budget Période H 6 personnes 2ème semestre 2005 Tous les 3 mois Coordination nationale Coordination Déplacement Cf. budget nationale, locale Coordination continu nationale Coordination Matériel nationale, didactique locale Coordination nationale Personnes ressources 2/an F.S. Tous les 6 mois Continu Coordination nationale, locale Coordination Comm. nationale, locale FS Déplacement Cf. budget Assistants sociaux Avant novembre Continu FS 9 des victimes aussi Assistance aux Les victimes victimes sont prises en charge Réhabilitation La réhabilitation (suivi du des victimes processus) est effective Coordination nationale, FS Coordination nationale Budget N° 1 2 3 4 Désignation Formation / séminaire Fonctionnement Personnel Investissement BSR YAOUNDE CL 1.000.000 3.000.000 10.080.000 600.000 14.080.000 39,41 % Subvention 10.420.000 11.100.000 1.040.000 22.560.000 60,59 % 10 ANNEXE 4 Evaluation de l’atelier Veuillez évaluer chaque rubrique ci-dessous en inscrivant d’une croix de Saint André dans la case correspondante à la note choisie Notation Rubriques Très bien Bien Assez bien Passable Travaux en groupes Exposés xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xx x Modération Participation des séminaristes xxxxxxxxx xxxxxx Site et prise en charge Atteinte des objectifs xxxxx xx Xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx Xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxx Logistique et documentation x Xxxxxxx Restauration Satisfaction des attentes personnelles xxxxx xxxxx Xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx BSR YAOUNDE xxxxxxxx xxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx xxxxxxx Médiocre x xxxxxx xx x xx xxxx 1 ANNEXE 5 Leçons apprises et engagements pris par les participants Name Lessons learnt 1. Prof. Pierre Titi Nwel Personal commitment - report to the bishops about the workshop - cause a pastoral letter to be made by the bishops of Cameroon 2. Rosalie Ayissi Worst forms of child labour and the magnitude of child trafficking in Cameroon - Restitute workshop to Justice & Peace workers of the Diocese and join in the program of the National service 3. Jean Maurice Noah Non existence of a legal framework on this dangerous phenomenon - restitute seminar to Justice & Peace workers - inform church hierarchy to take measure to fight this phenomenon 4. Child labour and its different forms - restitute to other groups 5. Mounangue Siliki Daniel A crime against humanity and a disgrace of this age - finance a seminar for all church groups in Yde and restitute 6. Laura Naddin Ngwa Difference forms of child labour and international conventions ratified by Cameroon - make a report to hierarchy and cause archbishop to call all the priests to preach in sermons, - meet with existing centers that carter for victims, - engage in data collection of affected family 7. Djoh Issa What child trafficking is all about - restitute to my group and tack action on behalf of my community at the level of the national coordination. 8. Barister Atemkeng Elizabeth Child trafficking is a reality - Call a diocesan meeting and restitute the content of the workshop, - Give promotional talks in church, - Bring news to fellow lawyers 9. Ayissi Ernest 10. Boubakari Hassana BSR YAOUNDE - Cameroon has degenerated from transit zone to a receiving zone with regards to this phenomenon, - Cause meeting with hierarchy of my parish and restitute content of the workshop, - The complexity of the phenomenon - Mobilize quarter heads to fight against child trafficking by constituting vigilance groups in my community. Completed all what I do already since I work with destitute children already - Meet imam and cause him to let me restitute workshop during Friday prayers and cause action to be taken by my whole community. 1 11. Tarkang Abunaw Margaret Raised awareness on the issue of child trafficking 12. Sani Aladji 13. Kenfack Robert - Restitute workshop content to equally raise awareness to CWF group, - Make a report to hierarchy/ SEP, - Talk about the phenomen to Hon. Rose Abunaw my younger sister to do something about hosting the process in her capacity as Vice President of the House of the Assembly. - Restitute what has been learnt t-o religious and traditional chiefs about the gravity of the phenomen, - Contribute whole heartedly to the national task force. - Will continue to do what we have been doing in this light. 14. Eyoa Marie F. There is an existing proposed legal frame work - Restitute content of workshop in seminars in a bid to wage a war against the phenomenon 15. Nlondock Moussa Alarming statistic as Cameroon has become residing country - Design a logo and corresponding message on the phenomenon. 16. l’Abbé Joseph Ebo’ozo A crime against humanity and a mortal sign - Report to hierarchy with proposals that the thus fight be integrated in our pastoral work in the Archidiocese. 17. Nzameyo Pauline A criminal act - Raise arguments for the church to do something and fast about this phenomenon. 18. Yvette Amougou - Have known what child trafficking is all about, - The difference between socialization and child labour, 19. Marie Louise Mbida 20. Rev. Jean Emile Ngue Restitute to hierarchy, - Sensitize women groups on the reality of the phenomenon. - Integrate this in the program of activities of the Justice and Peace Commission of Douala Archidiocese, - Exploit the project of law. No legislation. More sensitive to the phenomenon and the reality in our country. - - Alarming statistics, - Formation of the task force team, - Group work and family team spirit. - Will report to the church and look for more funds for further action. 21. Therese Malongue Atangana Commitment to work for the cause - I have added religious communities as partners to the project of law on child trafficking. 22. Abbe Elizabeth Crime against humanity - Will restitute workshop content to hierarchy and propose action. BSR YAOUNDE 2 23. Mounif Emmanuel 24. Pastor Agalgaba - - - The reality of the phenomenon and the network involved, Crime against humanity, No legal disposition as yet to address the issue. Will engage in sensitization campaign to inform and fight against this ill among university students. - Restitute within church circles, - Organize reflection meetings at the level of CEPCA, - Call churches to address remedial measures. 25. Cheik Awaln Sani Another deadly phenomenon like HIV / AIDS. - Link up my organization with BIT. 26. Mana Emmanuel That religious have been integrated in this fight. - Seminars to restitute. 27. Me Dona Moula - information on the magnitude of the phenomenon, - that Cameroon has degenerated from a transit country to one that labours and actually use the victims. - Informed about the actual situation of the ill, - Difference between child labour and socialization of children 28. Fidèle Sokamte - Inform hierarchy and parish collaborators of the alarming situation. - Report to hierarchy and make proposals on what could be done to revamp existing structure that could be a rescue ground for the victims, - Organize information session. 29. Paul Samangasou The magnitude of the ill, and measures that can be taken to advocate for a better life for our children. - Do advocacy on behalf on my group on this phenomenon. 30. Yolande Fouda Total satisfaction for participation spirit during workshop. - Let the network that has been formed be a living reality. BSR YAOUNDE 3 ANNEXE 6 Proposition de questionnaire permettant d’identifier une potentielle Victime de traite (par le Pasteur Gnitedem) Moyens d’identification d’une victime - Que faites-vous ? Dans quelles conditions ? Etes-vous payé ? - Comment vivez-vous ? - Pouvez-vous quitter votre travail ou votre situation si vous voulez ? - Pouvez-vous aller et venir comme vous le voulez ? - Avez-vous subi des lésions physiques de quelque manière que ce soit ? - A quoi ressemblent vos conditions de travail et de vie ? - Où passez-vous la nuit et prenez-vous vos repas ? - Dormez-vous sur un lit, sur une natte ou au sol ? - Vous est-il arrivé d’être privé de nourriture, eau, sommeil et soins médicaux ? - Devez-vous demander la permission avant de manger, dormir ou aller aux toilettes ? - Y a-t-il une clé sur votre porte et fenêtre qui sert de surveillance pour vous empêcher de dormir ? - Quelqu’un a-t-il menacé votre famille ? - Vos papiers d’identification et documents officiels ont-ils été retirés par quelqu’un ? - Est-ce que quelqu’un vous force à faire quelque chose que vous ne voulez pas faire ? - Est-ce que la personne est accompagnée d’une autre qui essaye d’exercer un contrôle sur elle ? - Vous est-il possible de détecter les abus physiques et psychologiques ? - Est-ce que la personne semble soumise et sérieuse ? - La personne a-t-elle des difficultés de langage, de communication ou culturelle ? BSR YAOUNDE 1 ANNEXE 7 Schémas de la chaîne d’intervention et de la coordination décentralisée proposés par les confessions religieuses réunies à Kribi LA CHAINE D’INTERVENTION CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS • FMO • Police Gendarm erie Armée • Ministères • • • Tribunaux • Minas Mints 1ère et Gde instance • Cours d’appel Victimes s Minef • • • Concertation Echanges d’informations et de données statistiques o Action diverses en faveur des victimes ou en l’encontre des trafiquants o o BSR YAOUNDE OSC Communautés religieuses Associations/ ONG Communauté o o o Capacité à agir Prise de décision Prise en charge 1 COORDINATION DECENTRALISEE Tribunaux Démembrements des Ministères (niveau provincial, départemental, d’arrondissement, etc.) Sanctionnent Condamnent Réhabilitent en droit O S Minatd (Coordination) C Réhabilite, Forme, Prend en charge, contrôle, applique la loi, écoute…. Dénonce, forme, prends en charge, sensibilise, plaide, écoute… F M O Contrôle, surveille, sanctionne, fait respecter la loi BSR YAOUNDE 2 ANNEXE 8 DISCOURS DISCOURS D’OUVERTURE ALLOCUTION D’OUVERTURE DE Madame FOUDA, CNP LUTRENA ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES GROUPES RELIGIEUX SUR LE PLAIDOYER AUX FINS DE L’ADOPTION D’UNE LEGISLATION SPECIFIQUE SUR LA PREVENTION, LAREPRESSION DE TRAITE DES ENFANTS ET LA MISE EN PLACE DES STRUCTURES DE SUIVI DE SON APPLICATION Du 09 – 11 Août 2005 à Kribi Chers responsables des communautés de foi, Chers représentants des pouvoirs publics, Mesdames et messieurs, Chers séminaristes, Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter au nom du BIT, la bienvenue à Kribi dans ce magnifique cadre de l’hôtel Palm Beach. La traite des enfants doit être perçue comme un crime contre les plus vulnérables, en l’occurrence les enfants. Elle est souvent liée à la traite des femmes, un autre fléau qui ravage le monde. Selon des statistiques du Bureau international du travail portant sur l’année 2000, 1.2 millions d’enfants dans le monde étaient victimes de traite dont 200.000 en Afrique. Une étude conduite dans le projet de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’ouest et du centre (le projet LUTRENA) validée par ses partenaires en 2004 démontre que le Cameroun montre que le Cameroun est non seulement un pays de transit et d’accueil pour les enfants en provenance des pays d’Afrique de l’Ouest à destination de l’Afrique Centrale, mais que des enfants camerounais sont victimes de traite tant à l’intérieur de ses frontières que dans des pays africains, européens et aux Etats-Unis. Mesdames et messieurs, Chers séminaristes, C’est le lieu de rappeler avec satisfaction que le parlement du Cameroun a ratifié les conventions 138 et 182 de l’OIT respectivement relatives à l’âge minimum d’admission à l’emploi et aux « pires formes de travail des enfants ». Ces deux conventions constituent la base de travail du Programme International pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) qui appuie le Cameroun à travers les projets WACAP qui lutte contre le travail des enfants dans l’agriculture cacaoyère et LUTRENA qui couvre 12 pays dont le Cameroun et qui s’intéresse à la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail. D’autres instruments fondamentaux telle la convention des Nations-unies sur les droits de l’enfants ont également été ratifiées par le Cameroun et démontrent ainsi sa volonté d’agir pour une plus grande protection des enfants. Depuis mars 2002, à la demande du Cameroun, le projet LUTRENA facilite l’action du Cameroun tant dans le domaine de la sensibilisation que du renforcement des capacités nationales à travers diverses formations offertes aux agents de police et de gendarmerie, aux inspecteurs du travail aux agents d’exécution des activités du projet etc… et aujourd’hui aux communautés religieuses. BSR YAOUNDE 1 Des progrès notables ont été enregistrés mais ces efforts méritent d’être poursuivis et amplifiés notamment par des campagnes d’information généralisées, la mise en place de structures efficaces de réhabilitation des enfants victimes de traite et surtout l’adoption d’une législation appropriée assortie de sanctions qui soient appliquées avec la plus grande fermeté. Tant que ce vide juridique persistera, les auteurs de cette pratique honteuse opèreront dans une impunité quasi-totale et leur action aura pour effet d’empêcher les enfants de réaliser leur potentiel scolaire, gage du renouvellement du capital humain dont le Cameroun a besoin. Mesdames et Messieurs, Chers séminaristes, Le 16 juin dernier, à l’occasion de la journée de l’enfant africain, l’hémicycle de l’assemblée nationale du Cameroun a abrité le désormais traditionnel parlement des enfants et le 09 juillet 2005 s’est tenue une séance de sensibilisation des parlementaires sur la traite des enfants en vue de l’adoption d’une législation spécifique. Du 02 au 04 août 2005, INTERPOL a tenu une réunion internationale sur la même question. Ces trois moments forts démontrent l’intérêt que les pouvoirs publics du Cameroun accordent à la question. Aujourd’hui, dans la continuité de cette action promotrice des droits de l’enfant, il vous est demandé de contribuer activement à la lutte contre la traite des enfants. Votre action va porter sur un certain nombre de fronts : 1°) En usant de votre présence et de votre influence auprès des fidèles pour les sensibiliser sur les effets de la traite sur les enfants, leur famille et le développement du Cameroun et pour mener des actions spécifiques dans vos ressorts territoriaux respectifs avec eux en vue de prévenir et de lutter conte la traite. 2°) En faisant le plaidoyer pour une loi spécifique visant à combattre efficacement ce phénomène grandissant et à doter les communautés religieuses des outils nécessaires pour le faire. 3°) En mettant en place des comités de vigilances et d’autres structures du suivi du phénomène. Par ailleurs et bien plus tôt, lors de la conférence de Durban sur le racisme en Afrique du Sud, les communautés religieuses, du fait de leur rôle dans l’enseignement et le respect des valeurs morales et éthiques, ont reçu un appel particulier, afin de s’impliquer activement dans la lutte contre le travail abusif et avilissant des enfants. A cet effet, le BIT à travers le Projet LUTRENA, a saisi en 2003 les communautés religieuses, en sollicitant leur appui dans le cadre de la célébration de la deuxième édition de la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants, dont le thème de l’année était : « la lutte contre la traite des enfants ». Et leur adhésion fut totale. En effet, toutes les communautés de foi contactées à cette occasion avaient organisé des actions pendant la semaine d’activités marquant la commémoration (prédications sur la traite des enfants, tables rondes, émissions radio, publication de dépliant sur le thème, match de football, etc). Votre rôle est donc capital dans la chaîne d’intervention que la mise en place de mesure de suivi de l’application de la loi. Pour ma part je voudrais vous assurer de la détermination du BIT à continuer d’apporter au Cameroun à travers les ministères du travail et des affaires sociales et nos partenaires tout l’appui nécessaire à la poursuite des efforts louables que vous entreprenez déjà et qui méritent d’être renforcés. Le BIT pour se faire continuera à travailler de concert avec tous les autres partenaires au développement du Cameroun au sein de la famille des Nations-Unies et en dehors car il est convaincu que seule l’union des efforts viendra à bout de ce fléau. Mesdames et messieurs la traite est un phénomène complexe qui appelle une réponse multidimensionnel dans la quelle les parlementaires ont un rôle clé à jouer. Le BIT et l’ensemble de ses partenaires Y compris les donateurs de ce projet demeurent convaincus que cette séance de sensibilisation aura un effet multiplicateur en faisant de vous des relais actifs de la lutte contre la traite des enfants. Je vous remercie de votre aimable attention. BSR YAOUNDE 2 Allocution d’ouverture du Secrétaire Général du Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun, le Révérend Docteur Jean Emile NGUE à l’occasion du séminaire /atelier de renforcement des capacités des groupes religieux sur le plaidoyer aux fins de l’adoption d’une législation spécifique sur la prévention et la répression de la traite des enfants et la mise en place des structures de suivi de son application. (A Kribi, 09 - 11 Août 2005) Hiérarques des communautés de foi, Chers représentants du pouvoir public, Mesdames et messieurs, Chers séminaristes, C’est un honneur pour le conseil des Eglises protestantes du Cameroun d’être la tête de proue de ce néo-partenariat(en termes d’action) entre le Bureau International du Travail (BIT) et les communautés de foi matérialisé aujourd’hui par cet atelier ; Et ceci suite à l’appel express de Durban lors de la conférence sur le racisme en Afrique du sud en septembre 2001. En effet, les communautés religieuses, du fait de leur rôle dans l’enseignement et le respect des valeurs morales et éthiques y avaient, reçu un appel particulier, afin de s’impliquer activement dans la lutte contre le travail abusif et avilissant des enfants. Pour donner suite à cet appel, le projet LUTRENA, dans sa composante camerounaise, avait saisi depuis 2003 les communautés religieuses, et aujourd’hui nous sommes réunis ici. Permettez-moi auparavant de vous souhaiter une chaleureuse bienvenue et vous dire du fond du cœur merci, pour avoir adhérer par votre présence ici, à cette dynamique partenariale de solidarité impulsée conjointement par le BIT et le Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun pour faire barrage au phénomène dangereux et destructeur de la traite des enfants. Hiérarques des communautés de foi, Mesdames et messieurs, Chers séminaristes, La miséricorde du chrétien provient du fait qu’il a été régénéré ; il est une nouvelle créature. Il peut maintenant avoir miséricorde pour ceux qui souffrent ; il peut aider. L’évangile c’est certes la prédication, mais c’est aussi et surtout l’action. L’on ne peut pas prêcher sans agir » Mathieu 5 :7-9 ; Romain 1 :28-31. C’est dire que l’Eglise locale est le lieu d’une diaconie complète, c’est-à-dire d’un type de service chrétien qui corresponde à la fois au mandat biblique, et aux besoins et préoccupations de notre BSR YAOUNDE 3 temps. Dans leur mission de pastorale sociale, les communautés de foi ont le devoir de faire avancer la cause du développement durable et les droits de l’Homme. Et principalement des enfants car « L’enfant doit être respecté en tant que sujet de droit- et être humain, ayant droit à la sollicitude et- l’assistance de l’Etat et de la société ». Concernant le travail des enfants en lui- même, il s’agit déjà de faire la part entre l’acceptable et l’inacceptable. La participation des enfants ou des adolescents à des travaux ne nuisant pas à leur santé et à leur développement physique ou n’entravant pas leur scolarité est généralement considérée comme une expérience positive : y sont incluses les activités ménagères ou familiales exercées dans les entreprises familiales ou les activités exercées en dehors des heures scolaires et pendant les vacances en vue de gagner de l’argent de poche… ce type de travail contribue au développement des enfants et au bien être de leur famille ; il leur permet d’acquérir des compétences, des habitudes et des expériences qui renforcement leur rentabilité et leur productivité une fois adultes. Ce type d’activités ne peut en aucun cas être assimilé aux pires formes de travail des enfants. Par contre, des enfants réduits en esclavage, séparés de leur famille, exposés à des risques et des maladies graves et/ou livrés à eux-mêmes dans les rues de nos villes, et exploités dans les campagnes en zones agricoles, souvent dès leurs plus jeunes âges ; privés d’enfance, de leur potentiel et de leur dignité ; avec des atteintes graves à leur développement psychologique et physique, à leur santé ; et parfois même à leur vie… voilà la catégorie d’enfants au centre de notre attention ces trois jours durant et dont nous devons opposer un non catégorique à la victimisation. Car les pires formes d’exploitation de leur travail dans lesquelles ils sont engagés sont extrêmement dangereuses et destructrices à terme pour l’ensemble du tissu sociétal. Hiérarques des communautés de foi, Mesdames et messieurs, Chers séminaristes, Notre assignation a perpétuelle demeure ici trois jours durant, dénote vous vous en doutez de l’ampleur et de la complexité du fléau ; car il est inextricablement lié à la pauvreté. En effet, les enfants sont souvent poussés sur le marché du travail pour assurer leur survie et celle de leur famille ; parfois ils sont les victimes innocentes de l’exploitation d’adulte sans scrupules ; parfois encore leur participation à l’activité économique tient à la pénurie et à l’inadaptation du système éducatif… Pour toutes ces raisons, le travail des enfants est souvent toléré et accepté comme une fatalité, pratiqué souvent à l’abri des regards et protégé par le mur du silence, de l’indifférence et de l’apathie. BSR YAOUNDE 4 Mais ce mur doit être brisé absolument. Et la responsabilité des communautés de fois y est extrêmement primordiale compte tenu de leur rôle de gardiennes des valeurs morales et éthiques. Il apparaît dès lors que la lutte contre les pires formes de travail des enfants ne se réduits par à une action purement juridique, elle nécessite aussi et surtout une action sociale de fond et une certaine vision de la société et du développement ayant comme dessein ultime le développement de tout homme et de tout l’homme. La convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) expose au grand jour le calvaire de ces enfants, et elle se fixe comme objectif d’éradiquer les pires formes de travail auxquels ils sont exposés. Les communautés religieuses sont appelées à jouer un rôle décisif dans la réalisation de cet objectif en appuyant notamment et activement l’adoption d’une législation spécifique sur la prévention et la répression de la traite des enfants et la mise en place des structures de suivi de son application. Et en accord avec l’appel de Durban, le BIT ne peut atteindre véritablement cet objectif qu’en faisant de l’église un maillon essentiel de la chaîne d’intervention visant à mettre un terme à cette abomination de l’humanité. En clair, les formes abominables d’exploitation du travail des enfants ; il faut y mettre un terme et ce de toute urgence. C’est le moins que nous puissions faire pour les enfants qui ont déjà gâché leur avenir et ceux qui risquent de le compromettre si nous n’agissons pas rapidement. Et cette action passe essentiellement par un questionnement fécond. --Comment et surtout pourquoi les communautés religieuses (musulmans, catholiques et protestants) sont elles réunies ici à Kribi dans ce magnifique cadre de l’hôtel Palm Beach ?? Nous pensons que pour être en mesure d’agir et de persuader les autres d’agir, il est nécessaire de comprendre la nécessité d’agir… Et pour pouvoir prendre des mesures appropriées à l’encontre du fléau qui nous rassemble ici ce jour, il faut en comprendre les différentes modalités. Il s’agira pour nous tout au long des travaux de réfléchir pour savoir exactement où et comment l’action « peut faire une différence » et marquer un coup d’arrêt décisif aux formes abominables d’exploitation du travail des enfants. Vu l’ampleur de la tâche, il peut être admis que l’élimination des pires formes de travail des enfants est un objectif à très long terme dans notre pays. Mais une action concertée et déterminée réunissant les communautés de foi, et les autres acteurs de la société, peut favoriser l’éradication du fléau en une période de temps relativement courte. Il s’agit d’être solidaire et BSR YAOUNDE 5 dure à la tâche : une synergie d’effort dans une approche partenariale de solidarité, telle est la raison d’être de notre présence ici aujourd’hui. Voilà en quelques mots, Hiérarques de l’église, Mesdames et messieurs, Chers séminaristes, le contexte, les objectifs et les attentes autour desquels ce séminaire/atelier est focalisé. Tout en souhaitant plein succès à nos travaux – ce qui induit assiduité et participation – je tiens pour finir à vous souhaiter bon séjour dans la magnifique cité balnéaire de Kribi. Je vous remercie ! Le Révérend Docteur Jean Emile NGUE Secrétaire Général du CEPCA BSR YAOUNDE 6 DISCOURS DE CLOTURE Secrétaire Général du CEPCA Les Communautés de Foi à travers ma modeste personne remercie le Bureau International du Travail (BIT) pour le coup de pouce qu’il nous a donné pour nous rappeler une priorité essentielle de notre mission prophétique et diaconale. La méthodologie d’une collaboration de proximité a éveillé la réalité de « l’enfance en nous » qui se manifeste chaque fois que nous régressons sur le plan psychologique et nous a rendu sensibles à la détresse des enfants innocents victimes de la traite. Les contacts avec la responsable du projet Lutrena et cet atelier de renforcement des capacités des groupes religieux nous ont permis de comprendre l’ampleur de la traite des enfants dans notre pays et dans le monde entier. Le changement du statut du Cameroun de pays de transit en pays de destination et d’exploitation est une sonnette d’alarme que les confessions religieuses prennent au sérieux. Il s’agit pour nous de comprendre la réalité historique qui nous incombe. Avec l’organisation de la société civile au Cameroun, les Communautés de Foi s’engagent à jouer le rôle de locomotive pour rendre efficace les mécanismes de la chaîne d’intervention. Les termes de référence des travaux en groupes nous ont permis d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés au début de nos travaux. Nous disons merci aux personnes ressources qui nous ont ouvert les yeux pour mieux apprécier et s’engager comme des avocats bien équipés pour lutter contre la traite des enfants. L’action des Eglises Protestantes est fondée sur la politique de Dieu qui assiste à rendre la vie vivable pour tout homme et sur les paroles de Jésus qui dit, je cite « Laissez venir à moi les petits enfants … ». Le CEPCA s’inspirera aussi de la théologie Africaine pour atteindre ses objectifs dans la lutte contre la traite des enfants. Nous renforcerons l’accompagnement pastoral des familles. Nous avons des capacités grâce à des méthodes de Counseling appropriées de donner de la saveur à la vie des enfants et des familles traumatisés. Nous reconnaissons et dénonçons les dégâts que causent les nouvelles valeurs du monde post-moderne dans nos sociétés africaines. Le proverbe africain « It takes a village to raise a child » s’est transformé en ceci : « It takes a village to kill a child ». En plus de notre mission évangélique, nous développerons des stratégies pour sortir l’Etre Africain de la confusion d’identité qui l’amène à baser sa vie sur le principe de « marketrelationship » – relation dans laquelle où tout est vu en terme de profit et où le je - tu est remplacé par le je – cela selon l’expression de Martin Buber. L’éducation chrétienne accompagnera notre combat pour éradiquer la traite des enfants. Sur le plan de l’adoption d’une législation spécifique sur la prévention et la régression de la traite des enfants, la task Force que nous avons mise en place a des missions qui nous permettront d’agir à partir des grassroots comme une force de pression auprès des décideurs. Dans notre approche nous croyons à la justice rétributive et à la justice restauratrice. Le Forum Cameroun qui est une plate-forme des Communautés de Foi dans le plaidoyer des problèmes sociaux est un instrument qui a déjà fait ses preuves. Le Forum se mobilisera désormais pour la lutte contre la traite des enfants. BSR YAOUNDE 7 L’hirondelle ne fait pas le printemps mais elle l’annonce. Cet atelier augure une nouvelle page dans l’histoire des Communautés Religieux. Il nous faudrait parfois de la patience. Mais sachons que nous sommes dans la vérité. La vérité comme le matin devient lumière avec le temps. Que Dieu nous bénisse ! Je vous remercie. Rév. Dr Jean Emile NGUE BSR YAOUNDE 8 ANNEXE 9 COMMUNICATION DES PERSONNES RESSOURCES BSR YAOUNDE 1 L’action du BIT et de ses partenaires dans la lutte contre la traite et l’exploitation du travail des enfants : résultats, défis et perspectives, Thème exposé par Mme Yolande FOUDA BSR YAOUNDE 2 ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES GROUPES RELIGIEUX SUR LE PLAIDOYER AUX FINS DE L’ADOPTION D’UNE LEGISLATION SPECIFIQUE SUR LA PREVENTION, LAREPRESSION DE TRAITE DES ENFANTS ET LA MISE EN PLACE DES STRUCTURES DE SUIVI DE SON APPLICATION INSTRUMENTS JURIDIQUES SUR LA TRAITE DES ENFANTS : LEGISLATION CAMEROUNAISE ET SES INSUFFISANCES. INTERVENTION DE Mme GWENANG IRENE CHEF DE LA CELLULE DE LA COOPERATION TECHNIQUE DIVISION DES NORMES ET DE LACOOPERATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. KRIBI, 09-11 Août 2005 INTRODUCTION La communauté internationale, face au phénomène de la traite des enfants a décide depuis un certain nombre d’année d’engager une lutte sans merci contre ce fléau, à travers la mise en place d’instruments juridiques internationaux pertinents, dont la mise en application devrait permettre d’éradiquer ce phénomène à moyen terme ; le plus probant d’entre eux est certainement la Convention N° 182 de L’O I T sur les pires formes de travail des enfants, adoptée en 1999, et ratifiée par le Cameroun en 2002. BSR YAOUNDE 1 Rentrant dans cette dynamique, le Cameroun, constatant l’émergence de ce phénomène a opté pour une politique de prévention et de protection de la famille et des enfants. Le présent exposé se propose de vous présenter, un aperçu des principales normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives aux travail des enfants, un état des lieux de la législation camerounaise en matière de lutte contre la traite des enfants, ses applications, mais surtout ses limites dans la perspective de l’élaboration d’un cadre juridique spécifique à la traite des enfants. I - DISPOSITIONS JURIDIQUES A- La Constitution Son préambule garantit la liberté et la sécurité a chaque individu avec une préoccupation spécifique quant à la protection des enfants et des jeunes. B- La Loi n° 92/007/du 14 août 1992 portant Code du Travail. Ce texte s’est arrimé sur les différentes conventions de l’O I T notamment : - les nos 29 et 105 sur le travail force, ratifiées en 1960 et 1962 ; la n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, ratifiée en 2001 ; la n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, ratifiée en 2002. C’est ainsi que l’article 2 alinéa 3 dispose que le travail forcé ou obligatoire est interdit. Les articles 86 alinéa 1 et 87 alinéas 1 et 2 fixent l’âge minimum d’emploi d’un enfant à 14 ans, et interdisent d’utiliser ou de maintenir un enfant dans les travaux dangereux excédant ses forces. Des sanctions sont prévues dans l’article 167 du Code du Travail pour les auteurs d’infractions aux précédentes dispositions : il s’agit d’amendes allant de 100 000 à 1 000 000 FCFA. L’Arrêté N° 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants, fixe les horaires de travail de ceux-ci, et les précautions à prendre dans le cadre de leur emploi, notamment l’exigence d’un examen médical passé à la diligence de l’employeur et à ses frais, devant un médecin agréé. L’application de cette législation est confiée, au plan administratif aux inspecteurs du travail qui possèdent le pouvoir d’effectuer des contrôles dans les entreprises pour veiller, entre autres, à la non-utilisation de la main d’œuvre infantile. II. LES LIMITES DE LA LEGISLATION CAMEROUNAISE 1- La fluidité du secteur informel : elle ne facilite pas les contrôle ; or ce secteur est le principal utilisateur de la main-d’œuvre infantile, surtout dans l’agriculture, l’élevage, la pèche, les mines et carrières, le petit commerce, et les emplois domestiques. 2- La dissémination de la législation dans les supports juridiques (Code Civil, Code Pénal, Code du Travail et autres textes réglementaires) ne facilite pas la connaissance et l’application efficace desdits textes par tous les acteurs impliqués. 3- Mais plus encore, l’absence d’une législation spécifique contre la traite des enfants ne permet pas de poursuivre un individu de ce chef d’accusation, même si certaines dispositions du Code Pénal (article 342) répriment l’esclavage et la mise en gage des personnes ; mais cela reste dans un cadre général. III. LE PROCESSUS D’ELABORATION D’UNE LOI SPECIFIQUE SUR LA TRAITE DES ENFANTS BSR YAOUNDE 2 Le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale a conduit, avec l’appui du BIT, le processus d’élaboration d’un cadre juridique spécifique sur la traite des enfants, dont les principales étapes ont été : - la consultation de Libreville en mars 2002, qui a relevé la nécessité pour les Etats d’adopter une convention sous-régionale sur la traite des enfants ; - la tenue en mars 2003 toujours à Libreville, de l’atelier d’harmonisation des législations en matière de lutte contre la traite des enfants ; - la mise en place, au plan national d’un comité ad hoc sur l’élaboration de la proposition d’une convention sous-régionale sur la traite des enfants ; - la commande d’une étude sur l’analyse critique de la législation camerounaise, ses limites et les propositions d’avant projet de loi en cette matière. Le rapport de cette étude a été présenté lors d’un séminaire organisé à cet effet en février 2005 à Obala. L’atelier de validation de cette étude est en préparation. Toujours au plan national, lors de la 2ème réunion spécifique sur le trafic et l’exploitation des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue récemment à Yaoundé et organisé par INTERPOL et la Police camerounaise, il a été recommandé l’élaboration, l’adoption et la mise en application d’une législation spécifique sur la traite des enfants et la circulation des enfants à l’intérieur et à l’extérieur de leurs Etats. Ce processus est encadré par des Comités Techniques de Suivi des Projets (WACAP et LUTRENA) et au niveau national par un Comité Directeur National, organe de supervision des projets IPEC. La lutte contre la traite, l’exploitation des enfants participe de la lutte contre le chômage, car chaque fois qu’on utilise un enfant, c’est un adulte qui est privé d’emploi. Il s’agit pour notre pays d’entrer en phase avec les objectifs du millénaire à savoir, la promotion du travail décent, la réduction de la pauvreté. CONCLUSION Ces quelques insuffisances relevées de la législation de notre pays permettent de démontrer, s’il en était encore besoin, le bien fondé d’une loi spécifique contre la traite des enfants. A cet effet, l’implication des groupes religieux dans la sensibilisation de la société, des parlementaires notamment aux fins d’adopter ce texte dans le suivi de l’application future de cette loi, sera capitale et constituera un apport inextimable pour lutter efficacement contre ce fléau qui menace les fondations même de notre pays, c’est-à-dire nos enfants. Je vous remercie. BSR YAOUNDE 3 Instruments juridiques sur la traite des enfants Thème exposé par Mme Thérèse ATANGANA (présentation Powerpoint) BSR YAOUNDE 1 Approches pratiques dans la lutte contre la traite des enfants Thème exposé par : le Révérend Samuel GNITEDEM, Président de l’Association Emmanuel Cameroun (présentation Powerpoint) BSR YAOUNDE 1 EXPOSE DU COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE MELONE MBE FRANCIS, COMMANDANT DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE DE YAOUNDE, A L’OCCASION DU SEMINAIREATELIER CONSACRE AU RENDFORCEMENT DES CAPACITES DES GROUPES RELIGIEUX POUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS. (KRIBI, LES 09, 10 ET 11 AOUT 2005). **************************** THEME : APPROCHES PRATIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS : PRESENTATION DES MECANISMES DE SUIVI ET DE PREVENTION, GENRE ET LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS.- La traite des enfants est un phénomène qui prend de l’ampleur dans le monde entier et qui suscite un très grand intérêt, une réflexion et une action urgente. En d’autres circonstances et précisément lors de nos réflexions en ces mêmes lieux du 05 au 07 Juillet l’année dernière, nous avions constaté que le phénomène était effectif au Cameroun. Aussi, nous avions établi clairement ici la volonté des Pouvoirs Publics à lutter contre ce fléau. Nous avions également souligné qu’à cause de sa complexité, la lutte contre la traite des enfants impose l’intervention de plusieurs acteurs pour plus d’efficacité et de réalisation de résultats palpables. Mais, il me semble que notre objectif n’est toujours pas suffisamment atteint à cause de la faiblesse des interventions actuelles caractérisée par des actions isolées qui manquent de suivi et de coordination. Dans ses missions quotidiennes, la Police s’appuie sur les dispositions du Décret N° 2002/003 du 04 Janvier 2002 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale où il est précisé dans les articles 3 et 4 que : • • • la Sûreté Nationale a pour mission fondamentale d’assurer le respect et la protection des institutions, des libertés publiques, des personnes et des biens ; Elle assure le respect de l’exécution des lois et règlements ; La Sûreté Nationale est chargée : de la recherche, de la constatation des infractions aux lois pénales et de la conduite de leurs auteurs devant les juridictions répressives ; de la lutte contre la criminalité nationale, internationale et transnationale ; de la recherche du renseignement. Cette approche est significative en ce sens que le trafic des enfants est considéré comme un acte criminel. Le phénomène, bien que n’étant pas encore inscrit dans une législation appropriée, retient de plus en plus l’attention des autorités. Aussi, dans la recherche de solutions globales et durables au problème, l’action de la Police se situe à un triple niveau : - la prévention ; BSR YAOUNDE 1 - la protection ; l’application des mesures administratives. Mais, pour s’approprier la lutte contre ce phénomène, il importe d’apporter un supplément d’efficacité, donc de nouvelles orientations. Notre intervention s’articulera, comme nous l’a demandé le Bureau International du Travail à Yaoundé, autour de deux points principaux, à savoir : - La présentation des mécanismes de suivi et de prévention, genre et lutte contre la traite des enfants ; L’interaction avec les autres organismes de lutte et les groupes religieux. I - PRESENTATION DES MECANISMES DE SUIVI ET DE PREVENTION, GENRE ET LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS 1 – LA PREVENTION Il s’agit des actions essentiellement dissuasives qui s’articulent autour des : - patrouilles ; - surveillances ; - contrôles. Ces opérations de Police sont effectuées par des Unités de Sécurité Publique, les Services de la Police Judiciaire et de la Police des Frontières. En ce qui concerne les Unités de Sécurité Publique, les opérations se déroulent soit dans les lieux publics qui sont demandeurs de la main d’œuvre infantile (bars, boîtes de nuit, etc), soit sur la voie publique. Des descentes de Police dans ce domaine, surtout par la Direction de la Police Judiciaire, nous permettraient d’entreprendre d’autres opérations plus efficaces, dont la fermeture des établissements suspects, la conduites d’opérations discrètes où les Policiers agissent en tenue civile. Pour ce qui est de la Police des Frontières, la lutte contre la traite des enfants aux fins d’exploitation de leur travail s’opère dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment de la Loi N° 97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers et son Décret d’application. D’après ces textes, la Direction de la Police des Frontières, à travers son Service Emigration, assure la prévention du phénomène. Ainsi, lors de la délivrance des titres de voyage, une attention particulière est portée sur les dossiers de mineurs. Ici, il est fait obligation aux demandeurs de titres de voyage en faveur des mineurs de prouver le lien de parenté ou de tutelle. En plus des documents exigibles pour le passeport d’un adulte, le parent doit produire, outre la photocopie de sa Carte Nationale d’Identité, une autorisation parentale. En l’absence du parent, une procuration dûment légalisée peut être donnée à un tiers qui agit en ses lieu et place. Au niveau des Services Extérieurs, des instructions sont données aux Commissariats à l’Emi-Immigration et aux Postes Frontières afin de s’assurer que les enfants qui pénètrent sur le Territoire National ne sont pas victimes de la traite. De même, lors du contrôle des expatriés, un accent est mis sur la régularité du séjour des enfants et leurs activités. En cas d’infraction, des mesures administratives sont prises sans préjudice de l’action répressive. Il faut dire que malgré ces mesures, les contrôles transfrontaliers posent d’énormes difficultés du fait de la porosité des frontières. Ces difficultés sont également liées à l’inexistence BSR YAOUNDE 2 d’un équipement adéquat pour les patrouilles et la surveillance des frontières. De plus, il est difficile de maîtriser les flux migratoires transfrontaliers terrestres. C’est ainsi que la Délégation Générale à la Sûreté Nationale entend créer très prochainement d’autres Services spécialisés, à l’instar de Brigades de mineurs, au niveau de chaque Province pour un suivi permanent. Par ailleurs, suite aux recommandations de la deuxième réunion spécialisée tenue à Yaoundé du 02 au 04 Août 2005, sur la traite des enfants, le BCN-Interpol entend renforcer sa collaboration avec les autres Services de la Police. 2 – LA PROTECTION La protection est l’action des Unités de Sécurité Publique, mais aussi de la Police Judiciaire et même de la Police des Frontières. Elle est aussi difficile à entreprendre tant il est vrai que le phénomène de la traite des enfants est complexe, hautement secret et ténébreux. Toutefois, dans l’attente d’une législation spécifique relative au trafic et à la traite des enfants, la Police fonde la légitimité de son action sur les dispositions pertinentes suivantes : 1°) – Le Code Pénal dans ses articles : - 292 293 294 296 341 342 343 344 349 350 352 sur le travail forcé ; alinéa 1b sur l’esclavage ; sur le proxénétisme ; sur le viol ; sur l’atteinte à la filiation ; sur l’esclavage et la mise en gage ; sur la prostitution ; sur la corruption de jeunesse ; sur les abus de faiblesses ; sur les violences sur des enfants ; à 354 sur l’enlèvement des mineurs. 2°) – La loi N° 97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun et son Décret d’application. 3°) – Le Décret N° 2002/003 du 04 Janvier 2002 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Tous ces textes donnent à la Police le pouvoir de mettre en mouvement l’action judiciaire. A titre d’exemple : Le 20 Juin 2005, un réseau de trafiquants d’enfants du Cameroun à destination du Gabon, constitué d’une Camerounaise exploitante de gargote à Libreville et de deux suspects gabonais, a été démantelé à Ambam. Ils ont été déférés devant la parquet de céans et placés sous mandat de dépôt. 3 - L’APPLICATION DES MESURES ADMINISTRATIVES Elle s’opère par une série d’actes prévus dans la loi du 10 Janvier 1997 sus-citée, à savoir : - - le rapatriement (article 31) qui est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée ; le refoulement (article 32) qui est une mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du Territoire National sans avoir rempli les conditions requises par la loi ; la reconduite à la frontière (article 34) ; l’expulsion (article 39). BSR YAOUNDE 3 Au mois de Mai 2005 par exemple, 11 jeunes Burkinabés dont l’âge variait entre 11 et 17 ans ont été interceptés par le Groupement Mobile d’Intervention du Sud (Ebolowa). Ces enfants prétendaient aller au Gabon rejoindre leur famille. Ils ont été mis à la disposition du Consul Honoraire du Burkina Faso pour les formalités de retour dans leur pays. Toutefois, ces mesures sont limitées à cause de la porosité des frontières et surtout de l’inexistence d’une véritable politique des frontières. Toutes ces situations nous invitent à une révision profonde des différentes stratégies d’approches. II - INTERACTION AVEC LES AUTRES ORGANISMES DE LUTTE ET LES GROUPES RELIGIEUX Jusqu’à présent, l’action de la Police est restée isolée et rarement inscrite dans un plan général d’actions coordonnées avec les autres composantes de la lutte. Face aux proportions inquiétantes que semble prendre le phénomène de la traite des enfants qui hypothèque l’avenir de nos pays, et face aux méthodes de plus en plus audacieuses de ceux qui tirent avantage de ce trafic, il importe que les différentes composantes de la lutte contre ce fléau coordonnent leurs actions sur le terrain. D’où l’urgence d’optimiser de nouveaux partenariats organisés et actifs. C’est un véritable changement culturel qu’il faut rechercher parce que lutter contre ce phénomène exige non seulement compétence, mais aussi engagement résolu. Nous proposons donc aux groupes religieux une large variétés d’activités afin de remédier aux conséquences néfastes de cette pratique. Il pourrait s’agit : - de l’organisation des conférences et séminaires ; des programmes d’assistance au retour et à la réintégration des victimes de la traite ; des campagnes d’information et d’éducation sur les risques de la traite ; de favoriser l’accès des jeunes à l’éducation ; de la mise en place des mécanismes de coopération, de partenariats et d’information. D’autre part, les syndicats de transport doivent être fortement impliqués dans la lutte contre ce phénomène. Il est établi que les transporteurs routiers assurent la plupart des convois d’enfants vers les lieux d’exploitation. Une sensibilisation doit être menée à ce niveau dans la délivrance des titres de voyage et la confiscation des bordereaux qui pourraient être judicieusement exploités par nos services. X X X Le travail des enfants, phénomène émergent des temps modernes, n’épargne pas notre pays en tant que terre d’accueil et de transit. L’analyse de certaines pratiques çà et là démontre que des enfants étrangers ou nationaux continuent d’être victimes de la traite aux fins d’exploitation de leur travail. Pour endiguer le mal, les Forces de Police jouent un rôle déterminant dans l’exécution de leurs missions quotidiennes. Mais, pour que son action soit efficace, il importe de circonscrire le phénomène dans une législation appropriée. D’autre part, de nouveaux partenariats doivent s’établir entre les différents acteurs sociaux tant au plan national, international que transnational. Invite de commandes.lnk BSR YAOUNDE 4 ANNEXE 9 Liste des participants N° Noms et Prénoms Participants Organisations/Fonctions 1 Djoh Issa ACID, Président National 2 Laura Naddin Ngwa 3 4 Ayissi Ernest Atemnkeng Elizabeth 5 6 Tarkang Abunaw Margaret Boubakari Hassana Diocesan Coordinator for Justice and Peace Commission Bamenda Paroisse de Kondengui Yaoundé Parish President / Cordin. Justice and Peace Buea Dio. PCC/Elder/Board Member SEP Ydé Ass. Culturelle Islamique du Cameroun 7 Sani Alhadji Ass. « Les Volontaires pour le Progrès et le Bien-être » (ANNOUR) 8 Nlondock Moussa Al Ghazali Ass. Pour le Bien-être Islamique au Cameroun (OBESIC) 9 Kenfack Robert Commission Diocésaine Justice et Paix Bafoussam 10 Eyoa Marie Françoise EPC 11 Titi Nwel Pierre Conférence Episcopale SNSP 12 Rosalie Ayissi 13 Noah Jean Maurice Commission Diocésaine Justice et Paix de Yaoundé Commission Diocésaine Justice et Paix Diocèse d’Ebolowa - Kribi 14 Ngankou Georges Eglise Evangélique du Cameroun 15 Tapoko Maximin Le Doux Rescam des Jeunes CEPCA, Eglise Evangélique du Cameroun JAPE de la paroisse Samarie de Nkomo, EPC Eglise Presbytérienne Camerounaise Sangmélima Mouvement pour la promotion des valeurs culturelles islamiques et du bien-être Ancien EBC/NBC paroisse Ebenezer Yaoundé Programme EVA (conférence épiscopale nationale) BASC; Caritas Cameroun (conférence épiscopale nationale du Cameroun) 16 Ekossono Gaston Achille 17 Many Paul 18 Ali Ndoti 19 Mounangue Siliki Daniel 20 Yvette Amougou 21 Paul Samangassou BSR YAOUNDE E-mail et téléphone [email protected] 770.96.62 / 221.04.14 [email protected] 767.74.07 792.55.62 [email protected] 768.21.91 990.45.67 [email protected] BP 979 736.93.64 AN_Nour_Islam2000@yaho o.fr [email protected] 757.71.09 774.33.88 906.46.54 [email protected] 953.93.58 [email protected] 971.12.25 / 504.30.48 [email protected] 759.50.46 / 228.38.12 [email protected] 343.72.16 / 761.88.14 / 979.88.44 [email protected] 972.27.31 / 343.72.16 998.94.65 744.67.86 797.06.33 993.86.16 [email protected] 981.23.62 [email protected] 793.88.93 1 22 Abbé Joseph Ebozo’o 23 Melone Mbe Francis CDJP Bertoua Commandant de l’Ecole Nationale Supérieure de Police / DGSN Malongue Université de Yaoundé II 986.14.30 770.04.04 24 Atangana Thérèse 25 Abbé Elisabeth 956.95.78 26 Mounif Emmanuel 27 Rév. Mana Emmanuel 28 Me Dona Moula 29 Sokamte Fidèle 30 Rév. Agalgaba Pierre 31 Bertrand Arcade Madola 32 Mbida Marie Louise 33 Moïse Joseph Ngijoe 34 Rév. Dr Jean Emile Ngue 35 Nzameyo Pauline 36 Awaln Sani 37 Rév. Samuel Ngnitedem 38 Essi Simon 39 Mabouth Isaac Justin 40 Irène Gwenang 41 Yolande Fouda 42 Véronique Mbacfou BSR YAOUNDE Eglise Evangélique Luthérienne du Cameroun, Ngaoundéré Aumônerie Catholique Universitaire de Soa Eglise Protestante Africaine, Pasteur Commission Diocèsaine « Justice et Paix » Garoua Commission Diocèsaine « Justice et Paix » Ngaoundéré Secrétaire Exécutif du Département du Témoignage Chrétien et de la Jeunesse CEPCA Journaliste à la Beach FM (Rédacteur en chef) Commission Diocèsaine « Justice et Paix » Douala Eglise Anglicane, Rév. Père 952.80.37 [email protected] 500.18.93 986.52.56 [email protected] 942.02.06 787.99.10 [email protected] 508.16.96 [email protected] 602.16.71 [email protected] 986.03.78 [email protected] 973.51.07 CEPCA [email protected] 956.68.30 EPC, Enseignante 986.34.34 Association Culturelle Islamique du 525.32.00 Cameroun Directeur Général Association [email protected] Emmanuel du Cameroun 775.16.58 CEPCA, Rapporteur/facilitateur 792.55.62 SNJP, Coordinateur National [email protected] Adjoint, Modérateur/facilitateur 779.40.81 Ministère du Travail et de la 998.87.42 / 223.00.71 Sécurité Sociale Coordinatrice Nationale du Projet 950.11.50 / 220.50.44 LUTRENA/BIT Assistante Administrative et 220.50.44 Financière du Projet LUTRENA/BIT 2