Les lois mémorielles - Le site de Melchior PANOSSIAN

LES LOIS MEMORIELLES
Il existe trois catégories de lois dites mémorielles :
- la première concerne celle des lois mémorielles qui
créent de nouveaux droits ou de nouveaux délits :
Öla loi Gayssot qui réprime le déni du génocide
des juifs
Öla loi Taubira qui permet aux associations de se
porter partie civil dans des procès pour
diffamation,
discrimination
ou
injure
concernant les faits relatifs à l’esclavage ou la
traite négrière (cas de poursuites engagées et
abandonnées par la suite, contre le chercheur et historien
Pétré-Grenouilleau qui lors d’une interview a expliqué que
l’esclavage n’avait pas pour finalité un génocide)
Öla loi de février 2005 qui fixe des droits pour
les harkis
- la seconde touche à l’unique loi mémorielle qui n’a
qu’une fonction déclarative :
Öla loi du 29 janvier 2001 composé d’un seul
article reconnaissant le génocide arménien de
1915
REMARQUE : cette loi à une portée
symbolique. Or, comme l’ont rappelé le
Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, la
fonction première d’une loi n’est pas d’être
PANOSSIAN Melchior
Janvier 2008
symbolique, mais de « prescrire, interdire,
sanctionner…La loi doit être normative ».
- enfin certaines lois mémorielles sont porteuses
d’une lecture non consensuelle d’un fait historique :
Öla loi du 23 février 2005, si elle a fixé des
droits pour les harkis, imposait aussi une
lecture positive de la colonisation française.
Dans ce cas, l’aspect normatif de la loi s’est
heurté à la liberté des historiens. Cette partie du
texte a été déclassifié, pour être annulé par
décret en entrant dans le champ du domaine
réglementaire, en vertu de l’article 37 alinéa 2
de la Constitution après accord du Conseil
constitutionnel.
ÖLa loi Taubira, quant à elle, a réduit à tort la
traite négrière à une seule forme, la traite
occidentale. Or des chercheurs et des historiens
(entre autres, M. Pétré-Grenouilleau) ont démontré
que des musulmans et des noirs eux-mêmes,
ont mis en œuvre des traites négrières bien
avant les occidentaux.
Par ailleurs, cette loi demande qu’il soit
« accordé à la traite négrière et à l’esclavage,
la place qu’ils méritent » dans les programmes
scolaires.
PANOSSIAN Melchior
Janvier 2008