LES ANNONCES DE LA SEINE Tribunal de commerce de Paris

Transcription

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Samedi 13 février 2016 - numéro 12
laetitia Felici, Christian de baecque, Jean-Pierre bonthoux,michel rouger,
Charlotte Caubel, Frank Gentin et Jean messinesi
Tribunal de commerce de Paris
auDIEnCE SolEnnEllE
• Tribunal de commerce de Paris .......................... 2
• Tribunal de Grande Instance de Chartres ..... 10
aGEnDa...................................................................... 4
au FIl DES PaGES ..................................5 et 14
InTErvIEW
• Jean messinesi – nouveau Président
du Tribunal de commerce de Paris .................... 6
ÎlE-DE-FranCE.................................................... 7
PorTraIT
• Entretien avec Patrick Sannino – Président
des Chambres nationale et Européenne
des huissiers de Justice .......................................... 8
DIrECT ........................................................................ 9
JurISPruDEnCE ............................................. 15
STarT-uP
• Interview de raodath aminou, cofondratrice
de optimiam ............................................................ 18
annonCES léGalES................................... 19
F
ace aux plus hautes personnalités issues des
mondes universitaire, économique, juridique et
judiciaire, à l’occasion de l’audience solennelle
de rentrée du Tribunal de commerce de
Paris, le Président sortant Frank Gentin a fait le bilan
des années passées à la tête du premier Tribunal
de commerce de France qui a jugé pas moins de
64 855 affaires en 2015.
Il a ensuite laissé la parole à son successeur Jean
Messinesi.
« Je dois vous l’avouer, s’est confessé ce dernier,
je suis nouveau venu dans l’art des discours de
rentrée ». C’est en ces termes que le nouveau
Président du Tribunal de commerce s’est initié
à la traditionnelle allocution de rentrée de la
juridiction. Investi dans ses fonctions le 20 janvier
dernier, il s’est exprimé dans un propos simple,
empreint d’humour, imperturbable même quand il
semblait avoir égaré une partie de son discours.
Remerciant Frank Gentin, son prédécesseur,
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Audience solennelle de rentrée, 20 janvier 2016
le nouveau Président a inscrit son action à venir
dans la mise en place des outils nécessaires à
une Justice plus efficace pour les Avocats et les
justiciables. En cela, il a annoncé emboiter le pas
au Président sortant : « une action tout entière
dirigée vers l’excellence du Tribunal ». Il a évoqué
les défis auxquels la juridiction devra faire face,
en insistant sur une nécessaire « mise en œuvre
des moyens (…) pour assurer dans les meilleures
conditions (…) notre passage à l’ère numérique »,
faisant de l’accès aux outils informatiques l’un
de ses principaux chevaux de bataille. Il a aussi
affirmé son souhait d’étendre l’accès aux bases de
données juridiques à tous les Juges de la juridiction
consulaire, regrettant par la même occasion la
baisse de la dotation annuelle allouée au Tribunal,
qui s’élève à 10 000 euros. « Aucune Institution
en France ne pourrait fonctionner dans ces
conditions », a-t-il insisté.
Myriam de Montis
J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES — I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES
bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00
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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ LESEUR — LES ANNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR RENÉ TANCRÈDE
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS
Interview
Interview de Jean Messinesi
Nouveau Président du Tribunal de commerce de Paris
Jean Messinesi a été élu Président du Tribunal de commerce de Paris en octobre 2015, pour quatre ans, succédant ainsi à Frank Gentin,
qui exerçait cette fonction depuis le 15 janvier 2012. Son mandat a officiellement débuté lors de la rentrée solennelle de la juridiction,
mercredi 20 janvier 2016. Le Journal Spécial des Sociétés l’a rencontré, à son bureau du 1, quai de la Corse, sur l’Île de la Cité.
JSS : quels sont les grands défis du Tribunal de
commerce ?
Le grand défi c’est de faire reconnaître les atouts des
Tribunaux de commerce, en particulier en matière
internationale. Il faut que le Droit français soit plus
largement accepté et que les contrats internationaux
soient plus souvent soumis aux juridictions françaises.
Les Juges consulaires, qui sont des professionnels
de l’économie, du commerce, de la banque mais
aussi des ingénieurs, connaissent le monde réel
dans lequel opèrent les agents économiques. La
Justice commerciale à Paris, mais aussi dans la
majorité des Tribunaux de commerce en France est
le résultat de cette cohabitation entre la nécessité
6
de la vie économique et la règle de droit. L’efficacité
de cette Justice consulaire naît de l’expérience, de
la compétence des Juges en matière économique
et de leurs connaissances en matière juridique. Le
Tribunal consacre énormément d’efforts aux Juges
qui le rejoignent. C’est ainsi grâce à cette double
compétence que nos décisions sont très largement
acceptées.
JSS : Sur votre blog, vous revenez souvent sur
les « critiques » qui sont faites à la juridiction.
Comment leur répondez-vous ?
Vous savez, on nous reproche un peu hâtivement
d’être soit incompétents soit corrompus. Tout cela
est un peu rapide. Les Tribunaux de commerce
ont considérablement changé depuis 15 ans.
La déontologie, le souci d’être attentif à la
moindre apparence de conflit d’intérêt font que
je suis convaincu que nous ne sommes pas plus
critiquables que d’autres. Toute activité humaine,
malheureusement, comporte des risques. Mais
aujourd’hui pas plus ici qu’ailleurs. Mais il faut que
les règles déontologiques soient très claires et nous
sommes très favorables à ce que pèsent sur nous
les mêmes obligations que celles qui pèsent sur les
Magistrats.
JSS : Justement, comment résoudre ce problème ?
Bien sûr, les « petits » Tribunaux ont des
contraintes qui leur sont propres. Comment peuton demander à un délibéré de le déporter quand
tout le Tribunal a les mêmes conflits d’intérêts qui
tiennent au caractère local du domaine. Peut-être
serait-il raisonnable que les « petits » Tribunaux
soient rattachés à de plus grands Tribunaux
de façon à ce que justement il soit possible de
nommer un ou plusieurs autres Juges en cas de
conflit d’intérêt. Les Juges qui viendraient d’hors
les murs seraient moins susceptibles d’être en
situation de conflit d’intérêt. Pour l’instant, ça n’est
pas possible.
JSS : vous dites aussi que les investisseurs
internationaux se méfient du système juridique
français, notamment par manque d’informations.
qu’est-ce qui fait que l’image de notre système soit
si terne, et comment remédier à cela ?
Ce n’est pas seulement une méfiance. C’est le
problème de l’impérialisme anglo-saxon. Lorsque
Jean messinesi
D.R.
Journal Spécial des Société : quels sont les
grands projets de votre mandat ? quelles en sont
les priorités ?
Ma première priorité rejoint celle du nouveau
Ministre de la Justice : trouver des moyens
pour ce Tribunal. Il faut savoir qu’ils ont été
considérablement réduits ces dix dernières
années. De 115 000 euros en 2006, notre budget
de fonctionnement, c’est-à-dire hors entretien du
bâtiment, est passé en 2015 à 11 000 euros par
an. On ne donne pas beaucoup de moyens aux
bénévoles qui doivent utiliser leurs ordinateurs,
leurs codes, leur papier…
La deuxième priorité, c’est de faire connaître
l’excellence du Tribunal, la qualité de ses décisions
et la rapidité avec laquelle elles sont rendues. Bien
entendu, nous n’arrivons pas à avoir le même
temps que le temps de l’entreprise. Le temps de
l’entreprise est très court, mais nous essayons de
rendre nos décisions suffisamment rapidement
pour que l’impact du délai d’attente soit minime.
Par rapport aux délais que prennent d’autres
juridictions, nous sommes exemplaires et cela est
encore plus vrai lorsque l’on nous compare au
temps que prend l’arbitrage.
La troisième priorité c’est de pouvoir donner aux
Juges plus de facilités. Pas seulement en termes
financiers. Il s’agit d’aides à la décision que les
Juges sont en droit d’attendre : l’accès aux bases
de données juridiques. Pour l’instant nous n’avons
qu’une seule base accessible alors que nous
souhaiterions avoir, comme les Magistrats, accès
à celles que développent la Cour d’appel et le
Tribunal de Grande Instance.
vous allez au Danemark, il y a de bonnes chances
pour que vous y parliez l’anglais. L’impérialisme
de la langue anglaise est considérable. Cet
impérialisme joue également dans l’acceptation du
système anglo-saxon que vous soyez en Amérique
latine ou en Asie. Aujourd’hui, un certain nombre de
gens se posent la question de savoir si le système
juridique de la Common Law est le mieux adapté
à une Justice rapide, pas chère et qui donne
satisfaction aux deux parties. La réponse est que
ce n’est pas sur du tout. Le coût de cette Justice,
lorsqu’elle est de bonne qualité est telle que les
« petits demandeurs » peuvent rarement y avoir
accès. Dans un article récent du Guardian, le Lord
Chief Justice anglais déplore que la Justice civile
soit devenue inaccessible à la majorité des gens
du fait de sont coût. Mais ce qu’il faut voir, c’est
que le système lui-même qui induit les coûts. Il
faut que la Justice française fasse mieux connaître
ses qualités et la première d’entre elles est son
accessibilité. Ainsi les Tribunaux de commerce et
le premier d’entre eux doivent faire mieux connaître
les raisons pour lesquelles plaider à Paris est
incomparablement plus facile qu’à Londres ou aux
Etats-Unis. Mon prédécesseur, Frank Gentin, a
notamment lancé « Paris Place de Droit », qui vise
à promouvoir cela.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 13 février 2016 - numéro 12
Interview
Jean Messinesi
Licencié en droit, diplômé de Sciences Po, Jean Messinesi commence sa carrière au FMI (Fonds Monétaire International) à
Washington. Il y passe six années en qualité d’économiste. Rentré en France en 1976, il prend ensuite la direction du département
économique de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) avant de devenir responsable de l’Asie et de l’Amérique latine à
l’UBAF (Union de Banques Arabes et Françaises), puis directeur général de Fuji Bank, une banque japonaise à Paris.
En 1986, il crée l’implantation française de l’ABC (Arab Banking Corporation) qu’il dirige pendant quatorze ans.
De 2000 à 2002, il dirige le département international de la Banque Hervet. Lors de la fusion de la banque avec le CCF et HSBC, il
se voit offrir l’opportunité de prendre la responsabilité du Maghreb pour le groupe HSBC. Groupe pour lequel il continue de mener
aujourd’hui, des missions ponctuelles en qualité de consultant.
En 2006, il intègre le Tribunal de commerce de Paris. Il siégera en contentieux général de 2006 à 2009, puis en procédure
collectives de 2010 à 2012 et en sauvegarde depuis 2013.
lancée. Je pense que nous l’aurons à la fin du
premier trimestre. Il faut distinguer les Juges qui
partent parce qu’ils ont terminé leur judicature et
ceux qui partent parce qu’ils ont découvert au
cours de la première année qu’ils n’étaient pas
fait pour cette fonction. En dehors de ces deux
cas de départs, nous aurons besoin sans doute
de 7 à 10 Juges de plus. Il ne faut pas oublier que
les Juges sont bénévoles, ils ne coûtent rien.
JSS : vous aviez annoncé présenter une
demande d’augmentation du nombre de Juges
auprès de la Chancellerie avant la fin du premier
trimestre. De combien de Juges avez-vous
besoin actuellement ? qu’en est-il de cette
demande ?
J’avais dit que je ferais en sorte que l’étude sur
les besoins soit terminée avant la fin du premier
trimestre et cette étude est sur le point d’être
JSS : alors que certaines entreprises peuvent
être effrayées à l’idée de se présenter devant
un Tribunal, quel rôle jouez-vous auprès de ces
mêmes entreprises ?
Cette question est importante. C’est un point
essentiel. Il faut que nous accueillions le
justiciable quel qu’il soit. Celui qui vient en
contentieux autant que celui qui vient en
procédure collective, avec compétence et
humanité. Il faut que nous soyons très attentifs à
cela. Il n’y a rien de pire que le justiciable qui se
rend devant le Tribunal avec le sentiment qu’il va
faire face à des Juges qui vont le juger et lui faire
payer ses erreurs. Mais il faut garder une grande
courtoisie et une grande humanité vis-à-vis des
justiciables.
Propos recueillis par Marie-Stéphanie Servos
le 1er février 2016
2016-1443
île-de-France
établissement Public d’Aménagement
de la Défense Seine Arche
Jean-Luc Santini désigné administrateur
J
rapprochent, où le prolongement du RER
E s’annonce comme un trait d’union entre
Mantes-la-Jolie, la Défense et Paris, cette
nomination accélère encore la convergence
de nos territoires, vecteur de déve-loppement
économique et de dynamisme urbain. Elle
symbolise la volonté politique d’être actif sur
cet axe majeur de l’ouest parisien en plaçant
un élu mantais au coeur d’un système de
décisions.
2016-1496
ean-Luc Santini, élu de Mantes-la-Jolie
et Conseiller régional d’Île-de-France,
vient d’être désigné administrateur
(représentant la Région) au sein
du Conseil d’administration de l’Epadesa,
(Établissement Public d’Aménagement de la
Défense Seine Arche).
Cet établissement public à caractère
industriel et commercial a pour mission
d’aménager le site de la Défense pour le
compte de l’État et des collectivités locales
concernées. À l’heure où les départements
des Yvelines et des Hauts de Seine se
D.R.
Source : communiqué de la Ville de Mantes-la-Jolie du 1er février 2016
Oui, je désire m’abonner
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Tribunal de Grande Instance
Rentrée solennelle, 18
© Victor Bretonnier
Mercredi 20 janvier 2016 - numéro
anciennement
- numéro 10
anciennement
5
Samedi 16 janvier 2016 - numéro
Mercredi 3 février 2016 - numéro
janvier 2016
anciennement
4
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINEAudience solennelle
9
de début d’année judiciaire
Conférence
des Bâtonniers
de Paris
Cour de cassation, 14 janvier
2016
Assemblée Générale statutaire
Paris, 29 janvier 2016
L
Colloque AFJE
7 janvier 2016
Téléphone : 01.42.60.36.35
Samedi 6 février 2016
3/4 février
Photo © Jean-René Tancrède -
Salon des Entrepreneurs
2016
© Victor Bretonnier
11
Téléphone : 01.42.60.36.35
anciennement
Mercredi 10 février 2016 - numéro
vie du droit
’AFJE (Association française
Claude Bartolone, Christiane Taubira,
François Molins, Eliane Houlette,
Jean-Claude Marin et Bertrand Louvel
AFJE
d’entreprise) a mis en place, des juristes En clôture de ce colloque, Stéphanie
Christiane taubira, Jean-Michel Hayat,
- Les quatre grandes missions du
Christian Charrière-Bournazel, robert
d’entreprises
Jean-Claude Marin et Bertrand louvel
Tribunal de
nouvelle formule pour la 46ème cette année, une Présidente de l’AFJE, a déclaré : « Si certainsFougou,
Badinter, Yves Mahiu,
pour Gouvernement pour favoriser la création
commerce par Frank Gentin��
Frédéric Sicard et Jean-Marie Burguburu
de son grand cette révolution
trouvent
simplicité,SOlEnnEllE
« J’aime l’entreprise ». L’amour de Manuel Vallsd’une
2
es hautes personnalités civiles, religieuses
e nombreuses et prestigieuses
rendez-vous annuel. En effet,édition
- Le juriste 4.0 : acteur majeur de
AUDIENCE SOLENNELLE
et de startups. Puis il a martelé : « Plus de•auDIEnCE
la révolution
de grande Instance de Paris
après l’Assemblée indiscutablement numérique effrayante, elle offre
et A une époque de grande
nouvelles
90tribunal
l’entrepreneuriat est ancien. Sous les ovations
accueillies par Eliane Houlette, personnalités furent n’aura qu’un seul objectif : mettre sa
numérique par Marc Mossé ��
militaires furent accueillies par Bertrand
générale qui a réuni ses adhérents,
Cour de cassation
nouvelles orientations pénales pour
c’est plus de compétitivité ». Le soir même, –De
3
et son entière
un colloque « Juriste Dans le travail de formidables opportunités ». VIE Du DrOIt
Ministère
Louvel, l’action judiciaire, son rôle,réflexion sur la légitimité de
- L’ « ubérisation » du marché du
François Molins pour assister Jean-Michel Hayat et détermination au service de l’Etat envolonté
’avenir de la Justice fut au cœur
Publicétaient
assemblée de patrons, le Premier Ministre ledudéclarait
- L’efﬁcience de la Justice
plus efficace par François Molinsun.................2
4.0, nouvelles opportunités,
droit ?
Premier Président, et Jean-Claude
et l’emploi, comme
ses méthodes et sa place
menant, sans failleSynthèse de la table
Medef. mesures de simplification pour les entreprises
des propos inscrite dans les gènes
• Conférence des Bâtonniers
–Consolider
l’activité juridictionnelle
ronde
Marin, dans l’Etat, le Premier Président
de rentrée du Tribunal à l’audience solennelle et avec énergie, le combat contre grande
chargée
tenus par Yves Mahiu lors de l’Assemblée
déjà le 27 août dernier, lors de l’université d’été
de notre civilisation mais est lepar Bertrand Louvel............................................................. 2
organisé, intéressant aussi biennouveaux défis » a été domaines, cette révolution revêt aussidans d’autres
Procureur Général, ce
e
par Jean-Michel Hayat ............................................4 Paris
–Servir un idéal de Justice par Yves Mahiu...............2
délinquancepar Victor Bretonnier�� 4
des présentées par Clotilde Valter, Secrétaire d’État
Bertrand
ce 18 janvier 2016. Au terme de Grande Instance de économique et financière, combat pourla lequel
- L’autorité judiciaire
fruit d’un long combat ou d’une patiente
un caractère
Mercredi 3 février, en ouverture du 23 Salonle chef de la réforme de l’État et de la simplification.–Lutter contre la grande
générale statutaire de la Conférence
assister à l’Audience solennelle14 janvier 2016 pour son regard sur « le rapport de l’autorité Louvel a livré
que les Avocats. Cette belle les directions juridiques capital. « Numérique » est sans
ciminalité économique
• Conseil d’Etat
il a été créé -».Les outils numériques :
construction ».par Jean-Claude
marquée par le terrorisme, les Chefsd’une année très fortement Après avoir salué « l’élan exceptionnel
des Dans son discours, notamment
doute le–Le
Marin...................................................... 5
duEliane Houlette..............................8
s’est déroulée le plus employé
allées par
mot
Entrepreneurs au Palais des Congrès de Paris, pour le Près de 68 000 visiteurs ont arpenté leset financière
Bâtonniers ce 29 janvier
de la juridiction parisienne terrorisme
judiciaire de la Cour de cassation. de début d’année confiance publique » et a démontré, avecjudiciaire à la
au Tribunal de commerce manifestation
Juge des référés refuse de suspendre
d’unité face auformidables opportunités pour le juriste
philosophique,
dans la multitude de rapports
agEnDa
de Paris. Son Président, rendus
» de tous les
talent, que
..................................................................4 ont notamment souligné la motivation sans précédent
l’état d’urgence ou d’ordonner
politiques
rouennais la présidait pour la première2016. L’Avocat en avant « l’histoire de l’Etat et celle de la il a mis
et Fonctionnaires de sapar Stéphanie Fougou�� 5
du Gouvernement s’est encore enthousiasmé
conquête de
Christiane Taubira, Garde des Sceaux,
Frank Gentin, a inauguré la journée
au Président
en 2015 : concertation nationale
des juridiction pour relever « Magistrats
de la Justice favorisait le maintienla
Magistrats et Fonctionnaires auxquels
briser salon et de nombreuses personnalités
Justice qui
fois depuis qu’il se confondent »
vIE Du DrOIt
Claude Bartolone, du principe del’efficience
Conseil National du Numérique
le défi à la hauteur des enjeux
des....................................................10 hommage
surde laleRépublique d’y mettre fin ............................18 a succédé à Marc Bollet (Marseille)
sujet. Dès l’introduction de son discours, il a voulu
ils ont rendu un auxquels nous
; citant Julien Freud qui affirmait que
AGENDA................................................................................. 4 Président de l’Assemblée
du Tribunal en précisant avec et présenté les chiffres numérique, consultation pour une
la primauté de la loi.
et institutionnelles ont échangé à l’occasion
appuyé pour leur courage et leur engagement
- Remise du rapport Les nouvelles
au début de l’année. « la force, moyen
étions confrontés, sans avoir pour
Nationale,
EntrEPrISE
République
que l’Institution numérique, le
trajectoires
Présidente
C’est donc à lui que revient désormais
un préjugé : « L’idée a longtemps circulé danspasnotre
AuDIEnCE SOLEnnELLE
autant
sans sacrifié un quelconque pan
naturel de l’Etat, donnait sa validité
« n’était pas vraiment 4.0 ». humour
Khaled Ayari, Premier Président de la mais également Face aux défis lancés à l’autorité judiciaire,
pour
faille qui témoignent d’un esprit
• Consei
rapport « transformation numérique
un 200 conférences et ateliers. Valérie Pécresse,
eur de l’Ordre
de
L’une des
Cour de cassation de Général Jean-Claude
le Procureur
activité, tant civile que le travail et l’emploi..................................................6 rondes posait
• Cour d’appel de Versailles
mettre
«l Supéri
tables et vie au travail » ou encore
des Experts-Comptables
passionnante, charge de porter la voix la lourde, mais empirique au Droit », il n’a pas hésité à déclarer
pays et dans le monde que la France n’était
pénale »,, le Président Jean-Michelnotre
Le Procureur de la République de solidarité exemplaire.
Ridha Ben Amor, Procureur
la question de l’ « ubérisation »deux
Marin a choisi de placer intervention
cette de la région Île-de-France, a annoncé vouloir
Data : le Gouvernement ouvre
–Les
des 160 Ordres « le Droit est vain
le rapport « ambition
Hayat
que
experts-comptables
ÎLE-DE-FRANCE....................................................... 8 deTunisie,
Molins a placé la lutte apprécier
–Elaborer la jurisprudence dans tous les
réjoui d’avoir puleOpen
». font propositions
du marché numérique
paiement
représentant 35 000 des 60 000 Avocats
pays d’entrepreneurs, qu’il manquait chez nous
contre le terrorisme, « rigoureuseFrançois
aGENDa
du Droit.
domaines
sans la force qui permet de l’instituer,
« l’unité de la Magistrature s’est
cassation de Tunisie, Jean Fahed, Général près la Cour sur « les éléments fondateurs de notre droitsonmoderne
répertoire SIRENE��
pour
simplifier le droit du travaildes
et implacable », au centre de La
disait-on, des règles très fortes sur les délais de–Les
Dominique Lottin .................................6
français.
.............................14 ses propos
l’épreuve ».
14 juridique Elle a été introduite par Xavier Hubert, conseiller bouleverse ».. Le numérique s’invite partoutdu Droit
de le garantir et de le faire appliquer
du Conseil
et par
».
...............................................................................10 mentalité de défricheurs qui s’épanouissait,
Experts-Comptables
mobilisation des énergies pour dans
Il n’a pas manqué de souligner
et s’est engagé
la Cour de cassation du Liban, CarlosPremier Président de Favorable à une grande réforme constitutionnelle
: « professionnels
–Redéfinir
d’Emmanuel Macron. Les différents
tout.
le rôle de la Justice et celui des
» et à ajouter, par
développer les modes
autre ». Comme un slogan, Philippe Arraou, Président
AgendA�� 5 ont
l’importance de la voie de conséquence,
de la amatière
sociale: » par Philippe Arraou...........15 recherche de la meilleure à inscrire dans « l’innovation » la alternatifs de règlement
intervenants cette révolution,Les possibilités infinies qu’offrent
déclaré
seulement outre Atlantique. La vérité est toutesociétés
venue « en voisin » du nouveau Garde
administratives indépendantes par Marc autorités
ensuite répondu à la crainte de
des litiges dans tous les domaines
efficacité dans la sphère pénale afin de
E
que « le Juge ne tient sa légitimité
–Adapter
UROPE................................................................................. 9 de la Cour suprême d’Espagne et Lesmes, Président « graver dans le marbre un statut du Ministèrequi devra
le Code du travail aux besoins
le dynamisme entrepreneurial
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
en
Robert ....9
de
créations
de
des
les
savoir
Sceaux
l’activité
«
2015,
relever
à
si
plus
F
2000
dans
iscAlité
en
civile,
tous
de
que
DroIT
des
plus
effet,
les enjeux, quels qu’ils soient, dans le
un qu’il peut créer et mais aussi
la création du pôle en charge de la
de l’Etat qui délègue sa Justice et
En
vIE Du
��
« au lendemain de sa prise de fonction
par Myriam El Khomri ..................17
futur proche le juriste
Président de la Cour Européenne des Guido Raimondi, garanti grâce aux pouvoirs confiés au Conseil Public
11
« de moins en moins comptable, de• un entreprises
AGEnDA
respect des du préjudice corporel,
réparation
l’Avocat ».
les craintes face
risquaient de se voir « l’ubérisation
», il y voit « un Souhaitant qu’uneluiprochaine
valeurs cardinales du Ministère Public
Droits de l’Homme de la Magistrature
...............................................................................10 France passent de 216 000 à 525 000. Même si le chiffre
Supérieur
à ..................................................................4 signe fort marquant la volonté
sapriprofession.
x pour l’actionnariat salarié
le contrôle de l’hospitalisation sous
Chronique��12 remplacés par un robotetquil’Avocat
».
(CEDH) rehaussaient de leur présence
»,, nécessitent d’ « interpeller
réforme puisse pérenniser
du expert »,, pour vanter le côté humain depar
de Jean-Jacques urvoas l’Aide Juridictionnelle
reproduirait le raisonnement l’importance
contrainte, le regroupement des procédures
Clémence
Thévenot
CHRONIQUE.................................................................10 traditionnelle
: .........................................19 Madame la Procureure National Financier Eliane
le prestige de cette contraignants pour (CSM) de se prononcer par des avis
sur
a déclaré
doit être minimisé (la moitié résulte de la création
................................................11 de poursuivre un dialogue
juridique. Ils ont affirmé, chacun
d’expropriations
pour les entreprises d’accélérerÎLE-DE-FrAnCE
(AJ), il a confié
: Enfin, le Président du Medef Pierre Gattaz
l’autorité de nomination
cérémonie.
Île-de-FrAnce��15 l’automatisation
du projet « Grand Paris
confiant,
• Information des salariés
à leur manière,
confrère
il : du nouveau en s’est félicitée que le pôle financier de la rue desHoulette
leur ................................................12
éLECTIoNS
régime de l’auto-entrepreneur), il y a bien de la vitalité
toujours loyal entretenu avec Christianeparfois rude, mais Jean-Luc Forget (Toulouse) la rédactionà son
éLECtIOnS
proposition pour les fonctions de responsabilitéet un pouvoir de
Italiens de première instance et» et le déménagement des tribunaux
Après avoir dressé le bilan de l’activité
de vente de leur
que la création d’entreprises soitcasdynamique,
se limiterait à une aide. Car dès queque transformation »,, indique Benoît Thieulin, Président
à Paris soit désormais « au plan
entreprise
d’un rapport
et 16
Taubira ».
...............................................................................11 « 19 millions de Français envisagent d’entreprendre un « Pour
de grande instance parisien aux
par
confiance,
que cesse
de
de
Clémence
le
national
contenant
la
A
du
nnonces
Cour
Thévenot
Conseil
raisonnement
environnement
Il
et
de
un
ne
des
au
.........................................20
et
fait
légAles
l’assimilation
propositions
National
plan
aucun
terreau
du juriste devient complexe et apporte
INTERVIEW.......................................................................13 cassation en 2015, Bertrand Louvel a rappelé
��16
Batignolles
international un acteur parfaitement
doute que le Ministre de la Justice restera
du Numérique (CNNum).
faut un bon
stupide et blessante d’un Parquet afin
pour refonte du système
(CNNum) Au FIL DES PAGES .........................................13 à
vEIllE
bras armé du
identifié de la lutte s’engageantfurent au cœur de son discours qu’il a conclu en
une
compris.
légISlatIvE......................................21 contre la grande
jour ! », selon un sondage OpinionWay.
de l’AJ et de l’accès au Droit (maiune
vraie valeur ajoutée, la machine se
que pouvoir politique
l’écoute et placera son action au centre
« les combats que nos pays de liberté
plutôt simple ». Le Gouvernement l’a bien
à « continuer la modernisation de
2016).
criminalité économique et financière
trouve dépassée.
Myriam de Montis
des réformes Persuadé que les Avocats
ANNoNCES LégALES
EntrEPrISE ......................................................14 tant attendues
ÎlE-DE-FranCE
l’organisation
Victor Bretonnier
mènent avec Pour conclure, il».a encouragé
Au fil de son allocution, Manuel Valls a égrainé
................................................22 Malgré sa préoccupation
afin que revienne, enfin,
sont « les gardiens des
pour la défense des droits
constante relative à l’insuffisance». de la juridiction, qui s’est opérée jusqu’ici dans un large
...............................................................................12 les nombreuses réformes mises en place par le
ses collègues
ANNONCES LÉGALES...................................14 lavigueur
annOnCES légalES ...................................23 de moyens humains,
consensus, dès lors que sera définitivement
IntErVIEW..........................................................15 place qu’il mérite au sein du service public au citoyen la principes qui font une société juste régie par
elle a déclaré
personne humaine supposent de lafondamentaux de d’imagination pour que le Ministère Public àà lafaire preuve
J ournal o fficiel d ’a nnonces
adopté le projet
des lois
de la Justice. sages », Yves Mahiu
les difficultés et les circonstances, que « quelles que soient de loi sur la Justice du 21ème siècle
part des Juges ne soit pas victime
française
ECHNIQUES
Quant
l
T
égales
ET
au
Président
harmonie
s’est
—
UDICIAIRES
(J21)
J
,
le
engagé,
Yves
i
Pôle
bi-hebdomadaire
et
nformations
».
CHrOnIquE
permanence
Mahiu,
de son succès et ne devienne un
National Financier
pour conclure sa
G ÉNÉRALES
il souhaite poursuivre brillante intervention,
.......................................................17
».
habilité pour les départements
g énérales , J udiciaires et t
I NFORMATIONSHauts-de-Seine,
les combats menés
« Parquet à tout faire ».
’A NNONCES L ÉGALESde —
de Paris, Yvelines, Essonne,
à tout mettre en œuvre pour Jque
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Jean-René Tancrède
J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES
echniques
J OURNAL O FFICIEL Dhabilité
Essonne,
8, rue Saint-Augustin —
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
Jean-René Tancrède
OURNAL O FFICIEL D ’A
AnnOnCES LéGALES ...................................19 de sa profession par ses prédécesseurs dans l’intérêt la Justice du 21ème siècle,
75002 PARIS — Téléphone
pour les départements Paris, Yvelines,
et Val-de-Marne
L ÉGALES — I NFORMATIONS G
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et orienter son mandat vers la quête
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: 01 47 03 10 10 — Télécopie
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I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES
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reste au cœur de la Cité.
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« d’un idéal de Justice qui n’est
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pas une donnée
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Internet : www.jss.fr — e-mail : [email protected]
ET T ECHNIQUES
par rené leseur —
1919 PAR RENÉ TANCRÈDE
75002 PARIS — Téléphone
8, rue Saint-Augustin — 75002
directrice de la publication
et Val-de-Marne
l
J
es annonces de la
OURNAL
NNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN
A
ES
Jean-René
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L
01
—
PARIS
47
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03
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FFICIEL
yriam
et
L
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Val-de-Marne
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ENÉ
Tancrède
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Téléphone
s
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PAR
m
Télécopie : 01 47 03 99 00
ontis — directeur
D ’A NNONCES L ÉGALES
fondées en 1919 par rené
: 01 47 03 10 10 — Télécopie
de la rédaction
: CYRILLE DE MONTIS
SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898
–Plus de simplicité, c’est plus de compétitivité
par Manuel Valls.................................................. 2
• Choc de simplification : l’avis des experts..... 5
• PME : zoom sur la prime à l’embauche........ 7
• L’Indice Entrepreneurial Français.................... 8
l L
l l 
L
Photo © Jean-René Tancrède -
• Salon des Entrepreneurs
©Jean-René Tancrède
D
ENtrEPrisE
l JOURNAL
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE
MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION
: [email protected]
FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ L
ESEUR — LES ANNONCES
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR
: MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR
RENÉ TANCRÈDE
DE LA RÉDACTION : C
YRILLE DE MONTIS
: cyrille de montis — rédacteur
en chef : Jean-rené
tancrède
tancrède
— I NFORMATIONS G
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47 03 10 10 — Télécopie :
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T
RENÉ TANCRÈDE
DE LA RÉDACTION : CYRILLE
DE MONTIS
Jean-luc Santini
: [email protected]
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DE LA RÉDACTION : CYRILLE
RENÉ TANCRÈDE
DE MONTIS — RÉDACTEUR
EN CHEF : JEAN-RENÉ
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7
portrait
Entretien avec Patrick Sannino
Président des Chambres Nationale et Européenne des Huissiers de Justice
Né en 1952 à Alger, Patrick Sannino exerce son métier à Chambéry depuis 35 ans. Très attaché à la défense
des intérêts de sa profession, ce sexagénaire aux yeux bleus perçants s’est engagé rapidement dans l’institution.
Aujourd’hui, il est Président à la fois des Chambres Nationale et Européenne des Huissiers de Justice.
Si vous étiez…
Patrick Sannino
un défaut : Exercice difficile que de ne vous
en citer qu’un seul, tant la liste est longue,
je dois bien le reconnaître. Mais puisqu’il
faut bien choisir, je citerai le moins pire
d’entre eux. Mon entourage m’a souvent
fait remarquer mon impatience, aussi bien
dans ma vie professionnelle que personnelle
d’ailleurs. Sans doute est-ce une déformation
de l’exigence que je m’applique et que je
demande aux autres. Je comprends qu’elle
puisse parfois dérouter ceux qui m’entourent,
surtout quand elle se double d’une pointe
d’orgueil que je n’ai pas réussi à réfréner. Un
autre défaut, vous l’aurez remarqué…
un personnage historique : Pas un mais deux,
Churchill et Clemenceau. Deux personnages
au caractère bien affirmé, qui ont su s’élever
pour emmener avec eux un peuple lorsque
la cause paraissait perdue, et qui ont
toujours fait prévaloir dans des circonstances
exceptionnelles l’intérêt général sur les petits
intérêts particuliers.
D.R.
une qualité : Le choix apparaît plus restreint
subitement, et je ne suis pas un adepte de la
fausse modestie ! Mais je crois néanmoins
être quelqu’un de persévérant, qui arrive à
mobiliser les énergies pour concrétiser les
idées. J’essaie toujours d’être à l’écoute, de
me nourrir de la diversité des opinions pour
fédérer les personnes. Fondamentalement, et
au-delà des mots qui sont parfois galvaudés,
je crois profondément en l’Homme et en sa
capacité à agir dans le sens du progrès.
un tableau : Toute la fragilité et l’innocence de
l’enfance se retrouvent pour moi dans L’enfant
à la colombe de Picasso. Je retrouve dans
ce tableau une certaine idée de la quiétude à
laquelle, une fois arrivé à l’âge adulte, on ne
goûte plus vraiment. Comme si le temps était
suspendu quelques instants aux souvenirs de
la chaleur du foyer de notre enfance. J’aime
une devise : Qui ne tente rien n’a rien. beaucoup également l’œuvre de Miró.
Elle résume assez bien mon tempérament,
ne jamais subir les évènements mais au un juron : Putain de merde ! Ça sort d’un
coup, ça soulage, et ça me permet de me
contraire s’en servir pour avancer.
recentrer pour reprendre le fil des choses.
un livre : Le Désert des Tartares de Dino
Buzzati. L’histoire d’un homme, jeune « Je crois profondément en l’Homme
militaire affecté dans un casernement isolé et
et en sa capacité à agir
excentré, qui voue sa vie à guetter l’attaque
d’un hypothétique ennemi. Ce n’est qu’à
dans le sens du progrès ».
la fin, lorsqu’il est trop affaibli et qu’il ne
peut pas prendre part aux combats qu’il a un contemporain du sexe opposé : J’ai
attendus toute sa vie, qu’il s’aperçoit que son beaucoup d’admiration pour Kristin Scott
véritable ennemi n’était autre que sa propre Thomas. Elle incarne pour moi l’idée même
mort. Ce livre symbolise pour moi l’absurdité de l’élégance et du raffinement, sans aucune
de se projeter indéfiniment vers un avenir au ostentation. Il émane d’elle la suggestion
final incertain plutôt que d’agir, aujourd’hui, plutôt que la conviction, une mise à distance
avec ses propres moyens, pour forcer une presque éthérée qui pique malgré tout la
curiosité.
destinée.
8
un plat : La paëlla que prépare ma mère, qui
est espagnole. C’est évidemment la meilleure
paëlla du monde ! Chaque bouchée me
replonge dans les odeurs, les couleurs et les
bruits de mon enfance à Alger. C’est toujours
une porte ouverte vers des souvenirs que je
chéris.
un autre métier : Dans une autre vie, je crois
que j’aurais pu devenir policier ou militaire.
Pas du tout par appétence particulière pour
l’autorité, mais plutôt pour l’idée d’être utile
à la société, de servir l’intérêt général. C’est,
je crois, un point commun avec la profession
d’huissier de Justice. Si nous pâtissons
malheureusement d’une image faussée dans
l’esprit commun, nous sommes néanmoins des
acteurs à part entière du service public de la
Justice, dont nous garantissons l’exécution des
décisions. Autrement dit, nous participons à
la cohésion sociale en assurant à chacun, en
particulier les moins favorisés, le respect de
ses droits.
une réforme : L’abolition de la peine de mort
portée par Robert Badinter en 1981, qui aura
été pour lui l’aboutissement de longues années
de combat, y compris contre la majorité de
l’opinion. Rien n’est pour moi plus sacré que
la vie. Aucun crime, même le plus abject, ne
peut justifier l’assassinat légal que constitue la
peine de mort. Il faut tout de même rappeler
que la France décapitait des individus il y a
encore moins de quarante ans. Ce combat a
été remporté dans notre pays, définitivement je
l’espère. Mais il doit continuer ailleurs dans le
monde, là où la barbarie veut encore faire taire
les consciences.
2016-1339
Propos recueillis par Clémence Thévenot
Audience solennelle
Tribunal de Grande Instance de Chartres
Audience solennelle de rentrée du 15 janvier 2016
Lors de cette rentrée, la Présidente, Françoise Barbier-Chassaing a invité plusieurs des membres de son équipe à s’exprimer à propos
de leur activité. Elle démontre ainsi la forte cohésion de la famille judiciaire qui s’élève contre les barbaries que notre pays a connues.
L’Eure-et-Loir peut aussi compter sur la volonté du Procureur de la République, Patrice Ollivier-Maurel, qui y développe une justice
dynamique et réfléchie qui obtient des résultats.
E
par Françoise Barbier-Chassaing
n France, l’année 2015 a débuté et
s’est achevée par deux événements
majeurs : les attentats des 11 janvier
et 13 novembre où la violence aveugle
et fanatique nous a plongé dans l’horreur et la
consternation.
Tableau dramatique auquel il faut ajouter
d ’aut res événements p er tur b ants et
déstabilisants :
- des mouvements migratoires d’une certaine
ampleur vers l’Europe ;
- un dérèglement climatique avéré : l’année
2015 a ainsi été la plus chaude jamais
enregistrée ;
- une croissance toujours atone ;
- un déclinisme parfois affiché où dans un
monde multipolaire, la France est en recherche
de sécurité, de stabilité et de certitude.
Un traumatisme qui nous fait souhaiter
pour 2016 des vœux de paix et de sécurité
devançant les traditionnels vœux de santé et
de prospérité.
Ce constat est fort bien expliqué dans le
récent rapport du Conseil Economique, Social
Action et projets objectifs
par Patrice Ollivier-Maurel
L
A. DÉFENDRE NOS VALEURS
(…)
’année 2015 s’est malheureusement
achevée comme elle avait commencé,
profondément meurtrie par d e s
assassins qui croient pouvoir substituer
l’obscurantisme à l’esprit des lumières et la haine
à la fraternité au nom d’un fanatisme religieux
insensé qui dispute l’horreur à l’absurde.
Ces actes terroristes qui endeuillent le monde
quasiment au quotidien, ne sont que les
métastases d’un mal qui progresse sur le terreau
de l’ignorance, du désœuvrement et de la misère.
10
et Environnemental sur l’Etat de la France
(voir Journal Spécial des Société numéro 50
du 18/11/2015) en 2015. Celui-ci considère
toutefois que 2015 est peut-être un tournant
en raison des importantes manifestations de la
population pour marquer le refus du terrorisme
et l’aspiration à mieux vivre ensemble dans
une société plus juste. Il y a donc des facteurs
d’espoir et d’optimisme. Ce rapport rappelle
que la France bénéficie d’une histoire pluriséculaire, d’un modèle social admiré dans
le monde, qu’elle demeure la 6ème puissance
économique mondiale.
Elle possède un cadre institutionnel solide
au premier rang duquel un service public
régalien (Justice, police, défense) servi par des
agents particulièrement dévoués et investis
dans leur mission. Les événements récents
en attestent. Malgré toutes ces turbulences
et la précarisation de nos moyens, l’Institution
judiciaire fait face. Elle est d’ailleurs un
observatoire privilégié de l’état de nos citoyens/
justiciables et de leurs attentes. La mission
de rendre la Justice est aussi et d’abord dans
l’attention aux autres et dans l’application
éclairée et juste du Droit. La présentation de
l’activité judiciaire chartraine pour l’année
2015 s’inscrit dans cet esprit : cette audience
se déroulera à plusieurs, mes collègues se
feront la voix, à travers leur expérience, du
justiciable eurélien et des réponses qui lui sont
données. (…)
Malheureusement notre département n’est
nullement à l’abri de cette contamination
insidieuse.
Il compte à la fois des victimes tout comme des
jeunes en pleine crise identitaire et en manque
de repères qui croient trouver dans l’interprétation
dévoyée d’une religion, l’opportunité de prendre
une revanche sur une société dont ils se sentent
rejetés et une justification aux agissements les plus
vils.
L’incertitude de l’avenir et une éducation
défaillante sont loin d’être étranger à cette dérive.
C’est toute une partie d’une génération confrontée
à la crise économique, au chômage et bien
souvent écartelée entre différentes cultures qui
trouve un refuge dans la jungle de l’internet sans
aucune grille de lecture et se livre avec béatitude
aux sirènes des extrémismes qui ont fait du web
leur principal terrain de recrutement.
Le monde change et toutes ces valeurs que les
générations passées nous ont léguées sont bien
trop précieuses pour les laisser s’étioler.
Nous avons tous un immense défi à relever, celui
de convaincre que notre République est belle, que
nos valeurs sont universelles et que les trois mots
qui figurent sur nos frontons ne sont pas vides de
sens.
Il y a longtemps que cette devise dont nous
sommes tous fiers n’avait pas été menacée
comme elle l’est aujourd’hui, tout comme il y a
longtemps que la Marseillaise n’avait pas été
chantée autant de fois.
Françoise Barbier-Chassaing
Photo © C2M
L’attention aux autres
Start-up
Interview de Raodath Aminou, cofondratrice de OptiMiam
Une application contre le gaspillage alimentaire*
avantages consommateurs
• Augmentation du pouvoir d’achat
• Découverte des commerces locaux
• Contribution à la réduction du gaspillage alimentaire
JSS : qui sont vos clients ? visez-vous un public
spécifique ?
Nous ciblons les commerces de proximité citadins
allant des métiers de bouche (boulanger, pâtissier,
traiteur, boucherie…) au supérette/supermarché
JSS : Comment vous est venue l’idée de cette locale.
entreprise ?
L’idée de l’application OptiMiam est née en JSS : qui sont vos concurrents ?
décembre 2013, alors que je faisais mes courses Il existe des services complémentaires au notre,
dans mon hypermarché habituel, j’ai été interpellée comme Zero-gâchis et Phenix, qui travaillent avec
par un vendeur qui vendait ses sushis à -50%, à son les acteurs de la grande distribution.
initiative, pour éviter qu’ils ne soient jetés. J’ai trouvé
cette initiative très intéressante et utile sauf que je JSS : véritable innovation en matière de
n’en aurai jamais eu connaissance si je n’étais pas « commerce responsable » pensez-vous pouvoir
passée à côté de son stand. Avec mon background changer les mentalités au quotidien quant au
d’ingénieur, j’ai immédiatement pensé à un moyen gaspillage à la maison?
digital pouvant permettre à ces commerçants, qui C’est le pari que nous faisons avec notre appli
travaillent et vendent des produits frais et périssables, citoyenne. Permettre à chaque français de
d’informer en temps-réel les consommateurs autour participer à son échelle à la réduction du gaspillage
d’eux lorsqu’ils font des promos pour vendre à temps alimentaire à Paris dans un premier temps, puis en
France.
leurs excédents alimentaires.
JSS : avez-vous eu des difficultés lorsque vous
vous êtes lancé ? Si oui, lesquelles ?
Le parcours entrepreneurial est jonché de
difficultés : trouver les bonnes compétences,
convaincre les clients, trouver des financements,
comment convaincre le plus de commerçants en
moins de temps, comment retenir les utilisateurs sur
notre application… sont autant de difficultés que
nous avons rencontré depuis notre lancement et
auxquelles nous essayons d’apporter une solution
au jour le jour.
JSS : quels arguments pour convaincre vos futurs
clients ?
OptiMiam, c’est une application mobile anti-gâchis
qui connecte en temps-réel les commerces de
proximité citadins aux consommateurs autour
d’eux afin de vendre à temps leurs excédents
alimentaires. C’est un système gagnant-gagnant
grâce auquel le commerçant jette moins pour
gagner plus, et le consommateur mange moins
cher tout en protégeant la planète !
avantages commerçants
• Image éco-responsable
• Trafic en magasin
• Hausse du panier d’achat moyen
• Revenu additionnelle
18
JSS : avez-vous reçu une formation spécifique aux
startups lors de vos études ? En quoi consistaitelle ?
En effet, j’ai effectué un Master Innovation et
Economie Numérique, parcours Entrepreneuriat
à l’Ecole Polytechnique. J’ai ainsi eu l’occasion
d’étudier différentes approches de la création
d’entreprise (via des business case), avoir une
approche plus concrète des business modèle et
business plan et surtout j’ai pu effectuer mon stage
de fin d’étude au sein de ma start-up OptiMiam.
JSS : quelle est votre politique en matière
d’investissement ?
Nous investissons actuellement dans les trois pôles
autour desquels est répartie notre équipe :
- Pôle commercial
- Pôle technique
- Pôle marketing
JSS : quels sont vos objectifs à court et moyen
termes ?
Nous venons de clôturer une levée de fonds de
plus de 500 000 euros auprès de business angels
avec trois objectifs clairs :
• élargir le réseau de partenaires (indépendants,
chaînes et supermarchés) ;
• fidéliser et grossir sa communauté de
consommateurs ;
• renforcer sa technologie.
Dans ce sens nous prévoyons d’atteindre deux
objectifs, d’ici à 2018 :
- 2 500 commerçants partenaires
- 250 000 utilisateurs.
2016-1476
JSS : quelle est votre stratégie pour vous faire
connaitre ?
Nous investissons sur du street marketing
(distribution flyers, dégustation de nourriture…),
la PLV en magasin chez nos commerçants, les
interventions dans les facs, les tables rondes, les
salons, les passages presse et enfin du online
marketing.
* Cette interview a été réalisée avant le vote de la loi du
11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
JSS : Combien de salariés avez-vous pour l’instant ? publiée au Journal officiel du 12 février 2016.
Nous avons aujourd’hui 4 salariés et des stagiaires.
Propos recueillis par Constance Périn
Raodath Aminou et Alexandre Bellage
D.R.
Journal Spécial des Société : quand avez-vous
créé votre entreprise ?
Mon associé Alexandre Bellage et moi-même
nous sommes rencontrés en Mars 2014 lors d’un
Startup Weekend porté par l’Ecole Polytechnique.
Nous avons ensuite crée notre société en Octobre
2014 pour un lancement prévu le 16 Octobre
2014 lors de la Journée nationale de lutte contre le
gaspillage alimentaire.
Annonces Légales
sommaire
•Constitutions
•Transformations
•Modifications
•Fusions ou scissions (réalisations)
•Transmission universelle de patrimoine
•Dissolutions
•Dissolutions clôtures
•Clôtures de liquidation
•Convocations aux assemblées
•Avis de réunion valant avis de convocation
•Droit de vote
•Ventes de fonds
•Cessions de droits
•Résiliations de baux
•Avis d’apports
•Donations
•Locations gérances
•Fin de locations gérances
•Régime matrimonial
•Avis d’insaisissabilité
•Acceptation à concurrence de l'actif net
•Changements de nom
•Acceptation
75
19
20
21
78
25
25
26
91
26
92
27
93
29
27
28
29
24
26
27
24
26
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29
29
29
24
24
26
26
27
94
30
31
31
30
Paris
◌ 75 ◌
Aux termes d'un acte SSP du 28 janvier
2016, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée.
Dénomination sociale :
SOCIÉTÉS
Siège social : 7, rue des Guillemites,
75004 PARIS.
Objet social : L'exploitation commerciale
d'un lieu dédié à la culture du bienêtre organisé autour de conférences,
séances d'activités physiques, ateliers de
découvertes, organisation d'évènements,
mise à disposition d'espaces type
"showroom", définition de programmes
de suivi personnalisé ; l'achat, la
vente de produits et accessoires liés
à la consommation de boissons non
alcoolisées (thé, tisanes, infusions,
jus), compléments alimentaires non
réglementés, bar à eaux, préparation,
vente sur place et à emporter de
boissons non alcoolisées ; achat, vente,
location de machines et procédés
techniques en relation avec les ateliers
présentés, production audiovisuelles,
édition, organisation évènementielle,
développement d'une boutique en ligne ;
commerce de tous produits et biens
mobiliers en lien avec l’art, l’artisanat,
la mode et le bien-être, accessoires
de décoration, vêtements, bagages,
accessoires de la personne.
Durée de la société : 99 ans à compter
de la date de l'immatriculation de la
Société au RCS de PARIS.
Capital social : 3 000 euros.
Gérance : Monsieur Xavier CHABEUR
demeurant 41 rue du Caire, 75002 PARIS.
Pour avis,
La Gérance.
CONSTITUTIONS
Aux termes d’un acte authentique, reçu
par Maître Bertrand SCHNEEGANS,
Notaire à VINCENNES (94300) 123 rue
de Fontenay, en date du 01/02/2016, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCI TISIOUL
LE CENTRE ELEMENT
Forme : SCI.
Objet : L’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration, la location
et la vente (exceptionnelle) de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits
immobiliers en question.
Siège social : 82 rue Notre Dame des
Champs, 75006 PARIS.
Capital : 172.000,00 Euros.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : Mme PRESLE Véronique,
demeurant 82 rue Notre Dame des 602475
Champs, 75006 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S. Par acte SSP en date à PARIS du
10/02/2016, il a été formé une SARL :
de PARIS.
"I.D.A."
602437
Par acte SSP en date du 06/07/2015, il a
Capital : 8.000 €.
été constitué une SARL dénommée :
Siège social : 2 rue d’Hauteville – 75010
PARIS.
Objet social : l’exploitation de tous fonds
Objet social : Téléphonie bureautique. de commerce de restaurant, buffet, vente
Siège social : 136 rue d’Avron, 75020 de plats à emporter, traiteur, salon de
Paris.
thé, livraison à domicile et alimentation
Capital : 1 500 euros.
générale.
G é r a n c e : M . T h i r u n a v u k a r a s u Durée : 99 ans.
RAVEENTHIRAN demeurant 74 boulevard Gérant : Madame WENG Xiatong,
Barbès, 75018 Paris.
demeurant à BOBIGNY (93000),
Durée : 99 ans à compter de son 225 avenue Jean Jaurès.
immatriculation au RCS de Paris.
Immatriculation au RCS PARIS.
JOY
602398
602416
Aux termes d’un acte SSP en date du
04 février 2016, avis de constitution d’une
société :
Forme : SAS.
Dénomination :
Suivant acte sous-seing privé en date à
Paris du 8 février 2016, il a été créé une
Société par actions simplifiée présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
Capital : 10.000 Euros divisé en 500
actions de 20 euros chacune.
Siège social : 14 rue de Rouen, 75019
PARIS.
Objet : La création, la conception, la
confection, la fabrication et l’exploitation sous toutes ses formes et la
commercialisation :
- De vêtements de prêt-à-porter féminins
et masculins ;
- De vêtements couture sous commande
incluant les robes de mariées ;
- Les accessoires et bijoux y afférents ;
- Les objets et éléments de décoration
intérieure.
La représentation, la diffusion, la
distribution en France et dans tous les
pays de marques, produits ou brevets.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Cession des actions : Toute cession
d’actions, est soumise à l’agrément
préalable de la société donné par la
collectivité des actionnaires.
Président : Monsieur DJABOUB Pascal,
demeurant : 117 rue CHARLES TILLON –
93300 AUBERVILLIERS.
Capital : 50 000 euros.
Siège social : 91 rue Caulaincourt,
75018 PARIS.
Objet : achat et cession de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ;
construction, rénovation, réhabilitation,
démolition, aménagement, mise en
valeur, de tous immeubles ; réalisation
d’agencements et de toutes opérations
accessoires ; gestion, administration et
exploitation de tous immeubles dont elle
peut devenir propriétaire ; marchand de
biens.
Durée : 99 ans.
Admission aux assemblées et exercice
du droit de vote : chaque action donne
droit à une voix ; tout actionnaire a le
droit d’assister aux Assemblées et de
participer aux délibérations quel que soit
le nombre de ses actions.
Transmission des actions : droit
de préemption proportionnel à la
participation de chaque actionnaire
et agrément des associés pour toute
cession intervenant au bénéfice d’un tiers
non associé.
Président : la Société ECHO CONSEIL
EXPERTISE - Sigle « E.C.E.», SAS au
capital de 8.000 €uros dont le siège est
situé à Nantes (44100) 11 rue Auguste
RODIN, R.C.S. NANTES 380 787 747 a
été nommée Présidente pour une durée
non limitée.
La Société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris.
EP INTERNATIONAL
602482
Aux termes d’un acte authentique reçu
par Maître Christian BROGI, Notaire au 8,
avenue du Père Lachaise (75020) PARIS,
le 25 janvier 2016, avis de constitution
d’une SCI dénommée :
GOXE-BELAÏSCH
Capital : 1 000 Euros divisé en 100 parts
de 10 Euros chacune.
Objet : Acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et
la location de tous biens et droits
immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits
immobiliers en question.
Siège social : 11, rue Montyon (75014)
PARIS.
Gérance : Monsieur Laurent BELAÏSCH
demeurant 11, rue Montyon (75014)
PARIS.
Cogérance : Madame Isabelle GOXE
épouse de Monsieur Pierre RICHY
demeurant 21, rue Condorcet (75009)
PARIS.
Durée : 99 ans à compter de son
AJ2i.
602527
Aux termes d’un acte authentique, reçu
par Maître Pascal CHASSAING, Notaire
à PARIS (75007) 195 boulevard Saint
Germain, en date du 20/01/2016, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
NEUVIALE - LA PRADELLE
Forme : SCI.
Objet : L’acquisition, la construction, la
propriété, la gestion, la conservation et
l’exploitation par bail ou autrement de
tous immeubles ou parties d’immeubles,
bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits
représentatifs de tels immeubles.
Siège social : 92 boulevard de La Tour
Maubourg, 75007 PARIS.
Capital : 1.000,00 Euros.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
602458
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : M. NEUVIALE Bernard,
Aux termes d’un assp en date du demeurant 92 boulevard de La Tour
09/02/2016,
Maubourg, 75007 PARIS.
Il a été constitué une société présentant La société sera immatriculée au R.C.S.
les caractéristiques suivantes :
de PARIS.
602395
Dénomination :
Aux termes d’un acte authentique reçu
par Maître EL MOUCHNINO GUY, notaire
Forme : SARL.
au 24 rue Chauchat, 75009 PARIS le
Objet : Excécution de prestations de 08/01/2016, avis de constitution d’une SCI
conseil et de services aux entreprises, dénommée :
dans les domaines du commercial,
du marketing, de l’organisationnel et
de l’informatique. Les prestations sont
en régie, au forfait et/ou avec une Capital : 1 000 € divisé en 100 parts de
rémunération variable fonction des 10 € chacune.
objectifs négociés. Les prestations Siège social : 30 rue du Faubourg
peuvent aller jusqu’à la sous-traitance Montmartre, 75009 PARIS.
totale d’un des domaines concernés pour Objet : Acquisition, propriété, mise en
valeur, transformation, construction,
le compte du client.
Siège social : 2 boulevard Pereire, aménagement, administration, location et
vente de tous biens et droits immobiliers
75017 .PARIS.
de murs commerciaux
Capital : 1 000 Euros divisé en 100 parts et notamment
à PARIS 9 ème , 30 rue du Faubourg
de 10 Euros chacune.
Durée : 99 années à compter de son Montmartre.
Gérance : EL HAKIM Charbel demeurant
immatriculation au R.C.S. de PARIS.
Gérance : Mr CIUPEK Christian, 31 bis rue du Faubourg Montmartre
demeurant à PARIS (75017), 2 boulevard 75009 PARIS.
Pereire, a été nommé en qualité de gérant Durée : 99 ans à compter de son
pour une durée illimitée.
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CEDCO
602478
602433
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