Etat des textes législatifs et réglementaires publiés

Transcription

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2007
A- SECTEUR DE LA SOUVERAINETE
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 06-444 - Portant désignation des membres de la commission
du 10 Décembre 2006.
nationale consultative de promotion et de protection
des droits de l'Homme.
- Décret Présidentiel n° 07-03 - Portant attribution de la médaille de l'Ordre du
du 07 Janvier 2007.
mérite national au rang de "Athir".
- Décret Présidentiel n° 07-82 - Portant mesures de grâce à l'occasion de la journée
du 07 Mars 2007.
de la Femme.
- Décret Présidentiel n° 07-98 - Portant mesures de grâce à l'occasion du Mawlid
du 29 Mars 2007.
Ennabawi.
- Décret Présidentiel n° 07-115 - Instituant une commission politique nationale de
du 17 Avril 2007.
surveillance des élections législatives du 17 mai
2007.
- Décret Présidentiel n° 07-116 - Portant désignation du coordonnateur de la
du 17 Avril 2007.
commission politique nationale de surveillance des
élections législatives du 17 mai 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-166 - Mettant fin aux fonctions de membres du
du 31 Mai 2007.
Gouvernement.
- Décret Présidentiel n° 07-167 - Chargeant le Chef du Gouvernement et certains
du 31 Mai 2007.
membres du Gouvernement de l'intérim des ministres
et ministres délégués élus membres de l'Assemblée
populaire nationale.
- Décret Présidentiel n° 07-168 - Mettant fin aux fonctions du Chef du gouvernement
du 31 Mai 2007.
et des membres du Gouvernement.
du 02 Juin 2007.
mérite national au rang de "Athir ".
- Décret Présidentiel n° 07-172 - Portant nomination du Chef du Gouvernement.
du 04 Juin 2007.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 2 du 07 Janvier 2007
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- JO N° 16 du 07 Mars 2007
Page 11.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007
Page 3.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007
Page 5.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007
Page 7.
- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
Page 5.
- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
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- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
Page 6.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
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- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
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N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
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01
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SECRETARIAT
GENERAL DU
GOUVERNEMENT
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-173 - Portant nomination des membres du Gouvernement.
du 04 Juin 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-211 - Portant mesures de grâce à l'occasion de la
du 04 Juillet 2007.
commémoration du quarante-cinquième (45ème)
anniversaire de la fête de l'indépendance.
- Décret Présidentiel n° 07-212 - Portant mesures de grâce à l'occasion du quarantedu 04 Juillet 2007.
cinquième (45ème) anniversaire de la fête de
l'indépendance au profit des détenus ayant obtenu des
diplômes d'enseignement ou de formation.
du 22 Juillet 2007
mérite national au rang de "Ahid".
du 22 Juillet 2007.
mérite national au rang de "Djadir".
du 22 Juillet 2007
mérite national au rang de "Djadir".
du 11 Septembre 2007.
mérite national au rang de "Athir"à titre posthume.
du 17 Octobre 2007.
mérite national au rang de "Athir".
- Décret Présidentiel n° 07-393 - Portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aid El
Adha.
- Arrêté inter. du 14 Avril 2007 - portant placement en position d'activité auprès de la
complétant
l'arrêté Présidence de la République de certains personnels
interministériel du 3 avril 1994 relevant du corps des architectes spécifiques au
ministère de l'habitat.
- Ordonnance n° 07-01 du 01 - Relative aux incompatibilités et obligations
Mars 2007 (JO N° 16 du 07 particulières attachées à certains emplois et fonctions
Mars 2007, Page 3).
approuvé conformément à la loi n° 07-03 du 17 Avril
2007.
- Décret Présidentiel n° 07-304 - Fixant la grille indiciaire des traitements et le
régime de rémunération des fonctionnaires.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
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- JO N° 44 du 08 Juillet 2007,
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- JO N° 57 du 16 Septembre
2007, Page 3.
- JO N° 66 du 21 Octobre
2007, Page 4.
- JO N° 79 du 18 Décembre
2007, Page 10.
- JO N° 32 du 16 Mai 2007,
Page 10.
- JO N° 26 du 22 Avril 2007,
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N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
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NATURE / REF / DU
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-305
du 29 Septembre 2007
modifiant le décret exécutif n°
90-228 du 25 juillet 1990.
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07
- Arrêté du 20 Mars 2007.
08
- Arrêté du 02 Avril 2007.
09
- Arrêté du 16 Mai 2007.
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CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
du 19 Novembre 2007.
- Décision n° 01/D.CC/07 du
01 Janvier 2007.
01 Janvier 2007.
05 Janvier 2007.
INTITULE
- Fixant le mode de rémunération applicable aux
fonctionnaires et agents publics exerçant des
fonctions supérieures de l'Etat.
- Fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et
agents publics exerçant des fonctions supérieures de
l'Etat.
- Fixant les modalités d'attribution de la bonification
indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les
institutions et administrations publiques.
- Fixant les modalités de recrutement des agents
contractuels, leurs droits et obligations, les éléments
constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à
leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur
est applicable.
- Portant nomination des membres du conseil
d'orientation et de surveillance de l'Imprimerie
Officielle.
- Fixant la liste des agents publics astreints à la
déclaration de patrimoine.
- Portant renouvellement de la composition des
commissions paritaires compétentes à l'égard des
corps des fonctionnaires de la direction générale de la
fonction publique.
- Relatif à la publication de la composition
nominative du Conseil constitutionnel.
- Renouvellement du conseil de la nation : annulation
du scrutin dans la wilaya de Djelfa.
- Renouvellement du conseil de la nation : annulation
du scrutin dans la wilaya de Constantine.
- Relative au renouvellement de la moitié des
membres élus du conseil de la nation : contestation
des résultats du scrutin dans la wilaya de M'sila.
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OFFICIEL
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- JO N° 21 du 28 Mars 2007
Page 12.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007
Page 12.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 6.
- JO N° 72 du 20 Novembre
2007, Page 4.
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- JO N° 10 du 07 Février
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N°
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MINISTERES
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LA COUR DES
COMPTES
CONSEIL DE LA
NATION
LE CONSEIL
SUPERIEUR DE LA
LANGUE ARABE
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décision n° 04/D.CC/07 du - Relative au renouvellement de la moitié des
05 Janvier 2007.
membres élus du conseil de la nation : contestation
des résultats du scrutin dans la wilaya de Saida.
- Proclamation n° 03/P.CC/07 - Portant résultats de l'élection des membres de
du 21 Mai 2007.
l'Assemblée populaire nationale.
- Décision n° 05/D.CC/07 du - L’annulation du scrutin du 17 mai 2007 au bureau
29 Mai 2007.
de vote de Halima Essaâdia de la wilaya de Souk
Ahras .
- Décision n° 06/D.CC/07 du - Recours recevable et déclaration de l’objet du
29 Mai 2007.
présent recours à été précédemment jugé en la forme.
- Relative au remplacement des députés à
- Décision n° 08/D.CC/07 du l'Assemblée populaire nationale.
16 Juin 2007.
- Avis n° 01/A.CC/07 du 23 - Relatif au contrôle de conformité de la loi organique
Juillet 2007.
portant report des élections pour le renouvellement
des assemblées populaires communales et de wilayas
issues des élections du 10 octobre 2002 et des
élections partielles du 24 novembre 2005 à la
Constitution.
- Avis n° 02/A.CC/07 du 23 - Relatif au contrôle de conformité de la loi organique
Juillet 2007.
modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 6
mars 1997 portant loi organique relative au régime
électoral à la Constitution.
- Décision n° 09/D.CC/07 du - Relative à un siège de député à l'Assemblée
05 Novembre 2007.
- Décret exécutif n° 07-104 du - Instituant un régime indemnitaire au profit des
08 Avril 2007.
vérificateurs financiers de la Cour des comptes.
- Décret Présidentiel n° 07-368 - Portant désignation des membres du Conseil de la
Nation.
- Arrêté inter. du 06 Décembre - Fixant les tâches et la classification des postes de
2006.
travail correspondant aux différents grades d'ouvriers
professionnels,
conducteurs
d'automobile
et
appariteurs, spécifiques au Conseil supérieur de la
langue arabe.
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OFFICIEL
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- JO N° 23 du 11 Avril 2007
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
LE CONSEIL
SUPERIEUR DE LA
MAGISTRATURE
NATURE / REF / DU
INTITULE
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TEXTE
OFFICIEL
- Délibération du 23 Décembre - Délibération portant règlement intérieur du conseil - JO N° 15 du 28 Février
2006.
supérieur de la magistrature.
2007 Page 13.
- Délibération du 23 Décembre - Portant Charte de déontologie du magistrat.
2006.
SERVICES DU CHEF - Décret exécutif n° 07-146 du - Portant déclaration d'utilité publique l'opération
relative à la réalisation de la nouvelle résidence d'Etat
DU GOUVERNEMENT 20 Mai 2007.
et des structures d'accompagnement aux Dunes,
commune de Chéraga, wilaya d'Alger.
- Décret exécutif n° 07-186 du - Autorisant les membres du Gouvernement à
11 Juin 2007.
déléguer leur signature.
- Portant renouvellement de la composition de la
commission du personnel compétente à l'égard des
corps des fonctionnaires des services du délégué à la
planification.
- Convention du 19 Octobre - Convention d’investissement entre l’agence
L’AGENCE
2004.
nationale de développement de l’investissement, par
NATIONALE DE
abréviation « A.N.D.I. » et la société internationale
DEVELOPPEMENT DE
Eddar (SIDAR).
L’INVESTISSEMENT
- Convention du 25 Mai 2005. - Convention d'investissement entre l'agence
nationale de développement de l'investissement, par
abréviation "A.N.D.I." et Algérie Télécom Mobile
Mobilis, par abréviation " ATM Mobilis SPA ".
- Convention du 25 Juin 2005. - Convention d'investissement entre l'agence
abréviation "A.N.D.I." et Hamma Water Desalination
SPA, par abréviation " HWD SPA".
- Convention du 08 Février - Convention d'investissement entre l'agence
2006.
abréviation "A.N.D.I." et AGUAS DE SKIKDA
SPA, par abréviation "ADS SPA".
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- JO N° 17 du 14 Mars 2007
Page 13.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
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- JO N° 39 du 13 Juin 2007,
Page 22.
- JO N° 52 du 19 Août 2007,
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N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
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MINISTERE DE LA
DEFENSE
NATIONALE
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Convention du 15 Février - Convention d'investissement entre l'agence
2006.
abréviation "A.N.D.I." et KAHRAMA SPA, société
par actions de droit algérien.
- Convention du 28 Janvier - Convention d'investissement entre l'agence
2007.
abréviation "A.N.D.I." et National Mobile
Télécommunications Company (K.S.C).
- Arrêté inter. du 21 Novembre - Portant détachement, au titre de l'année universitaire
2006.
2006-2007 auprès de l'école nationale préparatoire
aux études d'ingéniorat, de deux enseignants relevant
du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
- Arrêté inter. du 16 Janvier - Portant renouvellement du détachement du
2007.
président du tribunal militaire permanent de
Tamenghasset - 6ème région militaire.
- Arrêté inter. du 10 Mars 2007 - Portant nomination de juges assesseurs près les
complétant
l'arrêté tribunaux militaires.
interministériel du 23 octobre
2006.
- Arrêté inter. du 07 Avril - Fixant la composition du comité à l'espace aérien et
2007.
les règles de fonctionnement de son bureau
permanent de suivi.
- Arrêté inter. du 25 Avril - Portant renouvellement de détachement de
2007.
présidents de tribunaux militaires permanents.
- Arrêté inter. du 30 Avril - Portant ouverture d'une filière en post-graduation
2007.
spécialisée à l'école militaire polytechnique et fixant
le nombre de postes ouverts pour l'année universitaire
2006-2007.
- Arrêté inter. du 30 Avril - Portant ouverture de filières en magister à l'école
2007.
militaire polytechnique et fixant le nombre de postes
ouverts pour l'année universitaire 2006-2007.
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OFFICIEL
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- JO N° 18 du 18 Mars 2007
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- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
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- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 19.
- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
Page 24.
- JO N° 34 du 22 Mai 2007,
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- JO N° 34 du 22 Mai 2007,
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MINISTERES
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MINISTERE DES
AFFAIRES
ETRANGERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté inter. du 09 Juillet - Portant renouvellement de détachement du président
2007.
du tribunal militaire permanent d'Oran/2ème région
militaire.
- Arrêté inter. du 11 Août - Portant renouvellement de détachement
2007.
d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique auprès de
l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
au titre de l'année universitaire 2007-2008.
- Arrêté inter. du 16 Décembre - Portant détachement d'enseignants relevant du
2007
ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique auprès de l'école nationale
préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de
l'année universitaire 2007-2008.
- Décret Présidentiel n° 07-11 - Portant ratification de l'accord international de 2005
du 14 Janvier 2007.
sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève,
le 29 avril 2005.
- Décret Présidentiel n° 07-12 - Portant ratification de l'instrument pour
du 14 Janvier 2007.
l'amendement de la Constitution de l'Organisation
internationale du travail, adopté à Genève le 19 juin
1997.
- Décret Présidentiel n° 07-13 - Portant ratification de l'accord commercial entre le
du 14 Janvier 2007.
Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République fédérale du Brésil, signé à Alger le 8
février 2006.
- Décret Présidentiel n° 07-14 - Portant ratification de l'accord entre le
du 14 Janvier 2007.
République française relatif à l'ouverture, à Alger,
d'une école primaire destinée à la scolarisation
d'enfants de cadres expatriés d'entreprises, signé à
Alger le 16 juillet 2006.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-15 - Portant ratification de l'accord de coopération
du 14 Janvier 2007.
financière entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République de Cuba, signé à
Alger le 22 août 2006.
- Décret Présidentiel n° 07-16 - Portant ratification de l'amendement à la convention
du 14 Janvier 2007.
sur la protection physique des matières nucléaires,
adopté à Vienne le 8 juillet 2005.
- Décret Présidentiel n° 07-17 - Portant ratification de la convention relative à
du 14 Janvier 2007.
l'entraide judiciaire en matière pénale entre la
République algérienne démocratique et populaire et
la République de Corée, signée à Alger le 12 mars
2006.
- Portant ratification de la convention générale sur la
du 19 Mars 2007.
coopération économique, technique et commerciale
entre les Etats membres de l'organisation de la
conférence islamique, adoptée à Djeddah le 22 mai
1977.
- Décret Présidentiel n° 07-92 - Portant ratification de la convention portant création
du 19 Mars 2007.
de la commission islamique du croissant
international, adoptée à Niamey (Niger) le 26 août
1982.
- Décret Présidentiel n° 07-93 - Portant ratification de l'amendement au protocole de
du 19 Mars 2007.
Montréal adopté par la neuvième réunion des parties
à Montréal, 15 - 17 septembre 1997.
- Décret Présidentiel n° 07-94 - Portant ratification de l'amendement au protocole de
du 19 Mars 2007.
Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la
couche d'ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999.
- Décret Présidentiel n° 07-95 - Portant ratification de l'accord sur la conservation
du 19 Mars 2007.
des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de
la zone atlantique adjacente, signé à Monaco le 24
novembre 1996.
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OFFICIEL
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- JO N° 19 du 21 Mars 2007
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- JO N° 19 du 21 Mars 2007
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- JO N° 19 du 21 Mars 2007
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- JO N° 20 du 25 Mars 2007
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-96 - Portant ratification de l'accord de transport aérien
du 19 Mars 2007.
entre le Gouvernement de la République algérienne
République yéménite, signé à Alger le 3 février 2002.
- Décret Présidentiel n° 07-97 - Portant ratification du statut du Conseil de paix et
du 25 Mars 2007.
de sécurité arabe, fait à Khartoum (Soudan) le 28
mars 2006.
- Décret Présidentiel n° 07-165 - Portant ratification de l'accord de transport aérien
du 30 Mai 2007.
entre la République algérienne démocratique et
populaire et la République portugaise, signé à
Lisbonne le 31 mai 2005.
- Décret Présidentiel n° 07-174 - Portant ratification de la convention entre le
du 06 Juin 2007.
République populaire de Chine en vue d'éviter la
double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,
signée à Pékin le 6 novembre 2006.
- Décret Présidentiel n° 07-175 - Portant ratification de la convention entre la
du 06 Juin 2007.
la République populaire de Chine relative à l'entraide
judiciaire en matière pénale, signée à Pékin le 6
novembre 2006.
- Décret Présidentiel n° 07-176 - Portant ratification de la convention entre la
du 06 Juin 2007.
la République populaire de Chine relative à
l'extradition, signée à Pékin le 6 novembre 2006.
du 06 Juin 2007.
République italienne relatif à l'ouverture à Alger
d'une école italienne destinée à la scolarisation
d'enfants de cadres d'entreprises expatriés, signé à
Alger le 14 novembre 2006.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 21 du 28 Mars 2007
Page 3.
- JO N° 21 du 28 Mars 2007
Page 9.
- JO N° 41 du 20 Juin 2007,
Page 3.
- JO N° 40 du 17 Juin 2007,
Page 3.
- JO N° 38 du 10 Juin 2007,
Page 4.
- JO N° 38 du 10 Juin 2007,
Page 8.
- JO N° 38 du 10 Juin 2007,
Page 12.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-178 - Portant ratification de l'accord entre la République
du 06 Juin 2007.
algérienne démocratique et populaire et la
République portugaise relatif à la suppression des
visas pour les titulaires de passeports diplomatiques
spéciaux et de service, signé à Alger le 22 janvier
2007.
- Portant ratification de la convention de
- Décret Présidentiel n° 07-179 l'Organisation de l'Union africaine sur l'élimination
du 06 Juin 2007.
du mercenariat en Afrique, adoptée à Libreville
(Gabon) le 3 juillet 1977.
- Décret Présidentiel n° 07-180 - Portant ratification du protocole de la Cour de
du 06 Juin 2007.
justice de l'Union africaine adopté à Maputo le 11
juillet 2003.
- Décret Présidentiel n° 07-181 - Portant ratification du protocole à la convention de
du 06 Juin 2007.
l'Organisation de l'unité africaine sur la prévention et
la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abéba, le
8 juillet 2004.
- Décret Présidentiel n° 07-182 - Portant ratification du pacte de non-agression et de
du 06 Juin 2007.
défense commune de l'Union africaine, adopté à
Abudja (Nigéria) le 31 janvier 2005.
- Décret Présidentiel n° 07-280 - Portant ratification de la convention d'extradition
populaire et la République Portugaise, adoptée à
Alger le 22 Janvier 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-281 - Portant ratification de la convention d'extradition
populaire et la République de Corée, signée à Alger
le 17 février 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-282 - Portant ratification de la convention de
l'organisation de la conférence islamique pour
combattre le terrorisme international, adoptée à
Ouagadougou - Burkina Faso le 1er juillet 1999.
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OFFICIEL
- JO N° 38 du 10 Juin 2007,
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
algérienne démocratique et populaire et le Royaume
d'Espagne relatif à la suppression réciproque des
visas sur les passeports diplomatiques et de service,
signé à Alger le 13 mars 2007.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant ratification de la convention sur le transport
284 du 23 Septembre 2007.
maritime et les ports entre la République algérienne
démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya
arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli
le 9 avril 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-285 - Portant ratification de l'accord maritime entre le
République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006.
l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale
populaire et la République portugaise, signée à Alger
le 22 janvier 2007.
l'entraide judiciaire en matière pénale entre la
la République portugaise, signée à Alger le 22 janvier
2007.
- Décret Présidentiel n° 07-288 - Portant ratification de l'accord de coopération entre
le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement du
royaume d'Espagne dans le domaine des relations
avec le Parlement, signé à Alger le 13 mars 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-289 - Portant ratification de la convention portant création
de la commission arabe de l'aviation civile, adoptée le
15 septembre 1994.
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-322 - Portant ratification des actes du 23ème congrès de
du 23 Octobre 2007.
l'Union postale universelle, faits à Bucarest le 5
octobre 2004.
- Décret Présidentiel n° 07-323 - Portant ratification de la convention relative à la
du 23 Octobre 2007.
coopération judiciaire, aux notifications, aux
commissions rogatoires, à l'exécution des jugements
et à l'extradition entre la République algérienne
démocratique et populaire et l'Etat des Emirats arabes
unis, signée à Alger le 12 octobre 1983.
- Décret Présidentiel n° 07-324 - Portant ratification du statut de l'institut de
du 23 Octobre 2007.
normalisation et de métrologie des pays islamiques
(INMPI), adopté à Istanbul (Turquie) le 4 novembre
1998.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant ratification de la convention de coopération
325 du 23 Octobre 2007.
juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la
le Gouvernement de la République du Soudan, signée
à Alger, le 24 janvier 2003.
- Décret Présidentiel n° 07-326 - Portant ratification de l'accord-cadre portant
du 23 Octobre 2007.
création d'une commission mixte de coopération
entre le Gouvernement de la République algérienne
République du Nicaragua, signé à Alger le 5 juin
2007.
du 23 Octobre 2007.
algérienne démocratique et populaire et le Royaume
d'Espagne relatif au transport aérien, signé à Alger le
13 mars 2007.
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-374 - Portant ratification de l'accord de coopération entre
le Gouvernement de la République algérienne
République italienne en matière de lutte contre le
terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes et
l'immigration illégale, signé à Alger le 22 novembre
1999.
République française relatif à la coopération en
matière de sécurité et de lutte contre la criminalité
organisée, signé à Alger le 25 octobre 2003.
- Décret Présidentiel n° 07-376 - Portant ratification de l'accord de coopération
touristique entre le Gouvernement de la République
Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis,
signé à Abu Dhabi le 13 juin 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-377 - Portant ratification du statut de l'Union des
télécommunications des Etats islamiques, adopté à
Sanaâ en décembre 1984.
- Décret Présidentiel n° 07-378 - Portant ratification de l'accord sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements entre
la République algérienne démocratique et populaire
et le Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye le 20
mars 2007.
- Décret Présidentiel n° 07-379 - Portant ratification de la convention de transport
aèrien entre le Gouvernement de la République
Gouvernement du Sultanat d'Oman, signer à Alger, le
10 janvier 2007.
- Arrêté du 15 Août 2007.
- Fixant les modalités de recrutement sur titre des
attachés diplomatiques.
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MINISTERE DE
LA JUSTICE
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté du 08 Septembre - Fixant les modalités d'organisation d'un concours
2007.
sur épreuves pour le recrutement des secrétaires
diplomatiques.
- Arrêté du 10 Septembre - Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour
2007.
le recrutement des secrétaires diplomatiques.
- Arrêté du 16 Octobre 2007.
- Portant organisation d'un examen professionnel
pour l'accès aux corps des secrétaires diplomatiques
et des conseillers diplomatiques.
- Arrêté du 27 Décembre 2006 - portant désignation des membres et secrétaires des
modifiant l'arrêté du 22 bureaux de vote en vue du renouvellement de la
novembre 2006.
moitié des membres élus du conseil de la Nation.
- Loi n° 07-05 du 13 Mai 2007 - Portant code civil.
modifiant
et
complétant
l'ordonnance n° 75-58 du 26
septembre 1975.
- Décret exécutif n° 07-66 du - Déterminant le signe distinctif du costume du
19 Février 2007.
magistrat honoraire.
- Décret exécutif n° 07-67 du - Fixant les modalités d'organisation et de
19 Février 2007.
fonctionnement des services extérieurs de
l'administration pénitentiaire, chargés de la
réinsertion sociale des détenus.
- Décret exécutif n° 07-99 du - Fixant les modalités de l'extraction et du
29 Mars 2007.
transfèrement des détenus.
- Décret exécutif n° 07-135 du - Fixant les conditions et modalités de déroulement
19 Mai 2007.
des manifestations religieuses des cultes autres que
musulman.
- Décret exécutif n° 07-158 du - Fixant la composition et les modalités de
27 Mai 2007.
fonctionnement de la commission nationale des cultes
autres que musulman.
- Décret exécutif n° 07-159 du - Fixant les modalités de bénéfice du logement de
27 Mai 2007.
fonction par le magistrat.
- Décret exécutif n° 07-228 du - Fixant les modalités d'octroi de l'autorisation
30 Juillet 2007.
d'utilisation de stupéfiants et de substances
psychotropes à des fins médicales ou scientifiques.
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OFFICIEL
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- JO N° 31 du 13 Mai 2007,
Page 3.
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2007 Page 5.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007
Page 4.
- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
Page 4.
- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
Page 7.
- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
Page 8.
- JO N° 49 du 05 Août 2007,
Page 3.
N°
NATURE / REF / DU
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-229 du
30 Juillet 2007 fixant les
modalités d'application de
l'article 6 de la loi n° 04-18 du
25 décembre 2004.
30 Juillet 2007.
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Relative à la prévention et à la répression de l'usage - JO N° 49 du 05 Août 2007,
et du trafic illicites de stupéfiants et de substances Page 4.
psychotropes.
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22 Octobre 2007.
- Arrêté du 03 Janvier 2007.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
- Arrêté inter. du 19 Juillet
2007.
- Arrêté du 26 Décembre 2006
MINISTERE
D’INTERIEUR ET DES modifiant et complétant l'arrêté
du 3 décembre 2006.
COLLECTIVITES
LOCALES
INTITULE
- Fixant les modalités de prise en charge des plantes
et substances saisies ou confisquées dans le cadre de
la prévention et de la répression de l'usage et du trafic
illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
- Instituant une indemnité au profit des membres de
la commission de l'aménagement des peines.
- Portant désignation des membres et secrétaires des
bureaux de vote des wilayas de Djelfa et de
Constantine en vue du renouvellement de la moitié
des membres élus du conseil de la Nation.
- Portant ouverture d'un concours national pour le
recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année
2007.
- Portant création d'une section judiciaire dans le
ressort du tribunal de Ghazaouat.
- Portant désignation des magistrats présidents des
commissions électorales des wilayas et de la
commission électorale des citoyens algériens résidant
à l'étranger, pour les élections législatives du 17 mai
2007.
- Fixant les conditions et modalités de versement, au
magistrat, du montant de la location d'un logement.
- fixant la forme et les caractéristiques techniques du
bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du
renouvellement de la moitié des membres élus du
conseil de la Nation.
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- JO N° 49 du 05 Août 2007,
Page 5.
Page 8.
- JO N° 18 du 18 Mars 2007
Page 4.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007
Page 15.
- JO N° 52 du 19 Août 2007,
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Loi n° 07-07 du 28 Juillet - Portant report des élections pour le renouvellement
2007.
des assemblées populaires communales et de wilayas
issues des élections du 10 octobre 2002 et des
élections partielles du 24 novembre 2005.
- Loi n° 07-08 du 28 Juillet - Portant loi organique relative au régime électoral.
2007 modifiant et complétant
mars 1997.
- Décret Présidentiel n° 07-61 - Portant convocation du corps électoral pour
du 15 Février 2007.
l'élection des membres de l'Assemblée populaire
nationale.
- Décret Présidentiel n° 07-257 - Portant convocation du corps électoral pour
du 30 Août 2007.
l'élection des membres des assemblées populaires
communales et de wilayas.
- Décret exécutif n° 07-62 du - Relatif au formulaire de déclaration de candidature
17 Février 2007.
pour les listes de candidats à l’élection des membres
de l’Assemblée populaire nationale.
- Décret exécutif n° 07-63 du - Relatif au formulaire de souscription de signatures
17 Février 2007.
pour les listes de candidats indépendants à l’élection
des membres de l’Assemblée populaire nationale.
- Décret exécutif n° 07-64 du - Relatif au dépôt de listes de candidatures pour
17 Février 2007.
l’élection des membres de l’Assemblée populaire
nationale.
- Décret exécutif n° 07-70 du - Fixant les conditions et modalités de vote des
24 Février 2007.
citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection
des membres de l’Assemblée populaire nationale.
- Décret exécutif n° 07-71 du - Relatif aux membres du bureau de vote.
24 Février 2007.
- Décret exécutif n° 07-83 du - Fixant les modalités de publicité des candidatures.
08 Mars 2007.
- Décret exécutif n° 07-84 du - Déterminant les modalités de désignation des
08 Mars 2007.
représentants des listes de candidats au niveau des
centres et bureaux de vote et définissant les modalités
d’exercice du contrôle des opérations de vote.
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OFFICIEL
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- JO N° 17 du 14 Mars 2007,
Page 5.
- JO N° 17 du 14 Mars 2007,
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-114 du - Fixant le libellé et les caractéristiques techniques
17 Avril 2007.
des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des
membres de l’Assemblée populaire nationale.
- Décret exécutif n° 07-120 du - Portant organisation, composition et fonctionnement
23 Avril 2007.
du comité d’assistance à la localisation et à la
promotion des investissements et de la régulation du
foncier.
- Décret exécutif n° 07-124 du - Portant loi organique relative au régime électoral.
02 Mai 2007 modifiant le
décret exécutif n° 97-75 du 15
mars 1997 déterminant les
modalités d’application de
l’article 193 de l’ordonnance
n° 97-07 du 6 mars 1997.
- Décret exécutif n° 07-194 du - Instituant une indemnité spécifique globale au profit
23 Juin 2007 modifiant le des docteurs vétérinaires communaux.
décret exécutif n° 98-162 du
19 mai 1998.
- Décret exécutif n° 07-195 du - Instituant une indemnité mensuelle de
23 Juin 2007.
documentation au profit des docteurs vétérinaires
communaux.
- Décret exécutif n° 07-196 du - Instituant une indemnité mensuelle de risque de
23 Juin 2007.
contagion au profit des docteurs vétérinaires
communaux.
- Décret exécutif n° 07-258 du - Relatif au formulaire de souscription de signatures
01 Septembre 2007.
pour l'élection des membres des assemblées
populaires communales et de wilayas.
- Décret exécutif n° 07-259 du - Relatif au dépôt de listes de candidatures pour
01 Septembre 2007.
l'élection des membres des assemblées populaires
- Décret exécutif n° 07-313 du - Portant création de centres nationaux de formation,
10 Octobre 2007 modifiant et de perfectionnement et de recyclage des personnels
complétant le décret exécutif des collectivités locales.
n°95-59 du 18 février 1995.
17
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 25 du 18 Avril 2007,
Page 10.
- JO N° 27 du 25 Avril 2007,
Page 7.
- JO N° 28 du 02 Mai 2007,
Page 10.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 8.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 9.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 9.
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
10 Octobre 2007 modifiant le
décret exécutif n°05-443 du 14
novembre 2005.
INTITULE
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OFFICIEL
- Fixant les modalités de coordination, le champ - JO N° 66 du 21 Octobre
d'application et le contenu des schémas directeurs 2007, Page 7.
sectoriels des grandes infrastructures et des services
collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de
procédure qui leur sont applicables.
- Décret exécutif n° 07-341 du - Fixant le libellé et les caractéristiques techniques
04 Novembre 2007.
des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des
2007, Page 19.
membres des Assemblées populaires communales et
de wilayas.
- Arrêté du 17 Février 2007.
- Déterminant les caractéristiques techniques du
formulaire de déclaration de candidature prévu pour 2007, Page 12.
les listes de candidats à l’élection des membres de
l’Assemblée populaire nationale.
formulaire de souscription de signatures individuelles 2007, Page 13.
prévu pour les listes de candidats indépendants à
nationale.
- Fixant la liste nationale des personnes habilitées à
- JO N° 26 du 22 Avril 2007,
effectuer l'enquête préalable en vue de l'affirmation
Page 6.
de l'utilité publique dans le cadre des opérations
d'expropriation pour cause d'utilité publique au titre
de l'année 2007.
- Déterminant les caractéristiques techniques des
- JO N° 25 du 18 Avril 2007,
bulletins de vote à utiliser pour l’élection des
Page 14.
membres de l’Assemblée populaire nationale.
- Autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du - JO N° 27 du 25 Avril 2007,
scrutin relatif à l'élection des membres de l'assemblée Page 38.
- Fixant les caractéristiques du passeport spécial pour - JO N° 38 du 10 Juin 2007,
le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les
Page 18.
conditions de son établissement et de sa délivrance
pour la campagne Hadj 1428 correspondant à
2007/2008.
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté du 02 Septembre - Déterminant les caractéristiques techniques du
2007.
formulaire de souscription de signatures individuelles
pour les listes de candidats à l'élection des membres
des assemblées populaires communales et de wilayas.
- Arrêté du 02 Septembre - Déterminant les caractéristiques techniques du
2007.
formulaire de déclaration de candidature pour les
listes de candidats à l'élection des membres des
assemblées populaires communales et de wilayas.
- Arrêté du 02 Septembre - Fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de
2007.
souscription de signatures pour l'élection des
membres des assemblées populaires communales et
de wilayas.
- Arrêté du 02 Septembre - Fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de
2007.
déclaration de candidature pour les listes de candidats
à l'élection des membres des assemblées populaires
- Arrêté d 05 Novembre 2007. bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres
des Assemblées populaires communales et de
wilayas.
- Arrêté du 13 Novembre 2007. - Autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du
scrutin relatif à l'élection des membres des
Assemblées populaires communales et de wilayas.
- Arrêté inter. du 09 Janvier
l'arrêté interministériel du 1er
mars 2004.
- Arrêté inter. du 03 Février
l'arrêté interministériel du 27
juillet 1997.
- Fixant le cadre d'organisation de la formation
spécialisée pour l'accès aux corps de la protection
civile.
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 6.
2007, Page 7.
2007, Page 8.
2007, Page 9.
2007, Page 21.
2007, Page 12.
2007, Page 8.
- Fixant la liste des établissements publics de
- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
formation spécialisée habilités pour l'organisation des Page 12.
concours sur épreuves et examens professionnels
pour l'accès aux différents corps de la sûreté
nationale.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté inter. du 17 Février - Fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de
2007.
souscription de signatures pour les listes de candidats
indépendants à l'élection des membres de
l'Assemblée populaire nationale.
- Arrêté inter. du 17 Février - Fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de
2007.
déclaration de candidature pour les listes de candidats
à l'élection des membres de l'Assemblée populaire
nationale.
- Arrêté inter. du 04 Mars - Fixant les modalités de suivi et de l’évaluation du
2007.
compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé
« Fonds spécial pour la réhabilitation du parc
immobilier des communes de la wilaya ».
- Arrêté inter. du 04 Mars - Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses
2007.
du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé
« Fonds spécial pour la réhabilitation du parc
immobilier des communes de la wilaya « .
- Arrêté inter. du 06 Mars - Portant déclaration d’utilité publique de l’opération
2007.
d’expropriation relative à la réalisation du projet de
l’alimentation en eau potable des communes de Aïn
Adden et Boudjebha El Bordj (Oued Mebtouh) à
partir du barrage Cheurfas II.
- Arrêté inter. du 25 Mars - Autorisant les chefs de postes diplomatiques et
2007.
consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin
relatif à l'élection des membres de l'Assemblée
- Arrêté inter. Du 14 Avril - Relatif à l’organisation des départements, services
2007.
et laboratoires régionaux de l’institut national de
recherche criminalistique « INRC ».
- Arrêté inter. du 09 Mai 2007. - Portant désignation des membres de la commission
électorale chargée de centraliser les résultats du vote
des citoyens algériens résidant à l'étranger pour
nationale du 17 mai 2007.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 11.
2007, Page 11.
- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
Page 60.
- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
Page 59.
- JO N° 28 du 02 Mai 2007,
Page 12.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007,
Page 14.
- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
Page 13.
- JO N° 31 du 13 Mai 2007,
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MINISTERES
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INTITULE
TEXTE
- Arrêté inter. du 09 Juin 2007. - Portant organisation du concours d'accès à l'école
nationale d'administration.
- Arrêté inter. du 03 Septembre - Fixant les montants des indemnités spécifiques
2007.
allouées aux personnels appelés à accomplir des
tâches temporaires lors de la préparation et de
l'exécution du recensement général de la population
et de l'habitat de l'année 2008.
- Arrêté inter. du 25 Septembre - Portant organisation en bureaux de la direction
2007.
générale des transmissions nationales.
- Arrêté du 29 Novembre 2006. - Fixant la composition et le fonctionnement du
MINISTERE DES
bureau ministériel de la sûreté interne au niveau du
RELATIONS AVEC LE
ministère des relations avec le Parlement.
PARLEMENT
- Arrêté inter. du 15 Novembre - Fixant les tâches et la classification des postes de
2006.
travail correspondant aux différents grades des
ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et
appariteurs spécifiques au ministère des relations
avec le Parlement.
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OFFICIEL
Page 28.
2007, Page 17.
2007, Page 19.
- JO N° 4 du 14 Janvier 2007,
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B – SECTEUR DES FINANCES
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MINISTERE DES
FINANCES
NATURE / REF / DU
TEXTE
- Loi n° 06-24 du 26
Décembre 2006.
- Décret Présidentiel n° 06492 du 24 Décembre 2006.
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INTITULE
- Portant loi de finances pour 2007 (rectificatif).
- Portant transfert de crédits au sein du budget de
l'Etat.
- Portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des ressources en eau.
fonctionnement du ministère du travail et de la
sécurité sociale.
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des
sports.
fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
fonctionnement du ministère de l'intérieur et des
collectivités locales.
sports.
- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits
au budget de fonctionnement du ministère de
l'intérieur et des collectivités locales.
fonctionnement du ministère de l'éducation
nationale.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 12.
- JO N° 1 du 03 Janvier
2007, Page 4.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 06- - Portant création d'un chapitre et transfert de crédits
513 du 25 Décembre 2006.
l'habitat et de l'urbanisme.
- Décret Présidentiel n° 06- - Portant approbation de l'accord de prêt n° 20/443
signé le 18 avril 2006 à Rabat entre la République
algérienne démocratique et populaire et le fonds
saoudien de développement, pour le financement du
projet de construction et d'équipement d'écoles
secondaires dans plusieurs wilayas en Algérie.
- Décret exécutif n° 06-506 du - Modifiant la répartition par secteur des dépenses
25 Décembre 2006.
d'équipement de l'Etat pour 2006.
- Décret exécutif n° 06-507 du - Portant virement de crédits au sein du budget de
25 Décembre 2006.
fonctionnement du ministère des affaires religieuses
et des wakfs.
- Arrêté du 09 Octobre 2006. - Fixant la liste des équipements spécifiques
importés
par
la
direction
générale
de
l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
- Arrêté du 28 Octobre 2006. - Portant nomination des membres de la commission
d'organisation et de surveillance des opérations de
bourse.
- Arrêté du 07 Novembre - Fixant l'implantation et la compétence territoriale
2006 modifiant l'arrêté du 7 des directions régionales et des inspections
octobre 1998, modifié et divisionnaires des douanes.
complété.
- Arrêté du 06 Décembre - Relatif au barème des honoraires des commissaires
2006 Modifiant et complétant aux comptes.
l'arrêté du 7 novembre 1994
- Ordonnance n° 07-03 du 24 - Portant loi de finances complémentaire pour 2007.
Juillet 2007.
- Loi n° 07-01 du 27 Février - Relative aux coopératives d’épargne et de crédit.
2007.
- Loi n° 07-02 du 27 Février - Portant institution d’une procédure de constatation
2007.
du droit de propriété immobilière et de délivrance de
titres de propriété par voie d’enquête foncière.
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OFFICIEL
2007, Page 8.
2007, Page 14.
2007, Page 8.
2007, Page 9.
- JO N° 20 du 25 Mars 2007,
Page 13.
2007, Page 9.
2007, Page 11.
2007, Page 16.
- JO N° 47 du 25 Juillet
2007, Page 3.
2007, Page 3.
2007, Page 10.
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
- Loi n° 07-09 du 19
Septembre
2007
Portant
approbation de l'ordonnance
n° 07-03 du 24 juillet 2007.
- Loi n° 07-11 du 25
Novembre 2007.
- Loi n° 07-12 du 30
Décembre 2007.
- Ordonnance n° 07-04 du 19
Août 2007 (JO N° 52 du 19
Août 2007, Page 3).
26
du 30 Janvier 2007.
27
du 30 Janvier 2007.
28
du 31 Janvier 2007.
du 05 Mars 2007.
du 05 Mars 2007.
du 05 Mars 2007.
du 05 Mars 2007.
du 05 Mars 2007.
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INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- portant loi de finances complémentaire pour 2007. - JO N° 59 du 23 Septembre
2007, Page 13.
- Portant système comptable financier.
2007, Page 3.
- Portant loi de finances pour 2008.
2007, Page 3.
- Relative à l'exemption temporaire des droits de - JO N° 59 du 23 Septembre
douane et de la TVA des opérations d'importation 2007, Page 13.
de la pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré,
destinée
à
la
consommation
approuvé
conformément à la loi n° 07-10 du 19 Septembre
2007.
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du - JO N° 9 du 04 Février
budget de fonctionnement, par la loi de finances 2007, Page 4.
pour 2007, à la Présidence de la République.
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du - JO N° 9 du 04 Février
budget de fonctionnement, par la loi de finances 2007, Page 4.
pour 2007, au ministre d’Etat, ministre des affaires
étrangères.
- Portant transfert de crédits au budget de - JO N° 10 du 07 Février
fonctionnement du ministère des affaires étrangères. 2007, Page 8.
- Portant transfert de crédits au budget de - JO N° 16 du 07 Mars 2007,
fonctionnement de la Présidence de la République. Page 9.
fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Page 9.
fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Page 10
fonctionnement du ministère de la culture.
Page 10.
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des Page 11.
sports.
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N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-87 - Portant création de chapitres et transfert de crédits
du 14 Mars 2007.
au budget de fonctionnement des services du Chef
du Gouvernement.
- Décret Présidentiel n° 07-88 - Portant transfert de crédits au budget de
du 14 Mars 2007.
fonctionnement du ministère de la justice.
- Décret Présidentiel n° 07-89 - Portant transfert de crédits au budget de
du 14 Mars 2007.
sports.
- Décret Présidentiel n° 07-90 - Autorisant la contribution de l’Algérie à la
du 19 Mars 2007.
septième reconstitution des ressources du fonds
international de développement agricole (FIDA).
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant création de chapitres et transfert de crédits
105 du 11 Avril 2007.
au sein du budget de l’Etat.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant transfert de crédits au budget de
106 du 11 Avril 2007.
fonctionnement du ministère des participations et de
la promotion des investissements.
107 du 11 Avril 2007.
fonctionnement du ministère des affaires religieuses
et des wakfs.
108 du 11 Avril 2007.
fonctionnement de la Présidence de la République.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant transfert de crédits au sein du budget de
109 du 11 Avril 2007.
l’Etat.
110 du 17 Avril 2007.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant virement de crédits au sein du budget de
111 du 17 Avril 2007.
128 du 07 Mai 2007.
fonctionnement du ministère de l’industrie.
129 du 07 Mai 2007.
sports.
132 du 14 Mai 2007.
l’Etat.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 17 du 14 Mars 2007,
Page 3.
- JO N° 17 du 14 Mars 2007,
Page 4.
- JO N° 17 du 14 Mars 2007,
Page 4.
- JO N° 19 du 21 Mars 2007,
Page 11.
- JO N° 23 du 11 Avril 2007,
Page 3.
- JO N° 23 du 11 Avril 2007,
Page 7.
- JO N° 23 du 11 Avril 2007,
Page 7.
- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
Page 3.
- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
Page 3.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007,
Page 4.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007,
Page 4.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 4.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 4.
- JO N° 32 du 16 Mai 2007,
Page 3.
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07133 du 14 Mai 2007.
52
53
54
- Décret Présidentiel n° 07187 du 13 Juin 2007.
55
- Décret Présidentiel n° 07188 du 13 Juin 2007.
56
- Décret Présidentiel n° 07213 du 09 Juillet 2007.
- Décret Présidentiel n° 07234 du 05 Août 2007.
57
58
- Décret Présidentiel n° 07235 du 05 Août 2007.
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant transfert de crédits au sein du budget de - JO N° 32 du 16 Mai 2007,
l’Etat.
Page 6.
- Portant transfert de crédits au budget de - JO N° 32 du 16 Mai 2007,
fonctionnement du ministère de l’intérieur et des Page 8.
- Portant transfert de crédits au sein du budget de - JO N° 36 du 03 Juin 2007,
l’Etat.
Page 3.
- Portant création d’un chapitre et transfert de - JO N° 36 du 03 Juin 2007,
crédits au budget de fonctionnement du ministère de Page 4.
l’éducation nationale.
- Portant transfert de crédits au
budget de - JO N° 36 du 03 Juin 2007,
fonctionnement du ministère du travail et de la Page 5.
sécurité sociale.
- Portant création d’un chapitre et virement de
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
crédits au sein du budget de fonctionnement du
Page 10.
ministère des finances.
- Portant création d’un chapitre et transfert de - JO N° 41 du 20 Juin 2007,
crédits au budget de fonctionnement des services du Page 11.
Chef du Gouvernement.
- Portant transfert de crédits au budget de - JO N° 41 du 20 Juin 2007,
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des Page 11.
sports.
- Portant transfert de crédits au sein du budget de - JO N° 45 du 11 Juillet
l'Etat.
2007, Page 25.
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du - JO N° 50 du 12 Août 2007,
budget de fonctionnement, par la loi de finances Page 4.
complémentaire pour 2007, à la Présidence de la
République.
- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du - JO N° 50 du 12 Août 2007,
budget de fonctionnement, par la loi de finances Page 4.
complémentaire pour 2007, au ministre des affaires
étrangères.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
fonctionnement du ministère des relations avec le
Parlement.
fonctionnement du ministère de la solidarité
nationale.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant transfert de crédit au sein du budget de
l'Etat.
319 du 17 Octobre 2007.
fonctionnement du ministère des finances.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant création de chapitres et transfert de crédits
329 du 30 Octobre 2007.
au sein du budget de l'Etat.
330 du 30 Octobre 2007.
fonctionnement du ministère de l'intérieur et des
- Décret Présidentiel n° 07- - JO N° 69 du 31 Octobre 2007, Page 17.
331 du 30 Octobre 2007.
- Décret Présidentiel n° 07332 du 30 Octobre 2007.
- Décret Présidentiel n° 07344 du 11 Novembre 2007.
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OFFICIEL
2007, Page 3.
2007, Page 3.
2007, Page 3.
2007, Page 4.
2007, Page 12.
- N° 69 du 31 Octobre 2007,
Page 15.
- Portant transfert de crédits
au budget de fonctionnement
du ministère du commerce.
- Portant transfert de crédits au budget de - JO N° 69 du 31 Octobre
fonctionnement du ministère des moudjahidine.
2007, Page 18.
- Portant transfert de crédits au budget de - JO N° 71 du 14 Novembre
fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi 2007, Page 4.
et de la sécurité sociale.
fonctionnement du ministère de la solidarité 2007, Page 4.
nationale.
fonctionnement de la Présidence de la République. 2007, Page 7.
fonctionnement des services du Chef du 2007, Page 7.
Gouvernement.
2007, Page 8.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
362 du 25 Novembre 2007.
l'aménagement du territoire, de l'environnement et
du tourisme.
l'Etat.
fonctionnement du ministère de la communication.
fonctionnement du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant virement de crédits au sein du budget de
l'intérieur et des collectivités locales.
- Décret Présidentiel n° 07- Portant transfert de crédits au sein du budget de
l'Etat.
- Décret Présidentiel n° 07- Portant transfert de crédits au budget de
410 du 29 Décembre 2007
fonctionnement des services du Chef du
Gouvernement.
- Décret Présidentiel n° 07- Portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement des services du ministère de la
culture.
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OFFICIEL
2007, Page 10.
- JO N° 75 du
2007, Page 3.
- JO N° 76 du
2007, Page 3.
- JO N° 76 du
2007, Page 41.
- JO N° 76 du
2007, Page 41.
- JO N° 76 du
2007, Page 43.
02 Décembre
- JO N° 77 du
2007, Page 9.
- JO N° 77 du
2007, Page 9.
- JO N° 77 du
2007, Page 10.
- JO N° 80 du
2007, Page 3.
09 Décembre
05 Décembre
05 Décembre
05 Décembre
05 Décembre
09 Décembre
09 Décembre
26 Décembre
2007, Page 3.
2007, Page 5.
2007, Page 5.
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-26 du - Portant répartition des crédits ouverts, au titre du
30 Janvier 2007.
budget de fonctionnement, par la loi de finances
pour 2007, au Chef du Gouvernement.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
et des collectivités locales.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la justice, garde des
sceaux.
30 Janvier 2007.
budget de fonctionnement par la loi de finances pour
2007, au ministre des finances.
30 Janvier 2007.
2007, au ministre de l’énergie et des mines.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre des ressources en eau.
- Décret exécutif n° 07-32 du - portant répartition des crédits ouverts, au titre du
30 Janvier 2007.
2007, au ministre des participations et de la
promotion des investissements.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre du commerce.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre des affaires religieuses et des
wakfs.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre des moudjahidine.
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2007, Page 70.
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2007, Page 77.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de l’aménagement du
territoire et de l’environnement.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre des transports.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de l’éducation nationale.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de l’agriculture et du
développement rural.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre des travaux publics.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la santé, de la population
et de la réforme hospitalière.
30 Janvier 2007.
pour 2007, à la ministre de la culture.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la communication.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la petite et moyenne
entreprise et de l’artisanat.
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MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la poste et des
technologies de l’information et de la
communication.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre des relations avec le
Parlement.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la formation et de
l’enseignement professionnels.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de l’habitat et de
l’urbanisme.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de l’industrie.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre du travail et de la sécurité
sociale.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de l’emploi et de la solidarité
nationale.
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2007, Page 126.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la pêche et des ressources
halieutiques.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports.
30 Janvier 2007.
pour 2007, au ministre du tourisme.
19 Février 2007.
d’équipement de l’Etat pour 2007.
- Décret exécutif n° 07-101 du - Fixant les modalités de fonctionnement du compte
29 Mars 2007 modifiant et d’affectation spéciale n° 302 – 124 intitulé « Fonds
complétant le décret exécutif national de mise à niveau des PME ».
n° 06-240 du 4 juillet 2006.
17 Avril 2007.
17 Avril 2007.
fonctionnement du ministère de l’intérieur et des
- Décret exécutif n° 07-117 du - Fixant les modalités de prélèvement et de
21 Avril 2007.
reversement de la taxe sur les pneus neufs importés
et/ou produits localement.
- Décret exécutif n° 07-118 du - Fixant les modalités de prélèvement et de
21 Avril 2007.
reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et
préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués
localement.
- Décret exécutif n° 07-121 du - Fixant les conditions et modalités de concession et
23 Avril 2007 portant de cession des terrains relevant du domaine privé de
application des dispositions de l’Etat destinés à la réalisation de projets
l’ordonnance n° 06-11 du 30 d’investissement.
août 2006.
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OFFICIEL
2007, Page 156.
2007, Page 160.
2007, Page 164.
2007, Page 4.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007,
Page 8.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007,
Page 7.
- JO N° 25 du 18 Avril 2007,
Page 8.
- JO N° 26 du 22 Avril 2007,
Page 3.
- JO N° 26 du 22 Avril 2007,
Page 5.
- JO N° 27 du 25 Avril 2007,
Page 8.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-122 du - Fixant les conditions et modalités de gestion des
23 Avril 2007.
actifs résiduels des entreprises publiques autonomes
et non autonomes dissoutes et des actifs
excédentaires
des
entreprises
publiques
économiques et des actifs disponibles au niveau des
zones industrielles.
- Décret exécutif n° 07-136 -Portant création et fixant les statuts de l’institut
du 19 Mai 2007 modifiant et supérieur de gestion et de planification.
complétant le décret n° 84293 du 6 octobre 1984.
- Décret exécutif n° 07-137 du - Portant attributions, composition, organisation et
19 Mai 2007 modifiant et fonctionnement du conseil national des assurances.
complétant le décret exécutif
n° 95-339 du 30 octobre 1995.
- Décret exécutif n° 07-138 - Fixant les missions, l’organisation et le
du 19 Mai 2007.
fonctionnement de la centrale des risques.
- Décret exécutif n° 07-152 du - Fixant les conditions et modalités d’octroi
20 Mai 2007 modifiant et d’agrément des sociétés d’assurance et/ou de
complétant le décret exécutif réassurance.
n° 96-267 du 3 août 1996.
- Décret exécutif n° 07-153 du - Fixant les modalités et conditions de distribution
20 Mai 2007.
des produits d’assurance par les banques,
établissements financiers et assimilés et autres
réseaux de distribution.
- Décret exécutif n° 07-210 du - Fixant les conditions de réévaluation des
04 Juillet 2007.
immobilisations corporelles amortissables et non
amortissables figurant au bilan clos au 31 décembre
2006 des entreprises et organismes régis par le droit
commercial.
14 Juillet 2007.
sports.
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OFFICIEL
- JO N° 27 du 25 Avril 2007,
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- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
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- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
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- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
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- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
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N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-220 du - Fixant les conditions d'agrément, d'exercice et de
14 Juillet 2007.
radiation des experts, commissaires d'avaries et
actuaires auprès des sociétés d'assurances.
05 Août 2007.
complémentaire pour 2007, au ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
05 Août 2007.
budget de fonctionnement par la loi de finances
complémentaire pour 2007, au ministre des
finances.
05 Août 2007.
complémentaire pour 2007, au ministre de
l'industrie et de la promotion des investissements.
05 Août 2007.
complémentaire pour 2007, au ministre du
commerce.
05 Août 2007.
l'aménagement du territoire, de l'environnement et
du tourisme.
05 Août 2007.
l'éducation nationale.
05 Août 2007.
complémentaire pour 2007, au ministre de la santé,
de la population et de la réforme hospitalière.
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OFFICIEL
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- JO N° 50 du 12 Août 2007,
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
05 Août 2007.
complémentaire pour 2007, à la ministre de la
culture.
05 Août 2007.
complémentaire pour 2007, au ministre de la
communication.
05 Août 2007.
l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique.
05 Août 2007.
complémentaire pour 2007, au ministre du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale.
05 Août 2007.
solidarité nationale.
05 Août 2007.
jeunesse et des sports.
05 Août 2007.
- Décret exécutif n° 07-252 du - Portant création d'un chapitre et virement de
28 Août 2007.
crédits au sein du budget de fonctionnement des
services du Chef du Gouvernement.
28 Août 2007.
28 Août 2007.
fonctionnement du ministère des ressources en eau.
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- JO N° 50 du 12 Août 2007,
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- JO N° 51 du 15 Août 2007,
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
28 Août 2007.
fonctionnement du ministère de la poste et des
technologies de l'information et de la
communication.
28 Août 2007.
fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale.
26 Septembre 2007.
- Décret exécutif n° 07-292 - Relatif aux indemnités à caractère familial.
du 26 Septembre 2007
modifiant le décret n° 65-75
du 23 mars 1965.
27 Septembre 2007.
27 Septembre 2007.
fonctionnement du ministère des transports.
10 Octobre 2007.
fonctionnement du ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels.
16 Octobre 2007.
16 Octobre 2007.
fonctionnement du ministère du commerce.
25 Octobre 2007.
31 Octobre 2007.
Gouvernement.
31 Octobre 2007.
fonctionnement du ministère de l’intérieur et des
31 Octobre 2007.
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OFFICIEL
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
14 Novembre 2007.
fonctionnement du ministère de la santé, de la
population de la réforme hospitalière.
14 Novembre 2007.
fonctionnement du ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
21 Novembre 2007.
- Décret exécutif n° 07-355 du - Portant création d'un chapitre et virement de
21 Novembre 2007.
crédits au sein du budget de fonctionnement des
services du Chef du Gouvernement.
21 Novembre 2007.
21 Novembre 2007.
fonctionnement de la petite et moyenne entreprise et
de l'artisanat.
21 Novembre 2007.
fonctionnement du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels.
28 Novembre 2007.
- Décret exécutif n° 07-364 du - Portant organisation de l'administration centrale du
28 Novembre 2007.
ministère des finances.
10 Décembre 2007.
fonctionnement du ministère de l'agriculture et du
développement rural.
10 Décembre 2007.
fonctionnement du ministère de l'habitat et de
l'urbanisme.
16 Décembre 2007.
16 Décembre 2007.
fonctionnement du ministère de la pêche et des
ressources halieutiques
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OFFICIEL
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N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
25 Décembre 2007.
25 Décembre 2007.
25 Décembre 2007.
INTITULE
183
- Modifiant la répartition par secteur des dépenses
- Modifiant la répartition par secteur des dépenses
- Portant virement de crédits au sein du budget de
Gouvernement.
25 Décembre 2007.
- Décret exécutif n° 07-407
- Portant création d'un chapitre et virement de
crédits au sein du budget de fonctionnement du
ministère de l'éducation nationale.
- Portant retrait d’agrément à la société « Al Rayan
Insurance CO – SPA ».
- Fixant les modalités et conditions d’ouverture des
bureaux de représentation des sociétés d’assurance
et/ou de réassurance.
- Portant agrément de l’entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée dénommée « Best
Assurance » en qualité de société de courtage
d’assurance.
- Portant agrément de l’entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée dénommée « CARIP » en
qualité de société de courtage d’assurance.
- Portant agrément d’un courtier d’assurance.
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2007, Page 12.
- JO N° 19 du 21 Mars 2007,
Page 12.
- JO N° 20 du 25 Mars 2007,
Page 18.
- JO N° 18 du 18 Mars 2007,
Page 6.
- JO N° 18 du 18 Mars 2007,
Page 6.
- JO N° 18 du 18 Mars 2007,
Page 7.
- Portant agrément de la caisse nationale de
- JO N° 19 du 21 Mars 2007,
mutualité agricole (CNMA).
Page 12.
- Fixant la date d’ouverture du bureau de douane de - JO N° 18 du 18 Mars 2007,
Skikda – contentieux.
Page 7.
- Fixant l’implantation et la compétence territoriale - JO N° 28 du 02 Mai 2007,
des directions régionales et des inspections
Page 13.
divisionnaires des douanes.
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N°
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199
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
INTITULE
- Fixant la liste et les formes des états à transmettre
par les courtiers d’assurance.
- Fixant la consistance territoriale des directions
régionales et des directions des impôts de wilayas.
- Fixant le ressort territorial des services régionaux
des recherches et vérifications.
- Fixant la circonscription territoriale des centres
régionaux d’information et de documentation.
- Arrêté du 27 Juin 2007
- Fixant la composition des commissions paritaires
modifiant l'arrêté du 29
compétentes à l'égard de l'ensemble des corps des
octobre 2005.
fonctionnaires de l'administration centrale de la
direction générale de la comptabilité.
- Arrêté du 09 Juillet 2007
- Portant renouvellement de la commission de
modifiant l'arrêté du 15 juillet recours compétente à l'égard des fonctionnaires dont
2006.
la carrière est gérée par les services de
l'administration centrale du ministère des finances.
- Arrêté du 17 Juillet 2007.
- Fixant la liste des marchandises soumises à
l'autorisation de circuler conformément aux
dispositions de l'article 220 du code des douanes.
- Fixant les produits d'assurance pouvant être
distribués par les banques, établissements financiers
et assimilés ainsi que les niveaux maximum de la
commission de distribution.
- Fixant la forme et la périodicité des déclarations à
transmettre à la centrale des risques.
- Fixant la délimitation du tracé du rayon des
douanes de la wilaya d'Adrar.
douanes de la wilaya de Chlef.
douanes de la wilaya de Béjaïa.
douanes de la wilaya de Béchar.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 18.
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N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
200
NATURE / REF / DU
TEXTE
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215
INTITULE
douanes de la wilaya de Blida.
douanes de la wilaya de Tamenghasset.
douanes de la wilaya de Tébessa.
douanes de la wilaya de Tlemcen.
douanes de la wilaya de Tizi Ouzou.
douanes de la wilaya d'Alger (Aéroport Houari
Boumediène).
douanes de la wilaya d'Alger (Port).
douanes de la wilaya de Jijel.
douanes de la wilaya de Saïda.
douanes de la wilaya de Skikda.
douanes de la wilaya de Annaba.
douanes de la wilaya de Mostaganem.
douanes de la wilaya de Ouargla.
douanes de la wilaya d'Oran.
douanes de la wilaya d'Illizi.
douanes de la wilaya de Boumerdès.
40
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 12
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- JO N° 71 du 14
2007, Page 14.
- JO N° 71 du 14
2007, Page 14.
- JO N° 71 du 14
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- JO N° 71 du 14
2007, Page 15.
- JO N° 71 du 14
2007, Page 15.
- JO N° 71 du 14
2007, Page 15.
- JO N° 71 du 14
2007, Page 16.
- JO N° 71 du 14
2007, Page 16.
- JO N° 71 du 14
2007, Page 16.
- JO N° 71 du 14
2007, Page 17.
Novembre
Novembre
Novembre
Novembre
Novembre
Novembre
Novembre
Novembre
Novembre
Novembre
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
douanes de la wilaya d'El Tarf.
2007, Page 17.
douanes de la wilaya de Tindouf.
2007, Page 17.
douanes de la wilaya d'El Oued.
2007, Page 18.
douanes de la wilaya de Souk Ahras.
2007, Page 18.
douanes de la wilaya de Tipaza.
2007, Page 18.
douanes de la wilaya de Aïn Témouchent.
2007, Page 19.
- Fixant le cadre d'organisation des concours sur - JO N° 53 du 02 Septembre
2007 complétant l'arrêté
épreuves et examens professionnels pour l'accès aux 2007, Page 14
interministériel du au 11
corps spécifiques de la direction générale des
novembre 1997.
douanes.
- Arrêté du 11 Septembre
- Fixant la liste nominative des membres de la
2007 modifiant l'arrêté du 15 commission d'assurance et de garantie des
2007, Page 20.
août 2005.
exportations.
- Portant désignation des membres du conseil
2007.
d'administration de l'institut supérieur de gestion et 2007, Page 28.
de planification.
2007.
scientifique et pédagogique de l'institut supérieur de 2007, Page 28.
gestion et de planification.
- Arrêté inter. du 07 Avril - Fixant le cadre d’organisation de la formation
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
2007.
spécialisée pour l’accès aux grades d’inspecteur
Page 15.
divisionnaire et d’inspecteur principal des douanes.
- Arrêté inter. du 07 Avril - Fixant les programmes de formation spécialisée
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
2007.
pour l’accès aux grades d’inspecteur divisionnaire et Page 16.
d’inspecteur principal des douanes.
- Arrêté inter. du 28 Mai 2007. - Portant organisation des services techniques de la - JO N° 39 du 13 Juin 2007,
cellule de traitement du renseignement financier.
Page 24.
41
N°
229
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
- Arrêté inter. du 24 Juin 2007
modifiant
l'arrêté
interministériel du 28 juillet
1999.
2007 complétant l'arrêté
interministériel du 11
novembre 1997.
2007.
INTITULE
- fixant le régime des études et les programmes
pédagogiques au sein du centre national de
formation douanière.
232
- fixant le cadre d'organisation des concours sur
épreuves et examens professionnels pour l'accès aux
corps spécifiques de la direction générale des
douanes.
- Fixant la liste des établissements publics habilités
pour l'organisation du déroulement des concours sur
épreuves et examens professionnels pour l'accès aux
corps spécifiques à l'administration chargée des
finances.
- Décision du 10 Janvier 2007. - Portant création d’un bureau de douane à Béjaïa.
233
- Décision du 13 Janvier 2007. - Portant création d’un bureau de douane à Tiaret.
234
- Décision du 22 Avril 2007.
- Portant création d'une recette des douanes.
235
- Décision du 11 Juillet 2007.
- Portant création d'un bureau de douane.
230
231
236
01
02
03
04
05
- Décision du 17 Septembre
2007.
BANQUE D’ALGERIE - Décision n° 07-02 du 09 Mai
2007.
- Proclamation du 31 Mai
2006.
- Proclamation du 30 Juin
2006.
- Proclamation du 31 Juillet
2006.
- Proclamation du 31 Août
2006.
- Fixant la forme et le contenu du mandat des
commissionnaires en douanes.
- Portant agrément d’une banque.
- Situation mensuelle au 31 mai 2006.
- Situation mensuelle au 30 juin 2006
- Situation mensuelle au 31 juillet 2006.
- Situation mensuelle au 31 août 2006.
42
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 13.
2007, Page 14.
2007, Page 19.
2007, Page 6.
2007, Page 6.
- JO N° 34 du 22 Mai 2007,
Page 110.
- JO N° 49 du 05 Août 2007,
Page 8.
2007, Page 20.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 15.
2007, Page 34.
2007, Page 35.
2007, Page 36.
2007, Page 27.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
01
MINISTERE DE
L'ENERGIE ET DES
MINES
NATURE / REF / DU
TEXTE
Proclamation
du
30
Septembre 2006.
- Proclamation du 31 Octobre
2006.
Proclamation
du
30
Novembre 2006.
Proclamation
du
31
Décembre 2006.
- Proclamation du 31 Janvier
2007.
- Proclamation du 28 Février
2007.
- Proclamation du 31 Mars
2007.
- Proclamation du 30 Avril
2007.
- Proclamation du 31 Mai
2007.
- Arrêté du 11 Mars 2007
modifiant l'arrêté du 28
octobre 2006.
- Décision n° 07-01 du 07
Février 2007.
- Règlement n° 07-01 du 03
Février 2007.
- Ordonnance n° 07-02 du 01
Mars 2007 modifiant et
complétant la loi n° 01-10 du
3 juillet 2001 (JO N° 16 du 07
Mars 2007, Page 4).
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Situation mensuelle au 30 septembre 2006.
2007, Page 28.
- Situation mensuelle au 31 octobre 2006.
2007, Page 10.
- Situation mensuelle au 30 novembre 2006
2007, Page 20.
- Situation mensuelle au 31 décembre 2006.
2007, Page 16.
- Situation mensuelle au 31 janvier 2007.
2007, Page 17.
- Situation mensuelle au 28 février 2007.
2007, Page 18.
- Situation mensuelle au 31 mars 2007.
2007, Page 19.
- Situation mensuelle au 30 avril 2007.
2007, Page 20.
- Situation mensuelle au 31 mai 2007.
2007, Page 19.
- Portant nomination des membres de la commission - JO N° 30 du 09 Mai 2007,
d'organisation et de surveillance des opérations de
Page 30.
bourse.
- Portant publication de la liste des banques et de la - JO N° 17 du 14 Mars 2007,
liste des établissements financiers agréés en Algérie. Page 16.
- Relatif aux règles applicables aux transactions - JO N° 31 du 13 Mai 2007,
courantes avec l'étranger et aux comptes devises.
Page 12.
- Portant loi minière approuvé par conformément à - JO N° 26 du 22 Avril 2007,
la loi n° 07-04 du 17 Avril 2007.
Page 3.
43
N°
02
03
04
05
06
07
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07-73 - Portant approbation des contrats pour la recherche
du 01 Mars 2007.
et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le
18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures
(ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A.
- Décret Présidentiel n° 07-74 - Portant approbation de contrats pour l'exploitation
du 01 Mars 2007.
d'hydrocarbures conclus à Alger le 18 mars 2006
entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et
SONATRACH- S.P.A.
- Décret Présidentiel n° 07-75 - Portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du
du 01 Mars 2007.
13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et
l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "Ledjmet" (bloc : 405 b), conclu à Alger
le 31 octobre 2006 entre la société nationale
"SONATRACH" et la société "First Calgary
Petroleums limited".
- Décret Présidentiel n° 07-76 - Portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du
du 01 Mars 2007.
28 février 2001 pour la recherche, l'appréciation et
l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "Ferkane" (bloc : 126), conclu à Alger le
20 novembre 2006 entre la société nationale
"SONATRACH" et la société "Gulf Keystone
Petroleum Algeria Limited".
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant approbation de contrats pour l'exploitation
163 du 30 Mai 2007.
d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre
2006 entre l'agence nationale pour la valorisation
des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et
SONATRACH- S.P.A.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant approbation de contrats pour la recherche
164 du 30 Mai 2007.
et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le
18 septembre 2006 entre l'agence nationale pour la
(ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A.
44
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
Page 5.
- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
Page 7
- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
Page 8.
- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
Page 8.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 4.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 6.
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
- Décret Présidentiel n° 07170 du 02 Juin 2007 modifiant
et complétant le décret
présidentiel n° 99-86 du 15
avril 1999.
- Décret Présidentiel n° 07171 du 02 Juin 2007 modifiant
et complétant le décret
avril 2005.
- Décret Présidentiel n° 07214 du 09 Juillet 2007.
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant création de centres de recherche nucléaire. - JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 7.
- Relatif aux mesures de protection contre les
rayonnements ionisants.
- Portant approbation du contrat pour l'exploitation
d'hydrocarbures, conclu à Alger le 18 mars 2006
entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et
Sonatrach - S.P.A.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant approbation du contrat pour la recherche et
215 du 09 Juillet 2007.
l'exploitation 'hydrocarbures, conclu à Alger le 14
janvier 2007 entre l'agence nationale pour la
(ALNAFT) et Sonatrach - S.P.A.
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant création, organisation et fonctionnement
279 du 18 Septembre 2007 du commissariat à l'énergie atomique.
modifiant et complétant le
décret présidentiel n° 96-436
du 1er décembre 1996
- Décret Présidentiel n° 07- - Portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du
24 mars 2001 pour la recherche et l'exploitation
d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Gara
Tisselit" (Bloc : 245 Sud), conclu à Alger le 30
juillet 2007 entre la société nationale
"SONATRACH" et la société "Rosneft Stroytransgaz Limited".
45
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 8.
2007, Page 27.
2007, Page 27.
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N°
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22
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-60 du - Portant fixation du prix de cession du pétrole brut
11 Février 2007.
entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des
marges de distribution et des prix de vente des
produits pétroliers destinés à la consommation sur le
marché national.
- Décret exécutif n° 07-127 du - Relatif à la délimitation et à la classification du
05 Mai 2007.
domaine minier en zones et à la définition des
périmètres de prospection, de recherche et
d'exploitation.
- Décret exécutif n° 07-130 du - Fixant les modalités de calcul des montants des
07 Mai 2007.
règlements mensuels provisoires valant acomptes
sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP).
- Décret exécutif n° 07-131 du - Fixant les modalités de calcul de l'impôt
07 Mai 2007.
complémentaire sur le résultat (ICR).
- Décret exécutif n° 07-147 du - Fixant la nature des investissements de recherche
20 Mai 2007.
et de développement déductibles des hydrocarbures
de l'assiette de la Taxe sur le Revenu Pétrolier
(TRP).
- Décret exécutif n° 07-148 du - Fixant la nature des investissements à prendre en
20 Mai 2007.
considération dans le calcul du coût de façonnage
déductible de l'assiette de la redevance.
- Décret exécutif n° 07-183 du - Fixant les procédures de sélection de délimitation
09 Juin 2007.
des périmètres objet de demande de période de
rétention, des périmètres d'exploitation et des rendus
de surface de recherche.
- Décret exécutif n° 07-184 du - Fixant les procédures pour la conclusion des
09 Juin 2007.
contrats de recherche et d'exploitation et les contrats
d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à
la concurrence.
- Décret exécutif n° 07-185 du - Fixant les conditions de délivrance des titres
09 Juin 2007.
miniers pour les activités de recherche et/ou
l'exploitation des hydrocarbures.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 4.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 5.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 27.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 28.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 4.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 6.
- JO N° 40 du 17 Juin 2007,
Page 12.
- JO N° 40 du 17 Juin 2007,
Page 15.
- JO N° 40 du 17 Juin 2007,
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-191 du - Fixant les modalités et les procédures de
17 Juin 2007.
détermination du prix de référence du gaz naturel à
l'exportation.
- Décret exécutif n° 07-266 du - Fixant les attributions du ministre de l'énergie et
09 Septembre 2007.
des mines.
09 Septembre 2007.
ministère de l'énergie et des mines. .
- Décret exécutif n° 07-269 du - Portant approbation de la convention minière
11 Septembre 2007.
conclue entre l'agence nationale du patrimoine
minier et le groupe industriel et commercial ERCCEPE/SPA, (GIC ERCC) et octroi d'une concession
minière.
- Décret exécutif n° 07-293 du - Fixant les modalités d'alimentation et d'accès des
26 Septembre 2007.
tiers aux réseaux de transport et de distribution de
l'électricité et du gaz.
- Décret exécutif n° 07-294 du - Fixant les procédures et conditions d'octroi de
26 Septembre 2007.
l'autorisation de prospection d'hydrocarbures.
- Décret exécutif n° 07-297 du - Fixant les procédures d'obtention des autorisations
27 Septembre 2007.
de construction des ouvrages de transport par
canalisation et des opérations de transport par
canalisation des hydrocarbures.
- Décret exécutif n° 07-310 du - Fixant le niveau de consommation annuelle en
07 Octobre 2007.
électricité et en gaz du client éligible et les
conditions de retour du client éligible au système à
tarifs.
- Décret exécutif n° 07-311 du - Fixant les procédures de mise à la disposition de
07 Octobre 2007.
l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures "ALNAFT" de toutes
données et résultats issus des travaux de prospection
des hydrocarbures.
- Décret exécutif n° 07-336 du - Fixant le mode de calcul et de liquidation du droit
31 Octobre 2007.
de transfert des droits et obligations dans un contrat
de recherche et d'exploitation ou un contrat
d'exploitation des Hydrocarbures.
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REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 41 du 20 Juin 2007,
Page 21.
2007, Page 3.
2007, Page 5.
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2007, Page 13.
2007, Page 17.
2007, Page 7.
2007, Page 10.
2007, Page 14.
2007, Page 10.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-342 du - Fixant les procédures d'octroi et de retrait d'une
07 Novembre 2007.
concession de transport par canalisation des
hydrocarbures.
- Décret exécutif n° 07-391 du - Fixant les modalités et procédures pour la
12 Décembre 2007.
détermination du prix de vente, non compris les
taxes, du gaz sur le marché national.
- Portant approbation du projet de construction d'une
canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel
de l'unité de dessalement d'eau de mer HWD Hamma - Annassers (wilaya d'Alger).
- Portant approbation du projet de construction d'une
canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel
de la briqueterie "Brituiles-Khémis El Khechna"
dans la wilaya de Boumerdès.
- Portant approbation de projets de construction de
canalisations destinées à l'alimentation en gaz
naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas.
- Relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de
transport de l'électricité.
- Relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de
transport du gaz.
- Fixant la procédure de déclaration des installations
de production de l'électricité.
d'administration de l'agence pour la promotion et la
rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE).
- Arrêté du 30 Juin 2007.
- Portant approbation de projets de construction
d'ouvrages électriques.
- Portant approbation de projets de construction
d'ouvrages électriques.
corps et grades des fonctionnaires du ministère de
l'énergie et des mines.
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OFFICIEL
2007, Page 6.
2007, Page 13.
2007, Page 9.
2007, Page 10.
2007, Page 18.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 31.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 31.
- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
Page 17.
2007, Page 18.
- JO N° 49 du 05 Août 2007,
Page 8.
2007, Page 19.
2007, Page 13.
N°
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NATURE / REF / DU
TEXTE
46
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02
03
04
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06
INSTITUTIONS/
MINISTERES
INTITULE
commissions de recours compétentes à l'égard des
fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines
et ses services déconcentrés (Direction des mines et
de l'industrie des wilayas).
- Portant approbation de projets de construction de
canalisations destinées à l'alimentation de plusieurs
villes dans différentes wilayas et d'un projet de
briqueterie dans la wilaya de Laghouat en gaz
naturel.
- Fixant la composition du jury du Prix algérien de
la qualité.
MINISTERE DE
L’INDUSTRIE ET DE
LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS
- Arrêté du 07 Novembre - Fixant la liste nominative des membres du conseil
2006.
d'administration de l'institut national algérien de la
propriété industrielle.
- Arrêté du 11 Novembre - Fixant la composition du conseil d'administration
2006.
de l'organisme algérien d'accréditation "ALGERAC
".
- Décret exécutif n° 07-08 du - Relative au développement de l'investissement.
11 Janvier 2007 fixant la liste
des activités, biens et services
exclus des avantages fixés par
août 2001.
- Décret exécutif n° 07-119 du - Portant création de l'agence nationale
23 Avril 2007.
d'intermédiation et de régulation foncière et fixant
ses statuts.
- Décret exécutif n° 07-298 du - Fixant le montant et les modalités de perception de
27 Septembre 2007.
la redevance pour traitement de dossiers
d'investissement.
49
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 14.
2007, Page 14.
2007, Page 8.
2007, Page 8.
2007, Page 23.
2007, Page 9.
- JO N° 27 du 25 Avril 2007,
Page 3.
2007, Page 10.
N°
07
NATURE / REF / DU
TEXTE
08
09
10
11
- Décision du 18 Juillet 2007.
01
02
03
INSTITUTIONS/
MINISTERES
MINISTERE DU
COMMERCE
- Arrêté du 21 Novembre
2006.
2006.
04
- Arrêté inter. du 15 Août
2006.
05
02 Avril 2007.
17 Juin 2007.
06
07
10 Juillet 2007 complétant le
février 1997.
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Fixant la composition du conseil d'administration - JO N° 23 du 11 Avril 2007,
de l'institut national de la productivité et du Page 38.
développement industriel (INPED).
- Portant désignation des membres du conseil - JO N° 36 du 03 Juin 2007,
d'administration de l'agence nationale de Page 19.
développement de l'investissement.
- Portant désignation des membres de la commission - JO N° 36 du 03 Juin 2007,
de recours compétente en matière d'investissement. Page 19.
- Fixant la composition du jury du prix algérien de - JO N° 69 du 31 Octobre
la qualité.
2007, Page 20.
- Portant création de comités techniques nationaux - JO N° 53 du 02 Septembre
chargés des travaux de normalisation
2007, Page 20.
- Rendant obligatoire la méthode de dosage de - JO N° 6 du 21 Janvier
l'aflatoxine B1 et la somme des aflatoxines B1, B2, 2007, Page 19.
G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les
produits dérivés.
- Fixant le spécimen et les caractéristiques de - JO N° 23 du 11 Avril 2007,
l’extrait du registre du commerce.
Page 8.
- Rendant obligatoire une méthode de détermination - JO N° 13 du 21 Février
de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de 2007, Page 18.
sodium dans l'eau de Javel.
- Fixant le fonctionnement des subdivisions - JO N° 7 du 28 Janvier
territoriales du commerce et des inspections de 2007, Page 9.
contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
aux frontières.
- Fixant les conditions d'exportation de certains - JO N° 22 du 04 Avril 2007,
produits, matières et marchandises.
Page 9.
- Portant création, organisation et fonctionnement - JO N° 42 du 24 Juin 2007,
du centre de formation et de perfectionnement des Page 4.
agents de contrôle du ministère du commerce.
- Fixant les modalités de fonctionnement du compte - JO N° 46 du 15 Juillet
d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé "Fonds de 2007, Page 3.
compensation des frais de transport".
50
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-217 du - Fixant les conditions et les modalités
10 Juillet 2007.
d'organisation et de déroulement des manifestations
commerciales périodiques.
- Décret exécutif n° 07-365 du - Définissant les modalités de versement et
28 Novembre 2007.
d'affectation du produit de la taxe annuelle perçue
au profit de la chambre algérienne de commerce et
d'industrie et des chambres de commerce et
d'industrie.
- Décret exécutif n° 07-390 du - Fixant les conditions et les modalités d’exercice de
12 Décembre 2007.
l’activité de commercialisation de véhicules
automobiles neufs.
- Décret exécutif n° 07-402 du - Fixant les prix à de la production et aux différents
25 Décembre 2007.
stades de la distribution des semoules de blé dur.
- Fixant les modalités et procédures d’organisation
de l’enquête en matière d’application de mesures de
sauvegarde.
de l’enquête en matière d’application du droit
compensateur.
de l’enquête en matière d’application du droit
antidumping.
- Arrêté du 22 Mars 2007 - Portant composition des commissions paritaires
modifiant l’arrêté du 9 compétentes à l’égard des personnels de
novembre 2004.
l’administration centrale du ministère du commerce.
- Arrêté du 22 Mars 2007 - Portant composition de la commission de recours
modifiant l’arrêté du 9 compétente à l’égard des personnels de
novembre 2004.
l’administration centrale du ministère du commerce.
- Arrêté du 11 Novembre - Portant renouvellement de la composition des
2007.
personnels de l'administration centrale du ministère
du commerce.
51
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 11.
2007, Page 29.
2007, Page 18.
2007, Page 8.
- JO N° 21 du 28 Mars 2007,
Page 13.
- JO N° 21 du 28 Mars 2007,
Page 14.
- JO N° 21 du 28 Mars 2007,
Page 16.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 31.
- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
Page 32.
2007, Page 22.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
18
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20
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01
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03
04
05
MINISTERE DE LA
PETITE ET
MOYENNE
ENTREPRISE ET DE
L’ARTISANAT
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté du 17 Novembre - Portant renouvellement de la composition de la
2007.
commission de recours compétente à l'égard des
personnels de l'administration centrale du ministère
du commerce.
- Arrêté inter. du 24 Avril - Portant dénomination, siège social et délimitation
2007.
des circonscriptions territoriales des chambres de
commerce et d'industrie.
- Arrêté inter. du 14 Mai - Fixant la liste des produits, matières et
2007.
marchandises soumis à un cahier des charges à
l’exportation.
- Arrêté inter. Du 08 Octobre - Fixant le barème de remboursement des frais de
2007
modifiant
l’arrêté transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à
interministériel du 6 octobre l’approvisionnement des régions du Sud.
199
- Arrêté inter. Du 03 - Fixant la liste des produits éligibles au
Décembre 2007.
remboursement des frais de transport.
- Arrêté du 21 Octobre 2006. - Portant délégation du pouvoir de nomination et de
gestion administrative aux directeurs de la petite et
moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas.
- Arrêté inter.
Novembre 2006.
du
26 - Fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de
l'administration centrale du ministère de la petite et
moyenne entreprise et de l'artisanat.
- Arrêté du 16 Décembre 2006 - Fixant la composition de la commission paritaire
modifiant l'arrêté du 23 compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du
octobre 2004.
ministère de la petite et moyenne entreprise et de
l'artisanat.
- Arrêté du 16 Décembre 2006 - Portant composition de la commission de recours
modifiant l'arrêté du 23 compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du
décembre 2004.
ministère de la petite et moyenne entreprise et de
l'artisanat.
- Décret exécutif n° 07-103 du - Portant création de centres de facilitation des
02 Mars 2007.
petites et moyennes entreprises.
52
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 23.
2007, Page 32.
2007, Page 15.
-
JO N° 72 du 20
Novembre 2007,
Page 17.
2007, Page 21.
2007, Page 14.
2007, Page 21.
2007, Page 19.
2007, Page 20.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007,
Page 12.
N°
06
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10
11
12
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
REF. JOURNAL
TEXTE
OFFICIEL
- Décret exécutif n° 07-339 du - Fixant la nomenclature des activités artisanales et - JO N° 70 du 05 Novembre
31 Octobre 2007 modifiant et des métiers.
2007, Page 17.
n° 97-140 du 30 avril 1997.
- Fixant la journée nationale de l'artisanat.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 20.
- Portant classification des postes supérieurs de - JO N° 11 du 15 Février
2007.
l'agence nationale de développement de la petite et 2007, Page 15.
moyenne entreprise.
- Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses - JO N° 18 du 18 Mars 2007,
2007.
du fonds d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé Page 15.
"Fonds national de mise à niveau des PME".
- Fixant les modalités de suivi et d'évaluation du - JO N° 18 du 18 Mars 2007,
2007.
fonds d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé Page 16.
"Fonds national de mise à niveau des PME".
- Arrêté inter. du 14 Avril
- Portant classification des postes supérieurs des - JO N° 29 du 06 Mai 2007,
2007.
centres de facilitation des petites et moyennes Page 13.
entreprises.
- Arrêté inter. du 27
- Portant création du bulletin officiel du ministère de - JO N° 76 du 05 Décembre
Novembre 2007.
la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.
2007, Page 49.
53
PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2007.
C- SECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE BASE
N°
01
INSTITUTIONS/
MINISTERES
MINISTERE DES
TRAVAUX PUBLICS
02
01
02
03
04
05
06
MINISTERE DES
RESSOURCES EN
EAU
NATURE / REF / DU
INTITULE
REF. JOURNAL
TEXTE
OFFICIEL
- Décret exécutif n° 07-260 du - Portant déclaration d'utilité publique l'opération - JO N° 55 du 09 Septembre
01 Septembre 2007.
relative à la réalisation du dédoublement du chemin 2007, Page 4.
Fernane Hanafi à Alger.
- Décret exécutif n° 07-302 du - Portant classement de certaines voies de
27 Septembre 2007.
communication dans la catégorie des routes
nationales.
- Portant approbation de l'organisation interne de
l'Office national de l'irrigation et du drainage.
2007, Page 14.
2006.
08 Janvier 2007.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 13.
2007, Page 3.
l'office national de l'assainissement.
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération
relative à la réalisation du système de transfert des
eaux Sétif - Hodna.
- Décret exécutif n° 07-149 du - Fixant les modalités de concession d'utilisation des
20 Mai 2007.
eaux usées épurées à des fins d'irrigation ainsi que le
cahier des charges-type y afférent.
- Décret exécutif n° 07-201 du - Portant déclaration d'utilité publique l'opération
30 Juin 2007.
relative à l'alimentation en eau potable des centres
urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Aïn
Lahdjel, Boughzoul et Ouadhias à partir du barrage
de Koudiat Acerdoune (lot n° 2).
- Décret exécutif n° 07-202 - Portant déclaration d'utilité publique l'opération
du 30 Juin 2007.
relative à l'alimentation en eau potable des centres
urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Aïn
Lahdjel, Boughzoul et Ouadhias à partir du barrage
de Koudiat Acerdoune (lot n° 3).
54
2007, Page 17.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 8.
2007, Page 4.
2007, Page 4.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
07
08
09
10
11
12
13
01
02
03
04
MINISTERE DE
L’AGRICULTURE ET
DU
DEVELOPPEMENT
RURAL
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
30 Juin 2007.
relative à la réalisation du transfert des eaux du
barrage Boussiaba vers le barrage Béni Haroun, (lot
n° 3) dans les wilayas de Jijel et de Mila.
- Décret exécutif n° 07-221 du - Portant création de "l'Algérienne des eaux".
14 Juillet 2007 modifiant le
21 avril 2001.
- Décret exécutif n° 07-270 du - Fixant les conditions et modalités d'établissement
11 Septembre 2007.
du système de tarification du service de l'eau
d'irrigation.
- Décret exécutif n° 07-337 du - Portant création de l'Agence de gestion du système
31 Octobre 2007.
hydraulique de Beni Haroun.
- Décret exécutif n° 07-399 du - Relatif aux périmètres de protection qualitative des
23 Décembre 2007.
ressources en eau.
- Arrêté du 09 Avril 2007 - Modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement
modifiant l'arrêté du 13 de la commission permanente des eaux minérales
novembre 2004.
naturelles et des eaux de source.
"l'Algérienne des eaux".
- Fixant la liste provisoire des espèces et variétés de
céréales, de pommes de terre, des espèces
arboricoles et viticoles autorisées à la production et à
la commercialisation.
d'administration du centre national de l'insémination
artificielle et de l'amélioration génétique.
- Arrêté inter. du 22 Mai - Portant délimitation de périmètres de mise en
2006.
valeur des terres agricoles de Bagouza n° 2 dans la
wilaya d’El Oued .
- Arrêté inter. du 22 Mai - Portant délimitation de périmètres de mise en
2006.
valeur des terres agricoles de El Gottai dans la
55
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 5.
2007, Page 21.
2007, Page 12.
2007, Page 13.
2007, Page 3.
- JO N° 40 du 17 Juin 2007,
Page 24.
2007, Page 15.
- JO N° 18 du 18 Mars 2007,
Page 10.
2007, Page 13.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 16.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
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N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté inter. du 22 Mai - Portant délimitation des périmètres de mise en
2006.
valeur des terres agricoles de Zemla dans la wilaya
d’El Oued.
2006.
valeur des terres agricoles de Lemhania dans la
2006.
valeur des terres agricoles de Choucha dans la
wilaya d’El Oued.
2006.
valeur des terres agricoles de Drine n° 6 dans la
wilaya de Ghardaïa.
2006.
valeur des terres agricoles de Haoud H’Sane n° 2
dans la wilaya de Ghardaïa.
- Arrêté inter. du 20 Juin - Portant délimitation des périmètres de mise en
2006.
valeur des terres agricoles de Thala N’Louh dans la
wilaya de Tizi Ouzou.
2006.
valeur des terres agricoles de Azrou Oughedou dans
la wilaya de Tizi-Ouzou.
2006.
valeur des terres agricoles de Chréa dans la wilaya
de Tizi-Ouzou.
2006.
valeur des terres agricoles de Tazaghart dans la
wilaya de Tizi-Ouzou.
2006.
valeur des terres agricoles de Ichariouène dans la
wilaya de Tizi-Ouzou.
2006.
valeur des terres agricoles de Avouchiche dans la
wilaya deTizi-Ouzou.
56
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 17.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 17.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 18.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 18.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 19.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 19.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 20.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 20.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 21.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 21.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 22.
N°
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25
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
2006.
valeur des terres agricoles de Dir Sid Cheikh dans la
wilaya d’El – Bayadh.
- Arrêté inter. du 10 - Portant délimitation du périmètres de mise en
Septembre 2006.
valeur des terres agricoles de N’Jil dans la wilaya de
Aïn Témouchent.
- Décret exécutif n° 07-09 du - Portant création de la réserve de chasse de Zéralda.
11 Janvier 2007 modifiant et
complétant le décret n° 84-45
du 18 février 1984.
- Décret exécutif n° 07-100 du - Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice
29 Mars 2007.
des activités de production, de multiplication ou de
vente en gros et demi-gros des semences et plants
ainsi que les modalités de son octroi.
- Décret exécutif n° 07-197 du - Instituant un régime indemnitaire spécifique
23 Juin 2007 modifiant le applicable aux corps des médecins vétérinaires et
décret exécutif n° 96-236 du 2 des médecins vétérinaires spécialistes.
juillet 1996.
- Décret exécutif n° 07-198 du - Instituant une indemnité mensuelle de
23 Juin 2007.
documentation au profit des médecins vétérinaires et
des médecins vétérinaires spécialistes.
- Décret exécutif n° 07-199 du - Instituant une indemnité mensuelle de risque de
23 Juin 2007.
contagion au profit des médecins vétérinaires et des
médecins vétérinaires spécialistes.
- Décret exécutif n° 07-227 du - Fixant les procédures et les modalités d'exercice de
24 Juillet 2007.
la chasse touristique.
- Décret exécutif n° 07-231 du - Portant déclassement d'une parcelle de la forêt
30 Juillet 2007.
domaniale de Sidi Fredj située dans la wilaya
d'Alger du régime forestier national.
- Décret exécutif n° 07-301 du - Portant mise en place des organes de coordination
27 Septembre 2007 modifiant des actions de protection des forêts.
et complétant le décret n°80184 du 19 juillet 1980.
57
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 22.
- JO N° 37 du 07 Juin 2007,
Page 23.
2007, Page 13.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007,
Page 7.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 10.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 11.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 11.
2007, Page 11.
- JO N° 49 du 05 Août 2007,
Page 6.
2007, Page 12.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
26
27
28
29
30
31
01
02
03
MINISTERE DE LA
PECHE ET DES
RESSOURCES
HALIEUTIQUES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-317 du - Fixant les attributions, la composition et le mode
16 Octobre 2007.
de fonctionnement de la commission nationale de
protection des espèces animales menacées de
disparition.
corps des fonctionnaires de l'administration centrale
du ministère de l'agriculture et du développement
rural.
- Portant renouvellement de la composition de la
commission ministérielle de recours compétente à
l'égard des fonctionnaires du ministère de
l'agriculture et du développement rural.
- Portant création d'une commission des oeuvres
sociales auprès de l'institut de technologie moyen
agricole spécialisé du jardin d'Essais (Alger).
- Arrêté du 06 Novembre - Fixant la composition du comité interprofessionnel
2007.
du lait (CIL).
- Arrêté inter. du 15 Avril - Portant approbation du cahier des clauses générales
2007.
relatif aux charges et sujétions de service public
assurées par l'office national de développement des
élevages équins et camelins (ONDEEC).
- Arrêté du 21 Septembre - Fixant le contenu du livret professionnel de
2006.
pêcheur, ses caractéristiques techniques ainsi que les
conditions et modalités de son établissement et de sa
délivrance.
- Arrêté inter. du 21 - Fixant le modèle-type du contrat d'engagement du
Septembre 2006.
personnel navigant à la pêche.
- Décret exécutif n° 07-20 du - Fixant l'organisation et le fonctionnement des
25 Janvier 2007 complétant le écoles de formation technique de pêche et
décret exécutif n° 05-87 du 5 d'aquaculture.
mars 2005.
58
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 11.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 10.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 11.
2007, Page 23.
2007, Page 23.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 9.
2007, Page 16.
2007, Page 14.
2007, Page 4.
N°
04
05
06
07
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10
11
12
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
25 Janvier 2007 complétant le
23 avril 2005
25 Janvier 2007 complétant le
17 mai 2005.
30 Juin 2007.
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant transformation de l'école de formation - JO N° 7 du 28 Janvier
technique de pêcheurs d'Oran (EFTP d'Oran) en 2007, Page 4.
institut de technologie des pêches et de l'aquaculture
d'Oran (ITPA d'Oran).
- Portant transformation de l'école de formation - JO N° 7 du 28 Janvier
technique de pêcheurs à Collo (EFTP de Collo) en 2007, Page 5.
institut de technologie des pêches et de l'aquaculture
de Collo (ITPA de Collo).
- Fixant les conditions d'exercice de l'activité - JO N° 43 du 01 Juillet
d'élevage et de culture aquacoles, les différents types 2007, Page 17.
d'établissements, les conditions de leur création et
les règles de leur exploitation.
- Décret exécutif n° 07-401 du - Fixant les conditions et modalités d'intervention - JO N° 80 du 26 Décembre
23 Décembre 2007 modifiant des navires de pêche dans les eaux sous juridiction 2007, Page 8.
et complétant le décret nationale.
exécutif n° 02-419 du 28
novembre 2002.
- Décret exécutif n° 07-408 du - Définissant les conditions et modalités d'octroi de - JO N° 81 du 30 Décembre
25 Décembre 2007 modifiant la concession pour la création d'un établissement 2007, Page 15.
et complétant le décret d'aquaculture.
exécutif n° 04-373 du 21
novembre 2004
- Fixant la période de fermeture de la pêche des - JO N° 28 du 02 Mai 2007,
grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous Page 16.
juridiction nationale.
- Fixant les conditions d’accès, le programme et le - JO N° 80 du 26 Décembre
régime des études pour l’obtention du diplôme de 2007, Page 16.
technicien supérieur en aquaculture.
régime des études pour l’obtention du diplôme 2007, Page 17.
d’agent technique aquacole.
régime des études pour l’obtention du diplôme 2007, Page 19.
d’agent technique aquacole.
59
N°
13
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
INTITULE
14
- Arrêté inter. du 22 Mars
2007.
15
- Arrêté inter. du 30 Mai
2007.
16
2007.
17
2007.
18
2007.
19
- Arrêté inter.
Novembre 2007.
du
05
20
- Arrêté inter.
Novembre 2007.
du
05
21
- Arrêté inter.
Novembre 2007.
du
05
22
- Arrêté inter.
Novembre 2007.
Du
05
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Fixant les modalités d’intervention des agents - JO N° 79 du 18 Décembre
statisticiens relevant du secteur de la pêche et des 2007, Page 22.
ressources halieutiques.
- Précisant les conditions et les modalités - JO N° 44 du 08 Juillet
d'intervention des contrôleurs à bord des navires 2007, Page 17.
étrangers pratiquant la pêche des grands migrateurs
halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale.
- Fixant les conditions d'accès, le programme et le - JO N° 80 du 26 Décembre
régime des études pour l'obtention du diplôme de 2007, Page 10.
patron côtier à la pêche.
régime des études pour l'obtention du diplôme 2007, Page 12.
d'officier mécanicien 3ème classe.
régime des études pour l'obtention du diplôme 2007, Page 13.
d'électromotoriste.
permis de conduire des moteurs.
technicien supérieur de la pêche.
technicien de la pêche.
matelot qualifié à la pêche.
régime des études pour l’obtention du diplôme de 2007, Page 21
capacité à la pêche.
60
N°
01
INSTITUTIONS/
MINISTERES
MINISTERE DE
L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE, DE
L’ENVIRONNEMENT
ET DU TOURISME
NATURE / REF / DU
INTITULE
REF. JOURNAL
TEXTE
OFFICIEL
- Décret exécutif n° 07-02 du - Portant déclaration d’utilité publique l’opération - JO N° 2 du 07 Janvier
06 Janvier 2006.
d’aménagement et de promotion de la zone 2007, Page 14.
d’expansion touristique Zemmouri-Ouest, wilaya de
Boumerdès.
02
03
04
2006.
05
-
Arrêté inter.
Novembre 2006.
Du
15
06
- Arrêté inter.
Décembre 2006.
Du
05
07
- Loi n° 07-06 du 13 Mai
2007.
du
03
Février
2007
n° 06-07 du 9 janvier 2006.
- Décret exécutif n° 07-23 du - Fixant les modalités de rétrocession ou de
28 Janvier 2007.
concession des terrains situés à l’intérieur des zones
d’expansion et sites touristiques.
08
09
- Fixant les modalités de transmission des données
recueillies par les directions du tourisme de wilaya,
l’office national du tourisme, l’agence nationale de
développement touristique ainsi que les associations
ouvrant dans le tourisme.
- Fixant le modèle-type de canevas d’informations,
de renseignements et d’indications pour alimenter la
banque de données du tourisme, détenus par les
institutions nationales, les administrations publiques
et les organismes publics spécialisés.
- Portant nomination des membres de la commission
interministérielle des études de classement des zones
de montagne.
- Portant le classement des postes supérieurs du
centre national de développement des ressources
biologiques.
- Portant création de l’annexe du centre national de
développement des ressources biologiques à
Laguarmi (wilaya d’El Bayadh).
- Relative à la gestion, à la protection et au
développement des espaces verts.
- Fixant la composition du conseil national de la
montagne, ses attributions, son organisation et les
modalités de son fonctionnement.
61
2007, Page 10.
2007, Page 12.
2007, Page 13.
- JO N° 34 du 22 Mai 2007,
Page 110.
- JO N° 27 du 25 Avril 2007,
Page 38.
- JO N° 31 du 13 Mai 2007,
Page 6.
2007, Page 11.
2007, Page 4.
N°
10
11
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
19 Février 2007 complétant le
26 septembre 2005.
19 Février 2007.
12
10 Mars 2007.
13
11 Mars 2007.
14
19 Mai 2007.
19 Mai 2007.
15
16
30 Juin 2007.
17
30 Juin 2007.
18
30 Juin 2007.
19
27 Septembre 2007.
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant création de l’agence nationale des - JO N° 13 du 21 Février
changements climatiques, fixant ses missions et 2007, Page 6.
définissant les modalités de son organisation et de
son fonctionnement.
- Fixant les conditions et les modalités d’octroi de la - JO N° 13 du 21 Février
concession d’utilisation et d’exploitation des eaux 2007, Page 7.
thermales.
- Fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du - JO N° 17 du 14 Mars 2007,
règlement d’aménagement du territoire du massif Page 7.
montagneux, les études et les consultations
préalables devant être menées ainsi que les
procédures d’arbitrage y afférentes.
- Fixant les modalités d’établissement du plan - JO N° 17 du 14 Mars 2007,
d’aménagement touristique des zones d’expansion et Page 8.
sites touristiques.
- Fixant la nomenclature des installations classées - JO N° 34 du 22 Mai 2007,
pour la protection de l’environnement.
Page 3.
- Déterminant le champ d’application, le contenu et - JO N° 34 du 22 Mai 2007,
les modalités d’approbation des études et des notices Page 105.
d’impact sur l’environnement.
- Fixant les modalités et procédures d’élaboration, - JO N° 43 du 01 Juillet
de publication et de révision du schéma communal 2007, Page 7.
de gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Fixant les conditions et les modalités de - JO N° 43 du 01 Juillet
construction et d’occupation du sol sur la bande 2007, Page 9.
littorale, de l’occupation des parties naturelles
bordant les plages et de l’extension de la zone objet
de non-aedificandi.
- Réglementant l’usage des substances qui - JO N° 43 du 01 Juillet
appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges 2007, Page 10.
et des produits qui en contiennent.
- Fixant les modalités d’application de la taxe - JO N° 63 du 07 Octobre
complémentaire sur la pollution atmosphérique 2007, Page 11.
d’origine industrielle.
62
N°
20
21
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
27 Septembre 2007.
décret exécutif n°05-443 du
14 novembre 2005.
22
18 Novembre 2007.
23
18 Novembre 2007.
24
18 Novembre 2007.
25
28 Novembre 2007.
28 Novembre 2007.
26
27
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Fixant les modalités d’application de la taxe - JO N° 63 du 07 Octobre
complémentaire sur les eaux usées industrielles.
2007, Page 11.
- Fixant les modalités de coordination, le champ - JO N° 66 du 21 Octobre
d'application et le contenu des schémas directeurs 2007, Page 7.
sectoriels des grandes infrastructures et des services
collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de
procédure qui leur sont applicables.
- Fixant les attributions du ministre de - JO N° 73 du 21 Novembre
l'aménagement du territoire, de l'environnement et 2007, Page 3.
du tourisme.
- Portant organisation de l'administration centrale du - JO N° 73 du 21 Novembre
ministère de l'aménagement du territoire, de
2007, Page 5.
l'environnement et du tourisme.
- Portant organisation et fonctionnement de
l'inspection générale du ministère de l'aménagement 2007, Page 17.
du territoire, de l'environnement et du tourisme.
- Portant création de la ville nouvelle d'El Ménéaa.
2007, Page 44.
- Fixant les missions, l'organisation et les modalités
de fonctionnement de l'organisme de la ville
2007, Page 44.
nouvelle d'El Ménéaa.
- Portant nomination des membres du conseil - JO N° 56 du 12 Septembre
d'orientation de l'agence nationale des changements 2007, Page 6.
climatiques
(rectificatif).
28
2007, Page 22.
- Fixant la liste nominative des membres de la - JO N° 57 du 16 Septembre
commission ad hoc chargée de se prononcer sur les 2007, Page 20.
projets présentés par les demandeurs d'acquisition ou
de concession de terrains situés à l'intérieur des
zones d'expansion et sites touristiques.
63
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
29
NATURE / REF / DU
TEXTE
30
2007.
31
- Arrêté inter. du 04 Mars
2007.
2007.
32
33
34
01
02
MINISTRE
DELEGUE DE
L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET
DE
L’ENVIRONNEMENT/
CH / VILLE
2007.
- Arrêté inter. Du 02 Juin
2007.
08 Janvier 2007.
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant désignation des membres de la commission - JO N° 57 du 16 Septembre
nationale d'agrément des agences de tourisme et de 2007, Page 20.
voyage.
- Fixant la liste des prestations et fournitures devant - JO N° 19 du 21 Mars 2007,
faire l'objet de marché de gré à gré après Page 31.
consultation au titre des manifestations et festivals
touristiques.
- Fixant les modalités d'utilisation mixte des eaux - JO N° 24 du 15 Avril 2007,
thermales et minérales naturelles ou eaux de source. Page 63.
- Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses - JO N° 47 du 25 Juillet
imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 2007, Page 12.
302-113 intitulé "Fonds national pour la protection
du littoral et des zones côtières".
- Portant organisation des directions de - JO N° 57 du 16 Septembre
l'environnement de wilayas.
2007, Page 18.
- Fixant l’organisation de la direction du tourisme de - JO N° 44 du 08 Juillet
wilaya en bureaux.
2007, Page 16.
Portant
composition,
organisation
et - JO N° 3 du 10 Janvier
fonctionnement de l'observatoire national de la 2007, Page 4.
Ville.
- Décret exécutif n° 07-06 du - Portant organisation et modalités d'attribution du - JO N° 3 du 10 Janvier
08 Janvier 2007.
prix de la République de la Ville
2007, Page 7.
64
D – SECTEUR DES SERVICES
N°
01
02
03
04
05
06
INSTITUTIONS/
MINISTERES
MINISTERE DE LA
POSTE ET DES
TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET
DE LA
COMMUNICATION
NATURE / REF / DU
INTITULE
REF. JOURNAL
TEXTE
OFFICIEL
- Décret Présidentiel n° 07-162 - Relatif au régime d'exploitation applicable à chaque - JO N° 37 du 07 Juin 2007,
du 30 Mai 2007 modifiant et type de réseaux, y compris radio-électriques et aux Page 10.
complétant le décret exécutif différents services de télécommunications.
n° 01-123 du 9 mai 2001.
- Décret exécutif n° 07-07 du - Erigeant l'école nationale des postes et
08 Janvier 2007.
télécommunications en institut national de formation
supérieure.
- Décret exécutif n° 07-126 du - Portant création de l’agence nationale de promotion
05 Mai 2007 complétant le et de développement des parcs technologiques et
décret exécutif n° 04-91 du 24 fixant son organisation et son fonctionnement.
mars 2004.
- Décret exécutif n° 07-150 du - Portant dissolution du centre national des
20 Mai 2007.
techniques spatiales et transfert de ses biens, droits,
obligations et personnels à l’agence spatiale
algérienne.
- Décret exécutif n° 07-151 du - Portant organisation interne de l'agence spatiale
20 Mai 2007 complétant les algérienne.
dispositions du décret exécutif
n° 04-12 du 20 janvier 2004.
- Décret exécutif n° 07-303 du - Portant création de l'agence nationale des
27 Septembre 2007 modifiant fréquences.
et complétant le décret exécutif
n°02-97 du 2 mars 2002.
65
Page 8.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 4.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 12.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 13.
2007, Page 16.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
07
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MINISTERE DE
L’HABITAT ET DE
L’URBANISME
NATURE / REF / DU
TEXTE
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2007.
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07
MINISTERE DES
TRANSPORTS
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 23 du 11 Avril 2007,
Page 37.
- JO N° 28 du 02 Mai 2007,
Page 16.
- Fixant la liste nominative des membres du conseil
d'administration de l'agence nationale des fréquences.
- Arrêté inter. du 21 Mars - Fixant la liste des prestations à exécuter selon la
procédure de gré à gré après consultation en dispense
2007.
de la caution de bonne exécution.
- Fixant la composition des comités de contrôle des - JO N° 11 du 15 Février
actes d'urbanisme.
2007, Page 17.
02
01
INTITULE
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
d'administration de la caisse nationale du logement
(C.N.L).
d'administration
de
l'agence
nationale
de
l'amélioration et du développement du logement
(AADL).
- Portant approbation du plan directeur
d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de
Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester de la
wilaya de Tlemcen.
- Portant création de l'établissement public de
transport urbain de Batna.
transport urbain de Blida.
transport urbain de Tébessa.
transport urbain de Tlemcen.
transport urbain de Tiaret.
transport urbain de Tizi-Ouzou.
transport urbain de Djelfa.
66
- JO N° 27 du 25 Avril 2007,
Page 39.
- JO N° 27 du 25 Avril 2007,
Page 39.
- JO N° 18 du 18 Mars 2007,
Page 15.
Page 6.
Page 10.
Page 14.
Page 18.
Page 22.
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Page 30.
N°
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NATURE / REF / DU
TEXTE
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
24 Décembre 2006.
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- Arrêté du 05 Novembre 2006.
14
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Mai 2007.
23 Juin 2007.
08
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
INTITULE
transport urbain de Sétif.
- portant création de l'établissement public de
transport urbain de Skikda.
transport urbain de M'Sila.
- Définissant les modèles-types des documents liés à
l'exercice des activités de transport routier de
personnes et de marchandises.
Définissant les modèles-types de l’agrément des
auxiliaires de transport routier de marchandises et de
la carte d’inscription au registre des auxiliaires de
transport routier de marchandises ainsi que les
modalités de tenue de ce registre.
- Fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue
de l'obtention de la licence de pilote professionnel avion.
- Fixant les conditions exigées pour l’obtention des
qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
ainsi que les privilèges du titulaire de cette
qualification.
- Définissant les caractéristiques et les modèles-types
des registres des transporteurs publics de personnes et
de marchandises ainsi que des cartes d'inscription à
ces registres.
- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de
doublement de la voie de la ligne ferroviaire Annaba
- Ramdane Djamel.
- Déterminant les navires non-soumis aux
conventions internationales sur la sécurité de la vie en
mer et fixant les prescriptions spéciales de sécurité et
d'inspection qui leur sont applicables.
67
REF. JOURNAL
OFFICIEL
Page 34.
Page 38.
Page 42.
Page 12.
Page 22.
Page 12.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 7.
- JO N° 26 du 22 Avril 2007,
Page 17.
- JO N° 35 du 23 Mai 2007,
Page 16.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 12.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
18
NATURE / REF / DU
TEXTE
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INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Fixant le nombre de stations de pilotage par port et - JO N° 18 du 18 Mars 2007,
leur dotation en personnels pilotes et en moyens Page 8.
d'action.
- Fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue - JO N° 49 du 05 Août 2007,
de la délivrance de la licence de pilote de ligne avion. Page 10.
de la délivrance du certificat de sauvetage et de Page 13.
sécurité.
de la délivrance de la licence de pilote privé-avion.
Page 15.
- Portant cahier des charges-type fixant les conditions - JO N° 55 du 09 Septembre
d'exploitation des services publics réguliers de 2007, Page 13.
transport routier de personnes.
- Portant cahier des charges-type fixant les conditions - JO N° 55 du 09 Septembre
d'exploitation de l'activité de transport routier public 2007, Page 15.
de marchandises.
68
E – SECTEUR DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
MINISTERE DE
L’EDUCATION
NATIONALE
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté inter. du 13 Novembre - Portant classement des postes supérieurs de l'institut
2006.
de formation et de perfectionnement des maîtres de
l'école fondamentale.
- Arrêté inter. du 13 Novembre - Portant classification des postes supérieurs du
2006.
centre national d'intégration des innovations
pédagogiques et de développement des technologies
de l'information et de la communication en éducation.
- Décret Présidentiel n° 07-394 - Portant création, organisation et fonctionnement de
du 16 Décembre
2007 l'observatoire national de l'éducation et de la
complétant
le
décret formation.
novembre 2003.
- Décret exécutif n° 07-250 du - Portant création et suppression d'écoles
05 Août 2007.
fondamentales (3ème cycle).
- Décret exécutif n° 07-251 du - Portant création et suppression d'établissements
05 Août 2007.
d'enseignement secondaire.
- Décret exécutif n° 07-290 du - Portant transformation du centre national
26 Septembre 2007 modifiant d'alphabétisation en office national d'alphabétisation
et complétant le décret exécutif et d'enseignement pour adultes.
n°95-143 du 20 mai 1995.
- Décret exécutif n° 07-400 du - Modifiant et complétant le décret exécutif n° 9523 Décembre 2007.
143 du 20 mai 1995 portant transformation du centre
national d'alphabétisation et office national
d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes.
69
REF. JOURNAL
OFFICIEL
Page 19.
Page 24.
2007, Page 11.
- JO N° 52 du 19 Août 2007,
Page 3.
- JO N° 52 du 19 Août 2007,
Page 9.
2007, Page 22.
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N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
l'arrêté interministériel du 11
avril 2001.
2007-
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant organisation interne de l'institut national de - JO N° 20 du 25 Mars 2007,
formation et de perfectionnement des personnels de Page 18.
l'éducation.
- Fixant l'organisation interne du centre national
pédagogique et linguistique pour l'enseignement de
Tamazight.
- Arrêté inter. du 04 Mars - Fixant le cadre d'organisation de la formation
2007 modifiant et complétant spécialisée pour l'accès à certains corps spécifiques
l'arrêté interministériel du 3 au secteur de l'éducation.
février 2004.
- Arrêté inter. du 10 Mars - Fixant la composition et le fonctionnement de la
2007.
commission chargée de donner un avis technique
pour la délivrance des attestations de qualification
pour l'enseignement de la langue tamazight.
- Arrêté inter. du 29 Mai 2007 - Portant création des centres régionaux
modifiant et complétant l'arrêté d'enseignement et de formation à distance.
interministériel du 10 juin
2002.
- Arrêté inter. du 30 Mai 2007 - Portant placement en position d'activité, auprès du
modifiant et complétant l'arrêté ministère de l'éducation nationale et d'établissement
interministériel du 24 mai publics en relevant, de certains corps spécifiques au
1994.
ministère de la santé et de la population.
- Arrêté inter. du 02 Septembre - Portant organisation interne du centre de recherche
MINISTERE DE
scientifique et technique en anthropologie sociale et
L’ENSEIGNEMENT 2006.
culturelle (C.R.A.S.C).
SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
2006.
scientifique et technique sur les régions arides
(C.R.S.T.R.A).
2006.
scientifique et technique pour le développement de la
langue arabe (C.R.S.T.D.L.A).
70
- JO N° 21 du 28 Mars 2007,
Page 18.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007,
Page 15.
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 12.
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
2006.
scientifique et technique en soudage et contrôle
(C.S.C).
2006.
en économie appliquée pour le développement
(C.R.E.A.D).
2006.
sur l'information scientifique et technique
(C.E.R.I.S.T).
- Arrêté inter. du 02 Septembre - Portant organisation interne du centre de
2006.
développement des technologies avancées (C.D.T.A).
- Arrêté inter. du 02 - Portant organisation interne du centre de
Septembre 2006.
développement
des
énergies
renouvelables
(C.D.E.R).
scientifique et technique en analyses physico2006.
chimiques (C.R.A.P.C).
- Arrêté inter. du 23 Octobre - Portant classement des postes supérieurs du centre
2006.
universitaire et de l'institut du centre universitaire et
de ses services techniques communs.
19 Mai 2007 modifiant le ministère de l'enseignement supérieur et de la
décret exécutif n° 03-01 du 4 recherche scientifique.
janvier 2003.
- Décret exécutif n° 07-143 du - Portant organisation et fonctionnement de
19 Mai 2007 modifiant le l'inspection générale du ministère de l'enseignement
décret exécutif n° 03-221 du supérieur et de la recherche scientifique.
10 juin 2003
- Décret exécutif n° 07-271 du - Portant création de l'université de Béjaïa.
11 Septembre 2007 modifiant
n° 98-218 du 7 juillet 1998.
71
REF. JOURNAL
OFFICIEL
Page 24.
Page 25.
Page 27.
Page 29.
Page 30.
Page 32.
Page 17.
- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
Page 200.
- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
Page 21.
2007, Page 14.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
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01
MINISTERE DE LA
COMMUNICATION
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
11 Septembre 2007.
relative à la réalisation de la faculté de l'information
et de la communication et d'un institut supérieur du
commerce au niveau du haut site de Hydra (commune
de Hydra - wilaya d'Alger).
- Décret exécutif n° 07-338 du - Portant création d'un centre de recherche en
31 Octobre 2007.
biotechnologie.
- Décret exécutif n° 07-387 du - Relatif à la formation doctorale, à la post-graduation
10 Décembre 2007 modifiant spécialisée et à l'habilitation universitaire.
le décret exécutif n° 98-254 du
17 août 1998.
- Arrêté inter. du 21 Janvier - Portant création, composition, organisation et
2007.
fonctionnement de la commission sectorielle de la
tutelle pédagogique sur les établissements de
formation supérieure relevant du ministère de la
culture.
- Arrêté inter. du 17 Septembre - Fixant l'organisation administrative de l'école hors
2007.
université et la nature et l'organisation de ses services
techniques.
- Arrêté inter. du 08 Novembre - Portant organisation interne du centre de recherche
2007
complétant
l'arrêté scientifique et technique en soudage et contrôle.
interministériel du 2 septembre
2006.
- Arrêté inter. du 08 Novembre - Portant organisation interne du centre de
2007
complétant
l'arrêté développement des technologies avancées.
2006.
- Arrêté inter. du 08 Novembre - Portant organisation interne du centre de
2007
complétant
l'arrêté développement des énergies renouvelables.
2006.
d'administration de la maison de la presse.
72
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 14.
2007, Page 16.
2007, Page 10.
- JO N° 21 du 28 Mars 2007,
Page 20.
2007, Page 18.
2007, Page 49.
2007, Page 50.
2007, Page 51.
- JO N° 52 du 19 Août 2007,
Page 13.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
02
NATURE / REF / DU
TEXTE
03
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- Arrêté inter. du 09 Mai 2007
06
2006.
2006.
2006.
2006.
2006.
07
08
16 Janvier 2007.
16 Janvier 2007.
31 Janvier 2007 modifiant et
n° 98-241 du 1er août 1998.
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MINISTERE DE LA
CULTURE
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant nomination des membres du conseil - JO N° 52 du 19 Août 2007,
d'administration du Centre international de presse Page 13.
(C.I.P).
- Portant nomination des membres du conseil - JO N° 52 du 19 Août 2007,
d'administration de l'agence "Algérie presse Page 14.
service".(A.P.S).
- Fixant le nombre de postes supérieurs de - JO N° 43 du 01 Juillet 2007,
l’administration centrale du ministère de la Page 23
communication.
- Portant nomination des membres du conseil - JO N° 6 du 21 Janvier 2007,
d'orientation de la bibliothèque nationale d'Algérie.
Page 23.
- Portant composition du conseil d'orientation de - JO N° 6 du 21 Janvier 2007,
l'Office du parc national de l'Ahaggar.
Page 23.
- Portant composition du conseil d'orientation de - JO N° 6 du 21 Janvier 2007,
l'Office du parc national du Tassili.
Page 24.
- Portant nomination des membres du conseil - JO N° 6 du 21 Janvier 2007,
d'administration de l'Office Riadh El Feth.
Page 23.
- Portant nomination des membres du conseil - JO N° 14 du 25 Février
d'orientation du centre national des manuscrits.
2007, Page 7.
d'orientation de l'institut supérieur des métiers des 2007, Page 7.
arts du spectacle et de l'audiovisuel.
d'orientation du Palais de la culture.
2007, Page 19.
- Portant statut des théâtres régionaux.
Page 9.
- Portant création du musée national de l'enluminure, - JO N° 5 du 17 Janvier 2007,
de la miniature et de la calligraphie.
Page 12.
- Portant transformation des centres de culture et - JO N° 10 du 07 Février
d'information en office national de la culture et de 2007, Page 8.
l'information.
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N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
05 Mai 2007 modifiant et
n° 98-236 du 28 juillet 1998.
19 Mai 2007.
27 Mai 2007.
18 Juin 2007 modifiant le
22 juin 1993.
14 Juillet 2007.
INTITULE
- Portant statut des maisons de la culture.
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
Page 4.
- Portant création du théâtre régional de Skikda.
- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
Page 20.
- Fixant les conditions de création des musées, leurs - JO N° 36 du 03 Juin 2007,
missions, organisation et fonctionnement.
Page 9.
- Portant statut de la bibliothèque nationale.
- JO N° 42 du 24 Juin 2007,
Page 7.
- Fixant les modalités d'exercice du droit de visite et
d'investigation des biens culturels mobiliers classés
par les Hommes de l'Art.
- Décret exécutif n° 07-232 du - Portant création du centre des arts et de la culture du
30 Juillet 2007 modifiant le Palais des Raïs.
23 novembre 1993.
- Décret exécutif n° 07-233 du - Portant création du musée maritime national.
30 Juillet 2007.
- Décret exécutif n° 07-275 du - Fixant le statut des bibliothèques de lecture
18 Septembre 2007.
publique.
- Décret exécutif n° 07-276 du - Portant création et délimitation du secteur
18 Septembre 2007.
sauvegardé de la vieille ville de Dellys.
- Décret exécutif n° 07-277 du - Portant création et délimitation du secteur
18 Septembre 2007.
sauvegardé de la vieille ville de Ténès.
- Décret exécutif n° 07-348 du - Fixant les conditions et les modalités d'organisation
14 Novembre 2007 modifiant des festivals culturels.
n° 03-297 du 10 septembre
2003.
- Décret exécutif n° 07-392 du - Portant création d'une agence nationale de gestion
16 Décembre 2007.
des réalisations des grands projets de la culture.
74
Page 21.
- JO N° 49 du 05 Août 2007,
Page 7.
- JO N° 49 du 05 Août 2007,
Page 7.
2007, Page 32.
2007, Page 34.
2007, Page 35.
2007, Page 6.
2007, Page 14.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
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NATURE / REF / DU
TEXTE
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INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant désignation des membres du conseil - JO N° 15 du 28 Février
d'administration de l'office national de gestion et 2007, Page 19.
d'exploitation des biens culturels protégés.
- Portant désignation des membres du conseil - JO N° 23 du 11 Avril 2007,
d'administration de l'office national des droits Page 37.
d'auteur et des droits voisins.
- Portant institutionnalisation du festival culturel - JO N° 25 du 18 Avril 2007,
arabe du cinéma.
Page 16.
- Portant institutionnalisation du festival culturel - JO N° 25 du 18 Avril 2007,
maghrébin de la musique andalouse.
Page 16.
- Fixant les taux proportionnels et les tarifs - JO N° 38 du 10 Juin 2007,
forfaitaires de la redevance pour copie privée.
Page 19.
- Portant institutionnalisation du festival culturel - JO N° 35 du 23 Mai 2007,
national du théâtre pour enfant.
Page 20.
- Fixant la liste des activités, travaux et prestations - JO N° 43 du 01 Juillet 2007,
pouvant être effectués par l'institut supérieur des Page 23.
métiers des arts, du spectacle et de l'audiovisuel en
sus de sa mission principale.
- Portant inscription sur l'inventaire général des biens - JO N° 60 du 26 Septembre
culturels immobiliers.
2007, Page 17.
- Fixant la liste nominative des membres du comité - JO N° 58 du 19 Septembre
sectoriel permanent de recherche scientifique et de 2007, Page 37.
développement technologique du ministère de la
culture.
- Portant institutionnalisation du festival culturel - JO N° 58 du 19 Septembre
international de la musique " jazz".
2007, Page 38.
d'administration du théâtre régional de Batna.
2007, Page 23.
- Portant remplacement d'un membre du conseil - JO N° 69 du 31 Octobre
d'administration de l'office national de gestion et 2007, Page 20.
d'exploitation des biens culturels protégés.
- Portant remplacement d'un membre du conseil - JO N° 69 du 31 Octobre
d'orientation du centre des arts de la culture du Palais 2007, Page 20.
des Raïs.
75
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
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01
MINISTERE DE LA
FORMATION ET DE
L’ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté du 27 Novembre 2007. - Portant nomination des membres du conseil
- Arrêté inter. du 03 Janvier - Portant classification des postes supérieurs du
2007.
centre national de la cinématographie et de
l'audiovisuel.
- Arrêté inter. du 06 Mai 2007. - Fixant les honoraires des membres de la
commission de lecture et de sélection des projets de
production audiovisuelle.
- Arrêté inter. du 21 Mai 2007. - Fixant l'organisation interne de l'agence algérienne
pour le rayonnement culturel.
- Arrêté inter. du 28 Mai 2007. - Fixant les modalités d'établissement de l'inventaire
particulier des biens culturels protégés relevant du
ministère de la défense nationale.
- Arrêté inter. du 29 Mai 2007. - Portant placement en position d'activité, auprès de
l'administration centrale du ministère de la culture,
des personnels appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée des transmissions nationales.
- Arrêté inter. du 25 Juillet - Portant création, à Biskra, d'une annexe de l'école
2007.
régionale des beaux-arts de Batna.
- Arrêté inter. du 25 Juillet - Portant création, à Laghouat, d'une annexe de
2007.
l'institut régional de formation musicale de Bouira.
- Arrêté inter. du 10 Octobre - Fixant l'organisation interne de la bibliothèque
2007.
nationale d'Algérie et de ses annexes.
- Arrêté inter. du 06 Septembre - Fixant le cadre d'organisation de la formation
2006.
spécialisée pour l'accès aux corps spécifiques de la
formation professionnelle et au poste supérieur de
directeur de centre de formation professionnelle et de
l'apprentissage.
76
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 23.
2007, Page 14.
Page 22.
Page 22.
Page 23.
Page 14.
2007, Page 36.
2007, Page 37.
2007, Page 18.
- JO N° 19 du 21 Mars 2007,
Page 13.
N°
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03
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté inter. du 06 Septembre - Fixant les programmes de formation spécialisée
pour l'accès aux corps spécifiques de la formation
2006.
professionnelle et au poste supérieur de directeur de
centre de formation professionnelle et de
l'apprentissage.
- Décret exécutif n° 07-273 du - Portant création de deux instituts nationaux
11 Septembre 2007.
spécialisés de formation professionnelle.
- Décret exécutif n° 07-274 du - Portant création de centres de formation
11 Septembre 2007.
professionnelle et de l'apprentissage.
- Arrêté inter. du 18 Juillet - Fixant les programmes des concours sur éprouves,
2007.
examens et tests professionnels, pour l'accès aux
corps et grades spécifiques à l'administration chargée
de la formation professionnelle.
- Décret exécutif n° 07-343 du - Portant création d'une agence nationale de
MINISTERE DES
10 Novembre 2007 modifiant réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger.
AFFAIRES
RELIGIEUSES ET DES et complétant le décret exécutif
n° 05-137 du 24 avril 2005.
WAKFS
- Décret exécutif n° 07-349 du - Portant création, organisation et fonctionnement de
17 Novembre 2007.
l'office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO).
- Portant désignation des membres de la commission
nationale des cultes autres que musulman.
77
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OFFICIEL
- JO N° 19 du 21 Mars 2007,
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F – SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES
N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
MINISTERE DU
TRAVAIL DE
L’EMPLOI ET DE LA
SECURITE SOCIALE
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté du 18 Septembre - Portant nomination des membres du conseil
2006.
d’administration de l’organisme de prévention des
risques professionnels dans les activités du bâtiment,
des travaux publics et de l’hydraulique.
- Arrêté du 21 Septembre - Portant désignation des membres du conseil
2006.
d’administration de l’agence nationale de l’emploi
(ANEM).
- Portant agrément des agents de contrôle de la
sécurité sociale.
- Arrêté du 21 Novembre 2006. - Fixant la liste des médicaments remboursables par
la sécurité sociale.
- Arrêté du 25 Novembre 2006. - Portant organisation interne de l’institut national de
la prévention des risques professionnels.
- Arrêté du 26 Novembre 2006 - Portant organisation interne de la caisse nationale
modifiant
et
complétant d’assurance-chômage.
l’arrêté du 13 mai 1996.
- Arrêté du 26 Novembre 2006 - Portant organisation interne de la caisse nationale de
modifiant
et
complétant sécurité sociale des non salariés (CASNOS).
l’arrêté du 18 janvier 1997.
- Arrêté du 07 Décembre 2006 - Portant nomination des membres du conseil
modifiant l'arrêté du 15 mars d'administration de la caisse nationale des retraites.
2005.
- Arrêté du 10 Décembre 2006. - Fixant l’organisation interne de l’organisme de
prévention des risques professionnels dans les
activités du bâtiment, des travaux publics et de
l’hydraulique.
- Décret Présidentiel n° 07-58 - Portant organisation et fonctionnement du Fonds
du 31 Janvier 2007.
national de réserves des retraites.
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- JO N° 30 du 09 Mai 2007,
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- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
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- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
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- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
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- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Décret exécutif n° 07-218 du - Fixant les conditions, les modalités de prise en
10 Juillet 2007.
charge et les tarifs de remboursement des frais de
transport sanitaire par les organismes de sécurité
sociale.
- Décret exécutif n° 07-226 du - Déterminant l’aménagement et la répartition des
24 Juillet 2007 complétant le horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le
décret exécutif n° 97-59 du 9 secteur des institutions et administrations publiques.
mars 1997.
- Décret exécutif n° 07-386 du - Relative aux mesures d’encouragement et d’appui à
05 Décembre 2007 fixant le la promotion de l’emploi.
niveau et les modalités d’octroi
des avantages prévus par la loi
n° 06-21 du 11 décembre 2006
- Arrêté du 08 Janvier 2007 - Portant nomination des membres du conseil
modifiant l’arrêté du 15 mars d’administration de la caisse nationale des retraites.
2005.
- Portant organisation interne de l'agence nationale de
l'emploi.
- Arrêté du 18 Février 2007 - Portant organisation interne de la caisse nationale
modifiant et complétant l'arrêté des retraites (CNR).
du 16 avril 1997.
- Arrêté du 30 Avril 2007 - Portant nomination des membres du conseil
modifiant l'arrêté du 19 d'administration de l'office national d'appareillages et
Ramadhan 1425 correspondant d'accessoires
pour
personnes
handicapées
au 2 novembre 2004.
(O.N.A.A.P.H).
d'orientation de l'agence nationale de soutien à
l'emploi des jeunes.
- Portant agrément des agents de contrôle de la
sécurité sociale.
- Portant nomination des membres de la commission
interministérielle d'agrément des organismes privés
de placement des travailleurs.
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- JO N° 32 du 16 Mai 2007,
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- JO N° 36 du 03 Juin 2007,
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- JO N° 29 du 06 Mai 2007,
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N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
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MINISTERE DES
MOUDJAHIDINE
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01
MINISTERE DE LA
JEUNESSE ET DES
SPORTS
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté du 05 Septembre - Portant retrait d'agrément d'un agent de contrôle de
2007.
la sécurité sociale.
- Portant revalorisation des pensions, allocations et
rentes de sécurité sociale.
- Arrêté inter. du 27 Novembre - Portant création d'une annexe au musée national du
2006.
moudjahid à la wilaya d'Oum El Bouaghi.
2006.
moudjahid à la wilaya de Tamenghasset.
- Arrêté inter. Du 27 - Portant création d’une annexe au musée national du
Novembre 2006.
moudjahid à la wilaya de Sétif.
2006.
moudjahid à la wilaya de M'Sila.
2006.
moudjahid à la wilaya de Mascara.
2006.
moudjahid à la wilaya d'El Bayadh.
- Arrêté inter. du 27 - Portant création d'une annexe au musée national du
Novembre 2006.
moudjahid à la wilaya d'Illizi.
- Décret exécutif n° 07-10 du - Fixant les conditions et les modalités d'application
11 Janvier 2007.
de la réduction du prix de la location et du prix de
vente des logements publics locatifs au profit des
moudjahidine et des ayants droit.
- Décret exécutif n° 07-139 du - Déterminant les modalités de bénéfice pour les
19 Mai 2007.
veuves de chouhada, des moudjahidine et des ayants
droit, de la gratuité de transport ou de la réduction de
son coût.
- Arrêté inter. du 14 Juillet - Portant création d'une annexe au musée national du
2007.
moudjahid à la wilaya de Naâma.
- Arrêté du 10 Décembre 2006. - Précisant les conditions et modalités d'octroi et de
contrôle des subventions à la fédération sportive
nationale.
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OFFICIEL
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- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
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- JO N° 18 du 18 Mars 2007,
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N°
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
- Arrêté inter. du 18 Décembre - Fixant la liste des prestations et fournitures devant
2006.
faire l'objet de marchés de gré à gré après
consultation au titre des neuvièmes jeux africains en
Algérie.
- Décret exécutif n° 07-01 du - Portant transformation des centres d'information et
06 Janvier 2007.
d'animation de la jeunesse en offices des
établissements de jeunes de wilayas.
- Décret exécutif n° 07-189 du - Fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau.
16 Juin 2007.
- Décret exécutif n° 07-190 du - Relatif à l'organisation des deuxièmes jeux afro16 Juin 2007.
asiatiques en Algérie.
- Fixant les conditions de création, les missions,
l'organisation et le fonctionnement ainsi que les
effectifs et les profils des personnels exerçant dans
les établissements de jeunes.
- Arrêté inter. du 04 Février - Fixant le montant et les modalités d'attribution des
2007.
indemnités au directeur général, au secrétaire général,
aux membres des commissions ainsi qu'aux
personnels mis à la disposition du comité
d'organisation des neuvièmes jeux africains en
Algérie.
- Arrêté inter. du 10 Février - Portant organisation en bureaux de l'administration
2007.
centrale du ministère de la jeunesse et des sports.
- Arrêté inter. du 10 Mars - Fixant l'organisation des services de la direction de
2007.
la jeunesse et des sports de la wilaya.
- Arrêté inter. du 07 Juillet - Fixant la listes des prestations et fournitures devant
2007
complétant
l'arrêté faire l'objet de marchés de gré à gré après
interministériel
du
18 consultation au titre des neuvièmes jeux africain en
décembre 2006.
Algérie.
- Arrêté inter. du 03 Octobre - Portant organisation interne du lycée sportif
2007
complétant
l'arrêté national.
interministériel
du
20
novembre 2001.
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2007, Page 9.
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- JO N° 41 du 20 Juin 2007,
Page 12.
- JO N° 41 du 20 Juin 2007,
Page 20.
2007, Page 21.
- JO N° 24 du 15 Avril 2007,
Page 62.
- JO N° 16 du 07 Mars 2007,
Page 14.
- JO N° 22 du 04 Avril 2007,
Page 16.
2007, Page 23.
2007, Page 22.
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
- Arrêté inter. du 03 Octobre
2007.
- Arrêté inter. du 15 Novembre
2007.
MINISTERE DE LA
SOLIDARITE
NATIONALE
26 Février 2007.
12
13
01
02
24 Avril 2007.
03
09 Septembre 2007.
09 Septembre 2007.
04
05
06
07
09 Septembre 2007 complétant
la listes annexée au décret n°
80-83 du 15 mars 1980.
janvier 2003 fixant les
modalités d'application des
dispositions de l'article 7 de la
loi n° 02-09 du 8 mai 2002.
05 Décembre 2007.
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant création d'une annexe du lycée sportif - JO N° 68 du 28 Octobre
national à Blida.
2007, Page 23.
- Fixant la liste des marchés d'études et de services - JO N° 77 du 09 Décembre
dispensés de la constitution de la caution de bonne 2007, Page 23.
exécution.
- Portant dissolution du centre spécialisé de - JO N° 15 santé du 28
rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, Février 2007, Page 12.
obligations, moyens et personnels au centre national
de formation des personnels spécialisés des
établissements pour handicapés de Constantine.
- Déterminant les conditions et les modalités d'octroi - JO N° 28 du 02 Mai 2007,
et de retrait d'agrément aux organismes privés de Page 4.
placement des travailleurs et fixant le cahier des
charges-type relatif à l'exercice du service public de
placement des travailleurs.
- Complétant les listes des centres spécialisés de - JO N° 56 du 12 Septembre
rééducation et des centres spécialisés de protection.
2007, Page 3.
- Complétant les listes des centres d’enseignements - JO N° 56 du 12 Septembre
spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs 2007, Page 3.
et des centres médico-pédagogiques pour les enfants
inadaptés mentaux et handicapés moteurs.
- Portant création, organisation et fonctionnement des - JO N° 56 du 12 Septembre
foyers pour enfants assistés.
2007, Page 4.
- Relative à la protection et à la promotion des
personnes handicapées.
2007, Page 18.
- Fixant les attributions du ministre de la solidarité - JO N° 77 du 09 Décembre
nationale.
2007, Page 11.
82
N°
INSTITUTIONS/
MINISTERES
08
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01
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MINISTERE DE LA
SANTE DE LA
POPULATION ET DE
LA REFORME
HOSPITALIERE
NATURE / REF / DU
INTITULE
TEXTE
05 Décembre 2007.
ministère de la solidarité nationale.
- Décret exécutif n° 07-385 du - Portant organisation et fonctionnement de
05 Décembre 2007.
l'inspection générale du ministère de la solidarité
nationale.
- Portant création d'une annexe du centre national de
formation
des
personnels
spécialisés
des
établissements pour handicapés à Biskra (wilaya de
Biskra).
- Arrêté inter. Du 03 Janvier - Portant classification des postes supérieurs des
2007.
établissements « Diar Errahma ».
- Décret exécutif n° 07-140 du - Portant création, organisation et fonctionnement des
19 Mai 2007.
établissements
publics
hospitaliers
et
des
établissements publics de santé de proximité.
30 Juin 2007 complétant la
liste
des
établissements
hospitaliers
spécialisés
annexée au décret exécutif n°
97-465 du 2 décembre 1997.
01 Juillet 2007.
REF. JOURNAL
OFFICIEL
2007, Page 12.
2007, Page 19.
Page 47.
2007, Page 18.
- JO N° 33 du 20 Mai 2007,
Page 9.
- Fixant les règles de création, d'organisation et de - JO N° 43 du 01 Juillet 2007,
fonctionnement des établissements hospitaliers Page 6.
spécialisés.
- Portant création, organisation et fonctionnement de
l'établissement hospitalier de Didouche Mourad,
wilaya de Constantine.
- Décret exécutif n° 07-321 du - Portant organisation et fonctionnement des
22 Octobre 2007.
établissements hospitaliers privés.
- Arrêté du 23 Mai 2007 - Fixant le cahier des conditions techniques à
complétant l'arrêté du 6 juin l'importation des produits pharmaceutiques destinés à
2005.
la médecine humaine.
- Fixant le calendrier de vaccination obligatoire
contre certaines maladies transmissibles.
83
Page 5.
2007, Page 10.
Page 24.
2007, Page 31.
N°
07
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INSTITUTIONS/
MINISTERES
NATURE / REF / DU
TEXTE
INTITULE
REF. JOURNAL
OFFICIEL
- Portant création, organisation et fonctionnement - JO N° 63 du 07 Octobre
d'un point focal national relatif au règlement sanitaire 2007, Page 20.
international chargé des urgences de santé publique
de portée internationale.
- Arrêté inter. du 06 Février - Fixant les programmes des concours sur épreuves - JO N° 51 du 15 Août 2007,
2007.
pour l'accès aux corps et grades des praticiens Page 5.
médicaux spécialistes de santé publique.
- Arrêté inter. du 06 Mars 2007 - Portant organisation administrative du centre - JO N° 20 du 25 Mars 2007,
complétant l'annexe de l'arrêté national de toxicologie.
Page 19
interministériel du 26 janvier
1999
- Arrêté inter. du 02 Juillet - Portant organisation interne de l’école nationale de - JO N° 51 du 15 Août 2007,
2007.
santé publique.
Page 39.
84

Etat des textes législatifs et réglementaires publiés

Transcription

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