Proposition de corrigé Aujourd`hui, avec la présidence de la

Proposition de corrigé
Aujourd’hui, avec la présidence de la République et la majorité à l'Assemblée Nationale, le parti de F. Hollande est majoritaire au
Sénat, dirige 21 régions sur 22, et la plupart des grandes villes de France (Paris, Lyon, Lille par exemple). Or, la démocratie n'estelle pas définit, depuis Montesquieu, par sa capacité à assurer l'existence de contre-pouvoirs, en les séparant ? Un Etat de droit ne
nécessite-il pas un équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le judiciaire et le législatif ? Comment dès lors qualifier le régime
politique démocratique français ?
Si le régime politique de la Vème république peut-être qualifié de semi-présidentiel (I), c'est parce qu'il emprunte une séparation
souple des pouvoirs au régime parlementaire, tout en octroyant au président de la république de réels pouvoirs politiques et une
irresponsabilité politique, qui le rapproche de celui des régimes présidentiels. Cette prépondérance du président dans nos
institutions a été en outre renforcée par la pratique et l'évolution de la constitution (II).
I- La constitution de la Vème République institue un régime hybride, qualifié de semi-présidentiel.
A priori, le régime de la Vème République se rapproche tout d’abord du régime parlementaire parce qu'il repose sur une
séparation souple des pouvoirs. En effet, d'une part, en vertu de l'article 49, le gouvernement peut être renversé par l'Assemblée
nationale. Réciproquement, l'Assemblée nationale peut-être dissoute par l'exécutif, qui décide (comme en 1997) de mettre un
terme au mandat des députés et de les renvoyer devant les électeurs. Une première originalité apparaît toutefois à ce niveau: ce
pouvoir de dissoudre le Parlement n'appartient pas au Premier Ministre, mais au Président de la République. De fait, si le
Président de la Vème République est bien politiquement irresponsable (il n'a de compte qu'à rendre à ses électeurs, et ne peut être
renversé) comme dans un régime parlementaire (à l'image de la reine Elisabeth II), son rôle n'est pas celui dévolu
traditionnellement dans un régime de séparation souple des pouvoirs, mais bien davantage celui d'un régime présidentiel. En effet,
il dispose de pouvoirs propres (non soumis à contreseing) très larges: il nomme le Premier ministre (article 8) et préside le conseil
des ministres (article 9); il peut soumettre certains projets de loi directement au peuple par la procédure du référendum (article
11) ; il promulgue les lois (article 10), négocie les traités (article 52) et est le chef des armées (article 15) ; il dispose du droit de
grâce (article 17) et l’article 16 lui accorde des pouvoirs exceptionnels en cas de «menace sur l’intégrité du territoire». Ensuite,
élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il dispose de la légitimité suprême : il se situe au-dessus des partis et représente tous
les citoyens. Cet aspect donne à penser que le régime emprunte des éléments du modèle Américain présidentiel. Cette place
prépondérante du Président de la République est symboliquement marquée dans la constitution, qui dans son titre II, le place en
tête des institutions du pays. Cette constitution fut Imaginée par M. Debré pour le Général de Gaulle comme une réponse aux
insuffisantes de la IVème République, marquée par l'instabilité gouvernementale, qu'il jugeait impropre avec l'efficacité politique,
nécessaire au redressement du pays qu'il souhaitait. Sous ce régime, l’Assemblée nationale investissait le président du Conseil qui
lui-même choisissait les ministres. Le système électoral proportionnel ne permettait pas à un parti politique d’obtenir la majorité
parlementaire, et rendait nécessaire les alliances entre partis politiques. Ces alliances fragiles et les variations de la composition de
l’Assemblée faisaient chuter régulièrement les gouvernements. Souhaitant rétablir un régime solide, l’objectif de De Gaulle était
donc de séparer davantage les pouvoirs législatif et exécutif, et de renforcer l’exécutif en assurant la supériorité du président et du
gouvernement sur le Parlement. Dans cette optique, à la différence du régime présidentiel, la construction d’un pouvoir exécutif
fort va de pair avec la diminution des pouvoirs du Parlement. Ce que la pratique des institutions va renforcer...
II- La présidentialisation du régime a été accentuée par la pratique des institutions.
Comme le rappelle Bastien François dans son extraite de « Le régime politique de la Vème République », dès l'origine de la Vème
République, la fonction de Président de la République va être vécue par ses occupants (et notamment le premier d'entre eux)
comme centrale, l'égale d'un « monarque républicain », représentant l'ensemble du pays, voire la nation dans son ensemble, par
delà les clivages partisans.
3 idées à développer :
Même si dans le texte de la Constitution le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20),
dans la pratique, c'est le Président qui fixe les orientations politiques, le Premier ministre et son gouvernement ont un rôle
d’exécutants.
Depuis 2000, le quinquennat a renforcé la présidentialisation du régime : le quinquennat permet la coïncidence entre les
mandats présidentiel et législatif, ce qui garantit au Président le soutien d’une majorité (la cohabitation devient
improbable) et renforce ainsi ses pouvoirs.
Même si le Parlement a l'initiative des lois et les vote (articles 39 et 45), le Président a tendance à devenir le chef à la fois
de la majorité parlementaire et de l’exécutif : les députés sont élus désormais sur le programme du Président de la
République, les majorités parlementaires et présidentielles tendent à se confondre.
Ainsi, si la constitution de la Vème République a bien instauré un régime politique hybride, empruntant au régime parlementaire
une séparation souple des pouvoirs et au régime présidentiel l'existence d'un chef de l'Etat aux réels pouvoirs politiques et à la
légitimité forte issue de son élection au suffrage universel direct, la pratique des institutions et les réformes qui ont pu avoir lieu
ont renforcé la présidentialisation du régime, dans lequel l'exécutif tend à devenir de plus en plus monocéphal.