Arrêté du 24 juin 2010 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la
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Arrêté du 24 juin 2010 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la
. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL 쮿 Journal officiel du 26 juin 2010 Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein NOR : MTST1016791A Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 24 juin 2010 : Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs : Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) En tant que membres titulaires : M. Dominique DAUXERRE. M. Jean-Pierre GRILLON. M. Jean-Claude GUERY. M. Michel GUILBAUD. M. Benoît ROGER-VASSELIN. M. Jean-Charles SAVIGNAC. Mme Béatrice TAILLARDAT-PIETRI. Au titre des entreprises moyennes et petites : M. Gérard GOURKOW. M. Patrick LEFORESTIER. En tant que membres suppléants : Mme Sandra AGUETTAZ. M. Pierre-Eric FLEURY. Mme Chantal FOULON. Mme Marie HERNANDEZ-MONESTIER. M. Guillaume LEENHARDT. M. Bernard LE FLOUR. M. Michel MANENT. M. Nicolas MEULY. M. Dominique TELLIER. M. Thierry THAVE. M. Ronan THOS M. Jean-Louis VARESCON. M. Eric VERAEGHE. Au titre des entreprises moyennes et petites : Mme Fanny FAVOREL-PIGE. Mme Elisabeth DE SABLET. Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs : Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) En tant que membre titulaire : M. Dominique TELLIER. 30 JUILLET 2010. – TRAVAIL 2010/7 – Texte 33 / 52 – Page 1 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE En tant que membres suppléants : Mme Sandra AGUETTAZ. Mme Chantal FOULON. Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs : Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) En tant que membre titulaire : M. Dominique TELLIER. En tant que membres suppléants : Mme Sandra AGUETTAZ. Mme Chantal FOULON. 30 JUILLET 2010. – TRAVAIL 2010/7 – Texte 33 / 52 – Page 2 .