Arrêté du 24 juin 2010 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la

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Arrêté du 24 juin 2010 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 26 juin 2010
Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale
de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
NOR : MTST1016791A
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 24 juin 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants
des employeurs :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
En tant que membres titulaires :
M. Dominique DAUXERRE.
M. Jean-Pierre GRILLON.
M. Jean-Claude GUERY.
M. Michel GUILBAUD.
M. Benoît ROGER-VASSELIN.
M. Jean-Charles SAVIGNAC.
Mme Béatrice TAILLARDAT-PIETRI.
Au titre des entreprises moyennes et petites :
M. Gérard GOURKOW.
M. Patrick LEFORESTIER.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra AGUETTAZ.
M. Pierre-Eric FLEURY.
Mme Chantal FOULON.
Mme Marie HERNANDEZ-MONESTIER.
M. Guillaume LEENHARDT.
M. Bernard LE FLOUR.
M. Michel MANENT.
M. Nicolas MEULY.
M. Dominique TELLIER.
M. Thierry THAVE.
M. Ronan THOS
M. Jean-Louis VARESCON.
M. Eric VERAEGHE.
Au titre des entreprises moyennes et petites :
Mme Fanny FAVOREL-PIGE.
Mme Elisabeth DE SABLET.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des
employeurs :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
En tant que membre titulaire :
M. Dominique TELLIER.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra AGUETTAZ.
Mme Chantal FOULON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
En tant que membre titulaire :
M. Dominique TELLIER.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra AGUETTAZ.
Mme Chantal FOULON.
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