Arrêté du 10 mars 2014 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la
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Arrêté du 10 mars 2014 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la
. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL 쮿 Journal officiel du 19 mars 2014 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein NOR : ETST1405910A Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2014 : Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés : Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) En tant que membres titulaires : M. Marcel GRIGNARD. Mme Marie-Andrée SEGUIN. M. Philippe COUTEUX, M. Frédéric MALTERRE. En tant que membres suppléants : M. François BRANCHU. M. Christian JANIN. Mme Dominique MARCHAL. Mme Chantal RICHARD. Mme Lucie LOURDELLE. M. Eric POMMAGEOT. Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés : Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) En tant que membre titulaire : M. François BRANCHU. En tant que membre suppléant : Mme Lucie LOURDELLE. Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés : Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) En tant que membre titulaire : M. Philippe COUTEUX. En tant que membre suppléant : M. Jean-François MILLIAT. 30 MARS 2014. – TRAVAIL 2014/3 – Texte 31 / 40 – Page 1 .