convention cadre de partenariat - Services de l`Etat dans les LANDES

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
des Landes
41, avenue Henri Farbos – BP 199
40004 - MONT de MARSAN
Représentée par Monsieur Marcel LARCHE,
son Président
ET
Pôle emploi
Direction territoriale des Landes
3 bis, place Francis Planté
40000 - MONT de MARSAN
Représenté par Monsieur Daniel DARTIGOLLES,
son Directeur Territorial.
PREAMBULE :
La convention départementale a pour objet de déterminer les modalités de collaboration entre la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes et Pôle emploi dans le domaine de l’emploi, de la
formation et du développement économique.
Cette démarche marque la volonté des signataires d’œuvrer au bénéfice de l’insertion
professionnelle des demandeurs d’emploi et de la satisfaction des besoins en recrutement des
entreprises artisanales et de leur développement en mobilisant leur offre de services respective.
Cet accord vise à :
Optimiser la bourse de l’apprentissage et faciliter l’accès des jeunes aux contrats
d’apprentissage ;
Développer les parcours de formation, et l’adaptation au poste ;
Etablir un diagnostic territorial partagé des besoins de recrutement et de formation dans les
métiers de l’artisanat ;
Promouvoir les emplois et les métiers particulièrement ceux en tension ainsi que les
mesures pour l’emploi ;
Aider les entreprises à recruter et faciliter la transmission et la création d’entreprise.
LES PARTENAIRES
„ La Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le département des Landes c’est :
Une Chambre Départementale de Métiers et de l’artisanat
1 CFA des métiers
Une organisation territoriale / 4 antennes
Plus de 100 agents
Plus de 8 500 entreprises artisanales
Plus de 25 000 actifs dans l’artisanat Landais
Plus de 250 métiers
„ Le Pôle emploi c’est :
Une direction territoriale
5 agences
200 conseillers dont 23 dédiés à 100% à la relation entreprise
1 point relais
1 équipe de services spécialisés
1800 offres d’emploi confiées par les entreprises et satisfaites par les agences
Landaises de pôle emploi en 2015.
LES ACTIONS ET LES ENGAGEMENTS
1)
Optimiser la bourse de l’apprentissage et faciliter l’accès des
jeunes aux contrats d’apprentissage.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes et Pôle emploi s’engagent à :
Apporter leur expertise au développement de partenariat favorisant les dispositifs
d’alternance ;
Collaborer dans le cadre des manifestations organisées sur le thème de l’emploi, la
formation, l’alternance, les métiers, (Forums, Journées et Rencontres, etc.).
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes s’engage à :
Apporter sa contribution au développement de l’expertise sectorielle des besoins en
recrutement d’apprenti pour les entreprises artisanales au sein des sites Pôle emploi ;
Signaler régulièrement à Pôle emploi les entreprises souhaitant s’engager dans une
démarche de recrutement d’un(e) apprenti(e) ;
Informer régulièrement Pôle emploi du résultat de la mise en relation effectuée par la
CMA 40 ;
Proposer à des entreprises artisanales d’être accompagnées par un agent de Pôle
Emploi pour le recrutement d’un(e) apprenti(e) ;
Informer les équipes professionnelles de Pôle emploi des sessions de formation en
déficit d’apprentis ;
Participer à la promotion des services à distance de Pôle emploi auprès de ses
adhérents (www.pole-emploi.fr).
Pôle emploi des Landes s’engage à :
Associer la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à son plan d’action annuel en faveur
de l’apprentissage ;
Identifier à l’agence de Mont de Marsan, Mme BERGARA comme seul interlocuteur
pour :
- la réception des offres apprentissage,
- la communication des résultats de la mise en relation effectuée par la CMA 40,
- l’information concernant les entreprises souhaitant être accompagnées par un
agent de Pôle Emploi
- être le relai des informations ci-dessus pour la diffusion vers les autres agences ;
Mobiliser son réseau ainsi que ses partenaires, et principalement le réseau des
missions locales, pour favoriser le positionnement des jeunes sur les offres
d’apprentissage ;
Dans ce contexte, l’accent sera mis sur les quartiers défavorisés – politique de la ville.
Des rencontres y seront organisées par Pôle emploi selon un calendrier à fixer. La
CMA sera invitée ainsi que mentionnée ci-dessus.
2)
Développer les parcours de formation, et l’adaptation au poste
„ La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes s’engage à :
Aider à la mobilisation les entreprises pour orienter les demandeurs d’emploi vers la
prestation de Pôle emploi dite PMSMP ;
Développer l’orientation et l’information et transmettre à Pôle emploi les demandes
selon le besoin ;
Promouvoir les dispositifs de Pôle emploi (AFPR, POE..) ;
Accompagner la reconversion et l’aide individuelle aux demandeurs d’emploi
intéressés par l’artisanat ;
Valider les projets de formation des demandeurs d’emploi dans le domaine artisanal ;
Participer aux côtés de Pôle Emploi à la mise en place d’actions complémentaires
et/ou passerelles.
„ Pôle emploi s’engage à :
Mobiliser l’offre de service de la Plateforme de Vocation de Pôle emploi en faisant
bénéficier les jeunes candidats à l’apprentissage et tout public susceptible de s’orienter
vers les métiers proposés ;
Développer la promotion et l’information sur les actions menées par la Chambre de
Métiers et de l’artisanat en terme de formation, de qualification et d’accompagnement
vers l’insertion, action Pass’Métiers ; une attention particulière sera portée aux DE
adultes voulant bénéficier d’une formation qualifiante ou diplômante dans les métiers de
l’artisanat ; à ce titre Pôle Emploi fera la promotion du dispositif d’appui et
d’accompagnement développé par la CMA ;
Participer à la promotion des mesures d’aide au recrutement et à l’embauche auprès
des entreprises (AFPR, POE, CUI..) ;
Participer aux côtés de la CMA à la mise en place d’actions complémentaires et/ou
passerelles.
3)
Etablir un diagnostic territorial partagé des besoins de recrutement et de
formation dans les métiers de l’artisanat
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes et Pôle emploi s’engagent à :
Elaborer de manière concertée un diagnostic territorial semestriel commun des
besoins en personnel, des potentialités d’emploi, des compétences attendues pour
anticiper les besoins en recrutement et mieux appréhender les difficultés et les tensions
du marché ;
Travailler en concertation et se consulter sur l’intérêt des projets liés à l’insertion,
l’emploi et la formation en rapport avec l’artisanat.
„ La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes s’engage à :
Mettre à disposition de Pôle emploi les statistiques, enquêtes réalisées en cours
d’année au sein du département ;
Répondre aux besoins statistiques spécifiques de Pôle emploi en sollicitant son
service études statistiques pour des études ponctuelles.
„ Pôle emploi s’engage à :
Mettre à disposition de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat les données suivantes :
Les enquêtes BMO ;
Des notes de conjonctures ;
Les évolutions du marché du travail.
Répondre aux besoins statistiques spécifiques de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat des Landes en sollicitant son service études statistiques pour des études
ponctuelles.
4)
Promouvoir les métiers de l’artisanat
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Pôle emploi s’engagent à :
Communiquer sur l’attractivité des métiers de l’artisanat et sur tous les dispositifs
concernant l’apprentissage et l’emploi ;
Organiser des actions concertées de promotion des métiers de l’artisanat, notamment
auprès des partenaires susceptibles de relayer l’information ;
Informer les demandeurs d’emploi des opportunités d’emploi dans ce secteur et
particulièrement les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle ;
Mettre à disposition dans leurs locaux leur documentation respective d’information sur
les métiers de l’artisanat, à destination de tous les publics demandeurs d’emploi ;
Informer tous les publics demandeurs d’emploi des opportunités d’emploi offertes par
le secteur artisanal, notamment au cours de l’élaboration de leur projet personnalisé
d’accès à l’emploi ;
Donner l’information à leurs collaborateurs sur les mesures pour l’emploi
mobilisables et sur les impacts d’une reprise d’activité salariée ou non salariée sur le
versement des allocations chômage ;
Inciter leur réseau de partenaires et de prestataires pour informer les publics en
recherche d’orientation ou d’insertion des opportunités d’emploi offertes par le secteur
de l’artisanat ;
Participer en fonction de la disponibilité de leurs équipes aux manifestations
organisées (forums emplois, forums carrières, portes ouvertes, visites d’entreprises,
événementiels création, transmission…) ;
Œuvrer conjointement pour la mise en œuvre du plan CAP ARTISANAT sur la période
2016-2017 par :
-
L’élaboration d’un plan d’actions territorial
Une campagne de sensibilisation
L’accompagnement des jeunes
La valorisation des publics engagés dans CAP ARTISANAT
Conformément aux décisions actées lors de réunion du 25 septembre à Dax :
-
Organiser des rencontres entre les référents apprentissage et création
d’entreprise avec le personnel de la CMA ;
Organiser dans chaque agence Pôle emploi à intervalle régulier des
rencontres partenaires création/reprise d’entreprises ;
Inviter les référents création d’entreprise de Pôle emploi aux stages créateurs
de la CMA.
Pôle emploi innovera en développant en partenariat avec la CMA des actions de
communication et de promotion du partenariat mettant en lumière l’ensemble des
thématiques mises en avant dans la présente convention, la création/reprise
d’entreprise, l’apprentissage, les aides aux entreprises, la formation des demandeurs
d’emploi …
5)
Faciliter la création et la reprise d’entreprise
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes et Pôle emploi s’engagent à :
Organiser auprès des demandeurs d’emploi des actions communes de sensibilisation
à la création et à la reprise d’entreprises du secteur de l’artisanat (ateliers dans chaque
agence) ;
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’engage à :
Informer les demandeurs d’emploi sur les dispositifs d’aide à la transmission ou
création d’entreprise de Pôle emploi ;
Transmettre à Pôle emploi la bourse de l’opportunité, des affaires à reprendre sur le
département sous format papier (classeur mis à jour périodiquement et pouvant être mis
à disposition dans chaque agence).
Pôle emploi s’engage à :
Mobiliser son offre de service vers les demandeurs d’emploi souhaitant reprendre ou
créer une entreprise artisanale (EPCE, OPCRE…) ; puis à partir de JUILLET 2016 la
prestation Activ’ Créa ;
Promouvoir l’offre de services « création reprise » de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat ; le parcours du créateur/repreneur, les réunions d’information et stages
créateurs obligatoires (SPI) pour les projets à caractère artisanal ;
Inciter les demandeurs d’emploi à consulter les offres de reprise d’entreprises sur les
sites www.cma-landes.fr et www.pole-emploi.fr ;
Transmettre à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat les plaquettes relatives à la
création/reprise d’entreprise.
MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET PILOTAGE DE LA CONVENTION
Mise en œuvre :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Pôle emploi s’engagent à mettre en œuvre leur
collaboration par une communication sur leurs sites internet et leur site intranet.
Ils désignent des interlocuteurs chargés de la mise en œuvre opérationnelle de l’accord :
Pôle emploi désigne comme correspondant de la Direction territoriale :
Christian DOYHENARD - Chargé de mission Direction Territoriale des Landes
Tél. 05.58.51.51.81 [email protected]
La chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes désigne, comme correspondant :
Jérôme ZUAZNABAR INDA – Directeur de services de développement économique
Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes
Tél. 05 58 05 81 70 [email protected]
Ces correspondants ont pour mission d’assurer le suivi de la convention, notamment par
les référents de chaque agence. Ils se réuniront en tant que de besoin pour promouvoir
des actions et manifestations communes sur le territoire.
Ils convoqueront le comité de pilotage et présenteront le suivi de cette convention.
Calendrier et suivi de la convention :
Un comité de pilotage, présidé par le Directeur Territorial Pôle emploi et le Président
de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, établira un bilan semestriel de mise en
œuvre de l’accord.
Ce bilan fera un point quantitatif et qualitatif sur les actions menées et définira des
axes de progrès pour améliorer l’efficacité de l’accord, préparé en amont par les
correspondants désignés.
Les indicateurs suivants seront retenus et pourront motiver des actions correctives :
-
-
nombre d’offres d’emploi déposées par les artisans auprès de Pôle emploi ;
nombre d’offres d’apprentissage enregistrées/nombres d’apprentis recrutés ;
nombre d’accompagnement d’entreprise artisanale au recrutement d’un (e)
apprenti(e)
nombre de demandeurs d’emploi porteurs de projet en création ou reprise
d’entreprises orientés vers la CMA et le parcours réunion d’information / stage
obligatoire SPI / évènementiels
nombre d’offres de reprises d’entreprises enregistrées ;
nombre d’actions communes, conjointes ou concertées mises en œuvre ;
Evolution de la mobilisation de la MRS/POE.AFPR/PMSMP ;
Appropriation des mesures par les 2 structures.
Cet accord est conclu pour les annèes 2016-2018 et renouvelable par tacite reconduction.
Il peut être résilié sur l’initiative de l’une des parties en respectant un préavis de trois mois.
Fait en trois exemplaires originaux, remis à chacun des signataires :
A Mont de Marsan
Madame Nathalie MARTHIEN
Madame le Préfet des Landes
, le
Monsieur Daniel DARTIGOLLES
Directeur Territorial
Pôle Emploi des Landes
POLE EMPLOI LANDES
Monsieur Marcel LARCHE
Président de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat des Landes
LES AGENCES DE POLE EMPLOI
DIRECTION TERRITORIALE
3 bis place Francis Planté
40000 Mont de Marsan
Directeur : Daniel DARTIGOLLES
Tél : 06 18 04 36 29
[email protected]
MONT de MARSAN
105 rue Renée Darriet CS 10209
40004 Mont de Marsan cedex
Directeur :
DAX
8 rue des Frênes
40100 Dax
Directeur :
PARENTIS
Xavier DUFIEU
Tel : 05 58 04 62 64 – 06 09 76 08 67
[email protected]
Résidence le Luxembourg
835 rue de l’Europe - CS 30130
40994 Saint Paul les Dax
Directeur :
SAINT VINCENT de TYROSSE
Laurence BACHACOU
Tél : 05 58 58 12 21 – 06 18 04 38 75
[email protected]
place du 14 juillet
40160 Parentis en Born
Directeur :
SAINT PAUL les DAX
Isabelle BARRET
Tél : 05 58 85 40 81 - 06 18 04 40 06
[email protected]
Laurent ANTONINI
Tél : 05 58 55 71 33 – 06 18 04 42 21
[email protected]
2 allée des Pyrénées
40231 Saint Vincent de Tyrosse
Directeur :
Christine FRECHOU
Tél : 05 59 64 30 01 – 06 18 04 42 97
[email protected]
POLE EMPLOI LANDES
REFERENTS CREATION D’ENTREPRISE
MONT de MARSAN
Pascale LESBARRERES –
Guy DABADIE –
Mickael SASSEY
[email protected]
[email protected]
[email protected]
DAX
Valérie LEPINE –
Florence BONAL –
Florence LACROUTS-
[email protected]
[email protected]
[email protected]
PARENTIS
Eric LEMIRE-
[email protected]
SAINT PAUL
Marie Isabelle LAURENT–
Rémi LAURIERE–
Steve AUBERT-
[email protected]
[email protected]
[email protected]
TYROSSE
Lauriane FRAPPE–
Charlotte LASSET–
Thomas JAULIN-
[email protected]
[email protected]
[email protected]
REFERENTS APPRENTISSAGE
MONT de MARSAN
Marlène BERGARA
[email protected]
DAX
Elisa BELLER
[email protected]
PARENTIS
Jérôme COLY
[email protected]
SAINT PAUL
Linda MOULIN
[email protected]
TYROSSE
Anne GELOT
[email protected]
EQUIPES CDE LANDES Mont de Marsan BERGARA Marlène 001marlene.bergara@pole‐emploi.net CAILLOUX Cyrille 001cyrille.cailloux@pole‐emploi.net CESPEDES Cécilia 001cecilia.cespedes@pole‐emploi.net DUPOUY OLIVAN Marie Pierre Marie‐
Claire 001m‐pierre.dupouy@pole‐emploi.net 001m‐claire.olivan@pole‐emploi.net SEGUIN Valérie 001valerie.seguin@pole‐emploi.net TRAGNAN Sophie 001sophie.tragnan@pole‐emploi.net TRUCHE Stéphanie 001stephanie.truche@pole‐emploi.net BARRET Isabelle isabelle.barret@pole‐emploi.fr boîte fonctionnelle entreprise.AQU0043@pole‐emploi.net Dax BELLER Elisa 001elisa.beller@pole‐emploi.net CHAUPRADE Isabelle 001isabelle.chauprade@pole‐emploi.net GOYENECHE Anita 001anita.goyeneche@pole‐emploi.net PONCET Maria 001maria.poncet@pole‐emploi.net SALBAN Béatrice beatrice.salban@pole‐emploi.fr boîte fonctionnelle entreprise.AQU0047@pole‐emploi.net Parentis‐Mimizan CLOPEAU Yaël 001yael.clopeau@pole‐emploi.net SEGAUT Céline 001celine.segaut@pole‐emploi.net COLY Jérome 001jerome.coly@pole‐emploi.net SALDAQUI bertrand bertrand.saldaqui@pole‐emploi.fr boîte fonctionnelle entreprise.AQU0038@pole‐emploi.net St Vincent de Tyrosse BERNARDO Claudia 001claudia.bernardo@pole‐emploi.net COMBLAT Stéphane 001stephane.comblat@pole‐emploi.net DACHARRY Christophe 001jc.dacharry@pole‐emploi.net LESTREMAU Eliane 001eliane.lestremau@pole‐emploi.net BALLION severine.ballion@pole‐emploi.fr Séverine boîte fonctionnelle entreprise.AQU0048@pole‐emploi.net St Paul les Dax MOULIN Linda 001linda.moulin@pole‐emploi.net BOURBON Isabelle 001i.bourbon@pole‐emploi.net MILLET Isabelle 001isabelle.millet01@pole‐emploi.net SOULIE Virginie 001virginie.soulie@pole‐emploi.net GOURBEIX Rachel rachel.gourbeix@pole‐emploi.fr boîte fonctionnelle entreprise.AQU0035@pole‐emploi.net CHAMBRE DE METIERS DES LANDES
REFERENTS CREATION REPRISE D’ENTREPRISE
Monique DUPOUY - Responsable de
service création reprise transmission
05 58 05 81 70 – [email protected]
Fabien COLLET – Correspondant
antenne de Dax et Sud Landes
05 58 90 95 07 – [email protected]
Elodie LEJEUNE – Correspondante
antenne de Biscarrosse
05 58 04 80 46 – [email protected]
REFERENT DEVELOPPEMENT / EMPLOI
Roxanne OLIVIER – Chargée de
développement économique
05 58 05 81 70 – [email protected]
REFERENT FORMATION
Colette LACOMME – Responsable de
service formation continue
05 58 05 81 70 – [email protected]
REFERENT APPRENTISSAGE
Serge VIN – Directeur de service
apprentissage – 05 58 05 81 81
[email protected]
ORGANISATION TERRITORIALE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
MONT DE MARSAN SIEGE
41 AVENUE HENRI FARBOS BP 199
40004 MONT DE MARSAN CEDEX
05 58 05 81 81
ANTENNE DE DAX
128 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
40100 DAX
05 58 90 95 07
ANTENNE DE BISCARROSSE
263 AVENUE DU 14 JUILLET
40600 BISCARROSSE
05 58 04 80 45
ANTENNE DE LABENNE
RESIDENCE THALASSA 2 RUE DU MARAIS
40530 LABENNE
05 59 45 43 09