Feuille d`information pour les mariages en Egypte - EDA

Ambassade de Suisse en Egypte
Feuille d’information pour les mariages en Egypte
Information générale
Un mariage valide entre des ressortissants suisses et égyptiens ne peut être célébré qu’à l’office des
mariages pour étrangers (Shahr el Akari) au Caire ou à Alexandrie.
Le Caire: Ministère de la Justice, nouveau bâtiment, Midan Lazoghli, 4ème étage, Tel. 27953587
Alexandrie: Palais de Justice à Manshia, Tel. 03/4861078
A connaissance de l’Ambassade, aucun rendez-vous préalable n’est nécessaire. Il est toutefois
recommandé de se renseigner assez tôt auprès de l’officier de l’état civil compétent.

Le/la Suisse/esse nécessite un certificat de capacité matrimoniale, dûment légalisé par le Ministère
des affaires étrangères égyptien et traduit en arabe, qui devra être produit en vue du mariage auprès
du Shahr el Akari.
 Il est requis en sus:
- le passeport avec un visa valable pour le partenaire suisse
- un document d’identité du partenaire égyptien
- 5 photos passeport récentes pour chacun des fiancés
- Certificat médical pour les deux partenaires

Les fiancés doivent être accompagnés de deux témoins masculins.
Comment reçoit-on un certificat de capacité matrimoniale
Les bureaux de l'état civil et les autorités de surveillance cantonales en Suisse sont responsables pour les
questions relatives à un mariage et fournissent des informations sur les formalités ainsi que les documents
à soumettre par les mariés. Les conjoints résidant en Suisse devraient donc en principe s’informer auprès
du bureau de l'état civil de leur lieu de résidence sur la procédure à suivre. Pour les ressortissants suisses
avec domicile en Egypte ainsi que pour le/la partenaire égyptien la procédure pour la préparation du
mariage/obtention d’un certificat de capacité matrimoniale est la suivante :
Présentation personnel auprès de nos guichets pendant les heures d’ouverture : dimanche à jeudi, de
09h00 – 12h00 sans rendez-vous.
Les documents suivants doivent être soumis à l’Ambassade :
Du/de la fiancé(e) égyptien/ne:

extrait de l’acte de naissance (version électronique), ne doit pas être ultérieur à 6 mois depuis sa
délivrance. L’acte de naissance peut être demandé aussi en version anglaise au Ministère de la
Santé (dans ce cas, une traduction n’est pas nécessaire)

affidavit établi par un notaire assermenté sur l’état civil, le domicile et la nationalité (la formule peut
être obtenue à l’Ambassade), ne doit pas être ultérieur à 6 mois depuis sa délivrance

passeport

pour les chrétiens: un certificat de l’église concernant l’état civil
Les personnes divorcées et veuves doivent produire en sus les documents suivants:

acte de mariage du dernier conjoint, ne doit pas être ultérieur à 6 mois depuis sa délivrance

jugement de divorce avec date d’entrée en force,
ne doit pas être ultérieur à 6 mois depuis sa délivrance
ou

acte de décès du dernier conjoint, ne doit pas être ultérieur à 6 mois depuis sa délivrance
Les documents égyptiens doivent en outre être légalisés par le Ministère des affaires étrangères
égyptien et traduits dans une langue nationale suisse par un traducteur agréé par l’ambassade
(vous trouverez la liste de traducteurs sur notre site internet www.eda.admin.ch/cairo).
10, Rue Abdel Khalek Saroit
Boîte Postale 633
11511 Le Caire
Téléphone: +20 (2) 2575 82 84, Fax: +20 (2) 2574 52 36
[email protected], www.eda.admin.ch/cairo
Ambassade de Suisse en Egypte
Du/de la fiancé(e) suisse en cas de résidence en Suisse ou dans un état tiers:
(peuvent être envoyés par courriel ou fax)

Copie du passeport ou carte d'identité

Copie de l’attestation de résidence, ne doit pas être ultérieure à 6 mois depuis sa délivrance ;
domicile dans un état tiers ; attestation d'immatriculation (établie par la représentation compétente
pour le pays de résidence), ne doit pas être ultérieure à 6 mois depuis sa délivrance

Copie du certificat d’état civil, ne doit pas être ultérieure à 6 mois depuis sa délivrance
En cas de résidence en Egypte et inscrit auprès de l'Ambassade de Suisse au Caire:

Passeport original

Attestation d'immatriculation (établie par l'Ambassade contre émoluments)

Certificat d’état civil (peut être commandé par l’Ambassade contre émoluments)
Le/la fiancé/e Suisse qui réside en Egypte, se présentera ensemble avec son/sa fiancé/e
égyptien/ne personnellement à l'Ambassade.
Commande d’un certificat de capacité matrimoniale (personnellement à l’Ambassade de Suisse en
Egypte)
Avec la documentation énumérée ci-dessus, la fiancée et/ou le fiancé avec résidence en Egypte remplira
et signera personnellement auprès de cette Ambassade les formulaires «commande d’un certificat de
capacité matrimoniale» (form. 0.34-B) et « déclaration relative aux conditions du mariage» (form.
0.35) dans une langue officielle Suisse. Si le ou la fiancé/e étranger/ère ne maîtrise pas une langue
officielle suisse lesdits documents lui doivent être traduits par un des traducteurs reconnu par cette
ambassade.
Le ou la fiancé(e) avec résidence en Suisse ou dans un pays tiers s’occupera personnellement de ses
documents qui sont requis pour le mariage et signera personnellement les formulaires auprès de l’état civil
responsable en Suisse ou auprès de la représentation Suisse compétente dans son pays de résidence.
Une visite personnelle à l'ambassade de Suisse au Caire n'est pas nécessaire.
L’Ambassade remettra aux fiancés le« Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations »
https://www.bj.admin.ch/dam/data/bj/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter/ehe/mb-ehepflichten-f.pdf ainsi
que le « Mémento sur le nom porté après le mariage » qui sont à lire attentivement.
Nom de famille
Ci-dessous vous trouverez tous les informations nécessaires :
https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter.html
Le dossier complet sera envoyé en Suisse auprès de l'état civil compétent pour décision. En cas de
domicile en Suisse, c'est l'état civil du domicile qui traitera le dossier. Si le partenaire suisse réside en
Egypte c'est l'état civil de sa place d'origine qui traitera le dossier. Cette représentation ainsi que les
autorités suisses peuvent exiger des documents supplémentaires.
Toute la procédure peut prendre jusqu'à trois mois. Si les documents proviennent de pays tiers,
cela peut prolonger le délai.
Coûts
Pour la procédure mentionnée ci-dessus une avance de EGP 4'500.00 pour la préparation du mariage,
demande du certificat de capacité matrimoniale, des émoluments pro rata pour le traitement du dossier et
frais de port sera demandée. Le montant correspondant est à payer en espèce et en Livres égyptiennes
lors du dépôt de la demande. Un éventuel solde sera remboursé au client à la fin de la procédure. Lorsque
le ou la fiancé/e réside dans un pays tiers, les frais sont directement à payer à la représentation suisse
compétente.
10, Rue Abdel Khalek Saroit
Boîte Postale 633
11511 Le Caire
Téléphone: +20 (2) 2575 82 84, Fax: +20 (2) 2574 52 36
[email protected], www.eda.admin.ch/cairo
Ambassade de Suisse en Egypte
Après acceptation du dossier, l'état civil compétent en Suisse établira le certificat de capacité matrimoniale
et l'enverra à l'Ambassade de Suisse au Caire où il sera traduit en arabe. Cette représentation contactera
le partenaire égyptien une fois le document sera prêt. Dans la traduction arabe, la confession du/de la
fiancé(e) suisse est ajoutée, selon la demande du Ministère de la Justice égyptien.
Le certificat de capacité matrimoniale traduit par l’Ambassade doit à son tour être légalisé par le Ministère
des affaires étrangères égyptien avant d’être présenté au « Shahr el Akari » pour la célébration du
mariage.
La célébration du mariage se déroulant en langue arabe exclusivement, il serait utile de faire appel à un
traducteur.
L’Ambassade conseille aux fiancés de prendre contact avec un avocat avant le mariage en vue de
déterminer conjointement un contrat additionnel et/ou divers points devraient être inclus dans le
contrat de mariage (monogamie, droit au travail, droit de garde des enfants, etc.). Sur notre site
internet, vous allez trouver une liste avec les noms des avocats www.eda.admin.ch/cairo.
Un mariage célébré en bonne et due forme selon les critères mentionnés ci-dessus est valable en Suisse
sans restriction pour autant que l’acte de mariage, établi par le « Shahr el Akari", ait été légalisé par le
Ministère des affaires étrangères, traduits dans une langue nationale suisse par un traducteur
agréé par l’ambassade (vous trouverez la liste de traducteurs sur notre site internet
www.eda.admin.ch/cairo) et transmis en Suisse par les soins de l’Ambassade de Suisse au Caire.
Demande de visa pour prise de domicile en Suisse
Les ressortissants égyptiens nécessitent un visa d’entrée pour la Suisse. Si les nouveaux mariés ont
l’intention de prendre domicile en Suisse après le mariage, le/la partenaire égyptien/ne doit déposer
une demande d’entrée auprès de l’Ambassade.
Les documents suivants sont requis afin de faire une demande pour le motifs précité:






3 formulaires "demande de visa D" dûment complétés et signés
passeport original et copies et 3 copies du passeport
3 photos d'identité récentes (3,5 cm x 4,5 cm)
3 photocopies du passeport du partenaire suisse ou pour le/ la partenaire étranger avec domicile
en Suisse, son permis de séjour en Suisse
Extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois, légalisé Ministère des Affaires étrangères égyptien
et traduit dans une langue officiel Suisse
Certificat établi par les autorités d'immigration sur les entrées et sorties pendant les 7 dernières
années (Mugamma), légalisé Ministère des Affaires étrangères égyptien et traduit dans une langue
officiel Suisse
Les conjoints d’un citoyens/citoyenne suisse sont exemptés de frais de visa, seulement les frais de port de
CHF 5.00 (à payer en Livre égyptiennes) sont applicables. Ces frais sont à payer en monnaie locale et en
espèce. La demande de visa sera transmise auprès de l'office des migrations cantonal compétent pour le
futur lieu de résidence. La décision peut prendre entre 2 et 3 mois.
10, Rue Abdel Khalek Saroit
Boîte Postale 633
11511 Le Caire
Téléphone: +20 (2) 2575 82 84, Fax: +20 (2) 2574 52 36
[email protected], www.eda.admin.ch/cairo
Ambassade de Suisse en Egypte
Conditions supplémentaires pour le mariage d’étrangers avec des Egyptiennes:
a.) Si le fiancé est Suisse, le certificat de capacité matrimoniale traduit en arabe doit, selon le droit
égyptien, faire mention de sa profession et de son revenu mensuel net. Ces indications sont requises
pour le mariage au « Shahr el Akari » et doivent être soumises à l’Ambassade avec les documents
appropriés, en général une attestation de l’employeur.
b.) Un fiancé suisse dont la religion n’est pas islamique doit se convertir à l’islam avant le mariage avec
une musulmane et présenter une attestation (établie par El Azhar ou éventuellement par le Centre
islamique à Genève) comme preuve de conversion.
c.) Si le fiancé suisse a plus de 25 ans que sa fiancée égyptienne, il a besoin en sus d’une autorisation
spéciale du Ministère égyptien de la Justice pour se marier en apportant une caution de EGP
25’000.00.
Note: Les informations sur les formalités égyptiennes sont préparées à votre convenance.
L’Ambassade ne peut pas garantir leur exactitude.
Le Caire, mars 2015
Remplace toutes les notices d’information précédentes
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