Réseau assainissement, bruits de voisinage

Réseau assainissement, bruits de voisinage
Extrait du Saint Félix, notre village en Picardie (60370)
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Réseau assainissement, bruits
de voisinage
- Saint Félix, notre village
- La Mairie
- Arrêtés municipaux
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Date de mise en ligne : mercredi 7 mars 2012
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Réseau assainissement, bruits de voisinage
MAIRIE DE SAINT FÉLIX
60370
RAPPEL :
Recommandation et prescription :
Il est INTERDIT de déverser toute matière solide (serviettes hygiénique, lingettes ...), liquide (eau des toits, des
cours, infiltration de sous-sols, drainage) ou gazeuse susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé
publique ou de nuire au fonctionnement normal du système d'exploitation des eaux usées.
Les frais de débouchage éventuels et les réparations rendues nécessaires par suite de négligence ou de
maladresse seront à la charge de l'usager.
Les travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que
tondeuses à gazon ne peuvent être effectués que les jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 19h30 — samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h- dimanches et jours fériés de 10h à 12h. ARRÊTÉ DU
30 MAI 2008.
CHIENS ERRANTS :
Le propriétaire du chien doit tenir son animal en laisse sur la voie publique, à l'intérieur de l'agglomération. Tout
chien errant trouvé sur la voie publique sera conduit sans délai à la fourrière. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2011
RÉSEAU ASSAINISSEMENT BRUITS DE VOISINAGE
ABOIEMENTS INTEMPESTIFS : Les possesseurs et propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes les
mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l'usage de dispositif dissuadant les aboiements
intempestifs. ARRÊTE DU 30 MAI 2008
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TERRAINS PRIVES
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Tout terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitations ou à une distance maximum de 50 mètres des
habitations doit être entretenu par son propriétaire.
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PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES VOIES PUBLIQUES :
Les propriétaires sont tenus d'élaguer les arbres susceptibles d'entraver la circulation et pouvant mettre en cause la
sécurité des usagers.
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STATIONNEMENT :
Le stationnement des véhicules ne doit en aucun cas gêner la visibilité des usagers.
Le stationnement sur les trottoirs n'est que toléré et ne doit pas gêner le passage des piétons et des personnes
handicapées.
A Saint-félix, le 23 septembre 2011
Le Maire,
Patrick Vonthron
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