Conseil Départemental de Seine et Marne de l`Ordre des Médecins

Conseil Départemental de Seine et Marne de l’Ordre des Médecins
11, Boulevard de l’Almont - 77000 MELUN
Téléphone : 01 64 52 15 45 - Télécopie : 01 64 09 63 63 - Courriel : [email protected]
Elections pour le 2ème renouvellement par moitié du
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
de l’Ordre des Médecins
le Dimanche 8 Février 2015
Appel à candidatures
Madame, Monsieur et cher Confrère,
En application des articles L.4123-3 et R.4123-2 du code de la santé publique, il y aura lieu
de procéder le 8 Février 2015 au second renouvellement par moitié du Conseil Départemental
de Seine et Marne de l'Ordre des Médecins.
La présente circulaire tient lieu de convocation à l’Assemblée Générale des
électeurs, dont le vote constitue le point unique de l’ordre du jour, le 8 Février
2015 de 12 heures à 14 heures, au siège du Conseil Départemental, 11 Boulevard
de l’Almont à Melun.
Sont à pourvoir : 11 postes de titulaires et 14 postes de suppléants dont 11 suppléants pour le
renouvellement de la moitié sortante et 3 suppléants pour les postes vacants constatés dans la
moitié dont l’échéance est en 2018.
L’élection complémentaire des membres suppléants a pour but de ramener la composition du
conseil départemental à 21 titulaires et 21 suppléants.
Les 22 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus titulaires et
suppléants par ordre décroissant des voix obtenues (art. R.4123-13 du CSP). Leur mandat
prendra fin dans six ans, en 2021.
Les 3 derniers élus seront proclamés suppléants de la moitié sortante en 2018.
Les Conseillers titulaires
sortants sont :
ARTIGOU
BAYON
DALLOT
DELBAERE
DESEUR
DRAY
FANON
GARAT
LAVAU
SOUVETON
VERSTRAETE
Jean-Marie
Philippe
Jean-Yves
Bertrand
André
Norbert
Hervé
Philippe
Laurent
Didier
Jean-Loup
Les Conseillers suppléants
sortants sont :
ARNOULD
BODROS
BOKOBZA
DRUET-CAZAS
FORGEOIS
GOUTET
LEYNE
RAULT
Pascale
Alain
René
Françoise
Dominique
Jean-Michel
Maurice
Jean-Jacques
1
Les médecins qui n’auront pas voté par correspondance, pourront le faire sur place pendant
l’assemblée générale.
Le scrutin aura lieu le 8 Février 2015.
Il sera ouvert à 12 heures et clos à 14 heures.
Le vote par procuration n’est pas admis (art. R.4125-1 du CSP).
Le dépouillement des votes, reçus par correspondance ou déposés dans l’urne au cours de
l’Assemblée Générale, commencera le 8 Février 2015 à 14 heures, dès la clôture du scrutin et
les résultats seront proclamés, le même jour, dès la fin de l’opération de comptage.
ELECTEURS
Sont électeurs, tous les médecins inscrits au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des
médecins de Seine et Marne (77) (art. L.4123-3 du CSP), quel que soit leur mode d’exercice
professionnel.
Pendant les deux mois qui précèdent le scrutin, soit au plus tard à partir du 5 Décembre 2014,
la liste des électeurs peut être consultée au siège du Conseil départemental de Seine et Marne
afin qu’une erreur ou une omission éventuelle puisse être signalée et corrigée (art. R.4123-1 du
CSP).
Au bout de huit jours, les corrections demandées sont effectuées et la liste définitive est
affichée.
Cette liste définitive ne peut être modifiée sauf si de nouveaux médecins sont inscrits au
tableau ou si des radiations ont été prononcées, ceci au plus tard trois jours avant la date du
scrutin.
ELIGIBILITE
Sont éligibles, sous réserve des dispositions des articles L.4124-6 du CSP et L.145-2 -1 du
code de la Sécurité Sociale, les médecins inscrits au tableau du département, à la condition
d’être :
-
De nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de la
Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace
Economique Européen,
Inscrit au tableau du conseil départemental (art. R.4125-1, 1er alinéa du CSP),
A jour de la cotisation ordinale (art. R.4125-1, alinéa 2 du CSP).
Les conseillers titulaires ou suppléants sortants sont rééligibles (art. R.4125-1 8ème alinéa du
CSP).
Un conseiller suppléant, dont le mandat n’est pas arrivé à expiration, peut se présenter aux
élections sans devoir démissionner au préalable (art. R.4125-1 dernier alinéa du CSP).
Chaque associé d’une Société Civile Professionnelle ou d’une Société d’Exercice Libéral
demeure individuellement électeur et éligible au Conseil de l’Ordre sans que la Société soit ellemême électrice ou éligible. (art. R.4113-10 et R.4113-82 du CSP).
Toutefois, le Conseil ne peut comprendre des associés d’une même société d’exercice dans une
proportion supérieure à un tiers des membres du conseil pour une société civile professionnelle
et à un cinquième des membres du conseil pour les sociétés d’exercice libéral.
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Quand le nombre de médecins associés de la même société élus au Conseil Départemental
dépasse cette proportion, les élus sont éliminés successivement dans l’ordre inverse du nombre
de suffrages obtenus de façon que ceux qui sont appelés à siéger au Conseil n’excèdent pas la
proportion prévue à l’alinéa précédent. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est appelé à
siéger (art. R.4113-82 du CSP pour les Sociétés Civiles Professionnelles et art. R.4113-10 du
CSP concernant les Sociétés d’Exercice Libéral).
Ne sont pas éligibles pendant trois années, en application des articles L.4126-6 du CSP et
L.145-2-1 du code de la Sécurité Sociale, les médecins qui ont fait l’objet d’une sanction
définitive et non amnistiée, d’avertissement ou de blâme prononcée par la juridiction
disciplinaire ou la section des assurances sociales.
En application de ces mêmes articles, sont privés à titre définitif du droit de faire partie du
Conseil départemental :
-
-
Les médecins ayant fait l’objet d’une sanction définitive et non amnistiée d’interdiction
d’exercer avec ou sans sursis, ou de radiation du tableau de l’Ordre prononcée par la
juridiction ordinale.
Les médecins ayant fait l’objet d’une sanction définitive et non amnistiée d’interdiction du
droit de donner des soins aux assurés sociaux, ou en cas d’abus d’honoraires, de
remboursement du trop-perçu à l’assuré ou de remboursement du trop-remboursé à la
caisse, prononcée par la section des assurances sociales.
DEPOT des CANDIDATURES
En application des dispositions de l’article L.4123-3 du CSP, les candidatures doivent être
déclarées trente jours au moins avant le jour du scrutin :

par lettre recommandée avec avis de réception, au siège du Conseil Départemental
de l’Ordre.

La candidature peut être également déposée, dans le même délai, au siège du
Conseil Départemental de l’Ordre. Il en sera alors délivré un récépissé.
La date limite retenue est fixée au 9 Janvier 2015 à 16 heures.
Toute candidature parvenue après l’expiration de la date et de l’heure prévues ne sera pas
reçue et le cachet de la poste ne sera pas pris en considération. Pour ce faire, l’intéressé devra
tenir compte du délai d’acheminement du courrier recommandé avec avis de réception.
Sur sa lettre de candidature revêtue de sa signature, le candidat doit indiquer ses nom et
prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification
professionnelle, ainsi que éventuellement ses fonctions dans les organismes professionnels.
Au risque d’annulation, le candidat ne doit pas mentionner qu’il se présente à un siège de
membre titulaire ou de membre suppléant.
Les actes de candidature envoyés par télécopie ou par courriel ne sont pas admis, même s’ils
parviennent au conseil départemental dans les délais requis. Les textes réglementaires ne
mentionnent que le courrier recommandé avec avis de réception ou le dépôt.
L’acte de candidature oblige le conseiller élu à participer activement, sauf excuse
reconnue valable, à l’accomplissement de son mandat (art. L.4125 -3 du CSP)
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PROFESSION DE FOI
Chaque candidat a la possibilité de rédiger, en français, une profession de foi destinée à
l’attention des électeurs (art R.4123- 2 du CSP).
Elle n’est pas obligatoire.
Elle doit être rédigée sur une seule page (210 x 297 mm, format A4), en noir et blanc et
envoyée dans le même pli que l’acte de candidature ou remise en même temps que celui-ci.
Elle doit être rédigée sur une feuille séparée de l’acte de candidature.
Elle doit mentionner le nom et le prénom du candidat, car elle sera photocopiée pour être jointe
au matériel de vote que le Conseil départemental fera parvenir aux électeurs.
Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et
à des sujets relevant de l’ordre des Médecins en application de l’article L.4121-2 (art R.4123-2
du CSP)
RETRAIT DE CANDIDATURE
Le retrait de candidature ne peut intervenir que dans l’intervalle compris entre le dépôt de
celle-ci et la date d’envoi du matériel de vote.
Il est notifié au conseil départemental de l’ordre soit par lettre recommandée avec avis de
réception, soit par dépôt au siège de ce Conseil contre un récépissé (art. R.4125-1 du CSP)
ENVOI DU MATERIEL DE VOTE
Après l’échéance du délai de candidature fixée au 9 Janvier 2015 à 16 heures, et quinze jours
au moins avant la date du scrutin, la liste des candidats sera établie et adressée à tous les
médecins, ainsi que le bulletin de vote, les professions de foi et les enveloppes permettant à
tous les électeurs qui le souhaitent de voter par correspondance.
Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur et cher Confrère, l’expression de nos sentiments
confraternels et dévoués.
Le Président, Membre du conseil
Vice-Président du Conseil National
Docteur André DESEUR
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