Compte-rendu du CA - Séance du 30 juin 2015

COLLEGE JEAN MONNET
38 rue Jean Bouin
28600 Luisant

: 02-37-30-91-80

: 02-37-30-99-37
N° de séance : 4/2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL d’ADMINISTRATION du 30 juin 2015
Heure de début : 18h10
Heure de fin : 19h45
Date d’envoi de la convocation : le 15 juin 2015
Présidence : Monsieur NOUGUES, Principal
Secrétariat assuré par la direction
Nombre de membres siégeant : 21
Membres excusés : 3
Nombre de membres présents à l’ouverture de la séance:
N° ET NATURE DES CHAPITRES TRAITES
CHAPITRE I: CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE II:GESTION FINANCIERE
CHAPITRE III : TRAVAUX IMMOBILIERS
CHAPITRE IV : STRUCTURES IMMOBILIERES
CHAPITRE V : POSTES BUDGETAIRES
CHAPITRE VI : PROJET d’ETABLISSEMENT
CHAPITRE VII : VIE SCOLAIRE
CHAPITRE VIII : ORIENTATION
CHAPITRE IX : FORMATION CONTINUE
CHAPITRE X : QUESTIONS DIVERSES
16
Quorum : 12
NOMBRE DE
FEUILLETS
RESERVE A
L’ADMINISTRATION
DESTINATAIRE
1
8
Le Président,
JM NOUGUES
------------------------------------------------------------------------------------------------------ ----------Transmis à :
Date : 7 juillet 2015
M. LE DIRECTEUR ACADEMIQUE
M LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
1
Le Chef d’Etablissement
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Compte rendu des thèmes traités classés dans le chapitre :
I. CONSEIL d'ADMINISTRATION
La séance ordinaire du conseil d’administration est ouverte à 18H10. Le Principal souhaite la bienvenue à
Monsieur Xavier Roux nouveau conseiller départemental élu. M Roux précise qu’il siégera dans les conseils
d’administration des collèges de la commune de Lucé. Mme Lemaitre-Lezin Marie –Pierre, deuxième
conseillère départementale élue et qui n’a pas pu assister à la présente séance siégera au sein du conseil
d’administration du collège Jean Monnet.
Le compte rendu de la séance du 22 avril et l’ordre du jour présenté avec quelques modifications sont
adoptés à l’unanimité. Trois questions diverses émanant des représentants des parents d’élèves seront
étudiées en fin de séance.
I.2. Ordre du jour :
1. Ouverture de la séance
2. Adoption du compte rendu de la séance du 22/04/2015
3. Adoption de l’ordre du jour arrêté par le chef d’établissement
4. Bilan du Voyage en Provence (latinistes)
5. Bilan du Voyage en Espagne
6. Prélèvement sur fonds de réserves
7. Répartition des fonds sociaux
8. Répartition des crédits globalisés
9. Prix de rachat d’un carnet de correspondance
10. Concession de logements
11. Admission en non-valeur
12. Financement de projets par le Conseil départemental
13. Principes de voyages et de sorties scolaires :
14. Mise au rebus
15. Informations sur les IMP pour avis
15. Questions diverses
II-1 Le bilan des voyages scolaires en 2014-2015
Mme Thimonnier, enseignante d’Espagnol et organisatrice du voyage a été invitée pour faire
un bilan du voyage scolaire de la section européenne espagnole. 42 élèves ont bénéficié du
voyage qui s’est déroulé du 6 au 15 avril. Les familles ont payé la somme de 275 euros,
conformément au vote du budget, mais un reliquat de 500 euros sera reversé à chacune d’elles,
dès septembre prochain.
Le bilan a été positif, les élèves ont adopté un comportement remarquable durant le séjour. Ce
voyage n’aura plus lieu dans le cadre de la section européenne qui disparait avec la réforme 2016.
Toutefois, nul doute que d’autres voyages scolaires seront organisés dans un cadre différent,
toujours en lien avec le projet d’établissement dont un des axes est l’ouverture culturelle.
Le deuxième voyage est présenté par M Pessotto, enseignant de technologie et accompagnateur
ème
ème
du séjour en Provence organisé par Mme Veissid au profit des 38 latinistes de 4
et 3
en mars
2015. Les élèves ont été exemplaires durant le séjour. Un dossier de 25 pages était à remplir au fil des
visites, avec une évaluation finale.
2
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II.2 Prélèvements sur fonds de roulement
Une somme de 1500 euros est nécessaire pour financer l’achat imprévu d’une auto laveuse (540 euros)
et pour renouveler de la vaisselle (960 euros). Un vote favorable acte à l’unanimité ce prélèvement sur
fonds de roulement. Le montant du fonds de roulement de l’exercice 2015 s’élève à 56872 euros.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 12 du CA n°4/2015
II.3 Répartition des fonds sociaux
Une dotation d’Etat de 1949.53 euros est intégralement affectée au fonds social collégien, à l’unanimité
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 13 du CA n°4/2015
II.4 Répartition des crédits globalisés
Une dotation d’Etat de 3707.48 euros est répartie entre l’achat de carnets de correspondance pour un
montant de 1114.92 euros, et de 2592.56 euros pour l’acquisition de manuels.
Les carnets de correspondance ont été intégralement refondus, avec une nouvelle couverture plus solide
et plus esthétique, avec en conséquence un coût plus élevé. Le carnet de correspondance est le
passeport de l’élève au sein du collège et participe à la bonne image de l’établissement.
Aucun achat de manuels scolaires ne sera effectué en 2015-2016 dans la perspective des nouveaux
programmes qui sera effectif à la rentrée 2016, parallèlement à la réforme du collège.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 14 du CA n°4/2015
II.5 Prix de rachat d’un carnet de correspondance
Compte tenu de la qualité du nouveau carnet, le prix de rachat en cas de perte et de renouvellement
autorisé est fixé à 3 euros.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 15 du CA n°4/2015
3
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II.6 Concession de logement
Le conseil est informé que le logement de fonction du principal adjoint, actuellement loué, sera libre dès
septembre suite au départ des locataires. Le conseil d’administration est informé que la location sera
reconduite après décision favorable du conseil départemental. Il est aussi envisageable que le logement
soit affecté d’office à un agent territorial départemental, sans recettes locatives pour le collège.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 16 du CA n°4/2015
II.7 Admission en non-valeur
Deux créances non réglées depuis plusieurs années par des familles ont fait l’objet d’un recours auprès
d’un huissier. Le non solvabilité des familles annule la procédure. Le collège doit donc assurer le
paiement des factures de cantine qui s’élève à 76.70 euros et 86.30 euros. Cette somme autorisée à
l’unanimité par les membres du conseil sera prise sur le service de restauration.
Le chef d’établissement qu’il serait utile, à l’avenir, de mieux anticiper certains défauts de paiement en
mobilisant les ressources du fonds social pour des sommes peu élevées. Cela éviterait des frais
supplémentaires au collège.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 17 du CA n°4/2015
II.8 Financement de projets culturels, artistiques et sportifs par le conseil départemental
Le conseil départemental s’est inscrit depuis de nombreuses années dans une politique éducative visant
notamment à financer des projets au profit des collèges. Chaque année, le collège Jean Monnet
bénéficie de financements grâce à des projets bien construits et reconnus. Chaque projet représente un
investissement conséquent d’environ 800 euros. Deux projets devraient être déposés à la rentrée
scolaire 2015.
Le Conseil d’administration réitère son accord.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 15
contre : 1
Acte n° 18 du CA n°4/2015
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II. 9 Principe des voyages scolaires et des sorties pédagogiques en 2015-2016
Plusieurs voyages scolaires sont prévus :
-
voyage des latinistes à Rome prévu en mai 2015,
voyages à Guédelon pour tous les élèves de 5èmes et articulés autour d’un projet transversal
pluri disciplinaire,
voyage en Angleterre dans le cadre de la section européenne
sortie à Paris dans la perspective de la préparation hida pour les 3émes
sortie au profit de tous les quatrièmes à la cité des sciences dans le cadre de la quinzaine santé
citoyenneté, programmée en janvier 2015.
Sortie théâtre
Sortie dans le cadre des jeunesses musicales de France
Etc
Le voyage en Allemagne dans le cadre du jumelage est en suspens. A l’heure actuelle, les conditions ne
sont pas réunies suite à la mutation de l’enseignant porteur du projet. Il faudra attendre la rentrée pour y
voir plus clair.
Le Conseil d’administration émet un avis favorable pour les différents projets.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 19 du CA n°4/2015
II. 10 Mise au rebut
Avec la nouvelle réforme comptable, la comptabilité patrimoniale doit apparaitre. Le Conseil
départemental a accepté de mettre au rebut du matériel de 1978, devenu obsolète et/ ou inutilisable et
considéré comme sans valeur. La liste des différents objets est portée à la connaissance du conseil
d’administration. Cela permettra de faire un état précis de l’inventaire. Il faudra faire cette mise à jour
tous les 3 ans.
Résultats du vote :
Votants : 16
Pour : 16
Acte n° 20 du CA n°4/2015
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II. 11 Informations sur les IMP
Le
chef d’établissement informe les membres de la vocation des indemnités pour missions
particulières(IMP) dont le cadre et les modalités d’attribution sont déterminés par la circulaire du 29 avril
2015, avec les montants des rémunérations associées pour chaque mission. Un tableau récapitulatif est
porté à la connaissance des membres
Deux réunions de concertation ont été organisées dans le cadre du conseil pédagogique afin de préciser
les missions arrêtées et les montants des rémunérations, en lien avec le projet d’établissement. Le
collège bénéficie de 5 imp pour un montant de 5000 euros.
taux de rémunération IMP (arrêté du 27 avril 2015)
Taux 1
Taux 2
Taux 3
Taux 4
Taux 5
312,50 €
625,00 €
1 250,00
€
2 500,00 €
3 750,00
€
coordination de
discipline(s)
(Technologie - HGEC Lettres)
coordination des
activités physiques,
sportives et artistiques
3
Montant
total
réparti sur
la mission
1 875,00 €
1
1 250,00 €
coordination de cycle
d'enseignement
0,00 €
coordination de niveau
d'enseignement
0,00 €
référent pour les
ressources et usages
pédagogiques
numériques
0,00 €
référent décrochage
0,00 €
autres missions d'intérêt
pédagogiques et
éducatif
Montant total réparti
par taux
Total bénéficiaires
6
1
1
1 875,00 €
0,00 €
2 500,00
€
2 500,00
€
0,00 €
0,00 €
0
4
2
0
0
5 000,00 €
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Dans ce tableau, sous l’intitulé autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif, certaines seront
rémunérées, comme par exemple, l’organisation de la quinzaine santé citoyenneté, temps fort dans la
vie du collège
Le conseil d’administration émet un avis favorable sur la répartition des heures qui est le fruit d’une
réflexion collective ayant abouti à un consensus et non d’un choix in fine et arbitraire du chef
d’établissement.
X. Questions diverses
Les représentants des parents d’élèves posent trois questions :
1. Serait- il possible si l'organisation le permet pour les classes où il y a des représentants de
parents de prévoir des horaires compatibles avec la présence des parents (exemple :
deuxième conseil de classe de la journée)?
Réponse : M Rabian, principal -adjoint prendra attache auprès des parents volontaires pour
siéger en conseil de classe afin de mieux tenir compte de leurs contraintes d’emploi du temps ,
dans la mesure du possible. Le Principal rappelle que les parents peuvent aussi siéger ailleurs
que dans le conseil de classe de leur enfant. Cela augmenterait la représentation des parents
et renforcerait la communication avec les familles sur le fonctionnement pédagogique.
2- Des règles précises sont- elles fixées pour l'attribution des mentions (encouragements,
compliments et félicitations) en liaison avec le comportement (bavardages...)?
Réponse : il suffit de lire la charte des conseils de classe, accessible sur le site du collège et
signée par les représentants des parents qui siègent dans les conseils de classe ; Ce texte très
précis et clair, écrit depuis 4 ans, a fait l’objet d’un rédaction associant des enseignants, des
parents, des élèves dans le cadre d’un commission permanente. Si cette charte doit être
réactualisée, elle le sera si cela est nécessaire dans le cadre de la commission permanente.
3- Voyages Scolaires et rattrapage des cours
L'organisation du binôme ne permet souvent pas à l'élève de rattraper les cours si les deux
élèves partent. Pourrait-il être instauré une organisation afin que les élèves puissent rattraper
les cours plus facilement?
Réponse : aucune organisation n’est mise en place par le collège. Les élèves et les parents
doivent prendre leurs dispositions afin de mieux gérer l’absence dans le cadre d’un voyage qui
n’est pas obligatoire.
3) Cantine et cours à 13H
- Serait- il possible de réfléchir à une organisation afin que l'élève ayant cours à 13H soit
certain d'avoir son plateau avant 12H40min?
Mme Brière, conseillère principale d’éducation précise que cela a du arriver une ou deux fois.
à cause du manque de réactivité d’une assistante d’éducation
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Avant de conclure deux informations sont données :
-
er
A compter du 1 juillet 2015, la fourniture de gaz sera effectuée par la société GDF/GEDIA
dans le cadre du marché public organisé par la société Approlys.
L’ouverture de la 6ème division des troisième accordée par les services académiques
nécessite de rendre des moyens en HP et HSA. Le taux d’élèves par classes passera de 29 à
25. Si l’autorité académique valide le montage :
o La section européenne espagnole en 4° n’ouvrira pas. Il faut préciser aussi que
seulement 12 élèves étaient inscrits
o Compte tenu des effectifs réduits en bilangue en 4éme et 3éme, les deux groupes
seront fusionnés en un seul (9+7 = 16)
L’ordre du jour étant épuisé, le Chef d’établissement lève la séance à 19h45
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du 30 juin
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LISTE D’EMARGEMENT
LES MEMBRES DE DROIT
8/8
EMARGEMENT
M. NOUGUES Jean Michel
Le Principal :
P
L'Adjoint :
M RABIAN Mathieu
P
Le Gestionnaire :
Mme LE ROUX Anne
P
Le Conseiller Principal d'Education :
Mme BRIERE Evelyne
P
Le Représentant du Conseil Général
Mme LEMAITRE-LEZIN MariePierre
Le Représentant du Conseil Général
M. ROUX Xavier
Le représentant de la commune
SUPPLEANT
La Personnalité qualifiée désignée par le
Collectivité de rattachement
Excusé
P
Excusée
Mme BLANCPAIN-MAURY
Mme BOUCHEREAU
P
M. COLAS Jean Claude
Suppléants
EMARGEMENT
P
PESSOTTO Thierry
LEPOT Christine
Les représentants des Personnels
BELHOMME Emilie
d’enseignement et d’éducation
3/6
P
FAGOT Karine
P
TALATA Nadia
HISLEUR Héloise
Titulaires
Suppléants
Les représentants
des Personnels A.T.O.S
(ATTEE) 2/2
Les représentants
9
EMARGEMENT
excusée
Mme LALLEMAND Clothilde
P
M. BERCHER Frédéric M
Titulaires
P
Suppléants
EMARGEMENT
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des parents d'élèves
6/6
P
Mme WACHE Isabelle
M. DELATOUCHE Benoit
excusé
M. MORANT Guy
excusé
M POULIN Sébastien
P
Mme WEISZ Isabelle
P
M ZAMBON Paolo
M CLEMENT Anthony
Mme CLEMENT Catherine
Mme COIFFARD Laurence
Mme LEROY-PICHEGRU
Nicole
Mme MOSKOVOY
Emmanuelle
Titulaires
Suppléants
SADDAR Merwan
P
EMARGEMENT
P
Les représentants
des ELEVES
2/2
P
GORKA Brieux
BESSIN ALexis
GAUDIN Antoine
LES INVITES
(ne participent pas au vote)
L'Agent Comptable
Représentant conseil
communautaire de
l’agglomération chartraine
10
EMARGEMENT
Mme Labarthe
MASSOT Bertrand
P
P