Mise en page 1 - Fédération Française de Football

REGLEMENT GENERAUX
Titre 1 : ADMINISTRATION DU DISTRICT
ARTICLE 1-1 : FONCTIONNEMENT
1. Le Président assure le fonctionnement du District selon les modalités prévues aux
Statuts.
2. En cas de vacance, l'intérim sera assuré conformément aux dispositions prévues
aux Statuts.
3. Sous la direction du Secrétaire Général, le secrétariat est chargé des affaires
courantes et de la correspondance.
ARTICLE 1-2 : COMMISSIONS
1. Conformément à l’article 25 des statuts, le Comité de Direction nomme les
Commissions pour la date du 1er juillet de chaque année, à l’exception des
commissions disciplinaires et de la commission de surveillance des opérations
électorales qui sont nommées pour quatre ans, à compter du 1er janvier suivant
l’assemblée générale élective du District. Toutes les commissions élisent leur
Bureau lors de la première réunion qui a lieu sur convocation du délégué du
Comité de Direction.
2. Leurs secrétaires correspondent avec le Secrétariat du District et les organismes
placés sous la juridiction de leur commission.
3. Ces commissions sont celles : des Finances, des Arbitres, de Sélections et
Stages, des Terrains et Equipements, des Jeunes, Médicale, Foot d'Entreprises,
des Seniors, d’Information et Promotion, des Statuts et Règlements, d’Appel, du
Sponsoring et des Achats, des Championnats Foot à 11, du Challenge du Meilleur
Club de Jeunes, du Football à 7 et à 9, du football à 5, des Coupes, des
Féminines, de la Lutte contre la Violence, du Futsal, de Détection et de
Recrutement des Arbitres, de Surveillance des Opérations Electorales, de
Labellisation, Technique, de Planification des Compétitions, du Football en milieu
scolaire.
Eventuellement, le Comité Directeur peut en instituer d'autres.
4. Les Commissions pourront avoir leur règlement particulier ; celui-ci devra être
soumis à l'homologation du Comité de Direction du District Meurthe et Moselle
Sud.
5. La composition des Commissions de discipline, d’appel seront conformes au
règlement disciplinaire pris en application des dispositions de la loi N° 84-610 du
16 juillet 1984 modifiée par celle N° 92-652 du 13 juillet 1992 et du décret
N° 2004-22 du 7 janvier 2004.
6. Aucun membre ne peut être nommé dans une commission s’il atteint l’âge de
75 ans au cours de la saison pour laquelle il serait nommé.
7. Tout membre d’une commission est astreint au devoir de réserve.
8. Les Commissions n'ont pas de budget propre. Leurs divers frais sont remboursés
par le trésorier du District sur mémoire et pièces justificatives qui sont remises par
leur responsable financier visées par le Président de la Commission.
9. Ces divers frais devront être réclamés au District dans un délai maximum de
15 jours après clôture de l'exercice.
10. Les membres du Comité de Direction du District peuvent assister à toutes les
réunions des commissions.
11. Un membre du Comité de Direction ou d'une commission absent à trois séances
consécutives, sans être en congé ou excusé, sera considéré comme
démissionnaire.
Titre 2 : OBLIGATIONS DES CLUBS
ARTICLE 2-1: COORDONNÉES DES CLUBS
Tout changement relatif à la composition du Bureau des clubs, aux coordonnées de
leurs correspondants ou de leurs terrains, à leurs couleurs ou à leur adresse de
messagerie électronique, survenant au cours de la saison doit être notifié au
secrétariat du District dans un délai de 10 jours.
Les clubs qui souhaitent correspondre avec le District par l’intermédiaire de
messagerie électronique doivent le faire :
Soit par courriels simples adressés depuis l’adresse de messagerie
électronique officielle et unique du club.
Soit, par adressage à partir d’une autre adresse électronique, d’un
document numérique à entête du club et comportant le cachet du club et la
signature d’un correspondant déclaré.
ARTICLE 2-2 : RADIATIONS
Un club demandant la radiation de l'un de ses membres, pour non paiement de
cotisation, devra justifier de l'accomplissement des formalités prévues par les
règlements généraux de la F.F.F.
ARTICLE 2-3 : ACCÈS DES TERRAINS
1. Les titulaires de licences "dirigeant", cinq au maximum, sauf indications contraires
précisées dans la compétition, ont droit à l'entrée gratuite sur tous les stades de
Lorraine où joue leur équipe aux matches organisés par la Ligue Lorraine de
Football.
2. Les titulaires de cartes établies et délivrées par la Fédération ont droit d'entrée à
tous les matches organisés par la Fédération, par la Ligue ou par les clubs, et aux
meilleures places, dans la limite des places disponibles.
3. Les membres du Comité Directeur, ceux des Commissions régionales et les
arbitres officiels ont droit d'entrée aux meilleures places sur tous les terrains de la
Ligue lorsque la Ligue ou ses clubs organisent un match directement placé sous
leur contrôle sauf restriction ordonnée par le Comité Directeur de la Ligue.
4. Les membres des Commissions de District ont le même droit sur tous les terrains
de leur district et à la même condition.
5. Les alinéas 1 à 4 s'appliquent, même lorsque la rencontre se dispute à guichets
fermés par suite de sanction.
6. Lors d'un match placé sous le contrôle de la Fédération (Coupe de France,
Championnat de France Professionnel, match international, etc...), les titulaires
de cartes fédérales et de Ligue estampillées de la saison en cours par la
Fédération auront droit aux places spécifiées par les règlements fédéraux.
7. Donnent droit à l'entrée sur les terrains précités :
les cartes officielles de la F.F.F. et de la Ligue de Football Professionnel, du
Comité National des Sports, de la Direction Générale des Sports, des
membres du Comité Directeur des Ligues Régionales de l'année courante,
revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral de la saison en
cours.
les cartes de presse, fédérales ou régionales, ces dernières valables pour
une seule ville ou région déterminée, revêtues du timbre fédéral.
les invitations délivrées par la F.F.F. dans les conditions prévues au
règlement.
les cartes d’invalides civils et de guerre 100 %, sur présentation d'une pièce
officielle attestant la qualité de pensionné et indiquant le pourcentage
d'invalidité.
8. Donnent droit à l'entrée à tarif réduit sur les terrains précités :
les cartes d’invalides civils et de guerre de 50 à 90 % sur présentation d'une
pièce officielle attestant la qualité de pensionné et indiquant le pourcentage
d'invalidité.
9. Les cartes de commissions de ligues régionales, de membres de districts,
d'arbitres régionaux et districts, ne donnent droit d'accès qu'aux matches de coupe
organisés sur leur territoire et ne sont pas valables pour les matches
internationaux, ni la finale de la Coupe de France.
ARTICLE 2-4 : OBLIGATIONS FINANCIÈRES - DISTRICT OU TIERS AFFILIÉ À LA FFF
Les clubs non en règle au point de vue financier envers la F.F.F., la Ligue, le District
(consécutivement pour ces deux derniers à une décision du Comité Directeur ou de
Commission) ne pourront être représentés aux Assemblées Générales, et les
questions ou interpellations déposées par eux ne seront pas discutées.
Le relevé des sommes dues au District ou à des tiers affiliés sera publié
périodiquement à l'Officiel dont un au mois de décembre, l’autre au 30 avril.
Le Comité de Direction du District fixe la date limite du paiement.
Dès l'enregistrement du règlement par la Ligue ou par le District, le club sera libéré.
A défaut de règlement à la date fixée par le J.O., le club recevra notification par lettre
recommandée et sera pénalisé de 3 % supplémentaires par mois de retard avec
maximum de 10 %.
En cas de refus de paiement, le club sera suspendu par inscription spéciale au Journal
Officiel. Cette suspension prendra effet le second dimanche suivant la date de
parution à l'Officiel.
Tout club disputant une rencontre après le délai ci-dessus aura match perdu si, avant
la rencontre, il ne s'est pas acquitté des sommes dues ou n'a pu présenter le talon de
versement.
Sauf cas de force majeure, la non-réception du bulletin ne pourra être donnée comme
excuse.
Une situation détaillée est établie courant juin et adressée avec le dossier de la
saison suivante. En cas de non règlement des sommes dues à la ligue et au district,
à réception de ce courrier, les licences sollicitées auprès de la ligue ne sont pas
délivrées.
ARTICLE 2-5 : COTISATIONS DES CLUBS
Les cotisations des clubs sont précisées au Statut financier.
Le règlement doit intervenir impérativement avant le 30 septembre de la saison en cours.
Toutefois, sur demande des clubs, le Comité de Direction du District peut accorder un
échelonnement de paiement, la date limite du dernier paiement ne pouvant aller au-delà
du 31 Décembre de la saison en cours.
ARTICLE 2-6 : DROIT D’ENGAGEMENT AUX ÉPREUVES SPORTIVES
Les droits d’engagements sont fixés au statut financier du District.
Les clubs doivent envoyer leur engagement à la Ligue Lorraine de football pour la
date indiquée sur les formulaires d’engagement.
Cependant, les clubs qui déposent au District ou à la Ligue des documents pour
engager des équipes à 11 en championnat, ou des désirs particuliers, après le dixième
jour suivant la date limite, seront sanctionnés d’une amende fixée au statut financier.
Par ailleurs, les désirs des clubs devront être présentés par écrit et seront étudiés en
fonction des possibilités. Cet alinéa ne s'applique pas à l'engagement d'équipe
nouvelle.
ARTICLE 2-7 : RECETTES DES MATCHES ET TICKETS
1. Les recettes restent à l'entière disposition du club visité. Seule l'utilisation des
tickets fournis par la Ligue est autorisée.
2. A cet effet, les clubs devront, avant le début des épreuves officielles, se munir
d'une provision de tickets pour la saison.
3. Chaque club recevant aura le droit de fixer, comme il l’entend, le prix des places,
le prix d’acquisition des tickets à la ligue devant être compris dans le prix payé par
les spectateurs.
4. En dehors des enfants de moins de dix ans, des joueurs et des officiels ayant
une fonction déterminée lors des matchs, il ne doit être autorisé aucune entrée
gratuite. Hormis cinq dirigeants maximum sauf indications contraires dans le
règlement des compétitions, tous les autres dirigeants, les membres actifs ou
honoraires, doivent être munis d’un ticket correspondant à la catégorie à laquelle
appartient le club recevant.
ARTICLE 2-8 : FRAIS DE DÉPLACEMENTS, D’ARBITRAGE, DÉCOMPTE DES RECETTES
Les frais de déplacement sont précisés au statut financier.
Dispositions applicables aux championnats des niveaux 1 et 2 du District :
Les frais de déplacements des arbitres, arbitres-assistants et délégués des
rencontres de championnat des deux premiers niveaux de compétitions du district
sont couverts par une caisse dite de péréquation.
Le règlement des arbitres est fait sur le terrain par le club recevant.
A la fin de l’ensemble des matches et pour chaque niveau, la Commission de gestion du
foot à 11 fait la moyenne des indemnités d’arbitrage supportées par les clubs
participant et des indemnités versées aux arbitres désignés.
Pour l’établissement des calculs :
•
sont pris en compte les matches ayant donné lieu, au versement
des indemnités aux arbitres, y compris les matchs reportés suite à
impraticabilité,
•
ne sont pas pris en compte les matches à rejouer suite à une
décision de commission; dans ce dernier cas soit la commission
précise la répartition des charges soit, dans le cas contraire, les
frais de déplacement de l’équipe visiteuse et des arbitres sont à la
charge des deux clubs par moitié
En fin de saison, les clubs ayant dépensé une somme inférieure à la moyenne
versent le complément à la caisse de péréquation via le compte club.
Ceux ayant dépensé une somme supérieure à la moyenne, se voient rembourser
l’excédent de la dépense via le compte club.
Dispositions applicables aux autres compétitions du District :
1. En cas de match aller/retour, les frais de déplacement sont à la charge du club
visiteur, les frais d’arbitrage, de délégué, sont à la charge des deux clubs par
moitié.
2. En cas de match nécessitant un deuxième déplacement ou match à rejouer, les
frais de déplacement de l’équipe visiteuse et de l’arbitre sont à la charge des
deux clubs par moitié.
3. En cas de match unique sur le terrain d’un club, à l’exception des finales de
coupes et des rencontres désignant le champion de District :
a.
le contrôle des recettes est assuré par le club recevant,
b.
les frais de déplacement de l'équipe visiteuse restent à sa charge,
c.
les frais de l’arbitre incombent en totalité au club désigné comme recevant
(même en cas d’inversion),
Les frais des arbitres assistants et de délégué éventuels sont à partager par
moitié entre les clubs.
4. En cas de match sur terrain neutre :
Dans le cas d’un club ne disposant pas d’un terrain de repli, le match peut se
dérouler sur un terrain « neutre », décidé par le District, suivant qu’il s’agit d’un
match de championnat, éventuellement nécessitant un deuxième déplacement ou
qu’il s’agit d’un match de coupe de seniors ou de jeunes, étant entendu que :
a.
le kilométrage réel du club visiteur est pris en compte
b.
le kilométrage du club visité n’est pas pris en compte (pas de frais de
déplacement)
5. Finales des coupes et Champion de District.
Les frais de l’arbitre et des arbitres assistants d’une rencontre sont réglés par
moitié par les clubs participants.
Pour chaque journée finale, il est établi une feuille de recette globale qui intègre :
Les recettes de droits d’entrée
Les frais des arbitres assistants et de délégué éventuels de toutes les
rencontres
Les frais de déplacement des équipes
Cette feuille de recette est rédigée par la Commission compétente qui procède
à la répartition du bénéfice ou du déficit entre tous les clubs participants.
ARTICLE 2-9 : LES FORFAITS
1. Déclaration de forfait : Un club déclarant forfait doit en aviser son adversaire et le
secrétaire de la commission compétente, par courrier officiel, courriel ou lettre
recommandée, au plus tard huit jours avant le match.
Un club déclarant forfait moins de huit jours avant le match ou déclarant forfait à
l'heure du coup d'envoi un dirigeant du club étant présent ou déclarant forfait à
l'heure du coup d'envoi la présence d'aucune personne du club n'étant relevée
(statut financier 1.a.3), devra rembourser à son adversaire une indemnité fixée au
statut financier selon le niveau de l'équipe déclarée forfait et du terrain sur lequel
devait se dérouler la rencontre. Les frais d’arbitrage sont à la charge du club
forfait.
S’il s’agit d’un match de coupe de seniors ou de vétérans, le club versera en plus
au District une indemnité forfaitaire (correspondant au manque à gagner du
district) selon le niveau de qualification.
En cas de forfait au match retour, ces indemnités seront doublées. Cette dernière
disposition ne concerne pas les équipes de Jeunes ou Foot d'entreprises.
2. Dans le cas d’un match aller, le retour a toujours lieu chez le club présent.
3. Acquisition de forfait : L'arbitre, en cas d'absence de l'une ou des deux équipes
(ou d'un nombre insuffisant de joueurs présents) à l'heure prévue pour le début de
la rencontre, constatera l'absence de l'une ou des deux équipes un quart d'heure
après l'heure fixée pour le commencement de la partie. Le nombre minimum de
joueurs est de 6 en football à 7, 7 en football à 9, 8 en foot à 11, 9 en féminines à
11. De même, une équipe sera déclarée forfait lorsqu'elle ne se présentera pas d'une
façon réglementaire sur le terrain, au cours d'un match ou de ses
prolongations (heure, nombre de joueurs, abandon de l'équipe ou abandon
volontaire de joueurs réduisant l'équipe comme il est dit ci-dessus).
4. Les clubs organisent leurs déplacements en prenant toutes les mesures pour
éviter les aléas et les retards du trajet. Au cas où un club ne peut présenter son
équipe sur le terrain alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver à
l’heure au lieu de la rencontre, la commission compétente décide s’il y a lieu ou
non de faire jouer le match.
5. Conséquence d’un forfait : Tout forfait d'une équipe entraîne obligatoirement le
forfait des équipes inférieures de la même catégorie devant jouer le même jour, à
moins que cette équipe ne soit déclarée forfait sur le terrain après le
commencement du match ou que la commission ait jugé les éventuels cas
majeurs pour décider qu’il n’y a pas lieu d’appliquer cette disposition.
Les éventuels forfaits des équipes inférieures n’entraînent pas d’incidence
financière.
6. Forfait général : Tout club déclarant ou étant déclaré forfait général au cours des
championnats sera passible d'une amende, à verser au District, comme le stipule
le statut financier. Tout forfait général d'une équipe seniors entraîne
obligatoirement le forfait général des équipes inférieures - sans incidence
financière.
7. Forfait en cours de match : Si, au cours d'une partie, une équipe se trouve réduite
à moins de huit joueurs (ou 9 joueuses pour les féminines), l'arbitre devra arrêter
le match et adresser un rapport circonstancié à la commission compétente. Cette
commission devra juger les éventuels cas de force majeure pour décider s’il y a
lieu de rejouer le match, de donner match perdu par pénalité ou d’appliquer
l’alinéa 3 «acquisition du forfait».
Toutefois, au cas où le club visité aura été dans l'obligation de rembourser les
spectateurs ou de valider les tickets d'entrée pour une autre rencontre officielle,
le club pénalisé versera au club lésé une indemnité prévue à l'article 18
paragraphe 1.
ARTICLE 2-10 : MATCH PERDU PAR DÉCISION
Une équipe aura match perdu à la suite d'une décision du District pour défaut de
qualification d'un joueur, responsabilité d'un club dans le mauvais déroulement d'un
match (incidents, perturbation, envahissement, etc...).
Titre 3 : RÉGLEMENTATION SPORTIVE
ARTICLE 3-1 : NIVEAU HIÉRARCHIQUE DES ÉQUIPES
Est considérée comme équipe première d'un club celle du plus haut niveau sportif
engagée en championnat de Ligue, de District, comme équipe 2ème celle du niveau
immédiatement inférieur dans le club etc... A ces équipes sont respectivement et dans
le même ordre attribué les indicatifs 1, 2 etc....
Dans le cas où deux ou plusieurs équipes du même club évoluent dans la dernière
division de District, les numéros indicatifs de la hiérarchie administrative de ces
équipes ne peuvent être modifiés sur demande du club concerné, que si la
compétition officielle n'a pas encore débuté. Cette demande doit être effectuée par
lettre recommandée adressée au Secrétariat du District.
ARTICLE 3-2 : QUALIFICATION
Les équipes ne peuvent comprendre que des joueurs régulièrement qualifiés selon les
RG de la FFF et de la LLF.
Un joueur non qualifié inscrit et maintenu sur la feuille de match dans une épreuve
officielle encourra une suspension de quinze jours à six mois (à partir du dixième jour
suivant la date d’enregistrement au cas où la licence n’est pas encore enregistrée).
Le club versera une amende fixée par le Comité de Direction.
Un club inscrivant et maintenant sur la feuille de match dans une épreuve officielle un
joueur non qualifié et sur lequel des réserves auront été faites en conformité avec les
présents règlements généraux du District aura match perdu par pénalité.
Le dirigeant responsable de la feuille de match encourra une suspension de quinze
jours à six mois.
En cas de match à rejouer (et non de match remis), seront seuls autorisés à faire
partie de l'équipe les joueurs qualifiés au club à la fois lors de la première rencontre
et à la date du match à rejouer.
ARTICLE 3-3 : REMPLACEMENTS
Les remplaçants doivent être inscrits avant le début de la partie, avec leur nom et
numéro de licence ou de carte d’identité, les pièces justifiant l'identité des
remplaçants doivent être en possession de l'arbitre : mais les remplaçants ne sont
pas nécessairement présents au début de la partie.
Tant qu’une équipe n’a pas utilisé les services de 11 joueurs (ou 7 en foot à 7, 9 en
foot à 9), l’équipe peut à tout moment se compléter soit par l’arrivée d’un joueur déjà
inscrit comme titulaire, soit par la titularisation d’un joueur remplaçant, soit par
l’inscription d’un joueur à la place laissée en blanc d’un titulaire, soit par l’arrivée d’un
joueur prenant la place d’un titulaire inscrit absent.
Dans toutes les compétitions gérées par le District, le nombre de remplaçants est 3
tant en football à 11, qu'en football à 9, à 7 et 5. Les remplacés deviennent
remplaçants.
Un club inscrivant et maintenant sur la feuille de match dans une épreuve officielle un
joueur ou faisant participer un joueur en ne respectant pas ces règles dans une
épreuve officielle et sur lequel des réserves auront été faites en conformité avec le
présent règlement aura match perdu par décision administrative et versera une
amende fixée par le Comité de Direction.
ARTICLE 3-4 : RÉSERVÉ
ARTICLE 3-5 : JOUEUR EXCLU LORS DE LA DERNIÈRE JOURNÉE OU SUSPENDU
Un club qui inscrit et maintient un joueur suspendu sur la feuille d'arbitrage aura match
perdu par pénalité sur décision de la commission compétente même sans réserve au
préalable.
Ce match perdu libère ce joueur de la suspension d’un match ; mais ce joueur encourt
une nouvelle sanction qui pourra aller jusqu'à six mois de suspension.
Suivant les conditions dans lesquelles le fait se sera produit, le sursis total ou partiel
pourra être accordé par la Commission de Discipline. Le club versera une amende
fixée par le Comité de Direction.
En outre le joueur objet d’une sanction ferme ne peut, dans les deux jours qui suivent
le match sur lequel il a purgé sa sanction, prendre part à une rencontre officielle.
Un joueur possédant une licence football d’un club libre et une licence football
diversifié (futsal, foot entreprise, football loisirs) est soumis, pour la purge des
sanctions à l’article 226 des Règlements Généraux de la F.F.F. Il en est de même pour le
joueur possédant une licence libre et participant avec son club aux compétitions
futsal.
ARTICLE 3-6 : FRAUDE SUR IDENTITÉ
Tout joueur fraudant ou essayant de tromper sur son identité sera passible d'une
pénalité variant de trois mois à un an de suspension, ainsi que le ou les complices.
Le club versera une amende fixée par le Comité de Direction.
Toute fraude ou tentative de fraude sur le résultat, ou en général toute fraude,
entraîne les mêmes sanctions pour les auteurs, pour les clubs avec perte de match par
décision de la commission compétente.
ARTICLE 3-7 : NOMBRE D’ÉTRANGERS HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN
Le nombre minimum d’étrangers pour qu’une équipe soit réputée étrangère
est de sept de même nationalité.
ARTICLE 3-8 : NOMBRE DE MUTÉS
La situation administrative de joueur réputé muté est de 1 an.
Le nombre maximum de joueurs titulaires d’une licence « mutation » pouvant
être inscrits par une équipe sur la feuille de match est limitée conformément
aux dispositions de l’article 160 des RG de la FFF.
Titre 4 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
ARTICLE 4-1 : FEUILLE D’ARBITRAGE
1. Pour tout match officiel, la feuille d’arbitrage officielle en triple exemplaire
et dont le coût est fixé par le comité de direction doit être utilisée.
2. Accompagnement équipes de jeunes : Les équipes de jeunes doivent être, dans tous
les cas (matchs officiels et matchs amicaux), accompagnées par un délégué majeur.
Cet accompagnateur, dûment mandaté par le club dont il dépend, doit
obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant dont le numéro sera porté sur
la feuille d'arbitrage.
A défaut de présentation de licence, le délégué présentera sa carte d'identité et le
numéro de cette dernière sera reporté sur la feuille d'arbitrage.
Il appartiendra à l'arbitre des matchs officiels de faire signer la feuille
d'arbitrage, avant la partie, par les délégués majeurs des deux clubs.
3. Envoi des feuilles de matchs : L'envoi des feuilles de match, au tarif
lettre, incombe au club recevant ; il doit être effectué dans les deux jours ouvrés qui
suivent la rencontre pour les compétitions de championnat et dans les 24 heures
pour les compétitions de coupe de district.
Le club recevant a en outre l’obligation, de saisir le résultat de la rencontre sur le site
internet officiel du district (rubrique “saisie des résultats”) au plus tard avant le
lendemain de la rencontre avant 12h, sachant qu’il est préconisé d’introduire les
résultats le jour de la rencontre avant 18h. A défaut, il est fait application des amendes
prévues au statut financier.
En cas de non envoi au District, le club recevant, après réclamation par le District,
dispose de 48 heures à partir de l’envoi du courriel par le District pour faire
parvenir la feuille de match. Passé ce délai, l'équipe du club fautif aura une amende
pour non envoi de feuille de match, amende prévue au statut financier.
Le District se réserve le droit de demander, au club adverse, l’envoi en recommandé
du double de la feuille de match.
Les frais d’envoi seront imputés sur le compte du club recevant. En cas de non envoi
sous 5 jours à partir de l’envoi du courriel par le District, l'équipe adverse aura une
amende fixée au statut financier.
En cas d’absence de feuille de match et d’impossibilité d’homologuer le résultat de
la rencontre, les deux clubs auront match perdu par décision administrative.
Pour un match amical, la feuille de match est à envoyer par l’arbitre dans les deux
jours ouvrés qui suivent la rencontre.
ARTICLE 4-2 : PRÉSENTATION DES LICENCES
1. La non-présentation de licence entraîne une amende fixée au Statut financier qui
se répétera à chaque omission.
Toutefois, cette amende ne pourra être infligée à un club faisant la preuve que la
ou les licences manquantes sont entre les mains de la Ligue ou du District et que
ceux-ci n'ont pas encore effectué le retour.
2. Lors d’une vérification des licences par le District après une rencontre, les joueurs
des catégories U17 et plus devront être en mesure de justifier leur identité. Dans
l’impossibilité, la(es) licence(s) sera(ont) retenue(s) et le club devra faire parvenir,
dans les 10 jours suivant, la(es) photocopie(s) d’une pièce officielle.
A défaut, la commission compétente prendra les décisions suivantes :
suspension du ou des joueur(s) concernés jusqu’à comparution à sa (leur)
demande(s)
le club versera une amende prévue au statut financier.
ARTICLE 4-3 : DISCIPLINE
1. Un licencié (dirigeant, joueur, moniteur, éducateur fédéral, …) suspendu est
suspendu de toutes fonctions officielles. Dans un tel cas de licencié suspendu
remplissant la fonction de dirigeant ou en cas d’absence de dirigeant, un
avertissement sera notifié au club en infraction sur Footclubs et assorti d’une amende
En cas de récidive, le match sera perdu par pénalité et une amende sera appliquée.
2. Désordre sur le terrain : Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain
et sont responsables des désordres qui pourraient résulter pendant ou après le
match, du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants, ou de
l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain
neutre sont responsables lorsque les désordres sont du fait de leurs propres
joueurs, dirigeants ou supporters.
L’accès au stade de toute personne en possession d’objets susceptibles de servir de
projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrit l’utilisation
d’articles pyrotechniques dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent
être générateurs d’accidents graves.
Il appartient aux clubs d’en informer le public.
Le club recevant ou organisateur de la rencontre désignera un délégué au terrain.
Celui-ci devra se tenir à la disposition de l'arbitre ; il portera un brassard
permettant de l'identifier et restera à l'intérieur de la main courante pendant toute
la durée de la rencontre.
Les infractions aux règles ci-dessus édictées peuvent être sanctionnées par :
une amende fixée par le Comité de Direction
la fermeture des points de vente
la suspension du terrain
la perte des matchs
Le club dont le terrain est suspendu doit trouver et proposer à la commission
compétente un terrain de remplacement disponible autre que le terrain de
l’adversaire et répondant aux critères de la réglementation des terrains pour la
compétition, situé à plus de 30 km du terrain suspendu. L’équipe visitée
initialement est responsable de l’organisation et de la gestion de la rencontre
(ouvertures des portes, vestiaires…) et n’a pas droit à une indemnité de
déplacement. Par contre elle doit dédommager le club visiteur pour un éventuel
allongement de trajet selon le barème kilométrique de la coupe du district.
L’absence de terrain de repli entraîne match perdu par pénalité.
Les joueurs sont tenus au plus grand respect vis-à-vis de l'arbitre. Le délégué au
terrain, les capitaines et les joueurs des deux équipes en présence sont tenus
d'accompagner l'arbitre et les arbitres assistants jusqu'aux vestiaires, à la
mi-temps et après le match, sous peine d'amende (fixée au Statut financier)
nonobstant les sanctions éventuelles.
Avant le début de chaque rencontre, les deux équipes feront leur présentation au
centre du terrain.
3. Les arbitres, le délégué, ainsi que tout membre du District doivent faire valoir leur
point de vue sur tous les éléments survenus durant la rencontre, avant ou après
celle-ci, à la Commission compétente, en adressant un rapport détaillé au District
dans les 48 heures suivantes.
La décision de la commission compétente doit être motivée. Si un membre de la
commission est concernée directement ou indirectement par l’affaire, la décision
devra être délibérée hors sa présence.
4. Affaires non soumises à instruction : A l'examen des pièces figurant au dossier, la
commission statue ou décide de convoquer les parties. La convocation est
adressée au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Les frais de dossier, de renvoi de licence, de convocations des clubs et des arbitres
auprès de la Commission tels que fixés au statut financier, ainsi que les frais de
déplacement des arbitres, sont à la charge du club reconnu fautif.
La notification de la sanction se fera soit :
sur l’espace personnel “Mon compte FFF” du licencié suspendu et rendue
exécutoire dès le 1er jour ouvré suivant
par courrier recommandé et rendue exécutoire dès le lendemain de la
distribution ou de la mise en instance de distribution et par journal officiel pour
information.
par télégramme.
La notification est effectuée dans les délais tels qu’elle permette la continuité de la
sanction. Dans le cas où la notification se ferait par différents moyens, la date
d’exécution est la première date à prendre en compte.
5. Affaires soumises à instruction : Le représentant, ou son suppléant, instructeur
(désigné pour quatre ans, à compter du 1er janvier suivant l’Assemblée Générale
élective du District, par le Comité de Direction du District Meurthe et Moselle Sud
de Football) sera chargé d’instruire le dossier qui est transmis par la commission
compétente de 1ère instance.
A titre conservatoire, la commission de première instance peut décider de
prolonger la suspension automatique d’un joueur exclu par l’arbitre jusqu’à
décision à intervenir. Elle peut également suspendre immédiatement jusqu’à
décision, toute personne ayant perpétré des voies de fait sur les officiels.
Les frais relatifs à l’instruction fixés forfaitairement au statut financier, ainsi que les
frais de déplacement des arbitres, sont à la charge du club reconnu fautif.
Au cas où l’instruction ne se justifierait pas, les frais décrits au paragraphe 4 du
présent article s’appliqueraient.
6. Aucun sursis ne pourra être accordé pour une pénalisation prononcée à la suite
d'une infraction au règlement concernant les qualifications.
En cas de suspension à temps, il devra être fait mention de la date à laquelle celle-ci
prendra fin.
La suspension d'une équipe suspend en même temps tous les équipiers l'ayant
composée lors des matches incriminés.
La suspension d'une équipe suspend en même temps, et sauf décision contraire,
toutes les équipes qui lui sont inférieures, sauf quand le sursis est appliqué.
ARTICLE 4-4 : RÉSERVE, RÉCLAMATION
1. Les réserves d’avant match portant sur la qualification et/ou la participation des
joueurs, ainsi que les réserves techniques posées en cours de match, doivent être
formulées conformément aux Règlements généraux de la F.F.F. et de la L.L.F.
Toute réclamation concernant le terrain, les poteaux de but, le traçage, les ballons, la
couleur des maillots, devra, pour être admise, être faite par le capitaine de l’équipe
réclamante, à l’arbitre, au moins quarante-cinq minutes avant le match ou, à défaut
de la présence de l’arbitre, dès l’arrivée de ce dernier.
Celui-ci donnera connaissance de la réclamation au capitaine de l’équipe adverse, au
délégué chez les jeunes ou indifféremment au capitaine ou au délégué pour les
équipes U19 et la contresignera avec lui.
2. La confirmation des réserves en réclamation se fait conformément aux
Règlements généraux de la F.F.F. et de la L.L.F., étant entendu que :
Pour licence manquante, absence de présentation de double de feuille de match ou
participation à plus d’une rencontre, les réclamations sont exonérées du droit de
confirmation de réserve et les frais postaux sont reportés à la charge du club contre
lequel la réserve est posée.
Le non-accomplissement de ces formalités entraîne automatiquement la
non-recevabilité de la réclamation.
3. Conformément à ses Statuts, le Comité Directeur ou le Bureau, sur sa délégation,
aura le droit de se saisir d'office de toute décision d'une commission du District,
sauf en matière disciplinaire. D’autre part, il est admis la recevabilité d’une
réclamation émanant d’un tiers lorsque celui-ci s’estime lésé dans ses intérêts à la
suite d’un litige ouvert au cours d’une rencontre entre deux clubs tiers ; la
réclamation se fera par lettre recommandée dans les 48 heures, le droit de
confirmation de réserve sera porté au débit du club réclamant.
ARTICLE 4-5 : COMMISSION D’APPEL DU DISTRICT
1. Les décisions prises par les commissions districales peuvent être frappées d'appel
devant la commission districale d'appel dans un délai de dix jours à compter du
lendemain du jour de la notification de la décision contestée.
Ce délai d’appel est cependant ramené à deux jours à compter du lendemain du
jour de la notification de la décision contestée si cette décision concerne un litige
survenu lors des quatre dernières journées d’un championnat de district, ainsi que
lors des coupes de seniors, de jeunes, des vétérans et du football d’entreprise
(sauf en matière disciplinaire).
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le
délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée
soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier
électronique (avec accusé de réception)
soit le jour de la publication sur le journal officiel ou sur internet
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la date à prendre en compte pour
l’ouverture du délai d’appel est celle de la première notification.
Les règlements des compétitions peuvent prévoir des dispositions spécifiques
concernant les délais d’appel.
L’appel est adressé à la commission d’appel par lettre recommandée, télécopie ou
courrier électronique obligatoirement identifiable avec en-tête du club ou signature
électronique.
A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de
produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
2. La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux
parties intéressées.
3. Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé au statut
financier du district : ce montant est débité sur le compte du club réclamant.
4. La commission compétente saisie de l’appel statue sur sa recevabilité, puis sur la
régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
5. L’appel des sanctions à caractère disciplinaire relève des procédures particulières
prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements
Généraux de la Fédération.
Concernant la discipline, un club ou un joueur faisant appel ne peut pas voir la
sanction augmenter ; toutefois, en cas d’appel du District, la sanction peut être
augmentée ou diminuée. Pour faire appel, le District doit observer les mêmes
règles ; suite à un appel d’un joueur ou d’un club, le District dispose d’un délai
supplémentaire de cinq jours.
6. En appel, les parties intéressées (district, club, personnes en cause) ne peuvent
être jugées sans avoir été préalablement convoquées par lettre recommandée.
7. La décision de la commission d’appel doit être motivée. Si un membre de la
commission est concerné directement ou indirectement par l’affaire, la décision
devra être délibérée hors sa présence. Aucun membre de la commission de
première instance ne peut assister, ni prendre part aux délibérations de la
commission d’appel.
8. Lorsque le bien fondé de l'appel est reconnu, les frais de dossier correspondants y
compris ceux de première instance sont supportés par l'autre partie ; ces frais ne
seront pas remboursés à l’appelant s’il n’a pas fourni à la première instance
tous les éléments du dossier.
9. L’appel à ces divers degrés est suspensif sauf si l’exécution provisoire de la
décision est ordonnée par la commission compétente. Il n'arrête jamais
l'exécution du calendrier en cours.
Toutefois, lorsqu'une suspension de club prononcée en cours de championnat est
annulée en appel, le club appelant a la possibilité de jouer les matches que ses
adversaires auraient pu gagner du fait de sa suspension.
10. Il est admis la recevabilité d’un appel d’un tiers lorsque celui-ci s’estime lésé dans
ses intérêts par une décision d’ordre général d’une instance districale ou par une
décision qui est consécutive à un litige ouvert au cours d’une rencontre entre deux
clubs tiers.
Les modalités de l’appel sont celles décrites au présent article.
Les décisions de la Commission d'appel et du Comité de Direction sont
susceptibles d'appel auprès de la LLF, sauf en ce qui concerne les affaires
disciplinaires, les épreuves de coupes et le challenge du meilleur club de jeunes
pour lesquelles la commission d'appel juge en dernier ressort.
ARTICLE 4-6 : ÉVOCATION
Conformément aux Statuts du District Meurthe-et-Moselle Sud de Football, le Comité
Directeur (ou son bureau, par délégation) peut se saisir, pour éventuellement les
réformer, de toutes décisions prises par les assemblées et instances élues ou
nommées des organismes constitués au sein du District Meurthe et Moselle Sud de
Football qu'il jugerait contraires à l'intérêt supérieur du football ou aux dispositions
des Statuts et Règlements de la FFF, LLF ou du District, sauf en matière disciplinaire.
Sous peine de nullité, la demande d'évocation devra être revêtue de la signature d'au
moins six membres du Comité Directeur.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du District dans un délai
d’un mois suivant la date de la notification à laquelle la décision critiquée sera
devenue définitive. La procédure sera diligentée d'urgence.
ARTICLE 4-7 : DEVOIR ET OBLIGATION DE TÉMOIGNAGE
Que ce soit à la demande de l’instructeur, que ce soit devant la commission compétente
devant juger, tout personne licenciée ou ayant rempli une fonction officielle au moment
des faits, dont le témoignage est jugé nécessaire pour l’établissement des faits ou pour
l’établissement des circonstances des faits, doit témoigner.
Le témoignage doit être fait devant l’instructeur ou devant la commission. Dans le cas
d’un empêchement majeur et justifié, le témoignage écrit pourra être valable.
Toutefois, si la manifestation de la vérité ne peut avoir lieu qu’à la suite d’une
confrontation, l’intéressé devra proposer une date et une heure pour être entendu et
confronté.
Les convocations se font sous couvert du club par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Les frais de déplacement sont supportés par le club reconnu fautif.
En cas de refus de témoigner, une sanction individuelle et une amende seront
appliquées.
En cas de deuxième refus de témoigner, une sanction à l’équipe et une amende
seront appliquées.
En cas de troisième refus de témoigner, une sanction au club sera appliquée.
Le barème des sanctions pris dans le tableau des sanctions figurant à l’article 28 des
présents règlements est au minimum :
la suspension, le refus de délivrer une licence
le retrait de points en cas de deuxième refus
le déclassement de l’équipe, la suspension assortie de matchs perdus par
pénalité pour toutes les équipes en cas de troisième refus.
L’instructeur peut, à la suite d’un refus, proposer à la commission de prendre la
sanction à titre provisoire. Toutes les sanctions doivent être prises par la commission
compétente.
Titre 5 : LES TERRAINS
ARTICLE 5-1 : LES TERRAINS
1. Obligation de terrain : Pour pouvoir disputer le championnat dans la division pour
laquelle ils sont qualifiés ou accéder à la division supérieure, ou pour pouvoir
disputer les coupes du District, ou encore, pour les nouveaux clubs, s'engager
dans le championnat ou en coupe seniors, les clubs doivent disposer de terrains
et d'installations conformes au règlement régional des terrains.
2. Contrôle et classification des terrains :
a)
Contrôle
La commission du District des terrains et équipements est chargée :
de la visite des terrains en cas d’engagement d’un nouveau club,
d’une mise à disposition d’installations nouvelles ou modifiées,
d’accession à une division supérieure et en cas de dysfonctionnement
relaté sur feuille de match ou sur rapport.
de l’amélioration des installations par des indications et des
recommandations données aux clubs
du contrôle permanent des installations classées (périodicité de
5 ans)
du suivi des travaux demandés concernant la sécurité et les lois du
jeu
de prononcer des amendes en cas de non respect du règlement
b) Classification
Un club postulant à une division supérieure doit répondre au minimum aux
exigences de la catégorie à laquelle il accède.
AIRE DE JEU
En application du titre 2 du règlement régional des terrains et équipements,
les exigences minimales en matière d’aire de jeu sont les suivantes :
Pour tous les niveaux : catégorie 5
Toutefois pour les deux derniers niveaux du championnat, les dimensions
minimales de l’aire de jeu 100m x 60m sont acceptées pour les terrains
existants.
INSTALLATIONS
Pour le 1er niveau de District : au titre 5 du Règlement Régional des Terrains,
classement en catégorie 5.
Pour les 2ème et 3ème niveaux : au titre 6 du Règlement Régional des Terrains,
classement catégorie 6.
Pour le dernier niveau : au titre 7 du Règlement Régional des Terrains,
classement catégorie 7.
Les installations n’entrant pas dans ces deux catégories seront classées en
catégorie 8 et interdites aux compétitions seniors, foot entreprise et jeunes
U19.
Les terrains foot réduit ainsi que les salles (compétitions de futsal) seront
classés en catégorie 9.
DELAIS DE MISE EN CONFORMITE
Application du paragraphe correspondant des règlements généraux de la
ligue.
Exceptionnellement, il sera assuré l'engagement de tout club dont l'équipe 1
évolue en division inférieure du District et ne disposant pas d'aire de jeu, sous
réserve qu'une autorisation lui permettant de jouer toutes ses rencontres chez
l'adversaire, lui soit accordée par le Comité de Direction du District,
autorisation renouvelable pour une seule saison.
Cette situation d'exception ne concerne que l'équipe 1, à l'exclusion des
équipes 2, 3... dont l'engagement ne sera pas retenu.
3. Désignation de terrain en championnat :
Les matchs de championnat se disputent sur le stade déclaré par le club et publié au
Journal Officiel et sur le site internet. Les clubs ont obligation de préciser dans la
déclaration le type des aires de jeu (gazon, stabilisé, synthétique) susceptible d’être
utilisées.
Le choix de l’aire de jeu reste l’apanage du club recevant à la condition de
respecter le niveau de classification des installations correspondant à la
catégorie de l’équipe concernée tel que définie aux alinéas précédents.
ARTICLE 5-2 : DÉCLARATION DE TERRAIN IMPRATICABLE
Pendant la période du 1er novembre au 15 mars, les clubs disputant des rencontres
officielles organisées par le District et dont le terrain est impraticable doivent
en informer le District dans les conditions ci-dessous.
Pour les rencontres du samedi et du dimanche, ces déclarations doivent parvenir au
service “Compétitions” par télégramme, télécopie ou par courriel au plus tôt à
compter du jeudi 18H00 et au plus tard le vendredi à 14H00.
Pour les rencontres se déroulant en semaine, ces déclarations doivent parvenir, au
service “Compétitions” au plus tôt à compter de l’avant veille 18h00 et au plus tard à
14H00 le jour ouvré précédant la rencontre.
Toute déclaration effectuée en dehors des plages horaires ci-avant sera considérée
comme nulle et non avenue.
Conformément aux textes régionaux en vigueur, les clubs, les arbitres et délégués
pourront prendre connaissance de l'information des terrains, soit dès le vendredi 18
heures sur le site Internet du District, soit dans la presse du samedi et du dimanche.
En cas de litige, les données émises par le centre serveur seront déterminantes.
Dans le cas de rencontres en semaine, le centre serveur est à consulter de la même
façon, ainsi que la presse le jour même de la rencontre.
Lorsque le club dispose d'un terrain de repli répondant aux normes requises, le match
devra pouvoir se dérouler sur ce terrain de repli. La non-proposition de substitution de
terrain, après enquête, si elle n'est pas motivée, entraînera la perte du match. Dès
réception de l’information d’impraticabilité, la commission compétente pourra
éventuellement inverser le match ou le faire disputer sur un terrain neutre, si le
calendrier de la compétition l’exige.
Le délégué-contrôleur du secteur peut procéder à des vérifications des déclarations
d'impraticabilité en présence du délégué du club et si possible du propriétaire du
terrain. Dans le cas où la déclaration d’impraticabilité ne lui semble pas fondée, il ne
réforme pas la décision publiée mais adresse un rapport à la commission compétente.
De même si le District est saisi d'une réclamation d'un club visiteur mettant en doute
l'impraticabilité du terrain adverse, le membre local de la Commission des Terrains en
est avisé. Celui-ci procède alors à une visite contradictoire et adresse un rapport à la
commission compétente. Les frais de visite et de procédure seront à la charge du
demandeur sauf s'il apparaît que le club recevant a fait un usage abusif des
dispositions en vigueur.
A cet effet de contrôle éventuel, le club doit se tenir prêt et être averti du contrôle de la
déclaration de terrain impraticable. En cas de déclaration d'impraticabilité abusive,
la commission après enquête, donnera match perdu par décision administrative.
Pendant la période située entre le 15 mars et le 1er novembre, les impraticabilités de
terrains seront uniquement prononcés :
•
soit par remise générale décidée par le district
•
soit en présence d’un arrêté municipal adressé au district dans les mêmes
délais que la déclaration d’impraticabilité.
ARTICLE 5-3 : NOTIFICATION D’INTERDICTION APRÈS LE DÉLAI DE DÉCLARATION
DE TERRAIN IMPRATICABLE
5.3.1. Validité de l’arrêté
Un arrêté concernant l’interdiction du terrain doit comporter :
•
la date du jour d’interdiction d’utilisation du terrain,
•
la date d’édition de l’arrêté
•
la signature du Maire ou son Conseiller municipal délégué, à l’exclusion de
toute autre personne,
•
le cachet officiel de la Mairie.
En cas d’absence d’une de ces informations, la commission compétente
jugera si elle dispose de présomptions suffisantes pour valider l’arrêté.
5.3.2. Intempéries la veille ou le jour de la rencontre
Dans l’hypothèse où un terrain fait l’objet d’un arrêté du maire ou d’une notification du
propriétaire ou de son représentant interdisant l’utilisation de celui-ci, le District
prévoit, afin d’éviter un déplacement inutile à l’équipe visiteuse, la mise en oeuvre de la
procédure suivante :
1. Par fax ou courrier électronique, le club visité envoie sur papier à en-tête, au
club visiteur et au district un courrier qui rappelle les circonstances qui font que le
match n’aura pas lieu.
Ce courrier doit être accompagné de l’arrêté du maire ou de la notification du
propriétaire ou de son représentant interdisant l’utilisation du terrain.
L’absence de l’une de ces deux pièces rend la procédure inopérante et le club
visiteur est dans l’obligation d’effectuer le déplacement.
2. A la réception des deux documents, l’équipe visiteuse est en droit de ne pas se
déplacer.
3. Une heure avant l’heure officielle et jusqu’à l’heure officielle du match, les
dirigeants du club visité doivent se tenir à disposition de l’arbitre afin que ce
dernier puisse visiter le terrain. Le club visiteur doit, dans les mêmes conditions, avoir
accès au terrain. L’arbitre visite le terrain et entend les explications du
propriétaire ou de son représentant. Sur la feuille de match, vierge du nom des
joueurs, qu’il fait contresigner par les délégués des équipes présents, l’arbitre
mentionne d’une part l’interdiction qui lui est faite, d’autre part son opinion sur la
praticabilité ou l’impraticabilité du terrain et adresse un rapport circonstancié à la
commission compétente.
L’arbitre doit en toute circonstance être en mesure de s’assurer de l’état du terrain.
Dans le cas où l’accès au stade lui est interdit, le match est déclaré perdu pour l’équipe
locale.
Par ailleurs, pour toute entente entre club non conforme aux dispositions du
présent paragraphe, le match est déclaré perdu pour les deux équipes.
5.3.3. Intempéries le jour du match
Dans ce cas il appartient à l’arbitre de décider de la praticabilité du terrain.
Attitude de l’arbitre dans le cas d’interdiction d’utiliser le terrain :
Lorsqu’à son arrivée au stade, l’arbitre prend connaissance d’un arrêté du Maire ou
d’une notification du propriétaire du terrain ou de son représentant interdisant
l’utilisation de celui-ci, il avise les deux capitaines que le match ne peut se jouer.
Un exemplaire devra être remis à l’arbitre qui le fera parvenir à la Commission
compétente du District. L’arbitre visite le terrain et entend les explications du
propriétaire ou de son représentant.
Quelles que soient ses conclusions, l’arbitre ne donne pas le coup d’envoi. Il
mentionne l’interdiction qui lui est faite sur la feuille de match qu’il fera
contresigner par les deux capitaines et les deux délégués des équipes en
présence, et adressera un rapport circonstancié à la commission compétente.
L’arbitre doit en toute circonstance être en mesure de s’assurer de l’état du terrain.
Dans le cas où l’accès du stade lui est interdit, le match est déclaré perdu pour l’équipe
locale.
5.3.4. Conséquences
Si une équipe se trouve dans l’une des situations décrites aux alinéas 5.3.1 et 5.3.3
dans l’hypothèse ou l’arbitre aurait estimé l’utilisation du terrain possible:
a) C’est la première fois que l’équipe se trouve dans cette situation au titre du
championnat en cours : dans ce cas, le match sera joué à une date ultérieure sur le
terrain de l’adversaire. La totalité des frais engagé pour cette rencontre est
réglée par l’équipe n’ayant pas mis son terrain à disposition, la recette restant
acquise au club sur le terrain duquel la rencontre s’est effectivement déroulée. Par
ailleurs, seuls peuvent prendre part à cette rencontre les joueurs qualifiés et
autoriser à jouer à la date initiale de la rencontre et à la date à laquelle le match se
déroule effectivement.
b) L’équipe a déjà bénéficié de l’application du a) ci-dessus au titre du championnat
en cours : le match est déclaré perdu pour cette équipe.
ARTICLE 5-4 : DÉCLARATION D’IMPRATICABILITÉ PAR L’ARBITRE
Dès son arrivée sur le terrain, au moins une heure avant le match, l'arbitre visitera le
terrain de jeu. Cette opération se déroulera en présence du délégué du club recevant.
Le cas échéant, l'arbitre énumérera à ce délégué les dispositions à prendre pour la
régularité de la rencontre.
Après mise en demeure par l'arbitre, le club visité disposera d'un délai se terminant 15
minutes après l'heure du coup d'envoi pour mettre son terrain en état (tracé, filets,
poteaux de coin, etc....).
Passé celui-ci, si l'arbitre ne peut donner le coup d'envoi, il devra, après avoir procédé
à la vérification des licences, déclarer le terrain injouable et adresser un rapport à la
commission compétente.
L'arbitre est seul qualifié pour décider de la praticabilité du terrain :
un terrain est jouable lorsque toutes les conditions de régularité du jeu sont
acquises (état de la pelouse, circulation du ballon et sécurité des acteurs).
un terrain est impraticable dès lors que lesdites conditions ne sont plus
remplies, mais aussi lorsque le fait de jouer est de nature à endommager
gravement une pelouse au demeurant en bon état.
L'arbitre rendra sa décision après avoir pris l'avis des dirigeants des clubs en
présence et, le cas échéant, celui du propriétaire du terrain ou de son représentant
accrédité. Si le terrain est impraticable, l’arbitre, après avoir procédé à la vérification des
licences, déclarera le terrain impraticable.
Si le terrain devient impraticable au cours du match, l'arbitre aura la possibilité de
poursuivre la rencontre sur un terrain annexe répondant aux normes requises.
A défaut, l'arbitre notera sur la feuille d'arbitrage le score acquis au moment de l'arrêt
de la rencontre. Il fera contresigner la feuille d'arbitrage par les deux capitaines sur
laquelle il aura mentionné les raisons ayant motivé sa décision et fera parvenir un
rapport à la commission compétente.
Si spontanément et à la requête des dirigeants, l'arbitre d'une rencontre officielle
estime qu'il ne peut être, en raison de l'état du terrain, joué deux matchs consécutifs,
il ne devra pas laisser donner le coup d'envoi du lever de rideau ou interrompra
celui-ci. Ce match se jouera ou se poursuivra sur un terrain annexe répondant aux
normes requises.
A défaut, l'arbitre en rendra compte à la commission compétente.
Celle-ci fixera le match à une autre date.
ARTICLE 5-5 : CONTRÔLE DES TERRAINS
1. Contrôles
Le contrôle des terrains découle en premier lieu des règlements généraux de la
ligue lorraine (paragraphe 5 – terrains).
Pour les installations classées 6 autorisées District et Entraînement, la
commission districale des terrains est chargée de visiter celles-ci :
en cas d’engagement d’un nouveau club ou d’une mise à disposition
d’installations nouvelles ou modifiées
-
en cas d’engagement d’un nouveau club ou d’une mise à disposition
d’installations nouvelles ou modifiées
pour toutes les catégories, selon une périodicité de 5 ans
en cas d’accession à une division supérieure
en cas de dysfonctionnement relaté sur une feuille de match ou sur un
rapport
Les frais sont portés au statut financier.
2. Suivi
En cas de non réalisation des travaux demandés lors d’une visite précédente, une
amende fixée au statut financier pourra être appliquée après une première mise
en demeure par le Comité de Direction sur proposition de la CDTE.
Titre 6 : RÉGLEMENTATIONS DIVERSES
ARTICLE 6-1 : CALENDRIERS
1. Les calendriers des épreuves seront établis par le Comité Directeur ou sur
délégation de celui-ci.
Les compétitions officielles débuteront pour les catégories de jeunes, au plus tôt,
le week-end suivant la rentrée scolaire et en seniors le premier week-end de
septembre ou le dernier week-end d’août.
Les rencontres auront lieu par aller et retour ou par match unique selon le
règlement des championnats, étant précisé, que les deux dernières journées
seront disputées dans l'ordre prévu au calendrier pour les championnats seniors
et ne pourront donner lieu à une remise de match, et que toutes les rencontres en
retard devront être disputées auparavant. Le coup d'envoi des deux dernières
journées est fixé uniformément à l'heure officielle.
2. Une trêve hivernale interviendra chaque saison dans le calendrier. Elle débutera
après le week-end précédant Noël et se terminera mi-janvier.
3. A l’exception des congés scolaires de la toussaint, le calendrier des épreuves de
jeunes ne planifiera pas de rencontre :
Les jours de Pâques et de Pentecôte
Durant les vacances scolaires
Si les compétitions des jeunes accusent un retard par rapport au calendrier, des
rencontres de mise à jour pourront être fixées par la commission. Cette dernière
étudiera les demandes de report qui lui seraient formulées par l'un ou l'autre des
clubs dix jours au moins avant la date fixée pour le déroulement de la rencontre.
Copie de cette demande devra être adressée simultanément au club adverse.
Avant la décision définitive, la commission fixera avec les intéressés la date du
report qui pourra être un jour de semaine pendant la période d'avril à juin.
Si la demande de report des deux clubs lui parvient en mentionnant leur accord
sur une nouvelle date, celle-ci sera automatiquement acceptée.
ARTICLE 6-2 : HEURES DES RENCONTRES
1. Les matchs devront avoir lieu au stade, date et heure prévus et au planning
officiel publié sur le site internet du district.
2. Toute demande de dérogation de stade, date ou heure, si elle est possible, doit
parvenir au District, à l’attention du service “Compétitions” au plus tard, avant 12h00,
le 6ème jour ouvrable précédent la date prévue de la rencontre.
Pour les compétitions du championnat des séniors, dans le cas d’une demande de
changement de date, la nouvelle date proposée doit être antérieure à la date
initialement prévue au calendrier.
3. Passé ce délai, et si la demande est cependant acceptée, une amende sera
infligée au club demandeur, excepté si la rencontre a été programmée par le
district dans un délai inférieur à 8 jours ou si la demande d’inversion adressée au
club adverse avec copie au service compétitions du district a été effectuée au moins
le 8ème jour ouvrable précédent la rencontre.
4. Le jour de la rencontre et avec acceptation du club adverse, tout club qui fera
disputer une rencontre à une autre heure ou sur un autre stade sans autorisation
préalable sera pénalisé d’une amende majorée.
ARTICLE 6-3 : DURÉE DES MATCHES
1. La durée d'un match officiel est de 90 minutes pour les équipes seniors.
Exceptionnellement, un match d'équipes inférieures précédant, sur le même
terrain, un match d'équipes supérieures, sera arrêté par l'arbitre qui dirigera la
rencontre d'équipes supérieures à l'heure fixée pour le match de ces équipes à
moins que le temps restant à jouer n'excède pas 15 minutes. Les causes de cet
arrêt seront jugées par la commission compétente, qui décidera s'il y a lieu ou non
de recommencer la partie interrompue.
2. La durée des matchs pour les compétitions seniors, U19 et U17 est de 90
minutes, de 80 minutes pour les U15, de 60 minutes pour les U13, de 50 minutes
pour les U11, de 50 ou 40 minutes pour les rencontres U9, de 60 minutes pour les
U15 Féminines", de 70 minutes pour les U16 Féminines", de 80 minutes pour les
féminines "adultes", de 70 minutes pour les vétérans.
3. Il ne doit jamais y avoir de prolongation pour les catégories U19, U17, U15 et
féminines.
4. Le repos entre les deux mi-temps doit être de 5 minutes de présence aux
vestiaires sans excéder 15 minutes en tout.
ARTICLE 6-4 : HOMOLOGATION
1. Les rencontres sont homologuées par les commissions compétentes au plus tôt le
15ème jour, au plus tard le 30ème jour sauf s'il y a eu des réserves.
Si celles-ci sont rejetées, l'homologation ne pourra être prononcée qu'après les
délais d'appel.
2. Les commissions transmettront au bureau du District, dès que le dernier match de
leurs épreuves aura été homologué, les résultats définitifs, avec le tableau de
classement.
3. Dans le cas de fraude sur l'identité des joueurs ou sur le résultat d'une rencontre
de compétition officielle, l'élimination de la compétition officielle ou le
déclassement de l'équipe peut être prononcé. Cette sanction est du ressort du Comité
de Direction du District.
4. Le Bureau ou le Comité de Direction du District ont seuls le droit d'homologuer le
classement général.
ARTICLE 6-5 : DÉCOMPTE DE POINTS-CLASSEMENTS
Les dispositions suivantes sont applicables pour toutes les compétitions se déroulant
sous formule championnat à rencontre unique ou à rencontre aller-retour.
1. Décompte des points :
1.1. Un match gagné comptera trois points pour le classement, un match nul un
point, un match perdu zéro, un match perdu par décision administrative ou
pénalité zéro, un forfait moins un point.
Une équipe Senior évoluant dans un des trois premiers niveaux du district
déclarant forfait deux fois au cours des championnats sera déclarée forfait
général. Pour les autres catégories :
- Ce nombre est porté à trois si la compétition se déroule en une phase
unique sur la saison
- Il est porté à deux par phase pour les compétitions se déroulant en
deux phases (automne, printemps)
1.2. Toute équipe ayant ou étant déclarée forfait général descendra d'office en
série inférieure la saison ou la phase suivante. Il ne sera pas tenu compte pour
le classement des résultats obtenus par cette équipe.
Toute équipe de jeunes déclarant plus de deux forfaits en championnat au cours
de la saison ne sera pas comptabilisée au regard de l’article 6 des RG de la LLF.
Quand, pour un classement, on devra recourir au goal-average, (déterminé par la
différence de buts) :
le match perdu par forfait est réputé l’être par trois buts à zéro
le match perdu par pénalité entraîne le retrait des points auxquels l’équipe
aurait eu droit et l’annulation des buts marqués par elle au cours du match.
L’équipe déclarée gagnante bénéficie des points du match et le maintien des
buts qu’elle a marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en
tout état de cause fixé à un minimum de trois.
le match perdu par décision administrative entraîne le retrait des points
auxquels l’équipe aurait eu droit et l’annulation des buts marqués par elle au
cours du match.
2. Classement :
En cas d'égalité des points obtenu par deux ou plusieurs équipes, une équipe 1 sera
préférée à une équipe 2, elle-même préférée à une équipe 3 et ainsi de suite lorsqu'il
s'agira d'une montée ; à l'inverse, l'équipe la moins élevée dans l'ordre hiérarchique
d'un club puis dans l'ordre une équipe 3, puis une équipe 2, descendra de préférence
à une équipe 1, sans que la différence de buts n'intervienne.
Ce premier classement ayant été fait, deux ou plusieurs équipes peuvent encore
être classées à égalité quelle que soit leur situation vis-à-vis des articles des RG
du District et du règlement.
Est d’abord pris en compte le nombre de points obtenus dans l'ensemble des
rencontres ayant opposé entre elles ces deux ou plusieurs équipes.
a.
Seniors :
si les équipes de seniors ne sont pas encore départagées, on
classera celles-ci en fonction du challenge du fair-play
en cas de nouvelle égalité, les équipes seront départagées par la
différence de buts calculée en retenant :
.
l'ensemble des rencontres de championnat ayant opposé
entre elles ces deux ou plusieurs équipes,
.
l'ensemble des rencontres de championnat,
.
la même que (a) mais en comptant deux fois les buts
marqués à l'extérieur.
b. Jeunes :
- Les équipes de jeunes sont ensuite départagées par la différence de buts
calculée en retenant :
a.
l'ensemble des rencontres de championnat ayant opposé entre
elles ces deux ou plusieurs équipes,
b.
l'ensemble des rencontres de championnat,
- Les équipes de jeunes sont enfin départagées par le dernier classement
connu du meilleur club de jeunes,
Que ce soit pour les Seniors ou les Jeunes, s'il y avait encore égalité, l'équipe du
club le plus ancien inscrit à la Ligue (numéro d'inscription) serait classée avant
l'équipe du club plus jeune.
ARTICLE 6-6 : ARBITRAGE
Pour toutes les questions relatives à l’arbitrage, il est fait application des dispositions
de la réglementation prescrite par le statut de l’arbitrage de la FFF et du statut de
l’arbitrage lorrain intégrés aux RG de la LLF.
En outre, il est précisé que dans l’hypothèse où aucun arbitre ne serait présent lors
d’une rencontre, il est fait usage des règles suivantes :
a.
Si chaque équipe désigne un candidat titulaire d’une licence d’arbitre
auxiliaire, le tirage au sort désignera celui des deux candidats appelé à
diriger la rencontre.
b.
Si un seul des deux clubs présente un candidat titulaire d’une licence
d’arbitre auxiliaire, il dirigera la rencontre.
c.
Chaque équipe désignera un candidat titulaire d’une licence de dirigeant et
le tirage au sort désignera celui des deux candidats appelé à diriger la
rencontre.
d.
Si un seul des deux clubs présente un candidat titulaire d’une licence de
dirigeant, il dirigera la rencontre.
e.
Si aucun des deux clubs ne présente de candidat titulaire d’une licence de
dirigeant, chaque équipe désignera un candidat et le tirage au sort déterminera
f.
g.
h.
lequel des deux dirigera le match. Mention en sera portée sur la feuille
d’arbitrage.
Si un seul club présente un candidat, celui-ci sera automatiquement accepté
par l’autre club.
Si aucun club ne désigne de candidat et qu’en conséquence le match ne peut
avoir lieu, la commission décidera match perdu par décision administrative
pour les deux clubs.
Toutefois, pour les seuls matchs de barrages et si les capitaines des deux
équipes constatent l’absence des trois arbitres officiels, le match pourra être
remis à la demande de l’un d’entre eux. Celui-ci contresignera la feuille
d’arbitrage régulièrement établie. La commission fixera la rencontre à une
date ultérieure.
ARTICLE 6-7 : JOUEURS SÉLECTIONNÉS
1. Les joueurs sélectionnés, titulaires ou remplaçants, pour représenter le District, sont
tenus de répondre à la convocation dans les mêmes conditions que les joueurs
appelés à l'honneur de représenter la France dans un match international
(Règlements Généraux de la F.F.F.).
2. Tout joueur désigné à l'honneur de participer à un match représentatif ou de
sélection, ne pourra participer à aucune rencontre dans les 48 heures précédant
cette rencontre. S'il déclare être indisponible, il ne pourra participer à aucun match
avant un délai de quinze jours à dater du jour même du match en question inclus,
sans préjudice des pénalités qui pourraient intervenir. Toutefois, le Bureau pourra
sur demande de l'intéressé, présentant une excuse valable, le relever de cette
interdiction :
s'il a donné une excuse estimée insuffisante : suspension de trente jours à
trois mois.
s'il n'a pas pris part au match, sans avoir prévenu le District : trois à six mois
de suspension.
s’il se déclare indisponible pour un match interdistrical il ne pourra, le jour de
la rencontre, participer à aucun match, sauf autorisation du District.
3. La non-observation de cet article entraînera, pour le joueur, une suspension de
quinze jours à trois mois.
4. Tout club ayant conseillé à l'un de ses joueurs de ne pas porter les couleurs du
District dans un match interdistrict sera pénalisé d'une amende fixée au Statut
financier.
Tout club organisant un match de football à recettes, le même jour et dans la
même ville qu'un match interdistrict, encourra une suspension de quinze jours à
six mois.
La même suspension sera infligée aux clubs qui auront organisé un match de
football dans un périmètre interdit par le District.
Dans les deux cas, la suspension pourra être doublée d'une amende.
Les clubs devront être prévenus trois semaines avant la date de ce match.
5. Tout club peut demander le report d'un match d'une de ses équipes si celle-ci
possède au moins deux joueurs retenus pour une sélection nationale, régionale ou
districale, sous réserve que les dits joueurs aient effectivement participé aux
deux dernières rencontres de championnat ou à au moins la moitié des matches de
championnat de cette équipe. Cette demande de report doit être formulée au moins
huit jours avant la date initiale du match et dans les quarante huit heures suivant la
réception de la notification officialisant la sélection des joueurs.
6. Lorsqu'un joueur aura été blessé lors d'un match de sélection ou représentatif,
organisé par la Fédération, la Ligue ou le District, son club pourra demander
la remise d'un match officiel qui devrait avoir lieu dans la huitaine après la blessure.
Cette demande devra être accompagnée d'un certificat médical et le joueur pourra
être convoqué à une contre-visite par le District.
7. Les clubs sont tenus de participer avec leur(s) équipe(s) complète(s) aux premières
journées de détection organisées par le District sous la forme de rencontres amicales
programmées à l’avance aux dates libérées par la Ligue et le District à cet effet. Tout
forfait constaté sera sanctionné d’une amende fixée au statut financier.
ARTICLE 6-8 : MATCHS AMICAUX, CHALLENGES ET TOURNOIS
1. Les prescriptions réglementaires des règlements généraux de la FFF stipulent que :
« tout club ne peut composer son équipe qu’avec des éléments pris dans ses effectifs
propres ».
Toute exception à cette règle ne peut être admise qu’avec l’autorisation écrite du ou
des clubs auxquels les joueurs sont empruntés.
Ce consentement, qui doit préciser le nom des joueurs empruntés, doit être joint
à la demande d’autorisation adressée au District.
Cette demande d’autorisation doit être adressée au District au moins dix jours avant
la date de la rencontre. Réponse est donnée dans un délai de 48 heures après
réception par le District de cette demande. En cas de refus, les motifs doivent être
donnés.
Tout club n’observant pas ces prescriptions est passible d’une amende prévue au
statut financier.
Tout club ayant joué un match amical au lieu d’un match officiel quand il a déclaré
forfait, est pénalisé d’une suspension de 15 jours à 3 mois.
L’emploi d’une feuille d’arbitrage est obligatoire pour toutes les rencontres amicales
et d’entraînement pour les équipes de toutes catégories.
Pour la première infraction, un avertissement est inscrit et publié à l’officiel.
En cas de récidive, une amende prévue au statut financier est infligée au club fautif.
2. Quand il est organisé sur l’un des terrains du District une manifestation dont l’objet
principal est un match disputé par deux équipes n'appartenant pas à la ligue et au
District ou par des équipes composées en partie d’éléments étrangers à ceux-ci, il est
perçu, au profit du District, un droit de 10 % sur le produit brut des entrées. Les
tickets sont exclusivement fournis par la ligue.
Le District peut exonérer les clubs de cette taxe pour les matches organisés dans des
circonstances exceptionnelles et dont le bureau sera juge : chaque cas d’espèce doit
être soumis à l’avance au bureau du District.
Un club organisant une épreuve non conforme aux règlements officiels, qui n’ont
pas été soumis au préalable à l’examen du District, et homologué par lui, peut
être pénalisé d’une suspension pouvant aller jusqu’à trois mois en cas de
récidive et doit payer l’amende prévue au statut financier.
Une équipe jouant sans autorisation de la FFF un match contre une équipe de
nationalité différente, encourt une suspension de 15 jours à 3 mois.
Les demandes d’autorisation sont toujours à présenter sous couvert du secrétariat du
District.
Un club jouant contre une association non affiliée ou reconnue, encourt les pénalités
suivantes:
pour la première infraction, un avertissement inscrit à l’officiel. En cas de
récidive, une amende prévue au statut financier.
pour la troisième infraction, suspension de 15 jours à 3 mois et amende.
Une équipe jouant contre une équipe suspendue encourt une suspension de
1 à 6 mois.
3. Les clubs organisateurs de challenges ou tournois en plein air ou en salle doivent
solliciter au préalable l’autorisation. La demande doit être accompagnée du
règlement de l’épreuve en double exemplaires. Tout manquement à cette
prescription est sanctionnée de l’amende prévue au statut financier.
4. Désignation d’arbitres : La demande d’arbitre doit être effectuée par courrier ou fax
auprès de la commission des arbitres compétente, au vu des équipes en
présence, après accord du District ou de la Ligue.
Si un club, organisateur ou participant, veut utiliser les services d’un arbitre du
club, l’accord de celui-ci doit être également fourni.
ARTICLE 6-9 : MATCHS ORGANISÉS PAR LE DISTRICT
1. En dehors des matchs de championnat auxquels ils participeront, les clubs prennent
l'engagement de prêter leur terrain au District deux fois au maximum dans le cours
de la saison, pour y organiser des rencontres.
Dans ce cas, ils seront avertis 21 jours à l'avance.
Au cas où un club refuserait de prêter son terrain, il serait pénalisé par le District de
suspension et d'amende.
En aucun cas, le club défaillant ne pourra organiser ou laisser organiser le même
jour une rencontre de football.
2. Les clubs ainsi requis devront laisser à la disposition du District leurs terrains et
locaux le mieux et le plus confortablement aménagés (vestiaires, douches,
terrain d'honneur ou occupé par les principales et les plus importantes
manifestations sportives).
3. Le club devra fournir le traçage du terrain, les poteaux de but, les filets, les
drapeaux de coin et de touche, la boîte de secours, l'affiche "Respectez l'Arbitre",
les rafraîchissements et les ballons.
Le club assurera la publicité et l'organisation de la rencontre. Il percevra à cet effet
un pourcentage sur la recette brute (après déduction des taxes fiscales, s'il y a lieu)
fixé à :
20 % sur la part de recette comprise entre 0 et 150 Euros,
15 % sur la part de recette comprise entre 150 et 700 Euros,
10 % sur la part de recette comprise entre 700 et 1500 Euros,
5 % sur la part de recette dépassant 1 500 Euros.
Les tickets seront fournis par la Ligue.
Le club propriétaire recevra 40 tickets gratuits ainsi répartis :
20 tickets tribune de première place ; 20 tickets de pelouse.
ARTICLE 6-10 : BALLONS
1. Des ballons réglementaires et en bon état seront fournis par l'équipe visitée en
nombre suffisant pour que la rencontre puisse aller jusqu’à son terme.
2. Dans le cas où les ballons deviendraient inutilisables, et si aucun autre ne pouvait
être fourni dans le délai de dix minutes, la rencontre serait arrêtée et le match
perdu par décision administrative par l’équipe recevante.
3. Toutefois si les ballons étaient dégradés, perdus... Volontairement par l’une ou
l’autre des équipes, la commission a toute latitude pour juger.
4. Sur terrain neutre, chacune des équipes et le club organisateur fourniront des
ballons ; l'arbitre désignera celui avec lequel on commencera la partie.
5. L'entraînement des équipes avant le coup d'envoi ne sera permis qu'avec des
ballons autres que ceux réservés pour le match. Les clubs qui contreviendraient
à cette disposition auront match perdu si la rencontre se trouve interrompue par
suite du manque de ballons (ballons rendus inutilisables en cours de partie).
6. L'équipe visiteuse ne peut exiger qu'un ballon d'entraînement lui soit fourni.
ARTICLE 6-11 : DRAPEAUX DE TOUCHE
1. Le club responsable de l’organisation d’un match devra mettre à la disposition des
juges de touches deux drapeaux règlementaires, d’un minimum de 45 cms de
côté, montés sur une hampe d’un minimum de 75 centimètres de longueur.
2. Pour la première infraction, un avertissement sera inscrit à l’Officiel. En cas de
récidive, une amende sera infligée au club.
ARTICLE 6-12 : COULEURS
1. Les équipes représentatives du District Meurthe et Moselle Sud porteront un
maillot couleur bleu clair. Les équipes représentatives de la Ligue porteront un
maillot aux couleurs de Lorraine : or et rouge.
2. La combinaison de ces couleurs est interdite aux clubs.
3. Quand les couleurs des deux adversaires sont les mêmes ou similaires, le club
visité devra changer de maillot. Sur terrain neutre, le club le plus jeune en
affiliation devra changer de maillot. En cas de non observation, le club en infraction
aura match perdu par décision administrative si la rencontre ne peut se disputer.
4. Les couleurs des clubs devront être homologuées par la Ligue.
5. Les maillots noirs sont interdits en raison de la tenue officielle des arbitres. En cas
d’infraction, l’arbitre ne donnera le coup d’envoi qu’après le respect du règlement.
En cas de refus, le ou les joueurs seront exclus.
6. Les capitaines des équipes devront porter, au bras gauche, un brassard de
quatre centimètres d’une couleur différente de celle de la manche du maillot.
7. Tout changement de couleur doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la
Ligue, et ne sera officialisée qu’après publication au journal officiel ou sur le site
internet.
8. Pour toutes les catégories Seniors du District, les maillots devront être numérotés
de deux à quatorze. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné d’une
amende fixée au statut financier, sauf dans le cas de changement imposé en début
de partie.
ARTICLE 6-13 : BOÎTE DE SECOURS
Une boite de secours contenant les objets et médicaments recommandés doit être
disponible sur le terrain sur lequel le match se dispute. En cas d’absence une amende est
fixée par le Comité de Direction.
Il est fortement conseillé d’avoir à disposition une civière.
ARTICLE 6-14 : AFFICHES
1. L’affiche “Respectez l’Arbitre” et les codes de bonnes conduites doivent être placés
de façon bien visible du public, à l’entrée du terrain pour tous les matchs.
2. Pour la première infraction, un avertissement est inscrit à l’Officiel. En cas de
récidive, une amende minimum est fixée au Statut financier.
3. Les affiches de matchs devront toujours porter en exergue et en toutes lettres :
"Fédération Française de Football - Ligue Lorraine".
4. Les clubs doivent indiquer la division du championnat à laquelle ils appartiennent,
sur les affiches de matchs.
6. Les délégués doivent adresser un rapport, même néant, à la commission.
7. Avant la rencontre, les délégués doivent se faire connaître aux dirigeants des clubs
en présence, aux arbitres qui devront leur présenter les deux capitaines.
ARTICLE 6-15 : DÉLÉGATIONS
1. Les délégations sont facultatives.
2. Des délégations pourront avoir lieu sur demande des commissions ou des clubs
pour toutes rencontres présentant un intérêt à ce sujet (derby, barrage, etc....).
3. Sauf demande expresse des clubs, il ne pourra y avoir plus d'un délégué par
match. Les litiges éventuels seront tranchés par le Comité de Direction.
4. Les frais de délégation seront supportés par moitié par les clubs en présence. Si
des délégués ont été demandés spécialement par un des deux clubs, les frais
seront à la charge dudit club.
5. La fonction des délégués consiste au contrôle des tickets et des recettes,
application des statuts et règlements du District Meurthe et Moselle Sud, de la
Ligue Lorraine et de la Fédération.
ARTICLE 6-16 : JEUNES
En fonction de la hierarchie de leurs équipes, les clubs doivent engager (au moins) le
nombre suivant d’équipes de jeunes :
- Niveau Ligue et niveau 1 District : Obligations fixées par les règlements généraux de
la Ligue Lorraine de Football.
- Niveau 2 et inférieurs des Districts : 1 équipe à 11 ou 1 équipe à 8 + 1 équipe à 4 ou
5.
Pour les clubs situés dans des communes de moins de 2000 habitants ou dans la partie
non agglomérée comprenant moins de 2000 habitants d’une ville (population
déterminée en fonction du décret pris après le dernier recensement général officiel),
cette obligation est ramenée à :
- Niveau Ligue et niveau 1 District : Obligation fixées par les règlements généraux de
la Ligue Lorraine de Football.
- Niveau 2 et inférieurs des Districts : 1 équipe à 11 ou 1 équipe à 8 ou 1 équipe à 4
ou à 5.
Les clubs en situation irrégulière peuvent toutefois accéder en division supérieure à
condition de conclure avec le District une convention par laquelle ils s’engagent à se
mettre en conformité avec le présent article au plus tard au 15 octobre de la saison
d’accession. En cas de non-respect par les clubs signataires de cette convention, ils
seront rétrogradés la saison suivante.
Les dispositions du présent article ne sont pas appliquées aux clubs du District situés
dans des communes de moins de 500 habitants ou dans la partie non agllomérée
comprenant moins de 500 habitants d’une commune plus importante et disputant un
championnat géré par le district (la population retenue est celle publiée en fonction du
decret pris après le dernier recensement général officiel.
ARTICLE 6-17
Les cas non prévus seront tranchés par le Comité de Direction.
Ses décisions devront alors être soumises à la ratification de l'assemblée générale.
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