Contrat de dépôt-vente - Boutique Métiers d`Art

CONTRAT TYPE DE DÉPÔT-VENTE
Entre les soussignés :
Le dépositaire
Et
Le déposant
Il est convenu que le déposant confie au dépositaire le soin d’exposer des produits de sa
fabrication personnelle au dépositaire en vue de leur vente.
1 - Lieux
Les produits confiés au dépositaire seront exposés :
2 - Sélection des produits
• Le choix des produits exposés et destinés à la vente sera réalisé par
 Le ou la responsable des ventes
 Le comité de sélection
•
Le dépositaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout dépôt des produits
qui ne correspondraient pas à ceux sélectionnés.
Dans ce cas, il appartiendra au déposant de retirer sans délai ces produits.
3 - Durée
Il est convenu entre les parties que les produits seront exposés à la vente par le
dépositaire pendant une période de …
à compter de leur livraison, établie d’un
commun accord entre les parties.
Au-delà de la période de …
les produits invendus seront restitués au
déposant.
Les frais de retour et d’assurance seront à la charge du déposant.
Réseau BOUTIQUE MÉTIERS D’ART, Poulcot, 56520 Guidel
Tél. : 02 97 65 35 36
Fax : 02 97 65 31 87
[email protected]
www.boutiquemetiersdart.fr
4 - Livraison et réception des produits
• Le déposant devra respecter les dates de livraison prévues. Il supportera les frais
d’emballage adaptés à l’envoi de ses objets, ainsi que les frais de port.
• Chaque envoi de produits sera accompagné d’une fiche de dépôt en deux exemplaires
détaillant les produits livrés et leur prix de vente public et signée par chacune des
parties. Un certificat d’authenticité sera produit pour les pièces uniques.
• Le dépositaire devra renvoyer la fiche de dépôt, dès réception des produits. En cas de
réserve ou de contestation relative à la conformité des produits, le dépositaire devra
informer le déposant sous 48 heures. Les produits non conformes seront renvoyés au
déposant à ses frais.
• Les produits confiés au dépositaire restent la propriété exclusive du déposant jusqu’au
règlement complet du client.
• Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de nonfonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou remplacer le produit concerné.
• Le dépositaire ne peut se servir de l’objet déposé à des fins personnelles sans
autorisation du propriétaire.
• Si le dépositaire décide de faire des rabais, cela n’aura pas d’incidence sur le prix fixé
entre lui et le déposant.
5 - Assurance
Le dépositaire devra contracter une assurance couvrant les risques de casse et de vol.
Sauf, pour les cas de force majeure, il devra régler le prix du produit déduit de la
commission comme si celui-ci avait été vendu.
Sera considéré « cas de force majeure » , tous événements imprévisibles et
insurmontables : cataclysmes naturels, inondations, incendies…
6 - Rémunération
Il est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré pour les services
qu’il propose par une commission sur le prix de vente donné par le déposant. Cette commission est
fixée à %Hors Taxe du Prix de vente facturé au client.
7 - Facturation et règlement
•
•
Le dépositaire vend en son nom pour le compte du déposant. Les paiements pourront être
effectués par espèce, carte bancaire ou chèque à l’ordre du dépositaire.
En cas d’impayé il appartiendra au dépositaire de régler le prix dû au déposant.
Chaque mois après inventaire, le dépositaire règlera le montant des ventes effectuées
pour le déposant après prélèvement de la commission due.
8 - Obligations du déposant
•
•
Le déposant s’en remet au dépositaire pour tout ce qui intéresse la politique commerciale
de la boutique.
Le déposant doit s’intéresser à son dépôt.
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•
À défaut d’être retiré ou d’avoir pu être renvoyé au déposant dans un délai d’une année
après le début du dépôt, les objets déposés restent acquis au dépositaire en contrepartie de ses frais.
•
Le déposant s’engage à réaliser des produits composés de matériaux exempts de tout
caractère dangereux et nocif.
Le déposant certifie que les produits exposés à la vente sont issus de sa création
personnelle et qu’ils ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de
tiers.
•
9 –Durée
•
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il pourra
être renouvelé par tacite reconduction tous les ans.
10 –Litiges
•
En cas de litiges sur l’exécution de certaines clauses du contrat ce sont les dispositions
de droit commun qui s’appliqueront.
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