Modèle de contrat

CONTRAT DE DEPOT-­‐VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE DEPOSITAIRE Octarine Special Dolls SPRL TVA BE 0628 730 244 Venelle Le Phare, 16, Bte 09 B-­‐1400 NIVELLES +32 (0) 470 55 10 54 Représenté par Luc MATTHEWS ou Stéphane GAY Et LE DEPOSANT Nom Société TVA/Siret/.... Adresse Représenté par Nom représentant _________________________________________________________ Date : Pour Accord Pour Accord Nom et Signature du Déposant Nom et Signature du Dépositaire Page 1 sur 4 Octarine Special Dolls -­‐ Contrat de Dépôt-­‐Vente Il est convenu que le déposant confie au dépositaire le soin d’exposer des produits de sa fabrication personnelle en vue de leur vente. 1 -­‐ Lieux / Médias Les produits confiés au dépositaire seront exposés : Sur le site web d’Octarine Special Dolls (http://www.octarinedolls.be) Au siège d’exploitation de la société 2 -­‐ Sélection des produits Le choix des produits exposés et destinés à la vente sera réalisé par la gérance d’Octarine. Le dépositaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout dépôt des produits qui ne correspondraient pas à ceux sélectionnés. Dans ce cas, il appartiendra au déposant de retirer sans délai ces produits. 3 -­‐ Durée Il est convenu entre les parties que les produits seront exposés à la vente par le dépositaire pendant une période de 1 an à compter de leur livraison, Au-­‐delà de la période de 1 an les produits invendus seront restitués au déposant. Les frais de retour et d’assurance seront à la charge du déposant. 4 -­‐ Livraison et réception des produits Le déposant devra respecter les dates de livraison prévues. Il supportera les frais d’emballage adaptés à l’envoi de ses objets, ainsi que les frais de port. Chaque envoi de produits sera accompagné d’une fiche de dépôt en deux exemplaires détaillant les produits livrés et leur prix de vente public et signée par chacune des parties. Un certificat d’authenticité sera produit pour les pièces uniques, numérotées, en tirage limité ou nécessitant un certificat de par leur nature. Le dépositaire devra renvoyer la fiche de dépôt, dès réception des produits. En cas de réserve ou de contestation relative à la conformité des produits, le dépositaire devra informer le déposant sous 48 heures. Les produits non conformes seront renvoyés au déposant à ses frais. Paraphes : Page 2 sur 4 Octarine Special Dolls -­‐ Contrat de Dépôt-­‐Vente Les produits confiés au dépositaire restent la propriété exclusive du déposant jusqu’au règlement complet du client. Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de non-­‐ fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou remplacer le produit concerné. Le dépositaire ne peut se servir de l’objet déposé à des fins personnelles ou de promotion d‘autres produits sans autorisation du déposant. Si le dépositaire décide de faire des rabais, cela n’aura pas d’incidence sur le prix fixé entre lui et le déposant. 5 -­‐ Assurance Le dépositaire devra contracter une assurance couvrant les risques de casse et de vol. Sauf pour les cas de force majeure, il devra régler le prix du produit déduit de la commission comme si celui-­‐ci avait été vendu. Sont considérés «cas de force majeure», tous événements imprévisibles et insurmontables : cataclysmes naturels, inondations, incendies... 6 -­‐ Rémunération Il est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré pour les services qu’il propose par une commission sur le prix de vente donné par le déposant. Cette commission est fixée à 20% Hors Taxe du prix de vente facturé au client. 7 -­‐ Facturation et règlement Le dépositaire vend en son nom pour le compte du déposant. Les paiements pourront être effectués par espèce, carte bancaire ou virement à l’ordre du dépositaire. En cas d’impayé il appartiendra au dépositaire de régler le prix dû au déposant. Chaque mois après inventaire, le dépositaire règlera le montant des ventes effectuées pour le déposant après prélèvement de la commission due. 8 -­‐ Obligations du déposant Le déposant s’en remet au dépositaire pour tout ce qui intéresse la politique commerciale de la boutique. Paraphes : Page 3 sur 4 Octarine Special Dolls -­‐ Contrat de Dépôt-­‐Vente Le déposant doit s’intéresser à son dépôt. À défaut d’être retiré ou d’avoir pu être renvoyé au déposant dans un délai d’un an après la fin prévue du dépôt, les objets déposés restent acquis au dépositaire en contrepartie de ses frais. Le déposant s’engage à réaliser des produits composés de matériaux exempts de tout caractère dangereux et nocif. Le déposant certifie que les produits exposés à la vente sont issus de sa création personnelle et qu’ils ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. 9 -­‐ Durée Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction tous les ans. 10 -­‐ Litiges En cas de litige sur l’exécution de certaines clauses du contrat ce sont les dispositions de droit commun qui s’appliqueront. Paraphes : Page 4 sur 4