dossier de demande d`autorisation d`exploiter un elevage de poules

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UN ELEVAGE DE POULES
PONDEUSES (79.500 an.éq. volailles) PAR
EXTENSION D’UN SITE EXISTANT
Roussas – Drôme (26)
Ludovic ESTRAN
Site du projet :
Les Echaravelles et Clairet
26230 ROUSSAS
Siège :
Les Escombes
26230 ROUSSAS
Avril 2011 – V2
RESUME NON TECHNIQUE
Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance des informations contenues dans
l’étude d’impact et l’étude de dangers. Pour la clarté du document, nous avons réalisé un résumé
du fonctionnement de l’élevage et des principaux changements induits par le projet de
renouvellement du matériel pour en saisir les impacts et dangers potentiels.
Présentation de l'élevage et du projet
L. ESTRAN est spécialisé dans la production d’œufs de consommation aux lieux-dits Les
Echaravelles et Clairet à Roussas. L’élevage actuel de 19.500 poules pondeuses plein air comporte
trois bâtiments d’élevage (P1, P2, P3).
Dans le cadre du développement de son activité, l’exploitant souhaite agrandir son exploitation en
construisant un poulailler d’une capacité de 60.000 poules pondeuses en mode standard.
Le projet de développement de Ludovic ESTRAN prévoit les aménagements suivants :
· Un nouveau bâtiment d’élevage P4 d’un effectif de 60.000 poules pondeuses, équipé de
batteries respectant la directive européenne de confort et de protection des poules
pondeuses et son arrêté ministériel d’application du 1er février 2002,
· La création d’un centre d’emballage,
· La construction d’un hangar à fientes.
L’implantation du nouveau matériel d’élevage sur site permettra la mise en place des dernières
technologies disponibles en matière d’élevage avicole, pour le confort des animaux (normes de
bien-être animal).
Fonctionnement et production principale de l’élevage
Les bâtiments d’élevage accueilleront une bande de poules durant 54 semaines. Durant cette
bande, chaque poule sera capable de produire 280 œufs en moyenne pour les bâtiments plein air,
et 300 œufs en moyenne pour le bâtiment en projet, soit une production par bande à terme estimée
à 23.460.000 œufs.
Les œufs seront collectés tous les jours de la semaine sauf les dimanches. Un convoyeur associé
au poulailler transportera les œufs directement au centre d’emballage. Dans le centre d’emballage,
les œufs seront déposés au sein d’alvéoles puis palettisés. A l’exception du dimanche, l’expédition
des œufs sera quotidienne.
Les œufs produits sont destinés à la consommation humaine au terme par l’intermédiaire du réseau
de GMS (œuf coquille) et notamment de l’établissement LES GRILLONS SARL (GRILLON, 84).
Entre chaque lot de poules, des opérations de nettoyage et de vide sanitaire seront effectuées par
l’exploitant, assisté d’une société externe. Cette période de transition d’environ un mois permettra le
nettoyage à l’air comprimé, la désinfection des locaux et équipements avant l’arrivée d’une nouvelle
bande de sujets.
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Consommations en matières premières
Les poulettes prêtes à pondre (âgées de 17 semaines) de l’élevage seront livrées par différents
établissements, dont les établissements SEGUY (Bollène, 84). Ces poulettes auront été élevées en
lots certifiés, vaccinées et auront fait l’objet d’un suivi par un vétérinaire sanitaire.
En plus des poulettes, pour ses activités, l’élevage nécessitera d’être approvisionné en eau, en
aliments et en électricité principalement.
Le site sera desservi en eau par deux réseaux d’adduction distincts. D’une part, l’exploitation d’un
forage privé assurera l’abreuvement des poules et l’alimentation du système de rafraîchissement
d’air. D’autre part, le réseau d’adduction publique permettra l’alimentation du sas sanitaire et du
centre d’emballage.
L’aliment distribué aux poules sera livré par les établissements PHILICOT SOCIAG (Cléon, 26). Les
formules d’alimentation seront adaptées aux différentes phases de production.
Le bâtiment d’élevage P4 en projet disposera de deux silos de stockage de l’aliment. La capacité
volumique totale de stockage sur le site sera de 126 m3. L’aliment sera distribué progressivement
aux animaux selon les besoins.
Concernant l’électricité, elle sera délivrée par EDF. Sa consommation sera liée d’une part à la
ventilation et l’éclairage des animaux dans le poulailler et d’autre part, au fonctionnement des
matériels (convoyeurs, ventilateurs, centre d’emballage…). En cas de coupure de courant, un
groupe électrogène fonctionnant au fuel prendra le relais.
Productions secondaires
Pour parvenir à la finalité de l’élevage, d’autres productions secondaires accompagneront la
production d’œufs : les fientes, les pertes de cheptel, les poules de réforme, les eaux usées et en
faibles quantités divers déchets.
Le mélange fientes/litière produit dans les bâtiments de poules pondeuses plein air sera épandu sur
les terres de Ludovic ESTRAN, conformément au plan d’épandage mis à jour en décembre 2010.
Les fientes produites dans le nouveau bâtiment subiront un pré-séchage sur les tapis ventilés,
durant une semaine pour atteindre un taux de matière sèche de 65%. Elles seront ensuite
convoyées vers le nouveau hangar à fientes prévu à cet effet et seront stockées avant d’être
exportées vers une entreprise spécialisée pour être valorisées en engrais.
En cours d’élevage, les pertes de cheptel s’élèveront en moyenne à 8% pour les bâtiments plein air
et environ 3% pour le nouveau bâtiment en mode standard. Ce dernier taux, très faible, sera obtenu
grâce à une maîtrise poussée des conditions d’élevage. Les cadavres seront enlevés
quotidiennement, placés dans des sacs puis déposés dans un local équarrissage prévu à cet effet.
Les cadavres seront récupérés par un équarrisseur agréé (ATEMAX) à une fréquence
hebdomadaire.
En fin de bande, les poules réformées seront reprises par les établissements SEGUY (Bollène, 84).
Les eaux rejetées par l’élevage auront pour origine : les eaux des sas sanitaire, les eaux de lavage
(centre d’emballage), et les eaux pluviales.
Les eaux usées issues des sas sanitaires ainsi que les eaux de lavage du centre d’emballage
seront collectées puis dirigées vers un dispositif d’ assainissement autonome composé d’une fosse
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septique suivie de bras d’épandage. En cas de contamination du site aux salmonelles, les eaux de
lavage du bâtiment d’élevage seraient collectées dans la fosse située sous les convoyeurs à
fientes, pour être éliminées selon une filière adaptée, après accord avec la Direction
Départementale de la Protection des Populations.
Les déchets des activités seront éliminés après avoir été triés selon la filière adaptée. Les déchets
industriels banals (DIB) sont repris lors de la collecte municipale. Les déchets vétérinaires seront
repris par le cabinet vétérinaire et les œufs cassés seront déposés dans des sacs plastiques, euxmêmes déposés dans le local équarrissage.
Effets sur l’environnement et mesures compensatoires
Le site en projet est une zone agricole à l’habitat dispersé. Les tiers les plus proches sont localisés
à plus de 100 mètres au Nord du site d’élevage.
Ÿ Situation du projet dans la vallée de la Berre.
Ÿ Seule une partie de la parcelle n° 56 D d’Allan est située en zone inondable.
Le site et le reste du périmètre d’épandage sont en dehors de toute zone
inondable.
Ÿ Le site d’élevage et les parcelles d’épandage se situent dans le bassin
versant de la Berre, dégradée par les nitrates,
ENVIRONNEMENT
NATUREL
Ÿ Le site et le périmètre d’épandage sont en dehors de tout inventaire ou
protection environnementale. La ZNIEFF de type I ’’Plateau de Roussas,
Roucoule et bois des Mattes’’ et la zone NATURA 2000 ’’Sables du Tricastin’’
sont présents dans le rayon de 3 km autour du site.
Ÿ Aucun captage d’eau potable et de périmètres de protection associés dans un
rayon de 3 km autour du site et dans le périmètre d’épandage.
Ÿ Vents dominants Nord-Ouest. Toutefois, l’interprétation est à modérer par
rapport à la station de Montélimar, en raison de la localisation du projet en
pied de massif des Préalpes du Sud.
ENVIRONNEMENT
SOCIO ECONOMIQUE
Ÿ L’Eglise de Valaurie et l’ancien Château de Roussas dont certains éléments
sont classés Monuments Historiques, se situent dans le rayon de 3km autour
du site.
L’étude d’impact met en évidence un certain nombre de nuisances potentielles liées à l’exploitation
de l’élevage. Il est important de noter que le matériel implanté dans le cadre du projet repose sur
les meilleures techniques actuellement disponibles et représente un progrès technologique
important par rapport à la situation actuelle.
Impact sur la ressource en eau et le sol :
La desserte en eau du site sera assurée par un forage existant (abreuvement des volailles et
système de rafraîchissement d’air). Le réseau d’adduction publique pourrait être utilisé en secours
pour le bâtiment d’élevage. Ces dispositions permettent de ne pas pénaliser le réseau public. Un
disconnecteur sur chaque réseau d’adduction en eau sera installé pour préserver les ressources en
eau. La consommation sera l’objet d’un suivi régulier grâce à la mise en place d’un compteur
volumétrique propre à chaque réseau. De plus, un compteur sera installé en entrée du poulailler
afin de suivre la consommation et le bon fonctionnement du système. La maîtrise de la
consommation reposera sur un matériel d’abreuvement anti-gaspillage et sur la limitation de l’usage
de l’installation de rafraîchissement d’air.
Le traitement des eaux usées (eaux sanitaires, eaux de lavage du centre d’emballage) sera assuré
par un dispositif d’assainissement autonome composé d’une fosse septique 3 m3 suivie de bras
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d’épandage. Un suivi régulier du bon fonctionnement de ce système d’assainissement autonome
sera effectué par l’exploitant.
Les eaux pluviales de toiture et les eaux de ruissellement rejoindront directement le milieu naturel,
par infiltration dans le sol.
Les transferts de fientes seront sécurisés pour éviter tout contact avec le sol (étanchéité des sols,
capotage du convoyeur).
Impact sur l’air :
Les émissions de poussières seront limitées par la stabilisation des aires de circulation des
véhicules légers et de l’aire de retournement des poids lourds, par l’emploi de circuit fermé pour la
distribution de l’aliment et la fermeture des bâtiments.
Les émanations gazeuses internes au poulailler seront gérées efficacement par le système de
ventilation et les techniques d’élevage mises en œuvre.
L’implantation de tapis ventilés pour la collecte des fientes dans le bâtiment en projet permettra de
réduire de façon importante les émissions ammoniaquées, par une dessiccation rapide des fientes.
Le fonctionnement du groupe électrogène sera conforme à la réglementation.
Impact sonore :
Les émissions sonores engendrées par l’exploitation seront réduites à l’utilisation du matériel
d’exploitation et au trafic routier. Le matériel d’exploitation fonctionnera essentiellement en période
diurne. La ventilation reposera essentiellement sur des turbines à volume sonore réduit. Elles
seront implantées de façon à réduire les bruits au minimum pour le voisinage.
Le groupe électrogène ne fonctionnera qu’exceptionnellement, lors des coupures de courant et de
l’effacement d’EDF lors des jours de pointe de consommation nationale.
Les dimanches et les jours fériés, il n’y aura pas de circulation de camions pour l’élevage.
Impact lié au trafic routier :
Le trafic routier de l’établissement est directement lié aux activités de l’élevage : livraison des
poulettes, livraison de l’aliment, expédition des œufs, etc.
Les véhicules interviendront uniquement en période diurne et leur chargement sera optimisé. Ces
dispositions permettront de limiter l’impact du trafic.
Impact lié aux déchets :
Les éventuels cadavres de poule enlevés chaque jour lors des visites quotidiennes seront placés
dans un local équarrissage, puis récupérés par un équarrisseur agréé.
Les œufs coulants seront collectés, placés dans des sacs hermétiques, puis déposés dans le local
dédié à cet effet et à une température négative. Ces déchets seront repris par l’équarrisseur en vue
de leur valorisation suivant une filière agréée.
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Les déchets vétérinaires seront repris par les vétérinaires sanitaires de l’établissement par
l’intermédiaire d’une convention. Enfin, les éventuels déchets de soins médicaux seront collectés
dans un bidon spécifique et éliminés selon une filière adaptée.
Impact sanitaire :
Pour le bâtiment P4 en projet, les poules seront élevées en bâtiment clos. L’élevage actuel est
inscrit à la Charte Sanitaire et un contrôle strict de tous les échanges entrées/sorties est effectué.
Ces dispositions seront maintenues et étendues au terme du projet au bâtiment P4, en vue
d’adhérer à la Charte sanitaire. L'établissement sera également doté de procédures strictes
permettant de réagir rapidement à toute épizootie afin de limiter les risques de dissémination de
germes pathogènes et garantir la qualité de sa production.
Impact visuel :
Le bâtiment au terme du projet sera sobre et régulièrement entretenu, facilitant son intégration dans
le contexte paysager local.
L'élevage au terme du projet sera conduit selon les mêmes méthodes
qu'actuellement tout en :
· Maîtrisant mieux les impacts sur l'environnement ;
· Respectant les normes réglementaires avec un suivi régulier des poules
pondeuses permettant de garantir la sécurité des œufs, la limitation maximum
des risques sanitaires et la maîtrise des éventuelles nuisances induites.
Dangers présentés par l’exploitation et ses activités de productions d’œufs de
consommation
Une analyse des risques de l’exploitation a permis d’isoler les risques majeurs de l’établissement.
La nature de ces risques, associée aux mesures prises par l’exploitant pour les limiter, sont
développées ci-dessous.
Crise caniculaire :
Une crise caniculaire pourrait, par la conjonction de conditions climatiques extrêmes et une
insuffisance des mesures d’hydratation/aération, entraîner le décès des animaux.
Afin de limiter la survenue d’un tel incident sur l’élevage de L. ESTRAN, les mesures suivantes
seront prises :
· Matériaux de construction et équipements (système de rafraîchissement d’air) adaptés
aux conditions climatiques locales,
· Nombreuses mesures mises en place pour limiter la consommation d’eau (distribution
pipette, présence de godets de récupération),
· Présence d’alarme alertant l’exploitant de l’ambiance du poulailler (température,
absence d’électricité).
Ces mesures permettront de limiter les conséquences d’une crise caniculaire.
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Incendie :
Le bâtiment d’élevage présent sur le site comportera des matériaux combustibles. A ce titre, le site
pourra être sujet à la déclaration d’un incendie et en vue de limiter ce risque, les mesures prises par
l’exploitant seront les suivantes :
· Maintenance régulière des matériels,
· Vérification annuelle des installations électriques par un organisme agréé,
· Interdiction de fumer signalée par des panneaux d’affichage dans les locaux sensibles.
L’ensemble de ces dispositions permettra de limiter le risque de déclaration d’un incendie au sein
de l’établissement.
Crise sanitaire :
Les principaux risques sanitaires liés à la présence d’un élevage avicole, sont la contamination du
cheptel par l’influenza aviaire ou les Salmonella. Les œufs produits par les animaux sont
susceptibles de jouer le rôle de vecteur de propagation de ces maladies.
Les mesures suivantes, prévues par l’exploitant, permettront de limiter la contamination des
animaux :
· Les poules seront élevées en bâtiment fermé, limitant tout contact avec l’extérieur,
· Un vétérinaire sanitaire sera chargé du suivi de l’élevage et assurera la mise en place
d’un plan de prophylaxie,
· Les personnes accédant aux poulaillers effectueront un passage par un sas sanitaire,
constitué d’une zone « sale » et d’une zone « propre »,
· En fin de lot, le poulailler sera l’objet de procédures de nettoyage et de vide sanitaire,
permettant la mise en place du lot suivant dans de bonnes dispositions sanitaires.
Ces mesures, mises en place par l’exploitant, doivent permettre de limiter tout risque de
contamination des animaux et de l’homme.
Risque de pollution :
L’exploitation nécessite l’utilisation de certains produits dangereux à l’égard de l’environnement :
produits sanitaires, carburants, etc.
Afin de limiter les risques de pollution sur son exploitation, l’élevage de L. ESTRAN mettra en place
les mesures suivantes :
· Stockage sur rétention des produits présentant un risque pour l’environnement,
· Stockage des produits sanitaires dans des locaux fermés et isolés,
· Stockage des produits sanitaires en quantité minimum des besoins,
· Stockage des carburants réduits au minimum des besoins et associés à des rétentions.
Ainsi, sur le site d’élevage, le risque de pollution sera limité.
Risque d’explosion :
Le risque d’explosion, sur l’élevage, serait induit par la présence d’un mélange explosible et d’un
point chaud.
Les mesures prises par l’exploitant, afin de limiter toute explosion sur son site, sont les suivantes :
·
·
Bâtiment et installations conformes aux exigences réglementaires,
Interdiction d’apporter des points chauds, signalée par un affichage,
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·
·
Vérification annuelle des installations électriques par un organisme agréé,
Entretien régulier, permettant d’éviter toute accumulation de poussières.
Par ces dispositions, le risque d’explosion sera limité sur le site d’élevage.
L’étude des dangers de l’établissement a permis d’identifier les risques majeurs présentés
par les installations de la ferme de ponte de Ludovic ESTRAN.
De nombreuses mesures de prévention et protection seront apportées par l’exploitant. Ces
mesures, couplées à la connaissance du risque, devront permettre d’intervenir rapidement
et efficacement en cas d’incident. Les risques seront donc réduits au minimum sur le site.
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