Ville de Montréal

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Ville de Montréal
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Système de gestion des décisions des instances
Assemblée du conseil d'arrondissement
L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue
Date de l'assemblée
No livraison
2003-04-07
01
Date de fermeture
Par
Assemblée du 7 avril 2003
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ
10 - Ordre du jour et procès-verbal
10.001 Ordre du jour
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928018
CA03 010093
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 7 avril 2003
10.002 Procès-verbal
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928017
CA03 010094
Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire et spéciales du conseil d'arrondissement du
3, 7 et 12 mars 2003
10.003 Procès-verbal
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928019
CA03 010095
Adoption des procès-verbaux des comités du conseil d'arrondissement
1
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
12 - Orientation
12.001 Programme / programmation / plan d'action / concept
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934008
CA03 010096
Entente avec la Société canadienne de la Croix-Rouge, Division du Québec, dans le cadre des
mesures d'urgence
12.002 Programme / programmation / plan d'action / concept
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934010
CA03 010097
Appui à la Fondation du Complexe sportif Saint-Raphaël pour le projet d'agrandissement du
complexe sportif.
District(s) :
Jacques-Bizard
20 - Contrat
20.001 Exécution de travaux
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033152001
CA03 010098
Contrat pour la fourniture et l'installation de modules de jeux au parc Eugène-Dostie à L'IleBizard.
District(s) :
Jacques-Bizard
2
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
20.002 Exécution de travaux
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187001
CA03 010099
Contrat pour la réfection de la toiture du bureau d'arrondissement
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
20.003 Fourniture de biens et services, autres que professionnels
Bureau du directeur d'arrondissement - 1032832009
CA03 010100
Enlèvement, transport et élimination des ordures ménagères pour la période du 1er juillet 2003
au 30 juin 2004 pour les secteurs de L'Île-Bizard et Sainte-Geneviève et la période du 1er avril
2004 au 31 mars 2005 pour le secteur de Sainte-Anne-de-Bellevue
20.004 Fourniture de biens et services, autres que professionnels
Direction des services administratifs - 1032832010
CA03 010101
Achat d'un tracteur John Deere, modèle 4410, année 2003
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
20.005 Fourniture de biens et services, autres que professionnels
Direction des services administratifs - 1032832011
CA03 010102
Achat d'un véhicule Madvac 101D pour le secteur Sainte-Anne-de-Bellevue
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
3
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
20.006 Fourniture de biens et services, autres que professionnels
Direction des services administratifs - 1032832012
CA03 010103
Fourniture et transport de conteneurs pour déchets secs pour l'arrondissement de L'Île-Bizard /
Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue
20.007 Fourniture de biens et services, autres que professionnels
Direction du bureau d'arrondissement - 1031984005
CA03 010104
Réaménagement de la salle des archives - Secteur de L'Île-Bizard
District(s) :
Jacques-Bizard
20.008 Fourniture de services professionnels
Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932020
CA03 010105
Prolongation du contrat de travail du coordonnateur de la sécurité publique
20.009 Fourniture de services professionnels
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1031893005
CA03 010106
Contrat à Les Consultants Ingénitech inc. pour le réaménagement du point de service de L'ÎleBizard
District(s) :
Jacques-Bizard
4
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
30 - Administration et finances
30.001 Accord de principe / mandat régulier
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187003
CA03 010107
Plan concept pour la phase 2 du projet Club St-Raphaël
District(s) :
Jacques-Bizard
30.002 Accord de principe / mandat régulier
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187002
CA03 010108
CE
Entente avec "9060-0313 Québec inc." relative à l'exécution de travaux municipaux sur les lots
186-601, 186-602 et 186-604 pour le prolongement des rues Laurier et Chevremont - phase 2 2003.
District(s) :
Jacques-Bizard
30.003 Adhésion / cotisation
Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932015
CA03 010109
Contribution financière à l'Ensemble vocal Florilège de Pierrefonds Inc.
30.004 Autorisation de dépenses
Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932016
CA03 010110
Achat de 4 billets pour le 3e tournoi de golf de charité du Service bénévole de l'Ouest de l'Île
5
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
30.005 Autorisation de dépenses
Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932017
CA03 010111
Achat d'un duo pour le tournoi de golf de Partage-Action de l'Ouest-de-l'île
30.006 Autorisation de dépenses
Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932018
CA03 010112
Contribution financière à Olympiades Corporatives 2003.
30.007 Autorisation de dépenses
Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932019
CA03 010113
Aide financière au Club des coureurs Les Rapides de Ste-Anne-de-Bellevue
30.008 Autorisation de dépenses
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social 1033175001
CA03 010114
Subvention pour les célébrations de la fête du Canada
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
30.009 Autorisation de dépenses
Direction des travaux publics - 1031893006
CA03 010115
Réaménagement de la caserne d'incendie de Sainte-Geneviève.
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
6
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
30.010 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033152002
CA03 010116
Dépenses des travaux de réfection de chaussée à Sainte-Geneviève
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
30.011 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033152004
CA03 010117
Dépenses de divers travaux routiers dans l'arrondissement
30.012 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement
Direction des services administratifs - 1032858012
CA03 010118
Liste des transferts budgétaires du mois de mars 2003
30.013 Crédits / voter, virer, annuler
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934011
CA03 010119
Aide financière à la Société patrimoine et histoire de L'Île-Bizard pour l'organisation des fêtes du
325e anniversaire de la concession de L'Île-Bizard en seigneurie.
District(s) :
Jacques-Bizard
7
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
30.014 Déplacement / frais de séjour et de représentation
Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932014
CA03 010120
ADGMQ - Congrès 2003
30.015 Emprunt
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187004
CA03 010121
CM
Règlement d'expropriation et d'emprunt de 1 100 000 $ au Conseil municipal - Projet d'acquisition
et d'aménagement de terrains municipaux
30.016 Événement / proclamation
Direction des services administratifs - 1032832013
CA03 010122
CM
Vente à l'encan
30.017 Tarification autre que par règlement
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934007
CA03 010123
Tarification des programmes des camps de jour pour l'année 2003
8
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
40 - Réglementation
40.001 Avis de motion
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187005
CA03 010124
Avis de motion: projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 319 et ses
amendements de l'ancienne ville de L'Île-Bizard afin d'exiger les services d'aqueduc et d'égout
comme condition de délivrance d'un permis de construction dans la zone R-1 343.
District(s) :
Jacques-Bizard
40.002 Avis de motion et demande de dispense de lecture
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928021
CA03 010125
Avis de motion: règlement numéro CA01-0010 modifiant les règlements numéros 248 de
l'ancienne Ville de L'Île-Bizard, 239 et 389 de l'ancienne Ville de Sainte-Geneviève et 509 de
l'ancienne Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue concernant le coût des licences pour les chiens et
les chats sur le territoire de l'arrondissement.
40.003 Dérogation mineure
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583008
CA03 010126
Demande de dérogation mineure numéro 74-2003 - 63 avenue des Cèdres (lot 99-249) - secteur
L'Île-Bizard
District(s) :
Jacques-Bizard
40.004 Opération cadastrale
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583009
CA03 010127
Permis de lotissement L-03-03 - 12, chemin Senneville - secteur Sainte-Anne-de-Bellevue
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
9
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
40.005 Règlement de portée autre que zonage
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928007
CA03 010128
Adoption du règlement numéro 415-5 modifiant le règlement numéro 415 et ses amendements
de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard concernant la tarification de certains biens, services ou
activités: - en modifiant l'annexe "C" DOCUMENTS ET BIENS DE LA VILLE
District(s) :
Jacques-Bizard
40.006 Règlement de zonage
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583006
CA03 010129
Adoption du deuxième projet de règlement numéro 319-71 modifiant le règlement de zonage
numéro 319 de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard de manière à agrandir le périmètre de la zone P-4
114 à même une partie de la zone A 115 - secteur L'Île-Bizard
District(s) :
Jacques-Bizard
40.007 Règlement de zonage
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583010
CA03 010130
Adoption du projet de règlement numéro 319-72 modifiant le règlement de zonage numéro 319 et
ses amendements de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard de manière à établir une hauteur maximum
pour les clôtures, haies et murets dans les zones Villégiature - secteur L'Île-Bizard
District(s) :
Jacques-Bizard
40.008 Réglementation - PIIA
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1031893008
CA03 010134
Demande de permis de construction - 437 rue Cherrier, secteur L'Île-Bizard, (lot 73-30 et 73-29)
District(s) :
Jacques-Bizard
10
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
50 - Personnel
50.001 Nomination
Direction des travaux publics - 1031893007
CA03 010131
Embauche d'un employé temporaire pour le service des parcs et espaces verts du point de
service de L'Île-Bizard
District(s) :
Jacques-Bizard
50.002 Nomination
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928020
CA03 010132
Nomination: comité de développement économique et touristique de Sainte-Anne-de-Bellevue
District(s) :
L'Anse-à-l'Orme
50.003 Structure de service / poste et emploi
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934009
CA03 010133
Embauche de personnel - programmes aquatiques - secteur L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève
11
Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite)
Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue.
50.004 Nomination
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1033175002
CA03 010135
Embauche de personnel étudiant au secteur Sainte-Anne-de-Bellevue pour la saison estivale
2003 (Réf: piscine et secrétariat)
50.005 Nomination
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928022
CA03 010136
Nomination de monsieur Bill Tierney, conseiller d'arrondissement - district L'anse-à-L'Orme, à
titre de responsable du dossier de la bibliothèque auprès du CRSBP - Montérégie
Dépôt au Conseil:
·
·
·
Liste des permis de construction de février 2003
Liste des comptes à payer du 1er au 31 mars 2003
Rapports budgétaires au 31 mars 2003
PÉRIODE DE QUESTIONS
70 - Motions des conseillers
70.001 Dépôt
Direction du bureau d'arrondissement - 1031928024
CA03 010137
Levée de la séance
12