Ville de Montréal
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Ville de Montréal Système de gestion des décisions des instances Assemblée du conseil d'arrondissement L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue Date de l'assemblée No livraison 2003-04-07 01 Date de fermeture Par Assemblée du 7 avril 2003 ORDRE DU JOUR ANNOTÉ 10 - Ordre du jour et procès-verbal 10.001 Ordre du jour Direction du bureau d'arrondissement - 1031928018 CA03 010093 Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 7 avril 2003 10.002 Procès-verbal Direction du bureau d'arrondissement - 1031928017 CA03 010094 Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire et spéciales du conseil d'arrondissement du 3, 7 et 12 mars 2003 10.003 Procès-verbal Direction du bureau d'arrondissement - 1031928019 CA03 010095 Adoption des procès-verbaux des comités du conseil d'arrondissement 1 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 12 - Orientation 12.001 Programme / programmation / plan d'action / concept Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934008 CA03 010096 Entente avec la Société canadienne de la Croix-Rouge, Division du Québec, dans le cadre des mesures d'urgence 12.002 Programme / programmation / plan d'action / concept Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934010 CA03 010097 Appui à la Fondation du Complexe sportif Saint-Raphaël pour le projet d'agrandissement du complexe sportif. District(s) : Jacques-Bizard 20 - Contrat 20.001 Exécution de travaux Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033152001 CA03 010098 Contrat pour la fourniture et l'installation de modules de jeux au parc Eugène-Dostie à L'IleBizard. District(s) : Jacques-Bizard 2 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 20.002 Exécution de travaux Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187001 CA03 010099 Contrat pour la réfection de la toiture du bureau d'arrondissement District(s) : L'Anse-à-l'Orme 20.003 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Bureau du directeur d'arrondissement - 1032832009 CA03 010100 Enlèvement, transport et élimination des ordures ménagères pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 pour les secteurs de L'Île-Bizard et Sainte-Geneviève et la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 pour le secteur de Sainte-Anne-de-Bellevue 20.004 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction des services administratifs - 1032832010 CA03 010101 Achat d'un tracteur John Deere, modèle 4410, année 2003 District(s) : L'Anse-à-l'Orme 20.005 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction des services administratifs - 1032832011 CA03 010102 Achat d'un véhicule Madvac 101D pour le secteur Sainte-Anne-de-Bellevue District(s) : L'Anse-à-l'Orme 3 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 20.006 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction des services administratifs - 1032832012 CA03 010103 Fourniture et transport de conteneurs pour déchets secs pour l'arrondissement de L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue 20.007 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction du bureau d'arrondissement - 1031984005 CA03 010104 Réaménagement de la salle des archives - Secteur de L'Île-Bizard District(s) : Jacques-Bizard 20.008 Fourniture de services professionnels Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932020 CA03 010105 Prolongation du contrat de travail du coordonnateur de la sécurité publique 20.009 Fourniture de services professionnels Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1031893005 CA03 010106 Contrat à Les Consultants Ingénitech inc. pour le réaménagement du point de service de L'ÎleBizard District(s) : Jacques-Bizard 4 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 30 - Administration et finances 30.001 Accord de principe / mandat régulier Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187003 CA03 010107 Plan concept pour la phase 2 du projet Club St-Raphaël District(s) : Jacques-Bizard 30.002 Accord de principe / mandat régulier Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187002 CA03 010108 CE Entente avec "9060-0313 Québec inc." relative à l'exécution de travaux municipaux sur les lots 186-601, 186-602 et 186-604 pour le prolongement des rues Laurier et Chevremont - phase 2 2003. District(s) : Jacques-Bizard 30.003 Adhésion / cotisation Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932015 CA03 010109 Contribution financière à l'Ensemble vocal Florilège de Pierrefonds Inc. 30.004 Autorisation de dépenses Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932016 CA03 010110 Achat de 4 billets pour le 3e tournoi de golf de charité du Service bénévole de l'Ouest de l'Île 5 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 30.005 Autorisation de dépenses Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932017 CA03 010111 Achat d'un duo pour le tournoi de golf de Partage-Action de l'Ouest-de-l'île 30.006 Autorisation de dépenses Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932018 CA03 010112 Contribution financière à Olympiades Corporatives 2003. 30.007 Autorisation de dépenses Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932019 CA03 010113 Aide financière au Club des coureurs Les Rapides de Ste-Anne-de-Bellevue 30.008 Autorisation de dépenses Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social 1033175001 CA03 010114 Subvention pour les célébrations de la fête du Canada District(s) : L'Anse-à-l'Orme 30.009 Autorisation de dépenses Direction des travaux publics - 1031893006 CA03 010115 Réaménagement de la caserne d'incendie de Sainte-Geneviève. District(s) : L'Anse-à-l'Orme 6 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 30.010 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033152002 CA03 010116 Dépenses des travaux de réfection de chaussée à Sainte-Geneviève District(s) : L'Anse-à-l'Orme 30.011 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033152004 CA03 010117 Dépenses de divers travaux routiers dans l'arrondissement 30.012 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs - 1032858012 CA03 010118 Liste des transferts budgétaires du mois de mars 2003 30.013 Crédits / voter, virer, annuler Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934011 CA03 010119 Aide financière à la Société patrimoine et histoire de L'Île-Bizard pour l'organisation des fêtes du 325e anniversaire de la concession de L'Île-Bizard en seigneurie. District(s) : Jacques-Bizard 7 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 30.014 Déplacement / frais de séjour et de représentation Bureau du directeur d'arrondissement - 1031932014 CA03 010120 ADGMQ - Congrès 2003 30.015 Emprunt Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187004 CA03 010121 CM Règlement d'expropriation et d'emprunt de 1 100 000 $ au Conseil municipal - Projet d'acquisition et d'aménagement de terrains municipaux 30.016 Événement / proclamation Direction des services administratifs - 1032832013 CA03 010122 CM Vente à l'encan 30.017 Tarification autre que par règlement Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934007 CA03 010123 Tarification des programmes des camps de jour pour l'année 2003 8 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 40 - Réglementation 40.001 Avis de motion Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1033187005 CA03 010124 Avis de motion: projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 319 et ses amendements de l'ancienne ville de L'Île-Bizard afin d'exiger les services d'aqueduc et d'égout comme condition de délivrance d'un permis de construction dans la zone R-1 343. District(s) : Jacques-Bizard 40.002 Avis de motion et demande de dispense de lecture Direction du bureau d'arrondissement - 1031928021 CA03 010125 Avis de motion: règlement numéro CA01-0010 modifiant les règlements numéros 248 de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard, 239 et 389 de l'ancienne Ville de Sainte-Geneviève et 509 de l'ancienne Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue concernant le coût des licences pour les chiens et les chats sur le territoire de l'arrondissement. 40.003 Dérogation mineure Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583008 CA03 010126 Demande de dérogation mineure numéro 74-2003 - 63 avenue des Cèdres (lot 99-249) - secteur L'Île-Bizard District(s) : Jacques-Bizard 40.004 Opération cadastrale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583009 CA03 010127 Permis de lotissement L-03-03 - 12, chemin Senneville - secteur Sainte-Anne-de-Bellevue District(s) : L'Anse-à-l'Orme 9 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 40.005 Règlement de portée autre que zonage Direction du bureau d'arrondissement - 1031928007 CA03 010128 Adoption du règlement numéro 415-5 modifiant le règlement numéro 415 et ses amendements de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard concernant la tarification de certains biens, services ou activités: - en modifiant l'annexe "C" DOCUMENTS ET BIENS DE LA VILLE District(s) : Jacques-Bizard 40.006 Règlement de zonage Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583006 CA03 010129 Adoption du deuxième projet de règlement numéro 319-71 modifiant le règlement de zonage numéro 319 de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard de manière à agrandir le périmètre de la zone P-4 114 à même une partie de la zone A 115 - secteur L'Île-Bizard District(s) : Jacques-Bizard 40.007 Règlement de zonage Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583010 CA03 010130 Adoption du projet de règlement numéro 319-72 modifiant le règlement de zonage numéro 319 et ses amendements de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard de manière à établir une hauteur maximum pour les clôtures, haies et murets dans les zones Villégiature - secteur L'Île-Bizard District(s) : Jacques-Bizard 40.008 Réglementation - PIIA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1031893008 CA03 010134 Demande de permis de construction - 437 rue Cherrier, secteur L'Île-Bizard, (lot 73-30 et 73-29) District(s) : Jacques-Bizard 10 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 50 - Personnel 50.001 Nomination Direction des travaux publics - 1031893007 CA03 010131 Embauche d'un employé temporaire pour le service des parcs et espaces verts du point de service de L'Île-Bizard District(s) : Jacques-Bizard 50.002 Nomination Direction du bureau d'arrondissement - 1031928020 CA03 010132 Nomination: comité de développement économique et touristique de Sainte-Anne-de-Bellevue District(s) : L'Anse-à-l'Orme 50.003 Structure de service / poste et emploi Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934009 CA03 010133 Embauche de personnel - programmes aquatiques - secteur L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève 11 Ordre du jour - Assemblée du 7 avril 2003 (suite) Conseil de l’arrondissement L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. 50.004 Nomination Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1033175002 CA03 010135 Embauche de personnel étudiant au secteur Sainte-Anne-de-Bellevue pour la saison estivale 2003 (Réf: piscine et secrétariat) 50.005 Nomination Direction du bureau d'arrondissement - 1031928022 CA03 010136 Nomination de monsieur Bill Tierney, conseiller d'arrondissement - district L'anse-à-L'Orme, à titre de responsable du dossier de la bibliothèque auprès du CRSBP - Montérégie Dépôt au Conseil: · · · Liste des permis de construction de février 2003 Liste des comptes à payer du 1er au 31 mars 2003 Rapports budgétaires au 31 mars 2003 PÉRIODE DE QUESTIONS 70 - Motions des conseillers 70.001 Dépôt Direction du bureau d'arrondissement - 1031928024 CA03 010137 Levée de la séance 12