Règlement du concours

Règlement du concours-photo
de CréaCours
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
FORPRODIS SAS et son enseigne CréaCours (ci-après dénommée « la société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 414 371 372, dont le siège
social est situé au 6 rue Émile Zola 69288 LYON cedex 02, organise du 10/10/2016 au
20/11/2016 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Concours photo CréaCours
» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou quelque société autre que
Forprodis SAS.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société
organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du
jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
La société organisatrice se réserve le droit de choisir un autre gagnant dès lors qu’un gagnant
initial ne respecte pas les conditions de participation édictées dans cet article 2.
Les participants sont informés que les formations mises en jeu sont rédigées en français, et ne
seront disponibles qu’en ligne.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule sur le site creacours.com ainsi que sur la plate-forme Facebook aux dates
indiquées dans l’article 1. Le concours se déroule en trois grandes étapes.
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D’abord, la participation au jeu s’effectue en s’inscrivant et en mettant en ligne une photo
de son choix, en rapport avec la thématique du concours, sur la page dédiée au jeu :
http://creacours.com/landing-pages/concours-photo/ du 10/10/2016 à 23h59 au
23/10/2016 à 23h59. Chaque participant ne peut envoyer qu’une seule photo pour le jeu
concours. Il devra sélectionner la catégorie dans laquelle il souhaite concourir (Nature,
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Architecture ou Lifestyle) sur le formulaire lors de son inscription.
Les photos seront ensuite publiées par la société organisatrice sur sa page Facebook
(https://www.facebook.com/creacours/) le 24/10/2016. Elles seront triées dans trois
albums en fonction de leur catégorie. Il y aura un album pour la catégorie Nature, un pour
la catégorie Architecture et un pour la catégorie Lifestyle. Les participants auront ensuite
jusqu’au 13/11/2016 à 23h59 pour cumuler le plus de likes sur leur photo. Seuls les likes
de la photo uploadée sur la page Facebook de CréaCours seront pris en compte pour le
décompte final.
Les photos les plus likées par catégorie seront sélectionnées et examinées par notre jury,
qui délibérera du 14/11/2016 au 20/11/2016. L’annonce des résultats se fera le
21/11/2016.
Toute participation d'une personne au concours est subordonnée à sa qualité d'auteur de la
photographie. L’auteur s’engage à obtenir avant publication le droit d’utiliser librement l’image
des personnes lieux et objets qu’il photographie, et dégage la société organisatrice du concours
de toute responsabilité à ce propos. En acceptant ce règlement, le participant atteste sur l'honneur
de sa qualité d'auteur de la photographie qu'il envoie. Sera refusée de plein droit, mais sans que
cette liste ne soit limitative, toute photo ou publication :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou
morales
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers
- en contradiction avec les lois en vigueur du pays de la société organisatrice
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que
mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé,
un brevet etc.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par la société organisatrice
sans que celle-ci n'ait à en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle.
Par l'acceptation du présent règlement, le participant au Concours Photo CréaCours autorise la
société organisatrice à utiliser gratuitement ses photos dans le cadre de la promotion du Concours
Photo CréaCours sur toutes les pages des réseaux sociaux gérées par CréaCours, et sur
l’ensemble des pages du site www.creacours.com, pour une durée de cinq ans.
La société organisatrice s'engage à ne mentionner que le prénom, la première initiale du nom de
famille et la ville précisés lors de la publication de la photo par le participant.
Pour toute autre utilisation, la société organisatrice s’engage à obtenir l'accord préalable de
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l'auteur de la photographie.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse postale et électronique, même date de naissance- pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur différentes plateformes, en aucun cas, ces plateformes ne seront
tenues responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 20 personnes ayant réuni le plus de likes sur la page Facebook du jeu, puis ayant été
sélectionnées par le jury de CréaCours, seront désignées comme gagnants une fois le jeu terminé,
à condition que leur inscription réponde aux critères des conditions de participation.
Les gagnants seront contactés par mail à partir du 21/11/2016, leur confirmant le gain de leur
formation en ligne et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci
et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les participants autorisent la publication d’une partie de leur identité telle que prévue dans
l’article 7.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants : 20 formations en photographie CréaCours. Ces lots seront
attribués aux participants comptant le plus de likes sur leur photo publiée sur la page Facebook
de CréaCours à la date du 23/10/2016 à 23h59 et ayant été sélectionnés par le jury, à condition
que leur inscription réponde aux critères des conditions de participation cités à l’article 2 de ce
règlement.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Dans le cas où le nombre de joueurs serait inférieur au nombre de lots mis en jeu, ceux-ci seront
conservés et susceptibles d'être remis en jeu lors d'un événement futur par la société
organisatrice.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION
DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
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soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES
PARTICIPANTS
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la société organisatrice pour
mémoriser leur participation au concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la société organisatrice dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (prénom, première initiale du nom de famille et ville), sur quelque
support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit
d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le
concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par
courrier à la société organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
concours -le présent règlement compris- sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes, constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 9 : LITIGE & RÉCLAMATION
La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
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contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à la société
organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au concours entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
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