Novembre

Courrier Transatlantique
N o v e m b r e 2 0 1 2
Fiscalité et philanthropie
Le Fonds de Dotation Transatlantique, une solution originale pour développer
votre action philanthropique
Le Fonds
de Dotation
Transatlantique
est en plus
« abritant »,
l’un des
premiers
du genre
Créé en juin 2012 par la Banque Transatlantique, pour
le développement de ses actions de mécénat, le Fonds de
Dotation Transatlantique est ouvert aux clients de la Banque
désireux de diminuer leur imposition qui peuvent, pour
cela, lui faire des dons manuels (virements, chèques) aux
fins de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu ou
d’impôt sur les sociétés. Il leur est aussi possible de réaliser
au bénéfice du Fonds des donations temporaires d’usufruit.
D’une durée minimale de trois ans, celles-ci peuvent porter
sur des actifs financiers ou immobiliers avec, en corollaire, la
soustraction de l’actif concerné de l’assiette taxable à l’ISF.
Nos clients et partenaires seront heureux d’apprendre
ainsi qu’il leur est dorénavant possible, en donnant au Fonds
de Dotation Transatlantique, de soutenir des organismes
œuvrant dans des domaines allant du logement de personnes
en difficulté à l’entrepreneuriat social, en passant par l’amitié
franco-américaine, la promotion de la culture ou de la langue
française, la restauration du patrimoine, et bien d’autres encore.
Le Fonds de Dotation Transatlantique est en plus
« abritant », l’un des premiers du genre. Il est donc possible
à toute personne (physique ou morale), à partir d’un apport
minimal de 150 000 euros, de disposer du Fonds de Dotation
Transatlantique comme de son propre outil philanthropique,
en conservant la gouvernance du fonds ainsi constitué. Si vous
avez un projet philanthropique et souhaitez en savoir plus
sur l’utilisation du Fonds de Dotation Transatlantique pour le
développement optimal de vos actions, contactez-nous afin
d’organiser un rendez-vous avec nos experts.
Rappels des avantages fiscaux :
Pour le donateur : le donateur personne physique bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don,
retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite de 20 % sur une année, l’excédent est reporté
successivement sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions. Les contribuables qui réalisent des dons au profit de certains
organismes peuvent imputer sur le montant de leur ISF 75 % de leurs versements avec un plafond d’avantage fiscal de 50 000 €. Il est
également possible pour un particulier de réaliser une donation d’usufruit temporaire qui va diminuer le montant des revenus soumis à
l’impôt et le montant du patrimoine imposable à l’ISF pendant la durée de l’usufruit temporaire. Une société bénéficie d’une réduction
d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don, retenue dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
Pour l’organisme bénéficiaire : l’organisme bénéficiaire du don peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’exonération des droits
de donation et d’une imposition réduite, voire nulle, sur les revenus de la gestion du patrimoine reçu.
Fiscalité du fonds de dotation : le fonds de dotation peut faire profiter ses donateurs des réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt
sur les sociétés, mais pas de la réduction en matière d’ISF. Il bénéficie de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les dons
manuels, donations et legs consentis en sa faveur. Lorsque les statuts du fonds de dotation ne prévoient pas la possibilité de consommer le
capital, les revenus de son patrimoine sont totalement exonérés d’impôt sur les sociétés.
Actualités financières
Les taux d’intérêt
à court terme
sont tellement
faibles que de
nombreux fonds
monétaires
vont afficher
un rendement
nul dans les
prochains mois
Quels sont les placements alternatifs aux SICAV
monétaires ? Occultées dans les années 2000, les SICAV
monétaires ont drainé l’épargne des Français sur la période
de 2005 à 2008 avec des rémunérations supérieures à
l’inflation (4 % en 2008). Mais après la crise des subprimes
et, plus récemment celle des dettes souveraines des pays du
sud de l’Europe, l’activité économique s’est fortement ralentie
nécessitant l’intervention de la Banque Centrale Européenne.
Elle a mis en œuvre une politique de taux d’intérêts bas,
principalement sur les échéances de court terme, ramenant
les taux monétaires, considérés sans risque, proches de zéro.
Quand la dette obligataire française rassure,
les rendements des SICAV monétaires se dégradent.
Les SICAV monétaires permettaient, jusqu’il y a peu, de
rémunérer des excédents de liquidités, à courte échéance,
avec un risque limité. Elles sont généralement investies
en titres de créances négociables (TCN) à court terme,
en bons du Trésor, ou obligations courtes, à taux fixe ou
variable. Leur taux de rendement n’est pas connu à l’avance
mais se rapproche des taux du marché monétaire (Eonia
ou Euribor).
Mais, début juillet, la France a émis près de 6 Md€ de
créances à très court terme à des taux légèrement négatifs,
une première qui illustre l’attrait de la dette française auprès
des investisseurs. Les conséquences pour les épargnants de
l’entrée du drapeau tricolore dans le cercle très privilégié
des pays émettant de la dette à des taux négatifs ne sont pas
négligeables. En effet, les taux d’intérêt à court terme sont
tellement faibles que de nombreux fonds monétaires vont
afficher un rendement nul dans les prochains mois. Il n’est
donc pas étonnant de constater que certaines sociétés de
gestion aient décidé de fermer leurs fonds monétaires (Insight,
JP Morgan, Goldman Sachs). Et ce mouvement pourrait
se poursuivre…
C o u r r i e r T r a n s at l a n t i q u e
Puisque la faiblesse des taux d’intérêts pénalise
implicitement le rendement des SICAV monétaires,
vers quel(s) placement(s) se tourner ? Face à ce constat,
la question se pose quant aux alternatives ou arbitrages à
réaliser afin de proposer aux épargnants une ou plusieurs
solutions de placements plus rémunérateurs tout en limitant
le risque.
Adopter au sein de son portefeuille titres, pour certains
clients, une stratégie de type « buy and hold » ou souscrire
dans le cadre de contrats d’assurance vie des fonds à
échéance, nous semble être un premier élément de réponse.
En effet, dans un contexte de taux stable, le « buy and hold »,
stratégie visant à acheter une obligation et la porter jusqu’à
son remboursement*, permet de percevoir un coupon annuel
intéressant. Ce mode de gestion présente beaucoup de vertus
pour l’investisseur : simple, transparent, il se caractérise par
une maturité cible identifiée au départ et permet d’offrir de
la visibilité sur le rendement attendu. D’autant que dans le
contexte économique actuel les entreprises souhaitant se
financer sur le marché obligataire proposent des rendements
attractifs pour les investisseurs soucieux de mieux rémunérer
leur épargne stable. Les intérêts proposés par ces dernières
sont deux à cinq fois supérieur à ceux des taux d’intérêts à
court terme…
D’autres solutions, comme la délégation de gestion ou
les OPCVM obligataires peuvent également constituer des
éléments de réponse. Votre conseiller est à même de vous
présenter le schéma correspondant à vos attentes.
*En cas de défaut de la société émettrice (faillite, cessation de paiement),
l’intégralité du remboursement ne pourra être assurée.
Les OPCVM dédiés :
une solution patrimoniale sur-mesure
L’OPCVM
dédié se révèle
être un outil
financier puissant
et efficient,
parfaitement
adaptés aux
clients privés
qui recherchent
une gestion
et un reporting
sur‑mesure
Les véhicules d’investissements collectifs en valeurs
mobilières, techniquement désignés par le terme OPCVM
(Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
sont devenus incontournables dans la gestion d’actifs
financiers, au point d’être plus nombreux que les valeurs
mobilières. Généralistes ou spécialisés, ils offrent de multiples
réponses aux besoins d’investissement de nos clients.
Nos clients institutionnels ont très vite compris l’intérêt
pour eux d’utiliser ce type de véhicule pour y loger une
gestion sur-mesure. Par la suite, ces solutions d’investissement
ont été étendues et adaptées par la Banque Transatlantique
pour les besoins spécifiques de sa clientèle fortunée.
Ces OPCVM dédiés sont créés à la demande d’une famille
ou d’un groupe d’investisseurs ayant les mêmes objectifs. Ils
sont supervisés par l’AMF, ce qui en fait des véhicules sûrs
et transparents, contrôlés par des commissaires aux comptes
indépendants. Le montant minimum à investir est conséquent,
afin d’amortir le coût de fonctionnement de la structure.
Concrètement, pour la mise en place d’un tel véhicule,
le client privé prépare avec ses conseils et son banquier privé
un cahier des charges définissant un univers d’investissement,
des contraintes et un niveau de risque qui amène à
déterminer les bornes d’investissement du portefeuille en
monétaire, obligations ou actions, Il définit également la forme
et la fréquence des rapports de gestion.
L’OPCVM dédié se révèle être un outil financier puissant
et efficient, parfaitement adapté aux clients privés qui
recherchent une gestion et un reporting sur-mesure.
Il présente, en outre, l’avantage d’une gestion cohérente des
actifs financiers de toute la famille.
De plus, il permet d’éviter les frottements fiscaux, et
les plus-values ne sont constatées que lors de la revente
éventuelle des parts. Les arbitrages réalisés à l’intérieur de
l’OPCVM ne déclenchent pas d’imposition sur les plus-values.
Les revenus sont capitalisés et donc intégrés dans la valeur
de la part, ce qui est particulièrement avantageux pour les
personnes physiques assujetties à l’impôt (il est possible de
concevoir des fonds de distribution le cas échéant).
Outre les aspects purement financiers, l’OPCVM dédié
construit une cohérence patrimoniale, offrant de nombreuses
possibilités de détention et pouvant être souscrit en direct
par tous les membres de la famille (la détention peut être
démembrée : usufruit, nue-propriété), en fonction des
liquidités qu’ils souhaitent y placer. L’OPCVM dédié permet
également d’optimiser la gestion lorsque le groupe familial
réside dans différents pays.
Enfin, cet outil peut également être utilisé pour optimiser
la gestion financière des investissements réalisés à partir
des contrats d’assurance vie souscrits successivement par
les membres de la famille, auprès de plusieurs compagnies
d’assurance ou de divers courtiers, tout en conservant leur
antériorité fiscale.
Il devient ainsi possible d’optimiser la gestion financière
des différentes enveloppes de détention et d’avoir une
lecture synthétique des avoirs regroupés au sein d’un même
portefeuille, avec une vision immédiate des expositions.
Concours Long Thibaud Crespin
Depuis 1943, le Concours Long-Thibaud-Crespin révèle
les plus grands talents dans les disciplines piano, violon
et chant. Pour la sixième année consécutive, la Banque
Transatlantique est mécène de la fondation et cette année,
le piano est à l’honneur, avec cinquante-trois candidats
présélectionnés venant de différents horizons géographiques.
Le jury sera présidé par M. Menahem Pressler.
Nous disposons d’un nombre limité de places, mises
gracieusement à votre disposition lors des éliminatoires et
de la demi-finale. Pour réserver vos places (deux maximum
par personne dans la limite des places disponibles), adressez
un mail avec vos coordonnées et la date désirée à :
[email protected].
Les billets vous seront envoyés ultérieurement par courrier postal.
Eliminatoires : vendredi 30 novembre et samedi
1er décembre - CRR de Paris, 14 rue de Madrid – Paris VIIIe.
Demi-finale : dimanche 2 décembre - Salle Gaveau,
45 rue de la Boétie - Paris VIIIe.
Renseignements sur le déroulement du concours :
www.long-thibaud-crespin.org
26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - T +33 1 56 88 77 77 - www.banquetransatlantique.com
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