docEN BREF - Banque Populaire du Nord
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prélèvements sociaux et de droits de succession(5).
Multirisque des accidents de la vie
Le montant de l’indemnité dépend du taux d’incapacité permanente résultant de l’accident garanti, de l’âge de la victime et des préjudices subis.
(5) Selon la législation fiscale en vigueur.
Docume...
EN BREF - Banque Populaire Atlantique
Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS Paris B 377 768 601
Siège social : 27, Quai Carnot - BP 550 - 92212 Saint-Cloud cedex
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