Projet cahier Affiche - Préfecture de Meurthe-et

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
LOCATION
Cahier Affiche de
DU DROIT DE CHASSE AU GIBIER D’EAU SUR LE DOMAINE PUBLIC
IER
FLUVIAL - 1 JUILLET 2013 AU 30 JUIN 2019
A la diligence du Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Il sera procédé le 6 août 2013 à 14 heures à NANCY, à la Direction Départementale des Territoires,
Cité Administrative – 45 rue Sainte-Catherine, salle 102, par devant M. le Préfet de Meurthe-etMoselle ou de son délégué , et en présence de MM. les directeurs gestionnaires du domaine public
fluvial (VNF et DDT) et du directeur départemental des finances publiques ou de leurs représentants
à
l’adjudication aux enchères verbales sur deux appels successifs
du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine fluvial de l’Etat
sur les rivières Moselle, Meurthe, Vezouze en Meurthe-et-Moselle
Cette adjudication est faite aux clauses et conditions :
1) Du cahier des charges du 21 février 2013 fixant les clauses et conditions générales de location
par l’Etat du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial dont on pourra prendre
connaissance auprès de la Direction Départementale des Territoires (voir adresse en fin du
présent cahier affiche) ou sur le site internet de la Préfecture http://www.meurthe-etmoselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse/Location-de-la-chasse-au-gibier-d-eau-sur-ledomaine-public-fluvial ;
2)
Des clauses spéciales indiquées ci-dessous et des clauses particulières indiquées dans chaque
article.
Les dossiers de candidatures sont à déposer dans un délai de 30 jours à compter de la publicité dans
deux journaux d’annonces légales (4 mai 2013), soit avant le 4 juin 2013 auprès de la Direction
Départementale des Territoires (voir adresse en fin du présent cahier affiche).
Après avoir recueilli l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage au
moins trente jours avant la date d’adjudication, le préfet notifie aux candidats sa décision de les
autoriser à participer à l’adjudication. Le rejet des candidatures est prononcé par décision motivée du
préfet.
Les lots rassemblant les conditions de l’article 14 du cahier des charges sont loués à l’amiable.
Chaque lot est d’abord proposé en adjudication restreinte entre les candidats ayant fait candidature
pour le lot et autorisés à participer à l’adjudication.
Pour les lots non loués au cours du premier appel, il est procédé ensuite à une deuxième adjudication
entre tous les candidats présents.
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Les dossiers comprennent l’ensemble des éléments prévus par le cahier des charges (article 7) soit :
1° Pour les personnes physiques :
1. Copie d’un document justifiant de leur identité parmi les documents énumérés ci-dessous :
a) Pour les Français et les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace
économique européen (EEE) :
- carte nationale d’identité ; passeport ; permis de conduire ; permis de chasser avec
photographie (ces titres doivent être en cours de validité) ;
- carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace
économique européen (EEE) ;
b) Pour les ressortissants d’un Etat étranger :
- passeport ; carte de résident ; certificat de résidence (ressortissants algériens) ; carte de
séjour temporaire ; récépissé de renouvellement d’un des titres ci-dessus ; carte d’identité
d’Andorran (ces titres doivent être en cours de validité) ;
2. une copie du permis de chasser validé ;
3. une déclaration sur l’honneur du candidat mentionnant les condamnations devenues définitives ou
les transactions pour infraction de chasse, de pêche, de protection de la nature et les retraits ou
suspensions du permis de chasser dont il a été l’objet depuis moins de cinq ans ;
2° Pour les personnes morales :
1.
2.
3.
4.
une copie de leurs statuts, dont l’objet doit être conforme aux dispositions du 1° de l’alinéa III
de l’article D. 422-102 du code de l’environnement, et des pièces leur conférant la personnalité
juridique. Pour les associations de chasse, autres que les associations communales ou
intercommunales de chasse ,agréées, ces statuts doivent être conformes au statut type des
associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public
fluvial figurant en annexe de l’arrêté du 28 janvier 1994 ;
la liste des personnes composant son organe dirigeant ;
les pièces énumérées au 1° pour son président ;
une copie de la délibération décidant que la personne morale se porte candidate ;
3° Pour tout candidat :
1.
2.
3.
4.
la liste des lots pour lesquels il présente sa candidature ;
le descriptif du programme d’exploitation et d’amélioration de la chasse sur chacun des lots ;
l’engagement de réaliser ce programme sur chaque lot ;
pour les candidats sortants : le bilan de mise en œuvre du précédent programme d’exploitation
et d’amélioration.
Toute fausse déclaration entraîne la résiliation du bail selon les modalités prévues à l’article 20, et
sous la sanction prévue à l’article 21 du cahier des charges.
Il est rappelé que le nombre de chasseurs présents en même temps sur le lot ne doit jamais être
supérieur au nombre de fusils fixés sur le lot, le preneur compris.
Le nombre de cartes au porteur est attribué en sus des cartes de permissionnaires.
Le locataire ne peut tirer profit de la délivrance des cartes aux permissionnaires ou au porteur et toute
infraction constatée entraînera la résiliation du bail (article 26 du cahier des charges).
La destruction des animaux nuisibles est déléguée au locataire (article 28 du cahier des charges).
Toutefois cette délégation ne dispense pas le locataire des démarches de déclaration ou de demande
d’autorisation en vigueur.
En cas d’adjudication, et indépendamment du prix du bail, l’adjudicataire paie annuellement et
d’avance à la caisse du comptable, pour tous frais et droits de timbre et d’enregistrement, une taxe
forfaitaire de 3,6 % du montant du loyer annuel augmenté de la valeur des charges.
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CLAUSES SPECIALES
1) Délivrance des permissions annuelles
Préalablement à la délivrance des permissions annuelles , le locataire devra fournir au service
gestionnaire :
- la quittance des versements exigibles au 1er juillet de l’année pour le prix de location de son lot
(article 26 du du cahier des charges)
- la quittance de la prime de son contrat d’assurance "organisateur de chasse" ;
- pour lui-même et ses ayant-droits, les quittances de la prime du contrant d’assurance couvrant
tous les risques de dommages susceptibles de se produire dans l’exercice du droit de chasse et
garantissant l’Etat contre le recours des tiers (cf. article 27 du cahier des charges).
- le compte rendu des prélèvements effectués (gibier, animaux classés nuisibles) sur le lot au cours
de la campagne précédente et le compte rendu annuel de réalisation du programme d’exploitation
et d’amélioration.
2) Sont interdits :
-
le tir à balle
l'emploi de grenaille de plomb
3) Grand cormoran
Lorsqu'il existe un dortoir de cormoran sur le lot, des comptages mensuels sont organisés de
novembre à février à l'initiative de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du
Milieu Aquatique. Le locataire peut solliciter une autorisation individuelle de tir selon les modalités
définies chaque année par arrêté préfectoral.
4) Destruction à tir des animaux nuisibles
La destruction à tir des espèces classées nuisibles n’est possible que pendant la période d’ouverture
de la chasse au gibier d’eau.
5) Chemins de halage et de service
Les chemins de halage ou de service restent ouverts à la circulation publique à pied et aux cycles sur
certains secteurs. Il appartient aux locataires et à leurs ayant-droits de prendre toutes les précautions
nécessaires pour assurer la sécurité publique au cours de l'action de chasse (cf. article 27 du cahier
des charges).
6) Caution :
Il est rappelé que le bail exige une caution telle que définie dans l’article 15 du cahier des charges .
7) Enregistrement :
Le bail peut être enregistré en recette des impôts, cet enregistrement est soumis au droit fixe de
125 € prévu par l’article 680 du Code Général des Impôts, et à la charge du preneur, qui effectue
cette démarche volontaire et non obligatoire.
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Article : 1 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : MO2
Moselle flottable
Désignation :
Clause
particulière :
Depuis le barrage de BAINVILLE-AUX-MIROIRS jusqu'à la limite de territoire
communal MANGONVILLE/VIRECOURT
- La destruction à tir des espèces classées nuisibles ne peut s'exercer que de jour
après identification formelle ; depuis l'heure de lever jusqu'à l'heure de coucher.
- Lot inclus dans la réserve naturelle régionale de la Moselle sauvage : il est
recommandé au candidat de présenter le programme d'exploitation et d'amélioration de
la chasse en concertation avec le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
(contacter M. Wagner ou M. Aumaitre au 03 83 74 21 45).
Longueur approximative en mètres : 4200
Nombre de fusils : 8
Mise à prix : 769 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 2 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : MO3
Moselle flottable
Désignation :
Clause
particulière :
Depuis la limite de territoire communal MANGONVILLE/VIRECOURT jusqu'au
pont de la D9 à BAYON (bras mort non compris)
- La destruction à tir des espèces classées nuisibles ne peut s'exercer que de jour
après identification formelle ; depuis l'heure de lever jusqu'à l'heure de coucher.
- Lot inclus dans la réserve naturelle régionale de la Moselle sauvage : il est
recommandé au candidat de présenter le programme d'exploitation et d'amélioration de
la chasse en concertation avec le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
(contacter M. Wagner ou M. Aumaitre au 03 83 74 21 45).
Longueur approximative en mètres : 4000
Nombre de fusils : 8
Mise à prix : 616 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 3| Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires| Lot : MO4
Moselle flottable
Désignation :
Depuis le pont de la D9 à BAYON jusqu'au parement amont du pont de la
D116 à VELLE SUR MOSELLE
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 9000
Nombre de fusils : 13
Mise à prix : 785 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 4 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : ME1
Meurthe
Désignation :
De la limite séparative des territoires de RAON L'ETAPE et LANEUVEVILLELES-RAON (Vosges) avec ceux de BERTRICHAMPS et THIAVILLE (M&M)
jusqu’à la tête aval du pont du chemin de fer (territoire de THIAVILLE)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 3200
Nombre de fusils : 6
Mise à prix : 545 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 5 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : ME3
Meurthe
Désignation :
De la tête des arrosants de BERTRICHAMPS jusqu’à 150 m en amont des
premières maisons longeant la D158 au sud de DENEUVRE
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 5300
Nombre de fusils : 9
Mise à prix : 438 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 6| Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : ME4
Meurthe
Désignation :
Depuis le stade de BACCARAT jusqu'à la confluence avec le ruisseau de
Cléville (limite de territoire GELACOURT-BACCARAT au sud de la ferme de
Mazelure)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 2300
Nombre de fusils : 5
Mise à prix : 250 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 7 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : ME5
Meurthe
Désignation :
Depuis la confluence avec le ruisseau de Cléville (limite de territoire
GELACOURT-BACCARAT au sud de la ferme de Mazerule) jusqu’au pont des
Hauts Fourneaux (territoire d’AZERAILLES, route départementale 22f)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 4300
Nombre de fusils : 10
Mise à prix : 500 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 8 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : ME6
Meurthe
Désignation :
Du pont des Hauts Fourneaux (territoire d'AZERAILLES, route
départementale 22f) jusqu’au franchissement de la Meurthe par la route
reliant FLIN et MENIL-FLIN
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 5030
Nombre de fusils : 10
Mise à prix : 479 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 9| Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires| Lot : ME7
Meurthe
Désignation :
Du franchissment de la Meurthe par la route reliant FLIN et MENIL-FLIN
jusqu’au franchissement de la Meurthe par la route départementale 150
reliant VATHIMENIL à CHENEVIERES
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 4350
Nombre de fusils : 8
Mise à prix : 111 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 10 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires| Lot : ME8
Meurthe
Désignation :
Depuis le franchissement de la Meurthe par la route départementale 150
reliant VATHIMENIL à CHENEVIERES jusqu’au au vieux pont de
VATHIMENIL(lieu-dit " Sous le moulin")
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 5900
Nombre de fusils : 11
Mise à prix : 568 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 11 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : ME9
Meurthe
Désignation :
Du vieux pont de VATHIMENIL (lieu-dit "Sous le moulin") jusqu’à la tête aval
du pont de FRAIMBOIS sur la route départementale 148.
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 6700
Nombre de fusils : 10
Mise à prix : 578 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 12| Service gestionnaire : Voies Navigables de France DT Nord Est | Lot : ME 11
Meurthe
Désignation :
De la limite communale VIGNEULLES / ROSIERES AUX SALINES jusqu'à la
prise d'eau du canal à VARANGEVILLE (à proximité du stade)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 9200
Nombre de fusils : 15
Mise à prix : 1 595 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 13 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : V10
La Vezouze
Désignation :
Depuis la limite de territoire MANONVILLER/BENAMENIL/THIEBAUMENIL
jusqu’au pont de chemin de fer (territoire communal MARAINVILLER)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 4200
Nombre de fusils : 7
Mise à prix : 141 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 14 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : V11
La Vezouze
Désignation :
Depuis le pont de chemin de fer (territoire communal MARAINVILLER)
jusqu’au barrage, lieu-dit « le grand pont » (limite de territoire communal
CROISMARE/ MARAINVILLER)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 5200
Nombre de fusils : 9
Mise à prix : 345 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 15| Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : V12
La Vezouze
Désignation :
Depuis le barrage, lieu-dit « le grand pont » (limite de territoire communal
CROISMARE/ MARAINVILLER) jusqu’à la limite communale de
CROISMARE /JOLIVET
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 3200
Nombre de fusils : 5
Mise à prix : 266 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 16 | Service gestionnaire : Direction départementale des Territoires | Lot : V13
La Vezouze
Désignation :
De la limite communale de CROISMARE/JOLIVET jusqu'à 400m en amont de
l'ancien barrage dit Haut-rivage (commune de JOLIVET)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 2500
Nombre de fusils : 4
Mise à prix : 204 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 17 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 4PC
Moselle flottable
Désignation :
Entre le pont de la liaison routière A 330 - RD 974 et la limite communale
MESSEIN - NEUVES MAISONS
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 2000
Nombre de fusils : 6
Mise à prix : 479 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 18| Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 5PC
Moselle flottable
Désignation :
De la limite communale MESSEIN - NEUVES MAISONS à la limite communale
de PONT SAINT VINCENT - NEUVES MAISONS
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 1380
Nombre de fusils : 3
Mise à prix : 378 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 19 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 14PC
Moselle canalisée
Désignation :
Depuis le pointis aval de l'écluse de VILLEY LE SEC jusqu'au pont de PIERRE
LA TREICHE (PK 376,130)
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 2870
Nombre de fusils : 5
Mise à prix : 266 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 20 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 17PC
Moselle flottable et canalisée
Désignation :
Depuis l'aval du pont de PIERRE LA TREICHE PK 376.130 jusqu'au droit de la
culée rive droite du pont de l'ancienne voie ferrée stratégique PK 373,000 , y
compris le bras mort de la ROCHOTTE , la partie en dérivation , sans aucun
droit sur la BOUVADE
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 3130
Nombre de fusils : 7
Mise à prix : 778 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 21| Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 23
Moselle flottable
Désignation :
Depuis l'aval du pont support de la D904 sur la Moselle naturelle jusqu'au
barrage du Moulin de GONDREVILLE
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 4100
Nombre de fusils : 10
Mise à prix : 959 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 22| Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 32
Moselle flottable et canalisé
Désignation :
Moselle non canalisée : Depuis 30 m 50 mlen aval du barrage de POMPEY
jusqu'à 30 m 200 ml à l'amont du seuil de CUSTINES, sans aucun droit dans
la Meurthe.
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 3000 2810
Nombre de fusils : 5
Mise à prix : 133 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 23 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 33
Moselle canalisée
Bief de Blénod - 1. Moselle canalisée: Dérivation CUSTINES depuis 30 m 50
ml aval de l'écluse de CUSTINES PK 343.510 jusqu'au musoir aval de la
dérivation PK 343.000: 510m
2. Moselle canalisée : Depuis
Désignation :
de PK 343.000 jusqu'au barrage de MILLERY (barrage abaissé) PK341.000:
2000m
3. Moselle canalisée:
Dérivation de BELLEVILLE depuis le barrage PK 341.000 jusqu'au PK 339.500
(confluence entre la dérivation et le barrage non navigable de MILLERY) :1500
m
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 4010
Nombre de fusils : 8
Mise à prix : 537 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 24 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 34
Moselle flottable et canalisée
Désignation :
Bief de Blénod 1. Moselle non canalisée: Depuis le barrage de MILLERY PK
341.000 par la Moselle non canalisée jusqu'au PK 339.500 musoir aval :
2550 m
2. Moselle canalisée : Depuis le PK 339.500 au musoir
amont de la dérivation de SCARPONE : 200 ml en amont du barrage du
LIEGEOT PK 336.480 : 3020m
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 5630 5570
Nombre de fusils : 12
Mise à prix : 473 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 25| Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est -| Lot : 35
Moselle flottable
Désignation :
Moselle non canalisée - bief de Pagny :
Bras de SCARPONE : depuis 100 m à l'aval du barrage du LIEGEOT à 1 200 m
à l'aval de celui-ci
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 1100
Nombre de fusils : 3
Mise à prix : 340 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 26 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est | Lot : 38
Moselle flottable - Bief de Pagny
Désignation :
Bras de SCARPONE : depuis 1200 m à l'aval du barrage du LIEGEOT jusqu'au
confluent avant l'OBRION
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 1850
Nombre de fusils : 5
Mise à prix : 377 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 27 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est | Lot : 39
Moselle flottable - Bief de Pagny
Désignation :
Depuis le pont RD 10 jusqu'à 200 ml en amont du seuil du seuil EDF de
BLENOD . Sans aucun droit dans le bras d'amenée du pompage EDF
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 2630
Nombre de fusils : 5
Mise à prix : 479 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
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Article : 28| Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est | Lot : 41
Moselle flottable et canalisée (bief de pagny)
Désignation :
Depuis 50 ml à l'aval de l'écluse de BLENOD jusqu'au pointis aval de la
bouche d'AVIOUX y compris celle ci et l'étang dit "DU PONT DES PRUSSIENS
"
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 3180
Nombre de fusils : 7
Mise à prix : 704 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 29 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est | Lot : 43
Moselle flottable et canalisée (bief de pagny)
Désignation :
1. Depuis le nouveau pont de PONT A MOUSSON (PK 325.750) par la Moselle
canalisée jusqu'à 50 mà l'amont du barrage de PONT A MOUSSON et
jusqu'au pont de NORROY dans la dérivation . Sans aucun droit dans le
ruisseau des "BASLIEUX" : 2200m
2. Depuis 50 m en aval du barrage de PONT A MOUSSON et jusqu'à 1680 m
à l'aval de ce barrage : 1630
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 3830
Nombre de fusils : 6
Mise à prix : 523 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
Article : 30 | Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est | Lot : 46
Moselle canalisée - bief d'Ars
Désignation :
Depuis 4 200 m en aval du barrage de PONT A MOUSSON jusqu’à 200 m à
l’amont du seuil de VANDIERES
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 3300
Nombre de fusils : 6
Mise à prix : 428,00 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
| Location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial 1ier juillet 2013 au 30 juin 2019 |
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Article : 31| Service gestionnaire : Voies navigables de France DT Nord Est | Lot : 47
Moselle canalisée - bief d'Ars
Désignation :
1. Moselle canalisée : Depuis 50 m en aval du seuil de VANDIERES jusqu'à
470 m en aval de celui ci (limite départementale ): 420 m
2. Depuis la limite départementale (PK 317.420) jusqu'au PK 316.080 (limite
départementale ) en rive droite , le bras de l'ancienne Moselle et en rive
droite le bras de Moselle non canalisée sur 350 m (jusqu'à la limite
départementale ) : 1690 m
Clause
particulière :
Longueur approximative en mètres : 2110
Nombre de fusils : 4
Mise à prix : 179 €
Prix d’adjudication :
Adjudicataire :
Caution :
| Location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial 1ier juillet 2013 au 30 juin 2019 |
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Pour le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
LE DIRECTEUR
Christophe FOTRE
Pour VOIES NAVIGABLES DE France
La Directrice Territoriale du Nord Est
Corinne de la Personne
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
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Direction départementale
des Territoires
Voies navigables de France
Cité Administrative
45,rue Sainte Catherine - 54043 NANCY CEDEX
Tél : 03.83.37.71.10
Fax : 03.83.37.06.66
Arrondissement développement
2, rue Victor – 54000 NANCY
Tel : 03.83.17.01.08
Fax : 03.83.35.18.67
Contact : [email protected]
Contact : [email protected]
Site internet :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement/Chasse/Location-de-lachasse-au-gibier-d-eau-sur-le-domaine-public-fluvial
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