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Modalités d’affectation
après la classe de 3ème
Année 2014
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Guide complémentaire au guide académique
LOIRE
Direction des Services Départementaux
DIVEL
Pour la voie générale et technologique :
04.77.81.41.11 ou 41.15
Pour la voie professionnelle :
04.77.81.41.17
[email protected]
www.ia42.ac-lyon.fr
SOMMAIRE
FICHE N° 1 - ENTREE EN SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE
p. 3
FICHE N° 2 - ASSOUPLISSEMENT A LA CARTE SCOLAIRE
p. 4
FICHE N° 3 - ENTREE EN VOIE PROFESSIONNELLE
p. 8
ANNEXE
DOSSIER POURSUITE D’ETUDES EN MC – FC – CAP 1 AN
2
Affectation juin 2014
p. 9
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
FICHE N° 1
ENTREE EN SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE
1. VŒUX ET ZONES GEOGRAPHIQUES
Les fichiers « zones géographiques » et « nomenclature des vœux publics et privés» sont accessibles sur le
site : www.ia42.ac-lyon.fr -rubrique circulaires départementales-.
2. SECTION BINATIONALE -ABIBAC- LYCEE HONORE D’URFE SAINT-ETIENNE
Il s’agit d’une formation préparant à la délivrance simultanée du baccalauréat et d’ABITUR – baccalauréat pour l’Allemagne.
Recrutement
La procédure d’affectation est gérée par l’application Affelnet.
Les candidatures seront saisies par les établissements d’origine (code vœu : 42G11193)
S’agissant d’un mode de recrutement non pam il conviendra d’établir un dossier.
Composition du dossier
- fiche «Inscription en section binationale» (cf. circulaire rectorale du 5 mars 2014)
er
e
- bulletins des 1 et 2 trimestres de l’année scolaire en cours
-
Transmission du dossier
au plus tard le 16 mai 2014 au lycée Honoré d’ Urfé – 1 impasse le Châtelier – BP 90259 – 42 000 Saint-Etienne
Cedex 02
Procédure d’affectation
Après examen des dossiers le proviseur du lycée établit une liste ordonnée des élèves candidats à
transmet à la Direction des Services Départementaux –divel- au plus tard le 13 juin 2014.
l’admission qu’elle
L’Inspecteur d’académie, directeur académique prononcera l’admission et procédera à l’affectation. La notification des
résultats est prévue le 27 juin.
3. CAS PARTICULIERS
DISTRICTS DE L’ONDAINE ET DE ROANNE
Ces deux districts ont la particularité d’avoir des zones géographiques de recrutement contenant chacun
deux lycées de secteur.
Ondaine : lycées A. Camus ou lycée J. Holtzer – Firminy (zone géographique 42OND3)
Roanne : lycées A. Thomas ou Lycée Carnot (zone géographique 42ROAN5 - 42 BALBI)
lycées J. Puy ou Lycée Carnot (zone géographique (42ROAN3)
Il est recommandé aux élèves relevant de ces zones géographiques d’effectuer un vœu générique dans chacun des
deux lycées de leur secteur.
En cas d’atteinte de capacité d’effectifs dans l’un des deux établissements de chacun des secteurs, les élèves qui
n’auraient pas fait un vœu générique dans leurs deux lycées de secteur se verront offrir une proposition d’accueil dans
l’établissement de secteur disposant de places.
3
Affectation juin 2014
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
FICHE N° 2
ASSOUPLISSEMENT A LA CARTE SCOLAIRE
L’affectation en 2GT obéit aux règles de la sectorisation géographique qui se répartissent en secteur d’affectation et en
secteur de rattachement.
Le secteur d’affectation correspond au secteur géographique strict de l’élève en fonction de son lieu d’habitation. Le vœu
correspondant à cette définition est le vœu générique du lycée de secteur. Le vœu générique comprend les enseignements
d’exploration (EE) les plus courants.
Les EE relevant du vœu générique du secteur d’affectation sont les suivants :
- Sciences Economiques et Sociales
-
Principes Fondamentaux de l’Economie et de la Gestion
Littérature et Société
Méthodes et Pratiques Scientifiques
Latin ou Grec ancien
Langues vivantes 3 (allemand, espagnol, italien)
Sciences de l’Ingénieur(SI) et Création et Innovation Technologique (CIT) en fonction des districts (cf tableaux ciaprès)
Les EE rares (une partie de la capacité d’accueil réservée aux élèves de secteur) cf circulaire académique orientation
affectation p. 3 et guide académique p. 13.
Le secteur de rattachement est également lié au domicile de l’élève, mais il est élargi pour rendre accessible des
enseignements d’exploration (EE) plus rares non assurés dans le secteur d’affectation. Les vœux correspondant sont les
vœux contingentés (à capacités d’accueil limitées) dont le recrutement s’effectue à partir des notes.
Le secteur de rattachement peut être national, académique, départemental, par bassin, par district. Il est en fonction de
l’implantation des EE dans le département.
La demande d’assouplissement à la carte scolaire est nécessaire dans les deux cas suivants :
- Lorsque l’élève demande le vœu générique autre que celui du lycée de son secteur d’affectation
- Lorsque l’élève demande un vœu contingenté dont l’EE concerné ne relève pas de son secteur de rattachement
Les EE dont le secteur d’affectation est national, académique ou départemental ne font l’objet d’aucune demande
d’assouplissement à la carte scolaire.
Les secteurs de rattachement des EE rares sont détaillés dans les tableaux ci-après.
4
Affectation juin 2014
DEPARTEMENT
Lycées
ACADEMIE
Secteur de rattachement
NATIONALE
VŒUX CONTINGENTES
PAM AVEC NOTES
SCIENCES ET LABORATOIRE
X
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
X
Lycée Albert Thomas Roanne
CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES: ARTS DU SON
X
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
X
Lycée Beauregard Montbrison
CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES: ARTS DU SPECTACLES
X
Lycée Simone Weil St Etienne
X
Lycée Albert Camus Firminy
X
Lycée l’Astrée Boën sur Lignon
CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES: PATRIMOINE
X
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
LANGUES VIVANTES RARES: CHINOIS
X
Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne
Lycée Jean Puy Roanne
X
LANGUES VIVANTES RARES: RUSSE
Lycée Claude Fauriel St Etienne
X
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
X
Lycée François Mauriac Andrézieux
X
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (5h)
Lycée Claude Lebois Saint Chamond
X
Lycée Jacob Holtzer Firminy
X
Lycée l’Astrée Boën
X
CREATION ET CULTURE DESIGN (6h)
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
X
AGENCEMENT ET CULTURE ARCHITECTURALE (art. 34)
Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne
X
ECOLOGIE AGRONOMIE TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Lycée Chervé Roanne
X
Lycée Agricole Précieux Montbrison
X
Lycée agricole St Genest Malifaux
X
5
Affectation juin 2014
District Charlieu
District Roanne
Bassin centre
District Gier
Lycées
District Ondaine
secteur de rattachement
District Saint Etienne
secteur (vœu générique)
VŒUX CONTINGENTES
PAM AVEC NOTES
SCIENCES DE L'INGENIEUR
X
Lycée Mimard Saint Etienne
X
Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne
X
Lycée Jacob Holtzer Firminy
X
Lycée Claude Lebois St Chamond
X
Lycée Georges Brassens Rive de Gier
X
Lycée François Mauriac Andrézieux
X
Lycée Boën
X
Lycée de Chazelles sur Lyon
X
Lycée Forez Feurs
X
Lycée Beauregard Montbrison
X
Lycée Jérémie de la Rue Charlieu
Lycée Carnot Roanne
CREATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE
X
Lycée Mimard Saint Etienne
X
Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne
X
Lycée Jacob Holtzer Firminy
X
Lycée Claude Lebois St Chamond
X
Lycée Georges Brassens Rive de Gier
Lycée François Mauriac Andrézieux
Lycée Beauregard Montbrison
Lycée Carnot Roanne
SANTE ET SOCIAL
X
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
Lycée Albert Camus Firminy
Lycée Boën
Lycée Forez Feurs
Lycée Albert Thomas Roanne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
BIOTECHNOLOGIE
X
X
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
X
Lycée Albert Camus Firminy
X
Lycée Boën
X
Lycée Forez Feurs
Lycée Albert Thomas Roanne
CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES ARTS VISUELS
Lycée Honoré d'Urfé St Etienne
Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne
Lycée Forez Feurs
Lycée Jean Puy Roanne
Lycée Jérémie de la Rue Charlieu
X
X
X
X
X
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Affectation juin 2014
X
X
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
FICHE N° 2
ASSOUPLISSEMENT A LA CARTE SCOLAIRE (SUITE)
Les sections européennes ont un recrutement départemental.
La section binationale Allemand (ABIBAC) du lycée Honoré d’Urfé a un recrutement académique.
Les sections sportives de Lycées
Les établissements ayant une section sportive fourniront à la Direction des Services Départementaux -divel- la liste des
candidats retenus pour une entrée en section sportive, pour le 13 juin au plus tard (cf Annexe 15 du guide académique).
Liste des sections sportives de lycées dans le département de la Loire :
François Mauriac Andrézieux-Bouthéon : Football - Athlétisme - Rugby
Forez Feurs : Basket-ball
Claude Lebois Saint-Chamond : Hand-ball
Jacob Holtzer Firminy : Football - Arbitrage
Carnot Roanne : Basket-ball - Handball
Jean Puy Roanne : Tennis
Honoré d’Urfé Saint-Etienne : Course d’orientation
Simone Weil Saint-Priest-en-Jarez : Volley-ball - Athlétisme
Monnet-Fourneyron Saint-Etienne : Hand-ball
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Affectation juin 2014
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
FICHE N° 3
ENTREE EN VOIE PROFESSIONNELLE
. Entrée en 1ère année de CAP - Seconde professionnelle – Education Nationale et Agriculture
Vœux et Zones géographiques
Les fichiers « zones géographiques » et « nomenclature des vœux publics et privés » seront accessibles sur le
site : www.ia42.ac-lyon.fr -rubrique circulaires départementales-.
Dérogation pour travail sur machine ou appareils dangereux
Cette dérogation concerne les élèves mineurs demandeurs d’une seconde professionnelle, première année de CAP
deux ans et seconde technologique. Vous voudrez bien vous reporter aux instructions départementales du 4 mai 2007. La
demande de dérogation est jointe au dossier scolaire pour tous les élèves concernés. Celui-ci doit être obligatoirement
transmis dans l’établissement d’affectation de l’élève.
. Entrée en CAP en un an – Mentions et Formations complémentaires
L’admission est prononcée par l’établissement d’accueil. Les dossiers (Annexe Dossier FC-MC-CAP1) sont
envoyés directement aux lycées professionnels demandés pour le 20 juin 2014. Tous les dossiers restent en
possession de l’établissement d’accueil qui informe tous les élèves de la suite donnée à leur demande.
LISTE CAP EN 1 AN :
CAP ESTHETIQUE → LP B. CHARVET SAINT ETIENNE
CAP ARMURIER → LP B. FOURNEYRON SAINT ETIENNE
CAP CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISE →LP C. LEBOIS SAINT CHAMOND
LISTE MENTIONS ET FORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
MC CUISINIER DESSERTS DE RESTAURATION →LP HOTELIER ST CHAMOND
MC PATISSERIE GLACE CHOCOLAT CONFISERIE SPECIALISE → LP HOTELIER SAINT CHAMOND
MC ASSISTANCE CONSEIL VENTE A DISTANCE → LP A. THOMAS ROANNE
. Entrée en 2de professionnelle Conducteur Transport Routier Marchandises
nde
L’entrée en 2 pro Conducteur Routier de Marchandises au Lycée Professionnel Claude Lebois à Saint Chamond
ou au Lycée professionnel Carnot à Roanne fait l’objet d’un traitement particulier (cf. guide académique Modalités
e
d’affectation après la classe de 3 page 30 paragraphe 10.3.1.)
Les deux chefs d’Etablissement d’Accueil concernés, adresseront à la DIVEL la liste des élèves ayant un avis
favorable pour le13 juin 2014.
. Classes terminales de lycées professionnels
L’article D 331-37 du code de l’éducation inscrit le droit pour tout élève à une nouvelle préparation à l’examen, en
cas d’échec, prioritairement dans l’établissement fréquenté (public et privé).
Vous procéderez au recensement des élèves concernés. A cette fin, l’établissement prendra les initiatives
appropriées (information des élèves de la date limite de dépôt des dossiers de redoublement, etc...). Les éventuelles
demandes d’entrée des élèves de terminales de la voie professionnelle en seconde professionnelle ou première année de
ème
CAP 2 ans, ne peuvent faire l’objet que d’une candidature spontanée, à l’issue du 2
tour, sur places restées vacantes, (
pas de saisie « affelnet »).
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Affectation juin 2014
DSDEN LOIRE - DIVEL
Cachet de l’établissement
RENTREE 2014
Annexe
Dossier FC-MC-CAP1
DEMANDE DE POURSUITE D’ETUDES
EN MENTION OU FORMATION COMPLEMENTAIRE
EN CAP UN AN
NOM ............................................................................................................. G
F
PRENOM .................................................................................
Né(e) le .....................................................................................
NOM ET ADRESSE DE LA FAMILLE
.........................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................Tel.............................
Diplôme obtenu cette année ou antérieurement
...............................................................................................................
Langue vivante étudiée cette année ..................................................
Spécialités envisagées
Etablissement souhaité
Régime
Ext.
D.P.
Int.
Décision de la
commission
Affecté
L.S.
N.A.
1-
2Date
Signature du candidat ou de son représentant légal,
Date
Signature du Président de
la commission
L’affectation interviendra sous réserve de la réussite à l’examen
Avis motivé et appréciation détaillée sur les voeux exprimés
- du Conseil de classe
..........................................................................................................................................................................
.
..........................................................................................................................................................................
.....
- du Chef d’établissement :
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Très favorable
Favorable
Défavorable
A ...................................................... le ....................................
Le Chef d’établissement
Pièces à joindre :
Les bulletins trimestriels ou semestriels de l’année en cours
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Affectation juin 2014