DOSSIER CARTONNE droit sc eco 2011 2012

FACULTE DES SCIENCES
ECONOMIQUES ET DE GESTION
41 Boulevard François MITTERRAND
BP 54
UNIVERSITE
D'AUVERGNE
CLERMONT 1
63002 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél : 04.73.17.76.00
Cadre réservé à l'administration
NOM :
NUMERO ETUDIANT :
Prénom :
DATE :
NUMERO DE QUITTANCE :
DOSSIER D'INSCRIPTION
...............
2011/2012
A quelle(s) formation(s) vous inscrivez-vous au titre de l’année universitaire 2011/2012 ?
1234Ce dossier doit permettre d'établir les documents, carte d'étudiant, attestation de diplôme, qui vous seront remis. Votre photo d’étudiant pourra être utilisée à
des fins pédagogiques dans un trombinoscope.
Nous vous demandons de le remplir très soigneusement en vous reportant aux instructions jointes.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique au présent dossier. Elle vous donne droit d'accès et de
rectification aux données vous concernant. Toute requête en ce sens devra être présentée à Monsieur le Président de l'Université.
1
ETAT CIVIL
Nom patronymique
Date de naissance
__/__/19__
Nom marital
Département ou Pays de naissance
N°
Prénom
(voir liste codes n° 1 ou 3)
Prénom 2
Prénom 3
Sexe (*) : F
Ville de naissance
M
Votre numéro national étudiant (N° I.N.E. ou B.E.A.)
(Voir notice)
2
Code nationalité
Nationalité
Situation familiale : (*)
1 - Seul(e) sans enfant
(voir liste des codes n°3)
2 - En couple sans enfant
3 - Seul(e) avec enfant
4 - En couple avec enfant
Avez-vous le statut «handicapé » ? (*)
A - Auditif
V - Visuel
M - Moteur
AM - Auditif moteur
AV - Auditif visuel
T - Auditif moteur visuel
MV - Moteur visuel
XX - Autre handicap
(*) COCHER LA CASE CORRESPONDANTE
3
Situation militaire (*)
3 - Exempté
4 - Service accompli
6 - Recensé
7 - Journée d’Appel de Préparation à la Défense (APD)
8 - En attente (recensement, APD)
4
Inscription en université
/
/
/
Année de 1ère inscription dans l’enseignement supérieur
Année de 1
ère
inscription en université française,
Année de 1
ère
inscription à l’Université d’Auvergne
5
Etablissement
Baccalauréat, DAEU, ESEU ou équivalence
Code
Série
AB
B
TB
P
Mention
Année d'obtention
____
(voir liste des codes n° 4)
Etablissement d'obtention :
Type
LY - Lycée
00 - Université
Ville
Autre
Code département
(voir liste codes n°1)
Nom
6
Adresse
Adresse des parents (ou fixe)
N°
Rue
Code Postal
Commune
Pays
Téléphone fixe
Portable
Acheminement étranger
Type d'hébergement pour l'année en cours :
1 - Résidence universitaire
2 - Foyer agréé
5 - Logement personnel (Hors chambre étudiant)
3 - Logement HLM-CROUS
4 - Domicile parental
6 - Chambre étudiant
7 - Autre
Adresse pour l'année en cours (si différente de l'adresse ci-dessus)
N°
Rue
Code Postal
Commune
Pays
Téléphone fixe
Acheminement étranger
Portable
Adresse e.mail personnelle
Adresse e.mail dans l’établissement
( adresse)
7
1 - Formation Initiale
Régime d'inscription (*)
(Login)
2 - Formation Continue
3 - Formation Permanente
(reprise d’études non financée)
4 - Formation Apprentissage
(Sans information préalable, cocher Formation Initiale)
Statut :
01 - Etudiant
02 - Auditeur libre
Demandeur d’emploi indemnisé
8
03 - Stagiaire "Formation Continue"
04 - Capacitaire
05 - Etudiant apprentis
Demandeur d’emploi non indemnisé
Catégorie socioprofessionnelle (*)
0 – Sans objet
1 – Temps complet
de l’étudiant
Activité professionnelle
(voir liste codes n° 2)
du Père
de la mère
(voir liste codes n°2)
9
ou du représentant de l’autorité parentale
(voir liste codes n°2)
Avez-vous le statut de sportif de haut niveau ? (*)
(*) COCHER LA CASE CORRESPONDANTE
Quotité travaillée de l’étudiant : (*)
(voir liste codes n°2 bis)
2 – Temps partiel n’ouvrant pas
droit à la Sécurité Sociale étudiant
3 – Temps partiel ouvrant droit à
la Sécurité Sociale étudiant
(voir liste codes n°2)
1 - National
2 - Régional
3 - Universitaire
Bourse et aide financière (*)
10
A- Aucune Aide
B- Bourse sur critères sociaux
C- Bourse sur critères universitaires
D- Allocations d’études
E- Bourse de Mérite
F- Bourse du gouvernement français
G- Bourse de mobilité
H- Bourse non exonérante des droits
d’inscription attribuée par un
Gouvernement étranger
I- Bourse non exonérante des droits
d’inscription attribuée par les
collectivités territoriales et autres
J- Soutien financier aux doctorants
T- Bourse CREPUQ
X- Bourse en instance
(joindre notification provisoire)
Z- Sans objet
Autres : Précisez :.........................................................................................
Echanges internationaux : Vous participez aux programmes d'échanges internationaux : (Entourer votre situation)
11
ACCUEIL A L’UNIVERSITE
D’AUVERGNE
0
1
2
3
5
6
7
PROGRAMME DONT VOUS FAITES PARTIE
DEPART DANS UNE
UNIVERSITE ETRANGERE
SANS OBJET
SOCRATES ERASMUS
TEMPUS
SOCRATES ASSISTANT LINGUISTIQUE COMMUNAUTAIRE (COMENIUS)
LEONARO DA VINCI
AUTRES PROGRAMMES FINANCES PAR L’UNION EUROPEENNE
AUTRES PROGRAMMES ET ACCORDS BILATERAUX
A
B
C
D
G
H
J
Pays
PAYS
(voir liste codes n°3 )
Etablissement d'accueil ou d'origine
Dernier établissement fréquenté
12
Type
(voir liste codes n°5)
Nom et Ville
Département/Pays
Année
____/____
(voir liste codes n°1 ou 3)
Situation année précédente
Code
Nom
(voir liste codes n°6)
Département/ Pays
Année
(voir liste codes n°1 ou 3)
Type du dernier diplôme obtenu
Etablissement
(voir liste codes n° 8)
Département/Pays
(voir liste codes n°1 ou 3)
Type SISE du dernier diplôme obtenu
(voir liste codes n° 7)
Département/Pays
(voir liste codes n°1 ou 3)
13
____/____
Année
____/____
Etablissement
Année
____/____
Autre établissement fréquenté pour l'année en cours ?
Type
(voir liste codes n° 5)
CPGE
oui
Code du département/Pays
(Voir liste codes n° 1 ou 3)
Non
Etablissement
ville
Maintenez-vous cette inscription ?(*)
Oui
Non
ETUDES EFFECTUEES DEPUIS LE BAC (ou l'obtention du diplôme d'accès à l'Université)
ANNEES
(Indiquer les 3 dernières années)
ETABLISSEMENTS
(UFR, IUT, Clas. Prépa, etc)
DEPARTEMENT/PAYS
ETUDES SUIVIES
DIPLOMES OBTENUS
2008 - 2009
2009 - 2010
2010 - 2011
Réservé à l’administration
DIPLOME ET ANNEE POSTULES
14
ETAPE
(*) COCHER LA CASE CORRESPONDANTE
Nombre d’inscriptions pour
cette année
Nombre d’inscriptions pour ce
diplôme
Nombre d’inscriptions dans ce
cycle
15
Sécurité Sociale
Détermination de votre situation (Cocher la case correspondante)
Régime de sécurité sociale de vos parents
Cas de non affiliation
Régime français des salariés ou régime français
agricole ou professions libérales convention n°1
Ayant droit autonome
Vous bénéficiez d'une Allocation Formation
Recherche (A.F.R.)
Régime français des artisans, commerçants,
professions libérales (sauf médecins, dentistes,
auxiliaires médicaux convention n° 1)
Vous avez déjà acquitté vos droits dans un autre
établissement
Régime de la Marine marchande, Comédie française
Votre conjoint a une activité professionnelle
à caractère permanent
Régime de prévoyance de la S.N.C.F.
Vous êtes originaire d'un pays de la CEE autre que
la France et porteur d'une attestation E 111
Autre situation des parents (Joindre justificatif)
Vos parents sont agents français d'une organisation
internationale
Vous dépendez d'un autre régime (Joindre justificatif)
Vous avez plus de 28 ans, mais vous bénéficiez d'une prolongation d'affiliation, précisez le motif :____________________________
__________________________________________________________________________________________________________
Indiquez votre numéro personnel de Sécurité Sociale : I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I__I I__I__I__I I__I__I
(voir notice)
Vous possédez une carte d'assuré social : (*)
En cas de première affiliation à la SS
Oui
Non
Nom et Prénom du Père :
Nom et Prénom de Jeune fille de la Mère :
16
Centre payeur (cocher l’un des deux centres)
Centre choisi pour le paiement des prestations sociales :
Avez-vous une assurance responsabilité civile ? (*)
17
LMDE Centre 601
étudiante
SMERRA Centre 617
autre (joindre justificatif dans les 2 cas)
Mutuelle complémentaire
La cotisation Mutuelle est un complément facultatif à la sécurité sociale étudiante. Si vous souhaitez adhérer à
une mutuelle, vous devez consulter les dépliants joints ou vous adresser directement auprès de la mutuelle de
votre choix.
(Aucune information sur les mutuelles ne sera donnée par les services de scolarité)
Montant :
Mode de paiement :
Réservé à l'administration
Profil :_______________ Situation sociale :_____________
Je certifie sincères et véritables, les renseignements fournis et je déclare
avoir pris connaissance des instructions jointes au dossier.
A___________________________le____________________
(*) COCHER LA CASE CORRESPONDANTE
SIGNATURE :
UNIVERSITE D'AUVERGNE
Dossier d'Inscription
LISTE DES PIECES A FOURNIR
Liste des pièces communes à fournir :
A) Pour tous les étudiants :
Dossier d'inscription dûment rempli.
Photocopie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité ou extrait d’acte de naissance de
l’étudiant.
Original du relevé de notes pour les bacheliers de la présente année universitaire (l’original du diplôme du
baccalauréat devra être présenté au secrétariat de la faculté pour visa. Il sera restitué immédiatement ainisi que le relevé de
notes).
Original du diplôme du baccalauréat et du relevé de note pour les bacheliers des années antérieures.
Photo d’identité récente, de face, tête nue, de format 3.5 x 4.5 cm : (indiquer au dos : nom, prénom et année
d’études)
-
Droit : 1 photo
Sciences Economiques :1 photo
Médecine : 1 photo
Pharmacie : 1 photo
-
Chirurgie Dentaire : 1 photo
IPAG : 1 photo
IUT : 3 photos
IUP : 2 photos
Photocopie de la dernière carte d’étudiant en votre possession.
Photocopie du certificat individuel de participation à l’Appel de Préparation à la Défense ou si APD non
effectué photocopie de l’attestation de recensement pour les jeunes hommes nés à partir de 1979 et les
jeunes filles à partir de 1983 (pour les citoyens français).
Photocopie de l’attestation jointe à la carte vitale de l’étudiant ou numéro personnel d’immatriculation.
(Ce document est transmis par la Sécurité Sociale à chaque candidat du Baccalauréat).
Photocopie de l’attestation d’emploi des parents pour les étudiants enfants des personnels, SNCF ou tout
autre catégorie.
Déclaration relative aux accidents du travail engageant votre responsabilité civile et autorisation du chef
de famille ou du tuteur pour les étudiants mineurs (imprimé ci-joint Annexe I).
Chèque postal ou chèque bancaire pour le paiement des droits universitaires.
Le chèque devra être libellé comme suit :
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Droit ou A.E.S., le chèque doit être libellé à
l’ordre de : « REGIE DROIT».
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Economie Gestion, le chèque doit être libellé à
l’ordre de : « REGIE ECONOMIE-GESTION ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Médecine (sauf PACES), le chèque doit être
libellé à l’ordre de : « REGIE MEDECINE ».
- Si vous vous inscrivez en PACES, le chèque doit être libellé à l’ordre de : « REGIE
MEDECINE PAES »
…/…
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Pharmacie, le chèque doit être libellé à l’ordre de
« REGIE PHARMACIE ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Odontologie, le chèque doit être libellé à l’ordre
de « REGIE ODONTOLOGIE ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation à l’I.U.T., le chèque doit être libellé à l’ordre de :
« REGIE I.U.T. Scolarité ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation à l’I.U.P., le chèque doit être libellé à l’ordre de :
« REGIE I.U.P. ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation à l’IPAG, le chèque doit être libellé à l’ordre de :
« REGIE I.P.A.G. ».
B) Uniquement pour les étudiants concernés par les cas suivants :
Attestation d'emploi des parents pour les étudiants enfants des personnels des 2 Universités de
Clermont-Ferrand et de l’I.U.F.M. (les titulaires, contractuels, CEC et CES). (*)
Attestation d’emploi de l’intéressé s’il fait partie de l’Université d’Auvergne. (*)
* (Ces personnels doivent être rémunérés à titre principal soit sur le budget de l’Etat, soit sur le budget de l’établissement).
Attestation de bourses.
Les étudiants devront présenter obligatoirement leur attribution conditionnelle de bourses, y compris pour les taux 0,
au moment de leur inscription afin de bénéficier de l’exonération partielle des droits consentis aux boursiers.
En cas de non attribution de la bourse, ils devront se présenter au Service Scolarité afin de régulariser leur situation.
Certificat de dépôt de pièces pour les étudiants inscrits parallèlement dans une autre Faculté ou Institut.
Titre de séjour en cours de validité pour les étudiants étrangers. (Sauf pour les étudiants étrangers de 1er cycle
qui ont suivi la procédure d’admission préalable et pour les étudiants étrangers sous convention).
Listes des pièces à fournir pour chaque faculté (en + des pièces communes)
FACULTE OU
INSTITUT
PIECES A FOURNIR
- Photocopie du relevé de notes pour les bacheliers de la présente année
universitaire.
MEDECINE
PHARMACIE
- Photocopie du diplôme le plus élevé pour les étudiants s'inscrivant à la
IPAG (Institut de Préparation à
préparation aux concours de cadre A et à la licence d’administration publique
l’Administration Générale)
(L.A.P).
- Photocopie du baccalauréat pour les étudiants s’inscrivant à la préparation aux
concours de cadre B.
IUP
(Institut
Professionnalisé)
Universitaire
- Photocopie du titre requis pour l'admission en LICENCE PROFESSIONNELLE
et en Diplôme de Recherche Technologique (DRT).
SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
- Photocopies des relevés de notes et des diplômes pour tous les étudiants ayant
commencé leurs études dans une autre faculté.
SCIENCES ECONOMIQUES
ET DE GESTION
- Fournir un document indiquant votre N° I.N.E. ou BEA qui comprend 11
caractères (exemple : ancienne carte d’étudiant ou relevé de notes du bac)
REMARQUES IMPORTANTES
Tout dossier incomplet ne pourra être accepté. Votre inscription ne sera effective que lorsque le service des
inscriptions de la Faculté ou de l'Institut vous remettra vos certificats de scolarité et votre carte contre la
remise effective du titre de paiement des droits universitaires.
ATTENTION
Pour la faculté de Droit et de Science Politique et la faculté des Sciences Economiques et de Gestion, les
certificats de scolarité ainsi que la carte d’étudiant ne seront pas délivrées le jour du rendez-vous
d’inscription mais à compter du jour de la rentrée.
NOTICE
COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION ?
Ce dossier doit être renseigné et/ou codé INTEGRALEMENT PAR TOUS LES ETUDIANTS à l'aide des indications qui suivent et
des différents codes joints au dossier. Il est très important qu'il soit très exactement rempli, car, outre sa destination habituelle, il
permet d'apprécier vos droits au régime étudiant de Sécurité Sociale et au bénéfice des œuvres universitaires (C.R.O.U.S.).
Etablissement du chèque :
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Droit ou en A.E.S., le chèque doit être libellé à l’ordre de : « REGIE DROIT ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Economie Gestion, le chèque doit être libellé à l’ordre de : « REGIE ECONOMIEGESTION ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Médecine (sauf PACES), le chèque doit être libellé à l’ordre de : « REGIE
MEDECINE ».
- Si vous vous inscrivez en PACES, le chèque doit être libellé à l’ordre de : « REGIE MEDECINE PAES »
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Pharmacie, le chèque doit être libellé à l’ordre de : « REGIE PHARMACIE ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation en Odontologie, le chèque doit être libellé à l’ordre de « REGIE ODONTOLOGIE ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation à l’I.U.T., le chèque doit être libellé à l’ordre de « REGIE I.U.T Scolarité ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation à l’I.U.P., le chèque doit être libellé à l’ordre de « REGIE I.U.P ».
- Si vous vous inscrivez dans une formation à l’IPAG, le chèque doit être libellé à l’ordre de « REGIE I.P.A.G. ».
Cadre 1 :
- Numéro national étudiant N°INE ou N°BEA :
- Pour les bacheliers depuis 1995, ce numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat, rubrique N°BEA. Reportez-le dans le cadre
prévu à cet effet. Pour les bacheliers des années antérieures à 1995, votre numéro vous sera attribué lors de votre inscription, ne notez
rien dans le cadre.
-Depuis 1995, tout étudiant inscrit en Faculté possède un N°INE figurant sur sa carte et doit le reporter obligatoirement dans le cadre
prévu à cet effet.
Cadre 5 :
DAEU : Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires
ESEU : Examen Spécial d’Accès aux Etudes Universitaires
Cadre 8 :
Une activité professionnelle à temps partiel ouvrant droit à la Sécurité Sociale doit s'exercer toute l'année universitaire à raison de +
120 heures le trimestre. Elle concerne notamment les étudiants de DCEM2, DCEM3 et 4, les internes de médecine et les résidents. Si
l'activité professionnelle de + 120 heures/trimestre cesse avant le 1er octobre ou débute après le 1er octobre, l'affiliation au régime
étudiant de sécurité sociale est obligatoire si vous avez moins de 28 ans.
Si vous avez une activité professionnelle ouvrant droit à la Sécurité Sociale, présenter votre carte de sécurité sociale et/ou une
photocopie lors de votre inscription.
Cadre 16 :
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante avec paiement est obligatoire pour les étudiants :
- âgés de 20 à 28 ans ou qui atteindront cet âge entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre suivant (à l’exception des
régimes spéciaux : SNCF, Banque de France, autres...)
- âgés de moins de 20 ans qui ne sont plus ayants droit de leurs parents à l'entrée à l'université (en cas d'incertitude, se renseigner
auprès de la Sécurité Sociale).
ATTENTION : le montant de la cotisation est exigible au moment de l’inscription
Le choix d’un centre payeur sans paiement sécurité sociale est obligatoire pour les étudiants âgés de 18 ans (ou qui atteindront cet
âge entre le 1er octobre de l’année en cours et le 30 septembre suivant) à titre d’ayant droit autonome (sauf cas spéciaux : SNCF,
Banque de France, autres...)
ATTENTION
Dès que vous êtes affilié à la Sécurité Sociale étudiante vous devez, pour obtenir votre carte d'assuré social, vous adresser, avec la
photocopie de votre carte d'étudiant, au centre payeur que vous avez choisi (La Mutuelle des Etudiants (LMDE Centre 601) ou
SMERRA Centre 617). Si vous êtes déjà titulaire d'une carte d'assuré social, vous devez la joindre au dossier.
L’étudiant qui remplit les conditions pour être affilié à la sécurité sociale étudiante doit OBLIGATOIREMENT choisir un centre
payeur (La Mutuelle des Etudiants (LMDE Centre 601) ou SMERRA Centre 617) pour le règlement des prestations de sécurité sociale,
même s’il ne prend pas d’adhésion (facultative) à la mutuelle.
La responsabilité civile est exigible pour tous les étudiants : elle prend en charge les dommages que vous pouvez causer à un tiers. Si
vous ne prenez pas de responsabilité civile, vous dégagez l’université de toute responsabilité. (voir annexe I)
LA COTISATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE EST ANNUELLE, FORFAITAIRE ET EXIGIBLE AU
MOMENT DE L’INSCRIPTION.
LISTE DES CODES
Code n° 1 - DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES
Code n° 2 - CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE
Code n°2 bis - ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Code n° 3 - PAYS
Code n° 4 - BACCALAUREAT
Code n° 5 - TYPE D’ETABLISSEMENT
Code n° 6 - SITUATION ANNEE PRECEDENTE
Code n° 7 - TYPE SISE DERNIER DIPLOME OBTENU
Code n° 8 - TYPE DERNIER DIPLOME OBTENU
LISTE DE CODES N°1 - CODES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES
Codes
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
018
019
020
021
022
023
024
Départements
France Métropolitaine
Ain
Aisne
Allier
Alpes (Hte Provence)
Alpes (Hautes)
Alpes Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches du Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse
Côte d'Or
Côtes d'Armor
Creuse
Dordogne
Codes
971
972
973
974
975
985
Codes
025
026
091
027
028
029
030
031
032
033
092
034
035
036
037
038
039
040
041
042
043
044
045
046
Départements
France Métropolitaine
Doubs
Drôme
Essonne
Eure
Eure et Loire
Finistère
Gard
Garonne (Haute)
Gers
Gironde
Hauts de Seine
Hérault
Ille et Vilaine
Indre
Indre et Loire
Isère
Jura
Landes
Loir et Cher
Loire
Loire (Haute)
Loire Atlantique
Loiret
Lot
Départements
d'Outre Mer (D.O.M.)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Saint-Pierre & Miquelon
Mayotte
Codes
047
048
049
050
051
052
053
054
055
056
057
058
059
060
061
075
062
063
064
065
066
067
068
069
Codes
984
986
987
988
Départements
France Métropolitaine
Lot et Garonne
Lozère
Maine et Loire
Manche
Marne
Marne (Haute)
Mayenne
Meurthe et Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Paris
Pas de Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées (Atlantique)
Pyrénées (Hautes)
Pyrénées Orientales
Rhin (Bas)
Rhin (Haut)
Rhône
Codes
070
071
072
073
074
093
076
077
079
080
081
082
094
095
083
084
085
086
087
088
089
078
090
099
Départements
France Métropolitaine
Saône (Haute)
Saône et Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute)
Seine Saint Denis
Seine Maritime
Seine et Marne
Sèvres (Deux)
Somme
Tarn
Tarn et Garonne
Val de Marne
Val d'Oise
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute)
Vosges
Yonne
Yvelines
Belfort (Territoire)
Etrangers
Territoires
d'Outre Mer (T.O.M.)
Afrique et Terres Australes
Wallis et Futuna
Polynésie Française
Nouvelle Calédonie
LISTE DE CODES N°2 - CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE
10
21
22
23
31
33
34
35
37
38
42
43
44
45
46
47
48
Agriculteurs exploitants
Artisans
Commerçants et assimilés
Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
Professions libérales
Cadres de la Fonction publique
Professeurs, Professions scientifiques
Professions de l'information, des arts et spectacles
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
Instituteurs et assimilés
Professions intermédiaires de la santé et du travail social
Clergé, religieux
Professions intermédiaires administratives de la Fonction
Publique
Professions intermédiaires administratives et commerciales
des entreprises
Techniciens
Contremaîtres, agents de maîtrise
52
53
54
55
56
61
66
69
71
72
73
76
81
82
99
Employés civils et agents de service de la Fonction
Publique
Policiers et militaires
Employés administratifs d'entreprise
Employés de commerce
Personnels des services directs aux particuliers
Ouvriers qualifiés
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers agricoles
Retraités agriculteurs exploitants
Retraités artisans, commerçants, chefs d'entreprise
Retraités cadres et professions intermédiaires
Retraités employés et ouvriers
Chômeurs n'ayant jamais travaillé
Autres personnes sans activité professionnelle
Non renseigné (inconnu)
LISTE DE CODES N°2 bis – ACTIVITE PROFESSIONNELLE
00
10
21
22
23
24
31
32
33
Sans objet
Recherche d’emploi
Emploi occasionnel dans l’enseignement
Emploi occasionnel au service de l’état
Emploi occasionnel dans la santé
Emploi occasionnel dans une autre activité
Emploi durée déterminée dans l’enseignement
Emploi durée déterminée au service de l’état
Emploi durée déterminée dans la santé
34
41
42
43
44
54
61
62
63
Emploi durée déterminée dans autre activité
Emploi à durée indéterminée dans l’enseignement
Emploi à durée indéterminée au service de l’état
Emploi à durée indéterminée dans la santé
Emploi à durée indéterminée dans autre activité
Autres
Titulaire dans l’enseignement
Titulaire dans la santé
Titulaire dans un autre service de l’état
LISTE CODES N°3 -PAYS
Codes
125
109
130
110
131
148
118
111
254
119
101
134
106
156
100
105
132
126
112
136
102
127
107
113
108
137
144
151
138
103
135
122
139
116
114
123
128
117
145
104
140
133
155
129
121
EUROPE
Albanie
Allemagne
Andore
Autriche
Belgique
Bielorussie
Bosnie-herzégovine
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Ex-République Yougoslave de Macédoine
France
Finlande
Grande Bretagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Moldavie
Monaco
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchéque
Roumanie
Russie
Saint-Marin
Slovaquie
Slovenie
Suède
Suisse
Terr. du Royaume Uni Gibraltar *
Ukraine
Vatican (cité du)
yougoslavie
Codes
212
201
252
253
246
249
214
224
225
234
216
238
239
247
255
223
231
203
204
207
217
222
256
257
240
241
205
232
227
229
242
215
250
258
213
261
220
248
226
235
206
259
236
260
230
219
208
243
251
ASIE
Afghanistan
Arabie saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bangladesh
Bahrein (Iles)
Bhoutan
Birmanie
Brunel
Cambodge
Chine Populaire
Corée du Nord
Corée du Sud
Emirats arabes unis *
Géorgie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Israël
Japon
Jordanie
Kazakhistan
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
Macao*
Malaisie
Maldives
Mongolie
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Palestine
Philippines
Quatar
Singapour
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Taïwan
Turkménistan
Hong Kong *
Thaïlande
Turquie
Vietnam
Yémen
* Les codes des territoires étrangers (repérés par astérisque) ne doivent en aucun cas être utilisés pour les nationalités.
Ils ne doivent servir qu'à coder le département d'adresse de la famille.
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Codes
303
352
395
327
347
331
321
322
396
323
397
324
326
399
301
317
315
328
304
329
330
314
392
332
348
302
316
333
334
335
350
390
336
393
311
337
338
339
313
319
340
394
341
398
342
318
343
391
309
344
306
308
345
351
312
346
310
990
995
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Angola (Y compris Cabinda)
Bénin (Dahomey)
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert (Iles du)
Centrafrique (République de)
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'ivoire
Djibouti
Egypte (République Arabe d')
Erythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Equatoriale
Guinée Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malowi
Mali
Maroc
Ile Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Prov. Espagn. d'Afri. : Canaries *
Prov. Portug. d'Afri. : Açores, Madère *
Rwanda
Sao-Tomé et Principe
Sénégal
Seychelles (Iles)
Sierra Léone
Somalie
Soudan
Swaziland (Ngwane)
Tanzanie
Tchad
Territ. du Roy. Uni. Océan Atl. Ste Hélène *
Territ. Britanique Océan Indien iles chagos *
Togo
Tunisie
Zaïre
Zambie
Zimbabwe
Codes
441
415
436
434
429
418
416
401
417
419
406
407
408
438
420
404
435
409
428
410
411
426
405
412
413
421
422
439
414
442
437
430
431
425
427
432
433
423
424
440
Codes
501
508
513
515
516
507
502
510
506
512
503
505
509
511
514
AMERIQUE
Antigua et Barbuda
Argentine
Bahamas
Barbade
Bélize
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
République Dominicaine
Dominique (Iles de la )
Equateur
Etat-Unis d'Amérique (USA)
Grenade et Grenadines Sud
Guatémala
Guyane
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Sainte Lucie (Ile)
El Salvador
St Christophe et Niévès
Surinam
Terr. du Danemark : Groënland *
Terr. des Pays Bas : Antilles Néerlan *
Terri. du Roy. Uni. aux Antilles *
Terr. du Roy. Uni. Océan Atl. Sud Malouine *
Terr. des USA : Porto Roco, Iles Vierges USA *
Trinité et Tobago
Uruguay
Vénézuéla
Ile St Vincent et Grenadines Nord
OCEANIE
Australie
Fidji
Kiribati
Marshall (Iles
Micronésie (états fédérés de)
Nauru
Nouvelle Zélande
Papouasie - Nouvelle Guinée
Samoa occidentales
Salomon
Ter. du Roy. Uni : I. Pitcairn *
Territoires des USA *
Tonga ou Friendly
Tuvalu
Vanuatu
Autres pays
Sans nationalité
* Les codes des territoires étrangers (repérés par astérisque) ne doivent en aucun cas être utilisés pour les nationalités.
Ils ne doivent servir qu'à coder le département d'adresse de la famille.
LISTE CODES N°4 - BACCALAUREAT
BACCALAUREAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL
DENOMINATION
Anciens baccalauréats :
CODES
Philosophie
Sciences expérimentales
Mathématiques
Mathématiques et Technique
Technique et Economie
01
02
03
04
05
A - Philosophie - Lettres X
A1 - Lettres Sciences
A2 - Lettres - Langues
A3 - Lettres - Arts Plastiques
B - Economique et Social
C - Mathématiques et Sciences Physiques
D - Mathématiques et Sciences de la nature
D'- Sciences Agronomiques et Techniques
E - Mathématiques et Techniques
A
A1
A2
A3
B
C
D
DP
E
Nouveaux baccalauréats d'enseignement général :
ES (Economique et Social)
L - Littérature
S - Scientifique
ES
L
S
Nouveaux Baccalauréats technologiques :
STI - Sciences et Technologie Industrielle
STT - Sciences et Technologie Tertiaire
STL - Sciences et Technologie de Laboratoire
SMS - Sciences Médico-sociales
STPA - Sciences et Technologie de Produits Agroalimentaires
STAE - Sciences et Technologie de l'Agronomie et de
l'Environnement
TI
TT
TL
MS
PA
AE
BACCALAUREAT TECHNICIEN
DENOMINATION
F - Spécialité non précisé
F1 Construction mécanique
F2 Electronique
F3 Electrotechnique
F4 Génie civil (bâtiment & T.P.)
F5 Physique
F6 Chimie
F7 Sciences biologiques - option biochimie
F7' Sciences biologiques - option biologie
F8 Sciences médico-sociales
F9 Equipement technique du bâtiment
F10 - Microtechnique (avant 1984)
F10A Microtechnique option Appareillage
F10B Microtechnique option Optique
F11 Musique
F11' Danse
F12 Arts Appliqués
G Spécialité non précisée
G1 Techniques administratives
G2 Techniques quantitatives de gestion
G3 Techniques commerciales
H Techniques informatiques
HOT Hôtellerie
Bacs Professionnels
Bacs professionnels industriels
Bacs professionnels tertiaires
0021
0022
Equivalences du Baccalaureat
Bac internationnal (*)
Titre étranger admis en équivalence
Titre français admis en dispense
DAEU A
DAEU B
Promotion sociale
Validation études expériences professionnelles
Autres cas de non bacheliers
Sans bac
0001
0031
0032
0033
0034
0035
0036
0037
0000
(*) Baccalauréat européen, franco-allemand ou d'un pays francophone homologué de plein droit.
LISTES CODES N° 5 -TYPE D’ETABLISSEMENT
CODES
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
ETABLISSEMENTS
Université
STS
CPGE ou préparation intégrée
Ecole de commerce, gestion, comptabilité
Ecole d’ingénieur
Etablissement privé d’enseignement supérieur
universitaire
Etablissement d’enseignement supérieur artistique
ou culturel
Etablissement formation médicale
Etablissement préparant aux fonctions sociales
Etablissement préparant aux carrières
administratives et juridiques
Etablissement étranger d’enseignement supérieur
CODES
F
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F7P
F8
F9
F10
F10A
F10B
F11
F11P
F12
G
G1
G2
G3
H
HOT
11
12
13
14
15
17
Ecole normale supérieure
EHESS école hautes études en sciences sociales
Ecole d’architecture
IUFM
Autres école ou cursus
CNED préparant aux concours enseignement
LY
Lycée
RC
Recherche organisme de recherche
LISTE CODES N°6 - SITUATION ANNEE PRECEDENTE
A
Enseignement secondaire (y compris par correspondance)
B
STS
C
IUT
D
CPGE (non inscrit à l’université)
E
Ecole d’Ingénieurs (universitaire ou non)
F
IUFM
G
CNED
H
Université (hors IUT, IUFM, Ecole d’ingénieur universitaire)
L
Etablissement (hors université) préparant aux concours paramédicaux
P
Etablissement étranger d’enseignement supérieur ou secondaire
S
Autre établissement ou cursus (hors secondaire, BTS, écoles d’ingénieurs, CPGE, Université,
IUT, IUFM, établissements préparant aux concours paramédicaux, instituts catholiques)
T
Non scolarisé l’année précédente et jamais entré dans l’enseignement supérieur (prise
d’études différée)
U
Non scolarisé l’année précédente mais précédemment entré dans l’enseignement supérieur,
universitaire ou non (reprise d’études)
V
Instituts catholiques
LISTES CODES N° 7 - TYPE SISE DERNIER DIPLOME OBTENU
CODES
Type de diplôme
A
Baccalauréat
B
BTS
C
DUT
D
Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE
E
Diplôme d’Ingénieur (universitaire ou non)
F
Diplôme universitaire d’entrée en 1er cycle (DAEU etc...)
I
DEUG
K
Attestation de fin de première année de médecine, de pharmacie et d’odontologie
L
Diplôme du secteur paramédical
(Il s’agit de tous les diplôme paramédicaux non universiatires)
M
Autre diplôme universitaire de premier cycle hors DUT
N
Licence
Q
Maîtrise
R
Autre diplôme universitaire de deuxième cycle (hors diplôme d’ingénieur universitaire)
U
Diplôme universitaire de troisième cycle (hors diplôme d’ingénieur universitaire)
X
Diplôme d’établissement étranger supérieur ou secondaire
Y
Autre diplôme supérieur
Z
Aucun diplôme supérieur
LISTES CODES N° 8 - TYPE DU DERNIER DIPLOME OBTENU
CODES
001
002
003
004
010
011
012
013
014
015
016
017
029
030
031
032
033
034
040
041
042
050
051
052
053
054
055
056
057
069
070
071
072
073
079
080
081
082
083
084
085
086
087
088
500
501
510
511
519
900
Type de diplôme
Baccalauréat
DAEU
ESEU
Capacité en Droit
BTS
DUT
Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE
DEUG
DEUG IUP
DEUP
Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d’odontologie
DEUST
Autre diplôme de 1er cycle (DU,…)
Diplôme d’éducateur
Diplôme d’infirmier
Diplôme d’orthophoniste
Diplôme d’assistante sociale
Autre diplôme paramédial et social
Licence
Licence professionnelle
Licence IUP, Licence LMD parcours IUP
Maîtrise
Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP
MST
MSG
MIAGE
Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques
Diplôme de Sage Femme
Magistère
Autre diplôme de 2ème cycle hors Magistère (DU,…)
DEA
DESS
MASTER
Diplôme d’ingénieur (Universitaire ou non)
Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d’ingénieur (Doctorat, DU,…)
Docteur en médecine
DES pharmacie
DES médecine
Capacité médecine
Attestation de Formation Spécialisée
Attestation de Formation Spécialisée Approfondie
DIS médecine
Diplôme d’Etudes Spécialisées complémentaires médecine
Docteur en pharmacie
Diplôme d’établissement étranger supérieur
Diplôme d’établissement étranger secondaire
DELF
DALF
Autre diplôme supérieur
Aucun diplôme supérieur
ANNEXE I
DÉCLARATION RELATIVE AUX ACCIDENTS
ENGAGEANT VOTRE RESPONSABILITE CIVILE
I - A REMPLIR PAR L'ÉTUDIANT MAJEUR :
Je soussigné(e)..................................................................................................
- déclare être affilié(e) à une assurance me couvrant en cas "d'accident scolaire
extra-scolaire et stages"
(Apporter obligatoirement une copie de l’Attestation, portant les précisions
mentionnées, le jour de l’inscription).
Cochez la case
correspondante
[___]
Fait à.........................le.....................
Signature,
II - A REMPLIR PAR LES PARENTS DE L'ÉTUDIANT MINEUR :
Je soussigné(e).............................................................................................
Père, mère, tuteur, tutrice (1)
- déclare que mon fils, ma fille, mon/ma pupille (1) est affilié(e) à une
assurance le/la couvrant en cas d'accident scolaire, extra-scolaire et stages
(Apporter obligatoirement une copie de l’Attestation, portant les précisions
mentionnées, le jour de l’inscription).
Cochez la case
correspondante
[___]
Fait à.........................le.....................
Signature,
AUTORISATION D'INSCRIPTION
(A remplir par les parents de l'étudiant mineur)
Je soussigné(e)..........................................................................................................................................
Père, mère, tuteur, tutrice (1)
autorise mon fils, ma fille, mon/ma pupille (1)............................................................................................
à s'inscrire à l'UFR ou à l'INSTITUT de........................................................................de l'Université d'Auvergne
pour l'année universitaire 20 /20
Fait à.........................le.....................
Signature,