03-capra:Layout 1

03-capra:Layout 1 08/10/10 10:48 Page1
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
C’EST VOUS QUI DÉCIDEZ !
Vous allez voter pour désigner vos représentants du Personnel. L’importance
que vous donnerez à la CGT pèsera sur le nombre de militants présents dans
vos institutions de Prévoyance et de Protection Sociale.
LA CAPRA ET LA MESE : 2 INSTITUTIONS
INDÉPENDANTES, INNOVANTES, QUI VOUS OFFRENT
UN HAUT NIVEAU DE PRESTATIONS POUR DES
COTISATIONS RAISONNABLES SANS ACTIONNAIRE À
RÉMUNÉRER.
•Une institution de prévoyance d’entreprise qui fonctionne
paritairement (*).
•Possibilité de choisir plusieurs options selon l’évolution de
votre situation familiale.
•Une commission sociale qui vient en aide aux adhérents sur
des besoins ponctuels.
LA MESE ASSURE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (DIT
«PETIT RISQUE ») :
•Un fonctionnement de mutuelle d’entreprise qui assure la
démocratie et la meilleure utilisation de vos cotisations.
•Des garanties de qualités, solidaires et identiques pour tous
quel que soit l’âge et le niveau de ressources (prise en charge
intégrale et illimitée du forfait hospitalier, des remboursements
en optique et dentaires de très bon niveau…).
•Un fond d’aide médicale qui participe au financement des
restes à charge et des frais médicaux exceptionnels.
AU CÔTÉ DES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES ET
TOUJOURS DANS UN BON ESPRIT D’ENTENTE, DES
AVANCÉES SIGNIFICATIVES ONT ÉTÉ OBTENUES :
POUR LA CAPRA
•Amélioration des conditions de versement du capital décès
ou de la rente éducation (suppression des conditions d’âge et
de revenus pour les enfants en apprentissage ou alternance
•Maintien des droits à la prévoyance invalidité et incapacité
pour les personnes partant en DAMS (hors mission externe).
•Augmentation de la rente dépendance (passée en 2010 de
304,90 à 375 Euros soit une hausse de 23%).
•Paiement mensuel de la rente d’invalidité (jusqu’en 2011 le
versement était trimestriel).
POUR LA MESE
•Des actifs solidaires des retraités.
•Des garanties dentaires novatrices (fortement améliorées en
2008, elles ont diminué les restes à charge de 40%).
•Des prestations adaptées aux conséquences des maladies
graves ou du handicap (prothèses capillaires ou de
reconstruction mammaire sur prescription médicale, prothèses
auditives, etc..).
CECI A ÉTÉ POSSIBLE GRÂCE À LA BONNE SANTÉ DES INSTITUTIONS MAIS AUSSI À L’INVESTISSEMENT
ET AUX COMPÉTENCES DE VOS ADMINISTRATEURS ÉLUS.
VOS ELUS CGT A CAPRA :
VOS ELUS CGT A MESE :
•3 administrateurs sur 12
•1 membre dans chaque commission :
Sociale, Financière, Prospective.
•14 délégués à l’assemblée générale
(sur les 42 représentant les salariés).
•Présidence depuis 2005
•4 administrateurs
(sur les 18 représentant les salariés).
•16 délégués à l’assemblée générale
(sur les 61 représentant les salariés).
Conception graphique militante PCG • Imprimé sur du papier 100% recyclé, avec des encres à base végétale
LA CAPRA ASSURE LA PRÉVOYANCE « GROS
RISQUE » (DÉCÈS, INVALIDITÉ, INCAPACITÉ,
DÉPENDANCE) :
03-capra:Layout 1 08/10/10 10:48 Page2
DES PROPOSITIONS D’AMÉLIORATIONS DES
PRESTATIONS DE LA CAPRA ONT ÉTÉ FAITES À
SCHNEIDER-ELECTRIC ; L’ENTREPRISE DOIT
RÉUNIR LES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LES
VALIDER.
La bonne gestion de notre institution permet de dégager des
résultats positifs, ces améliorations n’auront donc aucun
impact sur vos cotisations. Les administrateurs CGT qui ont
fortement œuvré pour ces propositions, se battront pour les
faire inclure dans notre contrat collectif.
•Calcul du capital décès avec un salaire de référence
minimum égal au plafond de la sécurité sociale (2 885€/mois
en 2010).
•Rente conjoint en cas de décès versée jusqu’à 65 ans (60
actuellement).
•Suppression du délai de carence de 30 jours en cas
d’incapacité.
•Porter la rente incapacité à 80% du salaire de référence (75%
auparavant) + 5% par enfant à charge avec un maxi de 90%.
•Invalidité de 1° catégorie : passer la rente de 30 à 50% du
salaire de référence.
•Création d’une aide à la personne sous
forme de chèques emploi service en
cas de maladie, traitement lourd,
maternité, etc.
Il est à noter que cette
prestation va être mise à
l’essai dès cette année sous
le contrôle de la commission
sociale.
DES ÉVOLUTIONS SONT À
L’ÉTUDE POUR QUE LA MESE ASSURE
–À TOUS- L’ACCÈS À DES SOINS DE QUALITÉ.
•Par la réduction des restes à charge (notamment ceux -très
importants- liés aux dépassements d’honoraires).
•Par l’évolution de la sur-complémentaire (option facultative)
afin qu’elle bénéficie à un maximum de salariés et
d’adhérents.
L’ARGENT DESTINÉ À LA PRÉVOYANCE ATTIRE LE
LOBBY DES ASSUREURS ET DES FINANCIERS QUI
METTENT EN DANGER L’ESPRIT MUTUALISTE
PORTEUR DE SOLIDARITÉ, ET LE PARITARISME. CELA
IMPOSE VIGILANCE ET RÉACTIVITÉ.
•Les évolutions règlementaires européennes menacent
l’existence des mutuelles d’entreprises au profit des
assureurs privés et des grosses institutions de prévoyance.
•L’intégration d’AREVA D dans Schneider (qui a une
assurance privée) et l’échéance 2011 pour la révision
quinquennale de notre contrat collectif obligatoire, pourraient
remettre en cause le contrat confié à la CAPRA et la MESE.
•Les élus CGT se battront pour conserver nos
institutions paritaire et mutualiste, qui n’ont pour seul objectif
que les intérêts de leurs participants.
QUELQUES DONNÉES SUR LA CAPRA :
QUELQUES DONNÉES SUR LA MESE :
Institution de Prévoyance Gros Risque d’entreprise régie par le
code de la Sécurité Sociale.
Mutuelle d’entreprise régie par le code de la Mutualité.
Capitaux propres 2009 : 72 M€
Cotisations nettes encaissées en 2009 : 12000 K€.
Prestations nettes versées en 2009 : 7100 K€.
(*) Fonctionnement paritaire : 50% de représentants des
syndicats de salariés et 50% de représentants de la direction au
CA et à l’AG.
Présidence tournante : 2 ans pour le collège employeur, 2 ans
pour le collège salarié.
Gérée par un conseil d’administration composé de 24
Administrateurs (12 représentant les salariés, 12 représentant la
direction).
L’Assemblée Générale paritaire (composée de délégués non
administrateurs) vérifie et valide les décisions du CA.
Les administrateurs et délégués sont nommés par les
syndicats, au prorata du résultat des élections
professionnelles pour les salariés.
Capitaux propres 2009 : 24 M€
Cotisations nettes encaissées en 2009 : 29800 K€.
Prestations nettes versées en 2009 : 24 810 K€.
Fonctionnement :
Gérée par un conseil d’administration composé de 24
Administrateurs (18 représentant les salariés, 6 représentant les
entreprises).
L’Assemblée Générale, (composée de délégués non
administrateurs) vérifie et valide les décisions du CA.
Les administrateurs sont élus par l’AG, les délégués à l’AG
sont élus par les adhérents MESE sur une liste d’entente au
prorata des résultats des élections professionnelles pour les
salariés.
Le bureau est élu par le CA.
Le/La président(e) est élu(e) par le bureau.
LOCAL CGT / SITE M7 - 14 CHEMIN DU VIEUX CHÊNE 38050 GRENOBLE CEDEX 9 - TÉL. 34 97 32 / 04 76 57 97 32
COURRIEL : [email protected] - SITE WEB : WWW.CGT-SCHNEIDER.FR