Règles financières - Association du hockey mineur de Ste

Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
Publication initiale
15 mai 2011
Révisions
4 juillet 2012
1er juillet 2013
7 mai 2014
13 mai 2015
11 août 2015
10 mai 2016
6 juin 2016
TABLE DES MATIÈRES
1.
Principes directeurs ............................................................................................................. 2
2.
Tarification relative aux inscriptions (saison 2016-2017) .................................................. 3
3.
Tarification relative aux camps de mise en forme et de sélections double-lettre ........... 3
4.
Tarification relative aux inscriptions (Ligue 3 contre 3 saison 2016-2017) ...................... 4
5.
Équipement de gardiens de but .......................................................................................... 7
6.
Modalités de paiement ......................................................................................................... 4
7.
Règles d’annulation d’une inscription ................................................................................ 5
8.
Allocation aux arbitres ......................................................................................................... 6
9.
Allocation aux marqueurs ................................................................................................... 6
10.
Allocation aux membres du Conseil d’administration....................................................... 7
11.
Allocation à d’autres membres ........................................................................................... 7
12.
Comptes bancaires des équipes ......................................................................................... 8
POLITIQUES, RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS OU DISPOSITIONS ANTÉRIEURES....................... 9
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
i
1.
Principes directeurs
L’objectif visé par l’établissement de règles financières est de statuer sur certains revenus potentiels de
l’Association du hockey mineur de Sainte-Julie Inc. (ci-après nommée AHM) mais aussi sur certaines
dépenses qu’elle doit engager afin d’opérationnaliser ses activités.
Conséquemment, l’AHM se positionne dans ce document sur les règles qu’elle entend appliquer en
regard aux annulations potentielles d’inscriptions, de camps de mise en forme ou de sélection AA-BB,
qui pourraient constituer, des pertes de revenus potentiels.
Les règles financières permettent également de prendre position à l’égard du soutien financier qu’elle
entend offrir aux équipes afin de leur permettre de se constituer un fond d’équipe et ainsi de réaliser
différentes activités en cours d’année, par exemple, l’achat de tournois.
Dans le cas de certaines dépenses attribuables aux membres, des allocations forfaitaires sont
souhaitables dans le but d’alléger la gestion financière de l’AHM. Pour toutes les autres dépenses
encourues par l’AHM, et non stipulées dans le présent document, elles sont sujettes à la Politique
relative à la gestion des achats.
De plus, le présent document traite de la position prise par l’AHM à l’égard des règles en ce qui a trait
à l’ouverture des comptes bancaires des équipes ainsi que sur les modalités applicables lors de support
financier obtenu via l’obtention d’une commandite.
Ainsi, les présentes règles financières sont établies en fonction de la capacité financière de l’AHM.
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
2
2.
Tarification relative aux inscriptions (saison 2016-2017)
Tarif de base
Supplément
tournois/festivals
Supplément
double-lettre4
Pré-novice (2010-2011-2012)
250$1
105$2
-
Novice (2008-2009)
370$1
100$3
-
Atome (2006-2007)
405$1
100$3
175$
Peewee (2004-2005)
435$1
-
225$
Bantam (2002-2003)
485$1
-
225$
Midget (1999-2001)
490$1
-
225$
Junior (1995-1996-1997-1998)
475$1
-
-
Catégorie
Rabais
2e
enfant et subséquent
25$ / enfant suppl.
-
Note :
1. Les frais d’inscription exclus tous les frais engagés par les équipes tels que la participation à
des tournois ou de toutes autres activités initiées par celle-ci.
2. Montant afin de défrayer les coûts de trois (3) festivals auxquels les équipes seront inscrites.
3. Montant afin de défrayer les coûts des deux (2) premiers inscriptions aux tournois auxquels
les équipes seront pré-inscrites (dont le tournoi de Ste-Julie pour les joueurs atome).
4. Ce supplément sera payable lorsque les sélections double-lettre seront complétées.
3.
Tarification relative aux camps de mise en forme et de sélections double-lettre
Camp
Tarif
Camp de mise en forme (joueurs et gardiens de but)
35$
Camp de sélection double-lettre (joueurs seulement)
60$
Camp de sélection double-lettre (gardiens)
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
Inclus
3
4.
Tarification relative aux inscriptions pour la ligue 3 contre 3 (saison 2016)
Provenance des joueurs
Tarif2
Joueurs résidents de Ste-Julie ou St-Amable avec carte-loisir valide
émise par la ville de Ste-Julie
195$
Joueurs extérieurs non-résidents de Ste-Julie ou St-Amable1
265$
Rabais 2e enfant
-
Note :
1. La priorité est offerte au joueur ayant évolué à Ste-Julie lors de la saison régulière
précédente.
2. Les joueurs gardiens de but sont automatiquement placés sur une liste d’attente lors de
leur inscription, seuls les gardiens acceptés, en fonction du nombre d’équipes et des
besoins de la ligue, seront autorisés à s’inscrire.
6.
Modalités de paiement

Le paiement se fait en ligne par carte de crédit (Visa ou MasterCard) et peut être modelé en
1 ou 2 prélèvements automatiques : le premier au moment de l’inscription et le deuxième 15
août (il est à noter que la date d’expiration de la carte de crédit est prise en considération
concernant les modalités de paiement);

Dans le cas de la ligue 3 contre 3, le montant devra être acquitté en un seul versement.

Les paiements comptants sont toujours acceptés. Le parent responsable du paiement devra
toutefois se présenter en personne à la date et au lieu indiqués lors de l’inscription;

Lors du paiement en ligne, des frais de 2$ sont perçus par Hockey Canada afin de supporter
et de maintenir le système d’inscription en ligne. Ces frais ne s’appliquent qu’une seule fois
sur le total de la facture que l’on ait 1, 2 ou 3 enfants inscrits;

Le paiement confirme l’inscription du joueur;

La place est garantie seulement à la réception du paiement;

Pour s’appliquer le rabais pour famille avec plusieurs joueurs, il faut que toutes les
inscriptions d’une même famille soient effectuées au même moment, qu’elles se retrouvent
dans votre panier d’achat et payées en même temps.
Note particulière
Pour permettre à des jeunes de poursuivre leur activité sportive et dont les parents ont des difficultés
financières temporaires, la Ville de Sainte-Julie a mis sur pied la fondation Participe-Don. Nous vous
invitons à les contacter le cas échéant (à cet effet, consulter le site internet de la Ville de Sainte-Julie).
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
4
7.
Règles d’annulation d’une inscription
Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit et acheminée au Registraire.
Seuls les frais d’inscription pour la saison d’hockey sont remboursables, ceci excluant les frais pour les
camps de mise en forme et de sélections double-lettre, selon les modalités ci-dessous :
Date de la demande
Remboursement
Frais administratifs
Saison régulière 2016-2017
Jusqu’au 31 août 2016 - Atome à Junior
Avant le 20 septembre 2016 - MAHG et Novice
100%
20$
Du 1er septembre au 14 octobre inclusivement
50%
20$
Du 15 octobre au 15 novembre inclusivement
25%
20$
Après le 15 novembre
0%
-
100%
10$
0%
-
Ligue 3 contre 3
Jusqu’à 15 jours avant le début de la saison
Après la date ci-dessus
Note particulière
Pour les joueurs retenus au camp de sélection AAA, AAA relève ou Espoir, le remboursement des frais
d’inscription et au camp de sélection double-lettre est automatique. Toutefois, un montant de 100$ sera
retenu pour couvrir les frais d’administrations, la location des glaces du programme Noir & Or et les
coûts facturés par Hockey Québec.
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
5
8.
Allocations aux arbitres
Catégorie
9.
Simple lettre
Double lettre
Novice
18.00 C – 15.00 L
-
Atome
19.00 C – 16.00 L
23.00 C – 19.00 L
Peewee
21.00 C – 18.00 L
26.00 C – 21.00 L
Bantam
27.00 C – 23.00 L
29.00 C – 24.00 L
Midget
33.00 C – 29.00 L
35.00 C – 30.00 L
Junior
37.00 C – 33.00 L
-
Simple lettre
Double lettre
Novice
13.00
-
Atome
13.00
15.00
Peewee
15.00
17.00
Bantam
18.00
19.00
Midget
20.00
21.00
Junior
23.00
-
Allocations aux marqueurs
Catégorie
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
6
Allocations aux membres du Conseil d’administration
10.
Membres
Allocation1
Président
1500$
Vice-président hockey
900$
Directeur des opérations
500$
Trésorier
250$
Gouverneur simple-lettre
900$
Gouverneur double-lettre
900$
Gouverneur junior
300$
Directeurs
250$
Comité éthique et discipline
20$ par convocation pour les membres externes
Allocations à d’autres membres
11.
Membres
Allocation1
Arbitre en chef
2000$
Responsable de marqueurs
1000$
Directeur du tournoi atome
250$
Directeur de la ligue 3x3
500$ pour 2016 et 250$ pour les années subséquentes
Responsable de catégorie 3x3
25$ par équipe
Note :
1.
Les allocations des membres du conseil d’administration et des autres membres constituent un montant forfaitaire
global pour l’année en cours. Elles englobent les frais de déplacements, de cellulaire, de repas, de papeterie ou de
toutes autres frais à titre de dépenses reliées à la tâche du bénévole à titre de membre du Conseil d’administration.
Les frais de dépenses et de repas pour les réunions officielles de Hockey Richelieu et des différentes ligues où
participent nos équipes de même que les rencontres des différents comités seront remboursées sur présentation de
pièces justificatives suite à l’approbation du comité exécutif.
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
7
12.
Équipement de gardiens de but
Selon la disponibilité des équipements de gardien, il est possible pour un membre des catégories
Novice et Atome de louer un équipement de gardien. Un dépôt de $150.00 (chèque postdaté)
est exigé lors de la location de l'équipement. Le dépôt sera rendu au retour de l’équipement à la
fin de la saison régulière, si l’équipement arrive complet et en bon état.
L’équipement devra être retourné à la date et à l’heure fixée par le Directeur des équipements.
En cas de non-retour, l’AHM encaissera le dépôt.
Le membre devra signer un formulaire de prêt d’équipement.
13.
Comptes bancaires des équipes
L’AHM n’engage aucun frais pour l’ouverture ou la fermeture d’un compte bancaire auprès d’une
institution financière. Comme le gérant a la responsabilité de produire un bilan financier aux
membres de son équipe, il est désormais possible aux équipes d’utiliser leur compte personnel.
L’équipe peut toutefois décider d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’équipe et s’engage à
en assumer tous les frais. L’AHM n’assume aucune responsabilité à cet effet.
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
8
POLITIQUES, RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS OU DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
Le présent règlement abroge et remplace toute politique, règlement, résolution ou disposition antérieure
adopté par le Conseil d’administration ou tout autre Comité sur l’objet traité dans ce texte.
Les Règles financières de l’Association du hockey mineur de Sainte-Julie sont adoptées à Sainte-Julie,
ce 6e jour de juin 2016.
_____________________________________
Pascal Lépine
Président
Règles financières
Association du hockey mineur de Ste-Julie Inc.
_____________________________________
Geneviève Cogné
Secrétaire
9