Ville de Gujan

Ville de Gujan-Mestras
Conseil Municipal du 25 février 2013
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2013
Adopté en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2013
L'an deux mil treize, le vingt-cinq février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipale de la Maison des Associations, sous la présidence
de :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras.
Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 février 2013
PRESENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras
Jacques CHAUVET, Xavier PARIS, Élisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIE, Évelyne DONZEAUD,
Thomas JUSTIN, Sylvie POIRIER, Pierre ESPILONDO, Anne-Marie CAMPET, Adjoints
Michèle BOURGOIN, Patrick MALVAES, David DELIGEY, Nicole NUGEYRE, Marie-Pierre BUISSON,
Michel FOUQUET, Maryse LALANDE, Ludovic DUCOURAU, Denise PRINGAULT, André CASTANDET,
Chantal DABE, Richard HISS, Michel MORA, Marc ODEZENNE, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ,
Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Vahid HAJEB a donné procuration à Patrick MALVAES
Julien SUSPERREGUI a donné procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX
Annie DUROUX a donné procuration à Annie CAMPET
Mireille MAZURIER a donné procuration à Thomas JUSTIN
Annie KHELOUFI a donné procuration à Michel MORA
Sophie BARBOT a donné procuration à Marc ODEZENNE
Fabrice VERDELET a donné procuration à Sylviane STOME
Richard HISS a été nommé secrétaire de séance
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Alors mes chers collègues, je vous propose de commencer ce conseil qui est un petit conseil, je m'en
excuse auprès de vous. Mais c'est pour ne pas retarder les travaux de la Maison Daussy donc ça c'est
très important bien évidemment que nous devons notamment maintenir ce conseil sinon il y a
beaucoup de délibérations qui auraient pu attendre, mais voilà. L'important c'est de définir les
entreprises choisies par la Commission d'Appel d'Offres et les confirmer. Je vais donc faire l'appel.
Merci à tous de votre présence, on va mettre, secrétaire de séance, Richard HISS, s'il veut bien,
puisque Julien n'est pas là. Je vous propose, mes chers collègues l'adoption du procès-verbal du
conseil municipal du 28 janvier 2013. S'il n'y a pas de remarque, d'observation, je peux le considérer
comme adopté à l'unanimité ? Je vous en remercie.
Quelques informations du Maire. D'abord, je voudrais tout simplement féliciter Patrick MALVAES d'avoir
maintenu haut et fort son étoile du restaurant La Guérinière, son étoile Michelin. C'est une très belle
performance c'est pas si évident que ça, et quand on regarde l'analyse des résultats on voit bien que
c'est compliqué, de rester sur la durée performant et maintenir cette étoile. En tout cas nous on est
très fier, et je voulais te le dire Patrick, c'est vraiment un plus pour notre ville, incontestable et voilà.
Continue comme ça, avec toute ton équipe. Un petit mot aussi peut-être, sur la fête de l'Enfance,
j'aimerais bien aussi que Sylvie nous dise un petit mot, là-dessus qui se termine bientôt. Le carnaval a
commencé samedi dernier, enfin le samedi avant.
Sylvie POIRIER :
Tout à fait. Je crois que nous avons eu beaucoup de chance avec la météo. Parce que c'est vrai que
nous avons eu une météo inespérée ce qui a permis, vraiment, aux familles de se rendre très
nombreuses sur le carnaval. Je crois que celui-ci a été largement animé, que ça a été très festif, et les
familles étaient très heureuses de pouvoir à l'issue du défilé, du cortège, de rester un peu sur la place
de la mairie pour participer aux différents jeux. Le jeu et la nature, puisque c'était vraiment sur ces
deux axes là que portait cette semaine de l'enfance et de la jeunesse. On s'aperçoit que dans les
animations proposées, les familles sont vraiment très participatives, alors que ça soit au niveau de
l'atelier psychomotricité, au niveau de l'atelier conte, au niveau de la chorale enfantine et autour du
jeu, c'est vraiment, on a vu vraiment une très, très grande adhésion toute la semaine, toutes ces
animations étaient organisées parallèlement à une exposition qui se tenait à la maison des arts qui
s'appelait « Jouer c'est naturel ». Un autre temps fort c'était vendredi soir, c'était la boum qui avait
était organisée pour les, vraiment les jeunes enfants, puisque c'était de deux à douze ans. Et là
également, on a vu, non seulement des petits très nombreux, mais on a, vraiment, apprécié la relation
entre le parent et l'enfant, ils dansaient ensemble. Parce que vraiment dans l'ensemble, c'était un bon
moment. Et puis bien, il y a eu plein d'autres animations, le penthatlon des familles, il faut noter aussi
le partenariat de l'École de Musique avec l'ATGM qui, on a vu des productions de jeunes musiciens
fort intéressantes, c'était samedi soir, voilà. Et donc, cela se continue avec d'autres animations autour
du cinéma. Ça se termine, demain soir. Voilà.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Bien écoute, félicitations, Sylvie...
Sylvie POIRIER :
J'ai oublié, je voudrais remercier, vraiment à la fois, les deux coordinatrices Enfance et Jeunesse et
l'ensemble des animateurs ainsi que les ETAPS du service des sports puisque c'est grâce à eux que
tout cela peut se mettre en place.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Tu as raison, et d'ailleurs d'une manière générale, je crois que l'on peut dire que, en fait tous les
services de la mairie sont concernés quelque part. J'en ai fait un blog, ce matin, là dessus, parce que
vraiment, tout le monde travaille, de la Médiathèque, à l'École de Musique, en passant par le PRAJ,
voilà, tout le monde, tout le monde, vraiment c'est...
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Sylvie POIRIER :
Le Développement Durable que j'ai oublié...
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Voilà, voilà, tout le monde...
Sylvie POIRIER :
Enfin bon, j'ai dû oublier plein de monde.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
C'est une vraie mobilisation derrière et ça, je crois que cela méritait d'être souligné. Merci de
coordonner tout ça, Sylvie et de t'y impliquer comme d'habitude.
Deux, trois petits mots encore d'information. D'abord, vous avez vu dans la presse que la deuxième
vedette de cinquante mètres de COUACH a été confirmée par contrat. Donc ça c'est quand même très
important, et j'ai eu personnellement, Monsieur GOUDET qui m'assurait que, non seulement, il y avait
eu cette signature, mais ça c'était traduit par des espèces sonnantes et trébuchantes qui... Il avait
reçu vendredi. Et donc, voilà. C'est une vraie traduction du contrat et donc, on peut penser que, avec
cette commande très importante, pour ce chantier, on peut regarder les choses avec beaucoup plus
d'optimisme.
Un autre petit mot, sur les gares de Gujan. J'ai une lettre du Président du Conseil Régional,
m'informant, qu'il va faire faire des travaux importants dans nos deux gares. Donc, j'en suis ravie
personnellement. Je n'en sais pas plus, à ce stade là, mais je voulais qu'en même vous le dire. Et j'en
ai profité pour immédiatement relancer la COBAS sur la réalisation du projet du Pôle Intermodal de la
gare de Gujan. On a fait, la gare de La Hume, en Pôle Intermodal. J'avais toujours dit que je
souhaitais également que la gare de Gujan soit traitée. Et donc, je les ai relancés, parce qu'il faut que
l'on fasse des, par exemple, d'après ce que j'ai compris, le Président du Conseil Régional veut faire un
abri vélo fermé. Bon, c'est très bien. Mais autant le faire, avec comme nous, nous l'avons fait à La
Hume, dans le cadre de quelque chose de pensé et de l'aménagement général. Donc, voilà, c'est une
très bonne nouvelle encore pour notre ville.
Je voudrais aussi vous faire part d'une lettre reçue ce matin qui va faire énormément plaisir à
Élisabeth REZER-SANDILLON et à toute son équipe. C'est une lettre, sur papier entête « Premier
Ministre » et c'est le Délégué Interministériel au Développement Durable qui nous écrit, Monsieur
Jean-Paul ALBERTINI. Qui m'indique : J'ai le plaisir le vous annoncer que votre projet territorial de
développement durable a été reconnu « Agenda 21 local France », dans le cadre de la septième
session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et agendas 21
locaux ». Cette reconnaissance, prononcée pour trois ans, me permet de souligner la qualité du projet
porté et animé par votre territoire et de vous encourager à poursuivre votre démarche dans une
dynamique d'amélioration continue. Cette décision résulte d'une double analyse de votre projet
reposant sur une expertise au regard du cadre de référence national des agendas 21 locaux, ainsi que
sur l'avis de la DREAL et du Préfet de département. Votre projet a également fait l'objet d'une
présentation devant le Comité national agendas 21, réuni à cet effet le 6 décembre 2012. Je tiens à
saluer votre engagement et celui de votre territoire dans cette démarche qui s'inscrit pleinement dans
l'esprit de la conférence environnementale qui a réaffirmé l'importance de l'exemplarité, de l'incitation
et de la démonstration comme levier de changement pour un développement plus durable. Bien
évidemment, j'en félicite totalement Élisabeth REZER-SANDILLON et son service. Je sais que c'est une
très belle reconnaissance du travail qui est effectué. C'est quelque chose qui était très attendu. Et
voilà, je suis contente d'en donner la primeur à ce conseil municipal.
Et puis pour mettre une petite note d'humour, je voudrais dire à Monsieur DELIGEY, il m'a annoncé
hier par texto, le score au rugby de Gujan-Mestras. Bon, j'avais penser faire un transfert de
Twickenham, j'ai annulé immédiatement ce transfert parce que ce n'était pas la peine, vu l'excellent
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résultat de Gujan-Mestras. Félicitations quand même aussi au Rugby Gujanais. Voilà pour la petite
note d'humour.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2013
DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
ADMINISTRATION GENERALE
2013-02
01 – Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le
CCAS pour le marché de fourniture de repas en liaison froide
2013-02
02 – Convention de partenariat 2013-2018 entre la Ville de Gujan-Mestras
et l'EPIC - Office de Tourisme
POLITIQUE DE LA VILLE
2013-02
03 – Cession de la voirie et espaces communs du lotissement « Baquelle »
2013-02
04 – Cession des voiries de la résidence « Penthièvre »
2013-02
05 – Attribution des marchés de travaux de reconstruction de la « Maison Daussy »
2013-02
06 – Création de limites d'agglomération sur la Route Départementale n° 652
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Et s'il n'y a pas de remarque sur nos décisions municipales ? Est-ce qu'il y en a qui ont été prises dans
l'application de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pas de remarque. Je
les considère donc comme adoptées.
Nous avons une première délibération.
CONVENTION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
POUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD
Merci, Madame le Maire.
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Dans le cadre du renouvellement prochain du marché public de fourniture de repas en liaison froide
pour la Ville de GUJAN-MESTRAS et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il est apparu
opportun de regrouper au sein d’un même marché les besoins de la Ville et ceux du CCAS comme il
avait été procédé les années précédentes par délibérations du Conseil Municipal. Le nouveau marché
sera passé pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle année.
Cette faculté de constituer des groupements d’acheteurs est encadrée par l’article 8 du Code des
Marchés Publics. Alors que deux procédures pourraient être organisées, cette possibilité permet dans
le cadre de l’achat d’une prestation identique de réaliser des économies d’argent et de temps.
En conséquence, je vous demande d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du
groupement d’acheteurs ci-jointe, qui regroupe la Ville de GUJAN-MESTRAS et le CCAS, étant entendu
que :
•
la Ville de GUJAN-MESTRAS assurera la coordination dudit groupement. Elle signera et
notifiera le marché, l’autorité compétente de chaque entité, pour ce qui la concerne, s’assurant
de sa bonne exécution,
•
la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle de la Ville de GUJAN-MESTRAS.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Merci, Madame le rapporteur. Y a-t-il des remarques sur ce dossier ? Bon c'est une délibération que
nous avons déjà prise et qu'il faut reprendre chaque fois. Voilà, c'est la bonne solution pour nos deux
entités. La Ville de Gujan assure la coordination du groupement et les choses se passent bien et notre
Commission d'Appel d'Offres est bien sûr celle de la Ville de Gujan-Mestras pour ce groupement. Je
mets aux voix. Des oppositions, des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité. Je vous en
remercie.
Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le
CCAS pour le marché de fourniture de repas en liaison froide
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Convention de partenariat 2013-2018 entre la Ville de Gujan-Mestras et l'EPIC - Office de Tourisme. Et
le rapporteur est David DELIGEY.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2013-2018
ENTRE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS ET L’EPIC - OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : David DELIGEY
Merci Madame le Maire. Mes chers collègues.
Par délibération en date des 24 novembre 2005 et 18 septembre 2006, la Ville de Gujan-Mestras a
créé l’EPIC - Office de Tourisme de Gujan-Mestras auquel elle délègue les missions de service public
d’accueil, d’information, d’animation, de promotion et de développement touristique de la station.
Une convention de partenariat entre la Ville et l’EPIC - Office de Tourisme définit les missions et
objectifs fixés à l’EPIC - Office de Tourisme, ainsi que les moyens mis à sa disposition pour les réaliser.
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La convention actuelle étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler.
S’agissant du projet de convention 2013 - 2018, joint en annexe, celui-ci rappelle le cadre des
missions confiées à l’EPIC - Office de Tourisme, à savoir :
•
Assurer l’accueil et l’information des touristes sur la commune,
•
Assurer la promotion touristique du territoire en cohérence avec l’action du SIBA, des Comités
Départemental et Régional du Tourisme,
•
Concevoir, animer et coordonner le développement touristique de la Ville, depuis la définition
de la stratégie et la programmation des actions de développement jusqu’à l’évaluation des
actions entreprises,
•
Assurer la coordination et la mise en réseau des entreprises et organismes intéressés au
développement touristique de la station,
•
Apporter un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations
touristiques à caractère structurant : création, mise en gestion d’équipements touristiques,
programmation d’évènements...,
•
Animer le montage et la commercialisation de produits touristiques dans les conditions
prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992,
•
Gérer la Maison de l’Huître et le Camping Municipal de Verdalle.
Par ailleurs, la convention précise que l’EPIC - Office de Tourisme de Gujan-Mestras s’engage à mettre
en œuvre sur la future période toutes les actions nécessaires, afin de tendre à l’obtention de la
marque qualité Tourisme et au classement de l’Office de Tourisme en « 1ère catégorie ».
En outre, il est rappelé qu’à la demande de la commune, l’EPIC - Office de Tourisme de Gujan-Mestras
peut-être amené à assurer l’exploitation d’équipements touristiques comme c’est déjà le cas pour la
Maison de l’Huître et le Camping Municipal de Verdalle.
Enfin, s’agissant de la politique de développement touristique, cette mission se décline par un
accompagnement de la collectivité et la mise en œuvre d’actions portant sur les domaines suivants :
•
Déployer une offre systématique de découverte et d’animation autour du patrimoine maritime
et de l’ostréiculture,
•
Conforter le positionnement du site « Gujan-Mestras, Bassin des Loisirs » par l’implantation de
nouvelles activités et la mise en synergie du site,
•
Développer la capacité d’accueil et d’hébergement sur le territoire communal,
•
S’appuyer sur les événements festifs de l’été et les manifestations sportives majeures pour
promouvoir l’identité de la station et son rayonnement,
•
Favoriser l’accès à la station, sa lisibilité par l’aménagement des sites clés, la signalétique,
•
Motiver et animer la mise en réseau des professionnels du tourisme de la station.
Ainsi, et après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat 2013 – 2018, je vous
demande :
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Conseil Municipal du 25 février 2013
d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, conformément au projet joint en
annexe, entre la Ville de Gujan-Mestras et l’EPIC - Office de Tourisme.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Merci, Monsieur le rapporteur, merci cher David. Bon en fait, voilà ça passe vite, ces conventions de
partenariat, il faut la renouveler, rien de plus normal, en plus c'est pratiquement la même, sauf que
l'on a rajouté, par exemple le camping qui n'existait pas, voilà mais c'est vraiment. En tout cas, moi je
veux saluer au travers de cette délibération, l'importance qu'a pris maintenant dans notre Ville, cet
EPIC – Office de Tourisme qui vraiment se révèle un super outil et qui a vraiment beaucoup d'ambition
pour notre Ville, et qui vraiment réussit, incontestablement, et j'en veux pour preuve, non seulement,
les animations qu'il porte maintenant, mais aussi sur le plan financier c'est un EPIC qui s'assume de
plus en plus, quoi. La subvention de la Ville n'est plus majoritaire dans le financement et c'est une très
bonne chose, voilà. Est-ce qu'il y a des remarques, sur ce dossier ? Madame STOME.
Sylviane STOME :
Comme nous ne siégeons pas à l'Office de Tourisme, nous ne voterons pas pour, mais nous nous
abstiendrons tout simplement.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Très bien Madame STOME. Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas, je mets aux voix. Donc des
oppositions, il n'y en a pas, des abstentions, comment je compte pour Monsieur VERDELET ?
Pardonnez moi.
Sylviane STOME :
Il va donner une procuration.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Vous m'enverrez un pouvoir. D'accord. Donc on compte, trois abstentions du groupe de Monsieur
VERDELET. Voilà pour ce dossier.
Convention de partenariat 2013-2018 entre la Ville de Gujan-Mestras et l’EPIC - Office de
Tourisme
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité avec 30 voix POUR et 3
ABSTENTIONS (Fabrice VERDELET - Sylviane STOME – Patrick LOPEZ)
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Nous passons ensuite, à Monsieur ESPILONDO qui va nous rapporter la cession de la voirie et espace
commun du lotissement « Baquelle ». Pierre tu as la parole.
CESSION DE LA VOIRIE ET ESPACES COMMUNS
DU LOTISSEMENT «BAQUELLE»
Rapporteur : ¨Pierre ESPILONDO
Merci, Madame le Sénateur-Maire.
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Suite à la demande d’incorporation dans le domaine public communal, des voies, espaces communs
dudit lotissement, le Conseil Municipal a accepté, par délibération du 20 septembre 2010, le principe
de cette incorporation et a autorisé l’engagement de la procédure correspondante.
Les parcelles concernées sont cadastrées section CR:
N° Parcelle
Surface (m²)
413
781
416
769
417
1717
TOTAL
3267
La Commission des Travaux a vérifié la conformité des équipements le 13 juin 2012 et a donné un avis
favorable à la poursuite de la procédure.
Puis, à l’issue de l’enquête publique d’usage qui s’est déroulée du 19 novembre au 4 décembre 2012,
le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable conformément au rapport ci-joint.
Aussi, je vous propose :
- D’accepter la cession pour l’euro symbolique des parcelles ci-dessus mentionnées,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte concrétisant cette cession,
- De confier à Maître DUCOURAU , notaire à GUJAN-MESTRAS , la rédaction de l’acte notarié,
- D’accepter de classer ensuite la voirie et les espaces communs dans le domaine public communal,
Tous frais, droits et honoraires inhérents à cette opération seront à la charge de la Ville et sont inscrits
au budget communal.
Je vous remercie.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Merci, Monsieur le rapporteur. C'est toujours très long, ces procédures. Mais là, bon, on est à la fin de
cette procédure, et donc s'il n'y a pas de remarque, je vais la mettre aux voix, Madame STOME vous
voulez dire quelque chose ? Je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? Il n'y en a pas,
c'est donc adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
CESSION DE LA VOIRIE ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT «BAQUELLE»
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Nous passons, ensuite à la cession des voiries de la Résidence « Penthièvre » et le rapporteur est
Marie-Pierre BUISSON.
CESSION DES VOIRIES DE LA RESIDENCE « PENTHIEVRE »
Rapporteur : Marie-Pierre BUISSON
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Je vous remercie, Madame le Maire.
Suite à la demande d’incorporation dans le domaine public communal, des voies de la Résidence
PENTHIEVRE, le Conseil Municipal a accepté, par délibération du 26 mars 2012, le principe de cette
incorporation et a autorisé l’engagement de la procédure correspondante.
La Commission des Travaux a vérifié la conformité des équipements le 13 juin 2012 et a donné un avis
favorable à la poursuite de la procédure.
Puis, à l’issue de l’enquête publique d’usage qui s’est déroulée du 19 novembre au 4 décembre 2012,
le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable conformément au rapport ci-joint.
Aussi, je vous propose :
- D’accepter la cession pour l’euro symbolique de la voirie concernée,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte concrétisant cette cession,
- De confier à Maître DUCOURAU, notaire à GUJAN-MESTRAS, la rédaction de l’acte notarié,
- D’accepter de classer ensuite ladite voirie dans le domaine public communal,
Tous frais, droits et honoraires inhérents à cette opération seront à la charge de la Ville et sont inscrits
au budget communal.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Merci, Marie-Pierre. S'il n'y a pas de remarque, je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ?
Il n'y en a pas. C'est donc adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
CESSION DES VOIRIES DE LA RESIDENCE « PENTHIEVRE »
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Alors, nous en venons au menu le plus important. C'est l'attribution des marchés de travaux de
reconstitution de la Maison Daussy et le rapporteur est Michèle BOURGOIN.
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION
DE LA MAISON DAUSSY
Rapporteur : Michèle BOURGOIN
Merci, Madame le Maire.
Suite à l'incendie qui a détruit la « Maison Daussy » située 40 rue de l'Or, le Vestiaire Municipal et la
Banque Alimentaire ont été provisoirement relogés dans des bâtiments démontables.
Il a donc été décidé de reconstruire ce bâtiment, d'une surface de 150 m² environ, en s'inspirant du
style d'origine pour la façade rue et en rendant l'ensemble plus fonctionnel et adapté au service
municipal et à l'association de solidarité qui l'occuperont.
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Le programme des travaux comprend :
•
un local de permanences de 23 m² avec bureau, salle d'attente et toilettes
•
un espace vestiaire de 71 m² comprenant un magasin, un bureau, une buanderie et des
toilettes
•
un espace banque alimentaire de 42 m² se composant d'un magasin, d'une réserve, d'un
bureau et de toilettes
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 200 000,00 € HT sans l'aménagement du parking.
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à l'Atelier d'Architecture du Bassin sis 123 boulevard
de la Côte d'Argent à Arcachon (33120).
A l’issue de l’établissement du dossier de consultation des entreprises, une consultation par voie de
procédure adaptée a été lancée le 19 décembre 2012 et publiée au B.O.A.M.P., sur profil acheteur et
le site de la Ville. La date limite de remise des offres a été fixée au 17 janvier 2013 à 17 heures.
Les offres réceptionnées ont été confiées au maître d'oeuvre pour analyse.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le vendredi 22 février 2013, a émis un avis consultatif
favorable au classement des offres et à l'attribution des marchés comme suit:
Lot 1 : Terrassement – VRD - Gros oeuvre – Enduits extérieurs
Entreprise BROUSTAUT Roger – sise à GUJAN-MESTRAS (33470)
pour un montant total HT de 74 985,41 € soit 89 682,55 € TTC
Lot 2 : Charpente bois – Bardage bois - Couverture – Zinguerie
entreprise LABARTHE et fils – sise à LA TESTE DE BUCH (33260)
pour un montant total HT de 26 510,76 € soit 31 706,87 € TTC
Lot 3 : Etanchéité caoutchouc
entreprise SIREC – sise à PESSAC (33600)
pour un montant total HT de 12 811,90 € soit 15 323,03 € TTC
Lot 4 : Menuiseries extérieures
entreprise SO.DI.FER.BAT. – sise à GUJAN-MESTRAS (33470)
pour un montant total HT de 24 520,99 € soit 29 327,10 € TTC
Lot 5 : Plâtrerie – Menuiseries intérieures
entreprise AQUITAINE ISOL – sise à MERIGNAC (33700)
pour un montant total HT de 15 830,19 € soit 18 932,91 € TTC
Lot 6 : Plomberie - Sanitaires
entreprise ADI – sise à MARCHEPRIME (33380)
pour un montant total HT de 4 665,00 € soit 5 579,34 € TTC
Lot 7 : Electricité courants faibles – Ventilation des locaux – Alarme incendie - Chauffage
entreprise ADEN Energie – sise à BEGLES (33300)
pour un montant total HT de 15 800,35 € soit 18 897,22 € TTC
Lot 8 : Carrelage - Faïence
entreprise SAYE / DIAS – sise à SAVIGNAC DE L'ISLE (33910)
pour un montant total HT de 5 618,76 € soit 6 720,04 € TTC
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Lot 9 : Peinture – Sol souple – Plinthes bois
entreprise CREATION DECOR – sise à LUXEY (40430)
pour un montant total HT de 7 703,89 € soit 9 213,85 € TTC
Lot 10 : Métallerie - Serrurerie
entreprise HENNEQUIN et fils– sise à MARCHEPRIME (33380)
pour un montant total HT de 16 300,00 € soit 19 494,80 € TTC
Le coût des travaux pour l'ensemble des lots s'élève à 204 747,25€ HT soit 244 877,71€ TTC.
Je vous demande donc:
–
d'approuver le programme des travaux,
–
de valider le classement des offres et d'attribuer le marché sur la base de l'avis consultatif de la
Commission d'Appel d'Offres,
–
d’habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des marchés et toutes pièces
administratives nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Voilà, je vous remercie.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Merci, Michèle, moi je n'ai pas résisté à faire le total des montants, et donc on est à deux cent quatre
mille, on avait évalué ces travaux de Daussy à deux cent mille. Voilà, on est à deux cent quatre, donc
c'est une bonne prévision et c'est tout à fait convenable. Voilà, ce que je pouvais rajouter à l'excellent
rapport de Michèle. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce dossier ? Je le mets aux voix ? Des
oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté, à l'unanimité. Je vous en remercie.
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON
DAUSSY
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Création de limites d'agglomération sur la Route Départementale n° 652, le rapporteur est Jacques
CHAUVET.
CREATION DE LIMITES D'AGGLOMERATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 652
Rapporteur : Jacques CHAUVET
Madame le Sénateur-Maire, mes chers Collègues.
L'ouverture prochaine du Pôle Intercommunal de Santé dont l'accès se fera notamment par la Route
Départementale n°652, ainsi que les dessertes du Golf, du camping de la Forge et des immeubles
bâtis le long de cette route génèrent une circulation piétonne et des manœuvres fréquentes des
riverains qui justifient le classement de cette zone en agglomération pour assurer la sécurité de tous
les usagers.
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Aussi, les limites d'agglomération de cette zone seront fixées au Point de Repère (P.R.) 03 + 050 (soit
entre le rond-point de La Hume et le rond-point du Pôle de Santé) et au P.R. 04 + 415 (soit peu après
la route d'accès au Golf).
L'installation des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur cette route départementale sera
prise en charge par le Conseil Général.
Je vous demande donc:
–
d'accepter cette création de limites d'agglomération.
Je vous remercie.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Merci, Jacques. Bon c'est un. Mais évidemment très important parce qu'il il s'agit aussi un petit peu de
sécurité sur nos routes et donc, d'éviter que des gens, surtout sur des lignes droites, roulent n'importe
comment. J'en profite pour vous dire, que le quinze mars, à quinze heures, nous irons avec le Maire
de La Teste, poser les panneaux de rues, de tout cet ensemble. La rue, il y a une rue Jean Hameau, je
crois, il y a une rue, surtout Ambroise Paré. Voilà, donc vous êtes invités, bien sûr, ça suivra. Mais
nous avons, donc cette pose symbolique, des panneaux de rues, le quinze mars, à quinze heures. Et
je voudrais dire combien cette visite aussi de l'hôpital a été très agréable, enfin, si j'ose dire. Mais en
tout cas, on préfère aller voir à l'hôpital dans ces conditions là. La visite que nous a fait le directeur, a
été quand même très instructive. J'avais convié l'ensemble du conseil municipal, bon tout le monde
n'a pas pu y aller, bien sûr, puisque c'était un jour de travail. Mais c'est vrai que c'était impressionnant,
vraiment impressionnant, et je trouve que cette entité a été vraiment particulièrement bien pensée,
bien réfléchie. S'il n'y a pas de remarque sur cette création de limites d'agglomération, je vais la
mettre aux voix et on en profitera là aussi pour mettre tout ça en place pour le quinze mars prochain.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité. Je vous en
remercie
CREATION DE LIMITES D'AGGLOMERATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°
652
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Je vais vous proposer de clôturer la séance de ce conseil. Mais pour ceux qui le peuvent, compte tenu
du fait que la séance était un tout petit peu courte, je vais vous proposer que nous ayons une
communication, sur des espaces verts, d'Elisabeth et puis du responsable des espaces verts qui va
venir entre nous, Patrick SEGURA. Oui, Madame STOME !
Sylviane STOME :
J'ai une information à vous donner, puisque j'ai eu un message. Monsieur VERDELET ne pouvait pas
venir, il est bloqué sur Bordeaux.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Ça arrive, ça arrive à des gens très bien.
Sylviane STOME :
Donc voilà, donc ça sera une procuration.
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Conseil Municipal du 25 février 2013
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Non, mais vous nous enverrez son pouvoir.
Sylviane STOME :
Voilà.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Très bien. Merci pour le compte rendu de cette précision.
La séance est levée à 19 h 20
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