Procès verbal du 19 septembre 2011 - Ville de Gujan

Transcription

Ville de Gujan-Mestras
Conseil Municipal du 19 septembre 2011
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2011
Adopté en séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2011
L'an deux mille onze, le dix neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipale de la Maison des Associations ,
sous la présidence de :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras.
Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2011
PRESENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras
Jacques CHAUVET, Xavier PARIS, Élisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIÉ, Évelyne
DONZEAUD, Thomas JUSTIN, Sylvie POIRIER, Pierre ESPILONDO, Anne-Marie CAMPET, Adjoints
Michèle BOURGOIN, Vahid HAJEB, Patrick MALVAES, Annie DUROUX, David DELIGEY,
Nicole NUGEYRE, Maryse LALANDE, Ludovic DUCOURAU, André CASTANDET, Mireille MAZURIER,
Chantal DABE, Michel MORA, Marc ODEZENNE, Fabrice VERDELET, Patrick LOPEZ, Conseillers
Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Julien SUSPERREGUI, a donné procuration à Sylvie POIRIER
Marie-Pierre ATKINSON, a donné procuration à Évelyne DONZEAUD
Michel FOUQUET, a donné procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX
Denise PRINGAULT, a donné procuration à Chantal DABE
Richard HISS, a donné procuration à André MOUSTIE
Annie KHELOUFI, a donné procuration à Michel MORA
Sophie BARBOT, a donné procuration à Marc ODEZENNE
Sylviane STOME, a donné procuration à Fabrice VERDELET
Mireille MAZURIER a été nommée secrétaire de séance
1
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
INTERCOMMUNALITE
2011-09
01 - Plan piscines COBAS – Participation au fonctionnement
ADMINISTRATION GENERALE
2011-09
02 - Exploitation du camping municipal de Verdalle par l'EPIC Office de
Tourisme de Gujan-Mestras
2011-09
à
03 - Cession gratuite à la ville de la parcelle cadastrée section BZ n°248 appartenant
Madame Anne-Marie Sperat (allée des rossignols)
2011-09
04 – Cession à Monsieur Chassang d'une emprise de terrain appartenant à la ville
(Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny)
POLITIQUE DE LA VILLE
2011-09
2011-09
2011-09
Mestras
05 - Dénomination de voie
06 - Convention de servitudes ERDF pour le passage d'un câble BT sur la parcelle BV
217 (École Jules Ferry)
07 - Adoption du 1er programme d'actions 2011-2014 de l'Agenda 21 de Gujan-
FINANCES
2011-09
08 - Fixation et actualisation du coefficient de la taxe sur la consommation finale
d’électricité
2
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Et bien mes chers collègues merci beaucoup de tout cela. Quelques informations, comme on fait
d'habitude, il n'y en a pas beaucoup. Tout d’abord une information qui nous attriste un peu.
Michel NOMBLOT notre Trésorier va nous quitter le 20 octobre prochain puisqu’il fera valoir ses
droits à la retraite. Je voulais dire combien, tant moi-même que mes élus et notamment Xavier
PARIS qui a beaucoup travaillé avec lui et tous les services, les services des finances ont apprécié
la collaboration que nous avons pu mettre en œuvre ensemble durant les quelques années où il a
été à la tête de la Trésorerie et c’était un vrai bonheur de travailler avec lui .Nous avons apprécié
la qualité de ses conseils, cela a été le cas notamment quand nous avons eu la rediscussion du
contrat du casino, j'ai ça en mémoire et son engagement au service de notre collectivité. Ensuite,
je vais le recevoir officiellement dans quelques... au mois d'octobre n'est ce pas Patrick, c'est ça
au mois d'octobre, le 17 octobre, et il viendra nous remettre son étude financière qu'il fait sur la
ville, la prospective et vraiment c'est toujours un bonheur d'avoir ces documents qui sont
extrêmement précieux. Je vais maintenant laisser la parole à Évelyne DONZEAUD qui va nous
faire un point sur la rentrée scolaire comme chaque année, rentrée qui cette année était encore
un peu, encore plus difficile j'allais dire, et en tout cas un peu particulière cette année. Évelyne,
tu as la parole.
Évelyne DONZEAUD :
Merci, Madame le Maire. En effet, le 5 septembre 3287 élèves ont effectué leur rentrée scolaire
dans notre commune. 850 au collège, 800 au lycée des métiers de la mer 195 à l'école privée
Sainte Marie Saint Elme, 951 à l'école primaire et 491 en maternelle. Soit 1442 élèves répartis en
57 classes sous la compétence directe de la mairie. Si la rentrée en primaire s'est déroulée de
manière habituelle, la rentrée de deux de nos maternelles Paul Pouget et Jules Ferry a été
différente des années précédentes. Ces deux écoles étant restructurées, nous avons préféré les
délocaliser pour assurer la sécurité et le bien être de nos petits élèves. Jules Ferry fonctionne au
centre de vacances Plein air qui jouxte l'école. Paul Pouget au centre de loisirs de la COBAS à
l'infante à La Hume. Douze classes mobiles ont été installées pendant l'été. Les services
techniques de la COBAS ainsi que nos services municipaux ont fait le maximum en juillet et août
pour que les élèves soient accueillis dans les meilleures conditions. Je tiens à souligner le travail
remarquable effectué par les services techniques de notre commune pour le déménagement de
ces deux écoles dès la sortie des classes, du service des affaires scolaires pour l'installation des
salles de classe. Le périscolaire de Paul Pouget a été installé sur le terrain de rugby à côté de la
cuisine centrale. Pour faciliter le quotidien des parents nous avons organisé un service de bus
pour le transport des enfants jusqu'à la Hume. Deux bus municipaux sont nécessaires tous les
jours, 80 enfants actuellement montent dans les bus. Nouveauté cette année en primaire, l'étude
surveillée de l'école Gambetta est organisée par la mairie. Cette étude est assurée par les
enseignants de l'école. Au total, neuf études fonctionnent le soir dans nos écoles primaires avec
un effectif d'une centaine d'enfants. Côté travaux les tracés des terrains de jeux divers demandés
par l'équipe d'enseignants de l'école Pasteur ont été effectués. Tous les travaux de peinture et de
réparations diverses ont été faits par nos services techniques. Le tableau numérique ainsi que
quinze postes informatiques et du mobilier neuf est opérationnel à l'école Gambetta. Travaux
réalisés en régie municipale. Les élèves ont maintenant à disposition un merveilleux outil
pédagogique. Voilà Madame le Maire pour les nouveautés.
Merci beaucoup, est ce qu'il y a des questions sur cette rentrée? Il n'y en a pas, le point fait par
Évelyne est exhaustif effectivement, donc on la remercie. Moi je la remercie en tout cas vraiment
de son implication parce qu'elle a été très présente sur ces dossiers, très présente répondant aux
préoccupations des parents etc etc, donc vraiment sa participation à cette rentrée a été vraiment
3
exceptionnelle. Je voudrais tout aussi féliciter Mireille, pardon je dis Mireille MAZURIER parce que
je pense au point suivant ;
Chantal DABE de ces journées du patrimoine ce week-end, qui ont été vraiment très très très
animées notamment la visite que j'ai faite avec elle de toutes les cabanes, a été vraiment de mon
point de vue, une très très très grande réussite. Voilà, vraiment remercier Chantal de ce qu'elle a
fait, et je sais qu'elle a beaucoup d'idées pour l'année prochaine, et qu'elle va nous prévoir
encore, des choses encore... voilà on ne dit rien Chantal, on attend, d'accord.
Oui Mireille MAZURIER si elle veut bien assurer le secrétariat de séance que j'ai oublié. Mireille tu
es d 'accord? Merci d'avance.
Nous passons à l'adoption du procès verbal du 18 juillet 2011. Est ce qu'il y a des remarques sur
ce procès verbal? Il n'y en a pas. Il est donc adopté je vous en remercie.
Donc, nous démarrons sur l'ordre du jour proprement dit avec, oui, il y a eu aussi des décisions
municipales prises en application de l'article L2122.22 du code général des collectivités
territoriales. Essentiellement des tarifs, des régie de recettes, voilà, enfin il n'y a rien
d'exceptionnel, c'est le quotidien des décisions municipales en application de nos décisions. Pas
de remarque? Je vous en remercie. Et nous passons donc au compte rendu, enfin à l'ordre du
jour proprement dit et qui commence par une délibération très importante que je vais rapporter
qui est le « Plan Piscines COBAS - participation au fonctionnement ».
J'aimerais bien que l'on puisse peut-être nous passer le petit document que l'on a de la COBAS
qui, c'est possible? A moins que vous vouliez le faire après? Quelqu'un peut me dire qu'est ce
que... On va le faire pendant, ok. Je le dis notamment pour le public vous aurez les perspectives
des trois piscines de la COBAS. Pas seulement celle de Gujan-Mestras, qui vont passer, voilà pour
vous donner une idée du...bon... bien sûr celle de Gujan c'est la plus belle, cela va de soit. Vous
ne serez pas étonnés, j'ai déjà dit ça à la COBAS alors je peux bien le répéter ici.
PLAN PISCINES COBAS – PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
Mes Chers Collègues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1414-1 et suivants
relatifs au contrat de partenariat des collectivités territoriales (CGCT) ;
−
Vu la délibération de la COBAS n° 09-344 en date du 21 décembre 2009 par laquelle le
conseil communautaire de la COBAS a validé le principe du recours à un contrat de
partenariat pour le financement, la conception, la construction, la maintenance, la gestion
et l’exploitation d’un ensemble de trois piscines et la participation des trois communes
concernées par le projet ;
Vu l’avis favorable n° 2010-28 de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat,
Vu la délibération de la COBAS n° 11-166 en date du 22 juillet 2011 par laquelle le conseil
communautaire de la COBAS a autorisé le Président à signer le contrat de partenariat et toutes
les pièces afférentes sous réserve des délibérations communales avant le 30 septembre 2011,
EXPOSE PREALABLE
Rappel synthétique de la procédure de passation suivie et du Projet
4
La COBAS dispose aujourd’hui sur son territoire, de deux piscines publiques, à Arcachon et à La
Teste de Buch.
Ces équipements sont vieillissants et nécessitent des travaux de mise aux normes et de
restructurations importants. Parallèlement, et afin d’améliorer l’offre d’accès à la population,
GUJAN MESTRAS prévoit la création d’un équipement neuf.
La COBAS souhaite aujourd’hui profiter de la convergence des besoins et de restructuration pour
mettre en place un véritable « Plan Piscines » et coordonner les travaux envisagés dans le cadre
d’une même opération.
Dans cette optique, la COBAS a décidé de l’opportunité d’intégrer l’ensemble de ces travaux dans
le cadre d’un contrat de partenariat prévoyant également l’entretien-maintenance des trois
équipements pour une durée de 30 ans.
Du point de vue de l’aménagement du territoire et de l’attractivité locale, l’organisation de l’offre
de piscines devra répondre aux enjeux locaux.
Sur un plan technique, la réalisation de cette opération devra mettre en œuvre des solutions
répondant à des impératifs multiples : démolition-reconstruction in situ pour l’équipement de la
Teste, construction ex nihilo pour les équipements d’Arcachon et Gujan Mestras, insertion
architecturale, prise en compte du développement durable et énergies renouvelables.
Dans le cadre du plan envisagé, la COBAS souhaite développer la complémentarité territoriale de
ses équipements tout en maintenant des services de proximité.
Ainsi, les 3 ensembles envisagés auront des vocations et destinations bien spécifiées :
-
A Gujan-Mestras : un équipement à vocation de « Détente & Bien-être » ;
-
A La Teste de Buch : un équipement à vocation « Sportive » avec fosse à plongée ;
-
A Arcachon : un équipement à vocation « Familiale et Multi accessibilité ».
Après avoir établi une évaluation préalable au sens des dispositions des articles L.1414-1 et
suivants du CGCT et obtenu les avis requis, le Conseil communautaire de la Cobas a validé le
principe du recours à un contrat de partenariat pour le projet rappelé à titre liminaire , par
délibération n° 09-344 du 21 décembre 2009, compte tenu de la complexité du projet , tenant, en
grande partie, à la simultanéité de la construction de trois équipements ainsi qu’à leur
complémentarité en termes d’activités. La complexité du projet a ainsi permis la mise en œuvre
d’une procédure de dialogue compétitif, conformément à l’article L. 1414-7 du CGCT.
Conformément aux dispositions de l’article L.1414-9 du CGCT, et au regard des critères de
jugement des offres pondérés, tel que précisés dans le règlement de la consultation, le Président
de la Cobas a désigné, le 23 juin 2011 le groupement Spie Batignolles/BEIP comme attributaire
pressenti, avec lequel une phase de mise au point a été engagée dans le but de préciser et
finaliser son offre.Le groupement pressenti a proposé la création d’une société ad hoc, la société
Aquobas, dont Spie Batignolles et BEIP seront les actionnaires. La société Aquobas, créée
préalablement à la signature du Contrat de Partenariat, sera le Titulaire du Contrat de Partenariat
et son signataire.
5
Indication du coût prévisionnel global du Contrat pour la Cobas et de la participation des
communes
En application de l’article L. 1414-10 du CGCT, il est précisé que le coût prévisionnel global du
contrat en moyenne annuelle est de 4 192 312.61 € TTC (hors FCTVA) sur une durée de 32 ans
(30 ans + 2 ans de travaux), décomposé comme suit :
Loyers
R1a – Capital
R1b – Intérêts
Moyenne
1 107 257,15 €
1 368 365,89 €
R2 – Maintenance
R2 - Part COBAS
R2 - Ligne eau / Arcachon
R2 - Ligne eau / Gujan
R2 - Ligne eau / La Teste
529 944,59 €
219 865,42 €
96 597,24 €
96 597,24 €
116 884,69 €
R3 – GER
441 363,24 €
R4 – Gestion
R4 - Gestion / Arcachon
R4 - Gestion / Gujan
R4 - Gestion / La Teste
152 066,42 €
48 585,83 €
46 024,77 €
57 455,82 €
R5 – Energie
R5 – Energie / Arcachon
R5 – Energie / Gujan
R5 – Energie / La Teste
TOTAL TTC (hors €/€ et FCTVA)
593 315,32 €
196 796,03 €
200 343,89 €
196 175,40 €
4 192 312,61 €
FCTVA moyen
171 425,55 €
TOTAL TTC (hors €/€) avec FCTVA
4 020 887,06 €
Ces coûts tiennent compte de subventions en investissement dimensionnés à 3 121 k€ HT,
lesquelles seront directement versées par la Cobas au titulaire, conformément aux termes du
contrat de partenariat.
Comme le précisait la délibération de principe sur le recours au contrat de partenariat, les trois
communes concernées mettront en œuvre un dispositif de fonds de concours et de mise à
disposition de moyens s’agissant du fonctionnement et de l’exploitation des équipements réalisés.
Les frais de fonctionnement établis par commune sont les suivants en valeur moyenne annuelle,
étant entendu qu’une ventilation exhaustive année par année sera transmise aux communes dès
la signature du contrat de partenariat (hors délégation de service public pour l’exploitation du
service public). Lesdits frais de fonctionnement correspondent à l’addition des redevances R2
Maintenance-ligne d’eau et R5 Energie :
Ville
Arcachon
Gujan Mestras
La Teste de Buch
Moyenne
annuelle
293 393,27 €
296 941,13 €
313 060,09 €
6
Ladite participation interviendra à la mise à disposition de l’équipement dédié à la commune soit
à partir du quatrième trimestre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et sous toute réserve de la signature effective du contrat
de partenariat, mais je vous annonce que la date est déjà fixée pour le 29 septembre
prochain à la COBAS, donc sous la réserve de cette signature effective, il s'agit de
décider...
DÉCIDE
•
d'approuver, la participation de la commune de Gujan-Mestras via des fonds de
concours au fonctionnement de l’équipement communautaire qui sera implanté sur la
commune et pour lequel, par délibération en date du 20 juin 2011, le conseil municipal a
déterminé l’assiette foncière qui a été mise à disposition de la COBAS pour l’exercice de sa
compétence
Donc voilà, cette somme, donc de 296 941 euros mes chers collègues, c'est le coût pour
la ville de Gujan-Mestras qui sera versé à la COBAS, voilà c'est le coût de notre piscine.
Est ce qu'il y a des questions? Monsieur VERDELET.
Fabrice VERDELET :
Oui donc bon, avec les informations que l'on avait, on s'est livré à un petit calcul quand même.
Donc, bon nous depuis le début on s'est positionné contre le positionnement que vous avez pris
du projet du partenariat public privé. On pense que c'est ce qui est le plus cher, c'est l'achat en
gros d'une piscine en leasing. Les quatre piscines pour la COBAS ça va représenter 135 000 000
d'euros. C'est une somme astronomique pour trois piscines , si on les ramène à une seule piscine
ça fait 45 000 000 d'euros, donc c'est énorme, enfin...mais c'est le financement, dans ce que
vous nous fournissez d'ailleurs, les intérêts sont plus forts que le capital tous les ans donc c'est
sûr que ce mode de fonctionnement fait que ça va coûter très très cher, et en sus de ça on va
être autour les premières années un petit peu moins de 300 000 euros de frais de
fonctionnement , tout ça pour qu'un privé gagne de l'argent et c'est pour toutes ces raisons que
nous ne vous suivrons pas et nous voterons contre votre projet.
Est ce qu'il y a d'autres remarques sur ce dossier? On a parlé nous ensemble Michel de ce
dossier, mais si tu veux dire quelques mots.
Michel MORA : (inaudible)
Bien, je t 'en remercie. Je le pense aussi, je voudrais d'ailleurs que Monsieur VERDELET me
donne l'exemple d'une piscine qui ne coûte que 300 000 euros. Il faudra d'ailleurs rajouter à ce
prix de 300 000 euros pour la ville la part de la gestion directe, de l'exploitation directe. On verra,
ce que donnera, puisque nous, nous allons lancer tout comme Arcachon et comme La Teste, nous
allons lancer après une délégation du service public pour la gestion de l'exploitation proprement
dite de la piscine. Là nous sommes sur la partie construction, mais Monsieur VERDELET, c'est la
7
partie construction avec un niveau de service dans ce PPP qui est tout à fait exceptionnel et que
tout le monde a relevé, je citerai par exemple Monsieur François DELUGA qui lui même a voté
d'abord ce dossier à la COBAS et a accepté parfaitement le principe de ce PPP. Mais c'est vrai qu'il
faut être un peu moderne pour un PPP. C'est vrai que si on veut conduire les affaires publiques
comme au siècle dernier ou voire au 19ème siècle il faut le dire. Non, un PPP aujourd'hui, c'est
absolument l'outil qui est, moi j'étais rapporteur spécial sur ce dossier des PPP à l'assemblée
nationale, alors c'est vrai que je pourrais vous en parler pendant des heures. Mais c'est
exactement l'outil pour une piscine qui est destinée pourquoi ; parce que sur une piscine la
difficulté ce n'est pas de la construire, encore que, mais c'est surtout de l'entretenir. Alors c'est
très bien ce que vous dites, vous avez fait le calcul multiplié par le nombre d'années, ça c'était
facile, et ça c'est un peu comme quand on prend une dépense et qu'on fait dans l'autre sens et
qu'on la divise, et qu'on dit que par minute ou par seconde la dépense fait tant. Ça ne veut
strictement rien dire. Non ce qui est très important c'est l'entretien dans une piscine et ce qui est
très important, ça veut dire que dans 30 ans, ce que nous décidons aujourd'hui, c'est que nos
successeurs, parce que je pense que dans 30 ans on aura des successeurs quand même, hein
voilà, permettez moi de rigoler un peu. Je pense que nos successeurs, ils ont l'assurance de
récupérer une piscine en bon état. Et moi qui suis quelques fois très critique sur l’État en général,
si l’État s'était appliqué ça ces PPP, par exemple sur les prisons, par exemple sur l'université, par
exemple sur énormément d'équipements et bien nos collectivités territoriales n'auraient pas
récupéré ces équipements dans l'état où ils les ont récupérés. C'est extrêmement important ce
choix, parce que la difficulté, je le redis ce n'est pas de construire, encore que, avec un PPP on a
l'avantage d'avoir un privé qui va construire et qui ne touche rien tant qu'il ne livre pas le bien. Et
ça aussi c'est l'assurance de respecter les délais, d'avoir véritablement, comme c'est quelqu'un
qui va gérer derrière, puisque lui il s'engage sur un certain nombre de chose là, sur l’énergie et
tout ça, le niveau de prestation dont je parlais il s'engage à une maintenance à un certain niveau
des milieux d'eau, à une température qui est également constante et qui va être livrée en même
temps que la piscine, il s'engage à tous ces services. Donc forcément la qualité de l'équipement
en tient compte. Si vous, vous construisez une piscine et puis vous la donnez à la mairie et après
c'est à la mairie de s'en débrouiller, vous n'avez pas forcément le même intérêt, la même envie,
d'avoir un équipement qui est bien construit et qui ne va pas poser après de problème de
fonctionnement parce que c'est vous toujours qui allez y être pour les régler ces problèmes. Donc
moi je crois que le PPP sur la technique le choix était bon, d'ailleurs j'observe que Jacques, Xavier,
qui sont avec moi à la COBAS, nous avons eu une unanimité totale sur ce dossier. Voilà, donc
bon, moi je considère que vraiment pour la piscine sur l'équipement de la piscine, c'est vraiment
quelque chose qui est vraiment énorme. Donc, je regrette Monsieur VERDELET que vous soyez
un peu, allez voilà, pas très moderne, allez, je vais le dire comme ça, pas très moderne sur ce
dossier. Voilà, parce que c'est vrai que pour les élus locaux je l'ai écrit dans mon blog hier soir, la
difficulté que l'on a c'est qu'il faut quand même suivre les évolutions. On est des gestionnaires
aujourd'hui, on n'est pas dans une fonction de représentation, on est dans une fonction de
gestion. Et si on veut faire une piscine comme on fait une école, comme on fait une route, on a
tout faux, ce n'est pas du tout le même le truc. Donc là il faut aussi regarder les choses, on a pris
dans le cadre de la COBAS, un cabinet qui nous a énormément aidé, qui a bien géré les choses ,
on s'est entouré de tout, nous, la ville de Gujan-Mestras, on avait enclenché le dossier piscine, on
avait dès le départ enclenché le dossier piscine, on avait dès le départ enclenché vers un PPP, et
puis on a su prendre le virage vers l'intercommunalité quand il fallu, quand on a pu bien négocier.
On a négocié pas à pas avec la COBAS à chaque fois. Là encore cet été , cet été il a fallu
négocier, notamment sur ces frais de gestion, je trouve que la ville ne peut pas espérer avoir une
piscine de cette qualité, parce que je vais aussi vous dire un petit mot, j'aurais dû commencer par
là d'ailleurs, de la description quand même de cet équipement, de ces caractéristiques. On va en
dire un petit mot ne serait ce que pour la presse, pour tous ceux qui ont fait le choix de venir
écouter ce conseil municipal. Pour 300 000 euros, moins de 300 000 euros, avoir l'équipement
que nous avons ce n'est pas une petite piscine. C'est d'abord trois bassins, une pataugeoire, un
bassin de détente, c'est six lignes d'eau de 25 mètres, ce n'est pas rien. Avec un équipement
8
Hammam machin, je sais pas quoi, sauna, alors je lis la note qui présente les principales
caractéristiques de la piscine, je crois que c'est bien de le mettre au procès verbal.
La localisation, je n'ai pas besoin d'y revenir. Là aussi vous étiez contre.
Le programme de l'équipement :
Le programme fonctionnel est le suivant :
- Bassin sportif : 300 m2 ; 25 x 12 m ; 6 couloirs de nage ; fond de bassin en
déclivité (Profondeur Min/Maxi : 1,35 m /1,80 m) ; revêtement en carrelage
Bassin ludique ; 150 m2 ; Revêtement en carrelage ; bénéficie de deux lignes
d'eau d'apprentissage ; Bassin en déclivité (Min/Maxi : 0,70 /1,35 m)
Pataugeoire / enfance ; 40 m2 ; Revêtement en carrelage
- Saunas
- Hammam
- Jacuzzi
La halle bassins :
La halle Bassin est spacieuse et lumineuse, orientée Sud et largement vitrée, elle est prolongée
par une vaste plage en bois surplombant une clairière.
Les façades pourront être partiellement ouvertes l'été, créant une communication avec les
espaces extérieurs. C'est simple, je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons prévu un
solarium, qui en fait serait plus tard pourquoi pas, si nos successeurs le décidaient ainsi, pourrait
être une future, un doublement de la piscine. Je suis toujours obsédée par ça, ne pas faire les
choses trop petites, et qu'un jour nos successeurs trouvent que l'on n'a pas fait les choses bien.
Donc tout ça c'est prévu.
La pataugeoire et le bassin d'apprentissage d'un côté, le bassin sportif de l'autre, les populations
sont tout naturellement réparties.
Le bassin polyvalent est conçu pour la pratique de l'aquagym, l'apprentissage, le jeu et la
détente.
Il bénéficie de nombreuses animations tel que rivière à courant, plaques bouillonnantes,
geyser,cascades, banquettes bouillonnantes, massages subaquatiques.
La zone pataugeoire est créée et conçue avec une volonté de protection et de convivialité des
jeunes enfants. Elle est conçue dans un souci d'animation par des supports d'activités variées
pour les jeunes enfants, ceci dans un espace sous surveillance douce des parents.
L'espace bien-être :
Depuis les vestiaires individuels, les utilisateurs ont également accès au club forme et à l'espace
détente.
Ce pôle indépendant regroupe tous les équipements de bien être : sauna, hammam, jacuzzi,
cabine infra rouge.
Le jacuzzi et un des saunas sont placés en extérieur, sur une terrasse en bois, au cœur de la
forêt, la sensation de bien être et de plénitude n'en est que renforcé.
L'espace détente profite du soleil du Sud, et de la vue sur la nature pénétrante.
La lumière naturelle et l'ambiance végétale agrémentent les espaces de détente. Le patio et son
jardin offre un « jardin zen » en prolongement extérieur, isolant ainsi les plages « bien-être » des
plages extérieures «piscine ».
Les vestiaires : La piscine de Gujan-Mestras bénéficie de vestiaires individuels et collectifs
disposant chacun de coin beauté, sanitaires et douches. Des douches et sanitaires accessibles
aux PMR (personnes à mobilité réduite) sont également prévus. Les circulations des vestiaires
individuels (public) et collectifs (scolaires) sont distinctes l'une de l'autre pour rejoindre la halle
9
bassin. Ça c'est très important, la population ne passera pas au même endroit que les enfants
pour rejoindre, se changer, les vestiaires et aller à la piscine.
Bon je passe sur les locaux annexes, tout est indiqué.
Production de chaleur :
La production de chaleur sera assurée par des générateurs à condensation fonctionnant au gaz
naturel
Traitement de l'air :
Une centrale d'air thermodynamique sera mise en place pour assurer la déshumidification de l'air
et assurer un maintien de la température ambiante pour la halle bassin, le hall de distribution,
l'accueil et l'administration et les vestiaires.
Traitement de l'eau :
Le traitement de l'eau sera effectué par de l'ozone et complété par du chlore.
Sonorisation :
II sera installé une centrale de sonorisation permettant de diffuser une musique d'ambiance, les
informations préenregistrées.
Vocation : Un équipement à vocation de détente et bien-être :
Le site retenu pour la piscine est en retrait de l'agitation, en pleine nature Modestie et ambition,
nature et culture, activité et repos, tels sont les fondements de la future piscine
Fondue dans le milieu naturel, !a piscine exprime une idée de stabilité, de simplicité et
d'économie. L'exposition au Sud de la façade du volume des bassins favorise la pénétration de la
lumière naturelle sur les bassins.
Le bâtiment est divisé en deux par un patio arbustif. Ce dernier apporte de la lumière naturelle au
cœur du projet. Le projet accueille la nature et s'ouvre sur elle.
Sous la toiture, les bassins s'ouvrent pleinement sur les plages extérieures.
Les matériaux employés contribuent aussi à insérer harmonieusement le centre aquatique dans la
forêt:
- un socle minéral pour ancrer le projet dans le sol sablonneux,
- un bardage bois typique de la région, qui évoque les lignes verticales des
troncs de pins,
-un couronnement en bardage bois évoquant la rencontre des pins et du ciel.
Le parking implanté sous les arbres est concentré au Nord.
Le parvis : point de rencontre et de desserte, il induit naturellement l'accès à la piscine.
Et cette note termine par le planning du projet que je vous rappelle :
–
–
–
–
Dépôt des autorisations administratives : Octobre 2011
Obtention des autorisations. Avril 2012
Autorisations purgées de tout recours : juillet 2012
Début des travaux. juillet 2012
10
- Mise à disposition de l'équipement : Octobre 2013
Voilà le responsable de programme qui a fait, à notre demande, cette note présentant les
principales caractéristiques de la piscine de Gujan-Mestras. Et bien ces 450 m2 moyennant 300
000 euros, donc, à régler par la commune à la COBAS. Je pense qu'il est difficile, et j'aimerai bien
que l'on me trouve une autre piscine de cette taille, de cette dimension, de cette qualité, qui
coûte au niveau de la construction ce prix là. Là, je suis très preneur, ne serait-ce que voilà, il
faut toujours se remettre en question. Mais je crois que l'on arrive à quelque chose de vraiment
très fort et si nous sommes arrivés là, c'est parce que nous nous sommes unis dans le cadre de
cette intercommunalité à trois piscines et ça aussi ça a été un choix qui a été intéressant.
Monsieur Verdelet, vous avez re-demandé la parole.
Fabrice VERDELET :
Oui, il peut tout y avoir dans la piscine, je n'ai pas de difficulté par rapport, je trouve que ce que
vous nous présentez est merveilleux en terme de ce qui va être proposé aux gujanais. Je ne suis
pas d'accord avec mon équipe uniquement sur le coût. Ce que vous nous montrez dans vos
documents, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure, vous parlez du PPP , c'est ce qui est merveilleux,
machin, etc. On n'a aucun recul, ça existe depuis deux ans, c'est quelque chose qui commence,
les communes commencent à s'y mettre, il n'y a aucune aujourd'hui commune qui est arrivée au
bout d'un PPP avec une telle valeur, qui permet de dire que c'était la meilleure solution etc. Donc
c'est une belle image, il y a quelques années c'était il y a deux ans vous aviez commencé on avait
eu avant le conseil municipal, un cabinet d'audit qui nous avait présenté les choses. C'est sûr
que si on écoutait le monsieur, il y avait que ça qu'il fallait prendre, il fallait signer tout de suite.
Mais moi je suis désolé, 45 000 000 d'euros, la moitié c'est presque des intérêts dans ce que
vous nous présentez. Donc c'est sûr, qu'aujourd'hui, les intérêts c'est pas du béton, c'est pas du
bâtiment. Donc votre piscine, elle vaut beaucoup moins chère au départ, mais pour la financer
pour pouvoir la réaliser dans votre mandat ou dans le précèdent mandat, vous optez un mode de
financement qui coûte beaucoup plus cher que si vous aviez fait autrement. Et là dessus que
nous ne sommes pas d'accord. Tout simplement. Autrement, le contenu de la piscine n'a pas de
difficulté, bien évidemment que c'est merveilleux d'avoir une piscine comme ça pour une
commune, bien sûr, moi le premier j'irai sans problème, mais le coût que vous avez choisi pour
nous est dramatique et à terme va nous coûter très cher. C'est pour ça que nous ne voterons pas
pour.
Alors j'ai bien noté que sur le contenu, sur la piscine elle même, sa cible, ce qu'elle représente
etc, vous êtes d'accord, donc c'est que même un point important. Sur le plan du financement,
vous n'êtes pas d'accord, mais je pense que c'est une vue de l'esprit de ne regarder que le prix
de l'équipement et de ne pas vouloir regarder son entretien par la suite. Ce qui compte c'est que
cet équipement il garde sa valeur. Ça ne sert à rien aujourd'hui de construire une piscine là en
2011 et puis si elle est complètement dégradée si tout est foutu dix ans après ou cinq ans
après, ce qui est très important c'est de veiller à son entretien, à sa maintenance. Et moi, je ne
suis pas technicienne mais tout le monde sait que dans une piscine, tout est plus compliqué que
dans un autre, parce qu’il y a plein d'humidité, il y a plein de choses qui jouent et c'est
extrêmement compliqué. Et garder un équipement de qualité dans une piscine, c'est vraiment
une lutte contre l'équipement lui même à la limite jour par jour. Parce que tout conduit à ce que
ça se dégrade, et notamment à cause de l'humidité qui est par hypothèse. Donc c'est très
important de compter dès le départ et la maintenance.
11
Donc la différence de financement sur laquelle nous ne sommes pas d 'accord, c'est que nous
nous avons intégré tout de suite la maintenance et l'entretien. Non seulement il y a la
construction, mais il y a la maintenance et l'entretien. Et nous l'affichons, alors oui ça paraît très
cher, mais ça coûterait beaucoup plus cher si dix ans après, cinq ans après il fallait reconstruire
une autre piscine ou la refaire complètement. Et ça c'est tout le problème, la différence entre la
loi MOP les marchés publics traditionnels et le PPP. Donc là on a fait un choix, moi je l'assume
complètement sur cet équipement. Bon alors ceci dit je respecte votre position mais je crois que
quand même un peu le combat des anciens et des modernes, voilà. Je crois, si si un petit peu
quand même parce que, moi je sais bien, vous savez quand ici dans cette ville, quand je suis
arrivée et que j'étais avec Michel Bézian qu'on a poussé, qu 'on a fait en sorte qu'Aqualand
vienne, et bien vos prédécesseurs qui étaient dans l'opposition ils nous ont traité de tout, ils nous
ont dit qu'on allait faire courir la ville à la faillite parce qu’on s'était engagé pour cinq millions de
francs à l'époque. Et après avec Michel Bézian on est allé chercher les subventions, les unes les
autres, et Aqualand nous a toujours rapporté de l'argent et nous a rien coûté, bien au contraire.
Quand on a fait le golf c'était la même chose, c'était catastrophique. Chaque fois, chaque fois, et
c'est ça que je regrette d'être, il faut savoir évoluer quand on est un élu, il faut quand même
tenir compte des évolutions et ne pas raisonner comme nos prédécesseurs, nos parents etc. Il
faut, il y a une évolution dans la gestion des collectivités elle est essentielle, et c'est vrai que
jusqu'à maintenant, si on n'a pas fait cette piscine, et bien c'est parce qu’on en n'avait pas les
moyens. Ça aussi il faut se le dire, et aujourd’hui, on peut le faire parce que nous avons réussi à
avoir une très bonne situation financière avec des prêts de fonctionnement et des recettes de
fonctionnement qui nous le permettent maintenant, qui augmentent et vous le verrez d'ailleurs
quand vous verrez la prévision budgétaire de 2012, on n'a ni les moyens de se payer ça parce
que c'est très cher mais moi ce qui me paraît très important c'est d'avoir l'assurance que c'est un
bien qui sera dans dix ans, dans quinze ans, dans vingt ans, dans les trente ans, qui sera
toujours au top et voilà, et qui plaira aux gujanais, qui répondra à leurs besoins. Alors voilà
encore une fois, la présentation que vous faites multipliée par le nombre d'années, ça pour faire
peur il n' y a pas mieux. C'est dans l'autre sens je vous dis, le banquier qui pour vous rassurer
vous dit « ça ne vous coûte que tant par seconde ou par minutes » ça ne veut rien dire non plus.
Moi je crois que la vérité c'est afficher la maintenance ou l'entretien ou ne pas le faire. C'est ou
se cacher la tête par rapport à cette question là, ou ne pas le faire, moi je crois qu'il ne faut pas
la cacher. Cet entretien et cette maintenance, il faut vraiment la mettre en avant. Voilà, en tout
cas c'est très bien parce que ce débat nous permet de dire un certain nombre de choses et ça
sera acté dans ce procès verbal très important. Je vais mettre aux voix.
Mes chers collègues, et comme à chaque fois que c'est important je vous demande de lever la
main. Et non pas est qu'il y a des oppositions ou des abstentions. Là je vais vous demander qui
dans ce conseil est d'accord pour voter ce soir, cette participation au fonctionnement du plan
piscines de la COBAS. Qui est d'avis d'adopter cette délibération? Qui est contre?
Donc le groupe de Monsieur VERDELET et abstention il n'y en a pas. Je remercie le groupe de
Michel MORA d'avoir accepté cette délibération et d'en avoir compris toutes les subtilités.
- DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité avec 30 voix POUR, 3
voix CONTRE (Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ)
Voilà, nous passons à l'exploitation du camping municipal de Verdalle par l'EPIC Office de
tourisme de Gujan-Mestras, ça aussi c'est une délibération importante et c'est David DELIGEY qui
va la rapporter.
12
EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL DE VERDALLE
PAR L'EPIC OFFICE DE TOURISME
DE GUJAN-MESTRAS
Rapporteur : David DELIGEY
La Ville de Gujan-Mestras a fait évoluer au début de l’année 2007 son Office de Tourisme vers un
statut d’Etablissement à Caractère Public Industriel et Commercial (EPIC), lequel a en charge la
gestion de la politique de développement touristique.
Par convention pluriannuelle, la ville de Gujan-Mestras définit auprès de l'EPIC Office de Tourisme
les missions qu'elle lui confie. La convention 2010-2012 précise le cadre de ces missions comme
suit :
–
Assurer l’accueil et l’information des touristes sur la commune,
–
Assurer la promotion touristique du territoire en cohérence avec l’action du SIBA, des
Comités Départemental et Régional du Tourisme,
–
Concevoir, animer et coordonner le développement touristique de la ville, depuis la
définition de la stratégie et la programmation des actions de développement jusqu’à
l’évaluation des actions entreprises,
–
Assurer la coordination et la mise en réseau des entreprises et organismes intéressés au
développement touristique de la station,
–
Apporter un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et
d’opérations touristiques à caractère structurant : création, gestion d’équipements
touristiques, programmation d’évènements,
–
Animer le montage et la commercialisation de produits touristiques dans les conditions
prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992
–
Gérer le site de la Maison de l’Huître
La montée en puissance de l'Office de Tourisme, la cohérence d'une pleine intégration des
actions du camping au sein du fonctionnement de cet outil majeur de promotion touristique
qu'est l'EPIC, l'optimisation de la mise en œuvre de la politique touristique de la Ville à travers la
gestion d'une structure d'hébergements, font qu'il apparaît opportun à présent de confier
l'exploitation du camping municipal de Verdalle à l'EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras.
S'agissant de ce camping municipal, classé deux étoiles et d'une capacité de 108 emplacements ,
la Commune avait décidé, au terme d'une convention de délégation de service public, de déléguer
à un prestataire privé sa gestion. La convention de délégation de service public en cours arrive à
échéance le 1er novembre 2011.
Cette mission de gestion d'un équipement touristique, prévue initialement dans les statuts de
l'EPIC, est entendue au sens large : l'EPIC Office de Tourisme aura la responsabilité de l’exécution
du service en organisant de la manière la plus pertinente la mise en place des moyens et ce, dans
le respect des principes d’égalité, de mutabilité et de continuité du service, ainsi que dans le souci
d’obtenir les meilleures performances pour la satisfaction des usagers et de la Ville.
Elle se déclinera selon les axes suivants :
13
Accueil des campeurs
-
L’accueil des campeurs devra être assuré chaque année pour la période allant du 1 er mai
au 30 septembre minimum.
-
L' EPIC Office de Tourisme sera chargé de la gestion des emplacements, lesquels sont
affectés à l’accueil de tentes, de caravanes, de campings-cars et à la location de
bungalows toilés.
-
L EPIC Office de Tourisme assurera la gestion financière et administrative du site. Il
réalisera les formalités administratives et techniques lors de l’installation, percevra les
redevances ainsi que la taxe de séjour à laquelle les campeurs sont assujettis.
-
En dehors des périodes d’ouverture l'EPIC Office de Tourisme s’engagera à assurer un
dispositif de renseignement téléphonique, de gestion des demandes d’informations
spécifiques au camping ainsi que de réservation.
Animation
-
D’une façon générale, l'EPIC Office de Tourisme devra proposer à sa clientèle des
animations internes au camping mais également lui apporter de façon organisée des
possibilités de sorties et de visites extérieures.
-
L'EPIC Office de Tourisme pourra s’il le souhaite passer des conventions avec des
prestataires de services de son choix afin d’offrir à sa clientèle des services directement
accessibles au camping.
Promotion
-
L'EPIC Office de Tourisme aura pour mission de développer des actions de promotion du
camping à son initiative et en relation avec les différents organismes de développement
touristique au niveau local (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon, Comités
départementaux et régionaux de tourisme) : brochure spécifique au camping, insertions
guides, Internet, adhésions à réseaux nationaux ou internationaux…
Surveillance et sécurité du site
–
L'EPIC Office de Tourisme devra prévoir toute mesure de nature à garantir la tranquillité
des campeurs et la sécurité de leurs biens.
Entretien et maintenance
–
–
Il assurera par ailleurs l’ensemble des relations avec les différents services publics (Mairie,
CCAS, EDF/GDF…) et un soin particulier devra être apporté à la garantie de l’hygiène et de
la propreté du local sanitaire.
La Ville, d'une façon générale, aura en charge l’ensemble des opérations régulières de
nettoyage du site, d’entretien des bâtiments, des espaces verts et de maintenance.
14
Dès lors, conformément à l'article L,2123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, il convient de transférer la gestion du camping municipal de Verdalle au bénéfice de
l'EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée
de 5 ans, étant entendu que la propriété du bien immobilier que constitue ledit camping reste
celle de la Ville, seule l'exploitation dudit bien étant affectée à l''EPIC Office de Tourisme.
Je vous propose donc :
•
d'accepter l'affectation de la gestion du camping municipal de Verdalle au bénéfice de
l'EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras à compter du 1er novembre 2011 pour une
durée de 5 ans conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
et plus particulièrement l'article L.2123-3 dudit Code ;
•
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes et pièces afférents.
Mes chers collègues d'abord nous aurons le 7 octobre on a un conseil, un comité de direction de
l'EPIC où nous inviterons d'ailleurs tous les parcs d'attractions etc pour faire un point sur la
saison. C'est toujours un point important, d' ores et déjà moi ce que je peux vous indiquer c'est
que l'EPIC monte, l'office de tourisme monte en puissance très forte puisque notre site internet
de l'office de tourisme, il a connu une augmentation de 44% de visites sur la période juin-juilletaoût. Ça représente 197 600 pages vues sur notre site, sur le site de l'EPIC. Un autre petit chiffre
sur la maison de l'huître. En quatre mois, nous avons accueilli 15 600 visiteurs ce qui représente
une augmentation de 19% par rapport à 2010. Alors certes, il n'a pas fait très beau c'est vrai ce
week-end, cet été. L'activité boutique spécifique à la maison de l'huître elle a fait un bon terrible
puisqu'elle a une progression de 79%. Voilà, tout est à l'avenant, je peux aussi vous dire que les
visites guidées, progressent aussi, notamment celle du port de Larros de 32% etc etc. Bon, tout
ça on fera le point, général au moment du comité de l'EPIC mais c'est vrai que tout
naturellement, à la fin de la délégation du service public du camping, nous avons pensé vous
proposer donc de faire gérer le camping directement par l'EPIC, il en a la capacité, il en a, je
dirais ça figure dans ces buts, dans ces objectifs, c'est l'animation de la ville et c'est surtout la
gestion des équipements publics sous toutes ses formes donc voilà. Alors on a mis 5 ans, de
toutes façons c'est une décision que l'on pourrait modifier à tout moment, la passation de pouvoir
peut se faire dans d'excellentes conditions avec l'actuel chargé, enfin, l'actuel titulaire de la
délégation du service public, puisque je sais qu'il a été, on l'a rencontré et il est tout à fait à
même de donner un certain nombre de consignes, pour qu'il n'y ait aucune rupture entre ce qui
se faisait, parce que c'est quand même un camping qui est quand même très familial, c'est un
camping où il y a beaucoup d'habitués, et où, donc il est de bon aloi de finalement maintenir ce
qui se faisait jusque là en terme de, sur la clientèle qui est fidèle et qui vient depuis des années
et des années sur un site qui est un site extraordinaire d'ailleurs. Parce que c'est assez
extraordinaire de mettre sa tente devant ce fond de bassin, c'est assez fabuleux. Il y avait, il y a
sur le camping actuellement des toiles, des tentes de toiles qui ont été achetées par le
délégataire. Et donc ça fait partie des équipements que nous pouvons, que l'EPIC pourra racheter
pour continuer la même politique.
Est ce qu'il y a des remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas. Tout le monde va suivre le
rapporteur sur à mon avis, excellente idée de gestion du camping par. Il n'échappe à personne
que bien évidemment nous construirons le budget en 2012, en diminuant la subvention de l'EPIC
du montant du loyer que nous aurait versé le délégataire, soit 44 000 euros, d'ailleurs de
mémoire. Et nous espérons qu'il fera beaucoup d'argent et qu'il gagnera beaucoup plus que ces
15
44 000 euros. Voilà, le directeur étant dans la salle il prend bonne note de l'objectif qui lui est
assigné, mais je le dis très haut et très fort, si nous n'avions pas ce directeur de l'office de
tourisme je ne suis pas sûre que nous ferions cette proposition aujourd'hui, mais là nous avons
une super équipe, extrêmement professionnelle et je pense que c'est un bon changement que
nous proposons. Je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
- DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité
Nous passons à la cession gratuite de la parcelle à la ville, de la parcelle cadastrée section BZ
N°248 qui appartient à Madame Anne-Marie SPERAT et qui située allée des rossignols, et le
rapporteur est Chantal DABE.
CESSION GRATUITE A LA VILLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BZ N°248
APPARTENANT A MADAME ANNE-MARIE SPERAT
(Allée des Rossignols)
Rapporteur : Chantal DABE
Madame Anne-Marie SPERAT est propriétaire de la parcelle cadastrée section BZ n°248, sise allée
des Rossignols, à ce jour, de facto, partie intégrante de la voie publique.
En effet, lors de l'alignement de la voie, il n'avait été pourvu à aucune régularisation entre le
propriétaire de la parcelle et la Ville de GUJAN-MESTRAS.
Dès lors, afin d'authentifier cet alignement, Madame Anne-Marie SPERAT a accepté la cession
gratuite de ladite parcelle au bénéfice de la Ville de GUJAN-MESTRAS.
Je vous demande donc:
•
•
•
d'accepter le principe de cette cession gratuite aux fins de régularisation d'alignement,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir,
de confier à Maître DUCOURAU, Notaire à GUJAN-MESTRAS, la rédaction de l'acte à
intervenir.
Tous frais, droits et honoraires inhérents à cette opération seront à la charge de la Ville.
Merci Madame le rapporteur. Je peux mettre aux voix, pas de demande d'explication. Y a t'il des
oppositions, des abstentions? Il n'y en a pas c'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
16
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité
–
Cession à Monsieur Chassang d'une emprise de terrain appartenant à la ville avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny. Et le rapporteur est Jacques CHAUVET
CESSION A MONSIEUR CHASSANG
D'UNE EMPRISE DE TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE
(Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny)
Rapporteur : Jacques CHAUVET
Monsieur Didier CHASSANG, propriétaire du Bar-Tabac avenue de Lattre de Tassigny à la Hume a
sollicité la Ville de GUJAN-MESTRAS pour l’acquisition d’une emprise de terrain d’une surface
d'environ 73 m², aux fins d'aménager des places de stationnement à l'arrière de son bâtiment.
Cette emprise de terrain est à distraire des parcelles cadastrées section BT n°443 et 267.
Dans son avis n°2011-199V1785 du 30 juin 2011 et dans la mesure où l'emprise est
inconstructible et destinée à du stationnement, la Brigade d'Évaluations Domaniales a estimé la
valeur actuelle de cette parcelle à 50 € par m².
Un document d’arpentage est en cours d'établissement auprès du Cabinet de Géomètres-Experts
PARALLELE 45. La surface à céder sera d'environ 73 m², soit un prix d'acquisition par Monsieur
Didier CHASSANG d'environ 3 650 € HT, sous réserve du document d'arpentage définitif.
Je vous propose donc :
●
D’accepter cette cession de terrain au profit de Monsieur CHASSANG pour un montant de
50 €/m²,
●
D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'acte de vente à intervenir,
●
De confier à Maître DUCOURAU, Notaire à GUJAN-MESTRAS, la rédaction de l'acte à
intervenir.
Tous frais inhérents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur
Merci Jacques. Des remarques sur ce dossier? Oui? Monsieur ODEZENNE.
Marc ODEZENNE :
17
Simplement Madame le Député, Madame le Sénateur-Maire, c'est que la fin de l'aménagement
n'est pas ce qui est prévu au départ. C'est une surface commerciale, et qu'il s'en sert de terrasse.
Mais je trouve, et je suis d'accord avec vous, alors complètement et je vois que rien ne
échappe Monsieur ODEZENNE, Monsieur MORA, rien ne vous échappe. Mais sincèrement,
assez réussi voilà, on est d'accord, voilà et donc je trouve que ça complète bien le
intermodal, et c'est assez réussi et voilà, je trouve, il vaut mieux aller dans ce sens voilà.
votre remarque est...
vous
c'est
pôle
Mais
Marc ODEZENNE :
Surtout qu'il faut quand même remercier Monsieur Chassang, il a quand même un établissement
maintenant qui a de l'allure.
Il a de l'allure, il a tout repeint
Marc ODEZENNE :
Par rapport à ce que l'on avait on connaissait la (inaudible)
Et la clientèle et tout enfin tout a beaucoup évolué, voilà. Donc vraiment c'est, on peut être fier
d'avoir, et la finalement il me disait l'autre jour, il manque plus, un petit peu, qu'un petit point
restauration. Alors je ne sais pas trop ce qu'il va faire encore de son, du magasin, vous savez qu'il
a fait un peu la, enfin on ne connait pas encore la destination, enfin on verra. En tout cas, ok
pour votre remarque, elle est tout à fait fondée, mais effectivement comme c'est joli et comme
c'est bien réussi moi je propose effectivement de voter cette délibération. Je la mets aux voix?
Des oppositions, des abstentions. Elle est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
Ah! Dénomination de voie. Je cherche des yeux Élisabeth qui va, non ce n'est pas Élisabeth, ah
mince c'est Nicole NUGEYRE, je croyais que c'était Élisabeth qui allait rapporter ça puisque on
dira pourquoi après alors. Alors Nicole, tu as la parole.
DENOMINATION DE VOIE
Rapporteur : Nicole NUGEYRE
La voie permettant l'accès au village Khélus ne possède pas de dénomination officielle. Pour
faciliter l'accès à ce site, et le situer sur les plans de la ville, nous vous proposons de dénommer
cette voie d'accès « Allée des Fragons ».
18
Alors? C'est quoi le fragon? Élisabeth va nous dire ce que c'est. Elle m'en a même mis sur le
bureau devant moi. Démonstration.
Élisabeth REZER-SANDILLON :
Alors le fragon c'est ce que l'on trouve justement dans le parc de Chêneraie, ça s'appelle aussi
« petit houx » ou « faux houx ». C'était utilisé avant pour faire des balais par exemple, c'est
quelque chose, c'est une plante qui est jolie parce qu'elle peut se décorer de jolies boules rouges
qui, c'est pour ça qu'on l 'appelle le « faux houx ». C'est également une plante qui peut se
manger quand elle est jeune puisque ce sont, on le mange comme des asperges. Et en plus c'est
une plante qui est bonne pour la circulation. Voilà, donc c'est quelque chose de fabuleux.
Et bien voilà. Alors je dois vous dire que si nous donnons une dénomination à cette voie qui n'en
avait pas. C'est à la demande bien-sûr des résidents du Khélus qui nous ont fait part quelques
fois, de difficultés tenant justement au fait de ne pas avoir une adresse classique, voilà. Avec un
nom d'allée. Donc on a cherché un petit peu, certains avaient pensé à allée de la Chêneraie, bon
et puis bon finalement Elisabeth a fait l'unanimité autour de sa proposition. Je la mets aux voix?
Des oppositions, des abstentions. C'est donc adopté à l'unanimité.
Convention de servitude ERDF pour le passage d'un câble BT sur la parcelle BV217. Il s'agit de
l'école Jules Ferry. Le rapporteur est Pierre ESPILONDO.
CONVENTION DE SERVITUDES ERDF POUR LE PASSAGE D'UN CÂBLE BT SUR LA
PARCELLE BV 217 (ÉCOLE JULES FERRY)
Rapporteur : Pierre ESPILONDO
Dans le cadre de travaux de réhabilitation de l'école Jules Ferry, une augmentation de puissance
électrique de l'armoire desservant ces installations est nécessaire.
Les travaux prévus consistent à poser en souterrain un câble BT sur la parcelle BV 217 située
allée des Pivoines sur une bande de un mètre de large et une longueur d'environ huit mètres et à
y remplacer l'armoire Tarif Jaune et tous ses accessoires.
Par conséquent ERDF demande à la ville d'établir une servitude réelle au profit de la distribution
publique d'électricité, lui concédant un droit d'occupation, de passage et d'accès pour
l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi établis sur le sol communal.
Je vous demande donc:
–
d'approuver les termes de cette convention,
–
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
19
Merci Pierre. Il n' y a pas de remarque, je mets aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention? C'est
donc adopté à l'unanimité.
Nous passons ensuite à un dossier très important, qui est l'adoption du 1er programme d'actions
2011-2014 de l'agenda 21de Gujan-Mestras, et c'est tout naturellement Elisabeth REZERSANDILLON qui va nous présenter cette délibération très importante.
ADOPTION DU 1ER PROGRAMME D'ACTIONS
2011-2014
DE L'AGENDA 21 DE GUJAN-MESTRAS
Rapporteur : Élisabeth REZER-SANDILLON
La Ville de Gujan-Mestras mène depuis 2007 un projet local de Développement Durable intitulé
Charte Municipale d'Ecologie Urbaine et de Développement Durable. Au travers de ce projet,
calqué sur les critères ministériels de mise en œuvre de l'Agenda 21 local, elle a pour ambition de
mener une véritable politique municipale de développement durable construite sur la base d'une
participation citoyenne active à chaque étape de réalisation.
Ainsi, citoyens, associations, entreprises, élus et agents municipaux travaillent collectivement
pour établir un diagnostic de la Ville au regard du développement durable sur la base duquel est
construite la Stratégie de développement durable 2008-2014.
Cette Stratégie, adoptée à l'unanimité au Conseil Municipal du 30 octobre 2008, fixe la ligne de
conduite municipale en matière de développement durable.
Elle se décline en 6 grands Axes stratégiques :
Axe 1 : Nous préservons la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles locales,
Axe 2 : Nous luttons contre le réchauffement climatique et préservons l'atmosphère,
Axe 3 : Nous améliorons la qualité de vie et assurons des conditions de vie optimales aux
citoyens,
Axe 4 : Nous développons les solidarités et assurons la cohésion sociale,
Axe 5 : Nous favorisons les modes de consommation responsables,
Axe 6 : Nous devenons exemplaires dans notre organisation et notre fonctionnement.
Ces Axes, eux-mêmes déclinés en objectifs stratégiques, ont fait l'objet d'une enquête citoyenne
visant à définir les priorités pour les Gujanais en matière de Développement Durable. En
complément, un Appel à idées a permis de capitaliser plus de 150 idées d'actions destinées à
alimenter le 1er programme d'actions dont il s'agit aujourd'hui d'adopter le contenu.
Le 1er Programme d'actions de l'Agenda 21 de Gujan-Mestras est constitué de 54 actions
réparties selon les 6 Axes de la Stratégie Municipale de Développement Durable.
20
46 actions sont dédiées au « Volet Territoire » de l'Agenda 21 (les 5 premiers Axes) et 8 actions
alimentent le « Volet Interne » aussi dénommé « Axe 6 : Volet Exemplarité ».
Les actions se répartissent comme suit :
Axe
Axe
Axe
Axe
Axe
Axe
1
2
3
4
5
6
:
:
:
:
:
:
10 actions,
7actions,
13 actions,
5 actions,
11 actions,
8 actions.
Chaque action est affectée à un objectif stratégique prioritaire, même si du fait de leur caractère
pluridisciplinaire, les actions répondent le plus souvent à plusieurs objectifs stratégiques à la fois.
Pour chaque action, une Fiche-Action a été construite collectivement avec l'équipe municipale et
les services de la Ville.
Une Fiche-Action se décline comme suit :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Titre de l'action,
Numéro de l'action : précise aussi s'il s'agit du Volet Territoire ou du Volet Exemplarité,
Axe et objectifs stratégiques recouverts par l'action,
Objectifs opérationnels,
Contexte local,
Contenu de l'action : mesures mises en œuvre avec leur calendrier de lancement, publics
concerné, type de mesure et pilotage technique,
Conditions de mise en œuvre,
Budget prévisionnel (pluriannuel),
Partenaires techniques et financiers envisagés,
Calendrier global de mise en œuvre de l'action,
Analyse de l'action au regard de six principes et des cinq finalités du développement
durable,
Indicateurs de réalisation et de résultats.
Le Programme d'actions de l'Agenda 21 est pluriannuel et sa mise en œuvre fera l'objet d'un suivi
annuel. Une évaluation de l'intégralité de l'Agenda 21 de Gujan-Mestras sera réalisée en fin de
cycle en 2014 comme il l'est stipulé dans le cadre de référence ministériel des Agendas 21 locaux.
Je vous demande, de bien vouloir:
•
Adopter le 1er programme d'actions 2011-2014 de l'Agenda 21 de Gujan-Mestras.
Très bien Madame le rapporteur. Oui tu voulais rajouter quelque chose?
Oui je voudrais quand même signaler l'énorme et l'immense travail d'Amélie et la remercier. Parce
qu'elle a mis toute son énergie et tout son savoir faire pour la réalisation de ce premier
programme d'actions qui j'espère sera suivi de nombreux autres programmes d'actions.
21
Je me joins à ces félicitations, je sais aussi toi Élisabeth tu y as pris toute ta part et nos collègues
aussi parce que les collègues adjoints, concernés par tes fiches d'actions ont joué le jeu avec leur
service, de réunions qui ont pu valider tout ce que vous nous avez proposé et qui ont amélioré,
validé et amélioré vos propositions. Donc c'est vraiment un travail de très grande concertation, ce
que l'on peut dire Élisabeth c'est que tout ça sera présenté, je ne me rappelle plus de la date, on
présentera ça au moment où on va faire des assises.
Le 5 novembre
Le 5 novembre
Lors de nos 5ème assises
Ça sera les 5ème, et elles se présenteront ici, dans cette maison des Associations. Voilà. Très
bien. Est ce qu'il y a des remarques? C'est un travail colossal, moi je confirme, surtout que tout a
été, je dirais, au cordeau. C'est à dire qu'on a vraiment mis des responsables, on a chiffré, on a
vu à quelle date devait démarrer l'action, etc etc.
Bon je peux mettre aux voix? Y a-t'il des oppositions, des abstentions, il n'y en a pas. C'est un
très beau dossier voté à l'unanimité, ça mes chers collègues je vous en remercie vraiment parce
que c'est très encourageant effectivement pour Amélie et pour Élisabeth, et c'est une belle
récompense de leur travail.
Alors Monsieur Xavier PARIS. La fixation d'actualisation du coefficient de la taxe sur la
consommation finale d’électricité.
FIXATION ET ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA
CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
Rapporteur : Xavier PARIS
Le législateur a modifié le régime des taxes locales sur l'électricité, en instituant une taxe sur la
consommation finale d'électricité afin de mettre le droit français en conformité avec les
dispositions de la directive européenne n°2003/96/CE du 27 octobre 2003 relative à la taxation
de l'énergie, transposée en droit français par l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre
2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME).
22
En vertu de cette réforme, l'assiette de la taxe sur la consommation finale d'électricité repose
uniquement sur les quantités d'électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro
par mégawatheure (€/Mwh).
Les tarifs de référence prévus à l'article L.3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) sont les suivants :
–
–
0,75 €/Mwh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les
consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36
kVA ;
0,25 €/Mwh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite
supérieure à 36 kVA et égale ou inférieure à 250 kVA.
En application de l'article L.2333-4 du CGCT, la collectivité compétente doit fixer le coefficient
multiplicateur pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d'électricité dont elle assure la
perception, en appliquant aux deux tarifs de référence précités un coefficient unique, compris
entre 0 et 8. En 2011, pour assurer la transition entre l'ancien et le nouveau dispositif, aucune
délibération n'a été nécessaire : le taux d'imposition constaté au 31 décembre 2010 a été
automatiquement converti en coefficient multiplicateur.
Ainsi, compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal doit :
1°) d'une part, fixer avant le 1er octobre 2011 le coefficient multiplicateur de la taxe qu'il
percevra à compter de 2012 ;
2°) d'autre part, préciser en application des dispositions prévues à l'article L.2333-4 du CGCT, les
modalités d'actualisation de ce coefficient à partir de 2012, lorsque sa valeur est égale au
maximum autorisé par la loi, soit 8.
Pour 2012, le coefficient multiplicateur sera fixé comme suit :
IPC (Indice moyen des Prix à la Consommation
hors tabac 2010) : 119,76
Coefficient maximum égal à 8 x
IPC (Indice moyen des prix à la Consommation
hors tabac 2009) : 118,04
Le coefficient actualisé suivant cette formule est de 8,12.
Je vous propose donc de :
–
–
maintenir à 8 le coefficient multiplicateur appliqué aux deux tarifs de référence de la taxe
communale sur la consommation finale d'électricité mentionnés à l'article L.3333-3
susvisé;
d'actualiser ce coefficient multiplicateur à 8,12 pour application au 1er janvier 2012, selon
les modalités prévues à l'article L.2333-4 du CGCT, et précisées ci-dessus.
23
Très bien, merci cher Xavier. C'est très technique, c'est épouvantable, donc, et en plus je pense
qu'il faudra que chaque année on actualise, si j'ai bien compris ce coefficient chaque fois par une
nouvelle délibération. Oui Monsieur VERDELET vous vouliez dire quelque chose.
Fabrice VERDELET :
Dans ce que j'ai compris, je ne suis pas un spécialiste, c'est à dire que le 8 c'est le maximum?
C'est ça? Donc on a choisi de taxer au maximum.
C'est ce que l'on avait avant, on a surtout choisi de garder le même produit attendu, et alors là ce
qui nous sert c'est d'avoir adhéré au SDEEG. Enfin, on était déjà au SDEEG mais de travailler avec
eux davantage, de travailler par rapport à leurs pouvoirs concédants etc, parce que le SDEEG si
vous voulez, nous a confirmé vraiment, moi je n'y comprends rien, mais il nous a confirmé que
cette délibération c'est celle là qu'il faut prendre, que ce chiffre, ce coefficient 8 correspond au
produit attendu et va nous suivre ça. Vous savez aujourd'hui ce que je disais au premier adjoint, il
n'y a plus que ERDF aujourd'hui, il y a d'autres opérateurs, et il donc il faut là aussi qu'on se
prépare a cette modification et qu'on soit en capacité de réclamer les choses quelque soit
l'opérateur. Donc voilà, mais franchement ce n'est pas simple. Mais Xavier tu as été brillant, et on
a tout compris, on a tout compris, c'était lumineux après t'avoir entendu. Lumineux...bon je
n'avais pas fait exprès...Non je le répète parce que manifestement vous n'avez pas compris,
alors. Monsieur VERDELET, sérieusement.
Fabrice VERDELET :
Quelque soit le taux que l'on applique, est ce que c'est quelque chose qui se répercute sur la
facture d’électricité de l'usager, ou est ce que c'est calculé ils sont bloqués, et ils doivent quelque
soit le taux...
Ce sera le même montant là, c'est le même taux. Le fait que...
Fabrice VERDELET :
Ma question c'est que , bon ça c'est quelque chose qu'on va percevoir
Par rapport à ce que (inaudible) il n'y a pas d'augmentation, puis que nous on ne fait que...
Fabrice VERDELET :
On est obligé de garder le tarif national qui est imposé.
A non mais ça leur tarif je ne sais pas, nous, par la décision que nous prenons aujourd'hui nous
ne faisons que traduire la modification du barème, de calcul, mais nous ne touchons pas par
notre décision à la consommation des ménages, d'accord? On ne sera pas responsable d'une
augmentation de la facture à cause de ce barème choisi. Mais je ne vous garantis pas que la
24
facture n'augmente pas. C'est ce que je voulais dire. Je mets au voix? Des oppositions, des
abstentions, il n'y en a pas c'est donc adopté à l'unanimité.
Voilà mes chers collègues, peut être qu'on pourrait si l'administration me le dit, rappeler la
prochaine date du conseil. En octobre, pardon? Le 24 octobre, voilà si tout va bien, normalement
nous sommes programmés pour le 24 octobre et donc je vous demande de réserver ça dans
votre, dans vos agendas. Je vous remercie beaucoup de votre participation, et bonne soirée.
La séance est levée à 19h45
25

Procès verbal du 19 septembre 2011 - Ville de Gujan

Transcription

Documents pareils

Bulletin d`inscription : Cabaret « L`Ange Bleu » - jeudi 8

Ville de Gujan

La direction des Ressources Humaines recherche Sous la

en PDF - Camping le Fief

Voyages Auchan-Camping Les Salisses 4

COMMUNE DE LORRY-MARDIGNY Avis de prescription de la

seance du conseil municipal du 16 juin 2014

Mardi 10/03/2015 - Saint-Julien-les

Les dossiers du Conseil municipal Le Conseil - Saint

RéAgir Ensemble pour Grand-Quevilly