tarification 12/2004 - Crédit Agricole Touraine Poitou

SIMPLIFIER LE
QUOTIDIEN
TARIFICATION 12/2004 8/12/04 17:01 Page 1
> Prix de nos Services
Conditions Générales
et tarifs applicables
au 1er Avril 2005
aux principales
opérations de
particuliers (TTC)
www.ca-tourainepoitou.fr
TARIFICATION 12/2004 8/12/04 17:01 Page 2
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous trouverez dans cette plaquette un large extrait des tarifs de
nos produits et services applicables à partir du 1er avril 2005.
Conformément à notre volonté de transparence et de clarté, nous
vous rappelons que les informations relatives aux prix et services
sont bien entendu aussi disponibles dans toutes nos agences, et
sur notre site internet www.ca-tourainepoitou.fr.
C’est également dans cet esprit que le Crédit Agricole de la
Touraine et du Poitou a adhéré à une charte relative aux
conventions de compte de dépôt. Ce document a pour vocation
de nous engager vis-à-vis de vous dans une relation fondée sur le
contrat (la convention de compte), la transparence et la
responsabilité. Cette convention peut vous être envoyée, sur
simple demande de votre part, sous un mois.
De même, se démarquant d’un certain nombre d’autres
établissements bancaires, le Crédit Agricole de la Touraine et du
Poitou a pris la décision novatrice depuis 1998 de supprimer les
dates de valeur sur les opérations courantes concernant les
particuliers (voir détail à l’intérieur de cette plaquette).
La gratuité totale de l’accès Banque en Ligne pour effectuer
toutes les opérations courantes et de bourse.
Ce service accessible par internet (via le site www.ca-tourainepoitou.fr)
vous permet d’effectuer gratuitement, 24h sur 24 de chez vous ou
partout dans le monde, vos opérations courantes, consultations de vos
comptes et débits carte, virements, commandes de chéquiers… et le
téléchargement de vos opérations dans de nombreux logiciels (Excel,
Money, Quicken).
Ce service vous permet également d’effectuer vos opérations de
Bourse, l’accès est gratuit (à compter de la date d’application de ces
tarifs) et les frais sur opérations de Bourse sont réduits pour toute
transaction effectuée par Internet.
Vous pouvez également effectuer vos opérations courantes par
Minitel (3615 CATP) et consulter vos comptes par téléphone
(0810 816 816). Les ordres de bourses peuvent être transmis
par minitel également ou par le numéro Azur de Fil Bourse au
0810 816 869.
Ecoute, Réactivité, Engagement, Performance, Réciprocité,
Respect, Simplicité… telles sont les principales valeurs qui nous
animent au quotidien pour mieux vous servir. Notre service
Qualité est à votre écoute quotidiennement pour recevoir toutes
vos remarques ou suggestions.
Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.
Christophe Noël
Directeur Général du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Légende
Titulaire
d’un Compte Service
Services
Banque en ligne
Réservé aux
Jeunes, -26 ans
TARIFICATION 12/2004 8/12/04 17:01 Page 3
VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
Montants TTC
• Ouverture d'un compte ........................................................................
GRATUIT
• Dépôt et retrait d'espèces .................................................................
GRATUIT
• Virement :
- Virement vers comptes Crédit Agricole ...................................
- Virement permanent vers autres banques, par virement
- Virement occasionnel vers autres banques ...........................
- Virement sur minitel ou Internet vers comptes
Crédit Agricole et autres Banques ..........................................
(1)
• Avis de prélèvement :
- Autorisation de prélèvement automatique et TIP
uniquement à la 1ère présentation .................................................
- Autorisation de prélèvement automatique et TIP pour les
opérations domestiques (eau, EDF, impôts, téléphone...)
- Rejet d'avis de prélèvement, TIP ..................................................
• Chèque :
- Délivrance de chéquier ........................................................................
- Envoi de chéquier en recommandé ............................................
- Chèque de banque .................................................................................
Titulaire d’un Compte Service : 3 chèques de
banque par an (1 chèque pour le Compte Service Mozaïc) ...............
GRATUIT
1,33 €
3,76 €
GRATUIT
15,00 €
GRATUIT
18,00 €
GRATUIT
4,60 €
14,10 €
compris dans le service
• Comptes Services :
Chacune de nos offres regroupe plusieurs services
pour un prix avantageux
- Compte Service Crédit Agricole
"Facilité de Trésorerie", par mois ...........................
"Gestion des excédents", par mois ......................
- Compte Service Initial, par mois ................................................
- Compte Service Mozaïc, par mois ............................................
5,95 €
6,25 €
3,57 €
2,31 €
• Consultations de votre compte
avec Crédit Agricole en Ligne :
- Accès par TELEPHONE : 0.810.816.816
- Consultation de comptes, coût par appel (2) ...................
- Accès par MINITEL : 3615 CATP
- Consultation de comptes, émission de virements,
commande de chéquiers, interrogation encours
cartes ...........................................................................................................
- Accès "Bourse en ligne" ...............................................................
- Accès par INTERNET : www.ca-tourainepoitou.fr
- Consultation de comptes, émission de virements,
commande de chéquiers, interrogation encours
cartes, téléchargement d'opérations ................................
- Accès "Bourse en ligne" ...............................................................
0,40 €
GRATUIT(3)
GRATUIT(2)
GRATUIT(2)
GRATUIT(2)
(1) Délai d'exécution maximum des virements : 5 Jours en émission, 1 Jour en réception.
Les frais mentionnés vous seront facturés, le bénéficiaire supportant les frais de sa banque.
(2) Hors coût de la communication téléphonique et /ou de l'abonnement fournisseur d'accès.
(3) Facturés par France Télécom 0,21 € la minute.
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VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
Montants TTC
• Date de valeur :
Date à laquelle prend effet l'inscription au compte
d'une opération faite au jour J
- Versement, retrait d'espèces, chèque émis, virement J calendaire
- Chèque remis à l'encaissement ..................................................... J+1 calendaire
Titulaire d’un Compte Service ................................................... J calendaire
- Opérations de bourse, achat et vente ...................................... J+3 calendaires
• Taux des intérêts appliqués aux comptes débiteurs
Il est égal au seuil fixé en application de l’article L 313.3
du code de la consommation minoré de 0,01 point. Le
taux effectif global annuel (TEG) est indiqué sur le relevé
de compte lors du prélèvement des intérêts débiteurs.
• Suivi de votre compte :
- Relevé fixe : 1 par mois ........................................................................
- Relevés fixes : 2 par mois ....................................................................
- Relevés fixes : 3 par mois ....................................................................
- Relevés fixes : 4 par mois ....................................................................
- Titulaire Compte Service Mozaïc : 2 envois/mois ..............
- Relevés journaliers, par envoi .........................................................
- Relevé ponctuel d'opérations sur un mois, au guichet
- Réédition ponctuelle d'un relevé de compte, par
courrier .............................................................................................................
GRATUIT
1,08 €
2,15 €
3,23 €
compris dans le service
0,66 €
1,66 €
1,34 €
CARTES ET SERVICES
Montants TTC
• Cartes bancaires : Cotisations annuelles
- Carte libre service CAM .......................................................................
Titulaire d’un Compte Service Initial ..................................
- Carte Saxo .....................................................................................................
- Carte Mozaïc de retrait ........................................................................
- Carte Mozaïc Maestro ...........................................................................
- Carte Mozaïc de paiement ................................................................
- Carte Bancaire Maestro .......................................................................
- Carte Eurocard à paiement immédiat .......................................
- Carte Eurocard à paiement différé ..............................................
- Carte Visa à paiement différé ..........................................................
- Carte Gold .....................................................................................................
- Carte Visa Premier ...................................................................................
- Carte Open ...................................................................................................
- Carte Moneo bleue, rattachée au compte bancaire ......
- Carte Moneo verte anonyme ...........................................................
• Paiements par carte :
- A l'étranger hors zone Euro :
- 1,75 % du paiement + frais fixes par opération .............
18,25 €
compris dans le service
GRATUIT
9,70 €
14,00 €
21,00 €
25,30 €
34,00 €
42,50 €
44,00 €
106,00 €
121,00 €
15,50 €
8,00 €
8,00 €
0,23 €
Légende
Titulaire
d’un Compte Service
Services
Banque en ligne
Réservé aux
Jeunes, -26 ans
TARIFICATION 12/2004 8/12/04 17:01 Page 5
CARTES ET SERVICES
• Retraits par carte :
- Dans tout distributeur de billets Crédit Agricole .............
- Dans tout distributeur de billets autres banques et
dans la zone Euro(4) après 4 retraits gratuits par mois
Porteur carte Mozaïc .................................................................
Porteur cartes Gold ou Visa Premier .............................
- Au distributeur de billets à l'étranger hors zone Euro :
- 1,75 % du montant + frais fixes par opération ...................
- Au guichet d'une autre banque en France et dans la zone
Euro(4) : -0,45% du montant + frais fixes par opération .........
- Au guichet d'une banque à l'étranger hors zone Euro :
- 1,75 % du montant + frais fixes par opération ................
• Services
- Frais de recherches sur un paiement ou un retrait ...........
- Réédition du code confidentiel .....................................................
Titulaire d’un Compte Service (sauf Compte Service Initial)
- Commande urgente de carte ..........................................................
Titulaire d’un Compte Service (sauf Compte Service Initial)
Montants TTC
GRATUIT
0,90 €
GRATUIT
GRATUIT
3,28 €
4,04 €
6,56 €
11,10 €
6,65 €
compris dans le service
10,00 €
compris dans le service
(4) Pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce.
SERVICES EXCEPTIONNELS
Montants TTC
• Sécurité du compte et de la carte :
- Sécuricompte “vol”, par an ..............................................................
Titulaire d’un Compte Service ...................................................
- Opposition sur avis de prélèvement ..........................................
Titulaire d’un Compte Service Crédit Agricole ...........
- Opposition sur chèque ........................................................................
Titulaire d’un Compte Service ...................................................
- Opposition sur série de chèques ................................................
- Opposition sur carte Mozaïc ..........................................................
Titulaire d’un Compte Service Mozaïc ...............................
- Opposition sur autres cartes bancaires ....................................
Titulaire d’un Compte Service ...................................................
24,72 €
compris dans le service
12,27 €
compris dans le service
13,25 €
compris dans le service
28,70 €
22,00 €
compris dans le service
37,00 €
compris dans le service
• Incidents sur comptes :
- Frais d'intervention sur compte sans provision (chèque, prélèvement, carte) avec un plafond de 4 opérations par jour
- Lettre de préavis “Loi Murcef” (chèques sans provision)
- Lettre pour compte en situation irrégulière, sans AR
- Lettre pour compte en situation irrégulière, avec AR
5,35 €
16,50 €
16,50 €
22,10 €
- Chèque émis par interdit bancaire ..............................................
- Forfait de rejet par chèque inférieur à 50 € .......................
- Forfait de rejet par chèque supérieur ou égal à 50 € ....
26,20 €
30,00 €
55,00 €
- Frais de dossier de saisie attribution, d'avis à tiers détenteur
- Opposition pour utilisation abusive de la carte .................
73,00 €
50,00 €
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SERVICES EXCEPTIONNELS
• Autres services :
- Ouverture de dossier de succession :
jusqu'à 1500 € d'actif
au delà de 1500 € d'actif, à partir de
- Changement d’adresse .......................................................................
- Traitement retour courrier pour adresse erronée ...........
- Clôture de compte : DAV, CSL, CODEVI, et LEP .............
- Frais de retrait d’un cotitulaire de compte joint ..............
- Frais de dossier pour transfert de Compte Epargne
vers autres établissements ................................................................
- Location compartiment coffre, selon taille, par an, à
partir de ...........................................................................................................
- Mise à disposition de fonds ..............................................................
- Frais de recherches, à partir de ....................................................
- Attestations diverses .............................................................................
- Rendez-vous comptes (périodicité annuelle) ......................
- Relevé ISF (gratuit pour abonné rendez-vous comptes)
- Simulation investissement immobilier ....................................
- Bilan Patrimonial .....................................................................................
Montants TTC
GRATUIT
82,00 €
GRATUIT
6,00 €
GRATUIT
56,00 €
83,00 €
49,89 €
18,00 €
8,40 €
12,50 €
12,00 €
15,00 €
105,00 €
185,00 €
OPERATIONS SUR TITRES
Montants TTC
• Souscription d'OPCVM : Droit d'entrée
- Capitop Monétaire - Capitop Trésorerie - Monecash ...
- Autres OPCVM Crédit Agricole ....................................................
- OPCVM Hors Crédit Agricole .........................................................
• Frais sur opérations de Bourse :
- Accès Bourse en Ligne sur Minitel et Internet ....................
- Transaction sur actions :
en agence et par Fil Bourse :
1,34 % du brut, avec un mini de
+ Forfait à la ligne
Par Minitel et Internet :
0,71 % du brut, avec un mini de
+ Forfait à la ligne
- Transaction sur obligations :
en agence et par Fil Bourse :
0,94 % du brut, avec un mini de
+ Forfait à la ligne
Par Minitel et Internet :
0,59% du brut, avec un mini de
+ Forfait à la ligne
GRATUIT
de 1% à
4% du montant
26,90 €
GRATUIT
15,00 €
4,00 €
10,00 €
GRATUIT
11,50 €
5,75 €
10,00 €
GRATUIT
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OPERATIONS SUR TITRES
Montants TTC
• Transaction sur Or et métaux précieux :
1,65 % du montant avec un mini de
20,00 €
• Frais de dossier pour transfert de comptes titres vers
autres établissements par compte ................................................
83,00 €
• Frais de dossier pour transfert partiel de titres vers
autres établissements par ligne .......................................................
5,00 €
• Droits de garde annuels : (Prélèvement début 2006)
Exonération des droits de garde sur compte titres
ou PEA pour les Jeunes de -26 ans au 31/12/2005
- Forfait de tenue de compte titres et PEA ............................
28,00 €
- Droits proportionnels à la valeur :
OPCVM Crédit Agricole, CCI CATP, actions CASA ...
GRATUIT
Obligations Crédit Agricole ......................................................... 0,12% du montant
Autres valeurs (actions, obligations, OPCM divers...) 0,25% du montant
- Droits fixes par ligne
Valeurs Crédit Agricole ....................................................
Autres valeurs ..........................................................................
GRATUIT
2,06 €
- Plafonds droits de garde ....................................................................
350,00 €
OPERATIONS DE CREDIT
Montants TTC
• Frais de dossier :
- Prêt Consommation : 1% du montant du prêt, mini de
maxi de
maxi si gage véhicule
- Prêt TEMA : 1% du montant du prêt,
maxi de
- Prêt Habitat : 1,18% du montant du prêt,
mini de
maxi de
- Prêt Epargne Logement ......................................................................
55,00 €
140,00 €
210,00 €
140,00 €
150,00 €
883,00 €
GRATUIT
• Autres opérations sur prêts en cours :
- Changement de date d'échéance (par prêt) .......................
- Changement de compte à débiter (par prêt) ...................
- Etude de désolidarisation (par prêt) ...........................................
avec un maxi de
- Modification de garantie ....................................................................
- Demandes d'attestations diverses ..............................................
- Réédition du tableau d'amortissement ...................................
- Information des cautions, prix par caution(5) .........................
avec un maxi de
19,48 €
19,48 €
121,99 €
609,96 €
67,10 €
12,50 €
12,50 €
8,50 €
34,01 €
(5) Frais prélevés à l’emprunteur.
Légende
Titulaire
d’un Compte Service
Services
Banque en ligne
Réservé aux
Jeunes, -26 ans
TARIFICATION 12/2004 8/12/04 17:01 Page 8
OPERATIONS INTERNATIONALES
Montants TTC
• Mouvements de fonds import : Virements émis
- En Euros, inférieur ou égal à 12 500 €,
3,76 €
- avec RIB international et BIC(7), vers pays UE(6) ...................
- En Euros, supérieur à 12 500 €,
10,15 €
- avec RIB international et BIC(7), vers pays UE(6) ....................
- Sans RIB international, ou sans BIC(7), ou hors UE(6), ou
20,30 €
en devises ......................................................................................................
- Commission de change (exonérée de TVA) ......................... 0,10% du montant
avec un mini de
13,74 €
- Avis d’opération (par relevé) ..........................................................
2,46 €
• Mouvements de fonds export : Virements reçus
- En Euros, inférieur ou égal à 12 500 €,
GRATUIT
- avec RIB international et BIC(7), de UE(6) ....................................
- Sans RIB international, ou sans BIC(7), ou supérieur à
12 500 €, ou hors UE(6) ou en devises ..........................................
11,42 €
- Commission de change (exonérée de TVA) ......................... 0,10% du montant
avec un mini de
13,74 €
- Avis d’opération (par relevé) ..........................................................
2,46 €
(6) UE : Pays membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
(7) BIC : Bank Identifiant Code.
Réclamations : Les réclamations pouvant survenir à l’occasion d’opérations
bancaires doivent être adressées à :
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Service Qualité - Boulevard Winston Churchill , 37041 Tours Cedex
Extrait des conditions générales de banque au 01/04/2005.
Un catalogue est à votre disposition dans toutes les agences.
www.ca-tourainepoitou.fr
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou 399 780 097 RCS Poitiers - Edition 12/04 - Service Communication - CEP
• Opérations de change pour les clients détenteurs
d’un dépôt à vue
- Achat et Vente de billets et Packs devises
4,97 €
Monnaies Hors Zone Euro : cours de change +
- Achat et Vente de travellers chèques
Monnaies Hors Zone Euro : cours de change + 3,09% du montant
- Achat de travellers chèques Euro ................................................. 0,75% du montant
avec un maxi de
4,97 €
- Vente de travellers chèques Euro ................................................ 3,09% du montant