EPLEFPA de NIMES-RODILHAN

Transcription

EPLEFPA de NIMES-RODILHAN
E.P.L.E.F.P.A. de NIMES-RODILHAN
ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL d’ENSEIGNEMENT et de FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
CFA-AH
du GARD
CFA-AH
du GARD
CFA-AH16/25
du GARD
APPRENTIS
ans
Territoire de réussites
L’APPRENTISSAGE, dont les fondamentaux pédagogiques reposent sur le triptyque
ENTREPRISE - APPRENTI - CFA/AH, crée de fait une synergie entre le centre de
formation, lieu privilégié d’une pédagogie spécifique à l’apprentissage de chaque
métier et à l’acquisition de savoirs, et le monde professionnel pour offrir une formation
contextualisée et un parcours de formation dynamique destiné aux jeunes.
POURQUOI RECRUTER UN JEUNE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
 Parce que le coût reste raisonnable. Avantages financiers non négligeables.
 Pour une aide au démarrage d’activité, un collaborateur supplémentaire présent en moyenne à 70 % du temps de travail.
 Pour faire face à une augmentation d’activité, la diversifier. C’est une méthode de pré-recrutement.
 Pour former un repreneur et parceque c’est un investissement reconnu dans la formation des professionnels de demain.
 Pour faire connaître un métier, transmettre un savoir. Participer à l’augmentation du niveau de qualification des salariés.
L’ENTREPRISE DU SECTEUR PRIVÉ
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : il appartient à l’entreprise d’entreprendre les démarches liées au contrat en le remplissant
directement en ligne sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) ou sur le formulaire papier cerfa téléchargeable ou en ayant recours à une prestation auprès de sa chambre consulaire le cas échéant. En amont, l’entreprise indique au
CFA-AH quel apprenti elle souhaite embaucher afin que le centre lui transmette l’attestation d’inscription au CFA-AH. Une fois
le contrat renseigné, il peut être imprimé pour signature des parties, diffusion aux signataires et à la chambre consulaire.
Il appartient également à l’employeur de disposer de l’ensemble des pièces nécessaires à l’enregistrement du contrat.
Un apprenti ne peut être admis en centre de formation en l’absence de contrat signé.
La visite médicale d’embauche est à réaliser avant la fin de la période d’essai : l’entreprise doit fournir au Centre de formation
la copie de la fiche médicale d’aptitude. Si l’apprenti est mineur : lui confier la demande de dérogation à l’utilisation de
machines et produits dangereux pour que le médecin formule son avis.
La déclaration de l’apprenti : se fait auprès de la CPAM ou de la MSA selon la caisse d’affiliation de l’entreprise.
OLE
LYCÉE AGRIC
ND
A
R
U
D
ie
Mar
la
o
Sc ire
Voie Initiale
CFA-AH du GARD
Voie Initiale
Apprentissage
LE DOCUMENT « DÉROGATION UTILISATION MACHINES ET PRODUITS DANGEREUX » est obligatoire si l’apprenti est mineur.
Il est fourni par la chambre consulaire ou le centre de formation et doit être renseigné en même temps que le contrat, transmis
au plus vite au service d’instruction concerné (inspection du travail-DIRECCTE. La chambre consulaire peut assurer la
transmission selon sa procédure). En l’absence d’autorisation par l’inspection du travail, il est impératif de ne pas soumettre son
apprenti à l’utilisation des machines et produits dangereux. L’entreprise doit fournir au centre de formation la copie de
l’autorisation accordée. Le centre de formation fait une demande pour les travaux pratiques en centre.
QUI PEUT ETRE MAITRE D’APPRENTISSAGE ? : les personnes titulaires d'un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel
RD correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant de deux
CFPPA du GA
onnelle années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
Voie Professi
Continue Les personnes justifiant de 3 ans d'exercice d'activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le
titre préparé et d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.
Domaine de Donadille
Les personnes possédant une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti
Exploitation agricole
après avis du recteur, du directeur DRAAF ou directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L'absence
à vocation pédagogiq
ue de réponse dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'autorité compétente vaut avis favorable.
Les stages et périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue
qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise. Le nombre d’apprenti par maître
d’apprentissage est limité, se renseigner auprès de la chambre consulaire ou DIRECCTE pour le secteur public.
LES AIDES A L’ENTREPRISE DU CONSEIL RÉGIONAL : CONSULTER LE SITE INTERNET DU CONSEIL RÉGIONAL :
Les aides à l’entreprise de l’État : crédit d'impôt et exonération de charges (pour obtenir les pourcentages précis de
chaque cotisation, s’adresser à la MSA ou la Sécurité sociale / URSSAF selon le statut de l’entreprise).
Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés
recrutant des apprentis supplémentaires ; et aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus.
Pour toute information relative à ces aides, consulter le site http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
LE SECTEUR PUBLIC
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : même procédure que le secteur privé (voir ci-dessus). La chambre consulaire est la DIRECCTE.
En l’absence de contrat signé, un apprenti ne peut être admis en centre de formation. La visite médicale d’embauche :
suivre les procédures habituelles de déclaration.
LA DEMANDE D’AGRÉMENT : permet de vérifier les conditions dans lesquelles l’apprenti sera accueilli tant en terme d’encadrement (qualification, expérience professionnelle du maître d’apprentissage) que d’environnement et doit être réalisée auprès de
la préfecture (sous réserve de modifications introduites lors de la mise en œuvre de la nouvelle procédure).
LES AIDES : des régions octroient désormais des aides aux collectivités publiques.
Conception et réalisation Houria BENAMAR - Mise à jour 01/01/2015
2/4
Avec près de 80% des apprentis qui trouvent un emploi
durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un
des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi...
CONDITIONS D‘AGE : être âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de l’apprentissage. Les jeunes âgés d’au moins
15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité
de premier cycle de l’enseignement secondaire (fin 3ème) ou avoir suivi un parcours de formation en DIMA (Dispositif
d’initiation aux métiers de l’alternance). Des dérogations peuvent être accordées notamment en ce qui concerne la
succession de contrat, les travailleurs handicapés, les porteurs de projet de création d’entreprise, le cas de rupture
indépendante de l’apprenti ou relevant d’une inaptitude.
AVANT TOUT, L’APPRENTI DOIT DÉTERMINER LE MÉTIER QU’IL SOUHAITE EXERCER : en fonction de ses goûts et de ses
aptitudes. Il est important de se rendre dans un lieu d’information et d’orientation (Missions locales, Centres d’informa
tion et d’orientation. Le CFA-AH accompagne le projet et guide l’apprenti dans sa recherche.
L’APPRENTI DOIT TROUVER L’ENTREPRISE : en se renseignant dans les salons, forums des métiers, journées organisées
par les MLI, Salons TAF (Travail, Avenir, Formation), journées portes ouvertes du 31 mars et journées job dating du
CFA-AH pour rencontrer des entreprises qui embauchent, découvrir les épreuves des sélections régionales des
Olympiades des Métiers. C’est à l’apprenti de faire les démarches, par téléphone, en envoyant son CV, lettre de
motivation, en se rendant sur place dans l’entreprise, démarches suivies de rendez-vous pendant lesquels il fera valoir
ses connaissances, diplômes et motivation. Les contrats d’apprentissage étant, en général, signés entre le 1er juillet et
le 30 novembre, il est préférable de commencer les recherches bien avant le mois de mai. Un développeur au sein du
CFA-AH accompagne les apprentis dans leur recherche d’entreprise. Tél. : 07 86 87 29 80. Le bureau de recrutement
du CFA-AH ouvre ses portes à la mi-mai.
L’INSCRIPTION
En Centre de formation, elle dépend de la signature d’un contrat d’apprentissage avec un employeur. L’apprenti
demande une lettre d’engagement à l’employeur et contact le CFA-AH pour un rendez-vous. Il envoi au CFA-AH, avant le
début de la formation, une copie du contrat d’apprentissage enregistré et signé par l’employeur. Dans le mois qui suit
l’embauche, l’apprenti est convoqué à une visite médicale afin d’être reconnu apte au travail par la Médecine du
travail. Salarié en entreprise et en centre de formation : il a les mêmes droits et obligations qu’un salarié.
Inscription auprès du CFA-AH au 04 66 20 33 09 et journées portes ouvertes les 31 janvier et 28 mars 2015 de 10h à 16h.
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
C’EST UN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN, de 1 à 3 ans, suivant le diplôme préparé, établi entre l’employeur et
l’apprenti (les parents si apprenti mineur). L’employeur s’engage à verser un salaire, assurer la formation profesionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation. L’apprenti s’oblige à travailler pour
cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation. Le contrat alterne des phases de formation au
CFA-AH et des phases d’activités en entreprise, selon un calendrier fixé par le CFA-AH en début de contrat. L’employeur
prévoit une organisation de travail au sein de l’entreprise sur la durée du contrat et en adéquation avec le métier préparé. Le niveau de qualification visé (CAPA, BAC pro, BP, BTS, LICENCE) conditionne le temps de travail en entreprise et doit
être défini en fonction des compétences recherchées par l’employeur. Le temps en formation est considéré comme du
temps de travail (35 heures par semaine). Le contrat peut être signé 3 mois avant ou après le début de la formation
envisagée. Au CFA-AH, de juin à décembre, dérogations possibles en dehors de ces dates pour des formations en UC. Le
contrat visé par le CFA-AH en tant qu’organisme de formation est enregistré par la Chambre d’Agriculture.
LES HORAIRES
LE TEMPS DE TRAVAIL : la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35h hebdomadaires et/ou à l’horaire
collectif de l’entreprise. Le temps passé en centre de formation est payé et compte comme temps de travail. Le travail
de nuit (de 20 h à 6 h du matin pour les -16 ans ou de 22 h à 6 h pour les -18 ans) est interdit pour apprentis mineurs.
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : les horaires de l’apprenti mineur ne doivent pas dépasser 8 heures de travail par jour.
Toutefois, son employeur a le droit de lui demander de dépasser cet horaire à titre exceptionnel et doit demander une
dérogation à l’Inspecteur du travail (maximum 5 h par semaine) après autorisation du médecin du travail et après en
avoir informé le centre de formation. Pour toute demande d’heures supplémentaires en entreprise, l’apprenti informe
le Centre de formation avant de les effectuer (si elles sont demandées sur le temps de formation). Il respecte les
horaires en centre de formation et chez l’employeur.
REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE : l’apprenti a droit à un repos journalier de 14h (-16 ans), 12h (-18 ans), 11h (+18
ans) et à un repos hebdomadaire de 1/2 jours selon la convention collective de son entreprise et en fonction de son âge.
DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS : dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Les jeunes
travailleurs (-18 ans) ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.
CONGÉS : l’apprenti a droit aux congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif effectué pendant
la période de référence (1er juin au 31 mai). Les congés ne doivent pas être pris sur le temps de formation en centre.
L’apprenti bénéficie également de congés pour événements familiaux dans les conditions définies par le code du travail.
LA RÉMUNÉRATION : % du SMIC SELON l’AGE DE L’APPRENTI ET DE L’ANNÉE D’APPRENTISSAGE
1ère année
2ème année
3ème année
16-17 ans
25%
364,38 €
37%
539,28 €
53%
772,49 €
18-20 ans
41%
597,58 €
49%
714,18 €
65%
947,39 €
3/4
21 ans et +
53%
772,49 €
61%
889,09 €
78%
1 136,87 €
Au 1er janvier 2015, le SMIC horaire (brut) est de 9.61 €, soit 1 457,52 € brut par mois (base 151,67). Le salaire de l'apprenti
est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut.
Si un apprenti a déjà un contrat d'apprentissage, sa rémunération initiale ne peut être inférieure à la dernière rémunération
perçue dans son précédent contrat.
Une majoration de 15 points sur la rémunération de seconde année d’apprentissage doit être effectuée dans la plupart des
cas pour des apprentis entrant en certificat de spécialisation selon leur niveau de formation et leur diplôme initial
(se renseigner auprès de lachambre consulaire).
Dans le secteur public, une majoration de 10 points est appliquée pour les diplômes de niveau IV et 20 points niveau III.
Les apprentis de bac pro, compte tenu de la mise en place du bac pro en 3 ans perçoivent une rémunération de 2ème année
à leur entrée en cycle BAC PRO au CFA.
En cas de prorogation, la rémunération minimum est égale à celle de la dernière année d’apprentissage.
LES AIDES ET AVANTAGES SOCIAUX AUX APPRENTIS
Les parents continuent à percevoir les allocations familiales tant que l’apprenti ne touche pas plus de 55% du SMIC et s’il est
âgé de moins de 20 ans selon les conditions énumérées par la CAF et sous réserve d’évolution.
L’apprenti peut prétendre aux aides pour le logement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dont il dépend.
Il est couvert par la Sécurité Sociale ou la MSA pour les risques maladie ou accident du travail ; il cotise pour sa retraite.
Son contrat d’apprentissage est un contrat de travail ; de ce fait, il a droit à des aides en cas de chômage ultérieur.
Le Centre de formation peut enclencher un dossier fonds de solidarité pour aider l’apprenti en difficultés financières.
La Région accorde une aide au permis de conduire de 500€ maximum aux apprentis inscrits en dernière année de diplôme V
Le dossier d'aide au permis peut être déposer en ligne.
La Région contribue à l’acquisition du premier équipement professionnel des apprentis. Ces équipements sont remis aux
apprentis par le CFA-AH qui en fait l’acquisition. Cette aide s’applique aux apprentis de première année ou en entrée de
formation des diplômes de niveau V et IV.
La Région fait bénéficier l’ensemble des apprentis d’une aide forfaitaire pour les repas et les nuitées : 2 € pour un repas et
5 € pour une nuitée. L’aide régionale, versée au CFA-AH, vient en déduction du prix payé par l’apprenti.
Les apprentis bénéficient d’importantes réductions tarifaires applicables sur le réseau Transport Express Régional (TER) par
abonnement. L'abonnement Via Pro permet de réaliser un nombre de trajets illimité entre le domicile et le lieu de travail. Existe en
formule hebdomadaire, mensuelle ou annuelle et permet, en plus, de bénéficier de 50% de réduction sur d’autres
trajets en TER dans la région Languedoc-Roussillon.
Il reçoit une carte d’apprenti en apprentissage en début d’année qui lui donne droit à des réductions.
LA RUPTURE DU CONTRAT
L’apprenti souhaite mettre fin à son contrat en accord avec son employeur : dans les 2 mois après la date de début du contrat
(correspondant à la période d’essai), il peut quitter son employeur en l’informant au préalable et en faisant une notification de
rupture à la Chambre d’Agriculture qui a enregistré son contrat. Il informe le Centre de formation. De son côté, l’employeur peut
lui aussi rompre le contrat pendant cette période d’essai. Au-delà des 2 mois, il faut un accord écrit entre l’employeur et
l’apprenti. Ce dernier informe le Centre de formation et l’employeur par écrit. La décision est prise d’un commun accord avec son
employeur, signent un courrier commun et font une notification de rupture à la Chambre d’Agriculture. Si l’apprenti souhaite
poursuivre sa formation, il doit s’assurer d’avoir un autre employeur.
 L’apprenti ne s’entend pas avec son employeur : il demande conseil à son centre de formation qui pourra servir de médiateur
entre son employeur et lui.
4/4
Le CFA-AH du GARD bénéficie d’un cadre exceptionnel, de locaux récents. Enrichi d’aménage-
ments paysagers et d’une grande diversité de végétaux, le patio témoigne de ce cadre dans
lequel évoluent les apprentis et fait souvent l’objet de travaux pratiques. L’ensemble des
bâtiments du CFA-AH : bureaux administratifs, salles de cours conçues avec de grandes baies
vitrées, Internat, s’articulent autour du patio optimisant ainsi l’accueil et le suivi des apprentis.
LA FORMATION
Elle se déroule en lien entre le Centre de Formation et l’entreprise. Le Centre de formation et l’Entreprise sont complémentaires et
les acquis se font grâce à cette complémentarité. L’apprenti apprend en Centre de formation et en Entreprise. Il est tenu d’effectuer les travaux sur le carnet de liaison, permettant la relation entre le centre de formation et l’Entreprise. Un contrat pédagogique
est signé entre les 3 parties (apprenti, entreprise et centre). Il est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu
par le contrat d’apprentissage et peux bénéficier d’un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pendant lequel il suit les enseignements dispensés dans le Centre de Formation dès lors que des révisions sont organisées par le Centre de formation. Ce congé
s’organise dans le mois qui précède les épreuves. Il n’est pas déduit des congés annuels et donne droit au maintien du salaire.
ABSENCES : seul un arrêt de travail justifie l’absence auprès du Centre de formation et de l’employeur. L’apprenti appelle le Centre
de Formation et l’employeur pour les informer de son arrêt de travail et envoie dans les 48h une copie de l’arrêt de travail au Centre
de Formation, le 1er et 2ème volet à la Sécurité Sociale ou à la MSA et le 3ème volet à l’employeur. Seules les absences justifiées
par un arrêt de travail, une convocation officielle (tribunal par ex) ou un avis de décès sont reconnues par le centre de formation ;
en cas d’absences injustifiées, les heures sont décomptées du temps de présence. A partir d’un certain nombre d’heures
d’absences injustifiées, l’employeur sera pénalisé et ne percevra pas l’aide aux employeurs versée normalement en fin d’année
scolaire. Il peut également faire une retenue sur mon salaire. A partir d’un certain nombre d’heures d’absences injustifiées, le
centre de formation a le droit de ne pas présenter l’apprenti à l’examen.
ACCIDENT :
Sur le parcours domicile-centre de formation : il s’agit d’un accident trajet du travail.
En centre de formation : il s’agit d’un accident du travail.
Sur le lieu de travail, il s’agit d’un accident du travail.
Sur le parcours domicile-lieu de travail : il s’agit d’un accident trajet du travai.
Dans tous les cas, c’est l’employeur qui doit faire la déclaration à l’organisme d’assurance sociale dont il dépend.
LE LIEN : APPRENTI, FAMILLLE, ENTREPRISE, CFA-AH
Il existe plusieurs rencontres organisées par le CFA-AH : parents-formateurs, rendez-vous avec l’équipe pédagogique, visites des
apprentis dans leur entreprise. Et afin de faciliter la communication, des outils de liaison ont été développés permettant
d'échanger des informations avec les apprentis et entreprises...
LA DÉMARCHE QUALITÉ
Le CFA-AH du Gard est engagé dans une démarche organisationnelle pour améliorer son fonctionnement, optimiser les services
proposés dans le respect des règlementations et des lois à seule fin de satisfaire davantage les attentes des apprentis, parents,
entreprises, maîtres d’apprentissage, partenaires institutionnels. Toujours à l’écoute par des enquêtes de satisfaction annuelles
réalisées auprès des apprentis et des maîtres d’apprentissage. LE CFA-AH est financé par le Conseil Régional Languedoc Roussillon
et par la taxe de l’apprentissage.
RESTAURATION
En self service, la restauration est assurée du lundi midi au vendredi midi inclus. Déjeuner/Diner : 4 € , Petit déjeuner : 0,80 €. Règlement
par chèque à l’odre de l’agent comptable de l’EPL. Carte de cantine à créditer, les repas sont débités de la carte de cantine à chaque
passage au Self (acaht d’un minimum de 10 repas). Tarif en cours sous réserve de modification dans l’année.
HÉBERGEMENT
De conception récente, l’internat accueille les apprentis en chambres individuelles ou collectives avec espaces de travail aménagés.
25 €/semaine en chambre double. Règlement par semaine de présence, par chèque à l’odre de l’agent comptable de l’EPL.
Tarif en cours sous réserve de modification dans l’année.
TRANSPORTS
Desserte directe par autocars
Nîmes Rodilhan, Beaucaire
Rodilhan ou Tarascon Rodilhan
Autres services autocars
Desservant Nîmes avec correspondances scolaires Nîmes Rodilhan
Train
En gare de Nîmes.
La Gare routière est très
proche de la gare SNCF
Apprentis 16-25 ans
CFA-AH du GARD
04 66 20 45 56

09
33
 04 66 20
 [email protected]
Avion
Aéroport de Nîmes-Garons
EPLEFPA de NIMES-RODILHAN - Domaine de Donadille, 30230 Rodilhan
 [email protected] www.epl.nimes.educagri.fr