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C O M M U N E D ’ H AU T E LU C E
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2014
ETAT des PRESENCES
ET
SIGNATURES
des PRESENTS et des PORTEURS de POUVOIRS
NOMS
PRENOMS
GIORIA
MIREILLE
Présente
BEJUIS
JEROME
Présent
BONNET-LIGEON
GREGOIRE
Présent
BOULANGER
FREDERIC
Présent
BRAGHINI
BERNARD
Présent
BRAISAZ
GUY
Présent
BRAISAZ
JEAN-PAUL
Présent
BRAISAZ
VICTOIRE
Présente
COMBAZ
JEAN-LUC
Présent
DESMARETS
XAVIER
EXCUSE donne pouvoir a
MIREILLE GIORIA
GROSSET-JANIN
LEON
Présent
JOGUETRECORDON
BERTRAND
EXCUSE donne pouvoir à
COMBAZ Jean-Luc
PICHOL-THIEVEND
LEOPOLD
Présent
PROVINSIAL
EVELYNE
Présente
TERCINET DUC
JOSIANE
Présente
Fonction
Présents/absents/pouvoirs
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Pour présence à la séance du
20 juin 2014
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le 20 juin, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à
la Mairie, sous la présidence de Mireille GIORIA, Maire d’HAUTELUCE
Date de la convocation
13 juin 2014
Nombre de conseillers municipaux en exercice
15
Nombre de conseillers municipaux présents
13
Pouvoirs de vote
02
PRESENCES AU CONSEIL MUNICIPAL
Mmes Mireille GIORIA, Victoire BRAISAZ, Evelyne PROVINSIAL, Josiane TERCINET-DUC,
Messieurs Jérôme BEJUIS, Grégoire BONNET-LIGEON, Frédéric BOULANGER, Bernard BRAGHINI, Jean- Paul BRAISAZ,
Guy BRAISAZ, Jean-Luc COMBAZ, Léon GROSSET-JANIN, Léopold PICHOL-THIEVEND.
ABSENTS
Monsieur Xavier DESMARETS, a donné pouvoir à Madame Mireille GIORIA
Monsieur Bertrand JOGUET- RECORDON, a donné pouvoir à Monsieur Jean Luc COMBAZ
SECRETAIRE DE SEANCE
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, conformément à l’article L.2121.15 du Code des Communes.
Madame Evelyne PROVINSIAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures
Le compte rendu de la séance du 06 juin est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame le Maire présente en son nom et au nom des conseillers, ses condoléances à la famille PARENT pour le décès de
Mme Denise PARENT (maman de Joel PARENT agent de la commune) et à la famille JOGUET-RECORDON pour le décès
de Monsieur Jean JOGUET-RECORDON (pionnier constructeur à la station des Saisies)
Ordre du Jour n° 1
ELECTION DES DELEGUES EN VUE DE L’ELECTION des SENATEURS
En application des articles L.283 à L 290-1 du code électoral, le Conseil Municipal s’est réuni en vue de l’élection des
délégués titulaires et de leurs suppléants, en prévision de l’élection des sénateurs, programmée le 28 septembre
2014.
Déroulement
Sont candidats au premier tour de scrutin aux postes de DELEGUES TITULAIRES:
Xavier Desmarets, Jean-Luc Combaz, Grégoire Bonnet-Ligeon, Bernard Braghini, Léon Grosset-Janin ;
Sont Elus :
- XAVIER DESMARETS (11 voix)
- JEAN-LUC COMBAZ (10 voix)
- GREGOIRE BONNET-LIGEON (9 voix)
Sont candidats au premier tour de scrutin aux postes de DELEGUES SUPPLEANTS : Léon Grosset-Janin, Bernard
Braghini, et Mireille GIORIA ;
Sont Elus :
- LEON GROSSET-JANIN (15 voix)
- BERNARD BRAGHINI (15 voix)
- MIREILLE GIORIA (13 voix)
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Ordre du jour n° 2 :
COMMISSIONS ARLYSERE
Désigne pour représenter la commune dans les commissions de travail du Syndicat Arlysère, les
conseillers municipaux suivants :
Plan Pastoral Territorial : Jean-Paul BRAISAZ
Gouvernance : Josiane TERCINET
Pôle urbanisme : Léon GROSSET-JANIN
Mutualisation : Mireille GIORIA – Jean-Luc COMBAZ
Economie, gestion de l’espace : Bernard BRAGHINI et Victoire BRAISAZ
Transports publics : Evelyne PROVINSIAL
Ordre du Jour n° 3
TAXE COMMUNALE sur la CONSOMMATION FINALE d’ELECTRICITE
La loi des finances rectificative 2013-1279 du 29 décembre 2013 ainsi que l’article L5214-24 du CGCT à
modifié la loi nome 2010-1488 du 7 décembre 2010, par lequel le Syndicat Départemental d’électricité de
Savoie (qui détient la compétence de 272 communes de Savoie pour la collecte de la TCCFE) reversait
aux communes membres 95% du montant de la taxe perçue.
Les membres du Conseil, à l’unanimité :
- prennent acte que le dispositif s’étend, à compter du 01 janvier 2015 sans distinction de seuil, sur
l’intégralité des communes membres du SDES.
- demandent le versement du produit de la TCCFE perçu sur le territoire de la Commune membre, à hauteur du seuil maximal prévu par la loi, dans la limite des frais de gestion et de contrôle, mentionnée dans la
délibération du SDES du 20 septembre 2011.
Ordre du Jour n° 4
DEMANDE de DEGREVEMENT FACTURE d’EAU
Sursoit à la demande de Monsieur Foray Pierre dont la consommation d’eau potable à son
habitation située au lieu dit « Le Praz » présenterait une anomalie. Le personnel du service de l’eau s’est
rendu sur place pour effectuer un diagnostic.
Compte tenu de l’état satisfaisant de l’installation avant compteur et des consommations des années
antérieures, il est décidé d’effectuer un suivi rapproché afin d’établir d’éventuelles défaillances.
Ordre du Jour n° 5
DROIT de PREEMPTION URBAIN
Conformément à l’article A 213.1 du Code de l’Urbanisme, 2 ventes de biens sont soumises à
l’avis de l’Assemblée afin de statuer sur leur intention d’aliénation.
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ces ventes.
Ordre du jour n° 6
TRAVAUX
• Réparation Route de l’Echeru :
Les levés topographiques effectués avec des points de repères pour contrôle de l’évolution de
l’affaissement du terrain, ont été transmis à la société géotechnique pour étude des sols. Rédaction d’un
cahier des charges pour l’estimation du coût des travaux La réouverture de la route est prévue pour
l’usage des riverains avec limitation aux véhicules de moins de 3t5
• Des études Géotechniques sont également en cours pour les secteurs du Planay et du Charbet
• Elargissement Route des Combes
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Pose des piquetages suite à des modifications sur la tranche 3. Des négociations avec les propriétaires
sont engagées. Des conventions seront rédigées afin de formaliser les accords.
• Enfouissement réseaux Les Prés : nous sommes dans l’attente des accords de subvention du SDES
• Le Renault Trafic a été vendu pour pièces ou destruction au prix de 400€TTC
• La création du trottoir, de l’école au Chozal, est en attente de négociation du foncier.
• La 1ère phase de la promenade confort de l’Infernet avec pose des sanitaires et terrassement est en
cours de création ainsi que l’installation de barrières pour protection des jeux des enfants. L’installation de
jeux complémentaires est effectuée avec la participation des jeunes, dans le cadre des contrats jeunesse
gérés par l’ AAB.
• Un devis pour création d’un bourrelet de protection + curage de l’Aqueduc et torrent avec une pelle
araignée sera demandé pour le pont de la Portettaz
• Un marquage Hiver/Eté des 12 passages piétons, en gravillonnage et coloré est envisagé aux
Saisies. La proposition s’élève à 15600€HT. Un essai sera réalisé sur 2 passages.
• Le terrassement du Chemin de la Chapelle des Prés sera rétablit afin de permettre le maintien du
chemin communal.
• Présentation des devis pour les travaux de voiries projetés :
Poursuite de la réfection sur le Revers par tranche : 500ml : 60361€HT
Réfection Revers Grangettes et forêt :
27872€HT
Plateforme du Chatelard à remettre en état : 5124 €HT
Parcelles de réfection de la VC1 entre le Raffort et Belleville : les devis sont en cours
Réfection Route du Joly au niveau des Gibloux : les devis sont en cours
Reprise des ornières et traverses sur la piste de la Girotte à la Ruelle ???
Reprise de bordures des ronds Points Aux Saisies en cours : 14 796€
Tirage d’un fourreau pour alimentation en EP du Rond Point de la Chapelle : 3264€HT
Reprise Flash Rue des Cimes : 9257€HT
Aménagement Infernet :31357HT
Plateforme de ralentissement Arrêt Navette Chenavelle : 10682€HT
Plateforme de ralentissement Coiffeur : 15136€HT
Le terrassement du talus de la route des Cimes pour agrandissement du parking sera effectué par les
services techniques
ORDRE DU JOUR N°7
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Le CONSEIL :
1. SIGNALETIQUE COMMERCIALE :
Le Conseil décide, à l’unanimité, de reporter la mise en place des Relais Informations Services.
Il estime le coût proposé par la CCB, en charge du marché groupé à bons de commandes, trop onéreux.
Souhaite porter une réflexion sur le bien fondé des structures RIS qu’il avait été prévues d’ installer aux
entrées du village et des Saisies.
2. PROPHYLAXIES :
Une demande est soumise par monsieur Renaud BUGAND-BUGANDET pour une aide financière des
tuberculinisations effectuées sur son troupeau.
Il est rappelé que dans le cadre de l’aide apportée aux agriculteurs les prophylaxies sont prises en charge afin de
s’assurer de la bonne santé des troupeaux du territoire.
Le Conseil dit que pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de faire appel à des vétérinaires locaux. A défaut,
les déplacements ne sont pas pris en compte.
Accepte de rembourser la somme de 281.57€ correspondant à la part des vaccinations.
3. ASSOCIATION « LE REVERS sous OUTRAY » L’association sollicite la préservation et le maintien du service d’eau
en provenance de l’ancien réseau EDF.
Le Conseil ne peut pas répondre favorablement. Il rappelle qu’EDF a procédé au rachat financier des droits d’eau
auprès de tous les propriétaires bénéficiaires de l’eau desservie par cette canalisation. Rappelle également qu’un
réseau d’eau potable a spécialement été créé et financé par la collectivité entre 1999 et 2005, pour desservir toutes
les habitations du Revers. Ce réseau est entretenu et maintenu aux normes d’utilisation de l’eau potable.
Les canalisations qui subsistent n’appartiennent pas à la commune et ne présentent pas la sécurité nécessaire pour
être destinées à l’usage des populations.
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4. CAPTAGES d’EAU « LES BRAYS » et « VERS le BOIS » Suite à des renseignements complémentaires, les
réservoirs en place sur ces sites ne sont plus aux normes. Cependant il est nécessaire de conserver cette ressource
en eau. Un devis sera demandé pour le remplacement par un seul réservoir, qui serait utilisé en fonction des besoins
d’eau potable des abonnés du secteur. Dans l’attente de ces investigations, rapporte et sursoit à la décision qui avait
été prise lors de la séance du conseil du 22 mai 2014 de renoncer à ces captages.
5. MUTUALISATION des SERVICES : l’entrée en vigueur le 1er mars 2014 de l’article L.5211-39-1 du Code général
des collectivités territoriales astreint à préparer un schéma de mutualisation des services des collectivités locales
avant mars 2015. La commune accepte de participer à son élaboration avec l'intercommunalité, à se poser la question d’une organisation territoriale efficace. Les techniciens des Communes membres sont chargés d’élaborer un document de travail sur les directives fixées par les élus.
La démarche est d'autant plus nécessaire que la dotation globale de fonctionnement sera attribuée en fonction
d’un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi Mapam.
6. ECOMUSEE : Le Conseil regrette de ne pas pouvoir répondre favorablement à la proposition de Monsieur Félix
Mollier, de vente d’animaux naturalisés. En effet, pour l’instant, le manque de place dans les locaux de l’écomusée
ne permet pas une exposition qui mettrait en valeur les pièces proposées.
7. BATIMENT en vente : La propriété de Monsieur Félix Mollier mise en vente depuis environ 2 ans pourrait présenter
un intérêt pour la collectivité. Charge le Maire de faire établir une estimation par un expert foncier afin de poursuivre la réflexion.
8. BIBLIOTHEQUE : Accepte la proposition du réseau des bibliothèques de mettre en place sur le territoire, de
l’opération « des livres en balade » qui consiste à mettre à disposition, dans la rue, de livres destinés à vulgariser la
lecture. Le Conseil accepte la proposition, dit que des boîtes seront fixées de manière amovible sur les bancs publics de différents lieux de la commune.
9. ASSOCIATION des MAIRES de France : Les collectivités territoriales risquent d’être massivement confrontées à des
difficultés financières graves du fait de la baisse conséquente des dotations de l’Etat. Le Plan d’économie de 50
milliard d’euros entre 2014 et 2017 nécessitera rapidement des arbitrages douloureux affectant les services publics
locaux. L’AMF propose aux communes une motion visant à rappeler leur rôle essentiel, par la diversité de leurs
interventions au cœur de l’action publique, pour tous les grands enjeux de notre société. Le Conseil APPROUVE.
Accepte l’offre de la Société SIG pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il s’agit de rédiger un cahier
des charges en vue de la numérisation des banques de données communales les réseaux d’eau et d’éclairage
public de notre commune. Le devis s’élève à 4790€
Décide du recrutement de M. François VIALLET en qualité d’assistant de police vacataire pour venir en renfort sur
les fêtes de l’été. Dit qu’il sera rémunéré à hauteur de 12€ de l’heure.
ERDF recherche un emplacement afin d’installer une borne de rechargement pour véhicules électriques.
FIXE une réunion finances au 31 juillet à 18 heures
La PROCHAINE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL au 31 juillet à 20h
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