BUREAU DES AVOCATS INTERNATIONAUX 3, 2ème rue Lavaud

BUREAU DES AVOCATS INTERNATIONAUX
3, 2ème rue Lavaud, Port-au-Prince, Haïti
B.P. 19048
244-7987/244-7988
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LISTE PARTIELLE DES MILITANTS DU PARTI POLITIQUE FANMI
LAVALAS ILLEGALEMENT ARRETES SOUS LE GOUVERNEMENT
ALEXANDRE/LATORTUE ET ENCORE DETENUS ARBITRAIREMENT
(DONT LA MOJORITE VIVENT DANS LES QUARTIERS POPULAIRES)
Amanus Maette
Date d’arrestation : 19 mars 2004
Lieu d’arrestation : Port-au-Prince
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation: Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-Marc
Autorité judiciaire : Cour d’Appel des Gonaives
Date de comparution: 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )
Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ;
l’accusé a interjeté appel en date du 7 Octobre 2005; l’affaire est plaidée à la
Cour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…
Dauphin Roland alias « Black Ronald »
Date d’arrestation : 1 mars 2004
Lieu d’arrestation : Port-au-Prince
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-Marc
Autorité judiciaire : Cour d’Appel des Gonaives
Date de comparution : 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )
Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ; l’affaire est plaidée à la
Cour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…
Wantalès Lormejuste
Date d’arrestation : 23 Juin 2005
Lieu d’arrestation : Saint-Marc
Lieu de détention : prison civile de Saint-Marc
Accusation: Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-Marc
Autorité judiciaire : Cour d’Appel des Gonaives
Date de comparution: 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )
Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ;
l’accusé a interjeté appel en date du 7 Octobre 2005; l’affaire est plaidée à la
Cour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…
Hora Jean Baptiste
Date d’arrestation : 03 Août 2005
Lieu d’arrestation : saint-Marc
Lieu de détention : prison civile de saint-Marc
Accusation: Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-Marc
Autorité judiciaire : Cour d’Appel des Gonaives
Date de comparution: 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )
Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ; l’accusé a interjeté appel en date du 7 Octobre
1
2005; l’affaire est plaidée à la Cour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…
Aline Joseph ( épouse de Excellent Laviolette lui-meme détenu)
Date d'Arrestation : 05 Février 2006
Lieu d’arrestation : Petit-Goâve
Lieu de détention : prison civile de Pétion ville
Accusation : Association de malfaiteurs, Assassinat
Date de comparution :
No Dossier :
Autorité Judiciaire : Me Alex Clédanor Juge d’Instruction TPI Petit-Goâve
Statut du dossier : les suites juridiques se révèlent matériellement impossibles du fait que le Juge saisi a démissionné
et n’a pas remis le dossier au Doyen du Tribunal pour être confié à un autre juge
Excellent Laviolette ( époux d’Aline Joseph elle-meme détenue)
Date d'Arrestation : 05 Février 2006
Lieu d’arrestation : Carrefour Péan
Lieu de détention : Prison civile de Carrefour
Accusation : Association de malfaiteurs, Assassinat
Date de comparution :
No Dossier :
Autorité Judiciaire : Me Alex Clédanor Juge d’Instruction Petit-Goâve
Statut du dossier : les suites juridiques se révèlent matériellement impossibles du fait que le Juge saisi a démissionné
et n’a pas remis le dossier au Doyen du Tribunal pour être confié à un autre juge
Raoul Orphée
Date d'Arrestation : 10 Janvier 2006
Lieu d’arrestation : Petit-Goâve
Lieu de détention : Prison civile de Carrefour
Accusation : Association de malfaiteurs, Assassinat
Date de comparution :
No Dossier : 606-05 PN 05 05 232
Autorité Judiciaire : Me Alex Clédanor Juge d’Instruction Petit-Goâve
Statut du dossier : les suites juridiques se révèlent matériellement impossibles du fait que le Juge saisi a démissionné et
n’a pas remis le dossier au Doyen du Tribunal pour être confié à un autre juge
Sénat Jean Joseph
Date d'Arrestation : 15 mai 2005
Lieu d’arrestation : Carrefour Péan
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de malfaiteurs, Séquestration et Trafic illicite de
Stupéfiants
Lieu de détention : Pénitencier National
Date de comparution :
No Dossier : 606-05 PN 05 05 232
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif le 05 Juillet 2006
Juste Pierre Richard
Date d'Arrestation : 3 février 2005
Lieu d’arrestation : Canapé-Vert
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : 747-PN 05 03 47
Autorité Judiciaire : Me Saint-Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI p-au-p
2
Statut du dossier : le Juge a démissionné ou mis en disponibilité, le dossier devrait être confié à un autre
Louis Etienne
Date d'Arrestation : 1er octobre 2005
Lieu d’arrestation : Parc Industriel
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteur, Enlèvement et Meurtre
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 10 86
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de Clôture en cours
Aurélien Wilson
Date d'Arrestation : 25 août 2005
Lieu d’arrestation : Min. Affaires Sociales
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : meurtre
Date de comparution
No Dossier : PN 05 06 179
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif le 24 Juillet 2006
Desir Garry
Date d'Arrestation : 20 août 2005
Lieu d’arrestation : Grand-Goâve
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 268
Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI Pau-P
Statut du dossier : Ordonnance de clôture rendue
Thermidor Marckenson Geffrard
Date d'Arrestation : 24 mai 2005
Lieu d’arrestation : Drouillard
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de malfaiteur
Date de comparution
No Dossier : PN 05 06 134
Autorité Judiciaire : Me Hercule Ostricht Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif le 1er Juin 2006
Brigord Yvens
Date d'Arrestation : 4 mai 2005
Lieu d’arrestation : Delmas 24
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 05 094
Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Le Juge a démissionné ; le dossier devrait être confié à un autre
Jean-Marie Marc
Date d'Arrestation : 29 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Rue des Césars
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Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de malfaiteur
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 10 68
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-p
Statut du dossier : instruction en cours
Seide Maiko
Date d'Arrestation : 20 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Portail Léogane
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : association de Malfaiteur et enlèvement
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 10 68
Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-p
Statut du dossier : Ordonnance rendue et communiquée au parquet ?
Zéphyr Yves Simon
Date d'Arrestation : 03 mai 2005
Lieu d’arrestation : Route Frères
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 07 075
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Albert Frantz
Date d'Arrestation : 18 février 2005
Lieu d’arrestation : Pélé
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution
No Dossier : PN 05 07 191
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Satiné Frantz
Date d'Arrestation : 14 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Bel-Air
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 10 246
Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’instruction TPI P-au-p
Statut du dossier : Communiqué au parquet pour réquisitoire définitif
Salomon Markenson
Date d'Arrestation : 3 novembre 2005
Lieu d’arrestation : Delmas 17
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution
No Dossier : PN 05 12 177
Autorité Judiciaire : Me Jessy Vulgrain Fleuristin
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Statut du dossier : Ordonnance de clôture rendue
Vaine Jackelin
Date d'Arrestation : 27 septembre 2005
Lieu d’arrestation : La Gonave
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 11 150
Autorité Judiciaire : me Mimose Janvier Juge d’instruction TPI P-au-p
Statut du dossier : Ordonnance de clôture rédigée (non-lieu) non encore communiquée au Parquet
Georges Ernso
Date d'Arrestation : 30 mai 2006
Lieu d’arrestation : Delmas 18
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 06 086
Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Fils-Aimé Jn Roody
Date d'Arrestation : 3 avril 2004
Lieu d’arrestation : Cité Soleil
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 03 031
Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Mersier Jerry
Date d'Arrestation : 15 mai 2005
Lieu d’arrestation : Marché Salomon
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 06 026
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Mésidor Lutchen
Date d'Arrestation : 16 février 2005
Lieu d’arrestation : La Saline
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de malfaiteurs
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 12 145
Autorité Judiciaire : Me Bernard St-Vil Juge d’instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Mentor Ricardo
Date d'Arrestation : 15 octobre 2005
Lieu d’arrestation : Bel-Air
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Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de malfaiteurs
Date de comparution : non encore comparu
No Dossier : PN 05 10 193
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : instruction en cours
Charles Patrick
Date d'Arrestation : 19 janvier 2005
Lieu d’arrestation : Nazon
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 099
Autorité Judiciaire : Me Durin Duret Junior Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Pierre-Louis Junior
Date d'Arrestation : 14 février 2005
Lieu d’arrestation : Fort National
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 55
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Placide Junior
Date d'Arrestation : 27 août 2005
Lieu d’arrestation : Simon 6
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 119
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Flerentin Jean Gardy
Date d'Arrestation : 20 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Rue St Martin
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 05 08 058
Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de clôture rendue
Amazan Jean Garry
Date d'Arrestation : 3 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Croix des-Bouquets
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 94
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-p
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Statut du dossier : Ordonnance de clôture rendue
Excellent Wally
Date d'Arrestation : 23 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Christ-Roi
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN05 08 261
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Louissaint Shiller
Date d'Arrestation : 15 mars 2006
Lieu d’arrestation : Sécurité PAP
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 06 03 128
Autorité Judiciaire : Me Denis Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Jean Yvon
Date d'Arrestation : 19 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Ruelle Ste Bernadette
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 136
Autorité Judiciaire : Me Emmanuel Lacroix Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Rivière Boileau
Date d'Arrestation : 23 mai 2005
Lieu d’arrestation : Croix-des-Bossales
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 03 103
Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : instruction en cours
Codio Briny
Date d'Arrestation : 12 avril 2005
Lieu d’arrestation : Soleil
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 222
Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Alexis Brijit
Date d'Arrestation : 8 février 2005
Lieu d’arrestation : Stade Sylvio Cator
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Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 03 128
Autorité Judiciaire : Me Herman Alcé ancien Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Joseph Jonas
Date d'Arrestation : 1er décembre 2005
Lieu d’arrestation : Miragoâne
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : association de malfaiteurs et Enlèvement
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 12 252
Autorité Judiciaire : Me Napla Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Ducé Fritz
Date d'Arrestation : 5 mars 2005
Lieu d’arrestation : Soleil
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 04 719
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire
Escane Bérèl
Date d'Arrestation : 30 novembre 2004
Lieu d’arrestation : Pétion-ville
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 04 12 19
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Yosèl Karl Evens
Date d'Arrestation : 30 août 2005
Lieu d’arrestation : Rue des Césars
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 09 26
Autorité Judiciaire : Me Lacroix Emmanuel Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Aujour Jean Luc
Date d'Arrestation : 22 juillet 05
Lieu d’arrestation : TELECO
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 030
Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-P
8
Statut du dossier : Le Juge a démissionné ou mis en disponibilité, le dossier devrait être confié à un autre
Baptiste Jean Rhode Fritz
Date d'Arrestation : 13 décembre 2005
Lieu d’arrestation : Croix-des-Bouquets
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 06 01 024
Autorité Judiciaire : Me Marjorie Georges Fortil Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Mentor Job
Date d'Arrestation : 29 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Rue Macajoux par MINUSTAH
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 10 59
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Fernicien Fritz
Date d'Arrestation : 15 octobre 2005
Lieu d’arrestation : Rue Macajoux
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution : non encore comparu
No Dossier : PN 05 10 195
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI p-au-P
Statut du dossier :
Frédéric Peterson
Date d'Arrestation : 8 août 2005
Lieu d’arrestation : Rue Tiremasse
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs, Enlèvement et Séquestration de
personnes
Date de comparution : 28 Juin 2006
No Dossier : PN 05 09 011
Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : instruction en cours / Commission rogatoire à la DCPJ
Dubois Michel
Date d'Arrestation : 24 juin 2005
Lieu d’arrestation : Grand-Goâve
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 267
Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
9
Séraphin Jilbrin
Date d'Arrestation : 6 août 2005
Lieu d’arrestation : Rue des Césars
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution
No Dossier : PN 05 08 259
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Roody Pierre
Date d'Arrestation : 29 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Rue Tiremasse
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 10 60
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : instruction en cours
Vieux Snard
Date d'Arrestation : 24 septembre 2005
Lieu d’arrestation : L'Artibonite
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 10 234
Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
St Fleur Johnny
Date d'Arrestation : 24 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Delmas 17
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 06 01 144
Autorité Judiciaire : Me Marjorie Georges Fortil Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Jode Junior
Date d'Arrestation : 3 novembre 2005
Lieu d’arrestation : Delmas 13
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 01 12 178
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Ducasse Raymond
Date d'Arrestation : 25 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Cité Mak
Lieu de détention : Pénitencier National
10
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 333
Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Féquière Pierre Richard
Date d'Arrestation : 24 janvier 2005
Lieu d’arrestation :
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs, Détention illégale d’armes et tentative d’Assassinat
Date de comparution :
No Dossier : PN 06 02 25
Autorité Judiciaire : Me Durin Duret Junior Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Izmenord Desmarathes
Date d'Arrestation : 2 octobre 2004
Lieu d’arrestation : Croix des Missions
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 01 01
Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Le Juge a démissionné, le dossier devrait être confié à un autre
Clermont Stevenson
Date d'Arrestation : 7 décembre 2004
Lieu d’arrestation : Rue Tiremasse
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 12 181
Autorité Judiciaire :
Statut du Dossier :
Rojine Jean Yvon
Date d'Arrestation : 31 décembre 2004
Lieu d’arrestation : Delmas 2
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 276
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Stenley Pierre
Date d'Arrestation : 2 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Tokyo
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 229
Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de cl6oture en cours
11
Joseph Jean Renard
Date d'Arrestation : 9 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Crois des Missions
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 09 178
Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Pascal Roro
Date d'Arrestation : 6 août 2005
Lieu d’arrestation : La Plaine
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 056 01 045
Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Dieujuste Rosemond
Date d'Arrestation : 24 août 2005
Lieu d’arrestation : Simon Pele
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 09 016
Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Cadet Fritzner
Date d'Arrestation : 24 mai 2004
Lieu d’arrestation : Rue Omanie
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 04 06 332
Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-p
Statut du dossier :
Getchine Marcellus
Date d'Arrestation : 6 juin 2004
Lieu d’arrestation : Fermathe
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution : 25 Janvier 2005
No Dossier : PN 04 07 123
Autorité Judiciaire : Me Napla Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Instruction en cours
Destin Ricardo
Date d'Arrestation : 24 mai 2004
Lieu d’arrestation : Rue Omanie
Lieu de détention : Pénitencier National
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Accusation :
Date de comparution :
No Dossier :
Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement p-au-p
Statut du dossier :
Sénatus Chohens Pelito
Date d'Arrestation :
Lieu d’arrestation : Léogane
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 12 165
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Fleurisme Willio
Date d'Arrestation : 5 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Grand Rue
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 361
Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Théodore Roody
Date d'Arrestation : 20 juillet
Lieu d’arrestation : Delmas 2
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution :
No Dossier : PN 05 08 061
Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’Instruction TPI p-au-p
Statut du dossier : Instruction en cours
St Fort Claudy
Date d'Arrestation : 4 février 2005
Lieu d’arrestation : Santo 13
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 05 03 316
Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Pierre Jinel
Date d'Arrestation : 18 mai 2004
Lieu d’arrestation : Portail St Joseph
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation :
Date de comparution
No Dossier : PN 05 06 57
Autorité Judiciaire : Me Hermane Alcé ancien Commissaire du Gouvernement
Statut du dossier :
13
Kenson Jean
Date d'Arrestation : 16 novembre 2004
Lieu d’arrestation : olaBresil
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Détention illégale d’arme
Date de comparution
No Dossier : PN 04 11 198
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de clôture à communiquer au Parquet
Javier Gasner
Date d'Arrestation : 1er mai 2004
Lieu d’arrestation : Croix des Bouquets
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 06 57
Autorité Judiciaire : Me Hermane Alcé ancien commissaire du Gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Macéan Richardson
Date d'Arrestation : 30 août 2005
Lieu d’arrestation : Rue des Césars
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 26
Autorité Judiciaire : Me Lacroix Emmanuel Juge d’Instruction TPI p-au-P
Statut du dossier
Mardy Jean Carlo
Date d'Arrestation : 2 février 2006
Lieu d’arrestation : En Plaine
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 03 132
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier
Marseille Roody
Date d'Arrestation : 7 juin 2006
Lieu d’arrestation : Carrefour
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 08 207
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier
Pierre Jean Junior
Date d'Arrestation : 12 juin 2006
Lieu d’arrestation : En pleine rue
14
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 07 002
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier
Constant Jean Milord
Date d'Arrestation : 22 juillet 2005
Lieu d’arrestation : TELECO
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 08 029
Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : le Juge a démissionné, le dossier devrait être confié à un autre
Jean Baptiste Myler
Date d'Arrestation : 08 janvier 2006
Lieu d’arrestation : Delmas 17
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 03 56
Autorité Judiciaire : Me Carvès Jean Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Germain Luma
Date d'Arrestation : 7 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Base Pompier
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs, Assassinat
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 164
Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Francillon Lesly
Date d'Arrestation : 14 décembre 2006
Lieu d’arrestation : Delmas 30
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 07 15
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
St Fort Marcelin
Date d'Arrestation : 14 février 2006
Lieu d’arrestation : Portail Léogâne
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : kidnapping
Date de comparution : 28 Avril 2006
No Dossier : PN 03 06 084
Autorité Judiciaire : Me Napla Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-P
15
Statut du dossier : Instruction en cours
Paul Samy
Date d'Arrestation : 24 novembre 2005
Lieu d’arrestation : Route Nationale Cazeau
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 11 180
Autorité Judiciaire : Parquet
Statut du dossier
Michelet Norvéus
Date d'Arrestation : 24 novembre 2005
Lieu d’arrestation : Route Nationale Cazeau
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 05 181
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Jean-Louis Estélisse
Date d'Arrestation : 22 mai 2006
Lieu d’arrestation : Route Frères
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 05 162
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Devaris Junior
Date d'Arrestation : 26 février 2006
Lieu d’arrestation : Champs de Mars
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 03 013
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Jean Claude
Date d'Arrestation : 29 novembre 2005
Lieu d’arrestation :
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 04 146
Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Instruction en cours
Jean Pierre Délège
16
Date d'Arrestation : 24 juillet 2004
Lieu d’arrestation : Rue Macajoux
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution
No Dossier : PN 04 08 144
Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de clôture en cours
Degazon Ronald
Date d'Arrestation : 26 septembre 200
Lieu d’arrestation : Cité Soleil
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 10 114
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Vigile Malinio
Date d'Arrestation : 13 mai 2006
Lieu d’arrestation : Carrefour Lison
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Vol, assassinat et Détention illégale d’arme
Date de comparution
No Dossier : PN 06 07 105
Autorité Judiciaire : Me Ostrict Hercule Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Instruction en cours
Cassamajor Hérold
Date d'Arrestation : 28 mai 2005
Lieu d’arrestation : Belair
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 05 144
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de clôture déjà rendue
Saintias Richelson
Date d'Arrestation : 9 mai 2005
Lieu d’arrestation : Pétion-ville
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 05 249
Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-p
Statut du dossier : le Juge a démissionné ou mis en disponibilité, le dossier devrait être confié à un autre
Petit Jean-Claude
Date d'Arrestation : 14 août 2005
Lieu d’arrestation : Rue des Fronts Forts
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
17
No Dossier : PN 05 08 215
Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-p
Statut du dossier :
Joseph alain
Date d'Arrestation : 24 novembre 2005
Lieu d’arrestation : Cité Soleil
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs
Date de comparution
No Dossier : PN 05 12 48
Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Charles Kenol
Date d'Arrestation : 22 février 2005
Lieu d’arrestation : Belair
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 04 12
Autorité Judiciaire : Me Napela Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Désir Léonor
Date d'Arrestation : 24 décembre 2004
Lieu d’arrestation : Rue St Martin
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 04 12
Autorité Judiciaire : Me Hercule Ostrick Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Joseph Romel
Date d'Arrestation : 10 janvier 2005
Lieu d’arrestation :
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : tentative d’Enlèvement
Date de comparution
No Dossier : PN 06 01 273
Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
François Robenson
Date d'Arrestation : 28 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Carrefour
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 23
Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
18
Belleau Franckel
Date d'Arrestation : Avril 2004
Lieu d’arrestation : Port-au-Prince
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 04 04 158
Autorité judiciaire : Me St-Clair Joachim Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : le Juge a démissionné ou mis en disponibilité, le dossier devrait être confié à un autre
Joseph National
Date d'Arrestation : 25 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Croix des Bouquets
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 09 166
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier
Lundy Jean Yssel
Date d'Arrestation : 28 octobre 2005
Lieu d’arrestation : Aéroport
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Vol de pièces mécaniques à HYNOTO SA
Date de comparution
No Dossier : PN 05 11 007
Autorité Judiciaire : Me Durin duret Junior Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance à communiquer au Parquet
Pierre Richecarde
Date d'Arrestation : 11 janvier 2006
Lieu d’arrestation : En face Automeca
Accusation :Vol de pièces mécaniques
Date de comparution
No Dossier : PN 06 02 157
Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statutdu dossier : instruction en cours
Carilus Yvenet
Date d'Arrestation : 29 décembre 2004
Lieu d’arrestation : Juvenat
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 02 150
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier : condamné
Elissaint Frantz
Date d'Arrestation : 8 mars 2006
Lieu d’arrestation : Pétion-ville
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
19
No Dossier : PN 06 03 261
Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du gouvernement P-au-P
Statut du dossier :
Gabélis Jinior
Date d'Arrestation : 10 octobre 2005
Lieu d’arrestation : Bicentenaire
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 10 151
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Altidor Jean Ronel
Date d'Arrestation : 12 janvier 2006
Lieu d’arrestation : Belair
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 02 175
Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction P-au-P
Statut du dossier : instruction en cours
Toussaint Noë
Date d'Arrestation : 29 mars 2005
Lieu d’arrestation : Pétion-ville
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 06 04 051
Autorité Judiciaire : Me Saint Lot Ménéus Juge de paix de la commune de Pétion Ville
Statut du dossier :
Georges Jimmy
Date d'Arrestation : 8 août 2005
Lieu d’arrestation : Belair
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Association de Malfaiteurs e Enlèvement
Date de comparution
No Dossier : PN 05 08 340
Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-p
Statut du dossier : Ordonnance de clôture en cours
Etienne Roger
Date d'Arrestation : 16 juillet 2005
Lieu d’arrestation : Delmas 32
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 08 223
Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d ;Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Instruction en cours
Robert John
20
Date d'Arrestation : 5 mai 2006
Lieu d’arrestation : Delmas
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Pierre-Louis Junior
Date d'Arrestation : 13 septembre 2005
Lieu d’arrestation : Carrefour Vincent
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 10 122
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Elisoir Edner
Date d'Arrestation : 14 mars 2006
Lieu d’arrestation : Pétion-ville
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier :
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Joseph Lévêque
Date d'Arrestation : 9 décembre 2005
Lieu d’arrestation : DCPJ
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Vol de nuit avec escalade
Date de comparution
No Dossier : PN 05 12 118
Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de clôture en cours
Jean-Baptiste Jean-Claude
Date d'Arrestation :
Lieu d’arrestation : DCPJ
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 12 117
Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier :
Norcean Wilner
Date d'Arrestation :
Lieu d’arrestation : DCPJ
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Vol de nuit avec escalade
Date de comparution
21
No Dossier : PN 05 12 116
Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : Ordonnance de clôture en cours
Jean Pierre Patchouco
Date d'Arrestation : 10 novembre 2005
Lieu d’arrestation : DCPJ
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 05 11 286
Autorité Judiciaire : Me Patrick Méthélus Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif
Libérus Vitchilo
Date d'Arrestation : 14 octobre 2005
Lieu d’arrestation : Croix des Missions
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation : Kidnapping
Date de comparution
No Dossier : PN 05 11 103
Autorité Judiciaire : Me Durin Duret Junior Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : instruction en cours
Dédé Maxo
Date d'Arrestation : 1er juillet 2004
Lieu d’arrestation : Martissant
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 04 07 115
Autorité Judiciaire :
Statut du dossier :
Victor Isaac
Date d'Arrestation : 12 juillet 2004
Lieu d’arrestation : Gressier
Lieu de détention : Pénitencier National
Accusation
Date de comparution
No Dossier : PN 04 08 111
Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-P
Statut du dossier : instruction en cours
22