MAIRIE D`ESTRABLIN Isère 38780 ESTRABLIN DELIBERATION

MAIRIE D’ESTRABLIN
Isère
38780 ESTRABLIN
DELIBERATION
2012/01
L’an deux mil douze, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la
salle du Conseil Municipal sous la présidence de PORCHERON Roger, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1 février 2012
Présents : PORCHERON Roger, GAILLARD Marie-Thérèse, VINCENDON Alain, PONCE Michèle,
MASSY Michel, ARTIGLIA Christiane, DEFLANDRE Jean-Jacques Adjoints, GAGNEUR
Martial, GUYON Véronique, LENTILLON Gilles, MARCARIAN Aznive, MASSOUE JeanPierre, POQUET Danielle, RENUCCI Joëlle, STENGER Martine, RAGOT Roger, RIGOWSKI
Krysztofa , TIETTO VINCENDON Virginie.
Excusés : DELHOMME Christophe ayant donné pouvoir à LENTILLON Gilles, PEILLOT Denis ayant
donné pouvoir à GUYON Véronique.
Absents : RONZON Bruno, COURRET Christophe.
Secrétaire de séance : POQUET Danielle
Objet : vote du compte administratif 2011.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Madame ARTIGLIA, Adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2011 de
la commune qui laisse apparaître les résultats suivants :
Section d'investissement
Total dépenses
Total recettes
Résultat déficitaire
Prévu
Réalisé
1 259 490.32 €
988 655.32 €
- 270 835.00 €
Reste à réaliser dépenses 2011
Reste à réaliser recettes 2011
Total reste à réaliser 2011
199 803.00 €
28 750.00 €
- 171 053.00 €
Résultat reporté excédentaire n-1 (2010)
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT
1 708 642.76 €
1 266 754.76 €
Section de fonctionnement
Total dépenses
Total recettes
Résultat excédentaire
Prévu
Résultat reporté recettes n-1 (2010)
RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT
RESULTAT GLOBAL DEUX SECTIONS : EXCEDENT
Délibération 2012/01
Vote du compte administratif 2011
Réalisé
2 170 828.86 €
3 076 836.44 €
906 007.58 €
1 348 338.33 €
2 254 345.91 €
3 521 100.67 €
Page 1
Monsieur le Maire s’étant retiré de l’assemblée et Marie-Thérèse GAILLARD étant désignée présidente de
l’assemblée pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte le compte administratif 2011 du budget Communal.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : approbation du compte de gestion du receveur 2011.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Madame ARTIGLIA, adjointe en charge des finances, informe le Conseil Municipal de la transmission par le
Trésorier Municipal du Compte de Gestion 2011. Celui-ci laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat brut de
clôture 2010
Section
Résultat de
l'exercice 2011
Résultat de
clôture 2011
Investissement
1 708 642.76 €
- 270 835.00 €
1 437 807.76 €
Fonctionnement
1 348 338.33 €
906 007.58 €
2 254 345.91 €
Totaux
3 056 981.09 €
635 172.58 €
3 692 153.67 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte du compte de gestion 2011 transmis par le Trésorier
Municipal.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : affectation des résultats 2011.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 qui présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2010
Investissement
Fonctionnement
1 708 642.76 €
1 348 338.33 €
Résultat
de l'exercice
2011
- 270 835.00 €
906 007.58 €
Résultat cumulé investissement + fonctionnement
Résultat reporté n-1
(2010)
Dépenses
0€
Recettes
3 056 981.09 €
Résultat
3 056 981.09 €
Résultat
de
clôture
1 437 807.76 €
2 254 345.91 €
Reste
à réaliser
171 053.00 €
0€
Réalisé 2011
3 430 319.18 €
4 065 491.76 €
635 172.58 €
Résultat à
prendre en
compte pour
l'affectation
1 266 754.76 €
2 254 345.91 €
Résultat (hors restes à
réaliser 2011)
3 430 319.18 €
7 122 472.85 €
3 692 153.67 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat, il est proposé d’affecter la somme de 433 245.23 € depuis l’excédent de
Délibération 2012/03
Affectation des résultats 2011
Page 2
fonctionnement vers la section d’investissement. Le solde du résultat de fonctionnement, s’élevant à
1 821 100.68 € constituera l’excédent de fonctionnement reporté sur le budget 2012.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/11
Affectation obligatoire:
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
2 254 345.91 €
433 245.23 €
1 821 100.68 €
433 245.23 €
Total affecté au c/1068
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : vote du taux des trois taxes locales.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Christiane ARTIGLIA, Adjointe aux Finances, rappelle les taux votés en 2011 et propose au Conseil
Municipal de conserver les taux 2012 au même niveau que l’année précédente.
- Taxe d’habitation :
- Foncier Bâti :
- Foncier non bâti :
13.09 %
24.64 %
55.90 %
Après avoir ouï cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter ces propositions.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : budget primitif 2012.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Après présentation par Madame Christiane ARTIGLIA du budget 2012 et Sur proposition de Monsieur le
Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif communal 2012 comme
suit :
Vote
INVESTISSEMENT
Dépenses
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget (y compris le compte
4 071 779.00 €
1068)
Reste à réaliser de l’exercice précédent
Reports
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
Délibération 2012/03
Affectation des résultats 2011
199 803.00 €
Recettes
2 805 024.23 €
28 750.00 €
1 437 807.77 €
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TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 271 582.00 €
+
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Crédits de fonctionnement votés au titre
4 738 316 .68 €
du présent budget
Vote
4 271 582.00 €
+
Recettes
2 917 216.00 €
Reste à réaliser de l’exercice précédent
Reports
1 821 100.68 €
Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 738 316.68 €
=
TOTAL DU BUDGET
(INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT)
9 009 898.68 €
4 738 316.68 €
=
9 009 898.68 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- VOTE le budget communal pour 2012.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : PLU, Grenellisation du dossier : approbation de la proposition Evinerude.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Actuellement en cours d’élaboration de son PLU, la commune d’Estrablin, souhaite affiner et préciser els
enjeux de son territoire en relation avec les dernières exigences réglementaires liées à la loi Grenelle II. Pour
ce faire, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la proposition d’EVINERUDE, Espace
Saint Germain – 30 Avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE.
Madame Michèle PONCE, adjointe en charge de l’urbanisme, rappelle que l’opération de grenellisation se
déroulera en phases successives : la phase 1 « mise à jour de l’état initial du patrimoine naturel », la phase 2
« préconisations PADD, réglementation et zonage, évaluation d’incidences ». La proposition se compose
également de 2 réunions techniques avec option de présentation en réunion publique et/ou aux personnes
publiques associées, d’un calendrier d’étude jusqu’en août 2012 et d’une proposition financière. Le montant
de la proposition EVINERUDE s’élève à 8950 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- adopte la proposition d’Evinerude.
- autorise le Maire à signer ladite proposition et tout document s’y rapportant.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : Syndicat des énergies de l’Isère : plan de financement de l’enfouissement des lignes rue de la
Vezonne et rue Petite Perrière.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Monsieur Alain Vincendon, adjoint en charge du projet, vous présente :
LES TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Délibération 2012/05
Budget primitif 2012
Page 1
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès
que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune ESTRABLIN
Opération n° 11-133-157 Enfouissement HTA/BT/FT rue de la Vezonne
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :
Le montant total des financements externes s’élèvent à :
Les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à :
La contribution aux investissements, pour cette opération s’élève à :
241 353 €
105 250 €
9 523 €
126 580 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1.
2.
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel :
241 353 €
Financements externes :
105 250 €
Contribution prévisionnelle globale :
136 103 €
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de :
*A – Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80% puis solde
126 580 €
*B – Pour un paiement étalé en 7 versements, acompte de 20% puis 6 échéances annuelles 146 833 €
*C – Pour un paiement étalé en 16 versements, acompte de 20% puis 15 échéances annuelles
177 212 €
* Rayer les mentions inutiles
LES TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :
Le montant total des financements externes s’élèvent à :
Les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à :
La contribution aux investissements, pour cette opération s’élève à :
21 563 €
4 280 €
1 833 €
15 450 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1.
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel :
21 563 €
Financements externes :
4 280 €
Participation prévisionnelle :
17 283 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
Délibération 2012/11
Tarifs communaux 2012
2.
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de :
*A – Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80% puis solde
15 450 €
*B – Pour un paiement étalé en 7 versements, acompte de 20% puis 6 échéances annuelles 17 922 €
*C – Pour un paiement étalé en 16 versements, acompte de 20% puis 15 échéances annuelles
21 630 €
* Rayer les mentions inutiles
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : Epora : compte rendu du chantier à l’étude
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Monsieur Le Maire rappelle les différentes étapes de ce projet, les rencontres avec tous les intervenants, le
compte rendu du 14 décembre 2011 et l’entretien téléphonique qu’il a eu récemment avec Madame Favier de
l’Epora ;
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a garantie selon la convention passée entre Epora, ViennAgglo
et la commune les sommes de 22 000 euros et 4 000 euros,
La commune d’Estrablin doit maintenant se positionner sur sa participation financière et son souhait de voir
avancer ce dossier.
Le conseil municipal considère :
- que ce projet doit aboutir sans la participation financière de la commune,
- qu’il est important que la dépollution prévue soit menée à terme,
- que ce projet renforce l’évolution du centre village prévue dans les plans d’urbanisme,
Après débats, le conseil municipal décide :
- de ne pas apporter de complément de financement sur cette affaire,
- reste attentif à l’évolution de ce dossier,
- charge le maire de transmettre cette délibération à l’Epora, à ViennAgglo et plus généralement de faire le
nécessaire ;
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : Personnel : recours à un intervenant extérieur pour le Point Jeunes.
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Le Point Jeunes souhaite avoir recours à Madame RODRIGUEZ Fabienne, enseignante, afin d’encadrer
ponctuellement les jeunes pendant les vacances scolaires. Les activités proposées comportent un séjour au
mois de février ainsi que l’accueil de loisirs pendant les vacances de Pâques et durant l’été.
Il est proposé au Conseil Municipal des tarifs pour ces prestations :
- 51 euros brut pour la vacation à la journée ;
- 55 euros brut pour la vacation à la journée lors du séjour.
Ces montants constituent des rémunérations accessoires.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- DECIDE de fixer à titre de rémunération accessoire, le montant de la vacation à la journée, à 51 euros brut
et à 55 euros celui de la vacation à la journée lors de séjour.
- charge le Maire de faire le nécessaire.
Délibération 2012/11
Tarifs communaux 2012
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : Urbanisme : dossier à défendre au Tribunal Administratif (MASTROVITO)
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Madame Brigitte MASTROVITO, demeurant 99 rue de la traverse - montée de la bastide, à Jardin a déposé
un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, le 1 décembre 2011, contre le sursis à statuer
prononcé sur sa demande de permis de construire n° PC0381571110013.
Monsieur Le Maire propose de confier la défense de la commune pour ce recours au cabinet CDMF Avocats
(CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT PONCIN), 7 place Firmin GAUTIER, BP 476,
38000 Grenoble.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- décide de confier dans ce dossier, la défense des intérêts de la commune au cabinet CDMF Avocats.
- charge le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : tarifs communaux 2012
Dépôt à la Sous Préfecture le
Affichage en mairie le
Vu la délibération 2011/122 du 19 décembre 2011 ;
CONSIDERANT que la délibération 2011/122 du 19 décembre 2011 comporte une colonne des tarifs 2012
non remplie ;
CONSIDERANT que l’interprétation de cette absence pouvait être ambiguë au regard des tarifs communaux
2012 ;
CONSIDERANT qu’une erreur s’est glissée relativement au tarif 2012 du loyer du local commercial de la
maison poyet (optique de la paix) ;
Monsieur Le Maire propose au Conseil de reprendre une délibération sur les tarifs communaux pour 2012
comme suit :
DESIGNATION
MARCHE HEBDOMADAIRE
Marché du vendredi (le mètre linéaire)
Marché du vendredi - Abonnement Annuel (le mètre linéaire)
Marché du vendredi - Posticheurs (le mètre linéaire)
Vogue (le mètre carré jusqu'à 100 m²)
Vogue (le mètre carré à partir de 101 m²)
Marché Branchement EDF/semaine
PHOTOCOPIES
Photocopie A4 Recto (enseignants)
Photocopie A3 Recto (enseignants)
Photocopie A4 Recto (associations communales)
Photocopies couleur A4 (particuliers pour dossiers d’urbanisme)
Photocopies couleur A3 (particuliers pour dossiers d’urbanisme)
Photocopie A4 (particuliers pour dossiers d’urbanisme)
Photocopie A3 (particuliers pour dossiers d’urbanisme)
Délibération 2012/11
Tarifs communaux 2012
Rappel des Tarifs
2011
Tarifs 2012
0.46 €
11.20 €
0.60 €
0.60 €
0.30 €
2.00 €
0.46 €
11.20 €
0.60 €
0.60 €
0.30 €
2.00 €
0.05 €
sans objet
0.05 €
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
0.05 €
sans objet
0.05 €
0.50 €
1€
0.05 €
0.10 €
LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL
Maison des sociétés: Réunion d'inf. apéritifs
Maison des sociétés
(1 jour)
Maison des sociétés (Fête de famille 2 jours)
Gymnase (1 jour) y compris nettoyage
Gymnase (2 jours) y compris nettoyage
Salle Festive - Apéritifs y compris nettoyage
Salle Festive - Location (1 jour) y compris nettoyage
Salle Festive - Location (2 jours) y compris nettoyage
Salle Polyvalente Apéritif y compris nettoyage
Salle Polyvalente - Location (1 jour) y compris nettoyage
Salle Polyvalente - Location (2 jours) y compris nettoyage
Préau école village (hors matériel)
Château de Gémens (week-end pour habitant d’Estrablin)
Château de Gémens (week end pour extérieurs)
Château de Gémens (1 jour pour habitant d’Estrablin)
Château de Gémens (1 jour pour extérieurs)
MATERIEL
Table+2 bancs
Table à l’unité
Banc à l’unité
Chaise à l’unité
CAUTION :
Maison des sociétés
Salle festive
gymnase
Salle polyvalente
Salle Gémens
LOCATION DES APPARTEMENTS (+1.9 % / 2011)
Logement type 5 - Mixte 1 n° 7 (par mois) – 01/01/2008 pour 3 ans
révisable au 01/01 de chaque année
Logement type 4 - Mairie n° 4 (par mois) – 01/09/2009 reconduit pour
1 an en 2010 – révisable le 01/01
Logement type 4 - La Rosière – 20/03/2008 pour un an reconduite en
début de chaque année scolaire, révisable au 01/01- et Ecole Maternelle
(par mois) – révisable au 01/01/2011 – contrat du 01/11/2009 pour 3 ans
Logement type 3 - Rosière (par mois)
Logement Maison POYET (par mois) – 21/12/2009 pour 3 ans – Pas de
révision du loyer pour 3 ans
Logement au dessus de la salle festive (par mois) – gymnase –
02/01/2006 pour un an renouvelable tacitement Local RDC à la Rosière (par mois)
Logement type 3 - Mairie n° 5 (par mois) – 01/08/2008 pour 1 an
reconduit en début de chaque année scolaire – révisable au 01/01
Logement Gémens – 01/12/2010 pour 3 ans, révisable au 01/01 de
chaque année
Maison Dégoulange – conclusion le 21/06/2004 pour 9 ans - Indice à
retenir = 4ème trimestre 2003 (1214), révisable tous les 3 ans – Nécessité
d’un avenant
Délibération 2012/11
Tarifs communaux 2012
52.00 €
154 €
200 €
600 €
800 €
261 €
320 €
400 €
261 €
320 €
400 €
31 €
520 €
650 €
350 €
400 €
52.00 €
154 €
200 €
600 €
800 €
261 €
320 €
400 €
261 €
320 €
400 €
31 €
520 €
650 €
350 €
400 €
sans objet
4,00 €
2,00 €
1,00 €
sans objet
4,00 €
2,00 €
1,00 €
450.00 €
450.00 €
450.00 €
450.00 €
450,00 €
450.00 €
450.00 €
450.00 €
450.00 €
450,00 €
556 €
567 €
410 €
418 €
491 €
313 €
500 €
319 €
580 €
580 €
440 €
226 €
448 €
230 €
383 €
390 €
431 €
439 €
757 €
757 €
AUTRES BAUX
Appartement situé au dessus de la Poste, avec garage par mois –
01/01/2008 pour 3 ans – révisable au 01/01
Local commercial des Erables – Révision au 01/01 selon avenant
Local commercial Maison Poyet – 01/06/2008 pour 9 ans – indice de
référence 4ème trimestre 2007 (optique de la paix)
Parking Bahia Impérial – 01/01/2009 au 31/12/2017 – révision tous les
3 ans – indice de référence 2ème trimestre 2008 Terrain VINCENDON " Le grand Marais " 3.5 q /an (blé)
Terrain PETREQUIN "La ROSIERE" 7,5 q/an (le quintal de blé)
Terrain DE MARTENE 17 q/an (blé)
Terrain SAFER
RESTAURANT COMMUNAL
Repas associations locales (ex Chaton foot)
Repas Personnes âgées jeudi sans vin
REPAS ADULTE
BIBLIOTHEQUE
ADHESION
ADHESION EXTERIEURS
AMENDES
CARTES PERDUES
Impression imprimante copie unité
GARDERIE PERISCOLAIRE
613 €
245 €
638.99 € (révision
mai)
625 €
250 €
Révision en mai
1248.53 €
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
1294 €
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
sans objet
sans objet
6.10 €
sans objet
sans objet
6.10 €
10.00 €
15.00 €
2.20 €
2.20 €
0.16 €
Les tarifs du
périscolaire feront
l’objet d’une autre
délibération, après la
conclusion d’un
nouveau contrat avec
la CAF.
10.00 €
15.00 €
2.20 €
2.20 €
0.16 €
Les tarifs du
périscolaire ont fait
l’objet d’une autre
délibération
Le conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- DECIDE d’appliquer à compter du 01/01/2012 les tarifs figurant dans la colonne « Tarifs 2012 ».
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Ainsi fait les jours, mois et an susdits.
CERTIFIEE EXECUTOIRE
POUR COPIE CONFORME
Les formalités de publicité ayant été
effectuées le
La délibération ayant été reçue en
Sous-Préfecture le
A ESTRABLIN, le
Le Maire,
Le délai de recours est de 2 mois
après accomplissement des formalités de publicité
et envoi au représentant de l’Etat.
Délibération 2012/11
Tarifs communaux 2012
R. PORCHERON