CM1101 Extrait des délibérations

MAIRIE D’ESTRABLIN
Isère
38780 ESTRABLIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 janvier
2011
Délibérations 2011/01 à 2011/09
L’an deux mil onze, le vingt quatre janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de PORCHERON Roger, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 janvier 2011
Présents :
PORCHERON Roger, GAILLARD Marie-Thérèse, VINCENDON Alain, PONCE Michèle,
MASSY Michel, ARTIGLIA Christiane, DEFLANDRE Jean-Jacques Adjoints, DELHOMME
Christophe, GAGNEUR Martial, GUYON Véronique, LENTILLON Gilles, VINCENDON
Virginie, MARCARIAN Aznive, MASSOUE Jean-Pierre, PEILLOT Denis, RAGOT Roger,
RENUCCI Joëlle, STENGER Martine.
Excusés :
POQUET Danièle ayant donné pouvoir à GUYON Véronique.
Absents :
RONZON Bruno, COURRET Christophe, RIGOWSKI Krysztofa.
Secrétaire de séance : MASSOUE Jean-Pierre
Objet : adhésion à l’association « Le Mas des Champs »
Dépôt à la Sous Préfecture le 03 février 2011
Affichage en mairie le 03 février 2011
Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association « Le Mas des Champs », qui gère la maison de
convalescence de SAINT-PRIM. La cotisation est fixée à 0,08 € par habitant, soit environ 270 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- décide de l’adhésion de la commune à l’association « Le Mas des Champs », domiciliée LE VILLAGE – 38 370
SAINT-PRIM.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : convention entre la commune d’Estrablin et la CAPV pour la mutualisation des services techniques et la
répartition des charges du bâtiment du Multi accueil Gem’minis
Dépôt à la Sous Préfecture le 03 février 2011
Affichage en mairie le 03 février 2011
Dans le cadre du transfert de la compétence Petite enfance, l’équipement Gem’mins situé à Estrablin a été
transféré ; le logement de fonction situé dans le même bâtiment est resté communal.
La CAPV avait signé avec la commune d’Estrablin en décembre 2007 une convention de mutualisation des
services techniques pour l’entretien du bâtiment et de ses abords (espaces verts) qui définit également la
répartition des charges liées à ce bâtiment entre la commune et la CAPV.
Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour 4 ans dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays Viennois du 3 octobre
2007, étendant l’intérêt communautaire à l’ensemble de la compétence Petite Enfance,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2008 autorisant le Maire à signer avec la Communauté
d’agglomération du Pays Viennois une convention de mutualisation du service technique et de répartition des
charges liées au bâtiment,
Vu le projet de convention à intervenir,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d’agglomération du Pays Viennois la convention de
mutualisation des services techniques et de répartition des charges du bâtiment du Multi accueil Gem’minis jointe
à la présente délibération.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : remise gracieuse de pénalités de retard
Dépôt à la Sous Préfecture le 03 février 2011
Affichage en mairie le 03 février 2011
Monsieur le Maire propose de procéder à la remise gracieuse de majorations et intérêts de retard sur les taxes
d’urbanisme dues par M. KANMAZ HALIL, demeurant 1 CLOS DE LA PERRIERE – 38780 PONT-EVEQUE.
Les taxes d’urbanisme portent sur l’immeuble siège de l’entreprise de l’intéressé, sis 300 RUE DES POTIERS –
38 780 ESTRABLIN.
La demande de remise gracieuse en date du 28 juin 2010 est motivée par d’importantes difficultés financières
subies par l’entreprise de l’intéressé. Le montant total des pénalités s’élève à 147 €.
Le comptable public, par ses courriers du 1er juillet 2010 et du 4 janvier 2011 a donné un avis favorable à cette
demande.
Le conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
Vu l’article L251A du livre des procédures fiscales, donnant compétence aux assemblées délibérantes des
collectivités territoriales pour accorder la remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date
d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme,
- décide d’accorder à M. KANMAZ HALIL, demeurant 1 CLOS DE LA PERRIERE – 38780 PONT-EVEQUE,
la remise de pénalités sollicitée pour un montant de 147 €.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : tarification des prestations communales
Dépôt à la Sous Préfecture le 17 février 2011
Affichage en mairie le 1er mars 2011
Monsieur le Maire propose de rectifier certains tarifs communaux adoptés lors de la séance du Conseil municipal
du 20 décembre 2010, suite à la constatation d’erreurs matérielles.
Les tarifs concernés sont les suivants :
Anciens tarifs à rectifier :
DESIGNATION
Logement Maison POYET
Local commercial Maison POYET
Parking Bahia Imperial
Tarifs 2011 adoptés le 20
décembre 2010
764 € par mois
625 € par mois
858,46 € par mois
Information erronée sur les tarifs
appliqués en 2010
753 €
625 €
858,46 €
Nouveaux tarifs à appliquer :
DESIGNATION
Nouveaux tarifs 2011
Rappel des tarifs 2010 votés le 7
décembre 2009
580 €
645,78 €
Logement Maison POYET
Local commercial Maison POYET
Parking Bahia Imperial
580 € par mois
638,99 € par mois.
Précision : le montant de 625 €
indiqué dans le bail signé en 2007
est révisé annuellement selon
l’indice du coût de la construction.
1 248,53 € par mois
Le conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
1248,53 €
- décide de rectifier les tarifs tels que figurant dans l’exposé des motifs, en raison de l’existence d’erreurs
matérielles.
- rappelle l’ensemble des tarifs des prestations communales votés le 20 décembre 2010 et rectifiés par la présente
délibération.
DESIGNATION
MARCHE HEBDOMADAIRE
Marché du vendredi (le mètre linéaire)
Marché du vendredi - Abonnement Annuel (le mètre linéaire)
Marché du vendredi - Posticheurs (le mètre linéaire)
Vogue (le mètre carré jusqu'à 100 m²)
Vogue (le mètre carré à partir de 101 m²)
Marché Branchement EDF/semaine
PHOTOCOPIES
Photocopie A4 Recto (enseignants)
Photocopie A3 Recto (enseignants)
Photocopie A4 Recto (associations communales)
Photocopies couleur (?)
Photocopie A4 (particuliers)
Photocopie A3 (particuliers)
LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL
Maison des sociétés: Réunion d'inf. apéritifs
Maison des sociétés (1 jour)
Maison des sociétés (Fête de famille 2 jours)
Gymnase (1 jour) y compris nettoyage
Gymnase (2 jours) y compris nettoyage
Salle Festive - Apéritifs y compris nettoyage
Salle Festive - Location (1 jour) y compris nettoyage
Salle Festive - Location (2 jours) y compris nettoyage
Salle Polyvalente Apéritif y compris nettoyage
Salle Polyvalente - Location (1 jour) y compris nettoyage
Salle Polyvalente - Location (2 jours) y compris nettoyage
Préau école village (hors matériel)
Château de Gémens (week-end pour habitant d’Estrablin)
Château de Gémens (week end pour extérieurs)
Château de Gémens (1 jour pour habitant d’Estrablin)
Château de Gémens (1 jour pour extérieurs)
MATERIEL
Table+2 bancs
Table à l’unité
Banc à l’unité
Chaise à l’unité
CAUTION :
Maison des sociétés
Salle festive
gymnase
Salle polyvalente
Salle Gémens
LOCATION DES APPARTEMENTS (+1.5 % / 2010)
Logement type 5 - Mixte 1 n° 7 (par mois)
Logement type 4 - Mairie n° 4 (par mois)
Logement type 4 - La Rosière et Ecole Maternelle (par mois)
Tarifs 2011
Rappel des tarifs
2010
0.46 €
11.20 €
0.60 €
0.60 €
0.30 €
2.00 €
0.46 €
11.20 €
0.60 €
0.60 €
0.30 €
2.00 €
0.05 €
sans objet
0.05 €
0.05 €
0.10 €
0.05 €
sans objet
sans objet
0.05 €
0.10 €
52.00 €
154 €
200 €
600 €
800 €
261 €
320 €
400 €
261 €
320 €
400 €
31 €
520 €
650 €
350 €
400 €
51.00 €
152 €
196 €
398 €
497 €
261 €
300 €
398 €
261 €
300 €
398 €
31 €
sans objet
4,00 €
2,00 €
1,00 €
6.80 €
450.00 €
450.00 €
450.00 €
450.00 €
450,00 €
210.00 €
428.00 €
428.00 €
428.00 €
556 €
410 €
491 €
548 €
404 €
484 €
Logement type 3 - Rosière (par mois)
Logement Maison POYET (par mois)
Logement au dessus de la salle festive (par mois)
Local RDC à la Rosière (par mois)
Logement type 3 - Mairie n° 5 (par mois)
Logement Gémens
AUTRES BAUX
Appartement situé au dessus de la Poste, avec garage par mois
Local commercial des Erables
313 €
580 €
440 €
226 €
383 €
431 €
613 €
245 €
638,99 € (base 625 €
révisé
Local commercial Maison Poyet
annuellement).
Parking Bahia Impérial
1248,53 €
Terrain VINCENDON " Le grand Marais " 3.5 q /an (blé)
Au tarif en vigueur
Terrain PETREQUIN "La ROSIERE" 7,5 q/an (le quintal de blé) Au tarif en vigueur
Terrain DE MARTENE 17 q/an (blé)
Au tarif en vigueur
Terrain SAFER
Au tarif en vigueur
RESTAURANT COMMUNAL
Repas associations locales (ex Chaton foot)
sans objet
Repas Personnes âgées jeudi sans vin
sans objet
REPAS ADULTE
6.10 €
BIBLIOTHEQUE
ADHESION
10.00 €
ADHESION EXTERIEURS
15.00 €
AMENDES
2.20 €
CARTES PERDUES
2.20 €
Impression imprimante copie unité
0.16 €
Les tarifs du
périscolaire feront
l’objet d’une autre
délibération, après la
conclusion d’un
nouveau contrat
avec la CAF.
GARDERIE PERISCOLAIRE
308 €
580 €
433 €
223 €
377 €
425 €
604 €
241 €
645,78 €
1248,53 €
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
Au tarif en vigueur
4.00 €
7.55 €
6.10 €
9.90 €
14.00 €
2.20 €
2.20 €
0.16 €
1.97 €
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : avis du Conseil municipal sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Dépôt à la Sous Préfecture le 03 février 2011
Affichage en mairie le 03 février 2011
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal, pour avis, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
arrêté par une délibération du Comité syndical du Syndicat mixte des Rives du Rhône en date du 14 décembre
2010. Une seconde délibération du Comité syndical approuve le bilan de la concertation, laquelle a débuté en
2003. Conformément à la réglementation, il est précisé que les délibérations approuvant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de SCOT sont affichées en Mairie pendant un délai d’un mois.
Le projet de SCOT est donc soumis pour avis, en vue de son adoption après enquête publique.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
Vu les articles L.121-4 à L.121-8 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération adoptée le 14 décembre 2010 par le Comité syndical du Syndicat mixte des Rives du Rhône
tirant le bilan de la concertation,
Vu la délibération adoptée le 14 décembre 2010 par le Comité syndical du Syndicat mixte des Rives du Rhône
arrêtant le projet de Schéma de cohérence territoriale des Rives du Rhône,
- donne un avis favorable au projet de Schéma de cohérence territoriale des Rives du Rhône.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : désignation d’un conseiller municipal, correspondant « défense ».
Dépôt à la Sous Préfecture le 03 février 2011
Affichage en mairie le 03 février 2011
La circulaire du ministre de la Défense du 26 octobre 2001 et la circulaire préfectorale du 8 avril 2008 sollicitent
les communes afin que soit nominativement désigné par délibération, au sein de chaque conseil municipal et pour
la durée du mandat, un conseiller en charge des questions de défense. En effet, la professionnalisation des armées
et la suspension de la conscription a amené le ministre de la Défense à reformuler les liens entre la société et la
défense.
Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur sa commune. Il est
destinataire d’une information spécifique de la part du ministère de la Défense. C’est également à lui qu’il revient
de sensibiliser les citoyens de la possibilité offerte de prendre part à des activités de défense dans le cadre des
préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire.
Monsieur le Maire propose donc de désigner un correspondant « défense » parmi les membres du Conseil
municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
Vu la circulaire du ministre de la défense du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant
« défense »,
Vu la circulaire préfectorale du 8 avril 2008,
- décide de nommer Monsieur Jean-Jacques DEFLANDRE en tant que correspondant défense.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : désignation d’un suppléant au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Quatre Vallées
du Bas Dauphiné.
Dépôt à la Sous Préfecture le 03 février 2011
Affichage en mairie le 03 février 2011
La compétence Rivières ayant été transférée à la Communauté d’agglomération du Pays Viennois, il est
nécessaire, pour des raisons réglementaires, de nommer des délégués émanant obligatoirement du Conseil
municipal.
Il est donc proposé de remplacer Jean JULLIEN, second suppléant, par Véronique GUYON.
La délibération du Conseil municipal du 31 mars 2008 serait ainsi modifiée comme suit :
Titulaires :
- Alain VINCENDON
- Gilles LENTILLON
Suppléants :
- Michel MASSY
- Véronique GUYON
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- décide de nommer Véronique GUYON en tant que déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal
d’Aménagement Hydraulique des Quatre Vallées du Bas Dauphiné, en remplacement de M. Jean JULLIEN.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Objet : participation financière des conjoints des agents et des élus au repas du Personnel.
Dépôt à la Sous Préfecture le 03 février 2011
Affichage en mairie le 03 février 2011
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour la participation des conjoints des agents et des élus au repas du
personnel.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré,
- décide de fixer à 9 euros la participation des conjoints des agents et des élus au repas du personnel.
- dit que les agents communaux habilités sont autorisés à percevoir la recette correspondante.
Pour : 18
Abstentions : 0
Contre : 1
Objet : organisation d’un séjour au Point Jeunes – Création d’un poste temporaire d’animateur – Tarif forfaitaire
des activités accessoires
Dépôt à la Sous Préfecture le 17 février 2011
Affichage en mairie le 1er mars 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Point Jeunes communal organise au séjour à Burdignes
(Loire) du 28 février au 4 mars 2011 et qu’une enseignante participera à l’encadrement des participants.
De par son statut d’enseignant, il est nécessaire de fixer un montant forfaitaire de rémunération au titre d’activité
accessoire pour la durée du séjour.
Monsieur le Maire propose de créer 1 poste temporaire d’animateur pour la période comprenant la durée du
séjour ainsi que le temps de préparation, soit du 25 février au 11 mars 2011 et de fixer le forfait d’activité
accessoire à 300 euros brut correspondant à la durée d’intervention.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- décide de créer 1 poste temporaire d’animateur dans le cadre du séjour organisé par le Point Jeunes du 25 février
au 11 mars 2011,
- décide de fixer à 300 euros brut le montant forfaitaire de rémunération à titre d’activité accessoire de
l’enseignant qui participera à l’encadrement de ce séjour.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
_________________________