Revue de presse n° 346 du 17 au 23 janvier 2015

Association reconnue d’utilité publique
Projet financé par Transparency International
L’Observatoire de la corruption
et du développement de la
Transparence au Maroc
DU 17 AU 23 JANVIER 2015
N° 346
Dans ce numéro :
MAROC
2 -11
INTERNATIONAL
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A SAVOIR
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
MAROC
La note de service publiée par la Direction générale de la sûreté nationale pour faire face à la
corruption des forces de l’ordre, la caravane mobile organisée du 18 au 20 janvier 2015 par le Centre
d’assistance juridique anti-corruption de Transparency Maroc à Fès, les résultats du Baromètre de
l’ouverture des donnés où le Maroc est classé 55ème sur 86 pays avec un score de 21,11, et le débat
sur le financement étranger des associations, constituent l’essentiel de cette revue de presse.
Le A Savoir de cette semaine présente l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
FOCUS : VIDEOS DENONÇANT LA
CORRUPTION DES FORCES DE L’ORDRE : LA
SURETE NATIONALE REAGIT
Police – gendarmerie – forces auxiliaires
19/01/2015 Corruption : la police veut redorer son blason
« Les vidéos de policiers pris en flagrant délit de corruption se multiplient. Pour faire face à ce
phénomène, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a publié une note de service dans
tous les commissariats et casernes de police au Maroc. La DGSN souhaite prendre à bras le corps le
25/01/2010
problème de corruption dans ses
rangs, mis en avant par plusieurs vidéos postées sur YouTube. En
premier lieu, les policiers mis en cause par ces vidéos, deux agents à Tan-Tan et un officier de paix à
Casablanca, ont été révoqués par la DGSN et présentés devant la justice. La DGSN a, dans la foulée,
dénoncé “certains citoyens [qui] font exprès de se faire arrêter pour pouvoir filmer des policiers en
flagrant délit de corruption”. Elle a aussi fait passer dans tous ses services une note demandant à
tous les fonctionnaires de police de ne pas (ou plus) se faire corrompre. “Chaque fonctionnaire de la
sûreté nationale pris en flagrant délit ou arrêté pour corruption sera révoqué et présenté devant la
justice”, affirme cette note de service. Pour lutter contre le fléau, les policiers marocains ont
désormais pour ordre d’interpeller tout citoyen qui tentera de les corrompre. Deux automobilistes,
une femme et un homme, ont ainsi été arrêtés samedi à Marrakech pour avoir tenté de corrompre
un policier. La conductrice aurait essayé de donner une bague à une patrouille de secours. L’homme,
contrôlé sur le boulevard Gueliz,25/01/2010
a été arrêté sur place après avoir essayé de glisser un billet à un
officier. Ils ont été présentés, lundi 19 janvier dernier à Marrakech, devant le procureur du Roi pour
corruption…»
Voir le lien : http://bit.ly/1us5oOV
21/01/2015 La difficile lutte contre la corruption sur les routes
« Après les vidéos récentes montrant des actes de corruption filmés par des citoyens, le ministère de
l’intérieur réagit, en reconnaissant indirectement le phénomène et en affirmant qu’il le combat.
Auparavant, on était dans le déni
et il est arrivé que des dénonciateurs (sniper de Targuist) soient
25/01/2010
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
harcelés par les flics. Mais comment combattre ce fléau alors que des circuits se sont mis en place,
des complicités, des partages et que la recette est budgétisée dans les salaires de ces
fonctionnaires ? Tout indique que le ministère de l’intérieur, directement visé (mais ce n’est pas le
seul département concerné) par ces accusations, sera à l’avenir plus ferme à l’égard des corrompus
et… des corrupteurs… Le ministère, soucieux de protéger la réputation des forces de l’ordre, annoncé
des poursuites contre des automobilistes qui ont tenté de corrompre des agents après avoir commis
des infractions… »
Voir le lien : http://bit.ly/1EAUpmS
22/01/2015
Corruption à Tan-Tan : les deux policiers condamnés à un
mois de prison
« Les deux policiers filmés en train de “racketter” un motocycliste espagnol à Tan-Tan ont été
condamnés, jeudi 22 janvier 2015, à un mois de prison par le tribunal de première instance de la ville.
Ils devront aussi verser une amende de 2 000 dirhams, selon la décision du tribunal. Pour rappel, la
brigade de la police judiciaire du district provincial de la sûreté nationale de Tan-Tan avait lancé une
enquête judiciaire sur les deux agents, qui ont été suspendus par la Direction générale de la sûreté
nationale en attendant les conclusions de l’enquête. Le procès des deux agents devait se tenir lundi
19 janvier mais a été repoussé au 22 janvier. Installés dans un chekpoint, les deux policiers avaient
entamé une discussion sur le football avec un touriste en espagnol avant de lui demander un cadeau
(regalo) ou des euros (oro). Ils avaient reçu 100 dirhams et avaient rendu à leur “bienfaiteur” 50
dirhams. Une scène devenue courante au Maroc. »
Voir le lien : http://bit.ly/1y7FKtC
23/01/2015 Corruption : police sous surveillance
« Branle-bas de combat à l’état-major de la direction générale de la sûreté nationale. En cause, la
multiplication des vidéos mises en ligne sur YouTube où l’on voit des policiers indélicats demander
aux automobilistes un bakchich. Les “victimes”, munies de petites caméras ou à l’aide de leurs
smartphones, ont en effet réussi à immortaliser les scènes. Certes, le phénomène n’est pas nouveau
et le pionnier en la matière est sans conteste le sniper de Targuist qui, entre juillet 2007 et 2013, a
publié plusieurs vidéos témoignant de la corruption dans sa région. Mais là, révolution technologique
aidant, les agents sont pris en flagrant délit par les conducteurs eux-mêmes. Ainsi, la vidéo du
motard espagnol qui s’est fait racketter le 10 janvier à Tan-Tan par des agents de la ville, a été
tournée avec la caméra qui était fixée sur son casque. Idem pour la vidéo qui montre, quelques jours
après, un policier recevant un bakchich en face du Twin Center, à quelques pas de la wilaya de police
à Casablanca. Les exemples sont légion et la situation commence à inquiéter les dirigeants de la
police nationale. Face à ces scènes de corruption qui se suivent et se ressemblent, la direction
générale de la sûreté nationale a déclaré l’état d’alerte pour lutter contre ce phénomène. Le
département de Bouchaïb Rmail a tapé fort pour punir les contrevenants. Pas moins de quinze
policiers ont été suspendus après leur audition, et quatre déférés devant le juge d’instruction pour
corruption…»
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
MAROC
DIVERS
Activités de Transparency Maroc
corruption
21/01/2015
Fès : une caravane du centre juridique anti
Le centre d’assistance juridique anti-corruption (CAJAC) de Transparency Maroc à Fès a organisé une
caravane mobile du 18 au 20 janvier 2015, en partenariat avec le carrefour d’initiatives de
communication, d’information
et de documentation. Cette caravane qui a ciblé les souks
25/01/2010
hebdomadaires des communes rurales de Aîn Al Bayda et de Oulad Taîb avait pour but de
sensibiliser les citoyens à la gravité du phénomène de la corruption. Le CAJAC a présenté lors de
cette caravane des explications concernant les procédures juridiques et administratives pour
dénoncer la corruption. Le centre a également mis à la disposition des citoyens un bureau mobile
pour recevoir leurs plaintes contre les actes de corruption. Plusieurs flyers, T-shirt et casquettes
portant le numéro économique du CAJAC ont été distribués à cette occasion.
Accès à l’information
25/01/2010
21/01/2015 Transparence
des données : le Maroc élève moyen
selon la Web Foundation
Le Maroc est un élève moyen en matière de transparence de données, selon le dernier baromètre de
la transparence des données dans le monde publié par l’ONG américaine Web Foundation, un
25/01/2010
organisme voué
à l'amélioration et la disponibilité des données sur internet. Sur 86 pays, le Royaume
se classe 55ème à égalité avec l’Ukraine avec un score ODB (Open Data Barometer – Baromètre de
l’ouverture des donnés) de 21,11, en régression de plus de 5 points par rapport à la précédente
édition de 2013. “Bien que le Maroc ait été le premier pays d'Afrique à mettre en place un portail de
25/01/2010
données, la qualité, la rapidité
et la pertinence des ensembles de données actuellement disponibles
sont limitées”, remarquent les auteurs du rapport. A noter que le Maroc, ainsi que la Tunisie et
l’Afrique du Sud sont les seuls pays africains figurant dans la catégorie des pays émergents et avancés
du baromètre de la transparence des données, aux côtés des pays comme l’Espagne, l’Italie, la
Russie, le Portugal, l’Irlande ou encore l’Inde. »
Voir le lien : http://bit.ly/1t6rky9
25/01/2010
25/01/2010
25/01/2010
Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
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Collectivités territoriales
17-18/01/2015
Gestion locale : plaidoyer pour une charte
communale en phase avec les réformes constitutionnelles
«La société civile plaide pour une refonte de la charte communale afin de l’harmoniser avec la
nouvelle Constitution. Vingt-huit associations ont travaillé durant deux ans pour la préparation d’un
mémorandum. “Ce document, qui constitue un plaidoyer, a été réalisé en concertation avec des élus
25/01/2010
et des acteurs associatifs
représentant la conscience citoyenne au Maroc. Il établit un diagnostic
précis de la scène politique et comporte des propositions pratiques et faciles à appliquer dans
l’immédiat selon l’arsenal juridique actuel”, explique Mohamed Tozy, membre du collectif de
réflexion. Les propositions émanant dudit mémorandum concernent l’organisation et la gestion
financière du conseil communal, les bases d’une bonne gouvernance, les mécanismes de
communication et de consultation ainsi que les différentes prérogatives communales. Elles visent
aussi l’institutionnalisation de la participation des associations et des citoyens aux affaires
communales et à l’élaboration des politiques locales. “On a adopté une approche scientifique pour
étudier un panel de 95 communes et élaborer des recommandations à même de promouvoir la
transparence et la bonne gouvernance dans la nouvelle charte communale sur la base des réformes
constitutionnelles”, affirme Youssef Siraj, coordinateur à l’association Targa pour le développement
25/01/2010
et l’environnement.
Le plaidoyer sera présenté aux autorités gouvernementales concernées… »
Voir le lien : http://bit.ly/1837w5q
21/01/2015
El Jadida : un moqadem et un cheikh arrêtés
pour corruption à Tnine Chtouka
« Un Moqadem et un Cheikh de Tnine Chtouka ont été arrêtés lundi 19 janvier dernier pour avoir
reçu des pots-de-vin. Les deux agents d’autorité corrompus ont été pris en flagrant délit après un
piège tendu par leur victime, un père de famille qui disposait d’une autorisation de construction dans
la ville. Ce dernier qui voulait construire, a été obligé de verser des pots-de-vin avant le démarrage
des travaux. Il a 25/01/2010
finalement décidé d’alerter la gendarmerie après avoir enregistré une conversation
téléphonique avec les deux agents d’autorités. Après leur avoir fixé un rendez-vous, il a photocopié
2000 DH en faux billets pour les leur remettre. Arrivé sur les lieux pour récupérer les pots-de-vin, le
Cheikh a été interpellé par la gendarmerie pour corruption. »
Voir le lien : http://bit.ly/1JtoDZL
22/01/2015 Mairie de Casablanca : des faits graves
25/01/2010
« Sur instructions du ministère de la justice et sur la base du rapport de la Cour des comptes qui a
pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements, abus, mauvaise gestion et dissipation de deniers
publics, plusieurs dossiers ont été confiés à la Brigade nationale de la police judiciaire concernant
certains marchés passés par le conseil de la ville de Casablanca... »
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
25/01/2010
22/01/2015
Collectivités territoriales : le projet de loi organique
examiné et adopté en conseil de gouvernement
« C’est l’un des textes fondateurs de la nouvelle architecture institutionnelle de l’Etat, prévue par la
Constitution de 2011. Le projet de loi organique sur les collectivités territoriales a été examiné et
adopté, jeudi 22 janvier, en conseil du gouvernement, après que les partis politiques aient déjà émis
leurs remarques lors de la phase des consultations. Néanmoins, cela n’empêchera pas la montée de
la tension lors de la discussion de ce texte au Parlement. Surtout que certaines formations ont
montré des réticences face à certaines dispositions de ce projet de loi organique, notamment en ce
qui concerne la tutelle de l’intérieur ou encore l’interdiction du cumul des mandats. Certains
politiciens craignant de perdre leurs privilèges, notamment en matière de double mandat au niveau
local et législatif. Mais plusieurs experts indiquent que ces dispositions permettront de rationaliser le
processus de représentation, en poussant les élus à faire un choix. Ce qui se traduira par une plus
grande présence et implication des présidents et des élus dans leurs communes, et en même temps
favoriser l’émergence d’une nouvelle élite. Quoiqu’il en soit, ce texte permettra de “doter le Maroc
d’une structure intégrée de gouvernance territoriale, qui vise à renforcer la pratique démocratique
locale, dans le cadre du système de la régionalisation avancée”, est-il indiqué dans la note de
présentation. »
23/01/2015
Affaire Casino Es Saâdi : l’avocat de la défense remet en
cause la constitution de partie civile de Transparency Maroc
Un article sur Al Alam du vendredi 23 janvier reproduit la plaidoirie de l’avocat de la défense dans
l’affaire Casino Es Saâdi qui remet en cause la constitution de partie civile de TM arguant que
l’association n’a obtenu la reconnaissance d’utilité publique qu’après le début du procès. Il invoque
l’article 7 du Code de procédure pénale qui dispose que « les associations déclarées d’utilité publique
peuvent se constituer partie civile, si elles sont fondées régulièrement depuis au moins quatre ans
avant la date des faits, en cas de mise en mouvement de l’action publique par le ministère public ou
par la partie civile concernant une infraction affectant le domaine de leurs statuts… »
Economie - finances
22/01/2015
Les MRE rentrés aux Maroc auront 1 an
pour déclarer leurs avoirs à l'étranger
« Alors que de nombreux ex-Marocains résidant à l’étranger (MRE) s’inquiétaient encore pour leur
sort à la veille de 2015, ils pourront retrouver beaucoup plus de sérénité. Et pour cause, le projet de
loi tant attendu a été adopté à l’unanimité en séance plénière, mercredi 21 janvier 2015, par la
Chambre des25/01/2010
représentants, rapporte la MAP. Le texte devra encore passer par la Chambre des
conseillers, mais ses dispositions sont déjà meilleures que celles de la première mouture. Celle-ci
prévoyait en effet de prolonger de 3 mois (actuellement en vigueur) à 6 mois le délai de déclaration
des biens détenus à l’étranger par les MRE qui rentrent définitivement au Maroc, à compter de leur
date de retour. Mais le texte adopté le 21 janvier dernier prévoit de prolonger ce délai à 1 an. De
même, les ex-MRE résidant au Maroc avant la publication de cette loi au Bulletin officiel sans s’être
acquitté de l’obligation de déclaration, disposeront d’un an pour régulariser leur situation, à compter
de la date de publication. De plus, ils ne feront pas l’objet des poursuites prévues par le dahir du 30
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
25/01/2010
août 1949 relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes. Et ce n’est pas tout.
Le texte met également fin à l’obligation de rapatriement des liquidités. Ainsi, tout ex-MRE pourra
soit rapatrier ses liquidités et les placer dans un compte bancaire local en devises convertibles ou
non, soit les céder à titre définitif sur le marché des changes contre des dirhams, ou tout simplement
les maintenir à l’étranger sans aucune autorisation préalable et sans en référer à l’Office des
changes. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été apportés à ce projet de loi…»
Voir le lien : http://bit.ly/1BkcVPa
Elections
commission chargées du suivi des élections
17/01/2015
Activation de la
« La commission chargée du suivi des prochaines élections a été activée. Présidée par les ministres
de l'intérieur et de la justice, elle est chargée de veiller au bon déroulement du scrutin. Il sera
procédé, dans le même cadre, à l'activation des commissions provinciales de suivi des élections au
25/01/2010
niveau territorial qui se composent, dans chaque préfecture et province, du wali ou du gouverneur,
du procureur général du roi ou d'un procureur du roi, indique un communiqué de la commission
centrale, qui ajoute que des commissions régionales chargées d'accompagner les travaux des
commissions provinciales seront également mises en place au niveau de chaque région. La mission
principale de la commission centrale et des commissions provinciales consiste en la prise de mesures
opérationnelles à même d'assurer le respect et la transparence des opérations électorales et le suivi
du déroulement des différentes étapes de ce scrutin, de l'inscription sur les listes jusqu'à l'annonce
des résultats. »
Justice
25/01/2010
21/01/2015
l’Agence judiciaire du Royaume a
publié son rapport d'activité 2013
« L’Agence judiciaire du Royaume a publié son rapport d’activité de 2013 où elle a présenté des
indicateurs chiffrés relatifs au bilan de ses activités tout au long de l’année 2013 ainsi que des actions
de
prévention pour une optimisation de la gestion du contentieux. A en croire l’Agence, 12 818
25/01/201
dossiers ont été introduits en 2013 soit une hausse de 7% par rapport à l’exercice précédent. Les
dossiers0impliquant les juridictions administratives se taillent la part du lion ; ils ont poursuivi leur
25/01/2010
hausse pour représenter 63,7% du total du contentieux contre 55,7% en 2012. Par ailleurs, le rapport
souligne une évolution significative quant aux contentieux réglés à l’amiable, qui ont augmenté de
52,1% en 2013 par rapport à 2012. L’Agence se félicite également des efforts fournis en matière de
jugements prononcés en faveur de l’Etat, qui s’élèvent à 2 049 jugements sur un total de 3 433
plaintes affaires, ce qui équivaut à un taux de jugements favorables de 60%. Sur un plan stratégique,
l’Agence a dressé une cartographie des risques juridiques qu’elle présente comme outil de
prévention à même de faire diminuer les contentieux et leurs éventuelles répercussions financières.
Parmi les deux risques majeurs répertoriés figure la voie de fait et l’exécution des jugements contre
l’Etat… »
25/01/201
25/01/2010
Revue de0presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
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affaire de corruption
22/01/2015
Marrakech : un juge mis en cause dans une
« Un juge de Marrakech est actuellement mis en cause dans une affaire de corruption. Tout aurait
commencé lors d’un procès. Selon Al Yaoum24, l’une des parties aurait donné un pot-de-vin estimé à
80 000 dirhams au juge afin que ce dernier statue en sa faveur. Mais l’autre partie aurait également
donné une somme d’argent, dont le montant n’a pas été révélé, au même juge pour faire basculer le
procès en sa faveur. Seulement, après les délibérations, la partie vaincue a demandé à récupérer son
pot-de-vin. Le juge a invité le perdant à récupérer l’argent à son domicile. Mais c’était sans savoir
qu'un plan était déjà préparé pour le faire tomber. Le perdant s'est présenté chez le juge en
compagnie de la police. Finalement, l’affaire a été portée au niveau du ministère de la justice par un
député. Le juge, lui, a été arrêté en attendant l’ouverture de son procès. »
Voir le lien : http://bit.ly/1ws9Vv9
23/01/2015 Statut des magistrats : Mustafa Ramid est dans les délais
« La deuxième loi organique qui modifie le statut des magistrats, destinée à la mise en œuvre de la
réforme de la justice, passe le cap des concertations pour être débattue au Parlement. En gestation
depuis près de deux années, la loi organique projetée a été inscrite au cœur de la Charte de la
réforme du système judiciaire issue du débat national. La mouture finale, qui devra aussi avoir l’aval
du conseil des ministres, est composée de 108 articles englobant les divers aspects de la carrière des
magistrats… »
Parlement
21/01/2015
Statut de la nouvelle instance anti-corruption : les délais
des amendements prolongés
« Le débat sur le projet de loi 113-12 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et
de la lutte contre la corruption, qui devait être achevé mardi 20 janvier 2015, a été poursuivi
25/01/2010
jusqu’au
jeudi 22 janvier. La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la
Chambre des représentants a décidé de proroger les délais de dépôt des amendements en vue de
permettre aux huit groupes parlementaires de formuler leurs remarques sur la version finale du
projet. La plupart des correctifs qui seront soumis au vote se focalisent sur la responsabilité des
personnes morales en cas de blanchiment d’argent lié à la corruption et le renforcement du cadre
relatif à la prévention du conflit d’intérêts. »
21/01/2015 Statut du gouvernement : les députés ajournent leur verdict
« Le statut des membres du gouvernement avance très lentement dans le circuit législatif. La
25/01/2010
deuxième
lecture de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, qui devait
donner lundi 19 janvier dernier le feu vert définitif de la loi organique sur les travaux du
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
gouvernement et le statut de ses membres, a été reportée. Non seulement la situation actuelle de la
coalition gouvernementale, marquée par la fin des fonctions du ministre de la jeunesse et des sports,
mais aussi le refus des partis de l’opposition de certaines dispositions contenues dans le projet,
expliquent ce retard. Ce qui est fort probable, c’est que la nouvelle loi organique risque d’être
inscrite dans l’agenda de la prochaine session de printemps qui sera entièrement dominée par
l’adoption des lois électorales. La version finale, transférée à la Chambre des conseillers, a mis en
place une série de mesures visant à rendre enfin applicables plusieurs dispositions de la
Constitution… »
Secteur public
23/01/2015
Bonne gouvernance : l’ICPC
et le Médiateur mutualisent leurs efforts
« L’Institution du Médiateur du Royaume et l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC)
agissent pour mutualiser les efforts et les moyens afin d’être au service du citoyen sur tout le
25/01/2010
territoire
du pays. C’est ce qu’ont annoncé les secrétaires généraux des deux institutions, Mohamed
Lididi (Médiateur) et Khalid Laraïchi (ICPC). L’annonce a été faite dans le cadre d’un atelier organisé
par les deux entités en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement
économique (OCDE). Il s’agit d’un atelier qui a eu lieu, jeudi 22 janvier 2015, dans le cadre du projet
“Consolider la capacité institutionnelle au Maroc pour renforcer l’intégrité du secteur public et
l’implication des citoyens”. Un projet qui a réuni les cadres de l’ICPC, du Médiateur et de l’OCDE avec
les représentants de nombreuses ONG qui travaillent sur le thème de la gouvernance. Cette
rencontre a porté sur le thème “Une approche inclusive pour la promotion de la bonne
gouvernance”. Ce fut une occasion qui a permis aux participants de réfléchir, collectivement, aux
domaines qui se prêtent à une mutualisation des efforts de l’ICPC et du Médiateur au profit des
citoyens. Par ailleurs, cette rencontre a permis de travailler également sur une approche inclusive
visant à25/01/2010
renforcer l’implication des citoyens, de la société civile et des opérateurs du secteur privé
dans les actions de l’ICPC et du Médiateur. »
Société civile
20/01/2015 Maroc : la justice condamne le ministère de la
Jeunesse à verser 50 000 dh à l’AMDH
« De nouveau, la justice marocaine donne raison à l’association marocaine des droits humaines
25/01/2010
(AMDH). Le tribunal administratif de Rabat a condamné le ministère de la jeunesse et des sports à
verser25/01/2010
à l’ONG la somme de 50 000 dh. Les faits jugés dans ce procès remontent à fin septembre
2014. Alors que l’ONG avait eu l’autorisation des responsables du centre “Bouhlal”, relevant de la
tutelle du ministère, d'organiser une conférence, elle a dû faire face, à la dernière minute, au refus
des gérants de lui accorder l’accès à l’espace public. Selon ces derniers, un “ordre” en ce sens, etait
venu tout droit des services de la wilaya de Rabat. Des éléments de la police ont encerclé le lieu,
prêts à intervenir en cas de protestations des membres de l’AMDH. Un huissier de justice appelé par
l’ONG a constaté les faits et rédigé un PV sur l’incident. Au cours du procès, le tribunal administratif a
exclu la wilaya de Rabat de la procédure car il n’y a pas de preuve matérielle l’impliquant dans cette
25/01/2010
Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
25/01/2010
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affaire. L’ordre donné à la direction du centre “Bouhlal” était seulement oral, du coup il ne restait
dans la plainte que le ministère de la jeunesse et la présidence du gouvernement. En dépit de ce
petit revers, le tribunal finalement prononcé une décision qui a donné raison à l’ONG... »
Voir le lien : http://bit.ly/1AMDB8w
21/01/2015 ONG : la transparence, une denrée rare
« Les ministères de l’intérieur, du budget, des relations avec le Parlement et la société civile, puis le
Haut commissariat au plan se sont relayés au Parlement pour casser les non-dits des financements
étrangers. Les statistiques inédites du Secrétariat général du gouvernement (SGG) livrent des indices
précieux : 962 associations ont reçu 1,25 milliard de DH en six ans. Montant qui n’intègre pas les
subventions de l’Etat, les fonds d’appel à la générosité publique, les contributions des opérateurs
privés… Les ONG locales arrivent en tête des bénéficiaires, suivies par celles d’envergure nationale
(306) et plus modestement par les associations régionales (189). Sur les 16 régions, Rabat-Salé est en
pole position (89 associations). Il a ensuite le Souss-Massa (68), juste derrière le Grand Casablanca
(49 et l’Oriental (38). Le ministère des relations avec le Parlement et la société civile soutient par
ailleurs que 80% des subventions externes sont accaparées par 20% des ONG. Comment expliquer
une telle concentration ? Le profil des membres-dirigeants, leur proximité des cercles d’influence,
leur expertise entrent en jeu… En principe, une association doit déclarer les fonds étrangers au SGG
dans les 30 jours de leur réception, ouvrir un compte bancaire, justifier les dépenses et aviser les
ministères de l’intérieur et des finances. Cette procédure est fixée par la loi régissant les associations.
Les ONG bénéficiaires d’aides étrangères n’appliquent pas toutes la législation en vigueur. “Sur les
962 associations concernées (2006-2014), seulement 405 ont déclaré les aides étrangères”, précise à
demi-mot le SGG en confirmant le constat de l’exécutif… »
21/01/2015 La société civile doit appliquer la loi
Dans un entretien accordé à L’Economiste daté du 21 janvier 2015, Mohamed Benkadour, président
de la Fédération nationale des associations de protection des consommateurs, interrogé sur le
financement étranger des ONG, souligne : « Franchement, ces fonds ne sont pas toujours donnés par
des organismes étrangers ou des ONG juste pour nos beaux yeux. Certaines associations n’hésitent
pas à rédiger de faux rapports pour bénéficier d’un financement. Les aides ne doivent pas être
motivées par des considérations politiques. Si c’est par ailleurs l’Etat qui subventionne, il est dans son
rôle de demander des comptes. Le bénéficiaire est tenu notamment de remettre un rapport à la Cour
des comptes. Je n’accuse aucune association et je n’en cautionne aucune. Il y a des procédures qu’il
faut respecter. Un point c’est tout. »
21/01/2015
Associations
: les
financements
seront désormais scrutés par le Parlement
« Les financements des associations feront l’objet d’un nouveau texte juridique. Cette question est
débattue au Parlement et une commission ministérielle va être créée à cet effet. Le prochain arsenal
juridique relatif la vie associative fera de “l’accès à la société civile des non-sérieux et non-honnêtes,
un accès dangereux”, a affirmé, mardi 20 janvier dernier, le ministre chargé des relations avec le
Parlement et la société civile, Lahbib Choubani. Le ministre répondait à deux questions des groupes
10
Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
du Progrès démocratique et de la Justice et du développement à la Chambre des représentants. Il a
précisé dans ce sens que parmi les plus importantes réformes à venir, figurent l’activation de la
recommandation relative à la présentation au Parlement, d’un rapport annuel complet et détaillé sur
le financement des associations, que se soit un financement national ou international. Une
commission interministérielle chargée de ce rapport sera créée si l’on en croit M. Choubani. Le
ministre a souligné que le financement des associations constitue aujourd’hui l’objet d’un véritable
débat et que le gouvernement s’est engagé à réformer le système d’une manière globale. M.
Choubani a également mis l’accent sur les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer sa
coopération avec la Cour des comptes et le Parlement dans le but de fournir des informations et
soutenir le contrôle des fonds publics… »
Voir le lien : http://bit.ly/1AYiWhQ
Transport – équipement
23/01/2015 Marchés publics : Aziz Rabbah promet plus de transparence
« C’est une première ! Les entreprises intéressées par les marchés publics du ministère de
l’équipement, du transport et de la logistique peuvent aujourd’hui se préparer à l’avance. A
l’initiative des équipes
du ministre du transport, Aziz Rabbah, les professionnels du secteur du BTP et
25/01/2010
autres opérateurs économiques ont été réunis pour une présentation de l’ensemble des marchés
que compte lancer le ministère en 2015. Selon le ministre, cette initiative entre dans le cadre des
différentes mesures prises pour renforcer la transparence. Jusque-là, les opérateurs n’avaient que la
loi de finances pour tenter d’anticiper les marchés auxquels ils pouvaient prétendre. La loi de
finances ne propose qu’une vue d’ensemble sur les investissements programmés alors qu’il fallait
attendre les appels d’offres pour connaître le détail des marchés. Cette année, ce ne sera pas le cas.
Le ministère a présenté le détail des 36 milliards d’investissements prévus, secteur par secteur,
projet par projet. Le ministre a profité de l’événement pour faire part de la volonté de ses équipes
d’instaurer une nouvelle logique dans le traitement des marchés. Dans ce sens, il a annoncé l’entrée
en application du nouveau système de classification et de qualification des entreprises du BTP et des
laboratoires de manière à ce que les marchés soient attribués aux plus méritants. Cette initiative
25/01/2010
devrait être étendue, à partir d’avril 2015, aux bureaux d’études pour que l’ensemble des parties
concernées par les marchés soit classifié… »
25/01/2010
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
INTERNATIONAL
Canada
Québec : les activités publiques des membres du
Conseil exécutif maintenant disponibles en ligne
20/01/2015
25/01/201
0
« Au Québec, le ministre responsable de l'accès à l'information et de la réforme des institutions
démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, souligne la mise en ligne du site pour un gouvernement
transparent, accessible depuis le 15 janvier dernier. Les citoyens et citoyennes peuvent désormais
consulter les agendas des différents ministres en visitant ce site, à l'adresse
www.transparence.gouv.qc.ca. Un hyperlien est également disponible dans tous les sites Web des
ministères du gouvernement du Québec. “Ce site Web s'inscrit dans une volonté gouvernementale
de diffuser de façon proactive des renseignements contenus dans les agendas des membres du
Conseil exécutif et d'offrir à la population du Québec un gouvernement plus ouvert et plus
transparent. Cette plateforme novatrice s'inscrit dans les efforts continus de notre gouvernement
pour permettre aux citoyens et citoyennes d'être mieux informés des activités gouvernementales,
afin d'assurer une saine démocratie au Québec”, a déclaré le ministre… »
25/01/201
Voir le lien
0 : http://bit.ly/1CANRTy
Afrique
20/01/2015
Rencontre de haut niveau dédiée à la
transparence en Afrique à Nouakchott
25/01/2010
« Une rencontre de haut niveau dédiée au le thème "Transparence et développement durable en
Afrique", s'est ouverte ce lundi à Nouakchott. Elle est organisée à l'initiative du chef de l'Etat
25/01/201
mauritanien
Mohamed Ould Abdel Aziz, également président en exercice de l'Union africaine, avec
l'appui d'institutions
financières internationales, dont la Banque mondiale, et regroupe plus de 150
0
personnalités venues d'Afrique et du monde entier. Selon ses promoteurs, cette rencontre devra
mettre un accent particulier sur des aspects "aussi importants que la transparence dans les industries
extractives, tout comme le blanchiment d'argent, les trafics illicites et l'évasion fiscale". Le continent
africain, comme beaucoup de zones dans le monde, reste fortement gangrené par la corruption qui
touche les pays riches et pauvres en même temps, souligne un communiqué remis à la presse.
L'exploitation des richesses minières, pétrolière et de la pêche donne souvent lieu à des conflits ou à
25/01/2010
des mouvements sociaux qui, parfois, deviennent de véritables guerres et à de grands mouvements
de populations. C'est ce que certains analystes appellent "la malédiction des industries extractives",
fortement imprégnée du détournement des richesses pour alimenter des comptes particuliers ou
offshore, au lieu de contribuer à améliorer le niveau de vie des populations. Une véritable
consécration de la corruption au niveau des Etats, où les administrations sont, le plus souvent,
25/01/201
marquées par le laxisme… »
0
Voir le lien : http://bit.ly/1xy3qZ9
25/01/2010
Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015
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A savoir
L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives
(ITIE),
L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) « est une coalition
globale d’entreprises, de gouvernements et d’organisations de la société civile œuvrant ensemble
pour améliorer la transparence et la gestion responsable des revenus issus des ressources
naturelles. »
Sur le site Web de l’ITIE, on peut lire : « Les ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, les
métaux et les minerais appartiennent aux citoyens d’un pays. L’extraction de ces ressources peut
générer la croissance économique et encourager le développement social. Cependant lorsque les
revenus de ces ressources sont mal gérés cela a bien trop souvent ouvert la voie à la corruption et
même dans certains cas à des conflits armés. Pour assurer que ces ressources profitent bien à tous
les citoyens, il est capital d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de
l’extraction des ressources naturelles d’un pays. »
L’ITIE est chargée de maintenir à jour et d’assurer la bonne application de la Norme ITIE1. Les pays
mettent en œuvre la Norme ITIE pour assurer une divulgation pleine et entière des impôts et autres
versements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières aux gouvernements. Ces
paiements sont divulgués dans un rapport ITIE annuel. Ce rapport permet aux citoyens de constater
eux-mêmes quels sont les montants perçus par leur gouvernement et issus des ressources naturelles
de leur pays. »
Source : https://eiti.org/fr/itie
1
La Norme ITIE est une norme internationale qui assure la transparence autour des ressources pétrolières,
gazières et minières. Elle a été officiellement lancée lors de la Conférence mondiale de l’ITIE à Sydney les 23 et
24 mai 2013.
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Revue de presse N° 346 du 17 au 23 janvier 2015