cahier des clauses techniques particulieres

Département du Var
Commune de GRIMAUD
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
SUR LA COMMUNE DE GRIMAUD
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
N° 10-014-00-MR
POUVOIR ADJUDICATEUR
MAITRISE D'OEUVRE
: MAIRIE DE GRIMAUD
: Services Techniques de la commune de Grimaud
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MARCHE PUBLIC DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CHAPITRE 1ER : DESCRIPTION DES TRAVAUX
ARTICLE 1.01. – OBJET DU MARCHE – GENERALITES
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) définit les conditions d’exécution des
prestations d’entretien des espaces verts des sites ci-dessous :
Démarrage de la prestation au 01 avril 2010 :
- Carrefour giratoire de Beauvallon – Guerrevieille situé RD 559 et les abords,
- Carrefour giratoire des « Prairies de la Mer » situé RD 559 et les abords,
- Carrefour de Saint-Pons les Mûres situé RD 559,
- L’ensemble de l’échangeur de Port Grimaud depuis la RD 559 jusqu’au carrefour giratoire de
l’avenue de la mer,
- L’avenue de la mer depuis le carrefour giratoire jusqu’au plateau de retournement à
l’extrémité,
- La rue de l’Amarrage côté droit depuis le carrefour giratoire jusqu’à l’entrée de Port Grimaud
Sud ainsi qu’au droit de l’immeuble L’Amarrage,
- Le carrefour giratoire de l’héliport, et les abords,
- Le carrefour de la Rine et les abords,
- Le Complexe Sportif des Blaquières (voir dispositions particulières pour ce site).
Démarrage de la prestation au 01 juillet 2010 :
- L’Allée des Oliviers,
Démarrage de la prestation au 01 janvier 2011 :
- Le Vallon de la Castellane et le carrefour attenant.
D’une manière générale, l’entreprise s’engage à exécuter toutes les prestations nécessaires en vue
de l’entretien normal et permanent des ces sites, dans le respect de la législation, des règles de la
profession ainsi que des dispositions du présent C.C.T.P.
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ARTICLE 1.02. – CONSISTANCE DES TRAVAUX
Entretien général des sites :
L’entretien comprend :
- La tonte des pelouses.
- La tonte des talus engazonnés.
- Le fauchage des talus.
- Le bêchage des massifs d’arbustes.
- La taille des haies et des arbres,
- Le débroussaillage.
- Le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, stabilisé, etc…).
- L’évacuation des déchets d’entretien.
- Le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques,
détritus, déchets divers, etc…).
- Le ramassage des feuilles mortes.
- La fourniture et la plantation des annuelles dans les massifs,
- Les amendements et apports d’engrais.
- L’arrosage des pelouses, massifs, haies, etc…
- Le remplacement des arbres, arbustes et plantes morts.
- Les travaux d’abattage, d’élagage.
- L’entretien du réseau d’arrosage automatique y compris le remplacement des matériels
défectueux.
Les travaux d’entretien doivent être exécutés de façon à entrainer le moins de gêne possible pour les
usagers. L’entrepreneur ne peut prétendre à aucune majoration de prix en raison de la gêne que les
usagers pourraient apporter à l’exécution du travail.
L’entreprise est tenue à une obligation de résultat.
Les surfaces, les quantités, le nombre d’arbre, etc. … figurant dans les documents le sont à titre
purement indicatif. L’entreprise est réputée s’être assurée de leur exactitude avant la remise de son
offre. Elle ne peut en aucun cas se prévaloir de l’inexactitude des ces derniers pour obtenir la
modification de son offre de prix.
Dispositions particulières de certains sites :
Concernant le site du complexe sportif des Blaquières, les dispositions particulières d’entretien
suivantes sont prévues :
La fréquence d’entretien est de deux jours par mois.
L’entretien comprend :
- La taille des arbustes et des arbres,
- La tonte des talus,
- Le désherbage et le binage des espaces plantés,
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-
Les apports d’engrais,
Le traitement,
L’arrosage,
L’entretien du réseau d’arrosage automatique y compris le remplacement des pièces
défectueuses.
Concernant l’Allée des Oliviers, les dispositions particulières d’entretien suivantes sont prévues :
L’entretien comprend :
- L’arrosage,
- Le binage et le désherbage des massifs,
- Le débroussaillage,
- La taille des oliviers et des cyprès,
- Les apports d’engrais,
- Le traitement,
- Le remplacement des arbres, arbustes et plantes morts sauf les oliviers,
- L’entretien du réseau d’arrosage automatique y compris le remplacement des pièces
défectueuses.
Concernant le site du lotissement le Vallon de la Castellane et le carrefour attenant, les dispositions
particulières d’entretien suivantes sont prévues :
La fréquence d’entretien est de deux jours par mois.
L’entretien comprend :
- La taille,
- Le binage,
- Le débroussaillage,
- Le soufflage (route et abords)
- Les apports d’engrais,
- Le traitement,
- Le remplacement des arbres, arbustes et plantes morts.
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CHAPITRE 2 : MODALITES PARTICULIERES D’EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 2.01. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE
La prestation est exécutée selon les règles de l’art et dans le respect des documents et prescriptions
techniques relatifs aux travaux d’espaces verts en vigueur au 1er jour du mois d’établissement des
prix tel que ce mois est défini en page 1 de l’acte d’engagement.
Le principal document de référence est le suivant :
- Fascicule 35 du C.C.T.G. : Travaux d’espaces verts, d’aires de sport et de loisirs.
ARTICLE 2.02. – CONSERVATION DES CARACTERISTIQUES DES ESPACES VERTS
L’entreprise ne peut de sa propre initiative modifier l’aménagement ni opérer d’aménagements sur
les espaces verts dont l’entretien lui est confié.
Toute modification que l’entrepreneur serait amené à proposer en vue d’amélioration doit être
soumise au maître d’œuvre.
ARTICLE 2.03. – ENTRETIEN DES PELOUSES
2.03.1. – Matériel de tonte des pelouses
Les gazons doivent être tondus avec des tondeuses à gazon à main ou à moteur poussées ou
autotractées.
L’emploi de la débroussailleuse peut être autorisé dans les cas prévus au 2.03.6 ci-dessous.
2.03.2. – Tontes
Les tontes se rapportent non seulement aux pelouses proprement dites mais ils comprennent aussi
les filets bordant les massifs, les haies, les plates-formes et les surfaces de gazon éventuellement
disposées à l’intérieur des massifs ou autour des arbres ou arbustes.
Avant chaque tonte les branchages, papiers et détritus divers doivent être ramassés et évacués par
l’entreprise. La coupe est réalisée aussi fréquemment que nécessaire pour assurer le maintien à une
hauteur uniforme des différentes plantes constituant le gazon.
A l’automne, les interventions vont en diminuant, la dernière coupe étant faite avant la chute des
feuilles afin de faciliter le ramassage de celles-ci.
2.03.3. – Aération du sol
Afin d’éviter la formation des mousses et de faciliter la pénétration des engrais, l’entreprise procède
à l’aération du sol 2 à 3 fois par an exclusivement sur terrain humide.
2.03.4.- Apports d’engrais
Les engrais sont organiques et appliqués en couverture au printemps après aération du sol.
Les fiches techniques des engrais utilisés doivent être transmises en mairie.
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2.03.5.- Roulage
Le roulage est effectué une fois par an après les opérations d’aération du sol et l’apport d’engrais sur
un sol convenablement ressuyé.
2.03.6. – Aspect des pelouses
Les gazons doivent avoir constamment un aspect dense et uniformément vert. L’entreprise doit
procéder à ses frais à tous les travaux d’amendement ou de réfection qui se révèlent nécessaires sur
tout ou partie des pelouses. La hauteur du gazon ne doit jamais dépasser 0.08 m sur toute sa surface
et ne doit jamais être inférieur à 0.02 m. Après chaque coupe, les herbes doivent avoir la même
hauteur et constituer un tapis régulier exempt d’ondulations et de traces marquant les raccords des
lignes suivies par les ouvriers ou les engins mécaniques.
Le long des obstacles, dans les dépressions, aux emplacements d’accès difficile ainsi qu’à l’intérieur
des massifs, les herbes sont coupées avec le même soin par tous les moyens appropriés.
Au pourtour des immeubles, le long des bordures de trottoirs et en règle générale, pour tous les
endroits inaccessibles aux tondeuses, l’emploi des petites débroussailleuses à tête munie d’un fil
nylon est autorisé.
Partout où après la tonte il resterait des herbes non coupées, celles-ci doivent être coupées à la
débroussailleuse.
2.03.7. – Talus engazonnés
Il est procédé à une tonte régulière des talus engazonnés pendant toute la période végétative
(mars/avril à juillet/août). En période de sécheresse, la coupe ne doit pas être trop rase pour éviter
les phénomènes de brûlures.
L’entreprise doit veiller toutefois à toujours obtenir une propreté et une netteté des surfaces.
2.03.8. – Produit des tontes
Les pelouses doivent être débarrassées des produits de tonte.
Ils sont enlevés dans la journée même et évacués par l’entreprise. Aucun dépôt ne doit être fait dans
les allées. Les produits de tontes projetées sur les allées de circulation ou aires de jeux doivent être
ramassés et évacués. Leur enlèvement est effectué de manière à ne pas causer de dégradation aux
allées et aux pelouses.
2.03.9. – Reprise des gazons
L’entrepreneur a à sa charge la reprise des gazons détériorés excepté si les dommages proviennent
de l’utilisation intempestive des usagers (ornières, dégradations diverses causées par les 2 roues, les
automobiles, etc…)
En particulier, il doit la remise en état des gazons détériorés par le passage des véhicules et engins lui
appartenant ou à ses sous-traitants éventuels ou en location.
Il est procédé à cette reprise par semis (qualité de semences pour terrain sec) avec toutes les
opérations que cela comporte :
- Décaissement de la partie à traiter.
- Fourniture et mise en œuvre correcte de la terre végétale.
- Le ratissage et le semis de gazon.
Il y a lieu de prévoir une protection des espaces ensemencés jusqu’à la première coupe.
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ARTICLE 2.04. – ENTRETIEN DES MASSIFS
2.04.1. – Bêchage et binage
Le sol des massifs d’arbustes est bêché une fois par an en hiver après un découpage préalable des
bordures. L’entrepreneur profite de ce travail pour éliminer toute végétation sauvage telle que
repousses de porte-greffe, semis naturels, présence de végétaux parasites (viornes ou autres), etc…
Le bêchage peut être à grosse motte s’il est effectué avant le gel. Après cette période, il sera fin,
c'est-à-dire griffé au fur et à mesure.
L’entreprise fait biner aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois le sol des massifs
d’arbustes afin de lui donner un aspect propret et satisfaisant.
2.06.3.- Tuteurage et haubanage
Les tuteurs et haubans sont maintenus en place et renouvelés s’il y a lieu ainsi que les colliers tant
que l’enracinement et la solidité du tronc ne permettent pas de les supprimer.
L’entreprise doit veiller à ce qu’ils ne causent ni plaies ni strangulation.
Lors de l’enlèvement des tuteurs et haubans, tout le bois est soigneusement retiré du sol et le trou
laissé est comblé immédiatement avec de la terre végétale fine d’apport.
L’entreprise doit redresser les arbres que l’action du vent ou le tassement des terres a fait dévier de
leur position d’origine.
2.06.4. – Taille
Les interventions sur les arbres se limiteront à la taille de formation et à l’ébourgeonnage au moins 2
fois par an des pousses se développant en dessous des premières branches.
Les tailles concernent tous les arbres quel que soit le volume des branches à tailler, à évacuer et à
éliminer.
ARTICLE2.07. – FAUCHAGE – ENTRETIEN DES TALUS
2.07.1. – Fauchage
Le fauchage concerne les surfaces, accotements, talus, etc. … en végétation sauvage.
Il est effectué mécaniquement à l’épareuse.
La végétation ne doit dépasser 0.25 à 0.30 m et le fauchage doit se faire en conséquence. Sa
fréquence dépend des conditions atmosphériques.
Les déchets sont laissés sur place. Toutefois si au cours du fauchage il y a eu projections de ceux-ci
sur les surfaces revêtues, ils doivent être évacués.
2.07.2. – Hauteur des talus
Sont concernés tous les talus jusqu’à 6,00 m de hauteur.
ARTICLE 2.08. – ENTRETIEN DES SURFACES NON PLANTEES
2.08.1. – Définition
Les surfaces non plantées comprennent les chemins, allées, mails, aires de jeux, stabilisés, etc. …
contigus aux espaces verts publics ou privés, propriétés publiques ou privées bâties ou non,
clôturées ou non.
Sont par conséquent exclus les trottoirs et toute surface empierrée, revêtue ou non, contigüe à une
rue ou impasse dénommée par arrêté municipal.
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2.08.2. – Entretien
L’entretien comprend :
Le nettoyage et le ratissage des surfaces.
L’évacuation et l’élimination des déchets (papiers, cartons, plastiques, détritus divers, etc.
…).
Le désherbage des surfaces.
2.08.3. –Désherbage
Le désherbage peut être manuel pour les petites surfaces inférieures à 10 m2 d’un seul tenant. Il
peut être chimique dans tous les autres cas sous réserve de l’accord préalable de la collectivité.
Cependant, pour toute utilisation de produits chimiques, l’entreprise devra fournir à la ville, les
fiches techniques des produits employés.
ARTICLE 2.09. – RAMASSAGE DES FEUILLES
L’entrepreneur doit le ramassage mécanique ou manuel des feuilles mortes sur l’ensemble des
espaces dont il a l’entretien.
Il est étalé dans le temps durant toute la période de chute des feuilles.
La fréquence de ramassage est fixée à 1 fois par semaine.
Les feuilles ramassées sont évacuées dans la journée, aucun dépôt ne peut être fait dans les allées.
ARTICLE 2.10. – APPLICATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
2.10.1. – Certificat d’applicateur
L’entreprise doit obligatoirement être titulaire du certificat applicateur délivré par le Ministère de
l’agriculture conformément aux dispositions de la loi n°92-533 du 17 juin 1992 modifiée relative à la
distribution et à l’application par des prestataires des services des produits antiparasitaires à usage
agricole et des produits assimilés (décret d’application n°94-863 du 5 octobre 1994).
2.10.2.- Programme d’intervention
Dans le délai fixé au C.C.A.P., et en cours d’année chaque fois qu’une modification interviendra,
l’entrepreneur est tenu de proposer un programme d’intervention précisant :
La liste des produits commerciaux qu’il utilisera à l’occasion de sa prestation.
Les dates prévisibles d’application des produits.
Les compositions et dosages des produits.
Les fiches produits devront être transmises à la mairie.
Il est également tenu de fournir au moins 10 jours avant chaque utilisation sur le site, la liste des
produis employés.
ARTICLE 2.11. – DESINFECTION DES OUTILS
Afin d’éviter la propagation de maladies, les outils de taille doivent être traités par un produit ou
procédé désinfectant, soumis à l’approbation du maître d’œuvre.
En l’absence de procédé de désinfection automatique du matériel, il est nécessaire de réaliser une
désinfection périodique des outils lors de l’avancement du chantier.
Dans les zones à haut risque de contamination, des précautions particulières doivent être prises, la
désinfection étant impérative entre les interventions et soins sur des sujets différents.
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Le produit de désinfection peut être de type « anticryptogamique ».
ARTICLE 2.12. – ELIMINATION DES DECHETS
Quel que soit le type de déchets et leur provenance : ramassage de feuilles, tontes, tailles,
branchages, gravats, papiers, cartons, plastiques et autres travaux d’entretien, l’entrepreneur a à sa
charge leur transport et l’élimination. Tout procédé d’élimination doit être soumis à l’agrément du
maître d’œuvre et doit obligatoirement respecter les règlements et lois relatifs à l’environnement.
Les déchets sont évacués journellement en décharges agréées ou unités de traitement choisies par
l’entrepreneur. Cette évacuation doit se faire dans le strict respect des lois, décrets, arrêtés et
circulaires en vigueur (notamment la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des
déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement). Il doit justifier
qu’il a obtenu les droits d’accès nécessaires et qu’il utilise une décharge dûment autorisée
compatible avec la nature des déchets évacués.
Aucun dépôt même provisoire, n’est autorisé sur la voie publique.
ARTICLE 2.13. – PERSONNEL CHARGE DE L’ENTRETIEN
Le personnel est entièrement placé sous la responsabilité de l’entrepreneur. Il doit posséder toutes
les qualifications nécessaires pour l’exercice de sa profession.
Le personnel d’exécution devra être doté d’un vêtement de travail conforme aux normes
européennes et des équipements de protection.
Aucun agent ne sera admis s’il n’est pas revêtu de son vêtement de travail ou s’il présente une tenue
négligée.
Le personnel de l’entreprise doit faire preuve de la plus grande correction.
Le maître d’œuvre se réserve le droit d’exiger le renvoi et l’interdiction de travailler de nouveau sur
la ville de tout personnel qui par son attitude serait susceptible de nuire à la qualité du travail ou à la
bonne réputation du service public. L’administration ne pourra en aucun cas supporter une
responsabilité quelconque dans un éventuel conflit qui naîtrait entre employeur et employé des
suites d’une telle éviction.
La décision est notifiée à l’entrepreneur. Elle est motivée.
ARTICLE 2.14. – VEHICULES – ENGINS ET MATERIELS
Les véhicules, engins, outillage et autres matériels utilisés par l’entrepreneur doivent être adaptés
aux prestations à fournir et en bon état.
Les véhicules et engins sont équipés au minimum de la signalisation réglementaire imposée par le
code de la route.
Lorsque la réglementation l’impose, ils doivent disposer d’une signalisation complémentaire
homologuée (feux spéciaux visibles de tous côtés, bandes rétro réfléchissantes etc…)
La signalisation de position des véhicules et engins doit suivre l’évolution de la législation.
Le maître d’’œuvre se réserve le droit de refuser les véhicules et engins qui ne correspondraient pas,
soit aux dispositions du présent C.C.T.P., soit aux besoins nécessaires pour une exécution parfaite de
la prestation.
Le fait que l’administration n’ait pas formulé d’observation sur les véhicules, engins, outillage et le
matériel ne l’engage en rien quant à leur conformité envers les règlements et lois en vigueur (service
des mines, inspection du travail…)
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ARTICLE 2.15. – REGLEMENTS DE POLICE ET DE VOIRIE – SIGNALISATION
2.15.1.- Règlement de police et de voirie
L’entrepreneur est tenu de se conformer aux règlements de police et de voirie à ses frais et risques.
2.15.2. – Signalisation des chantiers
La signalisation des chantiers doit être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière – Livre1, 8ème partie : Signalisation temporaire.
La signalisation temporaire est mise en place en s’inspirant des fiches explicatives du « Manuel du
Chef de Chantier » - Tome 4 : Voirie urbaine.
Les dépenses afférentes à la fourniture, la pose, l’entretien et l’éclairage de la signalisation, sont à la
charge de l’entrepreneur qui reste seul entièrement responsable de tous accidents ou dommages
causés ou survenant tant à son personnel qu’aux tiers, du fait de l’exécution des travaux.
A défaut par l’entrepreneur d’assurer la signalisation du chantier, celle-ci est réalisée par le maître
d’œuvre, aux frais de l’entrepreneur.
ARTICLE 2.16. – INSTALLATION – ORGANISATION – SECURITE ET HYGIENE DES CHANTIERS
2.16.1. – Installation des chantiers de l’entreprise
L’entrepreneur doit se procurer, à ses frais et risques, les terrains dont il pourrait avoir besoin pour
l’installation de ses chantiers.
L’entrepreneur supporte toutes les charges relatives à l’établissement et à l’entretien de ses
installations, y compris les chemins de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont pas
ouvertes à la circulation publique.
2.16.2 – Lieux de dépôt
Sont exclus les dépôts visés à l’article 2.12 du présent C.C.T.P.
L’entrepreneur doit se procurer à ses frais et risques les terrains dont il pourrait avoir besoin comme
lieu de dépôt. Il doit soumettre le choix de ces terrains à l’accord préalable du maître d’œuvre qui
peut refuser l’autorisation ou la subordonner à des dispositions spéciales, notamment pour
l’aménagement des dépôts à y constituer si des motifs d’intérêt général, comme la sauvegarde de
l’environnement, le justifient.
2.16.3.- Sécurité et hygiène des chantiers
L’entrepreneur doit prendre sur les chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à
éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les
règlements et consignes de l’autorité compétente.
Il doit assurer notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers ainsi que leur signalisation
tant qu’interne qu’externe. Il assure également, en tant que besoin, la clôture de ses chantiers.
Il prend toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne constituent un danger pour
les tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée.
Les points de passage dangereux (au droit des voies de communication, des traversées, etc. …),
doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié. Ils
doivent être éclairés et au besoin gardés.
Si l’importance du chantier le justifie, l’entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer
l’hygiène et la sécurité des installations de chantier destinées au personnel, notamment par
l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
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Toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de
l’entrepreneur.
En cas d’inobservation des prescriptions ci-dessus et sans préjudice e l’action des autorités
compétentes, le maître d’œuvre peut prendre, aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires
après mise en demeure restée sans effet.
En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable.
L’intervention des autorités compétentes ou du maître d’œuvre ne dégage pas la responsabilité de
l’entrepreneur.
En cas d’arrêt de travail de son personnel, l’entrepreneur est tenu d’assurer les prestations
minimales :
- L’évacuation des déchets d’entretien.
- Le comblement des surfaces décaissées.
- Le retrait des sites de tous matériels, matériaux ou engins de l’entreprise.
- L’installation de la signalisation, des protections adaptées et durables sur les sites en cours de
traitement.
2.16.4. –Propreté du chantier en milieu urbain
Une importance particulière est donnée à la propreté du chantier.
En application de l’article 11 de l’ordonnance de police du 15 septembre 1971 sur la circulation,
l’entrepreneur est tenu de prendre à ses frais toutes dispositions pour éviter qu’aux abords du
chantier les chaussées et trottoirs ne soient souillés par des matériaux provenant des travaux. Il a à
sa charge la mise en œuvre des moyens humains et techniques pour respecter les règlements en
vigueur d’hygiène et de sécurité.
Il doit prendre toute mesure utile pour :
- Prévenir et interdire les souillures et pollutions de toute nature (atmosphériques, terrestres,
aquatiques, etc. …).
- Eviter les chutes et entraînements de matériaux.
- Permettre le décrottage des engins avant leur sortie de chantier.
L’entrepreneur supporte l’intégralité des frais de nettoyage courant du chantier et des voies qu’il
emprunte. Il est tenu de procéder immédiatement à tous les nettoyages et balayages nécessaires
pour maintenir la circulation dans les meilleures conditions. Aucun engin ne doit quitter le chantier
pour circuler sur la voie publique tant que son état de propreté comporte un risque de souillure des
chaussées.
Dans le cas où ces prescriptions ne seraient pas observées, le maître de l’ouvrage se substitue, sans
mise en demeure préalable, à l’entrepreneur. Les frais ainsi engagés sont recouvrés dans les formes
habituelles.
ARTICLE 2.17. – ETAT DES LIEUX – CONTROLES – INTEMPERIES
2.17.1. – Etat des lieux
Il est procédé chaque année à un état des lieux en début et en fin de saison.
Cet état des lieux comparatif détermine les défectuosités nouvelles et éventuellement les
améliorations apportées aux espaces verts.
Le premier état des lieux est effectué dans le mois suivant la notification du marché.
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2.17.2.- Contrôles
L’entrepreneur établit un calendrier annuel des prestations à réaliser sur la période des 12 mois à
venir. Ce calendrier est mis à jour dans les conditions fixées à l’article 3.3 du C.C.A.P. Il indique
toutes les interventions contractuelles du prestataire et les périodes prévisibles d’intervention sans
précision de site.
Afin d’assurer le suivi du service, un rendez vous mensuel est prévu lors duquel sont consignés les
remarques et constats des prestations effectuées.
Ce rendez-vous donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu. L’entreprise y est obligatoirement
représentée par du personnel d’encadrement. A défaut l’entrepreneur est réputé absent.
Lors de ce rendez-vous, l’entrepreneur remet le calendrier des prestations à exécuter pour le mois
suivant. Ce calendrier est défini en concordance avec le calendrier prévisionnel annuel. Il indique,
par site, de façon précise et détaillée les interventions prévues pour le mois à venir.
2.17.3.- Intempéries
En cas d’intempéries rendant le travail impossible, constatées par le maître d’œuvre, l’entrepreneur
peut remettre son exécution au 1er jour suivant le rétablissement des conditions optimales.
Si nécessaire, ce jour est défini en accord avec le maître d’œuvre.
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