[email protected], du lundi au

CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le vendredi cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur SERRE Christophe, Maire.
Etaient présents : SERRE Christophe, SERRE Patrick, GIAT Laurent, GREGOIRE Bernard,
DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON
Régis, BOUCHEIX Valérie, MARTIN Sébastien, ROUX Alexia, MOLINIER André
Excusés : VERGNOL Christophe (pouvoir à SERRE Patrick), Céline DESPREZ (pouvoir à GIAT
Laurent
Secrétaire de séance: CASSON Régis
Date de convocation: 27 Mai 2015
REALISATION D'UN PRET POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Maire propose de réaliser un emprunt pour aider au financement du solde des travaux
d'assainissement. Trois établissements bancaires ont été consultés pour un prêt de 50 000 €, à
taux fixe, échéances annuelles et constantes, sur une durée de 10 ans.
Les propositions sont les suivantes :
Crédit Agricole : 1,70 % sur 10 ans
La Banque Postale : 1,88 % sur 10 ans
Caisse d'Epargne : 1,79 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre France pour un prêt d'un montant de
50 000 € au taux fixe de 1,70 % sur 10 ans, échéances annuelles et constantes, avec mise à
disposition des fonds le 1er juillet 2015 et 1ère échéance le 1er avril 2016, frais de dossier 50 €
- autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous autres documents s'y rapportant
DEVENIR DE LA STATION D'EPURATION
Le Maire rappelle que l'actuelle station d'épuration a été construite dans les années 1990, et
qu'il est utile aujourd'hui, au vu de ses dysfonctionnements, de prévoir des travaux :
vidange des boues
réparation de la bâche
changement des aérateurs
ou d'envisager une reconversion, ce qui implique donc une étude préalable.
Il est donc décidé de lancer une consultation pour lancer cette étude et choisir le bureau
d'étude.
Patrick SERRE, 1er adjoint, est chargé de cette consultation sur la base d'un cahier des charges.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire rappelle les termes de la délibération du 18 juin 2014 décidant du renouvellement de la
ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € après du Crédit Agricole pour une durée de douze
mois. Il propose de renouveler cette ligne de trésorerie aux conditions suivantes:
Montant: 200 000 €
Durée: 12 mois
Taux de référence: EURIBOR 3 MOIS (valeur J-2 ouvrés de la réalisation)
Marge: + 1,50 %
Au taux actuel de 1,487 % marge comprise 
Fréquence des tirages : possibilités de tirages ou de remboursement par mail:
[email protected], du lundi au vendredi inclus
Montant minimum des tirages : aucun
Demande de fonds : J (jours ouvrés avant 12 H 00)
Remise des fonds : J + 2 (jours ouvrés)
Mode de versement : virement adressé à votre trésorerie
Nombre de jours exacts : 365
Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu
Mode de règlement des intérêts et du capital : prélèvement auprès de votre trésorerie
Commission d’engagement de 0.20 % soit 400 €, règlement sur facture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du crédit Agricole Centre France aux
conditions présentées ci-dessus
- charge le Maire des formalités nécessaires et l’autorise à signer le contrat correspondant ainsi
que tous documents s’y rapportant.
Il est rappelé que le taux précédent était de 1,65 %
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Maire expose la nécessité d'effectuer un virement de crédits en dépenses d'investissement,
afin de solder le paiement de la facture de la SARL CHAUVET (Remplacement des menuiseries
extérieures à l'ancien presbytère, fourniture et pose de volets persiennes)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d'effectuer le virement de crédits suivants :
Débit de l'article 2313 opération 169 – bâtiments communaux :
Crédit de l'article 2313/186 – presbytère :
REPARTITION
DU
FPRIC
(FONDS
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES)
DE
- 500 €
+ 500 €
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
Le Maire explique que la loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation
horizontale pour le secteur communal, qui consiste à prélever une fraction des ressources
fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
L'ensemble intercommunal représenté par la Communauté de Communes Sancy Artense et ses
13 communes membres est, pour l'année 2015, contributaire au FPIC pour un montant de 52
956 € et bénéficiaire pour un montant de 148 423 €.
Le Maire expose les différents modes de répartition du FPIC à savoir :
- le mode de répartition « de droit commun »
- le mode dérogatoire à la majorité des deux tiers qui permet de faire varier les montants entre
les communes
- le mode dérogatoire libre qui permet une répartition définie librement mais de manière
concordante par les communes et la Communauté de Communes Sancy Artense.
Le Maire explique la proposition de la Communauté de Communes Sancy Artense, à savoir faire
bénéficier les communes de l'augmentation du montant de l'enveloppe FPIC pour 2015 et
d'assurer à la Communauté un montant de FPIC identique à l'année 2014, montant budgété
pour 2015 :
- proposition : prélèvement de la commune diminué d'un tiers, reversement réduit réduit d'un
tiers, soit un solde net réduit d'un tiers, au profit de la Communauté de Communes, ce qui
représente une répartition pour l'année 2015 qui est la suivante :
METHODE LIBRE
Répartition libre
prélèvement
Répartition libre
reversement
Solde
Avèze
782,67
2 891,33
2 108,67
Bagnols
2 264,67
6 711,33
4 446,67
Cros
858,00
2 482,00
1 624,00
Labessette
465,33
982,00
516,67
Larodde
1 316,00
3 802,00
2 486,00
La Tour d'Auvergne
3 137,33
9 052,67
5 915,33
Saint-Donat
1 243,33
3 254,00
2 010,67
Saint Genès Champespe
1 282,67
2 776,67
1 494,00
Saint Julien Puy Lavèze
1 745,33
3 633,33
1 888,00
Saint Sauves d'Auvergne
4 005,33
13 724,00
9 718,67
Singles
940,67
2 440,67
1 500,00
Tauves
3 446,00
7 864,00
4 418,00
Trémouille Saint Loup
553,33
2 159,33
1 606,00
Total Communes
22 040,67
61 773,33
39 732,67
Sancy Artense
Communauté
30 915,33
86 649,67
55 734,34
Total bloc
intercommunal
52 956,00
148 423,00
95 467,01
Le Maire rappelle qu'en 2014, la commune a perçu un solde de FPIC de 2 667,50 €
Après débat sur les différentes répartitions, le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le montant de 3 446,00 € de prélèvement FPIC et le montant de 7 864 € de
reversement du FPIC pour la commune de Tauves (soit un solde 2015 de 4 418 €), définis pour
l 'année 2015 uniquement selon un mode de répartition dit « dérogatoire libre »
AMENDES DE POLICE
Le Maire expose au Conseil Municipal le dossier établi par les Services de la Direction
Départementale des Territoires, pour la réalisation d'opérations de sécurité et plus
particulièrement la pose d'un radar pédagogique aux abords de la caserne des pompiers afin
d'inciter les automobilistes à ralentir, et l'implantation de deux panneaux de signalisation
« sortie pompiers » clignotants en amont et aval de la caserne des pompiers sur la RD 922.
L'estimation financière est de 15 240 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne son accord et valide ce dossier
- charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès des
services du Conseil Départemental.
CABINET INFIRMIER : CONGE DE LOCAL PROFESSIONNEL ET MODIFICATION DE LA
CONVENTION CORRESPONDANTE
Le cabinet infirmer situé « Maison Plaze » a été donné en location à Mme Stella Christiaens et
Melle Sylvie MENARD, infirmières libérales, par convention signée le 30 novembre 2013.
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 29 mai 2015 de Mme Stella
Christiaens, par lequel elle l'informe de son intention de résilier, au 1er juin 2015, la convention
qui la lie avec la commune pour l'occupation de ce local.
Sa collègue, Melle Sylvie MENARD, conservera ce local pour continuer d'exercer sa profession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- prend note du départ de Mme Stella Christiaens, mais décide d'appliquer un préavis d'un mois,
soit jusqu'au 30 juin 2015.
- charge le Maire de revoir en conséquence la convention nécessaire avec Melle Sylvie MENARD
et l'autorise à la signer.
POINT SUR LES LOCATIONS DES LOGEMENTS RUE DU 19 MARS
Yannick MARTIN occupe le logement n°2 depuis le 1er juin (à la place de Daniel BERNARD)
Nicole SCARPITTA a laissé son logement qui a été reloué dans l'urgence à Damien HUGUET
(logement n°1)
Départ de Stéphane COURTADON et Béatrice DEBOTTE au 30 juin (logement n°5)
LOGEMENTS RUE DU 19 MARS – REVISION DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2015
Le Maire rappelle que par délibération du 25 février 2005, relative à la mise en location de ces
logements, il a été décidé que les loyers seront révisés chaque année au 1er juillet en fonction de
l'indice INSEE publié pour le quatrième trimestre.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les
loyers de ces logements du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 :
Référence
Logement
Locataires
Loyer mensuel
2015/2016
N°1- RDC-T2
HUGUET Damien
317,47 euros
N°2- RDC- T2
MARTIN Yannick
306,27 euros
N°3 – 1ER ETAGE- T2
CHARBONNEL Philippe
261,90 euros
N°4- 1ER ETAGE - T2
RANCILHAC Henri
298,95 euros
N°5 – Combles- T4
Vacant au 01/07
464,09 euros
POINT SUR LES LOCATIONS DES LOGEMENTS RUE DU THUEL
Pas de changement particulier, si ce n'est que le logement n°4 a été mis à disposition de l'Ehpad
au 1er mai 2015, pour loger le directeur provisoire, avec facturation à l'EHPAD des charges
uniquement (cf délibération du 03/02/2015)
ATTRIBUTION EN URGENCE D'UN LOGEMENT A
(APPARTEMENT 1ER ETAGE DE LA HALTE-GARDERIE)
MME
FRANCOISE
LACOTE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de logement en urgence de Mme LACOTE
Françoise pour l'appartement situé au 1er étage de la halte-garderie.
Cette location a pris effet le 1er juin 2015 et le bail a été signé le 16 mai 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- prend note de cette location au 1er juin 2015 à Mme LACOTE Françoise,
- fixe le montant du loyer mensuel à 391 euros
- décide qu'à compter du 1er juin 2016 et afin de faciliter les révisions annuelles du prix des
loyers, ceux-ci seront révisés sur l'indice de référence des loyers publié pour le 1er trimestre.
TRAVAUX DE VOIRIE – POINT SUR LES TRAVAUX DE REPARATIONS
Point sur les paiements, une facture récemment reçue est en attente.
Une campagne de quatre jours a été programmée pour le bouchage des trous
Il reste à faire le bas de Trémoulet, Ribbes, Cheminade, le Cusset, Les Aurandeix.
Ceci devrait achever le dossier FIC 2013.
VOIRIE : CONSULTATION D'ENTREPRISES POUR TRANCHE 2015/2016
L'année 2015/2016 est la troisième et dernière année du FIC
Il est donc proposé de faire une nouvelle tranche de travaux en 2015/2016, et pour cela de
lancer une consultation
Voies répertoriées :
-
Impasse de l'ancien moulin
Fougheolles village ou entre Fougheolles et la Croix haute
Les Croûtes vers maison Fererol
Granges partie haute
Pont-Vieux, début chemin des Lugands (nouvelle résidence
principale)
- Piauvejas (résidence secondaire devenue principale)
- Chemin de Saint Gal
- Chemin des Planchettes (nouvelle zone construite)
L'aide FIC 2015 sera sollicitée sur la base de la consultation.
POINT SUR LE MATERIEL ET SUR LES PLANNINGS DES AGENTS TECHNIQUES
L'élageuse a été récupérée lundi.
Le premier passage de fauche dans les chemins est commencé.
Actuellement les taches d'entretien de voirie et de bâtiments sont assurées par un agent
titulaire à temps complet, Philippe MARTIN, deux agents en contrat aidé (20 heures par
semaine) Maurice MALGAT et Béchir DJEBALI, et un agent en contrat à durée déterminée à
temps complet pour six mois, Vivien BERTRAND.
Philippe MARTIN a suivi récemment, les 27 et 28 mai, une formation permettant d'obtenir le
certificat « certyphyto », nécessaire à l'utilisation de produits phyto sanitaires comme le
désherbant.
Panne sur le bras du tractopelle, devis en attente.
A noter : arbres à tailler au foirail et aux Aurandeix.
PROJET D'EQUIPEMENT DE LOISIRS – POINT SUR LE PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire rappelle le projet d'équipement de loisirs au camping municipal (jeux gonflables,
terrain multisports et espace bien être) pour lequel les dossiers de demandes de subvention ont
été déposés, sur la base d'une dépense totale estimée à 149 628 € HT
La subvention d'Etat (DETR) a été notifiée pour la somme de 44 888 € (30 % du total)
La subvention de la Région a été notifiée pour la somme de 9 000 € (20 % de 45 000 € hors
jeux gonflables)
La subvention du Département devrait être de 24 913 € (20 % de 124 563 € HT, jeux gonflables
non compris)
Il ne peut finalement pas y avoir de fonds européens sur ce type d'opération.
D'autres demandes pourraient être faites sur le ministadium (jeunesse et sports, CAF) et le
délégataire du camping pourrait participer à l'autofinancement de l'espace bien être.
Pour 2015, il est proposé de concrétiser la partie acquisition de jeux gonflables.
ACHAT DE JEUX GONFLABLES ET CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC « KIZOU
AVENTURES »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des jeux gonflables ont été loués durant l'été 2014,
du 6 juillet au 23 août, à la société Kizou Aventures.
Celle-ci s'est chargée du transport, de l'installation sur site, et du fonctionnement général de ce
parc de jeux. Elle a en contre partie encaissé les recettes des entrées, qui ont été déduites du
prix de la location et de la prestation facturées à la commune. Rappel coût 2014 : 6 224,70 €
Le Maire propose de renouveler cette animation, soit par le biais de la location comme l'année
passée, soit par l'acquisition de jeux gonflables, dès cette année, avec la signature d'une
convention pluriannuelle avec Kizou Aventures pour assurer le fonctionnement, la maintenance,
et le stockage hivernal des jeux.
Des devis ont été demandés à trois sociétés, sur la base d'un cahier des charges établi par la
mairie et Kizou Aventures, et d'un budget de 25 000 € HT
- Société FUN-WHEELS : devis sans suite car incomplet
- Société AIR ET VOLUME : 26 600 €
- Société C2J LOISIRS : 25 293 € HT (transport compris)
Après avoir examiné ces devis, le Conseil Municipal, au vu des arguments exposés par le Maire :
- retient la solution de l'achat de jeux gonflables plutôt que la location
- décide de choisir la Société C2J LOISIRS, dont le devis est de 25 293 € HT pour six jeux
gonflables avec tapis, et transport.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide également de confier le fonctionnement, la maintenance,
et le stockage de ces jeux à la société Roxane, gestionnaire de Kizou Aventures, sans aucun
frais pour la commune, et autorise le Maire à signer la convention correspondante, pour 5 ans,
avec établissement chaque année d'un avenant pour le fonctionnement. Pour 2015, les tarifs
sont de 3,50 € (2,5 € le tarif réduit). Les horaires sont de 15 H 00 à 19 H 00 du mardi au
dimanche (fermé le lundi) du 5 juillet au 23 août.
REDEVANCES FUNERAIRES
Le Maire rappelle que par délibération du 3 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre
fin à l'habilitation de la commune dans le domaine funéraire.
Lors des inhumations au cimetière, deux tarifs étaient appliqués : 22,87 € pour les caveaux et
83,85 € pour les tombes.
Le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer un seul et même tarif pour ces redevances
funéraires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant unique de cette redevance à 70 €,
et de la mettre en application à compter de ce jour.
DEBAT SUR LES PROPOSITIONS
L'INTERCOMMUNALITE
DU
PREFET
EN
TERME
D'EVOLUTION
DE
Membre de la CDCI , le Maire présente l'avancement et la réflexion sur notre secteur :
Il rappelle que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a été
installée au 4ème trimestre 2014.
Elle est composée de 45 membres dont Mr François MARION et Mr Christophe SERRE pour le
secteur de Sancy Artense.
La loi prévoit une révision du schéma départemental de coopération intercommunale dans
l'année qui suit les élections municipales. La CDCI se réunit dans le contexte de l'élaboration du
projet de loi Notre qui porte notamment sur l'évolution des compétences et des éventuels seuils
démographiques des établissements publics de coopération intercommunale. A l'issue de la 1ère
lecture est proposé un seuil minimum de 5000 habitants.
Il précise que Sancy Artense Communauté compte à ce jour 4 902 habitants et est donc
concernée par cette réforme territoriale.
Une nouvelle réunion de la CDCI a eu lieu en avril. Un premier projet de carte a été distribué par
le Préfet. Le Puy-de-Dôme passerait de 45 à 13 intercommunalités. Les élus de l'ouest du Puyde-Dôme avaient demandé en fin d'année 2014 à ne pas contraindre la réflexion aux limites des
arrondissements.
Le Préfet a également réuni la semaine avant la réunion de la CDCI les élus du Pays du Grand
Sancy. Seule Sancy Artense Communauté a pris une délibération pour travailler à l'échelle du
Pays du Grand Sancy qui regroupe trois Communautés de Communes.
Les deux autres EPCI (la CC du massif du Sancy et la CC de Rochefort-Montagne) sont
réticentes à travailler l'une avec l'autre.
La Communauté de Communes du Massif du Sancy a clairement indiqué que ceux qui
souhaiteraient se rapprocher d'elle devraient adhérer à son projet de développement touristique.
Le Conseil d'Administration du Pays a envisagé une étude entre les trois EPCI mais le Président
de la Communauté de Communes du Sancy refuse que cette étude soit portée par l'association,
préférant qu'elle soit pilotée par sa structure.
Aussi, la pré-carte présentée par le Préfet propose une fusion entre Sancy Artense Communauté
et la Communauté de Communes de Rochefort. Une flèche est tracée entre Rochefort et la partie
ouest . Une flèche est également tracée entre Sancy Artense et le Sancy.
Mme la Sous-Préfète d'Issoire va faire le tour de chaque commune.
Depuis la CDCI, la Communauté de Communes de Rochefort Montagne a délibéré pour se
rapprocher de Sancy Artense et seulement de Sancy Artense.
Une nouvelle CDCI aura lieu début juillet et une nouvelle carte définitive en septembre. Puis un
délai de 4 mois sera laissé aux collectivités pour se positionner. La règle de majorité pour la
validation sera la suivante : 50 % des communes représentant 50 % de la population.
Au sein de la CDCI, il sera demandé la majorité des deux tiers.
Selon le Préfet la question des compétences, des statuts et des moyens viendra après la
validation des périmètres courant 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal échange sur cette situation.
Pour résumer le sentiment majoritaire, le Conseil regrette que l'échelle du pays du Grand Sancy
ne soit pas retenue car il la juge pertinente et cohérente. Il prend note du fort potentiel
touristique sur le Massif du Sancy et de points de convergences faciles à trouver avec le secteur
de Rochefort. Les questions de fiscalité intercommunale et d'endettement sont également
synonymes de moins de différences avec la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne
qu'avec la Communauté de Communes du Sancy.
Ce débat sera repris après la prochaine CDCI.
Le Conseil Municipal regrette que cette recomposition territoriale portée par l'Etat ne se soit pas
d'abord attachée à la question des communes.
Il se dit favorable à l'ouverture d'une réflexion sur les « communes nouvelles » avec nos voisins
de Singles et Avèze s'ils le souhaitent.
MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES LIBERTES LOCALES
Le Maire présente au Conseil Municipal la Motion adoptée à l'issue de l'Assemblée générale des
maires ruraux de France, le dimanche 19 juin 2015 à Paris :
MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES LIBERTES LOCALES
« La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle.
C'est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus
municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables . Dans le contexte de
fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui
constitue la base même de notre architecture démocratique. L'histoire de notre pays s'écrit au
plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et
les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le
développement de notre pays.
Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible
aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril
2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en
soit sa taille, par le législateur.
C'est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd'hui avec le projet de loi NOTRe qui veut
réduire la liberté d'action des élus locaux, notamment en :
* réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;
* augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;
* organisant la mise sous tutelle de la commune par l'intercommunalité ;
* donnant le possibilité à une intercommunalité de décider des impôts des communes à la
majorité qualifiée ;
* proposant la désignation des représentants des communes à l'intercommunalité par un scrutin
distinct de l'élection municipale ;
* révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec
des règles plus contraignantes ;
* fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants,
* supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à
l'intercommunalité issu de la loi ALUR ;
* réduisant le champ d'application de « l'intérêt communautaire »
* supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d'un EPCI faisant l'objet
d'un projet de fusion ;
* relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;
* étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les
intercommunalités aux syndicats.
Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce texte bouleverse gravement et
inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de
l'enjeu. Ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal.
C'est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer
le fonctionnement. C'est inacceptable !
Les dispositions prises ne sont assorties d'aucune évaluation sur les effets attendus au sein des
collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ce sera source de
blocages, d'excès de politisation inutile et au final d'inefficacité.
Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les règles
d'organisation de l'action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les
normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences.
Ce projet méconnaît l'attachement des maires aux principes de coopération librement consentie,
de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de
coopération.
Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les
attentes exprimées par l'Association des Maires ruraux de France (AMFR), tout particulièrement
en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les
conditions de mise en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s'opposer à l'adoption en l'état du
projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés
locales.
Lucides sur les risques encourus, ils appellent l'ensemble des élus ruraux de France à se
mobiliser.
L'AMRF organisera dans les prochaines semaines, avant le vote en seconde lecture au Parlement,
une série d'actions d'information auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et
des parlementaires. Elle fera des propositions concrètes.
L'AMRF, constatant la très large convergence des positions de la majorité des
associations représentatives d'élus sur ces questions, appellent les associations d'élus
solennellement à une action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité
du niveau communal en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui
demandent efficacité et proximité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente motion pour la sauvegarde des libertés locales
REAFFIRME son attachement aux libertés communales
S'ASSOCIE solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l'initiative
de l'Association des Maires Ruraux de France.
RESEAU AUVERGNE TRES HAUT DEBIT WIFIMAX – CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE ET LA
SOCIETE AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
Le Maire expose au Conseil Municipal que par contrat de partenariat public privé signé le 16
juillet 2013 entre Auvergne Très Haut Débit (filiale du groupe Orange) et la régie Auvergne
Numérique (créée par la Région Auvergne), Auvergne Très Haut Débit s'est vue confier la
conception, la réalisation et l'exploitation technique d'un réseau d'utilité publique à très haut
débit sur la Région Auvergne.
L'exécution de ce contrat nécessite l'occupation du domaine public / privé du SIAEP Burande
Mortagne pour la durée du partenariat soit jusqu'au 1er août 2037.
L'entreprise NOMOTECH a été mandatée auprès du syndicat afin d'obtenir son accord de principe
sur la réalisation d'études sur le site réservoir d'eau dont il est propriétaire au lieu dit Chistrix
sur la commune de Cros, en vue d'implanter sur ce site les équipements techniques nécessaires.
Les études se révélant positives, une convention doit être signée entre le Syndicat et Auvergne
Très haut débit permettant d'aboutir à une mise à disposition d'emplacements.
Le Conseil Municipal de la commune de Tauves, adhérente au SIAEP Burande Mortagne, après
en avoir délibéré,
- autorise la signature de la convention entre le SIAEP Burande Mortagne et la Société Auvergne
Très Haut Débit.
QUESTIONS DIVERSES ET D'INFORMATIONS
Samedi 6 juin : Nuit Celtique, organisée par l'Animation Culturelle des Laquais à Bagnols
Mardi 9 juin : conseil d'école
Mardi 16 juin : journée portes ouverte de l'artisanat
Sancy Artense Communauté : réunion du bureau le lundi 15 juin, et conseil communautaire le
jeudi 25 juin
Feu de la Saint Jean, au Peu, le samedi 27 juin, organisé par l'Association Les Couleurs du
Temps
Projet Educatif Territorial : Courrier du Maire de BAGNOLS, Mr Jean louis GOIGOUX, qui propose
aux communes de Sancy Artense Communauté, pour celles qui ne l'ont pas encore rédigé, de le
faire collectivement de façon cohérente avec les délégués aux écoles des communes qui le
souhaitent. Valérie Boucheix a commencé de travailler sur ce projet à l'échelle de la commune
de Tauves.