REGLEMENT FIG DE LA PUBLICITE

Transcription

FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE
CYCLE 2013 - 2016
LIEU DES COMPETITIONS
VETEMENT DE COMPETITION
ENGINS
© FIG 2013
Règlement de la publicité 2013-2016-f.doc
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et
EQUIPEMENT
PREAMBULE
Les changements les plus récents apportés à ce règlement par le Comité Exécutif, remontent à
février 2009. Ce règlement régit toutes les formes d’identification à caractère publicitaire et peut
être utilisé par des tiers, lors des manifestations officielles de la FIG.
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Ce règlement est scindé en quatre chapitres:
SECTION 1 - Généralités
Ce chapitre définit les termes utilisés. Cette terminologie est applicable à tous les chapitres.
Cette section contient également les termes régissant les droits de publicité exercés par la FIG et
la commercialisation de ces droits par la FIG.
Ce chapitre contient les éléments régissant l’attribution des droits de publicité, la
commercialisation de ces droits et définit l’utilisation de la charte graphique (corporate identity) par
des organisateurs de manifestations FIG, leur agent, ou par un tiers.
Les restrictions relatives à la publicité figurent également dans la première partie de ce
Règlement.
SECTION 2: Publicité sur le site de la compétition
Au chapitre 2 sont décrites les possibilités publicitaires dans la ville hôte, sur le site, dans la salle
et l’aire de compétition, ainsi qu'à proximité de ces dernières.
Ce chapitre traite également des matériaux utilisés pour le marquage et leur taille. Il désigne les
autres formes de publicité pouvant être utilisée sous une forme visuelle ou acoustique.
SECTION 3 - Publicité sur les vêtements et les équipements
Le chapitre 3 règle, en particulier, les possibilités de publicité sur les vêtements et les accessoires
des gymnastes et officiels participant aux manifestations FIG. Il précise également l’emplacement
et les dimensions de l’emblème national et/ou celui de la fédération et du logo du sponsor national
et/ou de la fédération.
SECTION 4 - Publicité sur les engins
Le chapitre 4 régit la publicité / identification sur les divers engins utilisés en gymnastique.
Les formulaires de publicité seront envoyés aux fédérations en même temps que les
Directives.
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SECTION 1 - GENERALITES
1.1
Définitions et terminologie
Relations publiques
Politique de communication régissant la distribution des informations de la FIG aux médias ainsi
qu’aux institutions et au public, dans le but d’informer régulièrement et en détail au niveau
international, national, régional et local sur les manifestations, décisions et développements liés
aux disciplines sportives qu'elle régit.
Promotion
Mesures et actions réalisées sous forme d’actions publicitaires, promotions de vente, campagnes
de sensibilisation, campagnes de relations publiques, concours (jeux, tirages au sort) et
programmes d’accueil.
Publicité
Toute forme de présentation visuelle et audiovisuelle qui a pour but d’attirer l’attention du public et
qui sert les intérêts commerciaux d’une entreprise.
Commercialisation
Toute forme de publicité que la FIG pourrait utiliser pour afficher son concept visuel (corporate
identity), pour sa propre mise en valeur, dans le cadre de manifestations FIG ou dans la vente de
ses droits commerciaux à des tiers contre paiement en espèces, ou contre-prestations en nature.
1.2
Droits de publicité et de marketing de la FIG
1.2.1 La FIG détient et gère tous les droits de publicité et de marketing dans les domaines
suivants:

les manifestations officielles de la FIG

la charte graphique de la FIG (corporate identity, logo)

les publications, imprimés, etc. de la FIG

les produits propres à la FIG (merchandising)

les droits audiovisuels des manifestations de la FIG

les droits sur les photographies et les productions vidéo des manifestations FIG

l’attribution de licences FIG pour l’obtention de l’exclusivité du produit.
Ces droits sont régis par des contrats séparés avec les organisateurs de manifestations FIG, les
agences, les partenaires de publicité de la FIG, les chaînes de télévision et autres.
1.2.2 Seule la FIG a le droit de transmettre tout ou partie de ses droits de publicité et de
commercialisation à une ou plusieurs agences si elle est d’avis que ce transfert permet une
réalisation plus professionnelle des objectifs de commercialisation.
La FIG se réserve le droit de réaliser seule ou en collaboration avec les organisateurs de
manifestations FIG les activités de publicité et de commercialisation si elle n’a pas transféré ces
droits à des tiers.
1.2.3 Par principe, la FIG se réserve le droit de décider en dernière instance des formes
définitives de l’utilisation des mesures publicitaires offertes et mises en œuvre par des tiers.
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1.2.4 Au cas où les droits de publicité et de commercialisation sont transférés à une ou plusieurs
agences, ces dernières s’engagent à travailler exclusivement sur la base du présent règlement et
dans le respect des règlements et statuts de la FIG.
Ainsi, toute directive de l’agence vis-à-vis de l’organisateur de manifestations FIG, toutes les
offres pour la publicité et la commercialisation faites aux sponsors ou à d’autres partenaires
intéressés (sponsor packages) n’ont un caractère obligatoire que lorsqu’elles ont été approuvées
préalablement par la FIG.
1.2.5 Toute convention avec des sponsors et autres partenaires commerciaux de la FIG,
préparée par l’agence/les agences, doit, pour être valable, être contresignée par la FIG, à moins
que la FIG ne signe un contrat avec une agence stipulant expressément une autre manière de
procéder. La FIG se réserve le droit de refuser des propositions potentielles sans motiver son
refus.
1.2.6 Les conventions et contrats publicitaires élaborés par les organisateurs et conclus avec
leurs sponsors/partenaires de publicité, n’ont aucun effet sur les manifestations FIG, à moins que
le contrat conclu entre la FIG et l’organisateur ne prévoie expressément une autre réglementation.
1.3
Droits de publicité et de commercialisation pour les manifestations officielles et les
projets de la FIG
Les droits de publicité et de commercialisation mentionnés sous le point 1.2.1 se réfèrent aux
manifestations et projets officiels de la FIG que celle-ci planifie, organise et réalise seule ou en
collaboration avec les unions continentales et/ou les fédérations affiliées.
1.3.1 Les manifestations officielles de la FIG sont:

les championnats du monde de gymnastique artistique

les championnats du monde de gymnastique rythmique

les championnats du monde d’aérobic sportive

les championnats des quatre continents de gymnastique rythmique

les séries et la finale de la coupe du monde dans les différentes disciplines

les Gymnaestradas Mondiales

les congrès FIG

toutes autres compétitions et manifestations de la FIG qui sont prévues à l’avenir dans les
disciplines de gymnastique artistique hommes et femmes, de gymnastique rythmique,
d'aérobic sportive, de trampoline, de sports acrobatiques et dans le domaine de la
gymnastique générale.
1.3.2 Sont considérés comme projets FIG:
Les activités et programmes conduits sous la direction et la responsabilité de la FIG visant à
encourager, diffuser et promouvoir les disciplines qu'elle régit au niveau mondial. En font
partie:

les actions publicitaires et promotionnelles destinées à des publics cibles

des actions mondiales d’encouragement destinées aux différentes classes d’âge

des actions mondiales d'encouragement destinées à la jeunesse, aux hommes / femmes et
personnes âgées

des programmes de partenariat avec les fédérations affiliées ou les unions continentales

des programmes de solidarité et projets visant à développer des disciplines sportives régies
par la FIG
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
des workshops, séminaires, cours, symposiums et congrès à thèmes spécifiques ou
généraux (médicaux, par exemple)

Toute autre action en relation avec les disciplines sportives régies par la FIG.
1.3.3 Image de marque FIG (corporate identity)
Afin de visualiser la FIG de manière uniforme et reconnaissable en qualité d’organisation faîtière
des disciplines sportives régies par elle et pour être reconnue facilement en tant que telle par le
public, les spectateurs, les médias et par d’autres groupes spécifiques, la FIG applique sa charte
graphique (corporate identity) pour préserver ses intérêts dans un contexte moderne et
dynamique du mouvement gymnique international.
Les effets de la charte graphique de la FIG (corporate identity) sont visibles sur tous les supports
de communication en rapport avec la FIG, les publications, les produits, les licences, les
manifestations et projets.
L’utilisation du corporate identity, l’utilisation du logo FIG et des logos associés, la couleur et la
marque ainsi que leur utilisation sur les supports de communication, est déterminée par les
directives concernant le visuel FIG (à créer).
1.3.4 Visuel FIG lors des manifestations
Lors de manifestations officielles, la FIG se présente avec son image de marque, mais par le biais
de moyens, de supports différents. Les moyens, supports de communications qui peuvent être
utilisés sont, par exemple, des panneaux, des calicots, des drapeaux et autres supports.
La FIG décide si d’autres supports tels que des stands d’information, panneaux de présentation
ou autres vecteurs de communication seront utilisés lors de ses manifestations.
1.3.5 Visuel FIG sur les imprimés relatifs aux manifestations
Tous les imprimés en rapport avec une manifestation FIG doivent être présentés de manière
uniforme et identifier clairement la manifestation comme un événement FIG. En particulier les
bulletins, les fiches d’information, les affiches, les programmes, les diplômes et médailles, le
papier à en-tête officiel, les listes de résultat et les communiqués de presse doivent être réalisés
dans le respect de la charte graphique de la FIG.
Les responsabilités relatives à la conception et la réalisation de ces produits de la manifestation
sont réglées préalablement par un contrat entre la FIG et l’organisateur.
1.3.6 Articles mis en vente / merchandising FIG
Les produits fabriqués en relation avec une manifestation FIG et disponibles dans un objectif
commercial, présentant les logos, la marque, l’identification de la manifestation ou toute autre
image assimilable à celle véhiculée par la FIG, doivent être approuvés par la FIG.
La production, la diffusion et la vente de tels produits sont réglées dans une convention entre la
FIG ou son représentant chargé des intérêts relatifs à toutes les questions en rapport avec la
publicité et la commercialisation et l’organisateur respectif.
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1.4
Directives générales relatives à la publicité
Toute forme de publicité contraire aux bonnes moeurs, aux principes éthiques, moraux et sociaux,
p. ex. la publicité diffamante, provocatrice, raciste, religieuse, politique, sexiste ou glorifiant la
violence est interdite.
Toute publicité pour les boissons à haute teneur en alcool, le tabac et les drogues est interdite.
1.4.1 Publicité pour boissons alcoolisées
Lors de manifestations FIG, la publicité pour des vins mousseux, des vins, des bières ou des
boissons légèrement alcoolisées d’une teneur d’alcool inférieure à 20% est autorisée, dans la
mesure où la législation du pays organisateur le permet.
1.4.2 Dispositions restrictives
Le placement de publicités à l’intérieur de la salle de compétition ne doit pas nuire à une
impression générale harmonieuse, ni à l'esthétique de l’ensemble de l’atmosphère de la
manifestation de telle sorte que la publicité soit considérée par les spectateurs et les médias
comme dérangeante, nuisible ou imposante. La publicité doit être discrète et adaptée au contexte
de la manifestation.
1.4.2.1 La publicité ne doit en aucune manière compromettre la sécurité des athlètes, des
membres des délégations, des officiels et des spectateurs.
1.4.3 Décisions de dernière instance
Le Comité Exécutif de la FIG est l’autorité compétente pour l’approbation de la publicité dans la
salle et sur le site de compétition.
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SECTION 2 - PUBLICITE SUR LE SITE DE LA COMPETITION
2.1
Définitions
Lieu de la compétition
La ville dans laquelle a lieu la compétition.
Site de compétition
Espace où est / sont implantés le / les bâtiments de la compétition, y
compris les installations annexes extérieures et tous les locaux
dépendants du complexe.
Salle de compétition
Zone intérieure du site de compétition où se déroulent les
compétitions, les entraînements et les échauffements, y compris les
gradins
Aire de compétition
Zone intérieure de la salle de compétition séparée des spectateurs
par des panneaux publicitaires, contenant le podium (facultatif), avec
accès limité aux athlètes, entraîneurs, officiels, juges et personnes
avec autorisation spéciale
Podium
Zone surélevée dans l’aire de compétition.
Plan de publicité
Le plan détaillé fixant les dimensions, le type et l’emplacement des
supports publicitaires sur le site de compétition
2.2
Procédure d’approbation concernant la publicité sur le site de compétition
La fédération organisatrice ainsi que son comité d’organisation visitent le site de compétition avec
un représentant de la FIG et le représentant de l’agence éventuelle de marketing mandatée par la
FIG.
La FIG ou la personne/l’agence mandatée par elle qui, par des contrats FIG a réglé les droits
d’apparition publicitaire avec les sponsors et autres partenaires et, par conséquent, autorisée à
déterminer les droits de commercialisation de la manifestation, élabore un plan de publicité, dans
un premier temps sous forme de projet.
2.2.1
Le plan de publicité fait partie de l’accord conclu entre la FIG et la fédération affiliée,
organisatrice de la manifestation.
Il décrit toutes les possibilités de publicité sur le site de compétition, notamment dans la salle de
compétition et dans les zones de la salle se trouvant dans le champ de vision des caméras de
télévision.
Le plan de publicité lie contractuellement les partenaires FIG participant à la manifestation. Il ne
peut être élaboré et éventuellement modifié que par la FIG ou par l’agence de marketing
mandatée par cette dernière.
2.2.2
Il incombe à la FIG, respectivement à son agence, de garantir dans le cadre de la
manifestation FIG les droits d’apparition des sponsors convenus par contrat avec les partenaires
de publicité de la FIG, de les mentionner dans le plan de publicité et d’en donner connaissance à
la fédération affiliée organisatrice de la manifestation, respectivement à son comité d’organisation.
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2.2.3
Le positionnement et l’emplacement de tous les supports publicitaires sont déterminés
exclusivement par la FIG, respectivement par l'agence de marketing mandatée par cette dernière.
2.2.4
Sous réserve du consentement de la FIG, respectivement de l'agence de marketing
mandatée par cette dernière, aucune publicité installée de manière permanente ne doit se trouver
dans la salle de compétition. Cela concerne notamment les zones dans le champ de vision des
caméras de télévision.
2.2.5
La fédération affiliée désireuse d’organiser une manifestation FIG, doit s’assurer auprès
du propriétaire ou de la gérance du site que ce dernier soit libre de toute publicité.
2.3
Dimensions / type et emplacement
Il convient de respecter les dispositions figurant à l’art. 1.5.3. La FIG, respectivement l'agence
mandatée par cette dernière, détermine la manière de présentation sur les surfaces publicitaires,
le nombre de moyens publicitaires utilisés à cet effet, leurs dimensions, le matériel et
l’emplacement.
A l'exception de la salle de compétition, de l’aire de compétition et du podium, il n'y a en principe
aucune restriction quant à la publicité dans les autres zones du site de compétition.
2.3.1
Moyens / supports de publicité
A l’exception des zones mentionnées à l’art. 2.3, il n’existe pas de restrictions quant aux moyens
publicitaires, respectivement aux supports de communication utilisés.
Les sponsors sont toutefois tenus de communiquer et de faire approuver par la FIG,
respectivement par l'agence mandatée par cette dernière, les mesures publicitaires envisagées
dans le cadre de la manifestation FIG et de se les voir confirmées.
2.4
Possibilités de publicité sur les sites de compétition
Sur la totalité du site de compétition, mais à l’exception de la salle de compétition, de l’aire de
compétition et du podium, il n’y a pas de restrictions quant à la publicité des sponsors de la
manifestation; ces derniers peuvent utiliser l'ensemble de leur «corporate design» spécifique.
2.4.1
Peuvent être utilisés comme moyens publicitaires:

les surfaces de présentation dans les installations extérieures du site de compétition

des drapeaux

des stands d’information et de vente

des parois d’exposition, displays de publicité, présentoirs pour prospectus

des calicots, banderoles, panneaux publicitaires

des supports publicitaires audiovisuels (écrans, écrans géants, vidéos, annonces par
haut-parleur)

d’autres moyens publicitaires qui ne sont pas mentionnés expressément ici.
2.5
Possibilités de publicité dans la salle de compétition
Les possibilités publicitaires dans la salle de compétition se limitent à des surfaces déterminées
de publicité situées à l'intérieur de la salle de compétition, dans la zone d’accès de la salle de
compétition et dans le secteur des gradins.
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2.5.1
Il est recommandé d'utiliser comme moyens publicitaires:

Des panneaux publicitaires, dimensions 3.50 x 0.90 m, composés d’éléments d’une
épaisseur de 5 mm (PVC ou matériel similaire; la surface ne doit pas refléter la lumière).

Dans la zone d’accès à la salle de compétition, des panneaux publicitaires dont les
dimensions uniformes sont déterminées par la FIG, respectivement par l'agence de
marketing mandatée par cette dernière.

Dans la zone des gradins, des panneaux publicitaires, des calicots ou des banderoles, dont
les dimensions uniformes sont déterminées préalablement par la FIG, respectivement par
l'agence de marketing mandatée par cette dernière.

A l’intérieur de la salle de compétition, un coin presse/interview (kiss & cry area) sous forme
d’une paroi, dont les dimensions maximales sont 3.50 (longueur) x 2.40 m (hauteur).
2.5.2
Il est recommandé que tous les panneaux publicitaires, calicots ou banderoles utilisés
dans la salle de compétition, aient un fond d'une seule et même couleur. Les logos et marques
des sponsors et partenaires de publicité ne devraient pas avoir plus de deux couleurs.
2.5.3
Dans des cas exceptionnels, une surface de présentation de 4 x 5 m au maximum peut
être mise à disposition d'un sponsor.
2.6
Possibilités de publicité dans l’aire de compétition

tous les moyens sur les vêtements et les accessoires figurant à l’art. 3;

des panneaux publicitaires séparant l’aire de compétition du reste de la salle de compétition
(directives concernant les dimensions, les matériaux et la conception voir art. 2.5.1 et 2.5.2).
2.6.1
Lors des manifestations de gymnastique artistique hommes / femmes, les panneaux
publicitaires devraient être fixés à une hauteur de 2.40 m au minimum à compter du plancher de la
salle.
L’organisateur des manifestations est tenu de prévoir les installations nécessaires à cet effet.
2.6.2
Tous les panneaux publicitaires situés en bordure de l'aire de compétition, sur les côtés,
séparant ainsi l’aire de compétition de la salle de compétition, doivent être disposés de façon à ne
pas être cachés par les caméras et / ou les spectateurs.
2.7
Possibilités de publicité sur le podium

toutes les possibilités de publicité sur les vêtements et les accessoires figurant à l’art. 3;

toutes les possibilités de publicité mentionnées à l’art. 4 relatives aux engins et aux engins
accessoires. Celles-ci restent, en tout temps, propriété de la FIG, à moins d'une autorisation
expresse stipulée dans le contrat entre cette dernière et la fédération affiliée, organisatrice
de la manifestation;

supports de publicité exceptionnels tels que toutes formes de panneaux d’affichage,
panneaux triangulaires ou autres formes de publicité, selon accord contractuel préalable
entre la FIG et ses sponsors;

tapis publicitaires sur le podium, utilisés à titre exceptionnel, à l’extérieur des zones des
engins, d’une surface maximale de 200 x 28 cm, selon accord contractuel préalable entre la
FIG et ses sponsors.
2.7.1
La publicité dans la zone du podium ne doit en aucun cas compromettre l’attention des
juges, les distraire ou gêner la vue sur les engins.
2.7.2
La publicité dans la zone du podium ne doit en aucun cas compromettre la sécurité des
compétiteurs (voir également art. 4.2.3 et 4.2.4).
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SECTION 3 - PUBLICITE SUR LES VETEMENTS & ACCESSOIRES (voir Annexe)
Ce règlement est destiné à offrir aux Fédérations nationales la possibilité de promouvoir leurs
sponsors. Les exigences suivantes sont établies afin que le 'bon goût et la discrétion' soient
respectés. Lors de chaque manifestation FIG, un contrôle du respect des dispositions de ce
règlement sera effectué et toute infraction à ces dernières sera pénalisée proportionnellement.
Ce règlement est valable pour les hommes et les femmes lors de leurs compétitions respectives et
règle aussi l'habillement des entraîneurs dans la salle de compétition.
L’article 3 est applicable dans la salle de compétition, l'aire de compétition et sur le podium.
3.1
Définitions
Vêtements de compétition et d’entraînement
Maillots, pantalons, T-shirts, survêtements, sacs de sport et toute autre forme d'équipement
portée par les compétiteurs et leurs entraîneurs pendant toute la durée du concours dans la salle
de compétition, l’aire de compétition et sur le podium.
Officiels
Les membres des Autorités de la FIG, les juges, les membres de la fédération organisatrice, les
membres du comité d'organisation ainsi que toute personne autorisée à accéder à l’aire de
compétition.
Publicité
L’identification de la marque est soit le nom, son abrégé, le logo ou tout autre signe permettant de
reconnaître le produit ou l'entreprise que ce nom, son abrégé, son logo ou tout autre signe
désigne.
3.2
Droit de porter de la publicité
3.2.1 Les athlètes et entraîneurs des fédérations membres sont autorisés à porter leur propre
publicité dans la salle de compétition sur leurs vêtements et accessoires, à condition de respecter
les dispositions de l’art. 3.3.
3.2.2 La publicité sur les vêtements de compétition ne doit pas être placée de manière
provocante, contraire aux bonnes mœurs et à la morale, avoir une connotation raciste, politique ou
religieuse (p. ex. publicité qui encouragerait la violence, le racisme ou la pornographie).
La FIG se réserve le droit de retirer ou recouvrir toute publicité jugée inappropriée.
La décision est sans appel.
3.2.3 Les officiels n’ont pas le droit de porter des identifications de marques sur les vêtements.
Avec l’approbation préalable du Comité Exécutif de la FIG, les membres du comité d’organisation
sont autorisés à porter des identifications de marque sur leurs vêtements, à condition qu’ils ne
soient pas considérés comme ''officiels".
3.2.4 L’identification de la marque sur les vêtements peut se faire par le nom, son abrégé et/ou
le logo. L'utilisation du nom, de son abrégé, du logo sur une surface de publicité est définie par le
présent règlement.
3.3
Utilisation multiple de sponsors ou de publicité
3.3.1 Equipe, Ensemble ou Groupe
Dans toute compétition par équipes, ensembles ou groupes, tous les gymnastes de la même unité
doivent porter la même publicité selon le règlement en vigueur.
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3.3.2 Individuels
Lors des concours individuels, les compétiteurs de la même fédération pourront porter une
publicité différente selon le présent règlement.
Lors des concours individuels multiples (Concours II) et finales individuelles (Concours III), un
compétiteur pourra porter une publicité différente.
3.4
Restrictions, Dimensions, Taille et Emplacement de la Publicité
3.4.1 Généralités
Dans chaque espace destiné à la publicité ou au logo du fabricant, une seule identification de
sponsor est autorisée.
Au total, 2 espaces distincts réservé à la publicité sont autorisés chez les femmes et 3 chez les
hommes.
Leurs emplacements doivent répondre aux critères esthétiques.
Au cas où des badges sont utilisés, la matière utilisée pour le fond doit répondre aux critères
esthétiques de l'ensemble de la tenue.
Dans la mesure du possible, la publicité doit être détourée, c'est-à-dire avec fond invisible.
Il est souhaité qu'une seule couleur soit utilisée pour la publicité, bien que l'utilisation de plusieurs
couleurs est autorisée.
Les compétiteurs ne sont pas autorisés à porter de la publicité sous forme de tatouage.
3.4.2
Restrictions du port de publicité sur les vêtements de compétition
Aucune publicité n'est autorisée sur les chaussettes ou chaussures, seule l'identification normale
du fabricant est autorisée sur ces accessoires.
Le port de chapeaux, casquettes ou bonnets n'est pas autorisé.
Aucune publicité n'est autorisée sur les maniques ou autres accessoires utilisés par les
compétiteurs durant la compétition.
Aucune publicité n'est autorisée sur les engins à main utilisés en compétition, seule l'identification
habituelle du fabricant est autorisée.
3.5
Logo du fabricant de vêtements et accessoires

les dimensions du logo doivent être identiques à celles utilisées par le fabricant sur les
vêtements commercialisés;

le logo doit être identique à celui utilisé comme marque déposée;

une seule identification sur chaque pièce de vêtement est autorisée;

un justaucorps est considéré comme une pièce de vêtement;

des identifications autres que le logo ou la marque sur les vêtements de compétition doivent
être préalablement approuvées par la FIG;

l'emplacement du logo sur les vêtements de compétition doit être identique à celui utilisé sur
les vêtements commercialisés;

le logo peut être utilisé dans les couleurs du Corporate Design du fabricant de vêtements /
accessoires;

les dimensions du logo ne sont pas définies, mais ce dernier doit être de dimensions
raisonnables et discret.
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3.6
Publicité sur les vêtements de compétition masculins
3.6.1 Vêtements de compétition - maillot de corps, ou shorts, ou pantalons
De la publicité peut être apposée sur le gymnaste en trois emplacements.
3.6.2
Sur le maillot de corps: Maximum 60 cm2 fond inclus. Peut être utilisé deux fois,
mais séparé au moins par 5 cm OU Maximum 90 cm2 fond inclus. Peut être
utilisé une fois.
2
3.6.3
Sur le short ou pantalon: Maximum 60 cm fond inclus. Peut être utilisé une fois
un des deux côtés du canon du short / pantalon.
sur
Interdit: N'importe où dans le dos
3.6.4 Vêtements de compétition - survêtements
La publicité ne peut apparaître qu'une seule fois sur le survêtement. Elle peut être disposée à
n'importe quel endroit mais dans le respect du design et du bon goût, soit sur la veste, soit sur les
pantalons.
Surface: au maximum 200 cm² ; libre choix de couleur pour le fond, l’identification peut être
multicolore.
Logo du fabricant: voir Art. 3.5.
3.6.5 Vêtements de compétition - Sac de sport et T-shirt
Surface: au maximum 200 cm² ; libre choix de couleur pour le fond; l’identification peut être
multicolore ; peut apparaître deux fois sur chaque sac de sport ou T-shirt.
Logo du fabricant: voir Art. 3.5.
3.7
Publicité sur les vêtements de compétition féminins
3.7.1 Vêtements de compétition - justaucorps
De la publicité peut être apposée sur la gymnaste en deux emplacements seulement.
3.7.2 Surface: Maximum 60 cm2 fonds inclus à chaque fois.
Interdit: N'importe où dans le dos
Autorisés: sur le côté des hanches, n'importe où sur le manches, ou n'importe sur le buste, dans
les limites esthétiques recommandées.
3.7.3 Vêtements de compétition - survêtements
Voir Art. 3.6.4.
3.7.4 Vêtements de compétition - Sac de sport et T-shirt
Voir Art. 3.6.5.
3.8
Emblème national ou de la Fédération
Tous les concurrents participant à une compétition doivent arborer l’emblème national ou celui de
leur Fédération, au titre d’identification de leur pays.
Une seule exception ne sera tolérée que si le dessin et les couleurs composant la tenue rappelle
clairement l’identité nationale.
3.8.1 Cette identification peut avoir la forme d'un insigne brodé ou d'un badge cousu ou imprimé,
représentant le nom du pays ou de la fédération en toutes lettres ou en abrégé ou l'emblème de
leur pays ou les armoiries de la nation. Cette identification doit être portée sur le justaucorps ou le
maillot de corps.
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3.8.2 L'emblème peut être porté comme suit:
Hommes: n'importe où sur de face et sur les côtés dans les limites esthétiques recommandées
Femmes: n'importe où de face, ou sur les deux manches, dans les limites esthétiques
recommandées
3.8.3 L'emblème national ou de la fédération n'est pas considéré comme publicité. Toutefois, il
2
n'excédera pas une surface totale maximum de 80 cm² et minimum de 30 cm .
3.8.4 La position et les dimensions de l'emblème sur les survêtements ne sont pas déterminées.
Toutefois, ce dernier devra être raisonnable, de bon goût et correspondre aux autres dispositions.
3.9
Publicité des organisateurs
En général, la publicité (proposée par les organisateurs) sur les vêtements et accessoires des
compétiteurs, équipes, entraîneurs et officiels qui représente une identification directe de produit
est interdite.
3.9.1 Le Comité Exécutif FIG est autorisé à prendre toutes les mesures qui s'imposent en cas
d'infraction à cet article du règlement.
3.10
Dossards
3.10.1 Les dossards sont propriété de la FIG. La FIG attribuant par contrat la surface de publicité
disponible sur ces derniers à un sponsor de la FIG. Pour cette raison, il est possible que
l'identification de la marque sur la poitrine de l'athlète soit en contradiction avec l'identification de
la marque sur le dossard.
Tous les compétiteurs étant obligés de porter les dossards officiels, les fédérations doivent se
renseigner auprès de la FIG concernant les partenaires de publicité officiels et prendre ensuite
contact avec leurs partenaires de publicité à l'échelon national.
Les règles suivantes s'appliquent pour les dimensions et la publicité sur les dossards:
A) Dimensions maximales pour les dossards:
Hommes:
200 mm x 200 mm
Femmes:
160 mm x 160 mm
La publicité doit figurer sous le numéro de dossard.
B. La publicité sur les dossards des gymnastes ne doit pas dépasser:
Hauteur: 60 mm
Largueur: 160 mm ou au maximum 100 cm².
C) Hauteur maximale des numéros:
Hommes: 110 mm
Femmes: 95 mm.
D) Le fond des dossards doit être de couleur blanche et offrir une surface suffisamment grande
autour du numéro et de la publicité. Le numéro du dossard doit être de couleur noire.
E) Toute autre variante relative aux couleurs requiert l'approbation du Comité Exécutif.
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3.11 Procédure d'Homologation
Les Fédérations qui souhaitent placer de la publicité sur les vêtements de compétition de leurs
gymnastes et entraîneurs doivent connaître les règles de la FIG et les respecter. En plus, elles
recevront du Secrétariat FIG et en même temps que les Directives, une information détaillée. Ces
formulaires devront être retournés au Chef Médias de la FIG dans les délais mentionnés. Les
Fédérations sont invitées à contacter le Chef Médias de la FIG en cas de besoin et avant tout
événement.
3.12
Vérification/Contrôle de la publicité sur les vêtements de compétition
Se basant sur le plan de travail officiel, le Comité Exécutif FIG vérifi la publicité sur les vêtements
de compétition avant et durant la compétition. Des contrôles inopinés seront faits pendant
l’entraînement sur le Podium et la compétition.
3.13
Sanctions
3.13.1 Si la publicité sur les vêtements de compétition d'un compétiteur ne correspond pas aux
modèles le Président du Jury de compétition peut infliger une déduction conformément aux
dispositions du Code de Pointage.
3.13.2 Si une fédération refuse de donner suite à l'une de ces exigences, le Comité Exécutif de la
FIG se réserve le droit de lui interdire de participer ou de poursuivre la compétition.
3.13.3 Toute modification (non-approuvée) ou échange de publicité sur les vêtements de
compétition qui est effectuée durant la compétition peut avoir pour résultat la disqualification du
compétiteur individuel, de l'équipe, de l'ensemble ou du groupe incriminé.
3.13.4 Si un(e) gymnaste n’arbore pas son identification nationale comme demandé le Président
du Jury de Compétition peut infliger une déduction conformément aux dispositions du Code de
Pointage
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SECTION 4 - PUBLICITE SUR LES ENGINS (voir aussi pub sur les engins)
Seuls des engins dûment munis d'un certificat FIG valable peuvent être utilisés.
La publicité sur les engins reste, en tout temps, propriété de la FIG.
Les emplacements, les dimensions et les couleurs des publicités, marques et logos à l’intérieur de la
zone de compétition dans le champs des caméras de télévision, notamment ceux des publicités,
marques et logos apposés sur les engins et engins accessoires qui peuvent ainsi être utilisés à des
fins publicitaires, doivent respecter les dispositions ci-dessous.
4.1
Définitions valables pour la partie 4 du présent Règlement
Zone de compétition
Zone intérieure de la salle de compétition délimitée par des panneaux publicitaires ou autres, y
compris le podium éventuel, avec accès limité aux athlètes, entraîneurs, officiels, juges et personnes
avec autorisation spéciale.
Aire de compétition
Zone intérieure de la salle de compétition séparée par des panneaux publicitaires, comprenant
également le podium avec accès limité aux athlètes, entraîneurs, officiels, juges et personnes avec
autorisation spéciale.
Surface de compétition
Surface réservée aux athlètes à l’intérieur de la zone de compétition utilisée par eux pour la
présentation de leur exercice.
Engins
Les engins: barres parallèles, barre fixe, portique des anneaux, anneaux, cheval-arçons, table de
saut, barres asymétriques, poutre, trampoline, double mini-trampoline, piste de Tumbling, praticable
de Gymnastique Artistique masculine / féminine, praticable de Gymnastique Rythmique, praticable
d'Aérobic Sportive et praticable ses Sports Acrobatiques.
Engins accessoires
Engins utilisés dans la zone de compétition, respectivement sur le podium tels que tapis de
réception, tremplins, récipients de magnésie, panneaux d’affichage, pistes d’élan, podiums pour les
cérémonies protocolaires, etc.
Surface de publicité
Surfaces déterminées sur les engins et engins auxiliaires se trouvant dans le champs des caméras
de télévision et sur lesquels les marques/logos peuvent être appliqués à des fins publicitaires.
4.2
Critères régissant l’utilisation des surfaces de publicité sur les engins et engins
accessoires
4.2.1 L'utilisation de marques et de logos à des fins publicitaires est autorisée uniquement sur
les surfaces de publicité des engins et des engins accessoires prévues à cet effet. (voir art. 4.4).
4.2.2 Sous réserve du respect de ces dispositions, le Comité Exécutif de la FIG approuve
l’utilisation des surfaces de publicité à des fins publicitaires lors des différentes manifestations FIG
4.2.3 Les marques et logos sur les surfaces de publicité ne doivent en aucun cas distraire les
athlètes ou les gêner et compromettre ainsi leur sécurité.
4.2.4 Les marques et logos sur les surfaces de publicité ne doivent ni perturber la concentration
des juges ni gêner leur vue.
Règlement de la publicité 2013-2016-f.doc de la publicité
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4.2.5 Les surfaces de publicité se limitent uniquement à des surfaces d'engins et d'engins
auxiliaires qui sont situées hors de la surface de compétition.
4.2.6 Les marques et logos sous forme d’autocollants apposés sur les surfaces de publicité ne
doivent d'aucune manière compromettre la sécurité des compétiteurs
4.2.7 La forme, la couleur et la disposition des marques et logos sur les surfaces de publicité
doivent être uniformes (voir art. 4.3).
4.2.8 Afin de permettre leur identification, les fabricants d’engins et d’engins accessoires peuvent
apposer de manière visible leurs marques et logos à l’extérieur des surfaces de publicité (marque
de fabrique). Les dispositions applicables aux fabricants d’engins sont régies par l’art. 4.6.
4.2.9 L’utilisation des surfaces de publicité sur les engins et engins accessoires ne doit pas nuire
à la bonne image de la manifestation. Lors des retransmissions télévisées et de toute couverture
média, les marques et logos doivent s’intégrer harmonieusement avec les autres publicités.
4.2.10 Seule la marque du fabricant de l’engin peut figurer sur les engins à main utilisés par les
gymnastes de Rythmique.
4.3
Dispositions générales concernant l’utilisation de marques et de logos ou toute
autre forme de publicité sur les surfaces de publicité
4.3.1 Définition:
La marque est le nom écrit en toutes lettres ou l'abréviation désignant l'entreprise ou le produit par
son «corporate design».
Le logo est l'emblème, symbole ou toute autre forme graphique utilisé pour désigner l’entreprise
ou son produit.
4.3.2 Couleur:
Les engins et engins accessoires utilisés lors des manifestations FIG doivent avoir une couleur de
base uniforme. Le tapis ou le revêtement posé sur le podium ou sur le sol doit être adapté aux
engins et engins accessoires.
Sont considérées comme couleurs de base, les couleurs usuelles sur le marché utilisées lors de la
fabrication des engins.
Les couleurs de base usuelles sont: bleu, blanc, rouge ou brun (cuir). L’échelle des couleurs
exactes pour les engins, engins accessoires, tapis et/ou revêtement posé sur le podium ou sur le
sol (Pantone / HKS / RAL) doit être soumise à la FIG pour approbation finale.
4.3.2.1 Les marques, logos ou toute autre forme de publicité appliqués sur les surfaces de
publicité doivent avoir une seule couleur, noire ou blanche.
Les marques, logos ou toute autre forme de publicité doivent être détourés ou sous forme d'un
autocollant avec fonds transparent.
La FIG recommande les combinaisons de couleurs suivantes pour les engins et engins
accessoires:
bleu
marque/logo ou toute autre forme de publicité en noir ou blanc.
rouge
marque/logo ou toute autre forme de publicité en noir ou blanc.
brun (cuir)
marque/logo ou toute autre forme de publicité en noir.
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4.3.3 Application de marques, de logos ou toute autre forme de publicité sur les surfaces
de publicité
L’application de marques/logos ou toute autre forme de publicité n’est autorisée que sur les
surfaces définies à l’art. 4.4. Une seule entreprise ou produit pourra apposer sa marque, son logo
ou toute autre forme de publicité sur une surface de publicité.
Les marques/logos ou autre forme de publicité des fabricants d’engins pour identifier leurs propres
produits ne sont autorisés qu’à l’extérieur des surfaces de publicité, à moins que le fabricant ou
fournisseur d’une manifestation FIG souhaite utiliser sa marque/son logo ou autre forme de
publicité à des fins publicitaires.
La FIG ou une personne mandatée par elle procède à l’application de marques/logos ou toute
autre forme de publicité sur les surfaces de publicité. Sous réserve de l’approbation du Comité
Exécutif de la FIG, les fabricants d’engins peuvent être autorisés à appliquer les marques/logos ou
toute autre forme de publicité eux-mêmes si des motifs techniques le justifient. Le cas échéant, le
fabricant prendra contact préalablement avec la FIG ou la personne mandatée par elle.
Les marques/logos ou toute autre forme de publicité qui ne respectent pas les dispositions de ce
règlement peuvent être enlevés aux frais du fabricant d’engins. Les engins et engins accessoires
sur lesquels, pour certaines raisons particulières, les marques/logos ou toute autre forme de
publicité ne peuvent pas être appliqués, sont échangés ou remplacés par l’organisateur par des
engins conformes au règlement.
4.3.4 Application de marques/logos ou toute autre forme de publicité pour l’identification
du fabricant
Des surfaces de publicité spécifiques sont réservées à l'usage de l'identification du fabricant (voir
art. 4.4).
4.4
Surfaces de publicité sur les engins et engins accessoires
Les dispositions ci-dessous sont applicables aux engins et engins accessoires utilisés lors des
manifestations FIG.
Les dimensions et l’emplacement des surfaces de publicité et de l’identification du fabricant sur les
engins sont précisés aux art. 4.4.1 à 4.4.9.
Les marques et logos ou toute autre forme de publicité doivent être appliqués à l’intérieur de la
surface de publicité disponible ou, en tant qu’identification du fabricant, adaptés aux proportions.
Pour une meilleure compréhension, des dessins sont joints au chapitre 4, détaillant les surfaces
de publicité ainsi que les identifications du fabricant sur les engins et engins accessoires.
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4.4.1 Surface de publicité sur le cheval-arçons.
Emplacement:
Les deux faces du corps du cheval: centrée, distance par rapport au bord inférieur 6 cm.
Pieds: centrée.
Dimensions:
Surface de publicité maximale 80 x 10 cm sur les faces du corps;
Surface de publicité maximale sur les deux pieds: 30 x 6 cm.
4.4.1.1 Identification du fabricant sur le cheval-arçons
Emplacement:
Les deux extrémités: centrée, distance par rapport au bord inférieur: 6 cm.
Pieds: centrée.
Dimensions:
Identification du fabricant 30 x 4 cm aux extrémités;
Identification du fabricant 30 x 4 cm sur les pieds.
4.4.2 Surface de publicité sur la Table de Saut.
Emplacement:
Sur les flancs des deux longs côtés ;
Sur la face arrière (côté réception): sur le ou les supports de la Table.
Dimensions:
Surface de publicité maximale 80 x 8 cm sur les flancs
Surface de publicité maximale 30 x 6 cm sur les supports, ou
Surface de publicité maximale 20 x 20 sur le support.
4.4.2.1 Identification de fabricant sur la Table de Saut
Emplacement:
Sur le bord arrière de la Table (côté réception) ; sur le côté du ou des pieds de support (parallèle à
la piste d’élan) ; sur la face avant du ou des pieds de support (face à l apiste d’élan).
Dimensions:
30 x 6 cm au maximum sur la face arrière de la Table
30 x 4 cm au maximum sur les pieds de support et / ou 20 x 20 cm sur le support.
4.4.3 Surface de publicité sur les praticables de Gymnastique Artistique, Rythmique,
d’Aérobic Sportive et des Sports Acrobatiques.
Emplacement:
A l’extérieur de la surface de compétition, sur le cadre de sécurité, une publicité par côté, centrée.
Dimensions:
Dimensions maximales 180 x 20 cm
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4.4.3.1 Identification du fabricant sur les praticables de Gymnastique Artistique,
d’Aérobic Sportive et des Sports Acrobatiques.
Rythmique,
Emplacement:
Dans les quatre coins du cadre de sécurité, à l’extérieur des lignes délimitant la surface de
compétition.
Dimensions:
Identification du fabricant 70 x 10 cm
4.4.4 Surface de publicité sur le portique des Anneaux
Emplacement:
Bretelles, à une distance de 10 cm au-dessus des anneaux;
Les deux montants, à 40 cm au-dessous de l’angle inférieur du portique (à la hauteur des
anneaux).
Dimensions:
Aux bretelles (70 x 3,5 cm), surface de publicité maximale 25 x 3,5 cm;
Pour une largeur des montants de 7 cm, surface de publicité maximale 40 x 6 cm.
4.4.4.1 Identification du fabricant sur le portique des Anneaux
Emplacement:
Extrémité supérieure des bretelles;
Les deux montants, centrée entre l'angle supérieur et inférieur
Les deux montants, au tiers inférieur, centrée, mesurée à partir de la surface de publicité (voir
dessin).
Dimensions:
2,5 x 5 cm sur l’extrémité supérieure des bretelles;
30 x 4 cm sur les deux montants, centrée entre l'angle supérieur et inférieur
30 x 4 cm sur les deux montants, au tiers inférieur, centrée, mesurée à partir de la surface de
publicité.
4.4.5 Surface de publicité sur les Barres Parallèles
Emplacement:
Montants, à 10 cm au-dessous des points de réglage des barres, à l'extérieur.
Dimensions:
Surface de publicité maximale 30 x 6 cm.
4.4.5.1 Identification du fabricant sur les Barres Parallèles.
Emplacement:
Montants, au tiers inférieur, centré, mesuré à partir de la surface de publicité (voir dessin).
Dimensions:
Identification du fabricant 20 x 3 cm sur les montants.
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4.4.6 Surface de publicité à la Barre Fixe
Emplacement:
Sur les deux montants, à une distance de 60 cm au-dessous du système de fixation de la barre, à
l'extérieur.
Dimensions:
Dimensions maximales 30 x 6 cm.
4.4.6.1 Identification du fabricant sur la Barre Fixe.
Emplacement:
Sur les deux montants, dans le tiers inférieur, centré, mesuré à partir de la surface de publicité
(voir dessin).
Dimensions:
Identification du fabricant 20 x 3 cm sur les deux montants.
4.4.7 Surface de publicité sur les Barres Asymétriques
Emplacement:
Deux grands montants, à 60 cm au-dessous des points de réglage, à l'extérieur.
Deux petits montants, à 10 cm au-dessous du point de réglage, à l'extérieur.
Dimensions:
Surface de publicité maximale 30 x 6 cm
4.4.7.1 Identification du fabricant sur les Barres Asymétriques
Emplacement:
Quatre montants, dans le tiers inférieur, centré, mesuré à partir de la surface de publicité.
Dimensions:
Identification du fabricant 20 x 3 cm
4.4.8 Surface de publicité sur la Poutre
Emplacement:
Chaque côté du corps de la poutre, une surface de publicité, centrée.
Dimensions:
Surface de publicité maximale 100 x 8 cm.
4.4.8.1 Identification du fabricant sur la Poutre
Emplacement:
Chaque extrémité du corps, centrée.
Deux montants, centrée.
Dimensions:
Identification du fabricant 6 x 8 cm sur les extrémités
Identification du fabricant 30 x 4 cm sur les montants
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4.4.9 Publicité sur le Trampoline
Emplacement:
Sur un panneau à fixer à l’engin sur les longs côtés et centré (le panneau doit être maintenu
fermement au cadre du Trampoline et ne doit pas bouger).
Dimensions:
Panneau et surface de publicité: 200 x 20 cm.
4.4.9.1 Identification du fabricant du Trampoline
Emplacement:
au début de la bordure de sécurité sur les longs côtés de l’engin ; centrée sur les trois faces des
deux revêtements extérieurs.
Dimensions:
40 x 12 cm sur le revêtement de sécurité
80 x 20 cm sur le revêtements extérieurs
4.4.10 Publicité sur le Double Mini-Trampoline
Emplacement:
Sur un panneau à fixer au cadre et centré entre les pieds de support, sur les longs côtés du DMT.
(Le panneau doit être maintenu fermement au cadre du Trampoline et ne doit pas bouger.)
Dimensions:
Panneau et surface de publicité: 100 x 12 cm.
4.4.10.1
Identification du fabricant du Double Mini-Trampoline
Emplacement:
A l’extrémité du revêtement horizontal de sécurité, des deux côtés du DMT, centré entre les pieds
de support.
Dimensions:
40 x 12 cm sur le revêtement de sécurité
80 x 20 cm sur le revêtement extérieur
4.4.11 Publicité sur la piste de Tumbling
Emplacement:
1 sur le côté de la piste d’élan et 3 sur le côté de la piste de Tumbling, en alternance avec le logo
du fabricant.
Dimensions:
100 x 8 cm
Page 7 sur 26
4.4.11.1
Identification du fabricant de la piste de Tumbling
Emplacement:
1 sur le côté de la piste d’élan et 2 sur le côté de la piste de Tumbling, en alternance avec le logo
du fabricant et 1 sur le tapis de réception.
Dimensions:
100 x 8 cm
4.5
Surface de publicité sur les engins accessoires
Conformément à la définition de l’art. 3.1, les surfaces de publicité et l’identification du fabricant
sur les engins accessoires sont déterminées comme suit:
4.5.1 Surface de publicité et identification du fabricant sur les tapis de réception
Emplacement:
Côtés de chaque tapis, une surface maximale de publicité ou d'identification du fabricant par côté,
centrée.
Dimensions:
Surface maximale de publicité ou d'identification du fabricant 100 x 8 cm.
4.5.2. Surface de publicité et identification du fabricant sur les tapis de réception du
Double Min-Trampoline et du Tumbling
Emplacement:
1 espace publicitaire sur chaque surface des longs côtés et 1 espace centré sur chaque surface
des petits côtés, une surface par tapis
Dimensions:
Surface maximale de publicité ou d'identification du fabricant 100 x 8 cm.
supplémentaires
Emplacement:
Côtés de chaque tapis, une surface maximale d'identification du fabricant par côté, centrée.
Dimensions:
Surface maximale d'identification du fabricant 50 x 4 cm.
4.5.4 Surface de publicité et identification du fabricant sur le Spotter du Trampoline
Dimensions:
Un espace de publicité ou une identification du fabricant par côté du tapis, centrée.
Dimensions:
100 x 8 cm au maximum
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supplémentaires des Sports Acrobatiques
Emplacement:
Un espace de publicité ou une identification du fabricant par côté du tapis, centrée.
Dimensions:
50 x 4 cm au maximum
4.5.6 Surfaces de publicité et identification du fabricant sur le bac à magnésie
Emplacement:
Face avant et arrière du récipient de magnésie, centré. Socle du récipient de magnésie, centré.
Dimensions:
Surface maximale de publicité sur le récipient de magnésie 30 x 4 cm.
Identification du fabricant 20 x 3 cm sur le récipient de magnésie et sur le socle du récipient de
magnésie.
4.5.7 Identification du fabricant sur le tremplin
Seule l’identification du fabricant est autorisée sur le tremplin.
Emplacement:
Extrémité verticale du tremplin faisant face à l'engin, centrée.
Dimensions:
Identification du fabricant 30 x 4 cm.
4.5.8 Protections supplémentaires
Les fabricants d’engins sont autorisés à ajouter des protections supplémentaires aux différents
engins conformément au règlement y relatif, dans la mesure où les critères figurant sous art. 4.2
sont respectés. Cela vaut également pour les dimensions et emplacements figurant aux art. 4.4 et
4.5.
4.5.9 Tapis de publicité et toute autre forme de publicité sur le podium
Les tapis de publicité et toute autre forme de publicité sont réservés aux sponsors de la FIG.
Les tapis de publicité doivent être de même couleur que le tapis posé sur le podium ou sur le sol.
Emplacement:
Le nombre de ces tapis, ainsi que de toute autre forme de publicité et leur emplacement respectif
sur le podium est déterminé dans un contrat interne conclu entre la FIG et le sponsor.
Dimensions:
Tapis de publicité: surface de publicité maximale est de 200 x 80 cm.
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4.5.10 Podiums des cérémonies protocolaires - Emplacement du Logo FIG
Le logo de la FIG doit figurer sur les podiums des cérémonies protocolaires en plus des chiffres
correspondant aux rangs. Le logo de la FIG est placé au centre (au-dessous du chiffre 1).
Tout autre marque ou logo est interdit.
4.6
Marques/logos de fabricants d’engins
Sous réserve de l’art. 4.7, les fabricants d’engins dont les engins et engins accessoires sont posés
dans la zone de compétition, ont la possibilité d’identifier leurs produits.
A cet effet, ils peuvent appliquer des marques/logos sous forme d’identification du fabricant à
l’extérieur des surfaces de publicité sur les engins; à l'emplacement qui leur est réservé à cet effet
(voir art. 4.4 et 4.5).
4.6.1 Les certificats d’origine ne sont pas considérés comme publicité supplémentaire s’ils
servent à identifier les produits du fabricant ou à se distinguer par rapport aux produits de
concurrents.
Les identifications du fabricant appliquées sur les engins et engins accessoires sous forme de
marque/logo doivent respecter les marques déposées.
4.6.2 Emplacement et dimensions
L’emplacement et les dimensions des identifications du fabricant sont déterminés en détail aux art.
4.4 et 4.5.
4.7
Procédure d’approbation de marques et logos sur les engins et engins accessoires
4.7.1 Les marques/logos figurant sur les surfaces de publicité des engins et engins accessoires
utilisés lors des manifestations FIG doivent être approuvés préalablement par la FIG par écrit.
A cet effet, des copies à l’échelle ou des dessins originaux fournis par l’entreprise doivent être
soumis au minimum deux mois avant le début de la manifestation.
4.7.2 Les fabricants d’engins et d’engins accessoires au bénéfice de certificats FIG valables et
qui ont été choisis par les organisateurs d’une manifestation FIG, doivent également déposer des
copies ou dessins à l’échelle de leur marque/logo permettant l’identification du fournisseur sur les
engins et engins accessoires. Ces documents doivent être déposés deux mois avant le début de
la manifestation.
L’emplacement et l’identification du fabricant (marque/logo) doivent être dessinés à l’échelle, soit
dans les proportions exactes.
La FIG approuve ou, si nécessaire, procède aux modifications requises et en informe les
organisateurs et fabricants d'engins.
4.7.3 Les détails concernant les critères d’homologation concernant les engins utilisés ainsi que
sur l’utilisation des surfaces de publicité et l’identification des fabricants font partie du contrat
conclu entre la FIG et la fédération organisatrice.
Les annonceurs, fabricants d’engins et fournisseurs qui, dans le cadre d’un événemnet FIG,
souhaite afficher leur logotype / marque dans l’aire de compétition, doivent impérativement être en
premier lieu approuvés par la FIG. La FIG se réserve tous les droits. La FIG n’a pas l’obligation de
motiver un refus.
Page 10 sur 26
4.8
Contrôle de la publicité sur les engins
La publicité sur les engins et engins accessoires fait partie intégrante du plan de publicité de la
manifestation, élaborée entre la FIG, son agence de marketing et l’organisateur.
4.8.1 Le Comité Exécutif de la FIG est l’instance suprême responsable du contrôle du respect de
la publicité. Il procède aux vérifications avant le début des manifestations officielles.
4.8.2 Le Comité Exécutif de la FIG est autorisé à exiger des modifications d’emplacement, de
dimensions ou du nombre de marques/logos de toute forme de publicité et identification du
fabricant disposée dans l’aire de compétition, si ces modifications s’avèrent nécessaires compte
tenu du règlement.
4.8.3 Seule la personne mandatée par le Comité Exécutif de la FIG est autorisée à exiger les
éventuelles modifications qui s’imposent.
Ce règlement modifié entre en vigueur mars 2013.
Fédération Internationale de Gymnastique
Prof. Bruno Grandi, President
André Gueisbuhler, Secretary General
Lausanne (SUI), February 01, 2013. SCO/phs
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REGLEMENT FIG DE LA PUBLICITE

Transcription

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