Règlement général 2017

Transcription

version du 21/04/2016
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
95th European Motor Show Brussels
"Utilitaires Légers, Autos et Motos"
13 - 22 janvier 2017
organisé par
FEBIAC asbl
Boulevard de la Woluwe 46, bte 6 | B - 1200 Bruxelles
Tél. + 32 (0)2 778 64 00 | Fax + 32 (0)2 762 81 71
e-mail : [email protected] | internet : www.autosalon.be
- PARTIE 1 : REGLEMENT GENERAL (Partie 2 : Règlement technique – annexe séparée)
(Partie 3 : Règlement cartes d’accès – annexe séparée)
(Les règlements Dream Cars et Truck & Transport sont des annexes séparées)
BUT DU SALON
Du 13 au 22 janvier 2017, FEBIAC organise son 95e Salon des Véhicules Utilitaires Légers, Autos et Motos sous le nom de
"European Motor Show Brussels 2017". Cette appellation traduit l’intention de FEBIAC, de ses membres et de la Ville
de Bruxelles de développer sa position de salon prédominant dans la capitale européenne.
Notre Salon de Bruxelles, organisé traditionnellement en janvier, est le premier Salon de l’année en Europe. Cet événement
majeur a pour ambition d’être la vitrine des secteurs auto, moto & van et d’ainsi créer un climat favorable au commerce
pour plus de 400.000 visiteurs attendus pendant ces 10 jours.
Ce Salon s’articulera autour de 3 axes :
- les "Véhicules Utilitaires Légers" visant à la fois les visiteurs professionnels et le grand public à la recherche de
véhicules de transport de marchandises de 7,5t au maximum et/ou transport de personnes de 5t au maximum à
des fins industrielles ou commerciales ;
- les "Autos" dans le sens classique du terme, comprenant entre autres les SUV, les cabriolets, les breaks, les
monovolumes ;
- les "Motos".
Par ailleurs, "Truck & Transport", le Salon professionnel des véhicules lourds occupant un palais, sera organisé en parallèle
pendant 4 jours (du 13 au 16 janvier 2017). Les visiteurs de ce Salon professionnel auront libre accès aux palais du Salon
grand public.
De son côté, le Salon "Dream Cars" ouvrira ses portes le jeudi 19 janvier 2017 lors d’une soirée d’ouverture. Dès le
vendredi 20 janvier 2017, cette exposition exclusive sera ouverte au public et ce jusqu’au dimanche 22 janvier 2017.
Etant donné une situation économique européenne incertaine dans le secteur, le Comité Salon recommande aux
exposants de surveiller et de contrôler leurs investissements afin de présenter au grand public un Salon Utilitaire
qualitatif mais plus modeste que le Salon Auto.
"Auto/Moto/Van" 13 - 22 janvier 2017
TABLE DES
MATIÈRES
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7
Définitions générales
3
1.1. Lieu et dates de l’exposition
1.2. Procédure d’inscription
1.3. Conditions d’inscription
1.4. Conditions d’affiliation
1.5. Obligations et droits - généralités
3
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5
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6
Exposants et produits exposés
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2.1. Groupes d'exposants
2.2. Règles en vigueur pour les groupes 1 & 2
2.3. Règles en vigueur pour les autres groupes
2.4. Restrictions et sanctions globales
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8
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Procédure d'attribution des emplacements
12
3.1. Groupes 1, 2 & 5
3.2. Autres groupes
3.3. Obligations générales
3.4. Exposants indirects
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Redevance due par l'exposant
14
4.1. Redevance par m² attribué
4.2. Caution
4.3. Participation dans la gestion des déchets
4.4. Modalités de paiement
4.5 Indemnités
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14
14
14
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Services
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5.1. Travaux et services pris en charge par le Comité et
couverts par la redevance
5.2. Places de parking VIP
5.3. Services auxiliaires offerts par des tiers
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Pratiques commerciales
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6.1. Indication des prix
6.2. Information des consommateurs
6.2.1. Consommation de carburant et émission de CO2
6.2.2. Octroi de crédits
6.3. Vente à emporter (Cash&Carry)
6.4. Tombolas
6.5. Inscriptions et indications
6.6. Publicité
6.7. Attractions - jeux de lumières - effets sonores
6.8. Sanctions
6.9. Exonération de responsabilité
6.10. Clause de juridiction
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Assurances
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7.1. Incendie
7.2. Responsabilité civile
7.3. Assurance légale
7.4. Vol
7.5. Raccordements eau et électricité
7.6. Responsabilités
7.7. Abandon de recours
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2
1.2. PROCÉDURE D’INSCRIPTION
(a)Pour être régulièrement inscrit, la demande d'inscription doit s'effectuer au moyen du formulaire "demande d’inscription"
disponible sur l’Extranet du Salon et validé au plus tard pour :
- le 29 avril 2016 à 18:00 au plus tard pour les exposants appartenant aux groupes 1, 2, 3 & 5
- le 1er juin 2016 à 18:00 au plus tard pour les exposants des autres groupes.
(b)
Toute modification apportée aux données transmises dans votre demande d'inscription engendrera des frais administratifs
forfaitaires de € 50.
(c)
Pour tous les groupes, les demandes d'inscription devront reprendre les informations suivantes : un descriptif du
matériel exposé et la marque/le nom commercial.
Ces informations permettent de valider l’inscription en vérifiant si l’activité de l’exposant est conforme au but du Salon
et à son Règlement Général.
L’exposant pourra à tout moment modifier ou ajouter des produits/véhicules exposés mais il devra en avertir FEBIAC
et communiquer toutes les informations utiles.
Avant et durant le Salon, le Comité se garde le droit de refuser ou de faire sortir à tout moment tout véhicule ou
matériel qui ne correspondrait pas au Règlement Général ou aux informations transmises et validées.
(d)Tout exposant déclare, par la validation de sa demande d'inscription, adhérer à toutes les clauses du Règlement
Général et de ses annexes (détaillées dans le préambule du présent Règlement) et à s'y conformer en tous points. Il
veillera également à se conformer aux lois, arrêtés et règlements en vigueur s'appliquant notamment à la construction
et à la décoration des stands ainsi qu'aux installations électriques, de gaz ou de chauffage. Les circulaires et addenda
relatifs au présent Règlement général, qui seront envoyés ultérieurement, font partie intégrante de ce Règlement.
1.3. CONDITIONS D’INSCRIPTION
Sauf dérogation accordée par le Comité, sont admis comme exposants, les fabricants, importateurs, représentants
généraux, distributeurs et agents, conformément à ce qui suit :
(a)Pour participer, le candidat exposant devra renvoyer dans les temps réglementaires sa demande de participation
dûment complétée. Cette demande sera considérée par le Comité Organisateur qui avisera l’exposant de sa
décision.
(b)Seront acceptées pour autant qu'elles soient complètes et correspondent à des produits tels que décrits sous
l'article 2.1. :
- les demandes présentées par les fabricants des produits concernés ;
- les demandes des auxiliaires de vente tels que décrits ci-dessus, qui présentent une délégation
même secondaire de la part du fabricant. Les délégations secondaires ne sont pas exclusives et
peuvent être multiples ;
- les demandes des auxiliaires de vente qui n'ont pas de délégation du fabricant, mais proposent des
produits qui n'ont jamais été présentés ou commercialisés en Belgique et qui ne sont pas également
présentés par le fabricant ou par l'un de ses mandataires.
(c)Les demandes des autres auxiliaires de vente ne se rattachant pas aux catégories ci-dessus sont mises en attente.
Il est statué sur ces demandes au moins deux mois avant l'ouverture du Salon en fonction des places disponibles
à cette date et de leur numéro d'enregistrement.
(d)Les décisions concernant l’admission ou le refus éventuel d’un candidat, de quelque catégorie qu’il soit, seront transmises
dès que possible. Ces décisions sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d’aucune manière être motivées.
(e)Représentation d’une marque : il est entendu que dans le cas où plusieurs candidats souhaitent exposer des
produits d’une même marque, seul le fabricant de la marque en question est explicitement habilité à autoriser
ou à refuser qu’une/plusieurs société(s) présente(nt) ses produits au Salon. Toute clause d’exclusivité devra être
communiquée préalablement au Comité. En cas de plainte à ce sujet, les exposants concernés seront priés
d’apporter la preuve de leur qualité de distributeur/représentant exclusif et devront transmettre au Comité un
document écrit émanant de la marque, stipulant clairement la clause d’exclusivité. Le rôle du Comité en cette
matière se limite à un rôle d’intermédiaire. Comme précisé ci-dessus, la décision finale revient au fabricant. Le
Comité motivera ses actions en fonction des directives énoncées clairement par celui-ci.
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1.4. CONDITIONS D’AFFILIATION
Au moment de l'introduction de leur demande, les exposants qui souhaitent bénéficier des conditions réservées aux
membres de FEBIAC ou assimilés doivent être affiliés et être en règle de paiement de toutes les cotisations dues à une des
associations professionnelles énumérées ci-après, correspondant au groupe du produit principal pour lequel ils désirent
s'inscrire. Faute d'inscription en temps utile, ils seront considérés comme non-membres et seront redevables du montant
de la redevance prévue pour les non-membres (chapitre 4) :
- FEBIAC asbl, Bd de la Woluwe 46, bte 6, B-1200 Bruxelles (ou l’un de ses groupements) ;
- TRAXIO asbl, av. Jules Bordet 164, B-1140 Bruxelles (ou l’un de ses groupements) ;
- FMA (Fédération du Matériel pour l’Automobile) asbl, av. Jules Bordet 164, B-1140 Bruxelles ;
- FEBELCAR asbl, Bd de la Woluwe 46, bte 4, B-1200 Bruxelles.
En cas de demande d’affiliation introduite auprès de nos services au moment de l’inscription, le tarif non-membre sera
appliqué jusqu’à l’approbation officielle par le Comité de Direction. En cas d’affiliation confirmée, les tarifs seront adaptés
et une note de crédit sera établie pour la différence pour autant que la décision soit intervenue avant la fin de l’année en
cours, soit le 31 décembre 2016.
1.5. OBLIGATIONS ET DROITS - GÉNÉRALITÉS
(a)En cas d'événement imprévu tel que la non-participation de plusieurs exposants traditionnels importants, le Comité se
réserve le droit de réduire la durée ou la superficie du Salon, voire de l'annuler. En cas de réduction, les participants
ne sont pas autorisés à retirer leur inscription ou à réclamer une diminution de la redevance. En cas d'annulation,
les dépenses engagées par FEBIAC pour la préparation du Salon seront récupérées par cette dernière auprès des
exposants, au prorata de la valeur des surfaces demandées ou attribuées. Les exposants renoncent à toute indemnité
éventuelle.
(b)Au cas où les surfaces d'exposition disponibles devaient s’avérer insuffisantes, FEBIAC se réserve le droit :
- d'exclure certains groupes d'exposants sans être tenue de ce fait au paiement d'aucune indemnité hormis le
remboursement des sommes déjà versées à titre d'acompte d'emplacement ;
- d'affecter à certains groupes d'exposants d'autres emplacements que ceux initialement prévus ;
- de limiter la surface attribuée.
(c)
L'introduction de la demande d'inscription engage l'exposant et rend exigible la totalité du montant lié à sa
participation, même s'il annulait ultérieurement sa participation, pour quelque raison que ce soit, ou s'il réduisait la
superficie demandée initialement.
(d)Durant les heures d'accès des palais (les jours d’ouverture du Salon, à partir de 11:00 en semaine et 10:00 en week-end),
les exposants sont seuls responsables de leur stand et doivent y maintenir la présence permanente d'au moins 1
responsable.
(e)Le public et les exposants doivent avoir quitté les palais au plus tard une demi-heure après l'heure de fermeture.
Une heure après la fermeture, les lumières des palais passeront sur l’éclairage dit "de secours". Si une soirée et/ou
une activité est prévue sur le stand d’un exposant en dehors des heures d'ouverture, il sera obligatoire de prévoir un
gardien avec le prestataire choisi par FEBIAC.
(f)L’utilisation de drones par les exposants est strictement interdite à l’intérieur des palais ainsi que dans l’enceinte de
Brussels Expo.
(g)Les animaux ne sont pas admis sur le site de Brussels Expo, à l’exception des chiens-guides pour personnes malvoyantes.
(h)La législation sociale belge exige de l'employeur qu'il tienne un registre spécial du personnel sur chaque lieu de travail.
(i)Les exposants qui diffusent de la musique sur leur stand (radios, téléviseurs, CD/DVD, etc.) sont seuls responsables du
règlement des droits d'auteur dus à la Sabam et du paiement d'une rémunération équitable perçue par les artistes,
interprètes et producteurs, due à Outsourcing Partners (l'AR du 08.11.2001).
Plus d’infos sur www.simim.be ou www.bvergoed.be.
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(j)Il est strictement interdit de fumer dans les palais d’exposition, tant en période d’ouverture que pendant les périodes
de montage et démontage (Loi du 19.01.2005).
(k)Pour respecter les dispositions légales en matière de Sécurité, d'Hygiène et d'Environnement, chaque exposant a
l’obligation de compléter un rapport de sécurité et de fournir toutes les informations nécessaires au Coordinateur de
Sécurité désigné par Brussels Expo. Le non-respect des prescriptions peut entraîner des sanctions financières et peut
même aller jusqu’à l’interdiction de commencer les travaux de montage ou de disposer de raccordement électrique.
En cas d’infraction grave ou d’accident, le Coordinateur de Sécurité et/ou l’Inspecteur du Ministère du Travail a pleine
autorité et peut décider de suspendre temporairement toute activité ou d’empêcher l’accès au stand.
M. Peter Ghoos
Brussels Expo
1, Place de Belgique, B - 1020 Bruxelles
Tél. : 0479/79 02 74 - Fax : 02/474 83 94
e-mail : [email protected]
(l)Tous les frais et dégâts occasionnés par un exposant ou constatés sur son emplacement au moment de l'état des
lieux sont de plein droit à charge de l'exposant et seront déduits de sa caution sans préjudice du droit de FEBIAC de
réclamer à l'exposant tout montant supplémentaire qui dépasserait la caution.
(m)Les stipulations du présent Règlement représentent l'entièreté des engagements des parties concernées. Le fait que
l'application d'une ou plusieurs clauses n'ait pas été exigée par une des parties ne constitue pas en soi l'abandon de
ce(s) droit(s) par cette partie.
(n)Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige. De par leur participation, les exposants élisent
domicile légal sur leur stand pendant toute la période du Salon.
(o)Sous peine d'irrecevabilité, toute plainte émanant d'un exposant vis-à-vis des organisateurs du Salon, à savoir FEBIAC,
devra obligatoirement lui être adressée par lettre recommandée et ce, au plus tard, dans les deux semaines suivant la
date de fermeture du Salon.
(p)En cas de litige entre exposants concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement et de ses annexes,
FEBIAC fera office de médiateur entre parties. Cette médiation est une obligation de moyen et non pas une obligation
de résultat.
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- CHAPITRE 2 : EXPOSANTS ET PRODUITS EXPOSÉS 2.1. GROUPES D’EXPOSANTS
GROUPE 1
Véhicules utilitaires légers (max. 7.500 kg)
1a Véhicules destinés au transport de marchandises
1b Véhicules destinés au transport de personnes
1c Véhicules "spéciaux"
GROUPE 2
Autos
2a SUV - 4x4
2b Mono volumes - Breaks
2c Autres véhicules (Cabriolets inclus)
GROUPE 3
Carrosserie, remorques, aménagement de carrosserie & accessoires
GROUPE 4
Autos - Accessoires & autres
GROUPE 5
Motos
GROUPE 6
Motos - Accessoires & autres
GROUPE 7
Médias
GROUPE 8
Animations - Attractions - Expositions
Les exposants sont répartis en groupes suivant la nature des produits exposés.
Le Comité se réserve le droit de revoir à tout moment ces groupes et d'y adjoindre ou d’en ôter tout produit de son choix.
2.2. RÈGLES EN VIGUEUR POUR LES GROUPES 1 & 2
Pour la répartition des groupes 1 & 2, la classification JATO est d’application sauf pour les véhicules qui ne sont pas
classifiés par JATO, tels que les véhicules de plus de 3,5 t, les véhicules spéciaux, etc.
Groupe 1 : Véhicules utilitaires légers
Sont autorisés :
(1) Véhicules avec homologation N1 ;
(2) Véhicules avec homologation N2 dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 7,5 t ;
(3) Véhicules avec homologation M1 ;
(4) Véhicules avec homologation M2 jusqu’à 15 places assises (en plus du conducteur) ;
(5) Véhicules classifiés par JATO comme LCV.
Ces véhicules sont catégorisés comme suit :
1a Véhicules destinés au transport de marchandises
1.0104 Camions et véhicules de distribution (max 7,5 t)
1.2101 Camionnettes (max 3,5 t) (JATO)
1.2104 Fourgonnettes (JATO)
1.0120 Pickups (JATO)
1b Véhicules destinés au transport de personnes
1.2102 Combi/Minibus (JATO)
1.2103Midibus
1c Véhicules spéciaux
1.2105 Mobilhomes, Motorhomes / Campervan (JATO)
1.2199 Véhicules spéciaux comme ambulances, pompiers, services urbains, etc.
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Groupe 2 : Autos
Sont autorisés : toutes les autres voitures particulières avec homologation M1 (non comprises sous-groupe 1)
2a
2.1111 4x4 - SUV - Cross Over (JATO)
2b 2.1103 Breaks - Stationwagon/Wagon (JATO)
2.1110 Monospaces/Minivan - Mini Monospaces/Mini MPV (JATO)
2c Autres 2.1101 Berline/Sedan (JATO)
2.1102 Bi-corps/Hatchback (JATO)
2.1104 Coupé (JATO)
2.1105 Cabrio/Convertible - Targa - Roadster - Spider (JATO)
2.1114 Autres véhicules (Micro car (JATO), etc.)
NOUVELLE RÈGLE D’APPARTENANCE AUX GROUPES :
- Groupe 1 = 50% (ou plus) du nombre total de véhicules exposés sont des véhicules utilitaires légers.
- Groupe 2 = Moins de 50% du total des véhicules exposés sont des véhicules utilitaires légers.
FEBIAC se réserve le droit de modifier cette règle des quotas, sur base de l’expérience du Salon 2017.
Procédure pour le contrôle des quotas
Les exposants des Groupes 1 & 2 doivent communiquer à FEBIAC la liste des véhicules exposés sur leur stand pour le
1er septembre 2016 au plus tard. Toute modification de cette liste doit être transmise à FEBIAC. Cette liste servira de
base pour le contrôle, par le Comité, du respect des quotas comme décrit ci-dessus. En cas de constatation d’une nonconformité d’un véhicule exposé par rapport à la liste envoyée, le Comité se réserve le droit de faire retirer ce véhicule.
Le document à remplir sera transmis ultérieurement.
Remarques générales :
(a)Pour le comptage des quotas des groupes 1 & 2, les véhicules "spéciaux" (ou exécutions particulières) réalisés
sur base de véhicules M1 du groupe 2 seront comptabilisés comme appartenant au groupe 2 et non comme des
véhicules spéciaux du groupe 1c (Ex. : Berline en exécution Police, 4x4 blindé, break SMUR,...).
(b)Les quotas établis sont à respecter pendant toute la durée du Salon. Des contrôles seront effectués régulièrement pour vérifier les modèles exposés. L’échange de véhicules pendant la période d’ouverture sera uniquement
autorisée si l’opération ne contrevient pas au quota établi.
(c)Les "Concept Cars", les prototypes et les véhicules anciens sont acceptés sous réserve d’accord du Comité. Ils
ne sont pas comptabilisés dans le quota de véhicules exposés mais ils doivent explicitement faire partie de la
liste de véhicules transmise pour le 1er septembre 2016. Ils doivent être présentés sur podium et ne peuvent pas
être mis en vente.
(d)Un véhicule de course par marque sera autorisé et sera hors quota et devra également être mentionné dans la
liste de véhicules.
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2.3. RÈGLES EN VIGUEUR POUR LES AUTRES GROUPES
Tout produit prohibé par l’un ou l’autre règlement est interdit. Tout produit exposé doit refléter l’esprit du Salon.
Groupe 3 : Carrosseries, remorques, aménagement de carrosserie & accessoires
3a : Transformations de véhicules
3b : Remorques
(a) Carrosseries : Toute construction destinée à être montée sur le châssis d'un véhicule utilitaire de max. 7,5 T
comme bennes, carrosseries frigorifiques, containers, etc.
(b) Remorques : Tout véhicule non automoteur conçu et construit pour être tiré par un véhicule motorisé et qui de
par sa construction, ne fait supporter qu'une très faible partie de son poids total par le véhicule tracteur.
(c) Les véhicules exposés doivent être homologués.
Groupe 4 : Autos - Accessoires & Autres
4a : Accessoires, pièces et équipement pour véhicules utilitaires
4b : Accessoires et pièces pour véhicules de loisirs
4c : Services & Infos
(a) Seuls les pièces et accessoires ayant un lien direct avec le secteur des véhicules utilitaires et de loisirs sont autorisés. De plus, ces articles doivent être exposés de manière à mettre ce lien en évidence.
(b) Les exposants du groupe 4 qui souhaitent présenter un véhicule sur leur stand doivent préalablement obtenir
l’accord du Comité et ce pour le 1er décembre 2016 au plus tard.
(c) Les équipements ou matériels spécifiques aux garages ne sont pas admis.
Groupe 5 : Motos & Groupe 6 : Motos - Accessoires & Autres
6a : Accessoires & Pièces pour motos
6b : Loisirs motos
6c : Services & Infos
(a) Tous les véhicules présentés doivent être homologués.
(b) Seuls les pièces et accessoires ayant un lien direct avec le secteur des deux-roues sont autorisés. De plus, ces
articles doivent être exposés de manière à mettre ce lien en évidence.
(c) Les exposants du Groupe 6 qui souhaitent présenter un véhicule sur leur stand doivent préalablement obtenir
l’accord du Comité et ce pour le 1er décembre 2016 au plus tard.
(d) Les véhicules conçus pour être utilisés en dehors de la voie publique doivent préalablement obtenir l’accord du
Comité. Le fait qu’un véhicule ne puisse être utilisé sur la voie publique doit être visiblement indiqué.
Groupe 7 : Média
(a)Les exposants du Groupe 7 qui souhaitent présenter un véhicule (utilitaire, auto ou moto) sur leur stand doivent
obtenir l’accord de la marque concernée et du Comité Salon pour le 1er décembre 2016 au plus tard.
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2.4. RESTRICTIONS & SANCTIONS GLOBALES
(a)Seuls les marques et le matériel mentionnés sur le formulaire "demande d'inscription" et conformes au présent
Règlement pourront être exposés, dans les limites du stand.
(b)Le Comité se réserve le droit de mettre sur liste d’attente tout exposant qui n’aura pas fourni ces renseignements dans
un délai raisonnable. Les exposants devront se mettre en règle et être conformes au Règlement pour les marques et
matériels exposés au plus tard le 30 octobre 2016.
(c)Les exposants ne peuvent, sauf dérogation accordée par le Comité, présenter que du matériel et des produits neufs
sur leur stand.
(d)Les exposants qui présentent sur leur stand des véhicules, carrosseries, équipements, appareils et/ou châssis n'appartenant
pas à leur marque, doivent avoir obtenu l'accord préalable du Comité à cet effet avant le 30 octobre 2016.
(e)Chaque exposant s’engage à exposer sur son emplacement des véhicules conformes aux dispositions du présent
Règlement. Si tel n’était le cas, l’exposant devra d’une part évacuer immédiatement, et à ses frais, le véhicule en
question et d’autre part payer à FEBIAC une amende de € 5.250 par véhicule litigieux.
De plus, lors de l'attribution des emplacements pour le(s) Salon(s) futur(s), le Comité Salon se réserve le droit de ne pas
tenir compte de la fidélité de cet exposant ; et/ou de ne pas honorer une demande de groupement des emplacements ;
et/ou encore de réduire la surface demandée.
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- CHAPITRE 3 : PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS 3.1. GROUPES 1, 2 & 5
Pour garantir le caractère VU du Salon, les exposants du groupe 1 auront priorité pour l'attribution des emplacements et
surfaces dans les différentes zones.
(a)Critères pris en compte pour les groupes 1, 2 & 5 :
- Respect de la procédure d’inscription.
- Ancienneté et fidélité de l’exposant.
- Les contraintes techniques du lieu (Brussels Expo) et des emplacements disponibles.
- La part de marché.
- Souhaits de superficie et autres désidératas.
Dans le cas où le premier critère n’est pas respecté, l’importance octroyée aux autres critères est compromise. En cas
d’inscription après le 29 avril 2016 pour les groupes 1, 2 & 5, les avantages liés à la fidélité seront perdus.
(b)Attribution des superficies
En principe, la surface de stand attribuée est déterminée par le nombre de m² demandés par l'exposant. Dès la
période d’inscription clôturée pour les groupes 1, 2 & 5, les surfaces demandées seront comparées aux surfaces
disponibles. S'il n'y a pas de problème de disponibilité, les m² demandés seront alloués. Le Comité se réserve une
marge d’attribution en m² de 15% en plus ou moins de la superficie totale demandée.
(c)Dates
Les attributions d’emplacement interviendront pour le 30 juin 2016.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 1.2. et 1.3., la confirmation écrite de l'attribution de l'emplacement
tiendra lieu de validation pour la participation de l'exposant.
Après communication des emplacements attribués et des seuls plans officiels, les candidats exposants disposeront d’un
délai de 8 jours pour faire parvenir leurs objections éventuelles dûment motivées par lettre recommandée à FEBIAC, qui
prendra une décision après analyse des arguments.
(d) Obligations
Afin de pouvoir procéder à l’attribution des emplacements des groupes 1, 2 & 5, le Comité doit être en possession de
la description du matériel exposé.
Les exposants des groupes 1, 2 & 5 doivent avoir pris possession de leur emplacement à la date de début de leur
période de montage officielle.
Si ces dispositions n’étaient pas respectées, le Comité peut, dès ce moment, disposer librement de l'emplacement.
3.2. AUTRES GROUPES
(a)Critères pris en compte :
- Respect de la procédure d’inscription.
- Ancienneté et fidélité de l’exposant.
- Les contraintes techniques du lieu (Brussels Expo) et des emplacements disponibles.
- Souhaits de superficie et autres désidératas.
Dans le cas où le premier critère n’est pas respecté, l’importance octroyée aux autres critères est compromise. En cas
d’inscription après le 1er juin 2016 pour les autres groupes, les avantages liés à la fidélité seront perdus.
(b)Dates
Les attributions d’emplacement interviendront pour le 15 septembre 2016.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 1.2. et 1.3., la confirmation écrite de l'attribution de l'emplacement
tiendra lieu de validation pour la participation de l'exposant.
Les emplacements seront attribués par le Comité. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte des dimensions et
des surfaces spécifiquement demandées ; et ce pour autant que les acomptes requis aient été payés.
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(c)Obligations
- Surface minimale : 25m².
- Un aménagement qualitatif du stand (tapis, éclairage, revêtement, …).
Les exposants doivent avoir pris possession de leur emplacement au plus tard le mercredi 11 janvier 2017 à 10h. Si ces
dispositions n’étaient pas respectées, le Comité peut, dès ce moment, disposer librement de l'emplacement.
3.3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Le regroupement sur un seul stand de produits appartenant à des groupes de produits différents est interdit sauf
dérogation accordée par le Comité.
Les stands définitivement attribués devront être occupés par le titulaire qui ne pourra y présenter que les marques
et produits énumérés explicitement dans la demande d'inscription. Les stands ne pourront en aucun cas être cédés,
sous-loués ou échangés en tout ou en partie, à titre gratuit ou payant, sauf dérogation accordée par le Comité qui se
réserve le droit d’exclure tout contrevenant.
3.4. EXPOSANTS INDIRECTS
Un exposant n’est pas autorisé à accueillir un exposant indirect sur son stand à l’exception des groupes 7 & 8. Toute
demande de dérogation doit être soumise à l’approbation du Comité.
Le coût de participation d’un exposant indirect sera fixé au cas par cas par FEBIAC. Celui-ci sera défini sur base du lien
direct entre l’activité de l’exposant et le caractère auto/utilitaire du Salon ainsi qu’en fonction de la plus-value apportée
au Salon par l’exposant indirect.
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- CHAPITRE 4 : REDEVANCE DUE PAR L'EXPOSANT 4.1. REDEVANCE PAR M² ATTRIBUÉ
La redevance est due pour toute la période du Salon et couvre la surface nue de l’emplacement ainsi que tous les services
pris en charge par le Comité (voir chapitre 5). Les prix s'entendent en euros par m², hors TVA (21%).
Membres
ou assimilés
Nonmembres
Groupe 1 - Véhicules utilitaires légers (constructeurs)
€ 84
€ 104
Groupe 2 - Autos (constructeurs)
€ 90
€ 110
Groupe 3 - Carrosserie
€ 61
€ 76
roupe 4 - Autos
G
Accessoires auto & autres
€ 62
€ 77
Groupe 5 - Motos
Véhicules deux-roues motorisées (constructeurs)
€ 62
€ 77
roupe 6 - Motos
G
Accessoires moto & autres
€ 62
€ 77
Groupe 7 - Médias
Selon convention d’échange
EXPOSANT TITULAIRE
Groupe 8 - Animations - Attractions - Expositions (*)
€ 55
tands modulaires de minimum 25m², accessible sur
S
proposition de FEBIAC
A confirmer
(*) Le caractère «animation» est soumis à l’approbation du Comité
ouloirs de dégagement vers sorties de secours intégrés
C
dans le stand
€ 45
€ 55
4.2. CAUTION
Chaque exposant devra verser une caution de € 10 par m² attribué.
Cette caution sera remboursée après apurement des comptes, déduction faite des montants dus notamment pour dégâts
quelconques et frais d'enlèvement de déchets sauvages, et pour autant qu'il ait quitté les palais dans les délais prévus (cfr.
Règlement technique : démontage).
4.3. PARTICIPATION DANS LA GESTION DES DÉCHETS
Une participation de € 0,50 par m² sera demandée aux exposants. Ce montant sera repris sur une facture séparée et sera
facturé en même temps que le solde de la surface.
4.4. MODALITÉS DE PAIEMENT
(a)Le cas échéant, les exposants sont tenus de communiquer à FEBIAC leurs numéros de PO dans les 5 jours ouvrables
via la boîte e-mail [email protected].
14
(b)Acompte
50 % de la valeur de la redevance correspondant à la superficie demandée pourra être facturé à titre d'acompte. La
facture est payable dès réception.
L'encaissement de cet acompte par FEBIAC n'implique cependant pas l'inscription définitive. En cas de non-admission,
la responsabilité de FEBIAC se limite au remboursement des sommes déjà versées par le candidat après déduction des
frais éventuels.
(c)Facture définitive
L’exposant recevra la facture reprenant la totalité de la surface attribuée en même temps que la déduction afférente à
l’acompte déjà versé.
Le solde est payable dès réception de la facture définitive. Celle-ci comprendra le total des m² attribués, augmenté de
la TVA, ainsi que la caution et la prime d’assurance incendie (voir chapitre 7).
(d)Facture totale
En cas de facturation après le 15 septembre 2016, une seule facture sera envoyée reprenant la surface, la caution, la
participation aux déchets et le cas échéant l’assurance obligatoire.
(e)Frais complémentaires
Les frais complémentaires éventuels sont payables dès réception de la facture.
(f)Informations importantes pour les exposants étrangers concernant l’application de la TVA.
Depuis le 1er janvier 2011, seul l’octroi de l’accès et les prestations en rapport avec l’octroi de l’accès sont soumis à la
taxe de l’endroit où auront lieu les événements. Toutes les autres prestations sont soumises à la nouvelle règle de base
(report de perception par le preneur).
Ainsi, la TVA ne sera plus portée en compte aux exposants étrangers, sauf pour les prestations telles que cartes et
autres titres d’accès. Pour toute question en la matière, veuillez-vous adresser aux services compétents du :
Bureau Central de TVA pour les assujettis étrangers - Contrôle
rue des Palais 48 - 6e étage
1030 Bruxelles
Tel. : +32 (0)257 740 70 -fax : +32 (0) 257 963 59
e-mail : [email protected]
4.5. INDEMNITÉS
(a)Le non-paiement aux dates fixées, même d'une fraction des sommes dues, de même que la faillite ou la déconfiture
de l'exposant, entraînent la déchéance du droit à l'emplacement, sans préjudice du fait que, de droit et sans mise en
demeure, il donnera lieu à des intérêts de retard à raison de 1% par mois.
(b)L'annulation de la participation ou la réduction de la superficie du stand doit être signifiée par lettre recommandée.
Cette annulation ou réduction de la superficie donne le droit au Comité de réclamer une indemnité forfaitaire, d’un
montant minimum de € 525. Selon la date mentionnée sur le récépissé de la Poste, l’indemnité forfaitaire pourra
s’élever à :
Indemnité forfaitaire
Date d’avis groupes 1, 2 & 5
Date d’avis autres groupes
20 % de la redevance correspondant à la
diminution de la surface totale demandée
à partir du 2 mai 2016
à partir du 2 juin 2016
diminution de la surface totale attribuée
à partir du 1er juillet 2016
à partir du 16 septembre 2016
à partir du 1er septembre 2016
à partir du 17 octobre 2016
à partir du 3 octobre 2016
à partir du 15 novembre 2016
Exemple de calcul : L’exposant X du groupe 1, membre de FEBIAC, décide de réduire sa surface de 500 m² le 05/07.
Sa surface totale attribuée est de 2.000 m². Il paiera une indemnité de : 500 x € 84 x 40% = € 16.800
15
(c)La non-remise des plans à l’échéance prévue entraîne le paiement d’une indemnité de retard :
Groupes 1, 2 & 5
Après le 30 octobre 2016
€ 2.500
Après le 1er décembre 2016
€ 5.000
Autres groupes
Après le 16 novembre 2016
€ 1.000
Après le 15 décembre 2016
€ 2.000
(d)Si aucun plan n’a été remis avant le 2 janvier 2017, FEBIAC se réserve le droit de refuser le montage du stand.
16
- CHAPITRE 5 : SERVICES 5.1. T
RAVAUX ET SERVICES PRIS EN CHARGE PAR LE COMITÉ ET COUVERTS PAR
LA REDEVANCE
1. La décoration générale des parties communes
2. Le traçage des stands
3. L’occultation des fenêtres dans les Palais 4 et 6
4. L'éclairage général des palais
5. Le chauffage des palais durant la période d'ouverture du Salon
6. L'entretien général des parties communes
7.Information & Publicité
La publicité générale concernant le Salon est assurée par FEBIAC. Du matériel publicitaire (dépliants et affiches) est mis
gratuitement à la disposition des exposants en fonction de l'importance des surfaces attribuées.
8.Catalogue/Internet
FEBIAC se réserve le droit exclusif d'éditer et de distribuer le catalogue officiel du Salon ainsi que le plan du Salon.
Le catalogue et le site internet de FEBIAC comportent :
- le répertoire des exposants et des produits exposés.
- publicité : contre paiement (voir bons de commande et formulaires dans le dossier exposant).
L'information générale sur le site internet officiel de FEBIAC www.autosalon.be est régulièrement adaptée et complétée.
FEBIAC ne peut être rendue responsable des infractions, erreurs ou omissions qui pourraient être commises.
9. Service Presse
Par le biais de communiqués de presse et de newsletters, le Service Presse du Salon diffuse une information d'intérêt
général. Une présentation générale du Salon est également organisée dans le mois qui précède l’ouverture du Salon.
Lors de la Journée Presse, une attention spéciale est réservée aux premières et nouveautés, ainsi qu'aux événements
organisés en marge du Salon. Par ailleurs, les exposants sont invités à déposer leur documentation à la salle de presse
du Salon (Hall Astrid). Pour toute question, veuillez prendre contact avec le service presse via l’adresse mail suivante :
[email protected].
10. Points Infos
Des points "infos" sont mis à disposition des visiteurs dans des endroits jugés utiles en fonction de la configuration du Salon.
11. Gardiennage
Pendant toute la période du Salon, un service de gardiennage des palais est assuré. Ce gardiennage ne constitue en
aucune façon une garantie contre le vol. Les exposants peuvent faire appel à un gardiennage supplémentaire sur leur stand
moyennant accord préalable du Secrétariat du Salon. Il est demandé aux exposants de maintenir un responsable sur leur
stand durant les heures d'accès et de retirer de leur stand tout le mobilier et matériel susceptible d'être volé, pendant la
période de montage et de démontage. Tout matériel exposé sur le stand est sous l’entière responsabilité de l’exposant.
12. Poste de secours
Les services de secours sont sur place pendant toute la période du Salon, ils se situent à proximité de la grille G.
13. Permanences
(a) Secrétariat : une permanence est organisée pendant toute la période du Salon (montage et démontage inclus)
à l'avant du Palais 5.
(b) Service Comptabilité : le service de comptabilité assure la vente de cartes à l'avant du Palais 5 (horaires
communiqués dans le mémo).
(c) Service Presse : le service Presse est installé à l'avant du Hall Astrid.
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5.2. PLACES DE PARKING VIP
Les exposants des groupes 1 et 2 pourront bénéficier d’emplacements de parking dans l’enceinte. La règlementation à ce
sujet se retrouvera dans le document "règlement cartes d’accès".
5.3. SERVICES AUXILIAIRES OFFERTS PAR DES TIERS
Les demandes de services annexes doivent être adressées directement et en temps utile aux divers services concernés
au moyen des formulaires prévus à cet effet et que vous pourrez retrouver sur l'extranet exposants.
(a)Nextel :
Téléphone et fax
(b)Brussels Expo Eau - Electricité - TV - Internet - Parkings (hors de l'enceinte) - Points de suspension
(c) Ziegler
- Manutention et stockage de matériel.
Les demandes de location d'équipement pour l'installation ou l'enlèvement des objets exposés
peuvent entre autres être adressées à Ziegler (Complexe Technique Brussels Expo).
- Douane : Un service de douane est également assuré par Ziegler.
(d) Entretien
L'exposant est tenu d'assurer lui-même l'entretien de ses stands ainsi que du matériel d'exposition, le matin entre
07:00 et 10:00 en week-end, entre 8:00 et 11:00 en semaine. Cet entretien peut être effectué par son personnel ou par
une société de nettoyage qui doit être agréée à cet effet.
(e) Débits de boisson
- Les débits de boissons ou de restauration payants sont interdits sur les stands. L’exclusivité de ce service
est réservée à Brussels Expo ou au restaurateur de son choix. Une distribution gratuite de boissons peut
cependant être organisée à l'intérieur de locaux aménagés à cette fin de manière discrète et pendant les
heures d'ouverture au public.
- L'autorisation de servir, dans des endroits accessibles au public, des boissons alcoolisées est soumise à une
demande de licence, à introduire auprès de l'Administration des Douanes et Accises.
- Le Comité rappelle aux exposants que le fait de servir des boissons alcoolisées à des conducteurs causant
ensuite un accident est de nature à les rendre solidairement responsables des suites de cet accident.
- Les débits de boissons doivent se conformer aux dispositions d'application en matière d’interdiction de fumer et
de dispositifs de protection contre l’incendie.
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- CHAPITRE 6 : PRATIQUES COMMERCIALES La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ("LPMC") sera applicable aux
pratiques commerciales des exposants vis-à-vis des consommateurs avant, pendant et après l'offre en vente et la vente de
produits, ainsi que vis-à-vis de leurs concurrents.
La LPMC restera applicable à ces pratiques commerciales aussi longtemps que les dispositions du Livre VI du Code de
droit économique ("Livre VI CDE") ne seront pas en vigueur.
D’une manière générale, l’exposant doit veiller à tout moment à s’abstenir de toute pratique qui pourrait être qualifiée de
déloyale. Une pratique est considérée comme déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle
et altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen
qu'elle touche ou auquel elle s'adresse.
Une pratique sera considérée comme déloyale à l’égard des consommateurs si elle est trompeuse ou agressive.
- Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses et qu'elle est donc
mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible
d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, et
que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale
qu'il n'aurait pas prise autrement.
- Une pratique commerciale est réputée agressive si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques
et des circonstances, elle altère ou est susceptible d'altérer de manière significative, du fait du harcèlement, de la
contrainte, y compris le recours à la force physique, ou d'une influence injustifiée, la liberté de choix ou de conduite
du consommateur moyen à l'égard du produit et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre
une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
6.1. INDICATION DES PRIX
La LPMC et le Livre VI CDE traitent spécifiquement de l’indication des prix.
Le prix des biens qui sont exposés à la vente doivent être indiqués en euros, par écrit et d’une manière non équivoque,
lisible et apparente. Le prix indiqué doit être le prix total y compris la T.V.A., toutes taxes et le coût des services à payer
obligatoirement.
Par ailleurs, si l’exposant annonce des réductions de prix par rapport aux prix qu’il a lui-même pratiqués dans le passé,
l’exposant veillera à respecter la LPMC ou, lorsqu’il sera en vigueur, le Livre VI CDE.
L’exposant s’engage expressément à respecter les recommandations FEBIAC - SPF Economie concernant l’indication
des prix.
6.2. INFORMATION AUX CONSOMMATEURS
6.2.1. Consommation de carburant et émission de CO2
Sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions du Code de FEBIAC en matière de publicité pour les véhicules
automobiles ainsi que leurs composants et accessoires, tout exposant actif dans le commerce des voitures particulières
neuves veillera à respecter les dispositions de l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations
sur la consommation de carburant et les émissions de CO² à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation
des voitures particulières neuves ("AR 2001").
Cet AR 2001 ne s’applique pas, notamment, à la commercialisation
- des véhicules à moteur à deux ou à trois roues ;
- des véhicules électriques ;
- des véhicules LPG.
19
Lorsque l’AR 2001 s’applique, il impose notamment :
- d’apposer sur chaque modèle (ou à proximité) une étiquette de consommation clairement visible ;
- de mettre gratuitement à la disposition du consommateur un guide de la consommation de carburant (endroit visible
et accessible du point de vente) ;
- d’apposer une affiche / écran électronique avec la liste des données relatives à la consommation officielle de carburant
et aux émissions officielles de CO² de tous les modèles de véhicules proposés à la vente dans le point de vente ;
- d’intégrer dans toute documentation promotionnelle les données concernant la consommation de carburant et les
émissions officielles spécifiques de CO²
a) facilement lisibles et aussi visibles que la partie principale des informations ;
b) faciles à comprendre ;
c) informations sur l’ensemble des modèles repris dans la documentation ou fourchette entre le modèle le moins
performant et le modèle le plus performant.
Plus d’informations concernant la consommation des véhicules et des émissions de CO² des voitures particulières peuvent
être obtenues sur le site internet : http://www.energivores.be/Intro_Car.aspx?lang=FR
6.2.2. Octroi de crédits
Les dispositions de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ("LCC") et ses arrêtés d’exécution sont
d’application dans le cas d’un financement proposé à l’achat d’un véhicule.
Sans préjudice de l’application de la LPMC et du livre VI du CDE, la LCC impose des règles strictes en matière de
promotion, telles que notamment :
- l’obligation de communiquer de façon claire, concise et apparente et, le cas échéant, de façon audible, à l’aide d’un
exemple représentatif, les informations de base ;
- l’obligation d’utiliser un montant du crédit moyen représentatif de l'ensemble des offres du prêteur ou encore ;
- l’obligation de mentionner le message "attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent" dans certains cas.
(Voyez en particulier les articles 5 et 6 LCC lus en conjonction avec l’article 14 de l’arrêté royal du 21 juin 2011 portant
modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, par. 1er, alinéa
2, et par. 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation).
L’exposant s’engage expressément à respecter les Guidelines du SPF Economie sur le crédit dans le secteur de
l’automobile.
6.3. VENTE À EMPORTER (CASH & CARRY)
Les exposants qui souhaitent profiter de leur présence au Salon pour proposer leurs produits à la vente doivent le
déclarer au moment de leur inscription, toutefois la vente à emporter est tolérée sur le Salon moyennant le respect de
certaines conditions :
- Elle est soumise à l’approbation préalable du Comité, qui reste souverain quant à l’acceptation ou non de certains
produits/exposants. Notification au Comité de l’intention de vendre des articles au plus tard en même temps que
l’inscription et obligation de soumettre un catalogue d’articles au moment de l’inscription. La demande d’autorisation
devra parvenir au Comité au plus tard le 30 octobre 2016 ;
- Il ne peut s’agir que d’articles ayant un lien évident et faisant directement référence aux secteurs auto/moto et en lien
direct avec vos marques ;
- Pas de racolage du visiteur, uniquement si une demande explicite émane de celui-ci ;
- Respect de l’ensemble des dispositions du Règlement (respect de la limite sonore, des prescriptions légales en
vigueur sur la voie publique, utilisation limitée de micro, etc.) ;
- Respect des règlementations applicables, notamment de la LPMC et du Livre VI du CDE, en particulier les dispositions
portant sur les ventes en-dehors de l’établissement de l’exposant et se déroulant dans les salons, foires et expositions ;
- Respect des règles de concurrence loyale (pas de référence aux exposants voisins/concurrents, pas de braderie,
aucun affichage public des prix ou conditions spéciales et éventuelles ristournes accordées,…) ;
- Contre remise à l’acheteur d’un titre d’achat/livraison émanant du vendeur (Prévention du vol et contrôle à la sortie).
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6.4. TOMBOLAS
L’exposant veillera à respecter les règlementations applicables à toutes initiatives commerciales qu’il envisagera et,
notamment :
- La Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries (c’est-à-dire toutes opérations offertes au public et destinées à procurer
un gain par la voie du sort) ;
- La Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (le jeu
de hasard étant tout jeu pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte
de l'enjeu par au moins un des joueurs, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des joueurs,
ou organisateurs du jeu et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la
détermination du vainqueur ou la fixation du gain) ;
- La LPMC / Le livre VI du CDE pour l’organisation de concours.
Outre le respect des règlementations qui leur sont applicables, l'organisation de toute tombola / jeu de hasard /
concours est soumise à autorisation préalable du Comité Organisateur. La demande d’autorisation devra parvenir au
Comité Organisateur au plus tard le 30 novembre 2016.
6.5. INSCRIPTIONS ET INDICATIONS
(a)Tout produit sera exposé exclusivement sous la marque figurant sur la demande d'inscription.
(b)Il est interdit d’exposer ou de faire de la publicité en faveur de marques ou produits ne figurant pas sur la demande
d'inscription.
(c)Toute indication du nombre d'articles vendus ou de noms d'acheteurs est interdite.
(d)Les véhicules des groupes 1, 2 & 5 ne peuvent porter d'autres mentions que la marque et le nom du constructeur ou
de l'importateur. Toute dérogation (sponsoring) devra être soumise au préalable au Comité.
(e)Nonobstant enlèvement immédiat des indications illicites et/ou objets sur lesquels celles-ci sont apposées, toute
infraction pourra être sanctionnée par le Comité Organisateur d'une indemnité forfaitaire de € 1.575 par cas par jour.
6.6. PUBLICITÉ
(a)Sauf dérogation accordée par le Comité Organisateur, et dans ce cas uniquement aux emplacements prévus à cet effet,
aucun exposant ni aucun de ses représentants n'est autorisé à faire de la publicité en dehors de son stand.
Seul le Comité Organisateur pourra faire appel à une ou plusieurs sociétés pour la vente et l’exploitation de la publicité
‘intra-extra muros’ dans les parties communes.
Tous les véhicules recouverts d’un message publicitaire et/ou d’un logo sur ≥ 25 % de leur surface, et qui seront garés
sur les parkings publics de Brussels Expo (Parking C ou autre), seront considérés comme "affichage publicitaire 3D".
Cette forme d’affichage 3D vous sera facturée par la régie Média Expo au prix minimum de € 900 par jour.
(b)Les exposants s'engagent tant en leur nom que pour leurs réseaux de distribution à s'abstenir de toute publicité
dénigrante ou négative vis-à-vis de FEBIAC ou, plus généralement du Salon et de son organisation ou encore vis-à-vis
des concurrents (ex : Avant et pendant la période du Salon, aucun message publicitaire incitant le public à se rendre
dans une concession plutôt qu’au Salon en raison d’éléments décourageants (tels notamment les files, la cohue, le
parking,…) ne peut être passé. ).
Sans préjudice des droits éventuels de FEBIAC de se prévaloir des sanctions prévues par la LPMC et le Livre VI du CDE
ou d’autres droits à indemnisation qui lui sont reconnus par le droit commun, le Comité Organisateur se réserve le droit
de sanctionner toute infraction d'une indemnité de € 5.250 par infraction par jour.
(c)Sans préjudice des droits éventuels de FEBIAC de se prévaloir des sanctions prévues par la LPMC et le Livre VI du CDE
ou d’autres droits à indemnisation qui lui sont reconnus par le droit commun, toute publicité trompeuse ou mensongère
à l’égard des concurrents ou de FEBIAC ou, plus généralement du Salon et de son organisation dans l’enceinte du
Salon expose son auteur à l'exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité.
(d)Aucune action, animation ou distribution de dépliants/formulaires/échantillons n'est autorisée en dehors des stands,
dans les allées communes ainsi que sur les parkings et toutes autres voies d’accès aux palais, sauf exception possible
pour les partenaires et les sponsors après l’approbation préalable du Comité.
Pour les sociétés de service en particulier, toute prise de contact ou activité commerciale n’est autorisée que dans les
limites du stand.
Toute infraction constatée pourra être sanctionnée d’une indemnité forfaitaire de € 1.575. En cas de récidive, l’exposant
encourt en outre le risque de se faire exclure sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
21
6.7. ATTRACTIONS - JEUX DE LUMIÈRES - EFFETS SONORES
Une animation est un ensemble de moyens et de méthodes (visuels, sonores) qui a pour but de mettre l’accent sur
l’attractivité du stand, sans empiéter sur la visibilité des stands voisins.
(a)Toute animation doit faire l'objet d'une demande d’autorisation préalable au Comité Organisateur. La demande
écrite, accompagnée d’un descriptif technique complet (texte, photos, vidéos) doit parvenir à FEBIAC le 30 novembre
2016 au plus tard. Après cette date, aucune animation sur stand ne pourra plus être organisée. Le Comité Organisateur
se réserve le droit de retirer son autorisation à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans que l’exposant
n’ait droit à un dédommagement d’aucune sorte.
(b)Seuls les produits et images préalablement autorisés par le Comité Organisateur et autorisés par la loi et par le
Règlement du Salon pourront être présentés en films promotionnels sur les écrans installés à des fins publicitaires
ou informatives. Le son de ces films promotionnels est permis pour autant qu’il ne gêne pas les stands voisins. Sans
préjudice de l’application éventuelle des dispositions du Code de FEBIAC en matière de publicité pour les véhicules
automobiles ainsi que leurs composants et accessoires, la présentation ou promotion de comportements contraires aux
usages et règles de bonne conduite traditionnellement appliqués dans le secteur automobile est interdite.
(c)Chaque exposant veillera à ce que les attractions ou effets lumineux et sonores qu'il organise sur son stand ne
gênent pas les stands voisins ni la circulation dans les allées.
Le plafond "théorique" d’une attraction sonore est légalement limité à 72 décibels. Le Comité Organisateur effectuera
des contrôles quant au niveau de volume sonore. La durée d’une animation ne peut excéder 5 minutes pour chaque
heure d'ouverture des palais au public. Un cumul des périodes d’animation n’est pas autorisé.
La musique diffusée en continu sur les stands est interdite afin de garantir un volume sonore acceptable dans les Palais.
(d)Il est absolument interdit de démarrer les véhicules (autos & motos) ou de faire fonctionner les avertisseurs dans les
palais pendant les heures d’ouverture du Salon. Avant d'être placés sur les stands, ces avertisseurs devront être mis
hors d'état de fonctionner par l'exposant.
(e)L'emploi d'installations sonores servant à appeler les vendeurs ou les représentants, la publicité à haute voix avec ou
sans micro ainsi que le démarchage actif sont strictement interdits.
(f)L'utilisation de micros est permise sous les seules conditions qu’elle se fasse dans le cadre d’une animation autorisée
préalablement par le Comité Organisateur et qu’elle respecte les conditions décrites sous le point (c).
6.8. SANCTIONS
Sans préjudice des sanctions prévues par les règlementations particulières, notamment la LPMC et le Livre VI du CDE, toute
exposition d’articles non conforme au présent Règlement et toute infraction aux mesures prévues par ledit Règlement
pourront être sanctionnées comme suit :
- par l’enlèvement immédiat de l’article litigieux aux frais de l’exposant et / ou
- par le paiement d’une indemnité forfaitaire de € 1.575 par cas/par jour.
En cas de non-respect des décisions prises par le Comité Organisateur ou la Commission de Contrôle, l’exposant encourt
en outre le risque de perdre les avantages liés à son ancienneté et, en cas de récidive, de se faire exclure.
6.9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Dans l’hypothèse où l’un des exposants se rendrait coupable d’une violation d’une quelconque règlementation légale et /
ou d’une disposition du présent Règlement, l’exposant s’engage à assumer seul l’entière responsabilité résultant de cette
violation et à garantir intégralement FEBIAC contre toutes poursuites qui pourraient résulter de cette situation et contre
toutes réclamations de dommages.
6.10. CLAUSE DE JURIDICTION
Tout litige concernant l’application et / ou l’interprétation du présent Règlement sera soumis exclusivement aux tribunaux
de Bruxelles.
22
- CHAPITRE 7 : ASSURANCES 7.1. INCENDIE
(a)Le contenu du Salon (aménagement du stand, matériel et marchandises exposés) est garanti par une police
d'assurance uniforme. Cette police couvre les risques d'incendies, ainsi que les risques accessoires inhérents à la
foudre, aux explosions, chute d'avions, tempête et grêle (l'indemnisation est ici limitée à 10 % du capital assuré),
conflits entre salariés et employeur, actes de vandalisme et de malveillance. Le risque terrorisme n'est pas couvert.
L'exemption (la franchise) d'application s'élève à 5% par dommage à charge des exposants et répartie au pro rata,
avec un montant minimum de € 2.500 et maximum de € 25.000.
(b)Par le seul fait de l'introduction de leur demande d'adhésion, les exposants reconnaissent avoir connaissance des
conditions de cette police d'assurance uniforme et les accepter.
(c)Pour permettre la conclusion de cette assurance, chaque exposant des groupes auto 1 & 2 et moto 5 est tenu de
déclarer en temps utile à FEBIAC, par le formulaire lui adressé, la valeur du matériel exposé, des marchandises
exposées, de l'agencement du stand qu'il aurait établi à ses frais.
Pour les exposants des autres groupes, l'assurance sera souscrite pour une valeur précisée ci-après.
(d)La déclaration de valeurs incombant aux groupes auto 1 & 2 et moto 5 sera faite au plus tard pour le 17 octobre
2016 et représentera aussi exactement que possible la valeur à assurer pour ces différents postes. Passé ce délai,
les éventuelles modifications aux valeurs précitées seront signalées à FEBIAC et acceptées par celle-ci sous toutes
réserves.
(e)Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour toute déclaration de valeur insuffisante. Il est rappelé à cet
égard, que s'il résulte des estimations que la valeur réelle des biens assurés excède la valeur garantie, le preneur
d'assurance est considéré comme son propre assureur pour la différence et supporte sa part de dommage au marc
le franc.
(f)Par contre, l'exagération manifeste de la valeur assurée et/ou de la réclamation en cas de sinistre expose l'exposant
aux conséquences de l'application des conditions générales de la police, l'assurance ne pouvant constituer une
source d'enrichissement sans cause dans le chef de l'assuré.
(g)FEBIAC encaissera les primes d'assurances des exposants pour le compte de la compagnie d'assurances sans
encourir de ce fait une quelconque responsabilité :
- Les primes des exposants des groupes auto 1 & 2 et moto 5 s'élèveront à 0,80 °/°° de la valeur déclarée.
- Les primes des exposants des autres groupes s'élèveront à € 0,75 + TVA par m² attribué. Le contenu du stand
est ainsi assuré pour une valeur de € 937,50 au m² attribué.
Les exposants estimant que la valeur au m² prévue ci-avant est insuffisante doivent se couvrir directement pour le
complément.
(h)Les primes seront facturées en même temps que le solde des redevances dues pour les m² attribués. Le paiement
seul de la facture fera foi de la déclaration de l'exposant en cas de sinistre.
En cas de sinistre, le règlement des dommages se fera entre les compagnies d'assurances et FEBIAC, représentant les
exposants ; la mission dévolue à FEBIAC se limitant à la représentation administrative de l'exposant en coordination
de l'ensemble des opérations de règlement.
Afin d'obtenir un règlement du sinistre conforme aux intérêts des exposants, chacun de ceux-ci désignera un expert
chargé de défendre ses intérêts et supportera les frais d'expertise y afférents.
Il est entendu que les organisateurs ne peuvent être rendus responsables en aucune manière et pour quelque motif
que ce soit des conséquences défavorables du règlement pour les exposants.
(i)Les modalités du contrat d'assurance ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif engager la responsabilité de
FEBIAC, les exposants renonçant à tout recours de ce chef.
7.2. RESPONSABILITÉ CIVILE
Les exposants sont tenus de s'assurer en responsabilité civile, par souscription d'une police auprès d'un assureur de leur
choix. Cette police prévoira expressément que l'exposant ainsi que son assureur renoncent à tout recours de quelque nature
que ce soit contre l'asbl FEBIAC, l'asbl Brussels Expo et la Ville de Bruxelles. Une couverture minimale de € 1.250.000 pour
dommage corporel et matériel est exigée.
A la première demande de FEBIAC, l'exposant fournira à celle-ci une copie de la police incluant la clause de renom à tout
recours.
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7.3. ASSURANCE LÉGALE
Les exposants assureront eux-mêmes les membres de leur personnel et/ou préposés conformément aux dispositions
légales en vigueur.
7.4. VOL
Comme stipulé précédemment, un service de gardiennage des palais est assuré pendant toute la période du Salon. Ce
gardiennage ne constitue cependant PAS une garantie contre le vol. Les exposants qui le souhaitent peuvent faire appel
à un gardiennage supplémentaire sur leur stand moyennant accord préalable du Secrétariat du Salon. En outre, FEBIAC
engage vivement ses exposants à souscrire une assurance individuelle "tous risques" couvrant entre autres le vol. Ces
assurances font normalement obligation à l'assuré de déclarer le vol à la Police dans les meilleurs délais.
FEBIAC et son Comité Organisateur ne peuvent être tenus pour responsables et déclinent toute responsabilité en cas de
perte, de disparition ou de vol de matériel et de marchandises.
7.5. RACCORDEMENTS EAU ET ÉLECTRICITÉ
Comme précisé dans le chapitre 5, les demandes de raccordement eau et électricité doivent être adressées directement
par l'exposant à Brussels Expo. L'exposant veillera au respect du Règlement édicté par Brussels Expo auquel doivent
satisfaire les installations électriques, en particulier en matière d'assurances.
7.6. RESPONSABILITÉS
Ni l'asbl FEBIAC, ni l'asbl Brussels Expo, ni la Ville de Bruxelles ne pourront être rendues responsables de l'interruption
totale ou partielle de l'éclairage ou de toute fourniture de courant électrique ou d'eau qui rendrait la manifestation
impossible ou entraverait celle-ci de quelque façon que ce soit, ni de l'incendie, du vol, de la perte ou des dégradations
quelconques occasionnées aux objets et meubles en général, déposés dans les salles et leurs dégagements, ni des
accidents quelconques pouvant survenir du fait de l'occupation.
7.7. ABANDON DE RECOURS
Les parties contractantes à ce Règlement et leurs assureurs renoncent réciproquement à tout recours de quelque chef que
ce soit l'une vis-à-vis de l'autre.
Il s'ensuit que les différentes polices contractées individuellement par l'exposant devront comporter un renon explicite à
tout recours de l'exposant et de ses assureurs contre :
- la Ville de Bruxelles, propriétaire
- l’asbl Brussels Expo, qui met à disposition ses installations et certains services
- l'asbl FEBIAC, organisatrice du Salon leurs organes, personnel, agents ou préposés en général.
Pour le Comité,
Pierre Lalmand
Le Directeur général des Salons
Jacky Mouligneau
Le Président
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Règlement général 2017

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