13 Salon de la Moto du Scooter et du Quad

ème
13
Salon de la Moto
du Scooter et du Quad
Parc des Expositions de Narbonne
Du 20 au 22 Mars 2015
www.salon-moto.fr
REGLEMENT INTERIEUR SALON DE LA MOTO, DU CYCLO ET DU QUAD
Admission
Annulation
Art.1 : Les exposants ont eu connaissance du présent règlement et l’acceptent sans réserve.
Art. 20 : Toute annulation d’inscription réalisée par l’exposant dans un délai de 90 jours avant
l’ouverture du salon lui donnera droit à la restitution intégrale des sommes versées. Passé ce délai,
Soir de Fête aura le droit de les conserver à titre de dommages et intérêts.
Art. 2 : Ceux-ci s’engagent à ne présenter que les produits ou les services qu’ils ont détaillés dans la
demande participation.
Décoration/Publicité
Art. 3 : Ces produits ou services doivent être conformes aux indications données sur eux, et leurs
fabrications, leur conditionnements et leurs publicités doivent être en accord avec les législations
en vigueur.
Art. 4 : Toute demande d’admission sera traitée par ordre chronologique d’arrivée et soumis à un
comité de sélection qui sera seul l’habilité à accepter ou à refuser l’admission du dossier.
Art. 21 : La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur
responsabilité en tenant compte du règlement établi par Soir de Fête. Elle doit en tout état de
cause s’accorder avec la décoration générale.
Art. 22 : Les exposants devront avoir terminé leur installation et la mise en place des produits
exposés, la veille de l’ouverture de la manifestation.
Art. 5 : En cas de refus l’acompte sera remboursé, mais en aucun cas l’exposant ne pourra
prétendre à une indemnité quelconque sous prétexte que son adhésion a été sollicitée par Soir de
Fête.
Art. 23 : Toutes dégradations causées aux bâtiments, aux cloisons et au sol par les installations ou
les objets exposés seront mises à la charge de l’exposant responsable de celle-ci.
Inscription
Art. 24 : La distribution de prospectus ou d’échantillons est interdite en dehors du stand.
Art.6 : Toute demande d’admission doit être dûment complétée et signée, accompagnée d’un
chèque d’acompte de 30% du montant global.
Art. 25 : La publicité par haut-parleur ou tout appareil destiné à une publicité bruyante est interdite
(sauf dérogation).
Art.7 : A compter d’un mois avant la manifestation, l’intégralité du montant sera exigée lors de
l’inscription.
Art. 26 : L’exposant s’engage à ne procéder à aucune publicité, ni à aucune vente susceptible
d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale.
Art.8 : le manquement de l’exposant à réaliser le paiement du solde au plus tard un mois avant le
salon, entrainerait l’annulation de plein droit de son inscription et autoriserait Soir de Fête à
disposer de son emplacement.
Catalogue
Art. 27 : Soir de Fête est seul habilité à éditer un catalogue général et à le distribuer dans l’enceinte
du salon.
Emplacements
Art. 9 : Les plans et schémas adressés aux exposants ne sont données qu’à titre indicatif. Les
exposants devront donc reconnaître sur place la situation et les dimensions des emplacements qui
leur ont été attribués.
Art. 10 : Soir de Fête fera tout son possible pour attribuer aux exposants l’emplacement de leur
choix.
Art. 11 : Si, pour des raisons impératives, Soir de Fête se trouve dans l’obligation de modifier les
emplacements ou installations, les exposants s’engagent à se conformer aux décisions prises.
Les Stands
Art. 12 : les stands devront être occupés en permanence par une personne compétente.
Art. 13 : En aucun cas, les exposants ne dégarniront leur stand avant la fin du salon, même en cas
de prolongation de celui-ci.
Art. 28 : Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les
exposants sous leur responsabilité.
Sécurité
Art. 29 : Les mesures de sécurité imposées par la préfecture de Police et éventuellement par Soir de
Fête doivent être respectées .
Art. 30 : Sont exclus : les matières explosives, détonantes et en général toutes matières
dangereuses ou nuisibles.
Art. 31 : L’emploi de tous produits inflammables est rigoureusement interdit.
Obligations de l’exposant
Art. 32 : L’exposant a l’obligation de se conformer aux dispositions du règlement de sécurité
imposées par la préfecture de police et celles spécifiques de la manifestation précisées dans le
cahier des charges qui lui sera adressé dans le guide des exposants.
Art. 14 : Le matériel d’emballage devra être évacué avant l’ouverture du salon.
Art. 15 : La cession ou la sous-location des stands sont interdites.
Art. 33 : Les aménagements des stands doivent être achevés au moment de la visite de la
commission de sécurité.
Art. 16 : Tous les stands devront être complètement aménagés conformément aux délais
mentionnés dans le cahier qui sera envoyé aux exposants.
Art. 34 : L’exposant ou un représentant qualifié doit être présent lors de cette visite.
Art. 17 : Tous les stands devront être libérés dans un délai maximum d’un jour après la fermeture
du salon.
Assurance
Art. 18 : Assurance responsabilité civile
Chaque exposant doit disposer d’une garantie de responsabilité civile. Cependant, pour pallier à
d’éventuelles insuffisances, l’organisateur a souscrit un contrat de responsabilité civile garantissant
l’organisation et les exposants-les différents exposants étant considérés comme tiers entre euxcontre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir en vertu des
articles 1382 à 1386 du Code Civil, y compris les recours éventuels exercés contre eux en
application du code de la sécurité sociale, en raison des dommages causés aux tiers : exposants,
visiteurs…(accidents pouvant survenir du fait de leur personnel, de leur matériel, chute d’une partie
de l’installation, du stand, etc…)
Autres assurances : il appartient également à chaque exposant de souscrire auprès de l’assureur de
leur choix toutes autres assurances notamment les risques de transport de matériels et de
marchandises ainsi que les dommages aux biens exposés lui appartenant (incendie, explosion, vol,
disparition, dégât des eaux, tempête et autres catastrophes naturelles).
Art. 19 : Les exposants renoncent à rechercher la responsabilité de Soir de Fête et renoncent
également à exercer tout recours pour tous les dommages subis.
Autres
Art 35 : Si le Salon de la moto, du cyclo et du quad n’avait pas lieu pour quelque raison que ce soit,
les sommes restant disponibles après paiement de toutes les dépenses engagées seront réparties
entre les exposants au prorata des sommes versées.
Art. 36 : Toute infraction à l’un de ces présents articles pourra entraîner l’exclusion immédiate,
temporaire ou définitive de l’exposant sans que ce dernier puisse prétendre à aucun
remboursement ou compensation.
Art. 37 : Les tribunaux de Nîmes sont les seuls compétents en cas de contestation.
Parking
Art. 38 : Des parkings seront à la disposition des exposants pour la durée de la manifestation, dans
la limite des places disponibles, moyennant le prix de la location indiqué sur la demande
d’admission. L’organisation ne sera pas responsable des dégâts causés aux véhicules sur les
différents parkings et, en général, de tout incident qui pourrait y survenir.
SIGNATURE ET CACHET EXPOSANT
DEMANDE D’ADMISSION
à retourner à
Soir de Fête Evénement
7 impasse du Calamondin 11100 NARBONNE
Salon de la Moto du Scooter et du Quad
Parc des Expositions, Avenue de la Mer 11100 NARBONNE
DROITS D’INSCRIPTION obligatoires
80 €
…………………… € HT
LOCATION D’UN STAND NU (par multiple de 9 m²)
de 9 à 27 m²
…………m² X 28 € le m²
…………………… € HT
au-delà de 27 m²
…………m² X 26 € le m²
LOCATION DE CLOISONS (facultatif)
…………………… € HT
………m² X 19 € le m²
MOQUETTE SUR LE STAND (facultatif)
…………………… € HT
………m² X 3.9 € le m²
Couleur souhaitée : ………………………
BRANCHEMENTS ELECTRIQUES (facultatif)
125 €
…………………… € HT
Pour le 380 v merci de nous contacter
Total HT
TVA 20 %
Total TTC
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BRACELETS PASS 3 JOURS (facultatif)
Entrées gratuites à offrir à vos clients ou amis
10 Bracelets : 35 € TTC
Montant total TTC
……………………
……………………
Un acompte de 40 % du montant total TTC est impératif pour confirmer votre réservation.
Le solde sera à verser au plus tard à l’installation.
Chèque à libeller à l’ordre de Soir de Fête Evénement
Raison Sociale : …………………………………………………………………………………
Nom du Responsable : …………………………………………………………………………
Prénom : …………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………...
Ville :……………………………………………………Code Postal : ……………………….
Téléphone :……………………………………………Portable : ……………………………
Fax………………………………………………………e-mail : ………………………………
Nom de la personne présente sur le salon :…………………………………………………
Description de votre activité et marques représentées :
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Commentaires Eventuels :
Soir de Fête Evénement se réserve le droit de refuser toute demande lui paraissant non
conforme à l’esprit du salon, ou tout exposant n’ayant pas rempli les conditions financières
indiquées en page 3.
Je soussigné(e) : ………………………………………………………………………………
Représentant la Société : ……………………………………………………………………..
Accepte et approuve le règlement du salon (page 2), et m’engage à renoncer à tous recours
contre les organisateurs.
Date
Cachet et signature