le proces-verbal de constatations

Transcription

LE PROCES-VERBAL DE CONSTATATIONS
" Il s'agit pour l'enquêteur de décrire les heures, les êtres ou les
objets qui présentent un intérêt pour l'enquête.
Cette description ne doit être ni celle du poète qui transfigure la
réalité, ni celle du dramaturge qui l'assombrit, ni celle du
journaliste qui retient seulement les détails propres à intéresser
plus ou moins sainement ses lecteurs.
Vérité et efficience restent les préoccupations essentielles de
l'enquêteur, son style devra être froid et impassible, même devant
les spectacles les plus horribles.
Concision, précision et technicité sont également de rigueur ".
Parra et Montreuil
Les constatations d'un crime ou d'un délit constituent la première démarche en
matière de police criminelle.
Base naturelle du départ de l'enquête, elles présentent une importance capitale.
Elles sont à la fois :
 un travail matériel de constatations qui nécessite de la méthode, de la
patience, de la minutie et de l'objectivité ;
 un travail intellectuel d'analyse et de synthèse pour interpréter les faits.
Elles poursuivent un double but :
 découvrir des traces, indices et pièces à conviction,
 échafauder des hypothèses.
Elles doivent permettre :
 d'établir l'existence matérielle de l'infraction, d'en déterminer la date, l'heure
et les conditions d'accomplissement,
 de fixer l'état des lieux,
 de recueillir le maximum d'indices et d'éléments nécessaires à la
manifestation de la vérité.
Procéder à des constatations consiste à :
 prendre certaines mesures,
 examiner avec détail le corps du délit, les lieux alentours en vue de chercher
et de trouver, de prélever et de conserver les traces, indices et pièces à
conviction,
 fixer par écrit, d'une manière objective, l'existence matérielle de l'infraction.
Les formulaires de procès-verbaux à utiliser :
 un C.R.I. initial ou complémentaire selon que le procès-verbal de
constatations constitue ou non la saisine, lorsque l'affaire débute contre auteur
inconnu.
 un procès-verbal ordinaire si l'affaire débute contre personne dénommée.
Version au 01/11/2010
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CONTENU DU PROCES-VERBAL DE CONSTATATIONS
PRINCIPE : Aller du général au particulier (centre d'infraction), puis élargir aux
alentours, et terminer par l'enquête de voisinage (elle peut être faite par une autre
"équipe" durant les constatations elles-mêmes).
Si cette enquête de voisinage est infructueuse, mention peut en être faite dans le
PV de constatations.
Dans le cas contraire, elle fera l'objet d'un procès-verbal ordinaire séparé.
NOTA : l'exemple choisi est celui où le PV de constatations est le 1er acte d'une procédure.
Heure de début du P.V. - Heure de la saisine
Lieu où vous vous trouvez
Saisine
---Nous trouvant-------------------------------------------------------Sommes avisés ... (moyen)... par (requérant) de ce que ...
(événement)-----------------------------------------------------------Invitons le requérant à garder les lieux en l’état et à nous
attendre sur place--------------------------------------------------Avis à (Procureur République et ---Avisons M. le (magistrat) qui nous prescrit--------------------à chef de service, si crime ou
---Avisons M. le (chef de service)---------------------------------événement important)
---Cadre juridique--------------------------------------------------Assistance (notamment IJ)
---Assisté de … (ou bien : accompagné de...)-----------------------Au moyen de ... (VL)--------------------------------------------Transport sur les lieux
---Nous transportons immédiatement sur les lieux---------------Arrivée sur les lieux
---Où étant, à ... heures----------------------------------------------Sommes reçus par ...qui confirme... (l'événement)-----------Présence du requérant (ou de
---En sa présence constante---------------------------------------son représentant)
---Constatons ce qui suit--------------------------------------------
Constatations
Invitation faite à la victime
Clôture
1- situation géographique
2- environnement – cadre
3- voies d'accès
4- centre d'infraction (description minutieuse)
5- pièces à conviction - objets abandonnés (description - endroit
- saisie – scellé)
6- examen des alentours (clôtures, etc...)
7- résultat de l'enquête de voisinage (peut figurer en mention ou
dans le PV)
8- opérations réalisées par le fonctionnaire de l'IJ (photos,
prélèvements, relevé d'empreinte ou de trace)
---Nos recherches n'amènent la découverte d'aucun autre indice
ou objet utile à l'enquête----------------------------------------------Invitons M....(plaignant)...à se présenter à notre service aux
fins de déposer plainte, après évaluation de son préjudice---------Dont procès-verbal que ….(assistants) signent avec nous----Les Assistants
Le (grade de l'O.P.J)
REMARQUE : Si, au cours des constatations, des précisions sont apportées par le
requérant sur tel ou tel point, utilisez le style indirect pour rapporter ses propos dans le
PV.
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1 - Lieu de saisine
Service, de patrouille à bord d'un véhicule
2 - Mode de saisine
Réquisition victime, avis téléphonique du chef de poste, de la S.I.C., de permanence...
3 - Mesures immédiates
Prendre toutes les mesures nécessaires en fonction de la situation : protection des
traces et indices ; secours aux personnes ; mesures de sécurité.
4 - Cadre juridique
Les articles de référence spécifiques sont les suivants : art. 54 du C.P.P. en cas de
crime flagrant, art. 67 en flagrant délit et 77-1 en enquête préliminaire. S’il convient
de connaître leurs dispositions, il n’est cependant pas nécessaire de les mentionner
expressément.
5 - Sollicitation du fonctionnaire de l’I.J.
En fonction de la gravité et de la spécificité des faits, il sera fait appel soit au S.L.P.T.
soit au S.D.I.J., etc.. Une réquisition pourra le cas échéant être exigée par le service
spécialisé. Dans ce cas, il sera fait mention de la remise de l’original de la
réquisition ; la copie étant annexée au présent procès-verbal.
6 - Nom, prénom, grade, qualité et service du ou des assistants éventuels.
Il peut également s’agir du fonctionnaire du service local de police technique (S.L.P.T.).
Dans ce cas, les constatations pourront être effectuées en simultané avec le spécialiste
I.J..
7 - Transport sur les lieux
Localisation exacte : ville, rue, numéro, immeuble, étage, porte. Doit s'effectuer avec
le matériel adéquat (bloc-notes, mètre, lampe torche, etc).
8 - Arrivée sur les lieux
Heure d'arrivée, prise de contact avec le requérant ou la victime (petite identité),
vérification de la matérialité des faits (confirmation de l'information).
9 - Intervention du fonctionnaire I.J.
Conformément à la note PN/CAB/n°CPS06-17622 du 18 septembre 2006, le
transport du fonctionnaire I.J. doit être systématique sur les scènes d’infraction
"notamment en matière de petite et moyenne délinquance". L’O.P.J. qui intervient
doit garder les lieux en l’état, ses constatations ne devant normalement commencer
qu’en présence des fonctionnaires I.J. arrivés sur les lieux (sauf nécessité absolue).
Afin de rédiger correctement le procès-verbal de constatations, il est recommandé de
remplir soit la fiche I (scènes de mort violence) soit la fiche II (cambriolages) qui se
trouvent dans l’annexe I.
10 - Les constatations proprement dites.
Le CPP n’impose pas à l’O.P.J. de réaliser les constatations dans un domicile (ou lieu
clos) en présence du chef de maison ou de deux témoins lorsque le chef de maison est
absent ; il s’agit là d’une règle traditionnelle de prudence à observer sauf urgence,
impossibilité ou nécessité de conserver les lieux en l’état pour préserver les traces et
indices.
11 - La description générale des lieux,
Selon un plan précis en allant du général au particulier (situation géographique,
environnement, voies d'accès).
12 - La description précise des lieux,
Le cheminement vers le centre d'intérêt (noter une éventuelle découverte d'objets,
traces, indices). Préciser le mode opératoire (effraction, escalade).
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PROCES-VERBAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DE L'IMMIGRATION
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
N°.../...
AFFAIRE
C/..
Qualification de l'infraction
OBJET
P.V. de saisine, transport
sur les lieux. Constatations
au domicile de
L'AN
à:
(année)
(heures)
NOUS : nom, prénom
grade
affectation
le
(date)
Officier de Police Judiciaire, en résidence à : (ville)
1 ---Étant au service--------------------------------------------------2 ---Sommes requis téléphoniquement par M. X..., qui nous
déclare avoir été victime d'un vol avec effraction à son domicile
au cours de la nuit écoulée-----------------------------------------3 ---Invitons la victime à garder les lieux en l’état et à nous
attendre sur place--------------------------------------------------4 ---Agissant en flagrant délit-------------------------------------------Vu les articles 53 et suivants du code de procédure pénale,- 5 ---Sollicitons le service local de police technique et scientifique
aux fins de procéder au relevé de toutes traces ou indices------6 ---Assisté de--------------------------------------------------------7 ---Nous transportons immédiatement sur les lieux---------------8 ---Où étant à ... heures, prenons contact avec M. (petite
identité) qui nous confirme les termes de son appel. L’informons
que nous attendons l’arrivée du fonctionnaire de l’identité
judiciaire------------------------------------------------------------9 ---A … heures, notons l’arrivée du brigadier Z du service local
de police technique et scientifique. L’informons que le requérant
déclare avoir conservé les lieux en l’état--------------------------10 ---Dès lors, en présence constante du brigadier Z et de...,
procédons aux constatations suivantes---------------------------11 ---Au 136 de la rue Leclerc se dresse une maison individuelle- - 12 ---Constatons que la porte d'entrée est fracturée----------------13 ---Relevons sur le champ de cette porte une trace de pesée
mesurant------------------------------------------------------------14 ---Poursuivons nos investigations dans le jardin situé derrière la
maison---------------------------------------------------------------15 ---Contactons M.... demeurant au n°--------------------------------Nos recherches n'amènent la découverte d'aucun autre indice
ou objet utile à l'enquête. Le brigadier Z nous indique n’avoir
relevé aucune trace exploitable------------------------------------16 ---Invitons M....à se présenter au service pour déposer plainte-17 ---Dont procès-verbal, que notre (nos) assistant (s) signe(nt)
avec nous-----------------------------------------------------------Les Assistants
Le (grade de l'O.P.J)
18 ---Mentionnons que----------------------------------------------------Annexons au présent--------------------------------------------Le (grade de l'O.P.J)
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13 - L'examen méthodique du ou des centres d'intérêts (point fondamental des
constatations).
Il faut opérer avec minutie, en cas notamment de découverte d'objets, traces ou indices. Bien
que requis, il est possible que les constatations soient effectuées en l’absence du fonctionnaire
I.J. (urgence, non-disponibilité de l’I.J.). Il pourra être nécessaire de faire procéder à des
relevés d'empreintes ou des clichés photographiques....
Les saisies
En prenant toutes les précautions nécessaires, les documents, objets découverts et les
transferts d'empreintes digitales, les moulages de traces de pas, de pesée, d'effraction...
relevés lors des constatations doivent être immédiatement saisis et placés sous scellés pour
être soit remis aux services spécialisés de police technique et scientifique soit versés au greffe
du tribunal de grande instance et servir de pièces à conviction.
14 - L'examen de l'environnement éloigné (parking, cour, jardin, clôtures...) pour une
recherche de traces de pas, de roues de voitures, traînées...
En ce qui concerne les diligences prévues aux rubriques 10 à 14, l'enquêteur devra porter son
attention sur tout : MODIFICATIONS, APPORTS ou SUPPRESSIONS (M.A.S.).
- MODIFICATION : noter ce qui a été déplacé, changé de position, endommagé (objets,
porte ouverte, effractions extérieures et intérieures, dégradations...).
- APPORT : noter ce qui ne se trouvait pas sur les lieux des faits avant l'infraction
(traces, empreintes, objets abandonnés, oubliés ou perdus par le ou les auteurs).
- SUPPRESSION : noter ce qui a disparu (objets volés).
Chaque fois que cela est nécessaire, la technique du S.D.I.S.S. (SITUATION,
DESCRIPTION, INTERPELLATION, SAISIE, SCELLE) peut être utilisée. Lorsque des
précisions sont apportées par le requérant sur tel ou tel point, ses déclarations peuvent
être recueillies au style indirect. Si le style direct est utilisé, il ne faut pas omettre de lui
faire signer le procès-verbal.
La rédaction du PV devra être effectuée en utilisant une terminologie la plus adaptée
possible (voir annexe III).
15 - L'enquête de voisinage
Recherche de témoin(s) éventuel(s) pouvant apporter des précisions utiles (nombre
d'auteurs, heure des faits, utilisation d'un véhicule...)
Si les diligences sont négatives, il convient de les faire figurer dans le corps du PV ou
éventuellement en mention après la clôture.
Si les diligences s'avèrent positives, il convient d'établir un PV séparé d'enquête de
voisinage.
16 - Diligences de fins de constatations
Inviter la victime à se présenter au service pour déposer plainte munie si possible d'une
liste précise des objets dérobés et de leurs références (marque, type, n° de série...) et
du chiffrage du préjudice global subi.
Apporter la précision que le fonctionnaire de l'I.J. a effectué toutes prises de vue utiles pour
constituer un album photographique qui sera joint ultérieurement au présent.
17 - Formule de clôture et signature
La signature du PV de constatations par la personne présente doit être préconisée :
- lors de la découverte d’objets abandonnés, pièces à conviction qui font l’objet de saisie
scellés (la fiche de scellé étant également signée).
- lors de déclarations très importantes qui peuvent alors être recueillies au style direct
(Encore que dans cette hypothèse, les déclarations doivent normalement demeurer
succinctes car le PV de constatations doit être avant tout descriptif ; les déclarations
devant faire l’objet d’un PV d’audition ultérieure).
18 - Mentions annexes.
Il convient d'annexer au PV l'album photographique, le plan des lieux.
Mentionner les dépôts éventuels d'objets au service de l'Identité Judiciaire pour
recherches (empreintes digitales, etc...).
Si un service de police technique et scientifique s’est déplacé, il faudra annexer la copie
de la réquisition judiciaire éventuellement sollicitée puis ultérieurement le rapport qui
sera élaboré.
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CAS PARTICULIERS
Lorsqu'il s'agit d'affaires importantes (homicide, incendie, explosion, accident du
travail) l'O.P.J doit effectuer des diligences particulières (avis à la hiérarchie, aux
autorités administratives et judiciaires).
1 - Le transport sur les lieux
Avant tout transport sur les lieux ou parallèlement, il y a lieu de :
a - Aviser ou faire aviser
 le chef de service,
 le procureur de la République,
 certaines autorités administratives (préfet, maire...), pour les
affaires ayant un impact sur la vie publique,
 les services de police (sûreté départementale, sûreté urbaine,
B.S.U., S.R.P.J...) qui pourraient être éventuellement chargés de la
poursuite des investigations.
b - Solliciter ou faire solliciter le concours
 des techniciens de l'Identité Judiciaire,
 des services de secours (médecin, SAMU, pompiers...),
 des services de sécurité (municipaux, gaz, électricité...
artificiers).
les
c - Constituer une équipe d'intervention
L'O.P.J., premier saisi ou désigné, doit constituer une équipe
d'intervention comprenant un ou plusieurs collègues qui l'assisteront et
l'aideront dans ses diligences, et des fonctionnaires en tenue qui seront
chargés d'assurer le maintien de l'ordre.
2 - Les mesures d'ordre
Les mesures de sauvegarde
La priorité doit être donnée aux mesures de sauvegarde (fermeture
d'un compteur à gaz... secours aux victimes).
Si la victime est encore en vie, les devoirs d'humanité l'emportent sur
les nécessités de l'enquête. De toute urgence il faut assurer le transport
de la victime dans un établissement hospitalier.
Dans la mesure où cela ne contrarie ni ne retarde les soins à donner à
la victime, il faut :
 matérialiser l'emplacement (contour de la victime tracé à la craie)
et noter la position de la victime,
 s'assurer de son identité,
 la faire accompagner par un ou deux collègues qui pourront
procéder aux constatations utiles sur la victime, à son audition et à la
saisie de vêtements présentant un intérêt pour l'enquête.
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3 - Les autres mesures
L'investissement des lieux
Les lieux doivent être investis et les issues bloquées afin :
 d'assurer la protection et la préservation des traces et indices s'y
trouvant (voir annexe I) jusqu’à l’arrivée des fonctionnaires de
l’identité judiciaire.
 d'empêcher la fuite de toute personne (suspect ou témoin utile).
Lors de l'investissement des lieux, il faut :
 recenser les personnes présentes, les identifier, noter les raisons ou
motifs de leur présence, les rassembler dans un endroit (cour, palier,
pièce...) n'intéressant pas les lieux à prospecter, les placer sous
surveillance et leur interdire toute communication entre elles.
Toute personne suspecte sera neutralisée et soumise si nécessaire à
une fouille minutieuse.
 interdire l'accès des lieux aux curieux, aux journalistes...
4 - Les autres opérations concomitantes aux constatations
L'enquêteur qui procède aux constatations peut être amené à ordonner
certaines diligences telles que :
 l'enquête de voisinage,
 l'établissement d'une diffusion de recherches,
 la mise en place de barrages routiers,
 l'identification d'une personne, d'un véhicule,
 etc...
Sont annexés au procès-verbal de constatations :
 l'album photographique,
 le plan des lieux,
 le rapport du médecin qui a procédé à l'examen du cadavre,
 les différentes réquisitions prises au cours des constatations
(pompes funèbres, morgue, expert...).
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ANNEXE I
INSTRUCTIONS SUR LA PROTECTION DES TRACES ET DES TACHES
L'article 434-4 du code pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, de modifier
l'état des lieux d'un crime ou d'un délit. La peine est aggravée lorsque les faits sont
commis par une personne qui, par ses fonctions est appelée à concourir à la
manifestation de la vérité : 5 ans 75 000 € d'amende.
L'expérience montre, en effet, qu'on trouve des traces et des taches dans la
grande majorité des constats criminels.
Le parti que l'instruction criminelle peut tirer de l'étude de ces indices est
considérable. Elle permet notamment une plus grande orientation des investigations et
facilite, dans un grand nombre de cas, la manifestation de la vérité.
Or, les traces et les taches sont très souvent fugitives et d'une grande fragilité. Le
moindre effleurement peut les détruire.
Aussi, pour que ces indices puissent se manifester dans toute leur force, il est
indispensable que les fonctionnaires des services régionaux et locaux d'identité judiciaire
soient immédiatement prévenus dès la découverte d'un acte criminel ou délictuel
susceptible d'avoir laissé des traces de son auteur.
Dès qu'un officier de police judiciaire est appelé à constater un tel acte, il doit
immédiatement aviser les fonctionnaires de l'identité judiciaire. En effet, les instructions
ministérielles prescrivent le transport systématique de ces fonctionnaires (quel que soit
leur service, à savoir commissariat, S.L.P.T., S.D.I.J…) sur les lieux où a été commis un
crime ou un délit, et notamment en matière de petite et moyenne délinquance. L’O.P.J.
(équipé de la combinaison adéquate) procède aux constatations en présence d’un
fonctionnaire de l’I.J..
Les premières heures des recherches sont en l'occurrence, inappréciables. Or, il
ne faut pas que le laps de temps indispensable à ces techniciens pour se rendre sur les
lieux, soit utilisé par les polices locales pour tenter de procéder, elles-mêmes, au relevé
des indices.
De tels examens effectués par des agents ne possédant ni les connaissances et
l'expérience professionnelle indispensables, ni le matériel nécessaire aboutissent à faire
disparaître ou brouiller les indices et suscitent par suite des difficultés considérables pour
rétablir le déroulement des faits.
Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que les empreintes digitales latentes sont celles
qui, après révélation, présentent le plus de netteté et sont, par suite, les plus utiles pour
une identification.
Tous les efforts des officiers de police judiciaire et des policiers (police locale,
gendarmerie), garde champêtre se trouvant sur les lieux d'un délit ou d'un accident,
doivent tendre à conserver ces lieux dans l'état où ils ont été laissés par le malfaiteur
jusqu'à l'arrivée des techniciens de l'identité judiciaire. Il convient d’adopter une
méthodologie de sauvegarde articulée de la façon suivante :
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Pénétration des lieux :
Dès son arrivée sur les lieux d’un crime ou d’un délit, le policier, premier
intervenant doit garder à l’esprit la nécessité de préserver les traces pouvant se
trouver sur les portes, fenêtres, objets divers…mais également sur le sol. Il
convient de préciser que des traces peuvent être relevées même sur des tapis et
moquettes.
Aussi, la visite de sécurité dans les différentes pièces d’un local, doit-elle se
faire en suivant un cheminement distinct de celui vraisemblablement suivi par le
ou les auteurs. Il est cohérent aussi, que ce policier matérialise son passage.
Évacuation des lieux :
Qu’il s’agisse d’un meurtre, d’un vol à main armée ou d’un simple
cambriolage, il est impératif de s’assurer que l’auteur n’est pas resté sur les
lieux, avant de procéder à la recherche des traces et indices.
Il est également indispensable d’évacuer les personnes pouvant se trouver
sur place (curieux, famille de la victime) afin de limiter les risques de
destruction, volontaire ou non, des traces, indices ou pièces à conviction. Des
précautions particulières doivent être prises à l’égard des témoins pour la suite
de l’enquête.
Interdiction d’accès :
L’évacuation doit être suivie d’une interdiction absolue d’accéder sur la scène
d’infraction.
Il est recommandé de placer un ruban de protection des lieux afin d’établir
un périmètre dont l’accès est formellement interdit au public.
Protection des traces :
A l’issue de ces opérations préliminaires, le policier prendra les mesures
nécessaires pour protéger les traces et indices. Il veillera à les recouvrir afin
d’éviter leur destruction éventuelle par des intempéries. Ainsi, les traces de pas
ou de véhicules dans la terre meuble doivent être protégées par une caisse
éventuellement recouverte d’une toile s’il pleut.
En cas de découverte de cadavre, il est fortement déconseillé de placer une
couverture sur le corps du défunt. Cette mesure aurait pour conséquence de
détruire certaines traces très fragiles et d’en apporter d’autres, étrangères à
l’affaire.
Si le corps doit être recouvert, il convient d’utiliser une feuille de plastique.
Si des cadavres ou objets doivent être transportés ou déplacés avant
l’arrivée de l’identité judiciaire, il est important de matérialiser leur emplacement
initial ainsi que leur position et de porter des gants avant toute manipulation. Les
objets doivent être placés sous scellés dans un contenant assurant leur
protection pour permettre toute analyse ultérieure du service d’identité judiciaire
compétent.
Le cas échéant, afin de faciliter une recherche postérieure plus détaillée, des
scellés peuvent être apposés sur un appartement, une maison d’habitation ou un
bâtiment dans lequel l’acte criminel a été perpétré mais aussi sur un véhicule.
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Le souci de préserver les traces et indices ne doit pas faire oublier celui de
porter secours à la victime d’une agression.
En présence d’une personne blessée, le policier délimitera sa position
initiale. En fonction de la gravité des blessures, la victime sera transportée en un
lieu où pourront lui être dispensés les premiers soins ou confiée aux services de
secours.
En tout état de cause, la première précaution à prendre pour éviter la
destruction de traces et indices lors d’une intervention sur les lieux est d’aviser
rapidement les spécialistes de l’Identité Judiciaire et d’attendre leur arrivée. Le
compte rendu des actions effectuées doit être effectué auprès des fonctionnaires
de l’identité judiciaire. A cet effet deux fiches de renseignements (voir infra),
élaborées par le service central d’identité judiciaire, doivent être
systématiquement remplies lors de chaque transport sur les scènes de mort
violente (fiche I) et sur les lieux d’un cambriolage (fiche II).
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS à l’usage des premiers intervenants
Art. D7 du C.P.P. : " Les officiers et agents de police judiciaire veillent à la préservation de l’état des lieux ainsi qu’à la conservation des traces et indices jusqu’à ce qu’il soit
procédé aux opérations de police technique et scientifique… "
NOM
Prénom
Date / heure d’intervention :
Grade :
Service
Lieu d’intervention :
NATURE DU LIEU
Voie publique – Lieu public – lieu privé
Nature (préciser) :
Adresse :
PROTECTION DES LIEUX
 Pénétration dans les lieux : oui/non
Si oui, cheminement matérialisé : oui/non
 Port de gants : oui/non
 Personnes présentes (nombre, qualité) :
SECOURS
MODIFICATION SCENE D’INFRACTION oui/non
 Ouverture / fermeture :
Issues : oui/non par qui :
motif :
Eclairage : oui/non par qui :
motif :
Tiroirs/placards : oui/non par qui :
motif :
Si oui,
 Déplacement :
Meubles/objets : oui/non
par qui :
motif :
Armes : oui/non
par qui :
motif :
Eléments balistiques : oui/non par qui :
motif :
 Victime(s) :
Modification
Position : oui/non
Emplacement : oui/non
Tenue vestimentaire : oui/non
Si oui, description succincte :
FICHE I
 Mesures prises (évacuation, identités, …) :
 Mesures de protection :
Périmètre : oui/non
Ruban : oui/non
 Mesures de sauvegarde des traces et indices
Armes et éléments balistiques : oui/non
Traces : oui/non
Objets : oui/non
Motif:
 Autres (à préciser) :
 Secours à personne : oui/non
Si oui, personne, acte, par qui :
OBSERVATIONS :
 Objets abandonnés sur place : oui/non
Si oui, nature (gants, seringues, emballages…), lieu :
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FICHE II
FICHE DE RENSEIGNEMENTS – CONSTATATIONS
NOM :
Grade :
Prénom :
Service :
Polyvalent : OUI/NON
Date / heure d’intervention :
Nature des faits :
Personne requérante :
NATURE DES LIEUX (voie publique - lieu public - lieu privé – maison - appartement – commerce – industrie )
Adresse complète : (N° allée – appartement – étage – etc…)
Identité(s) victime(s) :
Personne(s) présente(s) :
(nom, qualité, adresse)
Circonstances des faits : (date et heure supposée – mode opératoire)
Préservation des traces et indices = il est impératif de porter des gants avant d’entrer dans les lieux
ETAT DES LIEUX
PROTECTION DES TRACES ET INDICES
Traces visibles :
OUI
NON
(d’effraction – d’empreintes digitales – de pas – de sang – etc)
Si OUI, lesquelles, préciser, localisation :
Dans
l’attente
de
l’intervention
d’un
spécialiste, n’effectuer que les manipulations
strictement nécessaires
Énumérer les mesures prises :
Ouverture des issues :
(porte – fenêtre – toiture – etc…)
Si OUI, lesquelles, préciser :
OUI
NON
Meubles, objets visiblement déplacés/manipulés :
Si OUI, lesquels, préciser :
OUI
NON
Objets abandonnés sur place :
Si OUI, lesquels, préciser
OUI
NON
Signature :
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LA DECOUVERTE D’UNE ARME
La découverte d’une arme par le premier intervenant doit immédiatement donner
lieu à une mise en protection de celle-ci afin de rendre possible l’exploitation de
prélèvements d’empreintes digitales et de traces biologiques. La pertinence et la nature
des prélèvements et/ou examens techniques à effectuer seront appréciées en fonction
de objectifs définis en concertation entre le magistrat, le directeur d’enquête et le
spécialiste en police technique et scientifique
Chaque fois que cela est rendu possible, il est préconisé que les prélèvements
d’ADN soient effectués sur les lieux ou dans un temps voisin de la découverte par les
fonctionnaires de l’identité judiciaire, sous réserve que soient respectées un certain
nombre de spécifications méthodologiques et techniques :
 Port de gants
Sauf urgence, préalablement à toute manipulation, l’intervenant doit mettre
des gants jetables et un masque anti-poussière s’il en est doté (le simple fait de
parler ou de tousser à côté d’une arme est susceptible de la contaminer)
 Mise en sécurité de l’arme
L’intervenant doit ensuite mettre l’arme en sécurité en observant les règles
habituelles suivantes :
 garder toujours l’arme pointée dans une direction non dangereuse ;
 ne jamais toucher la détente de l’arme pendant toute manipulation ;
 ôter la sûreté de l’arme ;
 retirer, désengager ou vider le système d’alimentation ;
 vérifier qu’aucune munition n’est engagée dans la ou les chambres du ou
des canons en manœuvrant deux fois la culasse ou le système de
réarmement ;
 ne pas percuter à vide mais ramener doucement le chien ou le marteau à
l’avant.
 Compte-rendu des constatations
Le premier intervenant doit veiller à acter ses constatations sur le système
d’alimentation et notamment relever les positions respectives des différents
éléments de munitions dans le barillet.
Il doit préciser quelles sont les manipulations qu’il effectue lui-même et
décrire la position des éléments mobiles de l’arme au moment de sa découverte
(par exemple : cartouche engagée, douille percutée, position de la culasse, du
marteau ou du chien …).
 Placement de l’arme sous conditionnement
L’intervenant
doit
placer
l’arme
découverte
et
les
éléments
d’approvisionnement de l’arme (chargeur, munitions extraites du système
d’alimentation) sous conditionnement séparé (emballage, papier kraft ou de
préférence emballage cartonné avec maintien de l’arme pour éviter les
frottements) afin de préserver les traces avant sa présentation à l’officier de police
judiciaire pour placement sous scellé.
Page 14
 Mise sous scellé judiciaire (Cf partie consacrée aux scellés)
Le placement sous scellé doit être effectué dans un conditionnement
privilégiant le maintien de l’arme en évitant les risques de frottements,
d’effacement voire de transfert de traces. Le choix d’une boîte cartonnée avec
maintien par deux attaches (ficelle, serflex, …) perçant le fond de l’emballage est
conseillé. En revanche, le placement sous scellé ouvert est proscrit.
NOTA : La PTS préconise la fixation de l’étiquette de scellé sur le carton (l’intérêt étant d’éviter toute
manipulation de l’arme). Les analyses effectuées, l’arme sera à nouveau conditionnée pour sa transmission
au parquet sans formalité technique particulière.
Si le policier présent est dans l’impossibilité de respecter ce protocole, il doit
impérativement respecter les règles suivantes :
 ne pas modifier les lieux avant l’arrivée des spécialistes de la police
technique,
 établir un périmètre de sécurité (matérialisation et balisage des lieux),
 interdire l’accès à toute personne en dehors du ou des responsables de
l’enquête,
 rechercher par les témoignages les éventuelles modifications apportées à
l’état des lieux.
Page 15
ANNEXE II
LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DANS LES ENQUETES
Les progrès de la police technique et scientifique permettent actuellement
d’exploiter de nombreux indices laissés par les malfaiteurs sur les lieux de leurs forfaits.
I- CERTAINS ELEMENTS PEUVENT AMENER L’IDENTIFICATION
DIRECTE DES AUTEURS D’INFRACTIONS
 Les empreintes digitales
Presque tous les objets peuvent supporter des traces digitales
susceptibles d’être exploitées. Les nouvelles techniques permettent
actuellement de traiter les supports non poreux (acier, plastique, verre, bois)
mais également les supports poreux (papier, carton). Ces différents objets
peuvent, dans la plupart des cas, être également traités lorsqu’ils sont
mouillés ou humides. Toutes les surfaces collantes constituent d’excellents
supports pour les empreintes digitales (adhésifs divers, rouleaux de scotch,
etc…).
 Les empreintes génétiques
Les progrès techniques ont considérablement développé la sensibilité des
recherches dans ce domaine. Il est désormais possible d’extraire un profil
génétique à partir de sang, sperme, salive mais aussi de matériel biologique
déposé sur tous les objets qui ont été en contact prolongé avec une partie
quelconque du corps du malfaiteur (cagoule, gant, lunettes, vêtement,
mégot, montre, téléphone portable, mouchoir, objet manipulé…).
Concernant ces deux premiers domaines, l’identification des individus
dépend étroitement de l’alimentation des grands fichiers nationaux que sont
le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le fichier national
automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). En conséquence, la
signalisation et le prélèvement des mis en cause doivent être dorénavant
systématiques dans les cas prévus par la loi.
 L’odeur
Chaque individu est caractérisé par son odeur corporelle, véritable
signature olfactive propre à chaque être humain. L’identification par l’odeur –
ou odorologie – est une technique récente en France mais développée depuis
plusieurs années dans d’autres pays. Elle permet de recueillir au moyen de
tissus spécifiques l’odeur – dite trace odorante – déposée par un malfaiteur
sur la scène de crime par contact avec des objets (siège de voiture,
téléphone portable, clefs, chaussures…). Des techniciens préleveurs (seuls
habilités à effectuer ces prélèvements) ont été formés dans chaque service
régional d’identité judiciaire. Il suffit ensuite de comparer (au sein du service
central d’identité judiciaire) cette trace odorante avec l’odeur des suspects
que déterminera l’enquête. Cette technique reste cependant réservée aux
infractions les plus graves ou les plus sensibles.
 La voix ou l’image
De nombreux supports, privés ou publics, sont susceptibles d’être
exploités pour en extraire, éventuellement après amélioration, les images ou
les voix des malfaiteurs (caméras de surveillance privées ou publiques,
téléphones portables, caméscopes, enregistrements audio…).
Page 16
 La reconnaissance par le témoin
Si l’auteur d’un crime ou d’un délit a été bien observé par un témoin, ou
s’il a été photographié, la consultation du fichier Canonge pourra amener son
identification.
Dans certains cas un portrait robot sera établi.
II- D’AUTRES
RECHERCHES
ELEMENTS
PEUVENT
SERVIR
À
ORIENTER
LES
 En matière balistique, les éléments de munitions retrouvés sur les lieux
peuvent permettre de déterminer le type d’arme utilisée ou encore d’effectuer
des rapprochements, (par l’utilisation du système CIBLE). Ils peuvent aussi
faire l’objet de comparaisons avec les armes découvertes en cours d’enquête.
 Dans le domaine de la téléphonie et en sus des éléments
d’identification évoqués plus haut (empreintes digitales, ADN, odeur), les
portables découverts sur les lieux ou saisis lors d’une interpellation ou d’une
perquisition peuvent contenir de nombreux éléments intéressants l’enquête :
carnet d’adresses, derniers appels reçus ou émis, SMS (visibles ou effacés),
agenda, photos, vidéos, etc. Dans les GSM actuels, la majeure partie des
informations ne se situe plus dans la carte à puce (SIM) mais dans les
mémoires du téléphone.
 Les documents, qu’ils soient dactylographiés ou manuscrits, sont
également susceptibles d’orienter les investigations.
Ainsi, différentes recherches peuvent être entreprises sur les documents
dactylographiés (ou reproduits) afin de déterminer le matériel d’impression
utilisé. Dans certains cas, il est même possible de remonter à une machine
particulière et individualisée, et partant, à son propriétaire.
Concernant les documents manuscrits, une identification du scripteur peut
également être réalisée si les documents originaux et de comparaison sont
en nombre suffisant.
III- LE CAS PARTICULIER DES VIOLENCES URBAINES
Ces différentes techniques peuvent, et doivent également s’appliquer lors des
manifestations de violences urbaines.
 A cet égard, chaque fonctionnaire de police devra avoir à cœur de
protéger immédiatement les différents objets manipulés par les malfaiteurs :
bouteilles, cocktails molotov, armes par destination, qui peuvent supporter
aussi bien de l’ADN que des empreintes digitales ou une trace odorante.
 Un soin particulier devra également être accordé aux véhicules utilisés par
les malfaiteurs. Leur examen (volant, surfaces vitrées, carrosserie…) permet,
même après exposition à des intempéries, de révéler des empreintes digitales
ou de l’ADN, tout comme les objets abandonnés (bouteilles, mouchoirs,
mégots, chewing-gum, tickets de péage…).
 Dans le cas de jet de cocktail molotov ou d’incendie de véhicule, des
recherches d’hydrocarbure peuvent être effectuées sur les gants, les
vêtements, les chaussures ou les mains de suspects.
 Lors de l’utilisation d’armes à feu des résidus de tir se déposent sur les
mains, les avant bras, les vêtements de la personne qui a ouvert le feu. Ils
peuvent être mis en évidence.
Page 17
ANNEXE III
ELEMENTS DE TERMINOLOGIE DES CONSTATATIONS
Les traces constituent la preuve indiciale, du plus haut intérêt pour la
manifestation de la vérité, car elle complète, confirme ou infirme toute autre preuve. Elle
doit donc être recherchée par les enquêteurs sur les lieux de l'infraction, sur la victime
(au cours des constatations) et sur ou chez le suspect au cours de l'enquête.
Les constatations sur les lieux, effectuées par les officiers ou agents de Police
Judiciaire, ont pour but de fixer l'état des lieux, de rechercher, de préserver, de prélever
ou de relever tous indices, tâches ou traces pouvant expliquer l'homicide, le suicide,
l'accident, l'effraction, etc...
Si la preuve matérielle montre souvent la relation qui la lie à l'homme ou à l'objet
qui l'a produite, cette relation ne peut être précisée que si les constatations sont
effectuées rapidement dans le respect de l'état des lieux, toute modification de cet état
risquant de compromettre à jamais la réussite de l'enquête.
Les enquêteurs doivent donc intervenir rapidement pour prendre les mesures
conservatoires nécessaires, et procéder sur les lieux, à un certain nombre d'opérations à
caractère obligatoire avant même d'orienter leurs recherches en fonction de la nature
probable des faits.
La fixation de l'état des lieux se réalise au mieux par la photographie, le levé d'un
plan et la description des lieux.
La description des lieux constitue une partie de procès-verbal de constatations
établi par l'officier ou l'agent de police judiciaire et c'est par rapport aux photographies
et au plan joints à la procédure qu'elle prend toute sa valeur, étant allégée de tout ce qui
est rendu évident par ces documents.
Cependant, la plus grande partie des constatations, notamment en matière de vol
par effraction, se fait sans photographies et sans croquis d'état des lieux.
Ainsi donc, pour décrire le plus précisément possible les différentes parties d'un
lieu et plus particulièrement celles où sont visibles des traces ou indices, il convient
d'utiliser une terminologie adéquate conforme au vocabulaire technique indiqué sur les
planches suivantes;
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SOMMAIRE
IMMOBILIER
Extérieur :
La façade
Le jardin (aménagements)
Les clôtures
Les portails
Intérieur :
Les
Les
Les
Les
Les
portes
fenêtres
systèmes de fermetures
serrures
escaliers
VEHICULES
L'automobile :
Extérieur
Intérieur
La moto
BIJOUTERIE
Termes utilisés en bijouterie
Les mailles de chaînes
La taille des pierres
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Page 37
Page 38
Page 39
Page 40
Page 41
Page 42
Page 43
Page 44

le proces-verbal de constatations

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